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Déliberation - affectation tampon
Acte - BALANCE MANDATS
Déliberation - AFFECTATION DES RESULTATS
Conseil Municipal - 2 CONV CM 25 02 26
Déliberation - delib 5 affectation
Déliberation - 220330006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 220330006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20220330-22_03_30_006-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 24
MARS
2022.
Date
de
la séance
:
30
MARS
2022
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
:
17
Absents
avec
procuration
: 8
Absents
: 4
Présents
:
M.
Nicolas
BERNARD
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Christelle
GERMAIN
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Pierre
MESURE
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à M.
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- MM.
Damien
BONJEAN
- Ludovic
DEPLAGNE
-—
Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°22/03/30/006 OBJET
: Budget
Général
: reprise
anticipée
des
résultats
2021.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M.14,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2021,
qui
seront
repris
dans
le budget
primitif
2022.
A
l'appui
de
la comptabilité
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
en
tous
points
identiques,
il s'avère
que
les
résultats
de
clôture
2021
sont
les
suivants
dans
les
deux
sections
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2020
linvestissement|
l'exercice
2021
clôture
2021
88
175,10
€
Fonctionnement
414
996,21
€
(R
1068)
216
923,51
€ |
543
744,62
€
-60
023,13
€
Investissement |
355
906,89
€
-415
930,02
€
(D001) Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20220330-22_03_30_006-DE
La
commission
«
finances»
réunie
le
21
mars
2022
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
question. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir :
- valider
le
report
de
ces
résultats
de
clôture
dans
chacune
des
sections
du
budget
2022
:RO02
en
section
de
fonctionnement,
D001
en
investissement
(déficits
de
fonctionnement
capitalisés)
qui
donnera
lieu
à
l'émission
d’un
titre
sur
le
compte
1068.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(MM.
Jean-François
RAZAVET
-Pierre
FERNAND
et
Mme
Margaux
FOURTIN)
POUR
EXARAIT
CONFORME.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
5
cut
Lo
LT
Reçu
en
préfecture
le lo au
ut
L
La
Directrice
Général
Car
line
SOULIGOUX.