Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 439 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 439 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 439 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-439

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /

14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes (38

pages) Page 3

2Direction régionale des douanes et droits

indirects du Calvados

14-2025-12-11-00010

décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 3ES REPUBLIQUE

FRANÇAISE F nel Liberté Moro

Égalité Fraternité Nbre

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES CAEN 1E il DÉ C. 2025 3 + ET DROITS INDIRECTS

DR Caen

44 QUAI VENDEUVRE

14919 CAEN

Site Internel : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par : MASSON Nicolas Décision 2025/9 du directeur régional à CAEN portant Téléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 02 31 39 46 00 : : nn ‘ the Mél : dr-caen@douane.finances. gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière

de douane et d’argent liquide.

Vu je code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont Les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suiteà réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de

droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de refard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros où pour des montants illimités.

Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en

euros dans cette même annexe JL. | |

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 4Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même

annexe IV en euros.

Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et Les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Atticle 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégionai à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et Les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de

contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIE en euros ou sont

illimités.

Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions en matière de contrefaçon pour Les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou

sont illimités.

Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en

euros ou sont illimités.

Ar ticle 11-La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du dé partement

portant le même objet.

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 5Annexe I à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

_ Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

J

15000 COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000

HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000

_|SOUALAH Waleed illimité illimité illimité illimité illimité

DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000

GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000

LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000

OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000

RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000

LEGRAND Patrice | 15000 15000 15000 15000 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité

DESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000

MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimité

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 [15000 15000

LAIR Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000

DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000

AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000

LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

15000 15000 15000 15000 15000 LIEGEARD Romain

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 6Annexe II à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solide de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération: Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet: Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction

COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000

HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000

SOUALAH Waleed illimité illimité illimité illimité illimité

DOLBEC David 15000 15000 115000 15000 115000

GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000

LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000

OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000

RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000

ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000 PAITIER Christophe 0 0 lo 0 10000 .[BENAMARA Selim 0 0 0 0 15000 LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0 TERNISIEN DE BOÏIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité DESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000 MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimité BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000 DELVAL David 0 0 0 0 10000 . GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000 GODARD Lucile 0 0 0 0 10000 LAIR Ludovic 6 0 0 0 10060 MATTARD Emilie 0. 0 0 0 10000 : | OUALI Nadine 0 0 0 0 2000 PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000 SIMON Christophe 0 0 0 0 2000 THIBAULT Ludwig 0 : 0 6 0 10000 WACOGNE Arnaud . 0 0 0 0 10000 [DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0 FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0 LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 110000 0 MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0 PASQUIER Sophie : [10000 10000 [10000 10000 0 PHILIPPE Valentin 10000 10000 10000 10000 0 PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 7RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0

AUBERT Nicole 15000 15000 15000 115000 15000

AUDIGIER Gregoire 0 0 0 0 10000

BOXOEN Olivier 0 0 0 1) 16000

CRASSOUS Olivier 0 0 1) 0 10000

HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000

LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000

LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000

POTIN Vincent 0 0 0 0 2000

PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000

QUITTE Nathalie 0 lo 0 0 2000

RESCH Yves 0 0 0 0 10000

VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000

BAILLEUL Florence û 0 0 0 2000

CHAMPERT Nicolas 6 0 6 0 10000

COMIN Emmanuel 6 0 6 0 10000

DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000

DRAULT Jean-David 0 0 0 0 2000

GAGNIER Philippe û 0 0 0 2000

HELIAS Christophe 0 0 0 0 10000

LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000

ROBINO Herve 0 0 0 6 10006

SURAULT Willy 0 0 0 0 10000

VEREL Florian 6 0 0 0 2000

WAGNER Nicolas 0 0 0 0 2000 BERNARD Florian 0 6 0 0 10000 BLANDAMOUR Caroline 0 0 0 0 2000 BREMONT Hugo 0 0 0 0 10600 BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000 CABILELIC Denis (] 0 0 0 2000 CABILLIC Sandrine 0 10 0 0 2000 CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000 COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000 FAUQUET Jerome 15000 15000 15000 15000 15000 FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000 JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000 LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 10000 LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000 LE ROUX Cedric 0 0 0 0 110000 LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000 LOUVET Vladimir 0 0. 0 0 10000 MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000 MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 8PAILLARD Dominique 0. 0 0 0 2000

PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0 10000

RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000

ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000

TALMONT Margotte 0 0 0 0 2000

TALMONT Quentin 0 0 0 0 2000

BERGEREAU Christophe | 0 0 0 0 2000

BLANCON Florian 10 0 0 0 2000

COQUET Xavier 0 0 0 0 10000

GEFFROY Claire 0 0 0 0 2000

HOISNARD Jean-Francois 0 0 9 0 19000

LE COANT Julien 0 0 0 0 2000

POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000

ROUSSE Elise 0 0 0 0 10000

VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000

BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000

BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000

BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000

CAILLAUD Clement 0 0 0 6 16000

CAMUS Michael 0 0 0 0 |10000 CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000 CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000 COURSON Etaine 0 0 0 0 10000 ÎDA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000 DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 0 0 0 0 2000 DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000 DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000 DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000 DUBOURG Charles 0 0 û 0 10000 ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000 FACON Mathieu 0 0 0 0 2000 FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000 . FLEGEAU Pauline 0 0 6 0 10000 GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000 GOURET Mailys 0 0 0 0 2000 GUEHO Caroline 15000 15000 15000 15000 15000 GUILLOREL Matthieu 0 : 0 0 10 2000 HARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000 HAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000 HUTEAU Sabine 0 10 0 0 10000 JAMES Thomas 0 û 0 0 2000 JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 9LANDRAUD Annick 0 0. 0 0 10000

LANGE Anthony 0 0 0 0 2000

LAURENZIO Nathalie 0 0 0 0 2000

LAVIEILLE Thomas û ‘ 0 0 0 10000

LE BASNIER Cedric 0 0 0 lo 2000

LE ROUX Martin 0 0 0 0 2000

|LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000

MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000

MARQUET Gilles 0 0 0. 0 10000

MARTIN Luc 0 0 0 0 10000

MAURY Sonia 0 0 0 0 2000

MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000

MICHEL Guillaume 0. lo 0 0 10000

MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000

NIVAULT Vianney 0 . 10 0 0 10000

OLLIVIER Vincent 0 0 0 0 2000

OTTAVI Bruno 0. 0 0 0: 10000

PAGAN Claudine 0 0 0 0 10000 .

PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000 PINTOUX Olivier 0 0 0. 0 2000 PLAT Valentin 0 0 0 10. 2000 PRIMAULT Corentin 0 0 0 0 2000 RAULT Jean-Philippe 10 0 0 C 10000 RAVET Steve 0 0 0 - 0 2000 REVEL Foucauld 0 [0 0 0 2000 RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000 ROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000 SABISCH Jean 0 0 0. 0 2000 SADOINE Frederic 0 0 0 0 2000 SIFFELET Guillaume 0 0 0 6 100090 SIQUES Pauline 0 0 0 0 12000 SOUHARD Alain 0. 0 0. 0 2000 ‘| SUMINSKI Reynald 0. 0 0 lo 2000 THANGARAJAH Sutharsan 0 0 0 0 2000 TIXIER Aroatea 0 0 0 0 2000 TOUGARD Thomas 0 0 0 0 2000 TRANCHANT Matthieu 0 .10 0 0 10000 VIEL Bruno (] û 0 0 2000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 10Annexe JII à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réslementations assimilées: transaction simplifiée -

4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas :

SOUALAH Waleed | | 15000 7500 1500 15000 DOLBEC David 15000 7500 . 1500 15000 .[GODARD Philippe | 10000 5000 1000 10000 LAUNAY Cyril [15000 7500 1500 15000 OLLIVIER Joelle | 15000 [7500 1500 15000 RAMBAUT Fabrice 15000 7500 1500 15000 ABIVEN Christophe | 10000 5000 1000 10000 PAITIER Christophe | 10000 5000 1000 10000 BENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 . . [7500 1500 15000 DESFOURS Beatrice | 15000 7500 1500 15000 MONTI Jonathan | 15000 7500 1500 15000 BERNACHE-ASSOLLANT Frederic . [15000 : |7500 1500 15000 DELVAL David | 10000 5000 1000 10000 GIRR MOREL Michael | 5000 2500 _ 1500 5000 GODARD Lucile - [10000 5000 |1000 10000 LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000 MATTARD Emilie [10000 | 5000 1000 10000 OUALI Nadine | 5000 2500 500 5000 PHILIPPE Corine 10000 5000 1000 10000 SIMON Christophe 5000 2500 500 15000 THIBAULT Ludwig | 10000 [5000 1000 10000 WACOGNE Arnaud | 10000 5000 1000 10000 AUBERT Nicole 15000 7500 1500 15000 AUDIGIER Gregoire : | 10000 5000 1000 10000 BOXOEN Olivier [10000 5000 1000 10000 CRASSOUS Olivier 10000 {5000 : |1000 10000 HELARY Gaelig 10000 5000 1000 10000 LE PANSE Frederic | 15000 7500 1500 [15000 LIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15000 POTIN Vincent | | 5000 2500 500 5000 PRIMAULT Yannick | 5000 25006 500 | -_ 15000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 11QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000

RESCH Yves 10000 5000 1000 10000

VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000

BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000

CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000

COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000

DIDIER Christophe 5000 2500 500 5000

DRAULT Jean-David 5000 2500 500 5000

GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000

HEEIAS Christophe 16000 5000 1000 10000

LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000

ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000

SURAULT Willy 10000 5000 1000 10000

=. [VEREL Florian 5000 2500 500 5000

WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000

BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000

BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000

BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000

BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000

CABILLIC Sandrine 5006 2500 500 5000

CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000

CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000

COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000

FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000

FERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000

JAMARD Sebastien 5600 2500 500 5000

LASSERTEUX Benoit 16000 5000 1000 10000

LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000

LE ROUX Cedric 10006 5000 1000 10000

LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000

LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000

MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000

MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000

PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000

PLAINEAU Jean-Philippe 10000 .[ 5000 1000 10000

RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000

ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000

TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000

TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000

BERGEREAU Christophe . 5000 2500 500 [5000

BLANCON Florian 5000 2500 500 5000

COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000

GEFFROY Claire 5000 2500 500 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 12MARTIN Luc

HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000

LE COANT Julien 5000 2500 500 5000

POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000

ROUSSE Elise 10000 5000 1000 10000 VILLAIN Stephane 5000 2500 _[s00 5000 BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000 BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000 BOUVET Mathieu [10000 5000 1000 10000 CAILLAUD Clement 10000 5000 1000 10000 CAMUS Michael [10000 5000 1000 10000 CAPPE Clemence 16000 5000 10090 10006 CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000 COURSON Etaine 10000 5000 1000 10000 DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000 DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 5000 2500 500 5000 DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000 DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000 DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000 DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000 ESPARZA Julien 5000 2500. 500 5000 |FACON Mathieu 5000 [2500 500 5000 FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000 FLEGEAU Pauline 10000 5000 1000 10000 GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000 GOURET Mailys 5000 2500 500 5000 GUEHO Caroline 15000 7500 1500 15006 GUILLOREL Matthieu 5000 2500 500 5000 HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000 HAUTIN Vincent 5000 2500 500 : 5000 HUTEAU Sabine 10000 5000 1000 10000 JAMES Thomas 5000 2500 500 5000 JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000 LANDRAUD Annick 110000 5000 1000 10000 LANGE Anthony 5000 2500 500 5000 LAURENZIO Nathalie 5000 2500 : 500 5000 LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000 LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000 : LE ROUX Martin 5000 2500 500 5000 LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000 MARCHAND Ariane 10000 . 5000 1000 10000 MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000 10000 5000 1000 10000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 13MAURY Sonia 5000 2500 500 5000 MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000 MICHEL Guillaume 10000 5000 1006 10000 [MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000 NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000 OLLIVIER Vincent 5000 2500 500 5000 OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000 PAGAN Claudine 10000 5000 1000 10000 PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000 PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000 PLAT Valentin 5000 2500 500 5000 PRIMAULIT Corentin 5000 2500 500 5000 RAULT Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000 RAVET Steve 5000 2500 500 5000 REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000 RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 110000 ROYEAU Eaurent 5000 2500 500 5000 SABISCH Jean 5000 2500 500 5000 SADOINE Frederic 5000 [2500 500 5000 SIFFELET Guillaume 10000 5000 10090 10000 SIQUES Pauline s000 2500 500 5000 SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000 SUMINSKI Reynald 5000 2500 500 5000 THANGARAJAH Sutharsan 5000 2500 500 5000 TIXIER Aroatea 5000 2500 500 5000 _[TOUGARD Thomas 5006 2500 500 5000 TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000 VIEL Bruno 5000 2508. 1500 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 14Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

SOUALAH Waleed . 1500 7500 15000

ABIVEN Christophe 1000 5000 | 10000

PAITIER Christophe | 1000 5000 10000

BENAMARA Selim 1500 : . |7500 . 15000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle _ 1500 7500 15000

DESFOURS Beatrice - [1500 7500 15000

MONTI Jonathan 1500 7500 15000

BAILLEUL Florence | 500 . 3000 5000

CHAMPERT Nicolas | | | [1000 _ [5000 | 10000

COMIN Emmanuel 1000 .. 15000 10000

DIDIER Christophe 500 | 3000 = [5000

DRAULT Jean-David {500 3000 5000 GAGNIER Philippe | 500 3000 5000 HELIAS Christophe 1000 5000 10000 LONDAIS Vanessa - [500 3000 5000 ROBINO Herve 1000 5000 10000 SURAULT Willy | | 1000 5000 10000 . VEREL Florian | 500 13000 5000 WAGNER Nicolas [500 [3000 5000 BERNARD Florian 1000 [5000 10000 ‘BLANDAMOUR Caroline 500 3000 5000 BREMONT Hugo _ 1000 |5000 10000 BURVINGT Benoit 500 3000 5000 CABILLIC Sandrine | 500 3000 5000 CABILLIC Denis | 500 3000 5000 CALMES Sebastien | 500 3000 5000 COUVREUR Herve. 500 [3000 5000 FAUQUET Jerome : 1500 7500 15000 FERRY Arnaud | 1000 5000 10000 JAMARD Sebastien 500 3000 5000 LASSERTEUX Benoit | 1000 5000 10000 LE METAYER Fabrice 1000 5000 [10000 . LE ROUX Cedric 1000 5000 10000 LELIEVRE Michael | 500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 15LOUVET Vladimir 1000 5000 10000

MARIE Sandrine 1000 5000 10000

MERCEUR Eric 500 3000 5000

PAILLARD Dominique 500 3000 5000

PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000

RICHARD Laetitia 1000 5000 10000

ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000

TALMONT Margotte 500 3060 5000

TALMONT Quentin 500 3000 5000

BERGEREAU Christophe 500 3000 5000

BLANCON Florian 500 3000 5000

COQUET Xavier 1000 5000 10000

GEFFROY Claire 500 3000 5000

HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000

LE COANT Julien |500 3000 5000

POULAIN Thierry 1000 5000 10000

ROUSSE Elise 1000 5000 10000

VILLAIN Stephane 500 3000 5000

BAVARD Lucas 1000 5000 10000

BOQUET Yoann 500 3060 5000

BOUVET Mathieu F000 5000 10000

CAÏILLAUD Clement 1000 5000 10000

CAMUS Michael 1000 5000 10000

CAPPE Clemence 1000 5000 10000

CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000

COURSON Etaine 1000 5000 10000

DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000

DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 5000

DELHAYE Julie 1000 5000 10000

DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000

DOUSSET Maeva 500 3000 5000

DUBOURG Charles 1000, 5000 10000

ESPARZA Julien 500 3000 5000

FACON Mathieu 500 3000 5000

FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000

FLEGEAU Pauline 1000 5000 10000

GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000

GOURET Mailys 500 3000 5000

GUEHO Caroline 1500 7500 15000

GUILLOREL Matthieu 500 3000 5000

HARNOIS Hugo 500 3000 5000

HAUTIN Vincent 500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 165000 HUTEAU Sabine 1000 10000

JAMES Thomas 500 3000 5000

JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000

LANDRAUD Annick 1000 5000 10000

LANGE Anthony 500 3000 5000

LAURENZIO Nathalie 500 3000 5000

LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000

LE BASNIER Cedric 500 3000 5000

LE ROUX Martin 500 3000 5000

LECOLLEY Elise 500 3000 5000

MARCHAND Ariane 1000 5000 10000

MARQUET Gilles 1000 5000 10000

MARTIN Luc 1000 5000 10000

MAURY Sonia 500 | 3000 5009

MICHEL Olivier 5090 3000 5090

MICHEL Guillaume 1000 5000 10006

MONTIER Philippe 500 3000 5000

NIVAULT Vianney 1006 5000 10060

OLLIVIER Vincent 500 3000 . 5000

OTTAVI Bruno 1000 5000 10060

PAGAN Claudine 1000 5000 10000 PARTAGE Audrey 500 3000 5006 PINTOUX Olivier 500 3000 5000 PLAT Valentin 500 3000 5000 PRIMAULT Corentin 500 3000 5000 RAULT Jean-Philippe 1000 5000 10000 RAVET Steve 500 3000 5000 REVEL Foucauld 500 3000 5000 RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000 ROYEAU Laurent 500 3000 5000 SABISCH Jean 500 3000 5000 SADOINE Frederic 500 3000 5000 SIFFELET Guillaume 1000 5000 10600 SIQUES Pauline 500 3000 5000 SOUHARD Alain 500 3000 5000 _[SUMINSKI Reynald 500 3000 5000 THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 5000 TIXIER Aroatea 500 3000 5000 FOUGARD Thomas 500 3000 5000 TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000 VIEL Bruno [500 3000 5000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 17Annexe V à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional HASSON Nicolas

… Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

. Pv«d420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) . Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

SOUALAH Waleed illimité 100000 300000

DOLBEC David 3000 15000 300000

GODARD Philippe 1500 7500 300000

LAUNAY Cyril 3000 15000 300000

OLLIVIER Joelle | 3000. 15000 300000 RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000 ABIVEN Christophe 1500 7500 300000 PAITIER Christophe 1500 7500 300000 BENAMARA Selim 3000 15000 300000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000 DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000 MONTI Jonathan illimité 100000 300000 BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 : 15000 300000 DELVAL David | 1500 7500 300090 GIRR MOREL Michael 500 3000 300000 GODARD Lucile 1500 : 7500 3000060 LAIR Eudovic 1500 7500 300000 MATTARD Emilie 1500 7500 300000 OUALI Nadine 500 13000 300000 PHILIPPE Corine 1500 7500 300000 SIMON Christophe 500 3000 300000 THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000 WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000 DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000 FONTAINE Loic 500 3000: 300000 LE NEEN Chantal 1500 7500 360000 MASQUEEET Cecile 1500 7500 300000 PASQUIER Sophie 1500 7500 300000 PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000 . PLAINEAU N adege 1500 7500 ‘300000 RONSOUX Corinne 1500 7500 300000 AUBERT Nicole 3000 15000 300000 AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000 BOXOEN Olivier | 1500 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 18CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000

HELARY Gaelig 1500 7500 300000

LE PANSE Frederic 3000 15000 300000

LIEGEARD Romain 3000 15000 300000

POTIN Vincent 500 3000 300000

PRIMAULT Yannick 500 3000 300000

QUITTE Nathalie 500 3000 300000

RESCH Yves | 1500 7500 300000

[VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 1300000

BAILLEUL Florence . 500 3000 300000

CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000

COMIN Emmanuel 1500 . 7500 300000

DIDIER Christophe 500 3000 300000

DRAULT Jean-David 506 3000 300000

GAGNIER Philippe 500 3000 300000

HELIAS Christophe 1500 7500 300000

LONDAIS Vanessa 500 30600 300000

ROBINO Herve 1500 7500 300000

SURAULT Willy 1500 7500 300000

VEREL Florian 1500 3000 300000

WAGNER Nicolas 500 3000 300000 BERNARD Florian 1500 7500 300000 BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000 BREMONT Hugo 1500 7500 300000 BURVINGT Benoit 500 3000 300000 CABILLIC Denis 500 3000 300000 CABILLIC Sandrine 500 3000 300000 CALMES Sebastien 500 3000 300000 COUVREUR Herve 500 3000 300000 FAUQUET Jerome 3000 15000 300000 FERRY Arnaud 1500 7500 300000 JAMARD Sebastien 500 3000 300000 LASSERTEUX Benoit 1500 7500 300000 LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000 LE ROUX Cedric 1500 7500 300000 LELIEVRE Michael 500 3000 300000 LOUVET Vladimir 1500 7500 300000 MARIE Sandrine 1500 7500 300000 MERCEUR Eric 500 3000 300000 PAILLARD Dominique 500 3000 300000 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000 RICHARD Laetitia | 1500 7500 300000 500 ‘13000. 300000 ROUSSEAU Agnes

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 19500 TALMONT Margotte 3000 300000

TALMONT Quentin 500 3000 300000

BERGEREAU Christophe 500 3000 300000

BLANCON Florian 500 3000 300000

COQUET Xavier 1500 7500 300000

GEFFROY Claire 500 3000 300000

HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000

LE COANT Julien 500 3000 300000

POULAIN Thierry 1500 7500 300000

ROUSSE Elise 1500 7500 300000

VILELAIN Stephane 500 3000 300000

BAVARD Lucas 1500 7500 300000

BOQUET Yoann 500 3000 300000

BOUVET Mathieu 1500 7500 300000

CAILLAUD Clement 1500 7500 300000

CAMES Michael 1500 7500 300000

CAPPE Clemence 1500 7500 300000

CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000

COURSON Etaine 1500 7500 300000

DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000

DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000

DELHAYE Julie 1500 7500 300000

DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000

DOUSSET Maeva 500 3000 300000

DUBOURG Charles 1500 7500 300000

ESPARZA Julien 500 3000 300000

FACON Mathieu 500 3000 300000

FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000 :

FLEGEAU Pauline 1500 7500 300000

GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000

GOURET Mailys 500 3000 300000

GUEHO Caroline 3000 15000 300000

GUILLOREL Matthieu 500 3000 300000

HARNOIS Hugo 500 3000 300000

HAUTIN Vincent 500 3000 300000

HUTEAU Sabine 1500 7500 300000

JAMES Thomas 500 3000 300000

JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000

- [LANDRAUD Annick 1500 7500 300000

LANGE Anthony 500 3000 300000

LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000

LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 20LE BASNIER Cedric 500 3000 300000

LE ROUX Martin 500 3000 300000

TLECOLLEY Elise 500 3000 300000

MARCHAND Ariane 1500 7500 [300000

MARQUET Gilles 11500 7500 300000

MARTIN Luce 1500 7500 3000600

MAURY Sonia 500 3000 306000

MICHEL Olivier 500 3000 300000

MICHEL Guillaume 1500 7500 300000

MONTIER Phiälippe 506 3000 300006

NIVAULT Vianney 1500 7500 300000

OLLIVIER Vincent 500 3000 300000

OTTAVI Bruno 1500 7500 300000

PAGAN Claudine 1500 7500 300000

PARTAGE Audrey 500 3000 300000

PINTOUX Olivier [500 3000 300000

PLAT Valentin 500 3000 300000

PRIMAULT Corentin 500. 3000 300000

RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000

RAVET Steve 500 3000 300000

REVEL Foueauld 500 3000 300000

RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000

ROYEAU Laurent 500 3000 300000

SABISCH Jean 500 3000 300000

SADOINE Frederic 500 3000 306000

SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000

SIQUES Pauline 500 3000 300000

SOUHARD Alain 500 3000 300000

SUMINSKI Reynald . 500 3000 300000

THANGARAJAH Sutharsan 1500 3000 360000

TIXIER Aroatea. 500 3000 300000

TOUGARD Thomas 500 3000 300600

TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000

VIEL Bruno 500 3000 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 21_ Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional HASSON Nicolas

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

SOUALAH Waleed illimité 100000 300000

DOLBEC David 3000 15000 300000

GODARD Philippe 1500 7500 300000

LAUNAY Cyril 3000 15000 300000

OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000 :

RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000

ABIVEN Christophe 1500 7500 300000

PAITIER Christophe 1500 7500 300000

BENAMARA Selim 3000 15000 300000

TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000

DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000

MONTI Jonathan illimité 100000 300000

BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000

DELVAL David 1500 7500 300000

GIRR MOREL Michael 500 3000 300000

GODARD Lucile 1500 7500 300000

LAIR Ludovic 1500 7500. 300000

MATTARD Emilie 1500 7500 300000

OUALI Nadine 500 3000 300000

PHILIPPE Corine 1500 7500 300000

SIMON Christophe 500 13000 300000

|THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000

WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000

DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000 FONTAINE Loic 500 3000 300000 LE NEEN Chantal 1500 7500 300000 MASQUELET Cecile 1500 7500 300000 PASQUIER Sophie 1500 7500 300000 PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000 PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000 RONSOUX Corinne 11500 7500 300000 AUBERT Nicole 3000 15000 300000 AUDPIGIER Gregoire 1500 7500 300000 BOXOEN Olivier 1500 7500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 22CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000

HELARY Gaelig 1500 : 7500 300000

LE PANSE Frederic 3000 15000 1300000

LIEGEARD Romain 3000 15000 300000

POTIN Vincent 500 3000 300000

PRIMAULT Yannick 500 3000 300000

QUITTE Nathalie 500 3000 300000

RESCH Yves 1500 7500 300000

VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000

BAILLEUL Florence 500 3000 300000

CHAMPERT Nicolas 1500 7500. 300000

COMIN Emmanuel 1500 7500 300000

DIDIER Christophe 500 3000 300000

DRAUELT Jean-David 500 | 3000 300060

GAGNIER Philippe 500 : 3000 300000

HELIAS Christophe 1500 7500 300000

LONDAIS Vanessa 500 30600 300600

ROBINO Herve 1500 17500 300000

SURAULT Willy 1500 7500 300000

VEREL Florian 500 3000 300000

WAGNER Nicolas | 500 3000 300000

BERNARD Florian 1500 7500 300000

BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000

BREMONT Hugo 1500 7500 300000

BURVINGT Benoit 500 3000 300000

CABILLIC Sandrine 500 3000 300000

CABILLIC Denis 500 3000 300000

CALMES Sebastien 500 3000 300000

COUVREUR Herve 500 3000 300000

FAUQUET Jerome 3000 15000 300000

FERRY Arnaud 1500 7500. 300000

JAMARD Sebastien 500 3000 300000

LASSERTEUX Benoit 1500 7500 300000

LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000

LE ROUX Cedric 1500 7500 300000

LELIEVRE Michael 500 3000 300000

LOUVET Viadimir 1500 | 7500 300000 MARIE Sandrine 1500 7500 300000 MERCEUR Eric 500 3000 300000 PAILLARD Dominique 500 3000 300000 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 . 300000 RICHARD Laetitia 1500 7500 300000 500 3000 300000 ROUSSEAU Agnes

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 23TALMONT Margotte 500 3000 300000

TALMONT Quentin 500 3000 300000

BERGEREAU Christophe 500 3000 300000

. BLANCON Florian 500 3000 300006

COQUET Xavier 1500 7500 300000

GEFFROY Claire 500 3000 1300000

HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 À 300000 LE COANT Julien 500 3000 300000 POULAIN Thierry [1500 7500 300000 ROUSSE Elise 11500 7500 300000 VILLAIN Stephane 500 3000 300000 BAVARD Lucas 1500 7500 300000 BOQUET Yoann 500 3000 300000 BOUVET Mathieu 1500 7500 300000 CAILLAUD Clement 1500 7500 300000 CAMUS Michael 1500 7500 300000 CAPPE Clemence 1500 7500 300000 | CHOPIN Arnaud 1500 = [7500 300000 COURSON Etaine 1500 17500 300000 DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000 DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000 DELHAYE Julie | [1500 7500 300000 DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000 DOUSSET Maeva 500 3000 300000 DUBOURG Charles 1500 7500 300000 ESPARZA Julien 500 3000 300000 FACON Mathieu 500 [3000 300000 FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000 FLEGEAU Pauline 1500 7500 . 300000 GILAÏIZEAU Aurore 500 3000 300006 GOURET Mailys 500 13000 300000 GUEHO Caroline 3000 15000 300000 GUILLOREL Matthieu 500 3000 300000 HARNOIS Hugo 500 3000 300000 HAUTIN Vincent 500 3000 300000 HUTEAU Sabine 1500 7500 300000 JAMES Thomas 500 3000 300000 - [JJOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000 JLANDRAUD Annick 1500 7500 300000 LANGE Anthony 500 3000 300000 LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000 1500 7500 300000 LAVIEILLE Thomas

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 24ÎLE BASNIER Cedric

3000

500 3000 300000

LE ROUX Martin 500 3000 300000

LECOLLEY Elise 500 3000 300000

MARCHAND Ariane 1500 7500 300000

MARQUET Gilles 1500 7500 300000

MARTIN Luc 1500 7500 300000

MAURY Sonia 500 3000 300000

MICHEL Olivier 500 [3000 300000

MICHEL Guillaume 1500 7500 300000

MONTIER Philippe 500 3000 300000

NIVAULT Vianney [1500 7500 : 1300000

OLEAIVIER Vincent 500 3000 300000

OTTAVI Bruno 1500 17500 300000 PAGAN Claudine 1500 7500 300000 PARTAGE Audrey 500 3000 300000 PINTOUX Olivier 500 3000 300000 PLAT Valentin 500 3000 300000 PRIMAULT Corentin 500 3000 300000 RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000 RAVET Steve 500 [3000 300000 REVEL Foucauld 500 3000 300000 RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000 : ROYEAU Laurent 500 3000 300000 SABISCH Jean 500 3000 300000 SADOINE Frederic 500 3000 300000 SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000 SIQUES Pauline 500 3000 300000 SOUHARD Alain 500 3000 300000 SUMINSKI Reynald 500 3000 300000 THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000 TIXIER Aroatea 500 3000 300000 TOUGARD Thomas 500 3000 300000 TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000 VIEL Bruno 500 300000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 25Annexe VII à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l'amende : Montant de l'amende n'éxcède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

SOUALAH Waleed _ fillimité 600000

DOLBEC David | 3000 600000

[GODARD Philippe 1500 600000

LAUNAY Cyril 3000 600000

OLLIVIER Joelle 3000 600000

RAMBAUT Fabrice ce 3000 600000

ABIVEN Christophe | 1500 600000 PAITIER Christophe 1500 | 600000 BENAMARA Selim 3000 600000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000 DESFOURS Beatrice : 3000 600060 MONTI Jonathan illimité 600000 DESCAMPS Valerie | 3000 600000 FONTAINE Loic 500 600000 LE NEEN Chantal | 1500 ___. [600000 : [MASQUELET Cecile | 1500 600000 PASQUIER Sophie | Se 1500 [600000 PHILIPPE Valentin | 1500 600000 PLAINEAU Nadege . | | 1500 | 600000 RONSOUX Corinne | L 1500 600000 AUBERT Nicole 3000 600000 AUDIGIER Gregoire | . 1500 600000 BOXOEN Olivier | 1500 600000 CRASSOUS Olivier 1500 … [600000 HELARY Gaelig | 1500 600000 LE PANSE Frederic 13000 | 600000 LIEGEARD Romain 3000 600000 POTIN Vincent . 500 600000 PRIMAULT Yannick [500 600000 QUITTE Nathalie | 500 | 600000 RESCH Yves | 1500 600000 [VANPOUCKE Matthieu | 1500 600000 BAILLEUL Florence 500 600000 CHAMPERT Nicolas | 1500 600000 COMIN Emmanuel 1500 600000 DIDIER Christophe 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 26DRAULT Jean-David 500 600000

GAGNIER Philippe 500 600000.

HELIAS Christophe 1500 600000

LONDAIS Vanessa 500 600000

ROBINO Herve 1500 600000

SURAULT Willy 1500 600000

VEREL Florian 500 600000

WAGNER Nicolas [500 600000

BERNARD Florian 1500 600000

BLANDAMOUR Caroline 500 600000

BREMONT Hugo 1500 600000

BURVINGT Benoit 500 600000

CABILELIC Sandrine 500 600000

CABILLIC Denis 500 600000

CALMES Sebastien 500 600000

COUVREUR Herve 500 600000

FAUQUET Jerome 3000 660000

FERRY Arnaud 1500 600000

JAMARD Sebastien 500 600000

LASSERTEUX Benoit 1500 600000

LE METAYER Fabrice 1500 600000

LE ROUX Cedric 1500 [600000

LELIEVRE Michael 500 600000

LOUVET Vladimir 1500 600000

MARIE Sandrine 1500 600000

ÎMERCEUR Eric 500 600000 PAILLARD Dominique 500 600000

PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000

RICHARD Laetitia 1500 600060

ROUSSEAU Agnes 500 600000

TALMONT Margotte 500 600000

TALMONT Quentin 500 600000

BERGEREAU Christophe 500 600000

BLANCON Florian 500 600000

COQUET Xavier 1500 600000

GEFFROY Claire 500 600000 HOISNARD Jean-Francois . 1500 600000 LE COANT Julien 500 600000 POULAIN Thierry 1500 600000 ROUSSE Elise 1500 600000 VILLAIN Stephane 500 600006 BAVARPD Lucas 1500 600000 BOQUET Yoann 500 660000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 27BOUVET Mathieu 1500 600000

CAILLAUD Clement 1500 600000

CAMUS Michael 1500 600000

CAPPE Clemence 1500 600000

CHOPIN Arnaud 1500 600000

COURSON Etaine 1500 600000

DA SILVA Jean-Marie 1500 600000

DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000

DELHAYE Julie 1500 600000

DEROUICHE Ikhlef 1500 600000

DOUSSET Maeva 500 600000

DUBOURG Charles 1500 600000

ESPARZA Julien 500 600000

FACON Mathieu 500 600000

FAUCHEUX Guïlhem 1500 600006

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000

!FLEGEAU Pauline 1500 600000

GILAIZEAU Aurore 500 600000

GOURET Mailys 500 600006

GUEHO Caroline 3000 600006

GUILLOREL Matthieu 500 600000

HARNOIS Hugo 500 600000

HAUTIN Vincent 500 600000

HUTEAU Sabine 1500 600000

JAMES Thomas 500 600000

JOURDAINNE Thomas 3000 600000

LANDRAUD Annick 1500 600000

LANGE Anthony 500 600000

LAURENZIO Nathalie 500 600000

LAVIEILLE Thomas 1500 600000

LE BASNIER Cedric 500 600000

LE ROUX Martin 500 600000

LECOLLEY Elise 500 600000

MARCHAND Ariane 1500 600000

MARQUET Gilles 1500 600000

MARTIN Euc 1500 600000

MAURY Sonia 500 600000

MICHEL Guillaume 1500 600000

MICHEL Olivier 500 600000

MONTIER Philippe 500 600000

NIVAULT Vianney 1500 600000

OLELIVIER Vincent 500 600000

OTTAVI Bruno 1500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 28PAGAN Claudine 1500 600060

PARTAGE Audrey 500 600000

PINTOUX Olivier 500 600000 PLAT Valentin 500 600000 PRIMAULT Corentin 500 600000 RAULT Jean-Philippe 1500 600000 RAVET Steve 509 600000 REVEL Foucauld 500 600000 : RIVIERE Nicolas 1500 6006000 ROYEAU Laurent 500 600000 SABISCH Jean 500 600000 SADOINE Frederic 500 600000 SIFFELET Guillaume 1500 600000 SIQUES Pauline 500 600000 SOUHARD Alain 500 600000 SUMINSKI Reynald 500 600000 THANGARAJAH Sutharsan 500 600000 TIXIER Aroatea 500 600000 TOUGARD Thomas 500 600000 TRANCHANT Matthieu 1500 600000 VIEL Bruno 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 29Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas

| Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas oo

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

SOUALAH Waleed illimité 600000 DOLBEC David | 7 [3000 600000 GODARD Philippe | | 1500 600000 . LAUNAY Cyril h 3000 600000 OLLIVIER Joelle 3000 600000 RAMBAUT Fabrice 3000 600000 ABIVEN Christophe 1500 = {600000 PAITIER Christophe 1500 600000 BENAMARA Selim | 3000 600000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle oo illimité _ [600000 DESFOURS Beatrice | 3000 600000 MONTI Jonathan | [illimité 600000 DESCAMPS Valerie 3000 600000 FONTAINE Loic | | | 500 600000 LE NEEN Chantal 1500 600000 MASQUELET Cecile | 1500 600000 PASQUIER Sophie 1500 600000 PHILIPPE Valentin 1500 600000 PLAINEAU Nadege 1500 | 600000 RONSOUX Corinne . | 1500 600000 AUBERT Nicole 3000 600090 AUDIGIER Gregoire | 11500 600000 BOXOEN Olivier 1500 | 600000 CRASSOUS Olivier 1500 600000 HELARY Gaelig | 1500 600000 LE PANSE Frederic | 3000 600000 LIEGEARD Romain 3000 600000 POTIN Vincent 500 600000 PRIMAULT Yannick 500 : | 600000 QUITTE Nathalie | 500 [600000 RESCH Yves | 1500 600000 VANPOUCKE Matthieu 1500 _ [600000 BAILLEUL Florence 500 600000 CHAMPERT Nicolas 1500 600000 COMIN Emmanuel 1500 600000 DIDIER Christophe | = {500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 30DRAUET Jean-David 500 600000

GAGNIER Philippe 500 600000

HELIAS Christophe 1500 600000

LONDAIS Vanessa 500 600000 ROBINO Herve 1500 600000 SURAULT Willy 1500 600000 VEREL Fiorian 500 600600 [WAGNER Nicolas 500 600000 BERNARD Florian 11500 600000 BLANDAMOUR Caroline 500 600000 BREMONT Hugo 1500 600000 BURVINGT Benoit 500 600000 CABILLIC Sandrine 500 600000 CABILLIC Denis 500 600000 CALMES Sebastien 500 609000 | COUVREUR Herve 500 600000 FAUQUET Jerome 3009 600000 FERRY Arnaud 1500 600000 JAMARD Sebastien 500 600000 LASSERTEUX Benoit 1500 600000 LE METAYER Fabrice 1500 1600000 LE ROUX Cedric 1500 600000 LELIEVRE Michael 500 600000 LOUVET Vladimir 1500 600000 MARIE Sandrine 1500 600000 MERCEUR Éric 500 : 600000 PAILLARD Dominique 500 600600 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000 RICHARD Laetitia 1500 600000 ROUSSEAU Agnes 500 600000 .ITALMONT Margotte 500 600000

TALMONT Quentin 500 600000

BERGEREAU Christophe 500 600006

BLANCON Florian 500 600000

COQUET Xavier [1500 600000 GEFFROY Claire 500 600000 HOISNARD Jean-Francois 1500 600000 LE COANT Julien 500 600000 POULAIN Thierry 1500 600000 ROUSSE Elise 1500 600000 VILLAIN Stephane 500 600000 BAVARD Lucas 1500 600000 BOQUET Yoann 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 31BOUVET Mathieu

OTTAVI Bruno

1500 600000

CAILLAUD Clement 1500 600000

CAMUS Michael 1500 600000

CAPPE Clemence 1509 600000

CHOPIN Arnaud 1500 606000

COURSON Etaine 1500 600000

DA SILVA Jean-Marie 1500 600000

DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000

DELHAYE Julie 1500 600000

DEROUICHE Ikhlef 1500 600000

DOUSSET Maeva 500 600000

DUBOURG Charles 1500 660000

ESPARZA Julien 500 600000

FACON Mathieu 500 600000

FAUCHEUX Guilhem 1500 600000

FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000

FLEGEAU Pauline 1500 600000

GILAIZEAU Aurore 500 600000

GOURET Mailys 500 600000

GUEHO Caroline 3000 600000 .

GUILLOREL Matthieu 500 600000

HARNOIS Hugo 500 600000

HAUTIN Vincent 500 600000 :

HUTEAU Sabine 1500 600000 JAMES Thomas 500 600000 JOURDAINNE Thomas 3000 600000 LANDRAUD Annick 1500 600000 .[ LANGE Anthony 500 600000 LAURENZIO Nathalie 500 600000 LAVIEILELE Thomas 1500 600000 LE BASNIER Cedric 500 600000 LE ROUX Martin 500 600000 LECOLLEY Elise 500 600000 MARCHAND Ariane 1500 600000 MARQUET Gilles 1500 600000 MARTIN Luc 1500 600000 MAURY Sonia 500 600000 MICHEL Guillaume 1500 600000 MICHEL Olivier 500 600000 MONTIER Philippe 500 600000 NIVAULT Vianney 1500 600000 OLLIVIER Vincent 500 600000 1500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 32PAGAN Claudine 1500 600000

PARTAGE Audrey 500 600000

PINTOUX Olivier 500 600000

PLAT Valentin 500 600000

PRIMAULT Corentin 500 600000

RAULT Jean-Philippe 1500 600000

RAVET Steve 500 600000

REVEL Foucauld 500 600000

RIVIERE Nicolas 11500 600000

ROYEAU Laurent 500 600000

SABISCH Jean 500 600000

SADOINE Frederic 500 600000

SIFFELET Guillaume 1500 600000

SIQUES Pauline 500 600000

[SOUHARD Alain 500 600000

SUMINSKI Reynald 500 600000

THANGARAJAH Sutharsan 500 600000

TIXIER Aroatea 500 600000

TOUGARD Thomas 500 600000

TRANCHANT Matthieu 1500 600000

VIEL Bruno 500 600000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 33Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

SOUALAH Waleed | illimité 300000

DOLBEC David 3000 150000

GODARD Philippe | 1500 50000

LAUNAY Cyril | [3000 [150000

OLLIVIER Joelle | 3000 = [150000

RAMBAUT Fabrice 3000 150000

ABIVEN Christophe © 1500 50000

PAÏITFIER Christophe 1500 50000

BENAMARA Selim | 3000 150000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 300000 DESFOURS Beatrice 150000 150000 MONTI Jonathan illimité 300000 BAÏILLEUL Florence : 500 20000 CHAMPERT Nicolas oo 1500 50000 COMIN Emmanuel | 1500 50000 DIDIER Christophe | 500 20000 DRAULT Jean-David = [500 = [20000 GAGNIER Philippe LL | 500 20000 HELIAS Christophe . © 1500 [50000 LONDAIS Vanessa - 500 20000 ROBINO Herve | 1500 50000 SURAULT Willy | 1500 50000 VEREL Florian [500 [20000 WAGNER Nicolas | 500 . [20000 BERNARD Florian | 1500 50000 BLANDAMOUR Caroline : {500 | 20000 BREMONT Hugo . | 1500 50000 BURVINGT Benoit | . [500 20000 CABILLIC Denis | 500 20000 CABILLIC Sandrine | 500 | 20000 CALMES Sebastien oo 500 20000 COUVREUR Herve 500 20000 FAUQUET Jerome 3000 150000 FERRY Arnaud | | * 1500 50000 JAMARD Sebastien 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 341500 LASSERTEUX Benoit 50000

LE METAYER Fabrice 1500 50000 LE ROUX Cedric 1500 50000 LELIEVRE Michael 500 20000 LOUVET Vladimir 1500 50000 MARIE Sandrine 1500 50000 MERCEUR Eric 500 20000 PAILLARD Dominique 500 20000 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000 RICHARD Laetitia 1500 50000 ROUSSEAU Agnes 500 20000 TALMONT Quentin 500 20000 : TALMONT Margotte 500 20000 BERGEREAU Christophe 500 20000 BLANCON Florian 500 20000 COQUET Xavier 1500 50000 GEFFROY Claire 500 20000 HOISNARD Jean-Francois 1500 50000 LE COANT Julien 500 20000 POULAIN Thierry 1500 50000 : ROUSSE Elise 1500 | 50000 VILLAIN Stephane 500 20000 BAVARD Lucas 1500 50000 BOQUET Yoann 500 20000 BOUVET Mathieu 1500 50000 CAILLAUD Clement 1500 50000 CAMUS Michael 1500 50000 CAPPE Clemence 1500 50000 CHOPIN Arnaud 1500 50000 COURSON Etaine 1500 50000 DA SILVA Jean-Marie 1500 50000 DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 20000 DELHAYE Julie 1500 50000 DEROUICHE Ikhlef 1500 50000 DOUSSET Maeva [500 20000 DUBOURG Charles 1500 50000 ESPARZA Julien 500 20000 FACON Mathieu 500 20000 [FAUCHEUX Guilhem 1500 50000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000 FLEGEAU Pauline 1500 50000 GILAIZEAU Aurore 500 20000 GOURET Mailys 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 35GUEHO Caroline 3000 150000

GUILLOREL Matthieu 500 20000

HARNOIS Hugo 500 20000

HAUTIN Vincent 500 20000

HUTEAU Sabine 1500 50000

JAMES Thomas 500 20000

JOURDAINNE Thomas 3000 150000

LANDRAUD Annick 1500 50000

LANGE Anthony 500 20000 LAURENZIO Nathalie 500 20000 LAVIEILLE Thomas 1500 50000 LE BASNIER Cedric 500 20000 LE ROUX Martin 500 20000 LECOLLEY Elise 500 20000 MARCHAND Ariane 1500 [50000 MARQUET Gilles 1500 50000 [MARTIN Luce 1500 50000 MAURY Sonia 500 20000 MICHEL Olivier 500 20000 MICHEL Guillaume 1500 50000 MONTIER Philippe 500 20000 NIVAULT Vianney 1500 50000 OLLIVIER Vincent 500 20000 OTTAVI Bruno 1500 50000 PAGAN Claudine 1500 50000 PARTAGE Audrey 500 20000 PINTOUX Olivier 500 20000 PEAT Valentin 500 20000 PRIMAULT Corentin 500 20000 RAULT Jean-Philippe 1500 50000 RAVET Steve 500 20000 REVEL Foucauld 500 20000 RIVIERE Nicolas 1500 50000 ROYEAU Eaurent 500 20006 SABISCH Jean 500 20000 : SADOINE Frederic 500 20600 SIFFELET Guillaume 1500 50000 SIQUES Pauline 500 20000 SOUHARD Alain 500 20000 SUMINSKI Reynald 500 20000 THANGARAJAH Sutharsan 500. 20000 TIXIER Aroatea 500 20000 500 20000 TOUGARD Thomas

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 36TRANCHANT Matthieu 1500 50000

VIEL Bruno 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 37Annexe X à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

SOUALAH Waleed illimité 300000

DOLBEC David 3000 150000

GODARD Philippe 1500 50000

LAUNAY Cyril 3000 150000

_ | OLLIVIER Joelle 3000 150000

RAMBAUT Fabrice 3000 150000

ABIVEN Christophe 1500 50000

PAÏTIER Christophe 1500 50000

BENAMARA Selim 3000 150000 TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000 DESFOURS Beatrice 150000 150000 MONTI Jonathan illimité 300000

BAILLEUL Florence 500 20000

_| CHAMPERT Nicolas 1500 50000

} COMIN Emmanuel 1500 50000

DIDIER Christophe 500 20000

DRAULT Jean-David 500 20000 GAGNIER Philippe 500 20000 HELIAS Christophe 1500 50000 LONDAIS Vanessa 500 20000 ROBINO Herve 1500 50000 SURAULT Willy 1500 50000 VEREL Florian 500. 120000 WAGNER Nicolas 500 120000 BERNARD Florian 1500 50000 BLANDAMOUR Caroline 500 20000 BREMONT Hugo | 1500 50000 BURVINGT Benoit 500 20000 CABILLIC Denis 500 20000 CABILLIC Sandrine 500 20000 CALMES Sebastien 500 20000 COUVREUR Herve 500 20000 FAUQUET Jerome 3000 1150000 FERRY Arnaud 1500 sC00C. JAMARD Sebastien 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 38LASSERTEUX Benoit 1500 50000

LE METAYER Fabrice 1500 50000

LE ROUX Cedric 1500 50000

LELIEVRE Michael 500 20000

LOUVET Vladimir 1500 50000 MARIE Sandrine 1500 50000 MERCEUR Eric 500 20000 PAILLARD Dominique 500 20000 PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000 RICHARD Laetitia 1500 50000 ROUSSEAU Agnes 500 20000 TALMONT Margotte 500 20000 TALMONT Quentin 500 . 20000 BERGEREAU Christophe 500 20009 BLANCON Florian 500 20000 COQUET Xavier 1500 50000 GEFFROY Claire 500 20000 HOISNARD Jean-Francois 1500 50000 LE COANT Julien 500 20000 POULAIN Thierry 1500 50000 ROUSSE Elise 1500 50000 VILLAIN Stephane [500 20000 BAVARD Lucas 1500 50000 BOQUET Yoann 500 20000 BOUVET Mathieu 1500 50000 CAILLAUD Clement 1500 50000 CAMUS Michael 11500 50000 CAPPE Clemence 1500 50000 CHOPIN Arnaud 1500 50000 COURSON Etaine 1500 50000 DA SILVA Jean-Marie 1500 50000 DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 20000 AE eo (sw

DEROUICHE Ikhlef 1500 50000 DOUSSET Maeva 500 20000 DUBOURG Charles 1500 50000 ESPARZA Julien 500 20000 FACON Mathieu 500 20000 FAUCHEUX Guilhem 1500 50000 FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000 FLEGEAU Pauline 1500 50000 GILAIZEAU Aurore 500 20006 GOURET Mailys 500 20600

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 39GUEHO Caroline 3000 150000

GUILLOREL Matthieu 500 20000

HARNOIS Hugo 500 20000

HAUTIN Vincent 500 20000

HUTEAU Sabine 1500 50000

JAMES Thomas 500 20000

JOURDAINNE Thomas 3000 150000

LANDRAUD Annick 1500 50000

LANGE Anthony 500 20000

LAURENZIO Nathalie 500 20000

LAVIEILLE Thomas 1500 50000

LE BASNIER Cedric 500 20000

LE ROUX Martin 500 20000

LECOLLEY Elise 500 20000

MARCHAND Ariane 1500 50006

MARQUET Gilles 1500 50000

MARTIN Luc 1500 ‘50000

MAURY Sonia 500 20000

MICHEL Olivier 500 20000

MICHEL Guillaume 1500 50000

MONTIER Philippe 500 {20000

NIVAULT Vianney 1500 50000

OLELIVIER Vincent 500 20000

OTTAVI Bruno 1500 50000

PAGAN Claudine 1500 50000

PARTAGE Audrey 500 20000

PINTOUX Olivier 500 20000

PLAT Valentin 500 20000

PRIMAULT Corentin 500 20000

RAULT Jean-Philippe 1500 50000

RAVET Steve 500 20000

REVEL Foucauld 500 20000

RIVIERE Nicolas 1500 50000

ROYEAU Laurent 500 20000

SABISCH Jean 500 20000

SADOINE Frederic 500 20600

SIFFELET Guillaume 1500 50000

SIQUES Pauline 500 20000

SOUHARD Alain 500 20000

SUMINSKI Reynald 500 20000

THANGARAJAH Sutharsan 500 20000

TIXIER Aroatea 500 20000

500 20000 TOUGARD Thomas

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 40TRANCHANT Matthieu 1500 50600

VIEL Bruno 500 20000

Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 41