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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 009 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 009 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025 Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide (36 pages) Page 3
2 Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2025-01-06-00003
décision 2025-1 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 3 RÉPUBLIQUE cd
FRANÇAISE | CL. Liberté DOUANES
Liben ‘& DROITS Égalité : : INDIRECTS :
Fratermité ‘ LMI Fe
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS CAEN, LE 6 JANV. 2025
DR Caen
44 QUAI VENDEUVRE
14019 CAEN
Site Internet : www, douane gouv.fr
Affaire suivie par : MASSON Nicolas Décision 2025/ Î du directeur régional à CAEN portant Téléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 02 31 39 46 00 7 es Mél : dr-caen@douane. finances.gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe I] et ses articles 212 et
suivants de f’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe TI, en euros ou pour des montants
illimités. |
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe If en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 4 Atticle 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégionalà ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
. Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de fa
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIIT en euros ou sont illimités. |
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière |
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Î
Le directeur da DR
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 5 LU
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000
HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000
PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité . illimité
DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000
GOBARB Philippe 10006 10000 10000 10000 10000
LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000
LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité
DESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000
MONTI Jonathan : illimité illimité illimité illimité illimité
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LAIR Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000
AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000
LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 6 Annexe IT à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional HASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales |
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demandé de transaction
COLELEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000
HAZANE Claire 15000 ‘15000 15000 15000 15000
PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité ilfimité
DOLBEC David 15000 15000 15000 | 15000 15000
GODARD Philippe [0000 10000 10000 10000 10000
LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000
OLLEVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000
ABIVEN Christophe ) 0 0 0 10000
PAITIER Christophe 0 0 0 Lt) 10000
RAMBAUT Fabrice 0 0 0 0 E5000
LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0
TERNISIEN DE BOIVILEE Arielle illimité illimité illimité illimité |illimité
DESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 [5000
MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimité
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
DELVAL David Lt) Ô 0 0 10000
GODARD Lucile 0 0 Ô 0 10000
LAIR Ludovic 0 0 0 0 10060
MATTARD Emilie (ES 0 0 0 10000
OUALI Nadine 0° 0 0 ü 2000
PAKULA Christophe 0 0 0 0 2000
PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000
SIMON Christophe 0 0 0 0 2000
THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000
WACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000
DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0
FONTAINE Loic 2000 2000 2060 2000 0
LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0
MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0
PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0
PHILIPPE Valentin 10000 10000 10600 10000 0
PLAINEAU Nadege 10000 10000 110600 10000 0
10000 10600 10000 0 RONSOUX Corinne 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 7 AUBERT Nicole 15000 [15000 15000 15000 15000
AUDIGIER Gregoire 0 | 0 lo 0 10000
BOXOEN Olivier 0 “lo 0 0 10000
CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000
HELARY Gaelig ) 0 0 0 10000
LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Fabrice 0 0 0 0 10000
POTIN Vincent 0 0 0 0 2000
PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000
QUITTE Nathalie 0 0 0 0 2000
RESCH Yves 0 0 0 0 10000
VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000
BAILLEUL Florence 0 0 0. 0 2000
CHAMPERT Nicolas #) (4) Le 0 10000
COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000
DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000
GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000
GUYAVARCH Loic lo 0 0 0 10000
HELIAS Christophe 0 0 0 0 10000
LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2090
ROBINO Herve 0 0 0 0 10000
VEREL Florian 0 0 ü 0 2000
WAGNER Nicolas 0 Ô 0 (4) 2000
BERNARD Florian 0 0 0 0 10000
BLANDAMOUR Caroline 0 0 0 0 2000
BREMONT Hugo | 0 0 0 0 10000
BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000
CABILLIC Denis 0 0 0 0 2000
CABILLIC Sandrine 1) 0 û 0 2060
CALMES Sebastien 0 0 0. 0 2000
COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000
FAUQUET Jerome 15000 15000 15000 15000 15000
FERRY Arnaud 0 0 0 û 10000
JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000
KILLIAN Denis 0 0 0 0 10000
LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 2000
LE METAYER Fabrice 0 Ô 4] 0 10000
LE ROUX Cedric 0 0 0 0 10000
LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000
LOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000
MARIE Sandrine 10 0 0 10 10000
MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 8 PAILLARD Dominique 0 û û 0 2000
PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0 10600
RICHARD Laetitia 0 0 Q 0 10000
ROUSSEAU Agnes 0 0 û 0 2000
TALMONT Margotte 0 0 9 ü 2000
TALMONT Quentin 0. 0 ) 0 2000
BERGEREAU Christophe 0 0 0 0 2000
BLANCON Florian 0 0 0 4] 2000
COQUET Xavier 0 0 0 0 16000
GEFFROY Chaire 0 0 0 0 2000
HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 A) 10000
LE COANT Julien 0 0 0 0 2000
POULAIN Thierry 0 \U 0 ) 10000
VILLAIN Stephane 0 0 0 0: 2000
BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000
BENAMARA Selim 15000 15000 15000 15000 15006
BIEBER David 0 0 0 0 2000
BLEUZE Christophe 0 0 0 0 16006
BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000
BOUVET Mathieu 0 Q |o 4] 10000
CAMUS Michael 0 0 0 _|0 10000
CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000
CARON Christophe 0 0 ) 4] 10000
CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000
DA SILVA Jean-Marie 0 0 . 0 ] 10000
DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000
DEROUICHE ]khlef 0 . (] 0 0 10000
. IDOUAL Omar 1500 15000 15000 : 15000 15000
DOUSSET Maeva 0 0 ) 0 2000
DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000
ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000
FACON Mathieu 0 0 0 0 2000
FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000
GILAIZEAU Aurore 0 0 0 10 2000
GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000
HARNOIS Hugo 0 0 Li) 0 2000
HAUTIN Vincent () 4) Lt) 0 2000
JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000
KNOCH Albert 0 +) 0 0 10000
LANGE Anthony 0 û Le) 0 2000
LAVIEILLE Thomas 0 ( ü 0 10000
LE BASNIER Cedric _ 0 ( 4) 0 2000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 9 LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000
MAILLOT Vincent 0 0 (] 0 2000
MARCHAND Ariane 0 0° 0 0 10000
MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000
MARTIN Luc 0 0 0. 0 10000
MAURY Sonia 0 0 0 0 2000
MEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000
MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000
MICHEL Guillaume 0 0 0 0 10000
MIRA Gilles 0 0 0 0 10000
MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000
NIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000
OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000
PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000
PEYROLELE Emrick-Henri û 0 û 0 10000
PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000
PLAT Valentin 0 0 0 0 2000
RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 2000
RAVET Steve | 0 0 0 0 2000
REVEL Foucauld 0 0 0 0. 2000
RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000
RONCHIN Solenne 0. 0 0 10 2000
ROYEAU Laurent û û (à 0 2000
SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000
SIQUES Pauline 0 0. 6 (] 2000
SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000
TIM Vuthvirak 0 0 0 0 10000
TRANCHANT Matthieu 0 0 0 0 10000
VIEL Bruno 0 0 0 0 2000
VLK Thibaud 0 0 0 0 [2000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 10 Annexe [IT à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
PERRIN Pauline : 15000 7500 1500 15000
DOLBEC David 15000 7500 1500 | {5000
GODARD Philippe | | 10000 5000 1000 110000
LAUNAY Cyril 15000 7500 - [1500 15000
OLLIVIER Joelle | 15000 7500 1500 15000
{ ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10600
PAITIER Christophe 10000 5000 1000 10000
RAMBAUT Fabrice . 15000 7500 1500 ‘115000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 7500 1500 15000
DESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000
MONTI Jonathan . 15000 7500 1500 15000
[BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 7500 1500 15000 ”
DELVAL David 10000 5000 1000 19066
GODARD Eucile 10000 [5000 1000 10000
LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10066
MATTARD Emilie 10000 5000 1008 10000
OUALI Nadine 5000 2560 500 5000
PAKULA Christophe 5060 2500 = [500 [5000
PHILIPPE Corine : 10000 5000 1000 10000
SIMON Christophe : 5000 2500 500 5000
THIBAULT Ludwig 10900 5000 1009 10000
WACOGNE Arnaud | 10000 5000 1000 10900
AUBERT Nicole 15000 7500 1500 15000
AUDIGIER Gregoire . 10000 5009 1000 10000
BOXOEN Olivier 10000 5000 1000 10000
CRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10060
HELARY Gaelig E | 10000 5000 1000 10000
LE PANSE Frederic 15000 7500 _ 1500 15060
LIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15000
OLLIVIER Fabrice 10000 5000 1000 10060
POTIN Vincent _- 5000 2500 500 15000
PRIMAULT Yannick 5000 : 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 11 QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000
RESCH Yves 10000 5000 1000 10000
VANPOUCKE Matthieu 10000 15000 1000 10000
BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000
CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000
COMIN Emmanuel | 10000 5000 1000 10000
DIDIER Christophe 5000 2500 500 15000
GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000
‘|GUYAVARCH Loic 10000 5000 1000 10000
HELIAS Christophe 10000 5000 1000 10000
LONDAIS Vanessa 5006 2500 s00 . [5000
ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000
VEREL Florian 5000 2500 500 5000
WAGNER Nicolas 5000 2500 500. 5000
BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000
BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000
BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000
BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000
CABILLIC Sandrine 5000 2500 : 500 5000
CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000
CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000
COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000
FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000
FERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000
JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000
KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000
LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000
LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000
LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000
LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000
LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000
MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000
MERCEUR Éric 5000 2500 500 5000
PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000
PLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000
RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000
TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000
TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000
BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 [5000
BLANCON Florian 5000 2500 500 5000
COQUET Xavier 10000 5000 [1000 10000
GEFFROY Claire 15000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 12 HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000
LE COANT Julien 5000 2500 500 5000
: [POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000
VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000
BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000
BENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000
BIEBER David 5000 2500 500 5000
BLEUZE Christophe 10000 5000 1000 10000
BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000
BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000
CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000
CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000
CARON Christophe 10000 5000 1000 10000
CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000
DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000
DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000
DOUAL Omar 15000 7500 1500 15000
DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000
DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000
ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000
FACON Mathieu 5000 2500 500 5000
FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 110000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000
GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000
GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000
_[HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000
HAUTIN Vincent 5000 2500 : 500 5000
JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000
KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000
LANGE Anthony 5000 2500 500 5000
LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000
LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000
LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000
MAILLOT Vincent 5000 2500 500 5000
MARCHAND Ariane 10000 5000 1000 10000
MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000
MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000
MAURY Sonia 5000 2500 500 5000
MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000
MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000
MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000
MIRA Gilles 10000 5000 . 1000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 13 MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000
NIVAULT Vianney 10000 5000 1009 10000
OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 ‘110000
PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000
PEYROLLE Emrick-Henri 10000 5000 1000 10000
PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000
PLAT Valentin 5000 2500 500 5000
RAULT Jean-Philippe 5000 2500 500 5000
RAVET Steve 5000 2500 500 5000
REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000
RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000
RONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000
ROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000
SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000
SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000
SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000
TIM Vuthvirak 10000 5000 1000 10000
TRANCHANT Matthieu 10000 5090 1000 10000
VIEL Bruno 5000 2500 500 5000
VLK Thibaud 5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 14 Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional HASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
. Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline 1500 7500 15000
ABIVEN Christophe LL 1000 5000 10000
PAITIER Christophe 1000 5000 10000
RAMBAUT Fabrice | 1500 7500 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 1500 7500 15000
BESFOURS Beatrice | 1500 7500 15060
MONTI Jonathan | | 1500 7500 15000
BAILLEUL Florence 500 3000 [5000
CHAMPERT Nicolas 1000 5000 © 10000
COMIN Emmanuel 1000 5000 10000
DIDIER Christophe | | 500 3000 5000
GAGNIER Philippe 500 3000 5009
GUYAVARCH Loic 1000 5000 10000
HELIAS Christophe 1000 15000 10000.
LONDAIS Vanessa 500 3000 5000
ROBINO Herve | E 1000 . 5000 10000
VEREL Florian 509 3000 5000
WAGNER Nicolas | [500 :|3000 5000
BERNARD Florian 1000 5000 10000
BLANDAMOUR Caroline 500 3000 5000
BREMONT Hugo 1000 © [5000 10000
BURVINGT Benoit | | 500 3000 5000
CABILLIC Denis 500 3000 5000
CABILLIC Sandrine | 500 [3000 5000
CALMES Sebastien 500 3000 5000
COUVREUR Herve | 500 3000 5000
FAUQUET Jerome 1500 7500 15000
FERRY Arnaud 1000 5000 10000
JAMARD Sebastien 500 3000 5000
KILLIAN Denis 1000 [5000 10000
LASSERTEUX Benoit 500 3000 5000
LE METAYER Fabrice 1000 5000 10000
LE ROUX Cedric. | LL 1000 . 5000 [10000
LELIEVRE Michael 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 15 LOUVET Vladimir 1000 5000 10000
MARIE Sandrine 1000 5000 10000
MERCEUR Eric _ 500 3000 5000
PAILLARD Dominique 500 3000 5000
PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000
RICHARD Laetitia 1000 5000 10000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000
TALMONT Quentin 500 3000 5090
TALMONT Margotte 500 3000 5000
BERGEREAU Christophe 500 3000 5000
BLANCON Florian 500 3000 5000
COQUET Xavier 1000 5000 10000
GEFFROY Claire 500 3000 5000
HOISNARD Jean-Francois 1000 5006 10606
LE COANT Julien {500 3000 5000
POULAIN Thierry 11000 5000 10000
VILLAIN Stephane 500 3000 5000
BAVARD Eucas 1000 5000 10000
.[BENAMARA Selim 1500 7500 15000
BIEBER David 500 3000 5000
BLEUZE Christophe 1000 5000 10009
BOQUET Yoann 500 3000 5000
BOUVET Mathieu 1000 5000 10000
CAMUS Michael 1000 5000 10000
CAPPE Clemence 1000 5000 10000
CARON Christophe 1000 5008 10000
CHOPIN Arnaud 1000 5000 19000
DA SILVA Jean-Marie 1000 5000. 10000
DELHAYE Julie 1000 5000 10000
DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000
DOUAL Omar 1500 7500 15000
DOUSSET Maeva 500 3000 5000
DUBOURG Charles 1006 5000 10000
ESPARZA Julien 500 3000 5000
FACON Mathieu 500 3000 5000
FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000
GIRR MOREL Michael 500 3000 5000
HARNOIS Hugo 500 3000 5000
HAUTIN Vincent 500 3000 5000
JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000
KNOCH Albert 1000 5000 110000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 16 3000
LANGE Anthony 500 3000 5000
LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000
LE BASNIER Cedric 500 3000 5000
LECOLLEY Elise 500 3000 -5000
MAILLOT Vincent 500 3000 | 5000
MARCHAND Ariane 1000 5000 10900
MARQUET Gilles 1000 5000 10000
MARTIN Luc 1000 [5000 10000
MAURYX Sonia 500 3000 5000
MEGRET Kilyan 500 3000 5000
MICHEL Olivier 500 3000 {5000
MICHEL Guillaume 1000 5000 100600
MIRA Gilles 1000 5000 10600
MONTIER Philippe 500 3000 5000
NIVAULT Vianney . 1000 5000 10000
OTTAVI Bruno 1000 5000 19000
PARTAGE Audrey 500 3000 5000
PEYROLLE Emrick-Henri 1000 5000 10000
PINTOUX Olivier 500 3000 5000
PLAT Valentin 500 3000 5000
RAULT Jean-Philippe 500 3000 5000
RAVET Steve 500 3000 5000
REVEL Foucauld 500 3000 5000
RIVIERE Nicolas 1000 5000 16000
RONCHIN Solenne 500 3000 5000
ROYEAU Laurent 500 3000 5000
SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000
SIQUES Pauline 509 3000 5000
.[SOUHARD Alain 500 3000 5000
TIM Vuthvirak 1000 15000 10000
TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000
VIEL Bruno 500 3000 5000
VLK Thibaud 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 17 Annexe V à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers).
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline illimité 100000 300000
DOLBEC David 3000 15000 300000
GODARD Philippe 1500 7500 300000
LAUNAY Cyril 3000 15000 300000
OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000
ABIVEN Christophe 1500 7500 300000
PAITIER Christophe 1500 7500 300000
RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000
DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000
MONTI Jonathan illimité 100000 300000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000
DELVAL David 1500 7500 300000
GODARD Lucile 1500 7500 300000
LAIR Ludovic : 1500 7500 300000
MATTARD Emilie 1500 7500 300000
OUALI Nadine 500 3000 300000
PAKULA Christophe 500 3000 300000
PHILIPPE Corine 1500 7500 300000
SIMON Christophe 500 _ 3000 300000
THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000
WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000
FONTAINE Loic 500 3000 300000
LE NEEN Chantal 1500 7500 300000
MASQUELET Cecile 1500 7500 300000
PASQUIER Sophie 11500 7500 300000
PHILIPPE Valentin 1500 : 7500 300000
PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000
RONSOUX Corinne {500 7500 300000
AUBERT Nicole 3000 15000 300000
AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000
BOXOEN Olivier 1500 7500 300000
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 18 HELARY Gaelig 1500 7500 300000
LE PANSE Frederic 3000 15000 300000
LIEGEARD Romain 13000 15000 300000
OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000
POTIN Vincent 500 3000 300000
PRIMAULT Yannick 500 3000 300000
QUITTE Nathalie 500 3000 300000
RESCH Yves 11500 7500 300000
VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000
BAILLEUL Florence 500 3000 300000
CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000
COMIN Emmanuel 1500 7500 300000
DIDIER Christophe 500 3000 300000
GAGNIER Philippe 500 3000 300000
GUYAVARCH Loic 1500 7500 300000
HELIAS Christophe 1500 7500 300000
LONDAIS Vanessa 500 3000 300000
ROBINO Herve 1500 7500 300000
VEREL Florian 500 3000 300000
WAGNER Nicolas | 500 3000 300000
BERNARD Florian 1500 7500 300000
BLANDAMOUR Caroline A 500 3000 300000
BREMONT Hugo 1500 7500 300000
BURVINGT Benoit 500 3000 300000
CABILLIC Denis 500 3000 300000
CABILLIC Sandrine 500 3000 300000
| CALMES Sebastien 500 3000 300000
COUVREUR Herve 500 3000 300000
FAUQUET Jerome 3000 15000 300000
FERRY Arnaud 1500 7500 300000
JAMARD Sebastien 500 3000 300000
KILLIAN Denis 1500 7500 300000
LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000
LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000
LE ROUX Cedric 1500 7500 300000
LELIEVRE Michael 500 3000 300000
LOUVET Vladimir 1500 7500 300000
MARIE Sandrine 1500 7500 300000
MERCEUR Eric 500 3000 300000
PAILLARD Dominique 500 3000 300000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000
RICHARD Laetitia | 1500 7500 300000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 19 300000
MARQUET Gilles
TALMONT Margotte 500 3000
TALMONT Quentin 500 3000 300000
BERGEREAU Christophe 500 3000 300000
BLANCON Florian 500 3000 300000
COQUET Xavier 1500 7500 300006
GEFFROY Claire 500 3000 300000
HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000
LE COANT Julien 500 3000 300000
POULAIN Thierry 1500 7500 300000
VILLAIN Stephane 500 3000 300000
BAVARD Lucas 1500 7500 300000
BENAMARA Selim 3000 15000 300000
BIEBER David 500 3000 300000
BLEUZE Christophe 1500 7500 300000
BOQUET Yoann 500 3000 300000
BOUVET Mathieu 1500 7500 300000
| CAMUS Michael 1500 7500 300000
CAPPE Clemence 1500 7500 300000
CARON Christophe 1500 7500 300000
CHOPIN Arnaud 1500 7500 300008
DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000
DELHAYE Julie 1500 7500 300000
DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000
DOUAL Omar 3000 15000 300000
DOUSSET Maeva 500 3000 300000 .
DUBOURG Charles 1500 7500 300000
ESPARZA Julien 500 3000 300000
FACON Mathieu 500 3000 1300000
FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000
GIRR MOREL Michael 500 3000 300000
THARNOIS Hugo 500 3000 300000
HAUTIN Vincent 500 3000 300000
JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000
KNOCH Albert 1500 [7500 300000
LANGE Anthony 500 3000 300000 LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000 LE BASNIER Cedric 500 3000 300000 LECOLLEY Elise 500 3000 300000 MAILLOT Vincent 500 3000 300000 MARCHAND Ariane 1500 7500 300000 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 20 MARTIN Luc 1500 7500 300000
MAURY Sonia 500 3000 300000
MEGRET Kilyan 500 3000 300000
MICHEL Guillaume 1500 7500 300000
MICHEL Olivier 500 3000 300000
MIRA Gilles 1500 7500 300000
MONTIER Philippe 500 3000 300000
NIVAULT Vianney 1500 7500 300000
OTTAVI Bruno 1500 7500 300000
PARTAGE Audrey 500 3000 300000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000
PINTOUX Olivier 500 3000 300000
PLAT Valentin 500 3000 300000
RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000
RAVET Steve 500 3000 300000
REVEL Foucauld 500 3000 300000
RIVIERE Nicolas 1500 7500 1300000
RONCHIN Solenne 500 3000 300000
ROYEAU Laurent 500 3000 300000
|SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000
SIQUES Pauline 500 3000 300000
SOUHARD Alain 500 3000 300000
TIM Vuthvirak 1500 7500 300000
TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000
VIEL Bruno 500 3000 300000
VLK Thibaud 500 3000 |300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 21 Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et axes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline illimité 190000 300006
DOLBEC David 3000 15000 300000
GODARD Philippe 1500 7500 300000
LAUNAY Cyril 3000 15000 300000
OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000
ABIVEN Christophe 1500 7500 300000
PAITIER Christophe 1500 7500 300000
RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000
DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000
MONTI Jonathan illimité 100000 300000
ÎBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000
DELVAL David 1500 7500 300000
GODARD Lucile 1500 7500 300000
LAIR Ludovic 1500 7500 300000
MATTARD Emilie 1500 7500 300000
OUALI Nadine 500 3000 300000
PAKULA Christophe 500 3000 300000
PHILIPPE Corine 1500 7500 300000
SIMON Christophe. 500 3000 300060
THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000
À WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000
FONTAINE Loic 500 3000 300000
LE NEEN Chantal 1500 7500 300000
MASQUELET Cecile 1500 7500 300000
PASQUIER Sophie 1500 7500 300000
PHILIPPE Valentin {500 7500 300000
PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000
RONSOUX Corinne 1500 7500 300000
AUBERT Nicole {3000 15000 300600
|AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000
BOXOEN Olivier 1500 7509 300000
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 22 300600 HELARY Gaelig 1500 7500
LE PANSE Frederic 3000 15000 300000
LIEGEARD Romain 3000 15000 300000
OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000 .
POTIN Vincent 500 3000 300000
PRIMAULT Yannick 500 13000 300000
QUITTE Nathalie 500 3000 300000
RESCH Yves 1500 7500 300000
VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000
BAILLEUL Florence 500 3000 300000
CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000
COMIN Emmanuel 1500 7500 300000
DIDIER Christophe 500 3000 300000
GAGNIER Philippe 500 3000 300000
GUYAVARCH Loic 1500 7500 300000
HELIAS Christophe: {500 7500 300000
LONDAIS Vanessa 500 3000 [300000
ROBINO Herve 1500 7500 300000
VEREL Florian 500 3000 300000
WAGNER Nicolas 500 3000 3008000
BERNARD Florian 1500 7500 300000
BLANDAMOUR Caroline 500 30090 300000
[BREMONT Hugo | 1500 7500 ‘ 300000
BURVINGT Benoit 500 3000 300000
CABILLIC Denis 500 3000 300000
CABILLIC Sandrine 500 3000 300000
CALMES Sebastien 500 3000 300000
COUVREUR Herve 500 [3000 300000
FAUQUET Jerome 3000 15009 300000
FERRY Arnaud 1500 7500 300000
JAMARD Sebastien 500 3000 300000
KILLIAN Denis 1500 7500 300000
LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000
LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000
LE ROUX Cedric 1500 7500 300000
LELIEVRE Michael 500 3000 300000
LOUVET Vladimir 1500 7500 300000
MARIE Sandrine 1500 7500 300000
MERCEUR Eric 500 3000 300000
PAILLARD Dominique 500 3000 300000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000
RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 23 TALMONT Margotte 500 3000 300000
TALMONT Quentin 500 3000 300000
BERGEREAU Christophe 500 3000 300000
BLANCON Florian 500 3000 300000
COQUET Xavier 1500 7500 300000
GEFFROY Claire 500 3000 300000
HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000
LE COANT Julien 500 3000 300000
POULAIN Thierry 1500 7500 300000
VILLAIN Stephane 500 3000 1300000
BAVARD Lucas 1500 [7500 300000
BENAMARA Selim 3000 15000 300000
BIEBER David 500 3000 300000
BLEUZE Christophe 1500 7500 300000
BOQUET Yoann 500 3000 300000
BOUVET Mathieu 1500 7500: 300000
CAMUS Michael 1500 7500 300000
CAPPE Clemence 1500 7500 300060
CARON Christophe 1500 7500 300000
CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000
DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000
DELHAYE Julie 1500 7500 300000
DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000 :
DOUAL Omar 3000 15000 300000
DOUSSET Maeva 500 3000 300000
DUBOURG Charles 1500 7500 300000
ESPARZA Julien 500 3000 300000
FACON Mathieu 500 3000 300000
FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000
FERNANDEZ DE HÉREDIA Marieke 1500 7500 300000 GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000
GIRR MOREL Michael 500 3000 300000
HARNOIS Hugo 500 3000 300000
HAUTIN Vincent 1500 3000 ‘1300000
JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000
KNOCH Albert 1500 7500 300000
LANGE Anthony 500 3000 300000
LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000
LE BASNIER Cedric 500 3000 300000
LECOLLEY Elise 500 3000 300000
MAILLOT Vincent 500 3000 300000
MARCHAND Ariane. 1500 7500 300000
MARQUET Gilles 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 24 300000 MARTIN Luc 1500 7500
MAURY Sonia 500 3000 300000
MEGRET Kilyan 500 3000 300000 :
MICHEL Olivier 500 3000 300000
MICHEL Guillaume 1500 7500 300000
MIRA Gilles 1500 7500 300000
MONTIER Philippe 500 3000 300000
NIVAULT Vianney 1500 7500 300000
OTTAVI Bruno 1500 7500 300000
PARTAGE Audrey 500 3000 300000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000
PINTOUX Olivier 500 3000 300000 :
PLAT Valentin 500 3000 300000
RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000
RAVET Steve 500 3000 300000
REVEL Foucauld 500 3000 300000
RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000
RONCHIN Solenne 500 3000 300000
ROYEAU Laurent 500 3000 300000
SIFFELET Guillaume 1500 17500 300000
SIQUES Pauline 500 3000 300000
SOUHARD Alain 500 3000 300000
TIM Vathvirak 1500 7500 300000
TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000
VIEL Bruno 500 3000 300000
VLK Thibaud 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 25 Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline illimité 600000
DOLBEC David 3000 600000
GODARD Philippe 1500 600000
LAUNAY Cyril 3000 | 600000
OLLIVIER Joelle | 3000 600000
ABIVEN Christophe | 1500 600000
PAITIER Christophe : 11500 600000
RAMBAUT Fabrice | 3000 600000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 600000
DESFOURS Beatrice 3000 600000
MONTI Jonathan __ lillimité 600000
DESCAMPS Valerie 3000 | 600000
FONTAINE Loic [500 600000
LE NEEN Chantal 1500 600000
MASQUELET Cecile 1500 [600000
PASQUIER Sophie | 1500 600000
PHILIPPE Valentin 1500 600000
PLAINEAU Nadege | 1500 600000
RONSOUX Corinne 1500 600000
| AUBERT Nicole 3000 600000
AUDIGIER Gregoire | 1500 600600
BOXOEN Olivier 1500 600000
CRASSOUS Olivier | | 1500 | 600000
HELARY Gaelig 1500 . 600000
LE PANSE Frederic | oo _ [3000 600000
LIEGEARD Romain | 3000 600000
OLLIVIER Fabrice | 1500. 600000
POTIN Vincent 500 600000
PRIMAULT Yannick : 500 [600000
QUITTE Nathalie | 500 600000
RESCH Yves . | 1500 600000
VANPOUCKE Matthieu 1500 600000
BAILLEUL Florence 500 600000
CHAMPERT Nicolas 1500 [600000
COMIN Emmanuel | [1500 | 600000
DIDIER Christophe | | 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 26 GAGNIER Phiüippe 500 690000
GUYAVARCH Loic 1500 600000
HELIAS Christophe 1500 600000
LONDAIS Vanessa 500 600060
ROBINO Herve 1500 600000
VEREL Florian 500 600600
WAGNER Nicolas 500 600000
BERNARD Florian 1500 600000
BLANDAMOUR Caroline 500 600000
BREMONT Hugo 1500 600000
BURVINGT Benoit 500 600000
CABILLIC Sandrine 500 600000
CABILLIC Denis 500 600000
CALMES Sebastien 500 600000
COUVREUR Herve 500 600000
FAUQUET Jerome 3000 600000
FERRY Arnaud 1500 600000
{JAMARD Sebastien 500 600000
KILLIAN Denis 1500 600000
LASSERTEUX Benoit 500 600000
LE METAYER Fabrice 1500 600000
LE ROUX Cedric 1500 600000
LELIEVRE Michael 500 600000
LOUVET Vladimir 1500 600000
MARIE Sandrine 1500 600000
MERCEUR Eric 500 600000
PAILLARD Dominique 500 600000
PLAINEAU Jean-Philippe 1506 600000
RICHARD Laetitia 1500 600000
ROUSSEAU Agnes 500 600000
TALMONT Margotte 500 600000
TALMONT Quentin 500 600000
BERGEREAU Christophe 500 600000
BLANCON Florian 500 600060
‘COQUET Xavier 1500 600000
GEFFROY Claire 500 600060
HOISNARD Jean-Francois 1500 600000
LE COANT Julien 500 600000
POULAIN Thierry 1500 600000
VILLAIN Stephane 500 ‘600000
BAVARD Lucas 1500 600000
BENAMARA Selim 13000 600000
BIEBER David 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 27 BLEUZE Christophe 1500 600000
BOQUET Yoann 500 600000
BOUVET Mathieu 1500 600000
CAMES Michael 1500 ‘600000
CAPPE Clemence 1500 600000
CARON Christophe 1500 600000
CHOPIN Arnaud 1500 600000
DA SILVA Jean-Marie 1500 600000
DELHAYE Julie 1500 600000
DEROUICHE Ikhlef 1500 600000
DOUAL Omar 3000 600000
DOUSSET Maeva 500 600000
DUBOURG Charles 1500 6000600
ESPARZA Julien 500 600000
FACON Mathieu 500 600000
FAUCHEUX Guilhem {500 600000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000
GILAIZEAU Aurore 500 600000
GIRR MOREL Michael 500 600000
HARNOIS Hugo 500. - [600000
HAUTIN Vincent 500 600000 JOURDAINNE Thomas 3000 600000
KNOCH Albert 1500 600000
LANGE Anthony 500 600000
LAVIEILLE Thomas 1500 600000
LE BASNIER Cedric 500 600000
LECOLLEY Elise 500 600000
MAILLOT Vincent 500 600000
MARCHAND Ariane 1500 600000
MARQUET Gilles 1500 600000
MARTIN Luc 1500 600000
MAURY Sonia 500 600000
MEGRET Kiülyan 500 600000
MICHEL Olivier 500 600000
MICHEL Guillaume 1500 600000
MIRA Gilles 1500 6006000
MONTIER Philippe 500 690000
NIVAULT Vianney 1500 600000
OTTAVI Bruno 1500 600000
PARTAGE Audrey 500 600000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000
PINTOUX Olivier 500 600000
PLAT Valentin 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 28 RAULT Jean-Philippe 500 600000
[RAVET Steve 500 600000
REVEL Foucauld 1500 600000
RIVIERE Nicolas 1500 600000
RONCHIN Solenne 500 600000
ROYEAU Laurent 500 600000
SIFFELET Guillaume 1500 600000
SIQUES Pauline 500 600000
SOUHARD Alain 500 600000
TIM Vuthvirak 1500 600000
TRANCHANT Matthieu 1500 600000
VIEL Bruno 500 600000
VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 29 Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
‘ Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
PERRIN Pauline | illimité 600000
DOLBEC David | : 3000 600000
GODARD Philippe [1500 600000
LAUNAY Cyril 3000 600000
OLLIVIER Joelle 3000 600000
ABIVEN Christophe 1500 600000
PAITIER Christophe - [1500 600000
RAMBAUT Fabrice | 3000 600000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle : Jillimité 600000
DESFOURS Beatrice 3000 600000
MONTI Jonathan | illimité 600000
DESCAMPS Valerie | 3000 | 600000
FONTAINE Loic 500 600000
LE NEEN Chantal | 1500 600000
MASQUELET Cecile 1500 600000
PASQUIER Sophie oo 1500 600000
PHILIPPE Valentin | 1500 | 600000
PLAINEAU Nadege 1500 600000
RONSOUX Corinne 1500 : {600000
AUBERT Nicole 3000 600000
AUDIGIER Gregoire 1500 600000
BOXOEN Olivier | 1500 600000
CRASSOUS Olivier | 1500 [600000 HELARY Gaelig | 1500 600000 LE PANSE Frederic 3000 600000
LIEGEARD Romain | [3000 600000
OLLIVIER Fabrice 1500 600000
POTIN Vincent 500 600000
PRIMAULT Yannick 500 600000
QUITTE Nathalie | 500 | 600000
RESCH Yves | 1500 600000
VANPOUCKE Matthieu | 1500 600000
BAILLEUL, Florence | 500 600000
CHAMPERT Nicolas 1500 : 600000
COMIN Emmanuel | 1500 600000 |
DIDIER Christophe 500 | 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 30 GAGNIER Philippe 500 . 600000
GUYAVARCH Loic 1500 600000
HELIAS Christophe 1500 600000
LONDAIS Vanessa 500 600000
ROBINO Herve 1500 600000
VEREL Florian 500 600000
WAGNER Nicolas 500 600000
BERNARD Florian 1509 600000
BLANDAMOUR Caroline 500 600000
BREMONT Hugo 1500 600000
BURVINGT Benoit : 500 600000
CABILLIC Denis 500 600000
CABILLIC Sandrine 500 600000
CALMES Sebastien 500 600000
COUVREUR Herve 500 600000
[FAUQUET Jerome 3000 600000
FERRY Arnaud 1500 600066
JAMARD Sebastien 500 600000
KILLIAN Denis 1500 600000
LASSERTEUX Benoit 500 600000
LE METAYER Fabrice 1500 600900
LE ROUX Cedric 1500 600000
LELIEVRE Michael 500 600000
LOUVET Vladimir 1500 600000
MARIE Sandrine 1500 600000
MERCEUR Eric 500 600000
PAILLARD Dominique 500 600000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000
RICHARD Laetitia 1500 600000
ROUSSEAU Agnes 500 600000
- [TALMONT Quentin 500 600000
TALMONT Margotte 500 600000
BERGEREAU Christophe 500 600000
BLANCON Florian 500 600000
COQUET Xavier 1500 600000
GEFFROY Claire 500 600000
HOISNARD Jean-Francois 1500 600000
LE COANT Julien 500 600000
POULAIN Thierry 1500 600000
VILLAIN Stephane 500 600000
BAVARD Eucas 1500 600000
BENAMARA Selim 3000 600000
BIEBER David 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 31 BLEUZE Christophe .f1500 600000
BOQUET Yoann 500 600000
BOUVET Mathieu 1500 600000
CAMUS Michael 1500 600000
CAPPE Clemence 1500 600000
CARON Christophe 1500 600000
CHOPIN Arnaud 1500 600000
DA SILVA Jean-Marie 1500 600000
DELHAYE Julie 1500 600000
DEROUICHE Ikhlef 1500 600000
DOUAL Omar 3000 600000
DOUSSET Maeva 500 600000
DUBOURG Charles 1500 600000
ESPARZA Julien 500 600000
FACON Mathieu 500 600000
FAUCHEUX Guilhem 1500 600000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000
GILAIZEAU Aurore 500 600000
GIRR MOREL Michael 500 600000
HARNOIS Hugo 500 600000
HAUTIN Vincent | 500 600000
JOURDAINNE Thomas 3000 600000
KNOCH Albert 1500 600000
LANGE Anthony 500 600000
LAVIEILLE Thomas 1500 600000
LE BASNIER Cedric 500 600000
LECOLLEY Elise 500 600000
MAILLOT Vincent 500 600600
MARCHAND Ariane [1500 600000
MARQUET Gilles 1500 600000
MARTIN Luc 1500 600000
MAURY Sonia 500 600000
MEGRET Kilyan 500 600000
MICHEL Guillaume 1500 600000
MICHEL Olivier 500 600000
MIRA Gilles 1500 600000
MONTIER Philippe 500 600000
NIVAULT Vianney 1500 600000
OTTAVI Bruno 1500 600000
PARTAGE Audrey 500 600000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000
PINTOUX Olivier 500 600000
500 600000 PLAT Valentin
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 32 : [RAULT Jean-Philippe 500 600000
RAVET Steve 500 600000
REVEL Foucauld 500 600000
RIVIERE Nicolas 1500 600000
RONCHIN Solenne 500 600000
ROYEAU Laurent 500 600000.
SIFFELET Guillaume 1500 600000
SIQUES Pauline 500 600000
SOUHARD Alain 500 600000
TIM Vuthvirak 1500 600000
TRANCHANT Matthieu 1500 600000
VIEL Bruno 1500 ‘1600000
VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 33 Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 6 janv. 202$ du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 5» (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces {billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billetsà ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
PERRIN Pauline _ lillimité . [300000
DOLBEC David 3000 150000
GODARD Philippe | 1500 50000
LAUNAY Cyril . 3000. 150000
OLLIVIER Joelle 3000 150000
ABIVEN Christophe 11500 50000
PAITIER Christophe 1500 50000
RAMBAUT Fabrice | 3000 150000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle EL illimité 300000
DESFOURS Beatrice 150000 150000
MONTI Jonathan illimité 300000
BAÏLLEUL Florence . 500 20000
CHAMPERT Nicolas 1500 50000
COMIN Emmanuel 1500 50000
DIDIER Christophe | 500 20000
GAGNIER Philippe 500 20000
GUYAVARCH Loic : 1500 50000
HELIAS Christophe 1500 50000
LONDAIS Vanessa 500 20000
ROBINO Herve | 1500 50000
VEREL Florian 500 20000
WAGNER Nicolas 500 20000
BERNARD Florian 1500 50000
BLANDAMOUR Caroline 500 20000
BREMONT Hugo 1500 50000
BURVINGT Benoit : 500 20000
.|CABILLIC Sandrine 500 20000
CABILLIC Denis 500 20000
CALMES Sebastien 500 20000
COUVREUR Herve 500 20000
FAUQUET Jerome : 3000 150000
FERRY Arnaud 1500 50000
JAMARD Sebastien 500 20000
KILLIAN Denis _ 1500 50000
LASSERTEUX Benoit 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 34 LE METAYER Fabrice 1500 50000
LE ROUX Cedric 1500 50000
LELIEVRE Michael 500 20000
. [LOUVET Vladimir 1500 50000
MARIE Sandrine 1500 50000
MERCEUR Eric 500 20000
PAILLARD Dominique S00 20000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000
RICHARD Laetitia 1500 50000
ROUSSEAU Agnes 500 20000
TALMONT Quentin 500 20600
TALMONT Margotte 500 20000
BERGEREAU Christophe 500 20000
BLANCON Florian 500 20006
COQUET Xavier 1500 50000
GEFFROY Claire 500 20000
HOISNARD Jean-Francois 1500 50000
LE COANT Julien 500 20000
POULAIN Thierry 1500 50000
VILLAIN Stephane 500 20000
BAVARD Eucas 1500 50000
BENAMARA Selim 3000 150000
BIERER David 500 20000
BLEUZE Christophe 1500 50000
BOQUET Yoann 500 20000
BOUVET Mathieu 1500 50000
CAMUS Michael 1500 50000
CAPPE Clemence 1500 50000
CARON Christophe 1500 50000
CHOPIN Arnaud 1500 50000
DA SILVA Jean-Marie 1500 50000
DELHAYE Julie 1500 50000
DEROUICHE Ikhlef 1500 50000
DOUAL Omar 3000 150000
DOUSSET Maeva 500 20000
DUBOURG Charles 1500 50000
ESPARZA Julien 500 20000
FACON Mathieu 500 20000
FAUCHEUX Guithem 1500 50000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000
GILAIZEAU Aurore 506 20000
GIRR MOREL Michael 500 20000
HARNOIS Hugo 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 35 HAUTIN Vincent 500 . 20000
JOURDAINNE Thomas 3000 150000
KNOCH Albert 1500 [50000
LANGE Anthony 500 20000
LAVIEILLE Thomas 1500 50000
LE BASNIER Cedric 500 20000
LECOLLEY Elise 500 20000
MAILLOT Vincent 500 20000
MARCHAND Ariane 1500 50000
MARQUET Gilles 1500 50000
MARTIN Luc 1500 50000
MAURY Sonia 500 20000
MEGRET Kilyan 500 20000
MICHEL Guillaume 1500 50000
MICHEL Olivier 500 20000
MIRA Gilles 1500 50000
MONTIER Philippe 500 20000
NIVAULT Vianney 1500 50000
OTTAVI Bruno 11500 50000
PARTAGE Audrey | 500 20000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000
PINTOUX Olivier 500 20000
PLAT Valentin 500 20000
RAULT Jean-Philippe 500 20000
RAVET Steve 500 20000
REVEL Foucauld 500 20000
RIVIERE Nicolas 1500 50000
RONCHIN Solenne | 500 20000
ROYEAU Laurent 500 20000
SIFFELET Guillaume 1500 58000
SIQUES Pauline 500 20000
SOUHARD Alain 500 20000
TIM Vuthvirak {500 50000
TRANCHANT Matthieu 1500 50000
VIEL Bruno [500 20000
VLK Thibaud 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 36 Annexe X à la décision n° 2025/1 du 6 janv: 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
| TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billefs et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
PERRIN Pauline illimité 300000 DOLBEC David 3000 150000 GODARD Philippe | | 1500 50000 LAUNAY Cyril 3000 | 150000 OLLIVIER Joelle | 3000 150000 ABIVEN Christophe | 1500 __ [50000 PAITIER Christophe 1500 50000 RAMBAUT Fabrice | 3000 150000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000 DESFOURS Beatrice | 150000 150000 MONTI Jonathan illimité 300000 BAILLEUL Florence L 500 . 20000 CHAMPERT Nicolas 1500 50000 COMIHN Emmanuel 1500 50000 DIDIER Christophe | 500 20000 GAGNIER Philippe | 500 20000 GUYAVARCH Loic | 1500 50000 HELIAS Christophe 1500 50000 LONDAIS Vanessa | | | | 500 20000 ROBINO Herve 1500 50000 VEREL Florian 500 20000 WAGNER Nicolas 500 20000 BERNARD Florian | 1500 50000 BLANDAMOUR Caroline | 500 26000 BREMONT Hugo de 1500 50000 BURVINGT Benoit | | 500 20000 CABILLIC Denis 500 20000 CABILLIC Sandrine | È 500 . 20000 CALMES Sebastien 500 20000 COUVREUR Herve 500 20000 FAUQUET Jerome | ._ [3000 | 150000 FERRY Arnaud 1500 "| 50000 JAMARD Sebastien 500 | 20000 [KILLIAN Denis | [1500 50000 LASSERTEUX Benoit oo. 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 37 LE METAYER Fabrice 1500 50000
LE ROUX Cedric 1500 50000
LELIEVRE Michael 500 20008
LOUVET Vladimir 1500 50000
MARIE Sandrine _ 1500 50000
MERCEUR Eric 500 20000
PAILLARD Dominique 500 20000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000
RICHARD Laetitia 1500 50000
ROUSSEAU Agnes 500 20000
TALMONT Quentin 500 20000
TALMONT Margotte 500 20000
BERGEREAU Christophe 500 20000
BLANCON Florian 500 20000
COQUET Xavier 1500 50000
GEFFROY Claire 500 20000
HOISNARD Jean-Francois 1500 50000
LE COANT Julien 500 20000
POULAIN Thierry 1500 50000
VILLAIN Stephane 500 20000
BAVARD Lucas 1500 56000
BENAMARA Selim 3000 150000
BIEBER David 500 20000
BLEUZE Christophe 1500 50000
BOQUET Yoann 500 20000
BOUVET Mathieu 1500 50000
CAMUS Michael 1500 50000
CAPPE Clemence 1500 50000
CARON Christophe 1500 50000
CHOPIN Arnaud 1500 : 50000
DA SILVA Jean-Marie 1500 50000
DELHAYE Julie 1500 50000
DEROUICHE Ikhief 1500 50000
DOUAL Omar 3000 150000
DOUSSET Maeva 500 20000
DUBOURG Charles 1500 50000
ESPARZA Julien 500 20000
FACON Mathieu 500 20000
FAUCHEUX Guilhem 500 50000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000
GILAIZEAU Aurore 500 20000
GIRR MOREL Michael 500 20000
HARNOIS Hugo 500 20009
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 38 HAUTIN Vincent 500 20000
JOURBAINNE Thomas 3000 150000
KNOCH Albert 1500 50800
LANGE Anthony 500 20000
LAVIEILLE Thomas | 1500 50000
LE BASNIER Cedric 1500 20900
LECOLLEY Elise 500 20000
MAILLOT Vincent 500 20000
MARCHAND Ariane 1560 50000
MARQUET Gilles 1500 50000
MARTIN Luc 1500 50000
IMAURY Sonia 500 20600
MEGRET Kilyan 500 20000
MICHEL Guillaume 1500 50000
MICHEL Olivier 500 20000
MIRA Gilles 1500 50000
MONTIER Philippe 500 20000
NIVAULT Vianney 1500 50000
OTTAVI Bruno 1500 50000
PARTAGE Audrey 500 20000
PEYROELLE Emrick-Henri 1500 50000
PINTOUX Olivier 500 20600
PLAT Valentin 500 [20000
RAULT Jean-Philippe 500 20000
RAVET Steve 500 20000
REVEL Foucauid 500 20000
RIVIERE Nicolas 1500 50000
RONCHIN Solenne 500 20000
ROYEAU Laurent 500 20000
SIFFELET Guillaume 1500 150000
SIQUES Pauline 500 20000
SOUHARD Alain 500 20000
TIM Vathvirak | 1500 50000
TRANCHANT Matthieu 1500 50000
VIEL Bruno 500 20008
VLK Thibaud 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-01-06-00003 - décision 2025-1 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour 39