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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2021 partie 2
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fagnières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2021 partie 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Budget des Salles de FAGNIERES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Mairie de FAGNIERES (2)
Numéro SIRET : 21510224500069
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_12-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Af - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A62 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1:2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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86Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus
(art. R 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au lire de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan:
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Code INSEE Budget des Salles de FAGNIERES BP
MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4947
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Chalons Agglo
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ne gs :
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
2679105 4195645 848.12 960.16
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 19.51 0
2 Produit des impositions directes/population 0 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 21 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 3.59 0
5 Encours de dette/population 0 0
6 DGF/population 0 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.36 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.928859 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.17 %
10__| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités teritoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont cbligaloires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscallé propre comprenant au mains une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2913-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2319-2 et R. 6211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixies associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont liées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue
Page 4Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) Indiquer « avec » où « sans » vote formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 140:862,00 108210;85
LE
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E < (RAR) 0,00 0,00
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O GE ne
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (shdéricit) (siexcédent) :
s REPORTE (2) 0,00 5151,05
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 110 362,00 110 362,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 18.472,77 13 262,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 5300.00 0,00
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à 2) 0,00 10 510,77
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) ASTRA 2SVTRTT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 134 134,77 134 134,77
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes àréaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandi latées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
o11 Charges à caractère général 83 298,00 0,00 59 690,00 59 690,00 59 690,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 67 527,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 905,00 905,00 905,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 150 835,00 0,00 95 595,00 95 595,00 95 595,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10,00 0,00 610,00 610,00 610,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 895,00 895,00 895,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 155 845,00 0,00 97 100,00 37 100,00 97 100,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 15 036,92 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 11 400,00 13 262,00 13 262,00 13 262,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 436,92 13 262,00 13 262,00 13 262,00
TOTAL 182 281,92 0.00 110 362,00 110 362,00 110 362,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 110 362,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140 179,61 0,00 104 490,95 104 490,95 104 490,95
Total des recettes de gestion courante 140 179,61 0,00 104 490,95 104 490,95 104 490,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 140 179,61 0.00 104 490,95 104 490,95 104 490,95
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 27 348,00 720,00 720,00 720,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 27 348,00 720,00 720,00 720,00
TOTAL 167 527,61 0,00 105 210,95 105 210,95 105 210,95
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 515105 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 110 362,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
12 542,00
(1) Cf. Mod: lalités de vote I-B.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où
de l'établissement.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— Di 040.
Page 8Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 16 800,00 5 300,00 17 752,77 17 752,77 23 052,77
Total des dépenses d'équipement 16 800,00 5 300,00 17 752,77 17 752,77 23 052,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 720,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 17 520,00 5 300,00 17 752,77 17 752,77 23 052,77
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 27 348,00 720,00 720,00 720,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 27 348,00 720,00 720,00 720,00
d'investissement
TOTAL 44 868,00 5 300,00 18 472,77 18 472,77 23 772,77
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2377277
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 15 036,92 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 11 400,00 13 262,00 13 262,00 13 262,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 26 436,92 13 262,00 13 262,00 13 262,00
Page 9Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
précédent (1) {2)
TOTAL 26 436,92 0,00 13 262,00 13 262,00 13 262.00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 10 510,77 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
23 772,17 ||
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
12 542,00
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A senvir uniq
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur
exercice antérieur.
(7) À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personn (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040— DI 040.
Page 10
uement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
alisé qu'elle ou qu'il crée.Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU
BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 59 690,00 59 690,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 905,00 905,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 610,00 0,00 610,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 895,00 13 262,00 14 157,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 97 100,00 13 262,00 110 362,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 110 362,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 720,00 720,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 23 052,77 23 052,77
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
SP Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 23 052,77 720,00 23 772,77 |
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 23 772,77 |
Page 11Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produit et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants:
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 104 490,95 0,00 104 490,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 720,00 720,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 104 490,95 720,00 105 210,95 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 5151,05 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 110 362,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 13 262,00 13 262,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Se Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 13 262,00 13 262,00
Î R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 13
10510,77 |
0,00 |
23 772,77 |Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (4 budget précédent (2) nouvelles (3)
60611 Eau et assainissement 2 665,00 2 798,00 2 798,00
60612 Energie - Electricité 38 366,00 35 034,00 35 034,00
60613 Chauffage urbain 0,00 5 250,00 5 250,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 101,00 4 000,00 4 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 958,00 4 170,00 4 170,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 604,00 1 146,00 1 146,00
6156 Maintenance 772,00 790,00 790,00
6161 Multirisques 554,00 565,00 565,00
6168 Autres primes d'assurance 1 066,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 026,00 750,00 750,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00 10,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 500,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 2 669,00 2 670,00 2 670,00
oncières 007,00 2 007 2 00
35
10,00
Créances admises en non-valeur 0,00 895,00
10,00 10,
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 150 835,00 95 595,00 95 595,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
Charges financières 0,00 0,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00
nelles 0,00
lants 895
im e 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 155 845,00 97 100,00 97 100,00
=atb+c+d+
amort. et 11 400, 00 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 26 436,92 13 262,00 13 262,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 182 281,92 110 362,00 110 362,00
Î RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 110 362,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
Page 15Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 16Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3)
Revenus des immeubles 22 035,00 5 600,00
Prise inistratif 61
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 140 179,61 104 490,95 =70+73+74+75+
0,00
s semi-bu res
TOTAL DES RECETTES REELLES 140 179,61 104 490,95 = a+b+c+d
Immobilisations corporelles 26 628,00 0,00
Subv invest 00
0,00 0,00
27 00 720,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 167 527,61 105 210,95 DE L'EXERCICE
Vote (4)
5 600,00
95
104 490,95
104 490,95
0,00
0,00
720,00
105 210,95
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 5151,05 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 110 362,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Compte de liaison : affectat®
Total des financières
Total des d' S r compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 17 520,00 17 752,77
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 720,00 720,00
Etat et établissements nationaux 720,00 720,00
Charges transférées (9) 26 628,00 0,00
628,
trimoniales (10) 00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 44 868,00 18 472,77
Vote (4)
17 752,77
720,00
720,00
0,00
0,
0,00
18 472,77
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 5 300,00 | +
[= D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 23 772,77 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 18Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
11 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
d'i 1
Emprunts et dettes assimilées (hors 1
ns fi
Total des recettes financières
Total des recettes d’ s pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28031 Frais d'études 2 608,00 2 608,00
28132 Immeubles de rapport 1 853,00 4 243,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 103,00 103,00
28158 Autres installat*, matériel et outillage 262,00 262,00
28184 Mobilier 2 751,00 2 236,00
28188 Autres immo. corporelles 3 823,00 3 810,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 26 436,92 13 262,00
tions 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 26 436,92 13 262,00
Vote (4)
2 608,00
4 243,00
103,00
262,00
2 236,00
3 810,00
13 262,00
0,00
13 262,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
=
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 10 510,77 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 23 772,77 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole, l-B
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 252 (1)
LIBELLE : CENTRE DE CULTURE
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles «) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 34218,33 | a 4 400,00 4200,00 |b 4200,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 218,33 4 400,00 4 200,00 4 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 218,33 4 400,00 4 200,00 4 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
-8 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement
propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20
t constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lesBudget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES
- BUDGET DES SALLES - BP - 2021
111 VOTE DU BUDGET
Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 253 (1)
LIBELLE : SALLE GABIN
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles
Dr ns 01/01/N (5) (4) DEPENSES
5964,27 |a 200,00 200,00 |b
200,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 964,27 200,00 200,00 200,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 964,27 200,00 200,00 200,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00
0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c + d) (a+ b)
-400,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont
renssignées.
Page 21Budget des Salles de FAGNIERES
- MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET
DES SALLES - BP - 2021
11 - VOTE DU BUDGET
ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT
N°: 254 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour vote
Réalisations Restes à
Propositions
es Libellé (2)
cumulées au réaliser N-1 (3)
nouvelles Cu
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o1/01/N 5)
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DEPENSES
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43352,77 |b 1335277
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20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
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0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
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21 Immobilisations corporelles
6 207,95 700,00
13 352,77 43 352,77
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2184 Mobilier
2 690,70 0,00
12 552,77 12 552,77
0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 517,25 700,00
800,00 800,00
0,00
22 Immobilisations
reçues en affectation
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
pe
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23 Immobilisations en
GOUrS
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00 | d
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
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20 Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
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204 Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22 Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,00
23 Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
44 052,77
Excédent de financement
sipositif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan
de compies appliqué par la commune oùl'établissement.
(3) A remplir uniquement en cs de reprise
des résultats de l'exerciceprécédent
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue
un chapilre faisant l'objet d'un vole, ces deux
colon
propositions nouvelles. information, seules ces deux colonnes sont
(5) Lorsque l'opération d'équipement 8st présentée
pour i
Page 22
1, soit après le vole du compte admin es sont renseigné!
1renseignées.
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J96pngBudget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):730 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 23/11/2017
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 23/11/2017
L Voitures 8 23/11/2017
L Camion et véhicules industriels 8 23/11/2017
L Mobilier 10 23/11/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 23/11/2017
E Matériel informatique 2 23/11/2017
L Matériel classique 2 23/11/2017
L Coffre fort 20 23/11/2017
L Equipement de garage et ateliers 23/11/2017
L: Equipement de cuisine 5 23/11/2017
L Equipement sportif et de camping 23/11/2017
L Plantations 20 23/11/2017
L. Subventions d'équipement pers de droit privé 5 23/11/2017
LE Subventions d'équipement pers de droit public 15 23/11/2017
L Installations et appareils de chauffage 10 23/11/2017
L. Equipement de voirie 10 23/11/2017
L Equipement de sécurité incendie et défense civile 10 23/11/2017
L Autres agencements et aménagement de terrains 10 23/11/2017
L Réseaux : câblés, électrification, autres 25 23/11/2017
L Bien de faible valeur si faible durée de vie 1 23/11/2017
Page 80Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la ds ei
sac dE constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de del nn
A : SOLDE l'exercice (1) le la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au tire du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 81Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Montant
a . de la 2 provisions constituée au
à
Nature de la provision Objet provision à Durée constituées au titre
de provisionner
constituer 01/01/N l'exercice
Créances douteuses créances douteuses 895,00 1 0,00
895,00 0,00
{t) ll s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui fontl'objet d'un étalement.
Page 82Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 720,00 72009
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 720,00 720,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 720,00 720,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 720,00 5 300,00 0,00 6 020,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 83Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 13 262,00 | II 13 262,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 262,00 13 262,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
26: Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 608,00 2 608,00
28132 Immeubles de rapport 4 243,00 4 243,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 103,00 103,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 262,00 262,00
28184 Mobilier 2 236,00 2 236,00
28188 Autres immo. corporelles 3 810,00 3 810,00
29::: Prov. pour dépréciat® immobilisations
89... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect* de fonctionnement 0,00 0,00
érations di Set
pre ° se Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4) (5 068 (4 IV ll précédent (4) (5) (4) (5) R1088 (4)
Total
ressources 13 262,00 0,00 10 510,77 0,00 23 772,77
propres
disponibles
Montant
Il
IV
V=IV-I(6
6 020,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 84Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 85Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : & 2
Nombre de suffrages exprimés :@ 2 U
VOTES :
Pour: O 20
Contre : 0 ©
Abstentions :.0- 1
Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par le maire (1),
A fagnières, le 18/03/2021
le maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A fagnières, le 18/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2021, et de la publication le 21/03/2021 A fagnières, le 21/03/2021
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: le conseil municipal.
DE CARLO W.
st à À |
LE
S DEUEHIER MB.
BARRAU Y. MARTIN 5.
BESSON T. MOUROUGANE S.
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ROULIN 1. >,
SOISSON D. ae
COQUERET L. GERARD BE. TAAM K.
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COQUERET V.République Française
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Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2021 DES SALLES MUNICIPALES
N° de délibération : 2021_03_18_12
Rapporteur : M. WALA
Le budget annexe primitif des salles municipales s'établit pour l'année 2021 de la manière suivante :
I - PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Salles 182 281,92 € 110 362,00
€ -39,46%
Dépenses Fonctionnement 182 281,92 € 110 362,00
€ -39,46%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 155 845,00 € 97 100,00 € -37,69% 011 Charges à caractère général 83 298,00 € 59 690,00 € -28,34% 012 Charges de personnel 67 527,00 € 35 000,00 € -48,17% 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 905,00 € 8950,00% 67 Charges exceptionnelles 10,00 € 610,00 € 6000,00% 68 Dotations aux provisions 0,00 € 895,00 € 0,00% 022 Dépenses imprévues 5 000,00 € -100,00% 1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 26 436,92 € 13 262,00 € -49,84% 042 Op d'ordre de transfert entre section 11 400,00 € 13 262,00 € 16,33% 023 Virement à la section
d'investissement 15 036,92 € 0,00 € -100,00%
Total général 182 281,92 € 110 362,00
€ -39,46%
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_12-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Salles 182 281,92 € 110 362,00
€ -39,46%
Recettes Fonctionnement 182 281,92 € 110 362,00
€ -39,46%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 140 179,61 € 104 490,95 € -25,46% 70 Produits des services 0,00 € 0,00% 75 Autres produits de gestion courante 140 179,61 € 104 490,95 € -25,46% 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00% 2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 27 348,00 € 720,00 € -97,37% 042 Op d'ordre de transfert entre section 27 348,00 € 720,00 € -97,37% 2-3 R002 résultats reportés 14 754,31 € 5 151,05 € -65,09% 002 Résultats reportés 14 754,31 € 5 151,05 € -65,09%
Total général 182 281,92 € 110 362,00
€ -39,46%
II – PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Salles 50 268,00 € 23 772,77 € -52,71%
Dépenses Investissement 50 268,00 € 23 772,77 € -52,71%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 22 920,00 € 23 052,77 € 0,58%
21 Dépenses d'équipement 22 200,00 € 23 052,77 € 3,84%
020 Dépenses imprévues 720,00 € 0,00 € -100,00%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 27 348,00 € 720,00 € -97,37% 040 Op.d'ordre de transfert entre
section 27 348,00 € 720,00 € -97,37%
Total général 50 268,00 € 23 772,77 € -52,71%
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Salles 50 268,00 € 23 772,77 € -52,71%
Recettes Investissement 50 268,00 € 23 772,77 € -52,71%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 26 436,92 € 13 262,00 € -49,84% 040 Op.d'ordre de transfert entre
section 11 400,00 € 13 262,00 € 16,33%
021 Virt de la section de fonctionnt 15 036,92 € -100,00%
4-3 R001 résultats reportés 23 831,08 € 10 510,77 € -55,89%
001 Résultats reportés 23 831,08 € 10 510,77 € -55,89%
Total général 50 268,00 € 23 772,77 € -52,71%
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
ARRETE ET VOTE le budget annexe primitif des salles pour 2021, équilibré à la somme de 134 134.77 € se répartissant comme suit :
- 110 362.00 € pour la section de fonctionnement,
- 23 772.77 € pour la section d’investissement.
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
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Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
20 0 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:27 +0100
Ref:20210319_163401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Creche Petits Petons (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Mairie de FAGNIERES (2)
Numéro SIRET : 21510224500077
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Fagnieres - Creche Petits Petons (3)
ANNEE 2021
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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94Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
Code INSEE Creche Petits Petons BP Fagnieres - Creche Petits Petons 2021
1— INFORMATIONS GENERALES ] INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4947 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Chalons Agglo
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
2679105 4195645 848.12 960.16
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 120.74 0
2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 120.74 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 1.48 0 5 Encours de dette/population 38.99 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.89 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.046086 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.01 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.322941 % 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collecliités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixles associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, } et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). !! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
3) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .….... du ….....).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 625 184,00 590 919,73
E
+ + +
R L RESTES A REALISER (R.A.R) DE Güi 0.00
L L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?
o
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) : T REPORTE (2)
0,00 34 264,27
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 625 184,00 625 184,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 35 563,00 54 067,46
E compris le compte 1068)
+ + +
RË RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 ü66
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2) 18 504,46 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 54 067,46 54 067,46
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 679 251,46 679 251,46
(1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) Àservir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés:
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 57 731,00 0,00 59 417,00 59 417,00 59 417,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 567 621,00 0,00 521 955,00 521 955,00 521 955,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 625 357,00 0,00 581 377,00 581 377,00 581 377,00
66 Charges financières 9 156,00 0,00 7 863,00 7 863,00 7 863,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 3 135,00 960,00 960,00 960,00
022 Dépenses imprévues 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 641 648.00 0,00 590 200.00 590 200,00 590 200,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 24 234,00 25 539,00 25 539,00 25 539,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 9 100,00 9 445,00 9 445,00 9 445,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 33 334,00 34 984,00 34 984,00 34 984,00
TOTAL 674 982,00 0,00 625 184.00 625 184.00 625 184,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 62518400 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 85 000,00 0,00 69 809,00 69 809,00 69 809,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 205 321,00 0,00 150 849,00 150 849,00 150 849,00
75 Autres produits de gestion courante 367 100,69 0,00 369 571,73 369 571,73 369 571,73
Total des recettes de gestion courante 657 421,69 0,00 590 229,73 590 229,73 590 229,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 657 421.69 0,00 590 229,73 590 229,73 590 229,73
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 690,00 690,00 690,00 690,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 690,00 690,00 690,00 690,00
TOTAL 658 111,69 0,00 590 919,73 590 919,73 590 919,73
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 34 264,27 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 625 184,00
Pour information :
AUT!
DÉG
OFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
34 294,00
(1) Cf. Modalités de vote -B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
Page 8Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 585,00 0,00 7 315,00 7 315,00 7 315,00
Total des dépenses d'équipement 6 585,00 0.00 7 315,00 7 315,00 7 315,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 558,00 0,00 27 558,00 27 558,00 27 558,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 29 058,00 0,00 27 558,00 27 558,00 27 558,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 35 643,00 0,00 34 873,00 34 873,00 34 873,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 690,00 690,00 690,00 690,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 690,00 690,00 690,00 690,00
d'investissement
TOTAL 36 333,00 0,00 35 563,00 35 563,00 35 563,00
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 18 504,46 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 54 067,46 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 2 999,00 0,00 579,00 579,00 579,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 30 421,42 0,00 18 504,46 18 504,46 18 504,46
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 33 420,42 0,00 19 083,46 19 083,46 19 083,46
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 33 420,42 0,00 19 083,46 19 083,46 19 083,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 24 234,00 25 539,00 25 539,00 25 539,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 9 100,00 9 445,00 9 445,00 9 445,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 33 334,00 34 984,00 34 984,00 34 984,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
TOTAL 66 754,42] 0.00 54 067,46 54 067.46 54 067,46
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 067,46 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 34 294,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 où solde de l'opération RI 021+ RI 040— DI 040
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 59 417,00 59 417,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 521 955,00 521 955,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 7 863,00 0,00 7 863,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 960,00 9 445,00 10 405,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 539,00 25 539,00
Dépenses de fonctionnement - Total 590 200,00 34 984,00 625 184,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 625 184,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 690,00 690,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 27 558,00 0,00 27 558,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 315,00 7 315,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Bu. Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 34 873,00 690,00 35 563,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 18 504,46 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 54 067,46 |
Page 11Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 69 809,00 69 809.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 150 849,00 150 849,00
75 Autres produits de gestion courante 369 571,73 0,00 369 571,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 690,00 690,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 590 229,73 690,00 590 919,73
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 34 264,27 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 625 184,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 579,00 0,00 579,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) €) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 445,00 9 445,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect* de fonctionnement 25 539,00 25 539,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 579,00 34 984,00 35 563,00
+
Î R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 18 504,46 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 067,46 ||
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 57 731,00 59 417,00 59 417,00
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 16 500,00 16 800,00 16 800,00
60611 Eau et assainissement 1 122,00 1 340,00 1 340,00
60612 Energie - Electricité 3 023,00 3 150,00 3 150,00
60613 Chauffage urbain 3 982,00 3 675,00 3 675,00
60623 Alimentation 2 700,00 2 700,00 2 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 50,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 1 200,00 1 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 300,00 6 500,00 6 500,00
60636 Vêtements de travail 200,00 200,00 200,00
6064 Fournitures administratives 200,00 200,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6135 Locations mobilières 403,00 366,00 366,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 172,00 3 759,00 3 759,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 955,00 1 576,00 1 576,00
6156 Maintenance 1 991,00 2 916,00 2916,00
6161 Multirisques 147,00 152,00 152,00
6168 Autres primes d'assurance 872,00 753,00 753,00
6182 Documentation générale et technique 150,00 175,00 175,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 750,00 500,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 200,00 100,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 150,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 624,00 665,00 665,00
627 Services bancaires et assimilés 305,00 305,00 305,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 500,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 735,00 735,00 735,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 7 000,00 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 567 621,00 521 955,00 521 955,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 64 000,00 59 000,00 59 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 487 944,00 447 530,00 447 530,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 627,00 11 811,00 11 811,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 969,00 2 544,00 2 544,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 670,00 670,00 670,00
6488 Autres charges 411,00 400,00 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 5,00
65888 Autres 5,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 625 357,00 581 377,00 581 377,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 9 156,00 7 863,00 7 863,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 318,00 9 030,00 9 030,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 162,00 -1167,00 -1167,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 3 135,00 960,00 960,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 960,00 960,00 6875 Dot. prov. risques et charges exception. 3 135,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 4 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 641 648,00 590 200,00 590 200,00 =satbtc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 24 234,00 25 539,00 25 539,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 100,00 9 445,00 9 445,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 100,00 9 445,00 9 445,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 33 334,00 34 984,00 34 984,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 33 334,00 34 984,00 34 984,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 674 982,00 625 184,00 625 184,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
$
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
Page 15Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
Chap / Libellé (1) Pour mémoire
Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles
(3)
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 625 184,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 7 008,07
Montant des ICNE de l'exercice N-1 8 175,07
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 167,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éfablissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exeraice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsation »)
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à a tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
services
205 849
en cha 367 1 369 57 1,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 657 421,69 590 229,73 590 229,73
=70+73+74+75+
sem
TOTAL DES RECETTES REELLES 657 421,69 590 229,73 590 229,73
=a+b+c+d
00
0,00 0,00 0,00
690,00 690,00 690,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 658 111,69 590 919,73 590 919,73
DE L'EXERCICE
Î RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 34 264,27 ||
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 625 184,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
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Total des financières
Total des d' ons r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 35 643,00 34 873,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 690,00 690,00
Etat et établissements nationaux 690,00 690,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00
0 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 36 333,00 35 563,00
Vote (4)
34 873,00
690,00
690,00
0,00
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35 563,00
Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 18 504,46 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 54 067,46 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 18Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
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Emprunts et dettes assimilées (hors 1
FCTVA 2 999,00 579,00
cédents de 42 46
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Total des recettes financières
Total des recettes d’o ur de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 33 420,42 19 083,46 19 083,46
Autres bâtiments publics 216,00 0,00 0,00
Autres aménagements de terrains 0,00 168,00 168,00
Matériel de bureau et informatique 250,00 250,00 250,00
Mobilier 3 093,00 3 017,00 3 017,00
Autres immo. corporelles 5 541,00 6 010,00 6 010,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 33 334,00 34 984,00 34 984,00
tions 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 66 754,42 54 067,46 54 067,46
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 067,46 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 19Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : CRECHE
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
éalisati : ropostti
Art. Réal isations . Restes à Propositions Vote Montant pour 2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 30721,71 |a 0,00 7315,00 |b 7 315,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 721,71 0,00 7 315,00 7 315,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 246,27 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
2184 Mobilier 4 074,35 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 401,09 0,00 3 815,00 3 815,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -7 315,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vot
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20
e, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les#18
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) La dette en capital à l'origine correspond àla part de dette prise en charge par la commune:
(3) s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668
Page 84Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la ue ST ve dr constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de us _. ; SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 960,00 3 135,00 4 095,00 0,00 4 095,00
CET 960,00 15/04/2021 3 135,00 4 095,00 0.00 4 095,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 960,00 3 135,00 4 095,00 0,00 4 095,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 85Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 86Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 28 248,00 | 1 28 248,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 558,00 27 558,00
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 27 558,00 27 558,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 690.00 690.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 690,00 690,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 28 248,00 0,00 18 504,46 46 752,46
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 87Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 35 563,00 | II 35 563,00
Ressources propres externes de l’année (a) 579,00 579,00
10222 FCTVA 579,00 579,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 34 984,00 34 984,00
19% Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 168,00 168,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250,00 250,00
28184 Mobilier 3 017,00 3 017,00
28188 Autres immo. corporelles 6 010,00 6 010,00
29. Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 539,00 25 539,00
pense es arc Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 R1068 IV
il précédent (4) (5) (4) (8) (4)
Total
ressources 35 563,00 0,00 0,00 18 504,46 54 067,46 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Montant
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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242919Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 36 584,71
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 36 584,71
Recettes réelles de fonctionnement Il 590 229,73
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LIU 6.20 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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249019Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (2)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 93Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :@ 24
Nombre de suffrages exprimés :@ 24
VOTES :
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Contre :.@ ©
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Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par le maire, (1),
A fagnières, le 18/03/2021
le maire, ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A fagnieres, le 18/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par le maire, (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/03/2021, et de la publication le 19/03/2021
A fagnieres, le 19/03/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: le conseil municipal.
DECARLOW. LELAYC. / bl
BARRAUY. MARTIN S,.
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BESSONT. MQOUROUGANE S.
BISSONS, | FAUCONNET A.
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Département de la Marne
DELIBERATION
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Commune de Fagnières
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SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2021 DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS"
N° de délibération : 2021_03_18_13
Rapporteur : M. WALA
Le budget annexe primitif de la crèche municipale s'établit pour l'année 2021 de la manière suivante :
I - PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Crèche 674 982,00 € 625 184,00
€ -7,38%
Dépenses Fonctionnement 674 982,00 € 625 184,00
€ -7,38%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 641 648,00 € 590 200,00 € -8,02% 011 Charges à caractère général 57 731,00 € 59 417,00 € 2,92% 012 Charges de personnel 567 621,00 € 521 955,00 € -8,05% 65 Autres charges de gestion courante 5,00 € 5,00 € 0,00% 66 Charges financières 9 156,00 € 7 863,00 € -14,12% 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00% 68 Dotations aux provisions 3 135,00 € 960,00 € -69,38% 022 Dépenses imprévues 4 000,00 € -100,00% 1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 33 334,00 € 34 984,00 € 4,95% 042 Op d'ordre de transfert entre section 9 100,00 € 9 445,00 € 3,79% 023 Virement à la section
d'investissement 24 234,00 € 25 539,00 € 5,38%
Total général 674 982,00 € 625 184,00
€ -7,38%
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
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Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Crèche 674 982,00 € 625 184,00
€ -7,38%
Recettes Fonctionnement 674 982,00 € 625 184,00
€ -7,38%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 657 421,69 € 590 229,73 € -10,22% 013 Atténuations des charges 0,00 € 0,00 € 0,00% 70 Produits des services 85 000,00 € 69 809,00 € -17,87% 74 Dotations et participations 205 321,00 € 150 849,00 € -26,53% 75 Autres produits de gestion courante 367 100,69 € 369 571,73 € 0,67% 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00% 2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 690,00 € 690,00 € 0,00% 042 Op d'ordre de transfert entre section 690,00 € 690,00 € 0,00% 2-3 R002 résultats reportés 16 870,31 € 34 264,27 € 103,10% 002 Résultats reportés 16 870,31 € 34 264,27 € 103,10%
Total général 674 982,00 € 625 184,00
€ -7,38%
PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Crèche 66 754,42 € 54 067,46 € -19,01%
Dépenses Investissement 66 754,42 € 54 067,46 € -19,01% 3-1 Dépenses réelles d'investissement 36 643,00 € 34 873,00 € -4,83% 16 Emprunts 27 558,00 € 27 558,00 € 0,00% 21 Dépenses d'équipement 7 585,00 € 7 315,00 € -3,56% 020 Dépenses imprévues 1 500,00 € -100,00% 3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 690,00 € 690,00 € 0,00% 040 Op.d'ordre de transfert entre
section 690,00 € 690,00 € 0,00% 3-3 D001 résultats reportés 29 421,42 € 18 504,46 € -37,11% 001 Résultats reportés 29 421,42 € 18 504,46 € -37,11%
Total général 66 754,42 € 54 067,46 € -19,01%
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
Crèche 66 754,42 € 54 067,46 € -19,01%
Recettes Investissement 66 754,42 € 54 067,46 € -19,01% 4-1 Recettes réelles d'investissement 33 420,42 € 19 083,46 € -42,90% 10 Dotations, fonds divers, réserves 2 999,00 € 579,00 € -80,69% 1068 Réserves 30 421,42 € 18 504,46 € -39,17% 13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00% 4-2 Recettes d'ordre d'investissement 33 334,00 € 34 984,00 € 4,95% 040 Op.d'ordre de transfert entre
section 9 100,00 € 9 445,00 € 3,79% 021 Virt de la section de fonctionnt 24 234,00 € 25 539,00 € 5,38%
Total général 66 754,42 € 54 067,46 € -19,01%
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
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Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_13-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021| Denis FENAT
ARRETE ET VOTE le budget annexe primitif de la crèche pour 2021, équilibré à la somme de 679 251.46 € se répartissant comme suit :
- 625 184.00 € pour la section de fonctionnement,
- 54 067.46 € pour la section d'investissement.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
20 0 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:35 +0100
Ref:20210319_163403_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Mairie de FAGNIERES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21510224500010
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Mairie de FAGNIERES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement -Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune où l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3: - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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117Mai ie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
D2 - Arrêté et signatures 118
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus
(art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gêrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)
{4) Ces états ne sont obligatoires quepour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêl applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet le cas échéant.
Page 3Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Code INSEE Mairie de FAGNIERES BP
Mairie de FAGNIERES 2021
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4947
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Chalons Agglo
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Ed n
. . . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (popu habitants de la strate
2679105 4195645 848.12 960.16
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 747.08 0
2 Produit des impositions directes/population 525.41 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 790.08 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 147.75 0
5 Encours de dette/population 787.68 0
6 DGF/population 74.19 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.52 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.033331 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.19%
10__| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.99697 % 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus:
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connus.
Page 4Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
TOTAL DU BUDGET (3)
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4083 758,68 3:960:847,00
E
+ + +
R È RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 _—.
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) " |
oO EEE LE
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (Slexcédent) =
& REPORTE (2) 0,00 1 305 967,10
TOTAL DE LA SECTION DE ÉORCTNNEMENT E5 4 083 758,68 5 266 814,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 350 243,00 1 402 993,56 LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 785 216,00 526 783,00
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 205 672,44
TOTAL DE LA SECTION VE SREMEMENRES 2 135 459,00 2 135 459,00
TOTAL
6 219 217,68 7 402 273,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un üitre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) o11 Charges à caractère général 1 093 037,00 0,00 1 058 191,00 1 058 191,00 1 058 191,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 897 384,00 0,00 1 914 265,00 1 914 265,00 1 914 265,00
014 | Atténuations de produits 13 880,00 0,00 15 910,00 15 910,00 15 910,00 65 Autres charges de gestion courante 635 310,73 0,00 602 197,68 602 197,68 602 197,68 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 639 611,73 0,00 3 590 563,68 3 590 563,68 3 590 563,68 66 Charges financières 72 864,00 0,00 63 006,00 63 006,00 63 006,00 67 Charges exceptionnelles 213 439,47 0,00 5 478,00 5 478,00 5 478,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 250,00 31 759,00 31 759,00 31 759,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 931 165,20 0,00 3 695 806,68 3 695 806,68 3 695 806,68
023 Virement à la section d'investissement (5) 326 965,34 42 952,00 42 952,00 42 952,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 339 085,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 666 050,34 387 952,00 387 952,00 387 952,00
TOTAL 4 597 215,54 0.00 4 083 758,68 4 083 758,68 4.083 758,68 +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4083 758,68 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 36 048,00 0,00 33 408,00 33 408,00 33 408,00
70 Produits services, domaine et ventes div 441 722,00 0,00 429 560,00 429 560,00 429 560,00
73 Impôts et taxes 2 852 381,00 0,00 2 908 258,00 2 908 258,00 2 908 258,00
74 Dotations et participations 600 259,00 0,00 535 111,00 535 111,00 535 111,00
75 Autres produits de gestion courante 2 150,00 0,00 2 170,00 2 170,00 2 170,00
Total des recettes de gestion courante 3 932 560,00 0,00 3 908 507,00 3 908 507,00 3 908 507,00
76 Produits financiers 7,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels 11 544,00 _0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 944 111,00 0,00 3 908 512,00 3 908 512,00 3 908 512,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 77 105,00 52 335,00 52 335,00 52 335,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 77 105,00 52 335,00 52 335,00 52 335,00
TOTAL 4 021 216,00 0,00 3 960 847,00 3 960 847,00 3 960 847,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1305 267,10 |
5 266 814,10 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
335 617,00
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RJ 021 + RI 040— DI 040.
Page 8Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 799 579,00 385 216,00 728 935,00 728 935,00 1114 151,00
Total des dépenses d'équipement 801 579,00 385 216,00 730 935,00 730 935,00 1116 151,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 96 113,82 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 360 020,00 400 000,00 342 980,00 342 980,00 742 980,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses financières 573 133,82 400 000,00 357 980,00 357 980,00 757 980,00
Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
épenses réelles d’i issemen 1 374 712,82 785 216,00 1 088 915,00 1 088 915,00 1 874 131,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 77 105,00 52 335,00 52 335,00 52 335,00
041 Opérations patrimoniales (4) 317 020,00 208 993,00 208 993,00 208 993,00
Total des dépenses d'ordre 394 125,00 261 328,00 261 328,00 261 328,00
d'investissement
TOTAL 1 768 837,82 785 216,00 1 350 243,00 1 350 243,00 2 135 459,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21354590|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 420 297,66 526 793,00 239 958,00 239 958,00 766 751,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 420 297,66 526 793,00 239 958,00 239 958,00 766 751,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 252 000,00 0,00 513 340,00 513 340,00 513 340,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 237 496,43 0,00 52 750,56 52 750,56 52 750,56
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 509 582,43 0,00 566 090,56 566 090,56 566 090,56 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 929 880,09 526 793,00 806 048,56 806 048,56 1 332 841,56
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 326 965,34 42 952,00 42 952,00 42 952,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 339 085,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 317 020,00 208 993,00 208 993,00 208 993,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 983 070,34 596 945,00 596 945,00 596 945,00
Page 9Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {21
TOTAL 1 912 950,43 526 793.00 1 402 993,56 | 1 402 993,56 1 929 786,56
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 205 672,44 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 135 459,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 335 617,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/021+ RI 040— DI 040.
Page 10Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 058 191,00 1 058 191,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 914 265,00 1 914 265,00
014 Atténuations de produits 15 910,00 15 910,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 602 197,68 602 197,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 63 006,00 0,00 63 006,00
67 Charges exceptionnelles 5 478,00 0,00 5 478,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 31 759,00 345 000,00 376 759,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 42 952,00 42 952,00
| Dépenses de fonctionnement - Total 3 695 806,68 387 952,00 4 083 758,68
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
+
o00|
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 083 758,68 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 22 465,00 22 465,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 742 980,00 0,00 742 980,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) «@) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1114 151,00 1114 151,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 81 000,00 83 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 157 863,00 157 863,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
Dépenses d'investissement — Total 1 874 131,00 261 328,00 2 135 459,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 135 459,00 |
Page 11Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de {els Iravaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12Mairie de FAGNIERES - Mairie
de FAGNIERES - BP . 2021
I — PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
Il BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2 2 - RECETTES (du présent
budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1) | Opérations
d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges
33 408,00
33 408,00
60 Achats et variation des
stocks (3)
0,00 0,00
70 Produits Services, domaine
et ventes div
429 560,00
429 560,00
71 Production stockée
{ou déstockage)
0,00
0,00
72 Production immobilisée
29 870,00
29 870,00
73 Impôts et taxes
2 908 258,00
2 908 258,00
74 Dotations etParticipations
535 111,00
535 111,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 170,00
0,00 2 170,00
76 Produits financiers
5,00 0,00
5,00
77 Produits exceptionnels
0,00 22 465,00
22 465,00
78 Reprise sur amortissements
etprovisions
0,00 0,00
0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00 Recettes de fonctionnement — Total
3 908 512,00 52 335,00
3 960 847,00
LL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
]
>
1305 967,10 ]
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Ï 5 266 814,10 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1) | Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers
et réserves (sauf 1068)
513 340,00
0,00 513 340,00
13 Subventions d'investissement
766 751,00
0,00 766 751,00
15 Provisions Pour risques
et charges (4)
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
(sauf 1688 non
0,00 0,00
0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat°
(BA régie) (6)
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 208 993,00
208 993,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
(7) 0,00
0,00
0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00
0,00
28 Amortissement des
immobilisations
345 000,00
345 000,00
29 Prov. pour dépréciat®
immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des
Stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45... Opérations Pour compte
de tiers (5)
0,00 0,00
0,00
481 Charges à rép. sur
plusieurs exercices
0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes
de tiers(4)
0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes
financiers (4)
0,00
0,00
3... Stocks
0,00 0,00
0,00
021 Virement de Ja sect°
de fonctionnement
42 952,00
42 952,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement =
Total 1 280 091,00
596 945,00 1 877 036,00
L__Root soie D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OU ANTICIPE ] +
205 672,44
+ L=
AFFECTATION AU COMPTE 1068
] [LL
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES ]
Page 13
52750,56|]
2135 459,00 |Mairie de FAGNIERES - Mairie
de FAGNIERES - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relalives &t rattachement
des charges et des produits etes opérations
d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir iste des opérations d'ordre.
(3) Permet de relracer des opérations particulières
telles que les opérations de stocks liées à
la tente d'un inventaire permanent simplifié.
(a) Sila commune ou rétablissement applique
le régime des provisions budgétaires.
(5) Seule total des opérations Pour compte
de tiers figure sur cet état {voire détail Annexe
IV AS).
(6) À servir uniquement lorsque ta commune
ou l'établissement effectue une dotation
initiale en espèces au profit d'un service
publie non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée
(7) En dépenses, le chapitre
22 retrace les travaux d'investissement
réalisés sur les biens reçus en
affectation. En recette, il retrace,
le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur Un
exercice antérieur.
Page 14Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 1 093 037,00 1 058 191,00 1 058 191,00
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 129 728,00 131 000,00 131 000,00
60611 Eau et assainissement 15 808,00 15 965,00 15 965,00
60612 Energie - Electricité 115 543,00 114 227,00 114 227,00
60613 Chauffage urbain 51 909,00 53 512,00 53 512,00
60622 Carburants 12 000,00 12 450,00 12 450,00
60623 Alimentation 7 475,00 7 265,00 7 265,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 300,00 6 500,00 6 500,00
60631 Fournitures d'entretien 9 600,00 9 600,00 9 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 96 909,00 70 700,00 70 700,00
60633 Fournitures de voirie 11 000,00 13 500,00 13 500,00
60636 Vêtements de travail 6 500,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 4 950,00 5 510,00 5 510,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 450,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 17 107,00 17 242,00 17 242,00
6068 Autres matières et fournitures 1 100,00 600,00 600,00
611 Contrats de prestations de services 48 580,00 52 219,00 52 219,00
6135 Locations mobilières 24 440,00 25 317,00 25 317,00
61521 Entretien terrains 24 194,00 18 910,00 18 910,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 918,00 13 758,00 13 758,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 800,00 800,00 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 106 677,00 53 830,00 53 830,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 500,00 9 000,00 9 000,00
61551 Entretien matériel roulant 12 200,00 12 500,00 12 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 794,00 11 565,00 11 565,00
6156 Maintenance 66 638,00 77 588,00 77 588,00
6161 Multirisques 3 227,00 3 444,00 3 444,00
6168 Autres primes d'assurance 11 554,00 11 587,00 11 587,00
6182 Documentation générale et technique 2 070,00 1 560,00 1 560,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 324,00 14 116,00 14 116,00
6188 Autres frais divers 21 188,00 24 200,00 24 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 17 194,00 25 180,00 25 180,00
6231 Annonces et insertions 5 500,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 41 550,00 45 850,00 45 850,00
6233 Foires et expositions 500,00 8 350,00 8 350,00
6237 Publications 17 100,00 14 700,00 14 700,00
6238 Divers 700,00 700,00 700,00
6247 Transports collectifs 122 534,00 121 883,00 121 883,00
6251 Voyages et déplacements 2 150,00 3 150,00 3 150,00
6257 Réceptions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 19 815,00 19 806,00 19 806,00
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 660,00 660,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 825,00 4 071,00 4 071,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6284 Redevances pour services rendus 3 571,00 3 608,00 3 608,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 343,00 1 343,00
63512 Taxes foncières 15,00 25,00 25,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 897 384,00 1 914 265,00 1 914 265,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 811 402,00 1 827 742,00 1 827 742,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 074,00 7 341,00 7 341,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 791,00 220,00 220,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 647,00 48 224,00 48 224,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 388,00 10 388,00 10 388,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 979,00 3 050,00 3 050,00
6488 Autres charges 8 103,00 7 300,00 7 300,00
014 Atténuations de produits 13 880,00 15 910,00 15 910,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 13 880,00 15 910,00 15 910,00
65 Autres charges de gestion courante 635 310,73 602 197,68 602 197,68
6521 Déficit budgets annexes administratifs 488 126,73 468 462,68 468 462,68
6531 Indemnités 91 040,00 87 300,00 87 300,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 5 160,00 3 670,00 3 670,00
6535 Formation 1 700,00 4 365,00 4 365,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6542 Créances éteintes 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Page 15Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 15 842,00 4 950,00 4 950,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 942,00 4 950,00 4 950,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 22 500,00 22 000,00 22 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 639 611,73 3 590 563,68 3 590 563,68
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 72 864,00 63 006,00 63 006,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 75 105,00 65 435,00 65 435,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 241,00 -2 429,00 -2 429,00
67 Charges exceptionnelles (c) 213 439,47 5 478,00 5 478,00
6714 Bourses et prix 1 878,00 1 878,00 1 878,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 945,00 600,00 600,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 207 616,47 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 250,00 31 759,00 31 759,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 12 568,00 12 568,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 19 191,00 19 191,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 250,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 931 165,20 3 695 806,68 3 695 806,68
satb+tc+dte
023 Virement à la section d'investissement 326 965,34 42 952,00 42 952,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 339 085,00 345 000,00 345 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 339 085,00 345 000,00 345 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 666 050,34 387 952,00 387 952,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 666 050,34 387 952,00 387 952,00|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 597 215,54 4 083 758,68 4 083 758,68 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0.00|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 16 851,49
Montant des ICNE de l'exercice N-1 19 281,36
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -2 429,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote 1-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune oul'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
4 083 758,68 |Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 36 048,00 33 408,00 33 408,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 36 048,00 33 408,00 33 408,00
70 Produits services, domaine et ventes div 441 722,00 429 560,00 429 560,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 5 500,00 4 500,00 4 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 100,00 3 500,00 3 500,00
7066 Redevances services à caractère social 84 350,00 92 750,00 92 750,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 190 600,00 214 000,00 214 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 131 527,00 94 000,00 94 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 145,00 6 810,00 6 810,00
73 Impôts et taxes 2 852 381,00 2 908 258,00 2 908 258,00
73111 Impôts directs locaux 2 554 718,00 2 599 224,00 2 599 224,00
73211 Attribution de compensation 129 843,00 129 843,00 129 843,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 72 620,00 86 691,00 86 691,00
7336 Droits de place 1 200,00 2 500,00 2 500,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 85 000,00 80 000,00 80 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 9 000,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations et participations 600 259,00 535 111,00 535 111,00
7411 Dotation forfaitaire 239 408,00 233 908,00 233 908,00
74121 Dotation de solidarité rurale 71 815,00 72 892,00 72 892,00
74127 Dotation nationale de péréquation 56 812,00 60 221,00 60 221,00
744 FCTVA 4 451,00 14 453,00 14 453,00
74718 Autres participations Etat 10 440,00 6 935,00 6 935,00
7473 Participat’ Départements 0,00 1 369,00 1 369,00
74748 Participat’ Autres communes 50 250,00 33 800,00 33 800,00
7478 Participat® Autres organismes 92 600,00 83 000,00 83 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 19 000,00 20 000,00 20 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 8 205,00 8 533,00 8 533,00
74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat® 47 278,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 150,00 2170,00 2 170,00
752 Revenus des immeubles 2 150,00 2 170,00 2 170,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 932 560,00 3 908 507,00 3 908 507,00
(a)=70 +73 +74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 7,00 5,00 5,00
761 Produits de participations 7,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 544,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat* gestion 5 396,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 148,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 944 111,00 3 908 512,00 3 908 512,00 = a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) T7 105,00 52 335,00 52 335,00
722 Immobilisations corporelles 51 665,00 29 870,00 29 870,00
7TT Quote-part subv invest transf cpte résul 25 440,00 22 465,00 22 465,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 77 105,00 52 335,00 52 335,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 021 216,00 3 960 847,00 3 960 847,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10) |
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
”
1305 967,10 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Page 17
5 266 814,10 ||Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune oul'élablissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
Page 18Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
lisation:
mobilier, matériel
Taxe d'aménagement 2 730,00
nement 93
Emprunts
Compte de liaison : affectat®
ni
Total des financières
Total des ses d’ r compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 374 712,82 1 088 915,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 25 440,00 22 465,00
Etat et établissements nationaux 11 992,00 11 901,00
Sub. transf cpte résult. Départements 462,00 462,00
Sub. transf résult. D.E.T.R. 12 00 10 102,00
Charges transférées (9) 51 665,00 29 870,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 29 870,00
2313 51 00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 79 505,00 81 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 119 382,00 119 382,00
2116 Cimetières 8 611,00 8611,00
2,
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 1 768 837,82 1 350 243,00
| RESTES À REALISER N-1 (11) |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
Page 19
Vote (4)
1 088 915,00
22 465,00
11 901,00
462,00
10 102,00
29 870,00
29 870,00
00
81 000,00
119 382,00
8 611,00
1 350 243,00
+
785 216,00 ||
&
0,00 |
2135 459,00 |Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 420 297,66 239 958,00 239 958,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 19 911,00 19 911,00
1312 Subv. transf. Régions 39 796,50 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 206 181,50 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 38 493,00 13 987,00 13 987,00
1331 D.ETR. transférable 80 720,36 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 55 106,30 206 060,00 206 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 420 297,66 239 958,00 239 958,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 489 496,43 566 090,56 566 090,56
10222 FCTVA 222 000,00 446 456,00 446 456,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 66 884,00 66 884,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 237 496,43 52 750,56 52 750,56
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 086.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 509 582,43 566 090,56 566 090,56
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 929 880,09 806 048,56 806 048,56
021 Virement de la sect° de fonctionnement 326 965,34 42 952,00 42 952,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 339 085,00 345 000,00 345 000,00
28031 Frais d'études 8 577,00 7 793,00 7 793,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 26 291,00 26 291,00 26 291,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 777,00 5 820,00 5 820,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 072,00 843,00 843,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 100,00 100,00 100,00
28051 Concessions et droits similaires 15 720,00 16 184,00 16 184,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 189,00 9 189,00 9 189,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 751,00 9 743,00 9 743,00
281533 Réseaux câblés 7 299,00 7 458,00 7 458,00
281534 Réseaux d'électrification 58 089,00 59 717,00 59 717,00
281538 Autres réseaux 10 329,00 10 330,00 10 330,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 975,00 7 417,00 7 417,00
281571 Matériel roulant 24 080,00 26 161,00 26 161,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 012,00 25 984,00 25 984,00
28158 Autres installat‘, matériel et outillage 13 671,00 10 942,00 10 942,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 129,00 2 129,00 2 129,00
28182 Matériel de transport 2 650,00 2 650,00 2 650,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 202,00 42 274,00 42 274,00
28184 Mobilier 19 229,00 18 275,00 18 275,00
28188 Autres immo. corporelles 52 943,00 55 700,00 55 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 666 050,34 387 952,00 387 952,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 317 020,00 208 993,00 208 993,00
2031 Frais d'études 19 872,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 207 493,00 208 993,00 208 993,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 89 655,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 983 070,34 596 945,00 596 945,00
Page 21Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{21
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 912 950,43 1 402 993,56 1 402 993,56
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
:
Î RESTES A REALISER N-1 (10) || 526 793,00 || +
[L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 205 672,44 |]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 135 459,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : SECURITE
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions ë a Ms A Sie Vot wi Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles a) IR
O1/01N (5) (4) sn6)
DEPENSES 8984,01 |a 1 028,00 4 500,00 | b 4 500,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 984,01 1 028,00 1 500,00 1 500,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 8 984,01 1 028,00 1 500,00 1 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -2 528,00
(1) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Ill —- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : ILLUMINATIONS
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Réalisati = P ee
Art: . | éalisations | Restes à ropositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 18738,28 |a 0,00 4000,00 | b 4 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 738,28 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 738,28 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
-4 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des r
(4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. D
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24
ésultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: ans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lesMairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 153 (1)
LIBELLE : ECOLES
(4) Ouvrir un cadre par opération
Pour vote
ATk Libellé (2) D ices. au iles NA (3) RES: : Ve MOnEnEReUr (2) O1/01/N (5) a) (4) information (5)
DEPENSES 974 549,11 | a 163 498,00 531 487,00 | b 531 487,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 710 079,70 149 998,00 60 870,00 60 870,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 412 640,47 136 438,90 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 215 318,91 13 559,10 48 100,00 48 100,00 0,00
2184 Mobilier 43 748,43 0,00 9 882,00 9 882,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 371,89 0,00 2 888,00 2 888,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 264 469,41 0,00 470 617,00 470 617,00 0,00
2313 Constructions 264 469,41 0,00 470 617,00 470 617,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES © 71 086,00 | d 239 958.00
13 Subventions d'investissement 71 086,00 239 958,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 19 911,00
1323 Subv. non transf. Départements 29 471,00 13 987,00
1331 D.E.T.R. transférable 15 607,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 26 008,00 206 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -383 941,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 154 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Pour vote
Art. Réalisations | Restes à Propositions
Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au
réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 363 727,20 |a 3 360,00 78
860,00 | b 78 860,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 363 727,20 3
360,00 78 860,00 78 860,00 0,00
21571 | Matériel roulant 269 501,10 60,50
20 000,00 20 000,00 0,00 2158 Autresinst.
matériel,outil. techniques 92 772,66 3 299,50 6 000,00
6 000,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique
1 453,44 0,00 52 860,00 52 860,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |
d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
-82 220,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif EE D] Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit près le vote du compte administratif,
soit en cas de reprise anticipée des résultats, (4) Lorsque l'opération d'équipement constiue un chapitre faisant
l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : MAIRIE
Pour vote
Art: Libellé (2) nr a (3) FhPndles $ Vas Montant pour (2) O1/01/N 5) 4) (4) information (5)
DEPENSES 246 138,91 | a 18 305,00 42197,00 |b 42197,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 88 404,90 5 180,00 12 175,00 12 175,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 88 404,90 5 180,00 12 175,00 12 175,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 734,01 13 125,00 30 022,00 30 022,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 4 065,19 9 565,00 0,00 0,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 108 133,31 2 000,00 28 222,00 28 222,00 0,00
2184 Mobilier 45 535,51 1 560,00 1 800,00 1 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations in
Subventions d' versées
Immobilisations co: les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -60 502,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 27Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
11 - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art. . | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 433150,02 | a 2 559,00 17 896,00 | b 17 896,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 433 150,02 2 559,00 17 896,00 17 896,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 0,00 0,00 10 988,00 10 988,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 433 150,02 2 559,00 6 908,00 6 908,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -20 455,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET nl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF
Pour vote
AT Libellé (2) RARES Sd RE (3) les ° Vote /MOntant pour @2) 01/01/N (5) (4) (si) Iniormation: (5) DEPENSES 1189720,55 | a 19 673,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1189 720,55 19 673,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 1 189 720,55 19 673,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 455 707,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 455 707,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 125 366,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 237 814,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 40 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 527,00 0,00
1331 D-E.T.R. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 436 034,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : COMP. SPORTIF E.WOLT
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
éalisati ; e
Art. | | Réa isations | Restes à Propositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} (4)
DEPENSES 6358,69 | a 0,00 1968,00 |b 1968,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 358,69 0,00 1 968,00 1 968,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 358,69 0,00 1 968,00 1 968,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -1 968,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole d
(4) Lorsque l'o
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30
u compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
pération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur lesMairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
ill — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : CIMETIÈRE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
k GE jé Ste V ps Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles . tt
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 284 748,73 |a 15 300,00 17 885,00 |b 17 885,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 562,98 0,00 17 885,00 17 885,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 15 562,98 0,00 17 885,00 17 885,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 185,75 15 300,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 269 185,75 15 300,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -33 185,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : PERISCOLAIRE
Pour vote
are Libellé (2) na een (3) Nalee ° Vote Montant pour (2) O1/01/N 6) (4) (4) information (5)
DEPENSES 81 450,16 | a 11 755,00 16256,00 | b 16256,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 531,65 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 531,65 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 918,51 11 755,00 10 256,00 10 256,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 8 355,00 0,00 0,00 0,00 2183 |
Matériel de bureau et informatique 4 242,98 3 400,00 3 400,00 3 400,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 61 675,53 0,00 6 856,00 6 856,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -28 011,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet
d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sontrenseignées.
Page 32Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : SALLE GERARD VINCENT
Pour vote
éalisation: à iti
ns Libellé (2) Enlies au an (3) re ° a ea 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
D-E.T.R. non transférable
Em et dettes assimilées
Immobilisations incoi
Subventions d'équ versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 33Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET MOBILIER URBAIN
Pour vote
Réalisati à me
Art. | | éalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 86434,91 | a 31 400,00 4 086,00 |b 4 086,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 434,91 31 400,00 4 086,00 4 086,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 86 434,91 31 400,00 4 086,00 4 086,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d'équipement versées
Immobilisations co: les
Immobilisations es en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—(a+b) -35 486,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 34Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
11 —- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : AUTRES TERRAINS
Pour vote
Réalisations Re à Propositions
Art. a GE ! at soi stes 2pos ON Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 260 867,32 | a 113 338,00 -30 000,00 |b -30 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 260 867,32 113 338,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00
2111 Terrains nus 260 867,32 40 618,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 12 720,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 60 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équi versées
Immobilisations Îles
Immobilisations es en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -83 338,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vois, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées.
Page 35Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
111 - VOTE DU BUDGET
Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : POTEAU INCENDIE
Pour vote
éalisati : P FR Art. . . Réa isations | Restes à ropositions Vote Montant
pour €) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N (5) (4) DEPENSES
48 848,94 | a 0,00 5000,00 |b
5000,00 |b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles 48 848,94 0,00 5 000,00 5 000,00
0,00 21568 | Autres matériels, outillages incendie 48 848,94 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes
à réaliser N-1 (3) Recettes de
l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00
0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c + d) — (a +b)
-5 000,00 Excédent de financement si positif I
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
propositions nouvelles.
(6) Lersque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 36Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 236 (1)
LIBELLE : VOIRIES
Pour vote
Réalisations R à Propositions Art. ï 3 EA £ ostes POsIEO Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} {4)
DEPENSES 1932352,13 | a 5 000,00 37 800,00 |b 37 800,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1932 352,13 5 000,00 37 800,00 37 800,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 932 352,13 5 000,00 37 800,00 37 800,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -42 800,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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SUIENMairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l'origine (2) OAIOAIN de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) Ils'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
{3)11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Page 101Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 23/11/2017
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 23/11/2017
L Voitures 8 23/11/2017
L Camion et véhicules industriels 8 23/11/2017
L Mobilier 10 23/11/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 23/11/2017
L Matériel informatique 2 23/11/2017
L Matériel classique 2 23/11/2017
L Coffre fort 20 23/11/2017
L Equipement de garage et ateliers 2 23/11/2017
L Equipement de cuisine 23/11/2017
L Equipement sportif et de camping 23/11/2017
L Plantations 20 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit privé 5 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit public 15 23/11/2017
L Installations et appareils de chauffage 10 23/11/2017
L. Equipement de voirie 10 23/11/2017
L Equipement de sécurité incendie et défense civile 10 23/11/2017
L Autres agencements et aménagement de terrains 10 23/11/2017
L Réseaux : câblés, électrification, autres 25 23/11/2017
L Bien de faible valeur si faible durée de vie 1 23/11/2017
Page 102Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la es ne à ss constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de _…— Le : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 12 568,00 18 597,00 31 165,00 0,00 31 165,00
Compte Epargne Temp 12 568.00 15/04/2021 18 597,00 31 165,00 0,00 31 165,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 12 568,00 18 597,00 31 165,00 0,00 31 165,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au tire du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 103Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Moñtañit
_. . de la j: provisions constituée au 3
Nature de la provision Objet provision à Durée constituées au titre de em constituer 01/01/N l'exercice
Provision contentieux Contentieux 19 191,00 o 0,00 19 191,00 0,00
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un élalement.
Page 104Mairie de FAGNIERES - Mairie
de FAGNIERES - BP. 2021
[16 Empru
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
nts et dettes assimilées (A
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat° afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur Comptes spéciaux
du Trésor Autres emprunts
etdettes
Autres emprunts
Bons à Moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire
des ressources propres (B) 10... Reprise
de dotations, fonds divers et réserves Fe |] Rene
US | Reversement de dotations, fonds
divers et réserves
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
— DEPENSES
A6.1 DEPENSES À COUVRIR PAR
DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR
PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
380 445,00 | 1
380 445,00
342 980,00
0,00
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0,00
342 980,00
342 980,00 0,00
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37 465,00
37 465,00 500
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226 Taxe d'aménagement
0,00
0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
139 Subv. invest. transférées
cpterésultat
22 465,00
22 465,00
020 Dépenses imprévues
15 000,00
15 000,00
OP. de l'exercice
! dépenses d
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 380 445,00
Restes à réaliser en
précédent (3) (4) "<<" (0)
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Solde d'exécution
e l'exercice D001
(3) (4)
785 216,00
0,00
À
TOTAL
Il
1165 661,00 (1) Détailer les chapitres budgétaires
par aricie Sonformément au plan de comptes, (2) Crédits de l'exercice
votés lors de jaséance. (S) Inscrire
uniquement si le compte &dministratif est voté
ou en cas de leprise anticipée des résultats
de l'exercicePrécédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget
— vue d'ensemble,
Page 1 05Mairie de FAGNIERES - Mairie
de FAGNIERES - BP -2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIERES — RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES
PROPRES) = a + b
901 292,00 CE
Ressources propres externes
de l'année (a)
513 340,00
513 340,00
10222 FCTVA
446 456,00
446 456,00
10223 TLE
0,00
0,00
10226 Taxe d'aménagement
66 884,00
66 884,00
10228 Autres fonds
0,00
0,00
13146 Attributions de
compensation d'investissement
0,00
0,00
13156 Attributions de compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246 Attributions de compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256 Attributions de compensation
d'investissement
0,00
0,00
138 Autres subvent’
invest. non transf.
0,00
0,00
26... Participations et
créances rattachées
Pas Autres immobilisations
financières
Ressources propres internes
de l'année (b) (3)
387 952,00
387 952,00
15... Provisions pour
risques et charges
169 Primes de remboursement
des obligations
0,00
0,00
26... Participations
et créances rattachées
27... Autres immobilisations
financières
—
28... Amortissement
des immobilisations
28031 Frais d'études
7 793,00
7 793,00
28041512 | GFP rat: Bâtiments,
installations
26 291,00
26 291,00
28041582 | GFP: Bâtiments,
installations
5 820,00
5 820,00
280421 Privé : Bien
mobilier, matériel
843,00
843,00
280422 Privé : Bâtiments,
installations
100,00
100,00
28051 Concessions et
droits similaires
16 184,00
16 184,00
28121 Plantations d'arbres
etd'arbustes
9 189,00
9 189,00
28128 Autres aménagements
de terrains
9 743,00
9 743,00
281533 Réseaux câblés
7 458,00
7 458,00
281534 Réseaux d'électrification
59 717,00
59 717,00
281538 Autres réseaux
10 330,00
10 330,00
281568 Autres matériels,
outillages incendie
7 417,00
7 417,00
281571 Matériel roulant
26 161,00
26 161,00
281578 Autre matériel
et outillage devoirie
25 984,00
25 984,00
28158 Autres installat”,
matériel et outillage
10 942,00
10 942,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
2 129,00
2 129,00
28182 Matériel de transport
2 650,00
2 650,00
28183 Matériel de bureau
et informatique
42 274,00
42 274,00
28184 Mobilier
18 275,00
18 275,00
28188 Autres immo.
corporelles
55 700,00
55 700,00
29... Prov. pour dépréciat®
immobilisations
——
39... Prov. dépréciat®
des stocks et en-cours
481... Charges à rép.
surplusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes
de tiers
59... Prov. dépréc. comptes
financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021 Virement de la sect°
de fonctionnement
42 952,00
42 952,00
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
opérati d pérations de
Affectation
R1068 (4) Solde d'exécution
l'exercice R001
(4) (5)
Page 106Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
Total
ressources
propres
disponibles
901 292,00 526 793,00 205 672,44 52 750,56 1 686 508,00
Montant
1 165 661,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes: (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 107801
28td
P66L
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 312 223,44
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 408 409,91
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 720 633,35
Recettes réelles de fonctionnement Il 3 908 512,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LIU 18.44 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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SUIENMairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant L l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/01/2021 - RIC FOYERS SEMCHA RIC CAISSE D EPARGNE DE 1 699 724,29
CHAMPAGNE ARDENNE
01/01/2021 - EXTENSION FOYER BURNAY | RIC FOYER BURNAY CAISSE D EPARGNE DE 473 045,30 CHAMPAGNE ARDENNE
01/0/2021 - PLA RIC RENEGOCIATION RIC CAISSE DES DEPOTS ET 486 638,29 GARANTIE 1305343 1994 CONSIGNATIONS 01/01/2021 - RIC RENEGO GAR 0477358 RIC CAISSE DES DEPOTS ET 8 893,97 1991 CONSIGNATIONS 0/01/2021 - RIC GLOB PLA RENEGO GAR | RIC CAISSE DES DEPOTS ET 359 357,08 1305342 1997 CONSIGNATIONS 01/01/2021 - RIC PLA FONGIBLE RENEGO | RIC CAISSE DES DEPOTS ET 7477947 1305345 1999 CONSIGNATIONS 01/01/2021 - CH HABITAT GLOB PLA CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 306 228,49 RENEGO 1274424 2015 CONSIGNATIONS 01/01/2021 - CH HABITAT PLU RENEGO CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 43 595,39 0878747 1999 CONSIGNATIONS 01/01/2021 - CH HABITAT PLU RENEGO CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 27 742,54 0878749 1999 CONSIGNATIONS 01/01/2021 - CH HABITAT GLOB PLA CHALONS CHAMPAGNE HABITAT. CAISSE DES DEPOTS ET 529 392,25 1274425 2015 CONSIGNATIONS
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, elc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
Page 115Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.
L'ETABLISSEMENT
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Chalons Agglo 01/01/2018 MANDAT ADM 3 608,00 Chalons Agglo 01/01/2018 MANDAT ADM 10 000,00
Autres organismes de regroupement
AGENCE D URBANISME MANDAT ADM 4 950,00
SIAMM 01/01/2018 MANDAT ADM 954,00
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 116Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
{%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 5 074 320,00 1,79 42,22 15,51 2 142 378,00 55,12
TFPNB 97 344,00 0,00 29,23 0,00 28 454,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 171 664,00 1,76 2170 832,00 54,01
Page 117Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: © au
Nombre de suffrages exprimés : © an
VOTES :
Pour: 0 1
Contre :® 72
Abstentions :&
Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par le maire, qui s'est absenté pour le vote (1),
A fagnieres, le 18/03/2021
le maire, qui s'est absenté pour le vote,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A fagnieres, le 18/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par le maire, qui s'est absenté pour le vote (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/03/2021, et de la
publication le 19/03/2021
A fagnieres, le 19/03/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal
DE CARLOW.
Se f. Li AT
BARKAU Y. ESCHAMPS M. MARTIN S. ET }
/
BESSON T. DUCHENE D. ee S.
re
FAUCONNET A. PETRI
GALLOIS P. ROULIN 1.
SOISSON D
ET
COQUERET L. GERARD B. TAAM
COQUERET V. LAPLACE C. WA Al _ | Dr
A Æ C7 Page 118République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021
N° de délibération : 2021_03_18_14
Rapporteur : M. WALA
De même que pour le compte administratif, afin de maintenir une prospective cohérente, le budget général vous est présenté ainsi :
- Vue non consolidée du budget général
- Vue consolidée 2021 avec les budgets annexes de la crèche et des salles,
Charges et recettes neutralisées pour la consolidation du budget général et des budgets annexes
Les charges des services supports et techniques, ainsi que certaines charges de fonctionnement sont payées par le budget général puis transférées aux budgets annexes. Les déficits des budgets annexes font l’objet d’un versement d’une subvention d’équilibre par le budget général.
Ces charges et produits transférés sont de simples flux financiers internes, mais ne constituent pas de nouvelles dépenses et recettes. Elles sont donc neutralisées dans le cadre de la consolidation.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/20211) Vue non consolidée du budget général
Section de fonctionnement :
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
B.Général 4 610 428,54 € 4 083 758,68 € -11,42%
Dépenses Fonctionnement 4 610 428,54 € 4 083 758,68 € -11,42% 1-1 Dépenses réelles fonctionnement 3 944 378,20 € 3 695 806,68 € -6,30% 011 Charges à caractère général 1 104 378,00 € 1 058 191,00 € -4,18% 012 Charges de personnel 1 897 384,00 € 1 914 265,00 € 0,89% 014 Atténuation de produits 15 752,00 € 15 910,00 € 1,00% 65 Autres charges de gestion courante 635 310,73 € 602 197,68 € -5,21% 66 Charges financières 72 864,00 € 63 006,00 € -13,53% 67 Charges exceptionnelles 213 439,47 € 5 478,00 € -97,43% 68 Dotations aux provisions 250,00 € 31 759,00 € 12603,60% 022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00% 1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 666 050,34 € 387 952,00 € -41,75% 042 Op d'ordre de transfert entre section 339 085,00 € 345 000,00 € 1,74% 023 Virement à la section d'investissement 326 965,34 € 42 952,00 € -86,86%
Total général 4 610 428,54 € 4 083 758,68 € -11,42%
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
B.Général 5 193 110,87 € 5 266 814,10 € 1,42%
Recettes Fonctionnement 5 193 110,87 € 5 266 814,10 € 1,42% 2-1 Recettes réelles fonctionnement 3 957 324,00 € 3 908 512,00 € -1,23% 013 Atténuations des charges 36 048,00 € 33 408,00 € -7,32% 70 Produits des services 441 722,00 € 429 560,00 € -2,75% 73 Impôts et taxes 2 865 594,00 € 2 908 258,00 € 1,49% 74 Dotations et participations 600 259,00 € 535 111,00 € -10,85% 75 Autres produits de gestion courante 2 150,00 € 2 170,00 € 0,93% 76 Produits financiers 7,00 € 5,00 € -28,57% 77 Produits exceptionnels 11 544,00 € -100,00% 2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 77 105,00 € 52 335,00 € -32,13% 042 Op d'ordre de transfert entre section 77 105,00 € 52 335,00 € -32,13% 2-3 R002 résultats reportés 1 158 681,87 € 1 305 967,10 € 12,71% 002 Résultats reportés 1 158 681,87 € 1 305 967,10 € 12,71%
Total général 5 193 110,87 € 5 266 814,10 € 1,42%
Résultat section F 582 682,33 € 1 183 055,42 €
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Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021|
|
Section d’investissement :
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
B.Général 5 327 979,59 € 2 135 459,00 € -59,92%
Dépenses Investissement 5 327 979,59 € 2 135 459,00 € -59,92% 3-1 Dépenses réelles d'investissement 4 933 854,59 € 1 874 131,00 € -62,01% 10 Dotations, fonds divers, réserves 2 730,00 € -100,00% 1068 Réserves 93 383,82 € -100,00% 13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00% 16 Emprunts 1 260 020,00 € 742 980,00 € -41,03% 21 Dépenses d'équipement 3 537 720,77 € 1 116 151,00 € -68,45% 020 Dépenses imprévues 40 000,00 € 15 000,00 € -62,50% 3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 394 125,00 € 261 328,00 € -33,69% 040 Op.d'ordre de transfert entre section 77 105,00 € 52 335,00 € -32,13% 041 op.patrimoniales 317 020,00 € 208 993,00 € -34,08% 3-3 D001 résultats reportés 0,00 € 0,00% 001 Résultats reportés 0,00 € 0,00%
Total général 5 327 979,59 € 2 135 459,00 € -59,92%
BP 2020 BP 2021 BP 21/20
B.Général 5 327 979,59 € 2 135 459,00 € -59,92%
Recettes Investissement 5 327 979,59 € 2 135 459,00 € -59,92% 4-1 Recettes réelles d'investissement 3 657 549,23 € 1 332 841,56 € -63,56% 10 Dotations, fonds divers, réserves 252 000,00 € 513 340,00 € 103,71% 1068 Réserves 237 496,43 € 52 750,56 € -77,79% 13 Subventions d'investissement 1 232 558,00 € 766 751,00 € -37,79% 16 Emprunts 1 840 000,00 € -100,00% 23 Immobilisations en cours 82 694,00 € -100,00% 024 Produits des cessions d'immo 12 800,80 € -100,00% 4-2 Recettes d'ordre d'investissement 990 355,54 € 596 945,00 € -39,72% 040 Op.d'ordre de transfert entre section 346 370,20 € 345 000,00 € -0,40% 041 op.patrimoniales 317 020,00 € 208 993,00 € -34,08% 021 Virt de la section de fonctionnt 326 965,34 € 42 952,00 € -86,86% 4-3 R001 résultats reportés 680 074,82 € 205 672,44 € -69,76% 001 Résultats reportés 680 074,82 € 205 672,44 € -69,76%
Total général 5 327 979,59 € 2 135 459,00 € -59,92%
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/20212) Vue consolidée :
Section de fonctionnement :
BP 2020 BP 2021
BP
2025
BP
21/20
Dépenses Fonctionnement 4 843 920,16 € 4 249 842,00 € -12,26%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 4 118 098,90 € 3 813 644,00 € -7,39% 011 Charges à caractère général 1 238 407,00 € 1 170 298,00 € -5,50% 012 Charges de personnel 2 401 005,00 € 2 377 220,00 € -0,99% 014 Atténuation de produits 15 752,00 € 15 910,00 € 1,00% 022 Dépenses imprévues 14 000,00 € 5 000,00 € -64,29% 65 Autres charges de gestion courante 150 080,43 € 134 645,00 € -10,28% 66 Charges financières 82 020,00 € 70 869,00 € -13,60% 67 Charges exceptionnelles 213 449,47 € 6 088,00 € -97,15% 68 Dotations aux provisions 3 385,00 € 33 614,00 € 893,03% 1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 725 821,26 € 436 198,00 € -39,90%
042 Op d'ordre de transfert entre section 359 585,00 € 367 707,00 € 2,26% 023 Virement à la section d'investissement 366 236,26 € 68 491,00 € -81,30%
Total général 4 843 920,16 € 4 249 842,00 € -12,26%
BP 2020 BP 2021
BP
2025
BP
21/20
Recettes Fonctionnement 5 426 602,49 € 5 432 897,42 € 0,12%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 4 131 153,00 € 4 033 770,00 € -2,36% 013 Atténuations des charges 36 048,00 € 33 408,00 € -7,32% 70 Produits des services 388 195,00 € 398 369,00 € 2,62% 73 Impôts et taxes 2 865 594,00 € 2 908 258,00 € 1,49% 74 Dotations et participations 805 580,00 € 685 960,00 € -14,85% 75 Autres produits de gestion courante 24 185,00 € 7 770,00 € -67,87% 76 Produits financiers 7,00 € 5,00 € -28,57%
77 Produits exceptionnels 11 544,00 €
-
100,00%
2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 105 143,00 € 53 745,00 € -48,88% 042 Op d'ordre de transfert entre section 105 143,00 € 53 745,00 € -48,88% 2-3 R002 résultats reportés 1 190 306,49 € 1 345 382,42 € 13,03% 002 Résultats reportés 1 190 306,49 € 1 345 382,42 € 13,03%
Total général 5 426 602,49 € 5 432 897,42 € 0,12%
Résultat section F 582 682,33 € 1 183 055,42 €
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Section d’investissement :
BP 2020 BP 2021
BP
2025
BP
21/20
Dépenses Investissement 5 445 002,01 € 2 213 299,23
€ -59,35%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 4 993 417,59 € 1 932 056,77
€ -61,31%
10 Dotations, fonds divers, réserves 2 730,00 € -100,00%
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00%
020 Dépenses imprévues 42 220,00 € 15 000,00 € -64,47%
21 Dépenses d'équipement 3 567 505,77 € 1 146 518,77 € -67,86%
1068 Réserves 93 383,82 € -100,00%
16 Emprunts 1 287 578,00 € 770 538,00 € -40,16%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 422 163,00 € 262 738,00 € -37,76%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 105 143,00 € 53 745,00 € -48,88%
041 op.patrimoniales 317 020,00 € 208 993,00 € -34,08%
3-3 D001 résultats reportés 29 421,42 € 18 504,46 € -37,11%
001 Résultats reportés 29 421,42 € 18 504,46 € -37,11%
Total général 5 445 002,01 € 2 213 299,23
€ -59,35%
BP 2020 BP 2021
BP
2025
BP
21/20
Recettes Investissement 5 445 002,01 € 2 213 299,23
€ -59,35%
4-1 Recettes réelles d'investissement 3 690 969,65 € 1 351 925,02
€ -63,37%
10 Dotations, fonds divers, réserves 254 999,00 € 513 919,00 € 101,54%
13 Subventions d'investissement 1 232 558,00 € 766 751,00 € -37,79%
024 Produits des cessions d'immo 12 800,80 € -100,00%
1068 Réserves 267 917,85 € 71 255,02 € -73,40%
16 Emprunts 1 840 000,00 € -100,00%
23 Immobilisations en cours 82 694,00 € -100,00%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 1 050 126,46 € 645 191,00 € -38,56%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 366 870,20 € 367 707,00 € 0,23%
041 op.patrimoniales 317 020,00 € 208 993,00 € -34,08%
021 Virt de la section de fonctionnt 366 236,26 € 68 491,00 € -81,30%
4-3 R001 résultats reportés 703 905,90 € 216 183,21 € -69,29%
001 Résultats reportés 703 905,90 € 216 183,21 € -69,29%
Total général 5 445 002,01 € 2 213 299,23
€ -59,35%
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Dépense d'équipement par opération 1 116 151 € TTC
Données
Catégories Opération budgétaire N° Opération Montant RAR 2020 Montant 2021 Montant BP 2021 total
Associations Subventions 204 2 000,00 € 2 000,00 € Total
Associations 2 000,00 € 2 000,00 €
Cadre de vie Aires de jeux 208 60 000,00 € -30 000,00 € 30 000,00 €
Eclairage pub 160 2 559,00 € 5 000,00 € 7 559,00 €
Foncier 208 7 200,00 € 7 200,00 € Signalétique et mobilier
urbain 202 31 400,00 € 3 000,00 € 34 400,00 €
Réseaux eaux 208 12 720,00 € 12 720,00 €
Réseaux fibre 160 10 388,00 € 10 388,00 €
Vidéo protection 153 46 106,00 € 46 106,00 €
Voiries 236 5 000,00 € 37 800,00 € 42 800,00 € Total Cadre de
vie
164
985,00 € 26 188,00 € 191 173,00 €
Culture et fêtes Illumination 152 4 000,00 € 4 000,00 €
Mairie 155 1 560,00 € 1 560,00 € Total Culture et
fêtes 1 560,00 € 4 000,00 € 5 560,00 €
Education Périscolaire 181 11 755,00 € 16 256,00 € 28 011,00 €
Scolaire 153 12 770,00 € 12 770,00 €
Scolaire travaux 153 99 540,00 € 470 617,00 € 570 157,00 €
Scolaire numérique 153 17 852,00 € 48 100,00 € 65 952,00 €
Total Education
129
147,00 € 547 743,00 € 676 890,00 €
Sécurité securité incendie 151 1 028,00 € 1 500,00 € 2 528,00 €
214 5 000,00 € 5 000,00 €
Total Sécurité 1 028,00 € 6 500,00 € 7 528,00 € Services
techniques Services techniques 154 3 360,00 € 26 000,00 € 29 360,00 €
Total Services techniques 3 360,00 € 26 000,00 € 29 360,00 €
Sports Foncier 208 33 418,00 € 33 418,00 €
Sport Terrain synthétique 163 19 673,00 € 19 673,00 €
Complexe wolter 164 1 968,00 € 1 968,00 €
Total Sports
53 091,00
€ 1 968,00 € 55 059,00 €
Vie Locale Funéraire 155 1 680,00 € 1 680,00 €
169 15 300,00 € 17 885,00 € 33 185,00 €
Mairie 155 15 065,00 € 41 297,00 € 56 362,00 €
Total Vie Locale
32 045,00
€ 59 182,00 € 91 227,00 €
Smart city Aires de jeux 202 1 086,00 € 1 086,00 €
Eclairage pub 160 1 908,00 € 1 908,00 €
Mairie 155 900,00 € 900,00 €
Services techniques 154 52 860,00 € 52 860,00 €
Réseaux fibre 160 600,00 € 600,00 €
Total Smart city 57 354,00 € 57 354,00 €
Total général
385
216,00 € 730 935,00 €
1 116 151,00
€
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
Education :
- Travaux de rénovation thermique de 2 écoles : 273 K€ o Maternelle des Collines – isolation extérieure
o E.Primaire : installation d’une centrale de traitement de l’air - Travaux d’aménagement d’une cantine pôle Tilleuls : 287 K€
Le budget primitif principal 2021, après intégration du résultat de 2020 :
- s’équilibre en section d’investissement à 2 135 459.00 € - est en sur-équilibre en section de fonctionnement à 1 183 055.42 € : en dépenses à 4 083 758.68 €
en recettes à 5 266 814.10 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède ;
ARRETE ET VOTE le budget principal pour 2021, équilibré aux sommes de 7 402 273.10 € en recettes et 6 219 217.68 € en dépenses se répartissant comme suit : - 4 083 758.68 € en dépenses pour la section de fonctionnement, - 5 266 814.10 € en recettes pour la section de fonctionnement, - 2 135 459.00 € pour la section d'investissement.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
19 1 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:02:24 +0100
Ref:20210319_163405_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_14-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR 2021 DU BUDGET GÉNÉRAL
N° de délibération : 2021_03_18_15
Rapporteur : M. FENAT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Direction Départementale des Finances Publiques est dans l’incapacité à recouvrer les créances listées ci-dessous relatives à la taxe d’urbanisme « TLE » (taxe locale d’équipement).
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires les services de l’Etat sont chargés du recouvrement des créances. Ils doivent procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une déclaration d’admission en non-valeur à l’appui de la décision du conseil municipal.
Cette taxe n’étant versée qu’après encaissement par les services de l’Etat, la décision d’admission en non-valeur ne nécessite pas d’écriture comptable dans nos comptes. Elle n’a donc pas d’impact budgétaire.
Il s’agit d’acter la clôture administrative du dossier de recouvrement de la taxe.
Créances :
Année N° PC Montant acompte Reste dû Motif
2011 24211R0002 803,00 € 803,00 € liquidation judiciaire cloturée 2014
2010 24210R0015 662,00 € 331,00 € 331,00 € Insolvable
2011 24211R0003 309,00 € 309,00 € Insolvable
2011 24211r0003c1 128,00 € 128,00 € Insolvable
1 902,00 € 331,00 € 1 571,00 €
Il convient d’admettre ces créances en non-valeur pour un montant de 1 571 €.
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_15-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’impossibilité pour le Trésor Public à recouvrer ces sommes ; VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 9 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur de la TLE ci-dessus listées pour un montant de 1 571 €.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:43 +0100
Ref:20210319_163601_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_15-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROVISION POUR FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
N° de délibération : 2021_03_18_16
Rapporteur : M. FENAT
Par délibération n° 2014-10-17-06 du 17 octobre 2017, le Conseil Municipal a mis en place le compte épargne temps (CET).
Les agents peuvent placer au maximum l’équivalent de 60 jours sur leur CET, avec exceptionnellement en 2020, une autorisation de dépassement de 10 jours supplémentaires portant le total à 70 jours.
Les agents peuvent utiliser leurs droits par :
- Le maintien des jours sur le CET
- La prise de congés
- L’indemnisation forfaitaire des jours à compter du 16ème jour - Le versement des jours au régime additionnel RAFP pour les fonctionnaires CNRACL
L’indemnisation a été fixée en € brut par jour :
Catégorie A : 135 €
Catégorie B : 90 €
Catégorie C : 75 €
Afin de couvrir le coût induit de ces congés éligibles au versement d’une indemnisation, et en application des articles L.2321-2, R.2321-2 et R.2321-3, il vous est proposé de fixer les conditions de répartition, de reprise et d’ajustement d’une provision pour charges de fonctionnement. Elle sera traduite dans les annexes budgétaires.
La provision est constituée annuellement en fonction de la charge potentielle. Elle fera l’objet d’une reprise en cas d’annulation ou de réalisation du risque.
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_16-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/20217 Denis FENAT
Etat des C.E.T au 31.12.2020 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE : de porter les provisions à
- Budget général : 31 165 €
- Crèche : 4 095 €
PREND ACTE
- des modalités comptables selon le régime des provisions semi-budgétaire - de l’inscription des crédits aux budgets 2021 au chapitre 68
PRECISE que cette provision fera l’objet :
- d’un ajustement annuel en fonction du besoin de financement actualisé du CET - d’une reprise sur provision en cas de réalisation ou d’extinction - d’une publication dans l’annexe budgétaire
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]]
Étiquettes de lignes Nb jr monétisables CET monétisable A Payer en 2021 Provision CET Provision 2020 Provision 2021
Crèche 58,00 5 970,00 € 1 875,00 € 4 095,00 € 3 135,00 € 960,00 €
A 27,00 3 645,00 € 3 645,00 € 1 485,00 € 2 160,00 €
C 31,00 2 325,00 € 1 875,00 € 450,00 € 1 650,00 € -1 200,00 €
Général 382,14 34 765,20 € 3 600,00 € 31 165,20 € 18 595,50 € 12 569,70 €
A 88,00 11 880,00 € 2 025,00 € 9 855,00 € 5 130,00 € 4 725,00 €
B 55,00 4 950,00 € 4 950,00 € 3 330,00 € 1 620,00 €
C 239,14 17 935,20 € 1 575,00 € 16 360,20 € 10 135,50 € 6 224,70 €
Total général 440,14 40 735,20 € 5 475,00 € 35 260,20 € 21 730,50 € 13 529,70 €
PROVISION ARRONDI A 40 735,00 € 5 475,00 € 35 260,00 € 21 732,00 € 13 528,00 €
Crèche 960,00 €
Budget GENERAL 12 568,00 €
DENIS FENAT
2021.03.22 12:02:07 +0100
Ref:20210319_163602_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_16-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
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Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
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SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2021
N° de délibération : 2021_03_18_17
Rapporteur : M. FENAT
La commune dispose d’un service de restauration scolaire pour nos élèves au centre aéré situé rue d’Argensols, soit environ 250 repas enfants par jour sur la plage horaire de 12-14h.
Un service de transport périscolaire assuré par la STDM permet d’emmener les enfants des écoles au centre aéré.
Le service s’organise autour de 2 temps : 1 temps repas et 1 temps activité.
La crise sanitaire nous a poussés à revoir nos modes d’organisation pour répondre aux mesures sanitaires obligatoires de distanciation et de nettoyage des espaces et des mains des enfants. Depuis septembre 2020, le service de restauration scolaire de la maternelle des Collines (environ 45 enfants) a été déporté à la salle polyvalente des Collines qui dispose des équipements nécessaires.
Ce choix répond aux problématiques sanitaires, mais également :
- A la sécurité des enfants : trajet à pieds très court entre les 2 structures (20 mètres),
- Au confort du service rendu pour les enfants et les agents : temps de trajet plus court, gain de
temps pour les activités et le repas, réduction du bruit,
- Action en faveur de l’environnement : la suppression du transport par bus réduit la pollution,
- Les activités se déroulent à l’école, laquelle dispose des équipements sanitaires nécessaires aux
mesures d’hygiènes,
- Satisfaction des enfants, agents et parents.
Conscient des atouts de ce nouveau fonctionnement, la Ville propose de transférer le service restauration scolaire du pôle des Tilleuls (environ 200 enfants) au plus près des écoles maternelle et élémentaire des Tilleuls.
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_17-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021A cette fin, le bâtiment communal « ancienne mairie », mitoyen à la cour de l’école élémentaire, répond complètement aux problématiques ci-dessus évoquées.
Le rez-de-chaussée va être réaffecté et subir les travaux d’aménagement nécessaires pour accueillir ce service.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Fagnières envisage en 2021 la réalisation d’un nouveau projet de travaux d’aménagement d’une cantine pour le pôle Tilleuls.
CONSIDÉRANT le plan de financement ci-dessous présenté :
description des dépenses plan de financement
nature des dépenses montant (€ HT) financeurs montant (€)
Travaux 206 195 Région (montant de l’aide sollicitée) : 71 101
diagnostic 1 000 Etat DSIL ou DETR 71 101
Contrôleur technique 3 093 Département 47 401
Coordinateur SPS 1 732 autre :
Publicité 240 autre :
autre :
frais de maitrise d’œuvre : 24 744 maitre d’ouvrage (commune) : 47 401
coût total du projet : 237 004 coût total du projet : 237 004
CONSIDÉRANT la délibération n°2021-01-21-03 qui a adopté les projets ci-dessous et autorisé le maire à signer toutes pièces relatives à ces affaires ;
1) Travaux de rénovation thermique des écoles,
2) L’installation d’équipements numériques des écoles ;
CONSIDÉRANT que ce nouveau projet peut prétendre, pour l’année 2021, à un soutien financier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, de la Région Grand-Est, du Département de la Marne et de tout autre organisme qu’il sera possible de solliciter ;
CONSIDÉRANT que la DETR et la DSIL impose une priorisation des demandes de subvention ;
CONSIDÉRANT que les subventions sollicitées sont des ressources nécessaires à la réalisation des projets ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération 2020-07-03-02 donnant délégation au Maire pour solliciter les subventions dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;
VU la délibération 2021-01-21-03 approuvant et autorisant les 2 premiers projets et autorisant le maire à effectuer les formalités nécessaires ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_17-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021| Denis FENAT
ADOPTE le projet de travaux d’aménagement d’une cantine pour le pôle Tilleuls et classe par ordre de priorité suivant :
1) Travaux de rénovation thermique des écoles ;
2) Travaux d’aménagement d’une cantine du pôle Tilleuls ; 3) Installation d’équipements numériques des écoles.
SOLLICITE auprès des différents organismes financeurs le soutien financier maximum ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2021.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:04 +0100
Ref:20210319_163602_2-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_17-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
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Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
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SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET A LA CRÈCHE - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ASSISTANTE MATERNELLE A TEMPS COMPLET
N° de délibération : 2021_03_18_18
Rapporteur : Mme LE LAY
La crèche familiale de la ville de Fagnières est à ce jour composée d’une assistante maternelle. En effet, depuis 2014, dans la perspective de la fermeture de la crèche familiale, la ville de Fagnières a fait le choix d’intégrer les assistantes maternelles dans les effectifs de la crèche collective lorsqu’un agent de la crèche faisait valoir ses droits à la retraite.
La collectivité a décidé de se recentrer sur l’accueil de la crèche collective et optimiser la capacité d’accueil qui passera dans un premier temps de 30 à 33 places.
Compte tenu, d’une part de notre volonté d’intégrer les assistantes maternelles de la crèche familiale dans nos effectifs de la crèche collective, et d’autre part de la nécessité de renforcer l’équipe de la crèche collective afin de respecter les taux d’encadrement qui s’imposent, il est nécessaire d’intégrer l’assistante maternelle de la crèche familiale dans les effectifs de la crèche collective à compter du 23 août 2021.
Il vous est proposé de :
Créer un poste d’adjoint technique à 35 heures à compter du 23 août 2021. Supprimer le poste d’assistante maternelle à temps complet sous réserve de l’avis du comité technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021, Ouï l’exposé qui précède ;
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_18-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à la crèche collective à compter du 23 août 2021
SUPPRIME un poste d’assistante maternelle à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique du 16 mars 2021
DIT que le tableau des effectifs sera remis à jour à compter du 23 août 2021
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:47 +0100
Ref:20210319_163603_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_18-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
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Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
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SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - SERVICES PÉRISCOLAIRES
N° de délibération : 2021_03_18_19
Rapporteur : Mme MARCELLI
Nous avons recruté une personne dans le cadre d’un contrat emploi compétences qui a pris effet au 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2021.
Les missions attribuées à cet agent sont les suivantes :
- Transports scolaires
- Restauration scolaire
- Entretien des classes
- Animation au CLSH
Compte tenu d’une part de l’engagement de l’agent depuis sa nomination et des besoins accrus en encadrement périscolaire afin de respecter le protocole sanitaire renforcé lié à l’épidémie du coronavirus, il est nécessaire de maintenir l’agent sur ce poste en créant un poste d’adjoint d’animation à durée déterminée du 1er avril 2021 au 31 août 2021 inclus.
Il vous est proposé :
- De créer 1 poste d’adjoint d’animation territorial en CDD à temps complet à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 5 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_19-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
APPROUVE la création d’un poste cité ci-dessus en CDD pour une durée de 5 mois.
DIT QUE le tableau des effectifs sera remis à jour à compter du 1er avril 2021.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
22 0 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:27 +0100
Ref:20210319_163801_1-2-O
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le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_19-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT EMPLOI COMPÉTENCES - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
N° de délibération : 2021_03_18_20
Rapporteur : Mme MARCELLI
Pour rappel, les contrats emploi compétences reposent sur le triptyque emploi-formation- compétence.
Financés par l’Etat, ils sont prescrits et signés pour le compte de l’Etat par : - Pôle emploi,
- les missions locales pour les jeunes qu’elles suivent,
- les organismes de placement spécialisés Cap emploi pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés qu’ils suivent
- les Conseils Départementaux pour les bénéficiaires du RSA.
Ce contrat permet de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Afin de répondre aux besoins d’encadrement dans les services périscolaires (cantine - bus- circulation – entretien, ALSH) nous avons recruté deux agents en 2019 sur la base de ce contrat. Ces contrats arrivent à leur terme au 31 mars et au 16 avril 2021.
Par ailleurs, un besoin supplémentaire existe au sein du service espaces verts compte tenu des absences de plusieurs agents en congé maladie de longue durée, de l’élargissement des missions confiées à ce service et de l’augmentation du travail en extérieur à compter du mois d’avril.
L’agent dont le contrat s’achève au 31 mars 2021 sera maintenu sur le poste en CDD jusqu’au 31 août 2021 compte tenu de son engagement sur les 2 années de contrat et des compétences acquises nécessaires pour achever cette année scolaire.
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Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_20-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
L’aide à l’employeur basée sur 21 heures hebdomadaires s’élève à ce jour à :
- 65 % du salaire de base pour les jeunes de moins de 26 ans soit 609.29€ sur 932.75€ sur la base d’un contrat de 21 heures hebdomadaires.
- 45 % du salaire de base soit 419.24 € sur 932.75 € sur la base d’un contrat de 21 heures hebdomadaires.
Compte tenu des besoins exposés ci-dessus et des avantages qu’offre ce dispositif, notre choix s’oriente vers le recrutement de deux personnes au sein du service périscolaire et d’une personne au sein du service espaces verts sur la base d’un temps complet.
Il vous est proposé :
- De créer 3 postes sur la base d’un contrat emploi compétences. Un poste à temps complet à compter du 1er avril 2021au service espaces verts Un poste à temps complet à compter du 19 avril 2021 au service périscolaire Un poste à 32.5/35 à compter du 1er septembre 2021 au service périscolaire (à confirmer)
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentes à ces postes pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021, OUÏ l’exposé qui précède,
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions afférentes à ces postes pour une durée d’un an renouvelable.
Résultat du vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]]
Pour Contre Abstention
22 0 2
DENIS FENAT
2021.03.22 12:02:11 +0100
Ref:20210319_163803_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_20-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
N° de délibération : 2021_03_18_21
Rapporteur : Mme TAAM
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Depuis le 1er janvier 2020, le CNFPT prend en charge 50% du coût de la formation à la charge de la collectivité (facturation transmise directement du CFA au CNFPT). La part restante sera facturée par le CFA à la collectivité.
Rémunération :
La rémunération de l’apprenti varie selon son âge, le diplôme préparé et la durée de la formation. Elle est équivalent à un pourcentage du SMIC.
L’apprenti est affilé au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire IRCANTEC. Les exonérations de charges salariales, CSG et CRDS lui seront automatiquement appliquées. L’Etat prend en charge une partie des charges patronales.
A titre d’exemple, le coût annuel pour un apprenti dont l’âge se situe entre 18 et 20 ans préparant un bac professionnel, le coût annuel net après déduction des aides financières nationales octroyées à l’employeur est estimé à :
- 8 200 euros pour la première année
- 9 726 euros pour la deuxième année
Encadrement :
Il convient de désigner un maitre d’apprentissage dans le service concerné. Il aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h13
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Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
au titre ou diplôme préparé par ce dernier. Le maitre d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation. A ce titre, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Ce projet de recrutement a été présenté au comité technique du 16 mars 2021. Il concerne un poste d’apprenti aux services techniques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’exposé des motifs,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021, VU l’avis favorable du comité technique du 16 mars 2021.
OUÏ l’exposé qui précède,
DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021-2022 un contrat d’apprentissage.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits au budget 2021.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
22 0 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:11 +0100
Ref:20210319_163803_2-2-O
Signature numérique
le Maire
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Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
N° de délibération : 2021_03_18_22
Rapporteur : Mme LE LAY
Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes de la Ville de Fagnières.
Le règlement intérieur était joint à la délibération.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’apporter certaines modifications au règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes,
CONSIDERANT qu’il pourra faire l’objet de modifications ultérieures proposées par la commission,
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur par arrêté.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis favorable de la commission de la jeunesse, de l’éducation, de la vie locale et associative du 09 mars 2021,
OUÏ l'exposé qui précède ;
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur par arrêté et sur proposition de la commission.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
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Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_22-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:02:15 +0100
Ref:20210319_163803_3-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_22-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
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Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉMOUSTICATION
N° de délibération : 2021_03_18_23
Rapporteur : Mme TAAM
La commune de Fagnières a adhéré au Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons-en-Champagne en 1989.
Un traitement visant à tuer les larves de moustiques est réalisé annuellement. Toutefois, il se révèle trop souvent inefficace. Par ailleurs, la commune engagée dans une démarche zéro phyto depuis de nombreuses années ne souhaite plus poursuivre ce type de traitement.
Au niveau 3 du label « commune zéro phyto », un niveau « bonus » a vu le jour cette année, qui récompense les structures qui font des actions poussées en faveur de la biodiversité.
La commune envisage de mettre en œuvre une alternative plus naturelle, comme développer l’implantation de batraciens, l’installation de nichoirs à chauve-souris et sensibiliser la population.
De plus, les hypothèses de calculs de cotisations pour l’année 2021 et celles à venir sont en fortes augmentations.
Pour toutes ces raisons, la commune souhaite se retirer du Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons-en-Champagne.
Il vous est demandé d’en délibérer.
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_23-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1988 créant le Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons-en-Champagne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 1989 autorisant la commune de Fagnières à adhérer au Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons-en-Champagne ; Vu la délibération n° 850 en date du 26 janvier 1989 par laquelle la commune de Fagnières demande son adhésion au Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons-en-Champagne ; Vu la délibération en date du 27 janvier 1989 par laquelle le comité du Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons-en-Champagne a accepté cette adhésion ; Vu l’article L. 163-16 du Code des Communes ;
Vu l’avis favorable de la commission du cadre de vie, du développement durable et des projets urbains du 05 mars 2021 ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
DECIDE le retrait de la commune au Syndicat Intercommunal de Démoustication en aval de Châlons- en-Champagne.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:02:19 +0100
Ref:20210319_163804_1-2-O
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Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_23-DE
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