Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 48 M
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°49 Modi
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 48 PROJET
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°49
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 55 MAJ TA
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°19 Modi
unknown - Communauté de communes - Savanes - AR DELIB 48
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 67 MAJ TA
unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 48 Modif Tableau Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib 48 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
commu, Ps ue,
ë $ €
$ p
a Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°48-CC/2014/CCDS
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET- COURAT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Isabelle NIVEAU à Yamilé GUILLY
Anne SAUNIER à François RINGUET
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°51-CC/2013 du 27 décembre 2013
VU l'avis favorable du bureau du 22 mai 2014,
Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
PREFECTURE-DE LA GUYANE Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport, BUREAU DU COURRIER
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit : i Î JUIN 3014
ARRIVÉE
Transmis À...
Délibération n° 48-CC/2014/CCDS
Modification du tableau des effectifs
Page 1 Cabinet 1 |Collaborateur de cabinet
Filière administrative Filière technique
Directeur général des services
Directeur des Ressources
Directeur des services aux populations
Catégorie Attaché- Responsable ressources humaines
A Attaché- Responsable affaires sociales
mimln|inminlh Attaché- Chargé de mission Aménagement Ingénieur- Chargé de mission
Environnement
1 |Attaché- Chargé de mission
Développement économique
7 1
1 |Rédacteur - Assistante de direction Coordonnateurs de collecte 1 [Rédacteur - Responsable du service
Catégorie comptable et budgétaire
B 1 |Rédacteur - Responsable de
l'Administration Générale
3 2
N Adjoints administratifs
Catégorie [37 lAdjoints administratifs 19 et 2€ classe
Adjoints techniques - agents de collecte
€ 4 2
TOTAL 15 5
Article 3 : AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 3 juin 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 24
-Pour : 29
-Contre : O0
-Abstention(s): 1
Délibération n° 48-CC/2014/CCDS
Modification du tableau des effectifs
Page 2