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Déliberation - affectation tampon
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h11 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - affectation tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20260225-260225002-DE
63069
Commune
de
LE
CENDRE
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:
du
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le Conseil
Municipal
:
.
décide
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre.de
membres
présents
:
Nombre
de
membres
exprimés
:
VOTES
:
Pour:
Contre
: Abstentions :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou - (déficit)
207 561,81
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
932
126,97
C
Résultat
à affecter
1 139
688,78
= À.
+B,
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
-860
373,46
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
-171
921,44
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E,
1
032
294,90
AFFECTATION
=C.
= G.
+H,.
1 139
688,78
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
1 032
294,90
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
107 393,88
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectalion
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonclionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résullats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
et de
la publication
le
AL
Fine
Di
CONS
EIL
MUNICIPAL
ou
D Jrria
6
60/5
*
LE
MAIRE
Heplé PRONONCE } &,