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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2021 partie 1
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fagnières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2021 partie 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° de délibération : 2021_03_18_01
Rapporteur : M. FENAT
Monsieur le Maire rapporte que Monsieur Mauvais, élu sur la liste « J’aime Fagnières » a envoyé sa démission le 25 janvier 2021 de son mandat de conseiller municipal.
Pour rappel, la liste « J’aime Fagnières » avait obtenu 2 sièges aux élections municipales du 28 juin 2020 avec 16,87% des voix.
L’article L.270 1er alinéa du Code électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur William DE CARLO, en troisième position de la liste « J’aime Fagnières », est appelé à succéder à Monsieur Michael Mauvais au sein du conseil municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l’article du code électoral précité, M. William DE CARLO est installé dans ses fonction de conseiller municipal.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Par ailleurs, M. DE CARLO a pris connaissance et signé la charte de l’élu.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code électoral, et notamment l’article L.270,
VU la démission de M. Mickaël MAUVAIS, conseiller municipal, reçu par courriel le 25 janvier 2021,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_01-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
CONSIDÉRANT que le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après est M. William DE CARLO,
OUÏ l'exposé qui précède,
PROCÈDE à l’installation de M. William DE CARLO en qualité de conseiller municipal.
PREND ACTE de l’installation de Monsieur William DE CARLO.
PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:31 +0100
Ref:20210319_162603_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_01-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ACTUALISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
N° de délibération : 2021_03_18_02
Rapporteur : M. FENAT
Les commissions municipales ont été constituées lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. Le Maire en est le Président de droit.
Monsieur MAUVAIS, conseiller démissionnaire, était membre des commissions suivantes :
- Commission des finances et de la vie économique (commerce et artisanat, etc.)
- Commission du cadre de vie, du développement durable et des projets urbains
- Commission consultative des marchés publics
Rappelons que la commission consultative des marchés publics est constituée des membres de la Commission d’Appel d’Offres, élargie à un membre de chaque liste d’opposition.
Pour donner suite à cette démission et à la nomination de M. DE CARLO en qualité de conseiller municipal, il convient d’actualiser les membres des commissions suivantes :
1. Commission des finances et de la vie économique (commerce et artisanat, etc.) ;
Romain WALA / Dominique BISSON / Daniel CALLIOT / Jean ROULIN / Carole PETRONELLI / Sandrine ANTUNES / William DE CARLO / Thierry BESSON
2. Commission du cadre de vie, du développement durable et des projets urbains :
Khira TAAM / Dominique BISSON /Daniel CALLIOT / Philippe GALLOIS / Didier SOISSON / Christine LAPLACE / Maurice GAY / William DE CARLO / Thierry BESSON
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h09
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_02-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
3. Commission des marchés :
Romain WALA / Daniel CALLIOT / Dominique BISSON / Chantal LE LAY / William DE CARLO (titulaire) – Débora DUCHENE (suppléante) / Sandrine ANTUNES (titulaire) – Maurice GAY (suppléant) / Thierry BESSON
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède ;
PROPOSE de remplacer M. MAUVAIS Michaël par M. DE CARLO William dans les commissions sus- mentionnées.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:20 +0100
Ref:20210319_162604_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h09
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_02-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Lee
Denis FENAT
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ACTUALISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
N° de délibération : 2021_03_18_03
Rapporteur : M. FENAT
Suite à la démission de M. MAUVAIS et la nomination de M. DE CARLO, il convient d’actualiser les membres de la commission de contrôle qui sont nommés, par arrêté préfectoral, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Il vous est proposé de désigner M. DE CARLO William en remplacement de M. MAUVAIS Michaël.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède ;
PROPOSE de remplacer M. MAUVAIS Michaël par M. DE CARLO William.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:59 +0100
Ref:20210319_162606_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_03-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : LOCATION SALLES DE FAGNIERES
22/47
Résultats budgétaires de l'exercice
07503 - LOCATION SALLES DE FAGNIERES Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 50 268,00 182 281,92 232 549,92 Titres de recette émis (b) 11 371,66 148 319,17 159 690,83 Réductions de titres (c) 13 963,78 13 963,78 Recettes nettes (d = b - c) 11 371,66 134 355,39 145 727,05 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 50 268,00 182 281,92 232 549,92 Mandats émis (f) 24 691,97 146 090,29 170 782,26 Annulations de mandats (g) 2 131,64 2 131,64 Depenses nettes (h = f - g) 24 691,97 143 958,65 168 650,62 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 13 320,31 9 603,26 22 923,57
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_04-DEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : LOCATION SALLES DE FAGNIERES
23/47
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
07503 - LOCATION SALLES DE FAGNIERES Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOCATION SALLES DE
FAGNIERES
Investissement 23 831,08 -13 320,31 10 510,77 Fonctionnement 14 754,31 -9 603,26 5 151,05 Sous-Total 38 585,39 -22 923,57 15 661,82 TOTAL II 38 585,39 -22 923,57 15 661,82 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 38 585,39 -22 923,57 15 661,82N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : CRECHE LES PETITS PETONS - FAG
22/53
Résultats budgétaires de l'exercice
07504 - CRECHE LES PETITS PETONS - FAG Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 66 754,42 674 982,00 741 736,42 Titres de recette émis (b) 42 690,12 617 052,92 659 743,04 Réductions de titres (c) 2 138,31 2 138,31 Recettes nettes (d = b - c) 42 690,12 614 914,61 657 604,73 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 66 754,42 674 982,00 741 736,42 Mandats émis (f) 31 773,16 591 461,32 623 234,48 Annulations de mandats (g) 12 445,13 12 445,13 Depenses nettes (h = f - g) 31 773,16 579 016,19 610 789,35 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 916,96 35 898,42 46 815,38 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : CRECHE LES PETITS PETONS - FAG
23/53
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
07504 - CRECHE LES PETITS PETONS - FAG Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CRECHE LES PETITS PETONS -
FAG
Investissement -29 421,42 10 916,96 -18 504,46 Fonctionnement 47 291,73 30 421,42 35 898,42 52 768,73 Sous-Total 17 870,31 30 421,42 46 815,38 34 264,27 TOTAL II 17 870,31 30 421,42 46 815,38 34 264,27 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 17 870,31 30 421,42 46 815,38 34 264,27N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : VILLE DE FAGNIERES -
22/84
Résultats budgétaires de l'exercice
07500 - VILLE DE FAGNIERES - Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 327 979,59 5 200 396,07 10 528 375,66 Titres de recette émis (b) 4 343 402,58 4 051 637,33 8 395 039,91 Réductions de titres (c) 900 000,00 52 445,01 952 445,01 Recettes nettes (d = b - c) 3 443 402,58 3 999 192,32 7 442 594,90 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 327 979,59 4 617 713,74 9 945 693,33 Mandats émis (f) 3 922 252,94 3 969 192,19 7 891 445,13 Annulations de mandats (g) 4 447,98 170 035,66 174 483,64 Depenses nettes (h = f - g) 3 917 804,96 3 799 156,53 7 716 961,49 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 200 035,79 (h - d) Déficit 474 402,38 274 366,59N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : VILLE DE FAGNIERES -
23/84
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
07500 - VILLE DE FAGNIERES - Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement 586 691,00 -474 402,38 93 383,82 205 672,44 Fonctionnement 1 088 561,83 237 496,43 200 035,79 307 616,47 1 358 717,66 TOTAL I 1 675 252,83 237 496,43 -274 366,59 401 000,29 1 564 390,10 II - Budgets des services à
caractère administratif
07501-CCAS DE FAGNIERES -
Investissement 280,00 70,00 350,00 Fonctionnement 1 538,57 -931,04 607,53 Sous-Total 1 818,57 -861,04 957,53 07503-LOCATION SALLES DE
FAGNI
Investissement 23 831,08 -13 320,31 10 510,77 Fonctionnement 14 754,31 -9 603,26 5 151,05 Sous-Total 38 585,39 -22 923,57 15 661,82 07504-CRECHE LES PETITS
PETONS
Investissement -29 421,42 10 916,96 -18 504,46
Intégration budget Eau 07502 dans BP commune. Transfert compétence Eau à Agglo.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 051014 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENT : VILLE DE FAGNIERES -
24/84
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
07500 - VILLE DE FAGNIERES - Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
Fonctionnement 47 291,73 30 421,42 35 898,42 52 768,73 Sous-Total 17 870,31 30 421,42 46 815,38 34 264,27 TOTAL II 58 274,27 30 421,42 23 030,77 50 883,62 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
07502-SERVICE EAU DE
FAGNIERES
Investissement 93 383,82 -93 383,82 Fonctionnement 307 616,47 -307 616,47 Sous-Total 401 000,29 -401 000,29 TOTAL III 401 000,29 -401 000,29 TOTAL I + II + III 2 134 527,39 267 917,85 -251 335,82 1 615 273,72République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU TRÉSORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2020
N° de délibération : 2021_03_18_04
Rapporteur : M. WALA
En parallèle des comptes administratifs présentés, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal, les comptes de gestion pour le budget principal et les budgets annexes présentés par le Trésorier principal, receveur de la Ville de Fagnières. Ces comptes présentés en annexe retracent pour l'exercice 2020, les opérations de recettes et de dépenses suivantes :
Ces comptes dont les résultats concordent avec ceux des comptes administratifs n'appellent aucune observation.
salles DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 24 691,97 € 11 371,66 € 143 958,65 € 134 355,39 € 13 320,31 € - 9 603,26 € - 22 923,57 € -
Report N-1 23 831,08 € 14 754,31 € 23 831,08 € 14 754,31 € 38 585,39 €
24 691,97 € 35 202,74 € 143 958,65 € 149 109,70 € 10 510,77 € 5 151,05 € 15 661,82 €
Reste à réaliser 5 300,00 € 5 300,00 € - - € 5 300,00 € -
Total 29 991,97 € 35 202,74 € 143 958,65 € 149 109,70 € 5 210,77 € 5 151,05 € 10 361,82 €
crèche DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 31 773,16 € 42 690,12 € 579 016,19 € 614 914,61 € 10 916,96 € 35 898,42 € 46 815,38 €
Report N-1 29 421,42 € 16 870,31 € 29 421,42 € - 16 870,31 € 12 551,11 € -
61 194,58 € 42 690,12 € 579 016,19 € 631 784,92 € 18 504,46 € - 52 768,73 € 34 264,27 €
Reste à réaliser - € - € - €
Total 61 194,58 € 42 690,12 € 579 016,19 € 631 784,92 € 18 504,46 € - 52 768,73 € 34 264,27 €
général DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 3 917 804,96 € 3 443 402,58 € 3 799 156,53 € 3 999 192,32 € 474 402,38 € - 200 035,79 € 274 366,59 € -
Report N-1 - € 680 074,82 € 1 158 681,87 € 680 074,82 € 1 158 681,87 € 1 838 756,69 €
3 917 804,96 € 4 123 477,40 € 3 799 156,53 € 5 157 874,19 € 205 672,44 € 1 358 717,66 € 1 564 390,10 €
Reste à réaliser 785 216,00 € 526 793,00 € 258 423,00 € - - € 258 423,00 € -
Total 4 703 020,96 € 4 650 270,40 € 3 799 156,53 € 5 157 874,19 € 52 750,56 € - 1 358 717,66 € 1 305 967,10 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_04-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021| Denis FENAT
Monsieur le trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion apparait régulier, il vous est proposé d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021, OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE les comptes de gestion 2020 du budget principal, des budgets annexes des salles et de la crèche qui n'appellent aucune observation ni réserve.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
19 0 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:55 +0100
Ref:20210319_162608_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_04-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Budget des Salles de FAGNIERES (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Mairie de FAGNIERES (2)
Numéro SIRET : 21510224500069
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_05-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes àréaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2,1 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune où l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Page 2
1l
12
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17
20
25
48
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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78
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Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans ObjetBudget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1:2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3:2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C343 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3:5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 96
C3.6 - Identification des flux croisés 98
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di - Décision en matière de taux de contributions directes 99
D2 - Arrêté et signatures 100
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. II n'a cependant pas à être produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(8) Cf article R. 2313-3 du CCGT.
{4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent ulliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Code INSEE Budget des Salles de FAGNIERES CA
MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES 2020
1— INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4942
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Chalons Agglo
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. cs .
Fiscal FREE (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
2617642 4142707 838.27 940.66
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 26.87 0
2 Produit des impositions directes/population 0 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 22.2 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 0.01 0
5 Encours de dette/population 0 0
6 DGF/population 0 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.51 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.210249 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grises ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). !! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES -
BUDGET DES SALLES - CA - 2020
1- INFORMATIONS GENERALES
| | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
PO OIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
: - Au niveau (2) du chapitre
pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état
III B 3. Sans (4) vote formel
sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut
procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le
budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
11! - Les provisions sont (5) semi-budgétaires {pas d'inscriptions
en recettes de la section d'investissement) .
(1) Reppeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(8) A compléter par un seul des deux choix suivants :
7 Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du.)
Page 5Budget des Salles de FAGNIERES
- MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET
DES SALLES - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
Il
NUE D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement
|| À 443
958,65 | G
134 355,39
DE L'EXERCICE
(mandats ettitres) Section
d'investissement B
24 691,97 | H
11 371,66
+
+
Report en section de €
0,00 |!
14 754,31
RÉORQLE fonctionnement
(002) (si déficit)
si excédent)
NA Report en section
D
0,00 |4
23 831,08
d'investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL (réalisations + |. assec:n
168 650,62 | - cnrs 184 312,44
reports)
RESTES À Section
de fonctionnement |E
0,00 |K
0,00
REALISER À
REPORTER EN Section
d'investissement F
5 300,00 | L
0,00
N+#1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à | er
5 300,00 | =K+u
0,00
reporter en N#i
Section de fonctionnement
= A+C+E
143 958,65 | = GH+K
149 109,70
RESULTAT
CUMULE Section
d'investissement = B+D+F
29 991,97 | =H+J+L
35 202,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F
473 950,62 | = GxH+i+J+K#L
184 312,44
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
E 0,00 !K
0,00
011 Charges à caractère général
0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
65 Autres charges de
gestion courante
0,00
656 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00
66 Charges financières
0,00
67 Charges exceptionnelles
0,00
70 Produits services,
domaine et ventes div
0,00
73 Impôts et taxes
0,00
74 Dotations etparticipations
0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00
013 Atténuations de charges
0,00
76 Produits financiers
0,00
77 Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F 5 300,00 | 1
0,00
010 Stocks (4)
0,00
0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00
10 Dotations, fonds
divers et réserves
0,00
0,00
143 Subventions d'investissement
0,00
0,00
Le
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’
(BA,régie) (6)
0,00 0,00
[1e
20 Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
Page 6Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées lan
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
252 Opération d'équipement n° 252 4 400,00
253 Opération d'équipement n° 253 200,00
254 Opération d'équipement n° 254 700,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu àl'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieuà l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N‘1) Restes à Crédits mie Charg. eS :
Mandats émis ratsèhéss réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 83 298,00 64 932,16 243,75 0,00 18 122,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 67 527,00 67 411,08 0,00 0,00 115,92
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 150 835,00 132 343,24 243,75 0.00 18 248,01
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00 __0,00 10,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 5 000,00
Total des dépenses réelles de 155 845,00 132 343,24 243,75 0,00 23 258,01
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 15 036,92
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 11 400,00 11 371,66 28,34
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 26 436,92 11 371,66 15 065,26
fonctionnement
TOTAL 182 281,92 143 714,90 243,75 0,00 38 323,27
Pour information @ 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées
31/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 140 179,61 109 487,47 0,00 0,00 30 692,14
Total des recettes de gestion courante 140 179,61 109 487,47 0,00 0,00 30 692,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 240,00 0,00 0,00 -240,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 140 179,61 109 727,47 0,00 0,00 30 452,14
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 27 348,00 24 627,92 2 720,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 27 348,00 24 627,92 2 720,08
fonctionnement
TOTAL 167 527,61 134 355,39 0,00 0,00 33 172,22
Pour information @) 14 754,31
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
, A Crédits ouverts Le Restes à réaliser ee , Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 22 200,00 64,05 5 300,00 16 835,95
Total des dépenses d'équipement 22 200,00 64,05 5 300,00 16 835,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 720,00
Total des dépenses financières 720,00 0,00 0,00 720,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 22 920,00 64,05 5 300,00 17 555,95
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 27 348,00 24 627,92 2 720,08
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 348,00 24 627,92 2720,08
TOTAL 50 268,00 24 691,97 5 300,00 20 276,03
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser Le : Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... ] Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 15 036,92
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 11 400,00 11 371,66 28,34
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 26 436,92 11 371,66 15 065,26
TOTAL 26 436,92 11 371,66 0,00 15 065,26
Page 9Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser Ga ; Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information @) 23 831,08
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le Lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT PRE réelles PPAARSS d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 65 175,91 65 175,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 67 411,08 67 411,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 371,66 11 371,66
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 132 586,99 11 371,66 143 958,65
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PARTS réelles SPAS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 719,60 719,60 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 64,05 64,05
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 23 908,32 23 908,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
D Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 64,05 24 627,92 24 691,97
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8) (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SR réelles Ér d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) ; 0,00 0,00
72 Production immobilisée 23 908,32 23 908,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 109 487,47 0,00 109 487,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 240,00 719,60 959,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 109 727,47 24 627,92 134 355,39
Pour information 14 754,31
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SRÉROTS réelles PRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (0) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 11 371,66 11 371,66
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 11 371,66 11 371,66
Pour information 23 831,08
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer)
art (1) ouverts me à Charges Restes à Crédits
Mandats émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 83 298,00 64 932,16 243,75 0,00 18 122,09
60611 | Eau et assainissement 2 665,00 1 276,98 0,00 0,00 1 388,02
60612 | Energie - Electricité 38 366,00 26 276,13 0,00 0,00 12 089,87
60613 | Chauffage urbain 0,00 4 784,85 0,00 0,00 -4 784,85
60631 | Fournitures d'entretien 0,00 8,55 0,00 0,00 -8,55
60632 | Fournitures de petit équipement 28 101,00 23 129,23 243,75 0,00 4 728,02
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 958,00 1 386,60 0,00 0,00 3571,40 61558 | Entretien autres biens mobiliers 604,00 822,12 0,00 0,00 -218,12
6156 Maintenance 772,00 373,01 0,00 0,00 398,99
6161 Multirisques 554,00 538,00 0,00 0,00 16,00
6168 Autres primes d'assurance 1 066,00 808,05 0,00 0,00 257,95
6262 Frais de télécommunications 1 026,00 681,28 0,00 0,00 344,72
627 Services bancaires et assimilés 10,00 2,54 0,00 0,00 7,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 2 669,00 2 575,82 0,00 0,00 93,18
63512 _| Taxes foncières 2 007,00 2 269,00 0,00 0,00 262,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 67 527,00 67 411,08 0,00 0,00 115,92
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 67 527,00 67 411,08 0,00 0,00 115,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40,00 0,00 0,00 0,00 10,00
65888 | Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 150 835,00 132 343,24 243,75 0,00 18 248,01
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
678 Autres charges exceptionnelles 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 155 845,00 132 343,24 243,75 0,00 23 258,01
= atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 15 036,92 0,00 15 036,92
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) (5) 11 400,00 11 371,66 28,34
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 400,00 11 371,66 28,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 26 436,92 11 371,66 15 065,26
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 26 436,92 11 371,66 15 065,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 182 281,92 143 714,90 243,75 0,00 38 323,27 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits . n
ouverts Produits Restes à Crédits Titres émis p réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-) ee rattachés
0,00
752 Revenus des immeubles 22 035,00 9 487,47 , 12 547,53
552 en admini tif. 44,61 100 00 44,61
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 140 179,61 109 487,47 30 692,14
= +
0,00
its 0,00 00
visions taires
TOTAL DES RECETTES REELLES 140 179,61 109 727,47 30 452,14
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 27 348,00 24 627,92 2 720,08
Immobilisations corporelles 26 628,00 23 908,32 2 719,68
20,00 £ 40
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 27 348,00 24 627,92 2720,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 167 527,61 134 355,39 33 172,22 DE L'EXERCICE
Pour information 14 754,31
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Libellé (1)
de liaison : affectat®
et
i I s final
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' s r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Etat et établissements nationaux
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
22 920,00
27 348,00
720,00
720,00
26 628,00
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27 348,00
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Mandats émis
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719,60
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24 627,92
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(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
Restes à
réaliser au Crédits annulés
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0,40
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2720,08
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(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 15Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
age R à Le Crédits ouverts ë gi < actes 2 Crédits Titres émis réaliser au Libellé (1) (BP+DM4RAR N4) annulés
Emprunts et dettes assimilées 165)
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Immobilisations en cours
Total des recettes d'équi
Dé et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d” ur compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 15 036,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 11 400,00 11 371,66 28,34
28031 | Frais d'études 2 608,00 2 608,00 0,00
28132 | Immeubles de rapport 1 853,00 1 852,07 0,93
281568 | Autres matériels, outillages incendie 103,00 102,35 0,65
28158 | Autres installat°, matériel et outillage 262,00 261,50 0,50
28184 | Mobilier 2 751,00 2750,15 0,85
28188 | Autres immo. corporelles 3 823,00 3 797,59 25,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 26 436,92 11 371,66 15 065,26
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 436,92 11 371,66 15 065,26
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 26 436,92 11 371,66 15 065,26
L'EXERCICE
Pour information 23 831,08
,
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 16Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 252 (1)
LIBELLE : CENTRE DE CULTURE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Restes à Crédits Mandats émis réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Cumul des
réalisations
DEPENSES 13 300,00 4 400,00 8 900,00 34 218,33
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Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
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Immobilisations reçues en 0,00 0,00
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RECETTES (répartition) ;
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : Fu so Crédits Rae Titres émis réaliser au réalisations
(BP+DM+RAR N1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A 0,00 |D-B -34 218,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 17Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Ill - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 253 (1)
LIBELLE : SALLE GABIN
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul dés Mandats émis réaliser au k réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 5 200,00 64,05 200,00 4 935,95
5 964,27
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Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
tres immo S 00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts gi ps Crédits ne Titres émis réaliser au à réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6405 |D-B
-5 964,27
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 18Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 254 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour vote (2)
,
HIBeNé8} Grédits ouverts Mandats émis RARES Srédits ee (BP+DM+RAR N-1) annulés réalisations
DEPENSES 3 700,00 0,00 700,00 3 000,00 3 517,25
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations les 00 00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) ’
Pour information 2 qe Restes à ä
Gréqs ouverts Titres émis réaliser au Crédits ae en (BP+DM+RAR N-1) annulés ons
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Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles 0,00
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B =3 517,25
1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique
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Jo6pngBudget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A5
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 730 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 23/11/2017
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 23/11/2017
L Voitures 8 23/11/2017
L Camion et véhicules industriels 8 23/11/2017
Ë Mobilier 10 23/11/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 23/11/2017
L Matériel informatique 2 23/11/2017
L Matériel classique 2 23/11/2017
L Coffre fort 20 23/11/2017
É Equipement de garage et ateliers 2 23/11/2017
L Equipement de cuisine 5 23/11/2017
L: Equipement sportif et de camping 5 23/11/2017
É Plantations 20 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit privé 5 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit public 15 23/11/2017
É Installations et appareils de chauffage 10 23/11/2017
É Equipement de voirie 10 23/11/2017
L Equipement de sécurité incendie et défense civile 10 23/11/2017
L Autres agencements et aménagement de terrains 10 23/11/2017
L Réseaux : câblés, électrification, autres 25 23/11/2017
L Bien de faible valeur si faible durée de vie 1 23/11/2017
Page 78Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 440,00 |1 719,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 440,00 719,60 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 720,00 719,60
020 Dépenses imprévues 720,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 719,60 5 300,00 0,00 6 019,60
{) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 79Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 26 436,92 | III 11 371,66
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent? invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
De Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 26 436,92 11 371,66
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 608,00 2 608,00
28132 Immeubles de rapport 1 853,00 1 852,07
281568 | Autres matériels, outillages incendie 103,00 102,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 262,00 261,50
28184 Mobilier 2751,00 2750,15
28188 Autres immo. corporelles 3 823,00 3 797,59
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 15 036,92 0,00
ORérations de RéStSE A TEA EN Solde d exécution Affectation . TOTAL
l'exercice RO001 de l'exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 a. ee IV
ll précédent précédent
Total
FASSENT 11 371,66 0,00 23 831,08 0,00 35 202,74 propres
disponibles
Montant
6 019,60
V=IV=-I(3
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes: (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 80Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
Cet état ne contient pas d'information.
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1
Page 81Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 82Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A7.2.
Cet état ne contient pas d'information.
Page 83Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA — SECTION D’'INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 84Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé (2 Montant
011 à caractère général
de nel, frais assimilés
de courante
financières
Ch: ex! nelles
Dotations ions semi-b ires (3)
Atténuations de uits
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Opérat® ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article (2 Libellé (2 Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits services, domaine et ventes div
75 Autres uits de courante
76 Produits financiers
77 Produits excel nels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes el indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 85Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé (2
Remboursement d'em ts et dettes assimilées
uisitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dé es réelles
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TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article (2 Libellé
d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 86
Montant
MontantBudget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
Charges à caractère
de nel, frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires
Atténuations de produits
Total des dé, es réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des es d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 87Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.2
COVID-19 - SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 88Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 TR REGIE POLYVALENTE SERRURES ELECT 13 435,27 0,00 10
01/01/2020 TRAV REGIE GABIN SERR.ELECT ET ARMOIRES 4737,53 0,00 10
01/01/2020 1 EXTINCTEUR GABIN 64,05 0,00 5
01/01/2020 TR REGIE CCAG SERRURES ELECTRONIQUES 5 735,52 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 23 972,37 0,00
Page 89Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette bluë Sü
Modalités et date de Dési ; : d'acquisition Durée de comptable Prix de ë : ésignation du bien à , amort. = ; moins
sortie (coût Pamort. térieurs au jour de cession Välies
historique) an la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 90Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
{BP + DM) Pour mémoire
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 91Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
d'acquisition
Désignation du bien (coût historique) amortissements
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
affermage
ou
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 92Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- SORTIES A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 93Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: î 5 Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 19 367,49
60632 Fournitures de petit équipement 19 367,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 23 908,32
722 Immobilisations corporelles 23 908,32
TOTAL GENERAL 19 367.49 | 1 23 908,32
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations c: les 23 908,32
Immeubles de ra, 23 908,32
Immobilisations en cours 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers el des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 94Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Page 95Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 327 979,59 3 917 804,96 785 216,00 624 958,63
RECETTES 5 327 979,59 3 443 402,58 526 793,00 1 357 784,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 610 428,54 3 799 156,53 0,00 811 272,01
RECETTES 5 193 110,87 3 999 192,32 0,00 1193 918,55
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SALLE2020 MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES / N°SIRET : 21510224500069
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au GAS 5
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 3142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 268,00 24 691,97 5 300,00 20 276,03
RECETTES 50 268,00 11 371,66 0,00 38 896,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 281,92 143 958,65 0,00 38 323,27
RECETTES 182 281,92 134 355,39 0,00 47 926,53
BUDGET : CRECH2020 Fagniere s - Creche Petits Petons/N °SIRET : 21510224500077
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 312 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 754,42 31 773,16 0,00 34 981,26
RECETTES 66 754,42 42 690,12 0,00 24 064,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 674 982,00 579 016,19 0,00 95 965,81
RECETTES 674 982,00 614 914,61 0,00 60 067,39
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ….qui sont des p
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
ersonnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Fa
SESTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 445 002,01 3 974 270,09 790 516,00 680 215,92
RECETTES 5 445 002,01 3 497 464,36 526 793,00 1 420 744,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 467 692,46 4 522 131,37 0,00 945 561,09
RECETTES 6 050 374,79 4 748 462,32 0,00 1 301 912,47
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 912 694,47 8 496 401,46 790 516,00 1 625 777,01
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 495 376,80 8 245 926,68 526 793,00 2722 657,12
(1) Y compris les rattachements.
Page 96Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Sréditsrannulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 623 653,73 531 420,68 0,00 92 233,05
RECETTES 623 772,30 531 420.68 0.00 92 351,62
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative:
(2) Y compris les rattachements:
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Sredis annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 5 445 002,01 3 974 270,09 790 516,00 680 215,92
RECETTES 5 445 002,01 3 497 464,36 526 793,00 1 420 744,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 844 038,73 3 990 710,69 0,00 853 328,04
RECETTES 5 426 602,49 4 217 041,64 0,00 1 209 560,85
TAL GENERAL DES To DEDENSES 10 289 040,74 7 964 980,78
790 516,00 1 533 543,96
TOTAL GENERAL DE: o RECETTES s 10 871 604,50 7 714 506,00
526 793,00 2 630 305,50
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 97Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES
SALLES - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES c3.6
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALI
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
TE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe
de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au —
SEGTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 fredits snnulés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FI réciproques) SCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser
au — =
SECTION DM dont RAR N-1] ou titres 3142
Craqits énnulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00
0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00
0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00
0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Get état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 98Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
. | Bases notifiées Variation des par décision de Variation de Produié voté par Variation du
Libellés (si connues à la bases/N:1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) l'assemblée produit/N-1 date de vote) délibérante ® délibérante (%)
{%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 99Budget des Salles de FAGNIERES - MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0 2 4
Nombre de suffrages exprimés : 0 2 Z
VOTES :
Pour :©° A è
Contre :@
Abstentions ;8 $
Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par (1) le maire, lequel s'est absenté pour le vote.
A fagnières, le 18/03/2021
le maire, lequel s'est absenté pour le vote
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A fagnières, le 18/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) le maire, lequel s'est absenté pour le vote, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2021, et de la
publication le 21/03/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
DE CARLO.W.
ANT S 5. /. DEUEHIER MB.
BARRAU Y.
\ \
BESSON T.
CE
GS
BISSON D. FAUCONNET À.
À
CALLIETD. J GALLOIS P.
ne
CLESEN 1. lim
Cu
COQUERET W GERARD B.
A fagnières,le 21/03/2021
MARCELLIC. EE
MARTIN S.
Ponts
pu
ROULIN J.BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Salles 155 931,00 € 120 980,36 € 182 281,92 € 143 958,65 € 18,99% 78,98% 77,59%
Dépenses Fonctionnement 155 931,00 € 120 980,36 € 182 281,92 € 143 958,65 € 18,99% 78,98% 77,59%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 145 631,00 € 110 714,93 € 155 845,00 € 132 586,99 € 19,76% 85,08% 76,02%
011 Charges à caractère général 69 803,00 € 55 140,61 € 83 298,00 € 65 175,91 € 18,20% 78,24% 78,99%
012 Charges de personnel 70 818,00 € 55 574,32 € 67 527,00 € 67 411,08 € 21,30% 99,83% 78,47%
65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
67 Charges exceptionnelles 10,00 € 10,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 10 300,00 € 10 265,43 € 26 436,92 € 11 371,66 € 10,78% 43,01% 99,66%
042 Op d'ordre de transfert entre section 10 300,00 € 10 265,43 € 11 400,00 € 11 371,66 € 10,78% 99,75% 99,66%
023 Virement à la section d'investissement 15 036,92 € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total général 155 931,00 € 120 980,36 € 182 281,92 € 143 958,65 € 18,99% 78,98% 77,59%
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Salles 155 931,00 € 135 734,67 € 182 281,92 € 149 109,70 € 9,85% 81,80% 87,05%
Recettes Fonctionnement 155 931,00 € 135 734,67 € 182 281,92 € 149 109,70 € 9,85% 81,80% 87,05%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 144 909,09 € 129 682,09 € 140 179,61 € 109 727,47 € -15,39% 78,28% 89,49%
70 Produits des services 59,50 € 0,00 € -100,00% 0,00% 0,00%
75 Autres produits de gestion courante 144 909,09 € 128 888,36 € 140 179,61 € 109 487,47 € -15,05% 78,11% 88,94%
77 Produits exceptionnels 734,23 € 0,00 € 240,00 € -67,31% 0,00% 0,00%
2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 10 404,00 € 5 434,67 € 27 348,00 € 24 627,92 € 353,16% 90,05% 52,24%
042 Op d'ordre de transfert entre section 10 404,00 € 5 434,67 € 27 348,00 € 24 627,92 € 353,16% 90,05% 52,24%
2-3 R002 résultats reportés 617,91 € 617,91 € 14 754,31 € 14 754,31 € 2287,78% 100,00% 100,00%
002 Résultats reportés 617,91 € 617,91 € 14 754,31 € 14 754,31 € 2287,78% 100,00% 100,00%
Total général 155 931,00 € 135 734,67 € 182 281,92 € 149 109,70 € 9,85% 81,80% 87,05%
Résultat section F 14 754,31 € 5 151,05 €
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique BISSON, doyen de l’assemblée, afin de permettre au maire de s’absenter pendant le vote de cette délibération.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES
N° de délibération : 2021_03_18_05
Rapporteur : M. WALA
Le compte administratif 2020 du budget des salles municipales s'établit de la manière suivante :
I - PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_05-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Cr Denis FENAT
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Salles 40 748,77 € 16 883,12 € 50 268,00 € 24 691,97 € 46,25% 49,12% 41,43%
Dépenses Investissement 40 748,77 € 16 883,12 € 50 268,00 € 24 691,97 € 46,25% 49,12% 41,43%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 30 344,77 € 11 448,45 € 22 920,00 € 64,05 € -99,44% 0,28% 37,73%
21 Dépenses d'équipement 29 624,77 € 11 448,45 € 22 200,00 € 64,05 € -99,44% 0,29% 38,64%
020 Dépenses imprévues 720,00 € 720,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 10 404,00 € 5 434,67 € 27 348,00 € 24 627,92 € 353,16% 90,05% 52,24%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 10 404,00 € 5 434,67 € 27 348,00 € 24 627,92 € 353,16% 90,05% 52,24%
Total général 40 748,77 € 16 883,12 € 50 268,00 € 24 691,97 € 46,25% 49,12% 41,43%
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Salles 40 748,77 € 40 714,20 € 50 268,00 € 35 202,74 € -13,54% 70,03% 99,92%
Recettes Investissement 40 748,77 € 40 714,20 € 50 268,00 € 35 202,74 € -13,54% 70,03% 99,92%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 10 300,00 € 10 265,43 € 26 436,92 € 11 371,66 € 10,78% 43,01% 99,66%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 10 300,00 € 10 265,43 € 11 400,00 € 11 371,66 € 10,78% 99,75% 99,66%
021 Virt de la section de fonctionnt 15 036,92 € 0,00% 0,00% 0,00%
4-3 R001 résultats reportés 30 448,77 € 30 448,77 € 23 831,08 € 23 831,08 € -21,73% 100,00% 100,00%
001 Résultats reportés 30 448,77 € 30 448,77 € 23 831,08 € 23 831,08 € -21,73% 100,00% 100,00%
Total général 40 748,77 € 40 714,20 € 50 268,00 € 35 202,74 € -13,54% 70,03% 99,92%
Résultat section inv 23 831,08 € 10 510,77 €
II – PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2020 du budget annexe des salles municipales.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
18 0 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:12 +0100
Ref:20210319_162805_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_05-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Creche Petits Petons (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Mairie de FAGNIERES (2)
Numéro SIRET : 21510224500077
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Fagnieres - Creche Petits Petons (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_06-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
All - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Sans ObjetCreche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 98
C12- Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3:2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3: - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 100
C3.6 - Identification des flux croisés 102
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 103
D2 - Arrêté et signatures 104
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(8) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Code INSEE Creche Petits Petons CA
Fagnieres - Creche Petits Petons 2020
|— INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4942
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Chalons Agglo
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes hatipnalés du
Fiscal Financier (population DGF) potentiel nAncIar par habitants de la strate
2617642 4142707 838.27 940.66
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 115.33 0
2 Produit des impositions directes/population 0 0
à Recettes réelles de fonctionnement/population 124.24 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 0.71 0
5 Encours de dette/population 44.61 0
6 DGF/population 0 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.91 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.973187 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.01 %
10__| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.359058 % 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{t) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
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IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits
Mandats émis 9 réaliser au annulés rattachées
31/12
oi Charges à caractère général 57 731,00 38 939,90 1 394,46 0,00 17 396,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 567 621,00 517 344,21 0,00 0,00
50 276,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 2,54 0,00
0,00 2,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 625 357,00 556 286,65 1 394.46 0.00 67 675,89
66 Charges financières 9 156,00 974,57 8 175,07 0,00
6,36
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 135,00 3 135,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 4 000,00
Total des dépenses réelles de 641 648,00 560 396,22 9 569,53 0,00 71 682,25
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 24 234,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 100,00 9 050,44
49,56
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de 33 334,00 9 050,44 24 283,56
fonctionnement
TOTAL 674 982,00 569 446,66 9 569,53 0,00 95 965,81
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N‘) Titres émis L réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 4 637,15 0,00
0,00 -4 637,15
70 Produits services, domaine et ventes div 85 000,00 58 394,03 4 634,31 0,00
21 971,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 205 321,00 246 417,07 0,00 0,00 -41 096,07
75 Autres produits de gestion courante 367 100,69 300 000,41 0,00
0,00 67 100,28
Total des recettes de gestion courante 657 421,69 609 448,66 4 634,31 0,00 43 338,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 145,69 0,00 0,00 -145,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles de 657 421,69 609 594,35 4 634,31 0,00 43 193,03
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 690,00 685,95
4,05
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de 690,00 685,95 4,05
fonctionnement
TOTAL 658 111,69 610 280,30 4 634,31 0,00 43 197,08
Pour information @ 16 870,31
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INV ESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts À ndats émis | Reste à réaliser À dits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 585,00 3 530,18 0,00 4 054,82
Total des dépenses d'équipement 7 585,00 3 530,18 0,00 4 054,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 558,00 27 557,03 0,00 0,97
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 500,00
Total des dépenses financières 29 058,00 27 557,03 0,00 1 500,97
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 643,00 31 087,21 0,00 5 555,79
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 690,00 685,95 4,05
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 690,00 685,95 4,05
TOTAL 37 333,00 31 773,16 0,00 5 559,84
Pour information (2) 29 421,42
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ; a. Restes à réaliser eue , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 999,00 3 218,26 0,00 -219,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 30 421,42 30 421,42 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 33 420,42 33 639,68 0,00 -219,26
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 33 420,42 33 639,68 0,00 -219,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 24 234,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 9 100,00 9 050,44 49,56
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 33 334,00 9 050,44 24 283,56
TOTAL 66 754,42 42 690,12 0,00 24 064,30
Page 9Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts à ee Restes à réaliser ou , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SARA réelles PP d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 40 334,36 40 334,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 517 344,21 517 344,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,54 2,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 149,64 0,00 9 149,64
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 135,00 9 050,44 12 185,44
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 569 965,75 9 050,44 579 016,19
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SpA ons réelles nr d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 685,95 685,95
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 557,03 0,00 27 557,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 530,18 3 530,18
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 31 087,21 685,95 31 773,16
Pour information 29 421,42
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Spémiqts réelles RATE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 4637,15 4 637,15
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 63 028,34 63 028,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 246 417,07 246 417,07
75 Autres produits de gestion courante 300 000,41 0,00 300 000,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 145,69 685,95 831,64
78 Reprise sur amortissements etprovisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 614 228,66 685,95 614 914,61
Pour information 16 870,31
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Jp réelles SPARÈQES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 218,26 0,00 3 218,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 30 421,42 30 421,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 9 050,44 9 050,44
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 33 639,68 9 050,44 42 690,12
Pour information 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune o
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'an exercice antérieur.
Page 12
u l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. nulation de tels travaux effectués sur unCreche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts gi Charges ee Crédits (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 57 731,00 38 939,90 1 394,46 0,00 17 396,64
6042 Achats prestat® services (hors terrains) 16 500,00 10 267,32 0,00 0,00 6 232,68
60611 | Eau et assainissement 1 122,00 1 045,68 0,00 0,00 76,32
60612 | Energie - Electricité 3 023,00 2 470,53 0,00 0,00 552,47
60613 | Chauffage urbain 3 982,00 2718,79 690,00 0,00 573,21
60623 | Alimentation 2 700,00 2 185,93 209,96 0,00 304,11
60628 | Autres fournitures non stockées 50,00 609,80 0,00 0,00 -559,80
60631 | Fournitures d'entretien 1 200,00 1 397,49 0,00 0,00 -197,49
60632 | Fournitures de petit équipement 8 300,00 3 106,36 78,94 0,00 5 114,70
60636 | Vêtements de travail 200,00 125,10 0,00 0,00 74,90
6064 Fournitures administratives 200,00 146,84 0,00 0,00 53,16
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 1 122,42 0,00 0,00 1 877,58
6135 Locations mobilières 403,00 336,00 0,00 0,00 67,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 172,00 3 196,05 415,56 0,00 -1 439,61
61558 | Entretien autres biens mobiliers 955,00 385,23 0,00 0,00 569,77
6156 Maintenance 1 991,00 1 381,56 0,00 0,00 609,44
6161 Multirisques 147,00 145,14 0,00 0,00 1,86
6168 Autres primes d'assurance 872,00 870,18 0,00 0,00 1,82
6182 Documentation générale et technique 150,00 166,00 0,00 0,00 -16,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6188 Autres frais divers 750,00 36,00 0,00 0,00 714,00
6226 Honoraires 0,00 31,60 0,00 0,00 -31,60
6232 Fêtes et cérémonies 200,00 17,86 0,00 0,00 182,14
6251 Voyages et déplacements 150,00 116,70 0,00 0,00 33,30
6262 Frais de télécommunications 624,00 642,78 0,00 0,00 -18,78
627 Services bancaires et assimilés 305,00 284,34 0,00 0,00 20,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6284 Redevances pour services rendus 735,00 714,71 0,00 0,00 20,29
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 7 000,00 5 419,49 0,00 0,00 1 580,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 567 621,00 517 344,21 0,00 0,00 50 276,79
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 64 000,00 58 590,11 0,00 0,00 5 409,89
6331 Versement de transport 0,00 1615,17 0,00 0,00 -1615,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 345,93 0,00 0,00 -1 345,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 253,50 0,00 0,00 -6 253,50
64111 Rémunération principale titulaires 487 944,00 211 103,68 0,00 0,00 276 840,32
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 050,70 0,00 0,00 -4 050,70
64118 | Autres indemnités titulaires 0,00 7 545,00 0,00 0,00 -7 545,00
64131 | Rémunérations non tit. 0,00 89 642,16 0,00 0,00 -89 642,16
64138 | Autres indemnités non tit. 0,00 295,20 0,00 0,00 -295,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 204,76 0,00 0,00 -55 204,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 63 467,99 0,00 0,00 -63 467,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 243,96 0,00 0,00 -3 243,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 627,00 11 626,53 0,00 0,00 0,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 969,00 3 038,67 0,00 0,00 -69,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 670,00 151,00 0,00 0,00 519,00
6488 Autres charges 411,00 169,85 0,00 0,00 241,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 2,54 0.00 0,00 2,46
65888 _| Autres 5,00 2,54 0,00 0,00 2,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 625 357,00 556 286,65 1 394,46 0,00 67 675,89
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 9 156,00 974,57 8 175,07 0,00 6,36
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 10 318,00 10 317,35 0,00 0,00 0,65
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE =1 162,00 =9 342,78 8 175,07 0,00 5,71
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 135,00 3 135,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 3 135,00 0,00 0,00 -3 135,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 3 135,00 0,00 0,00 0,00 3 135,00
022 Dépenses imprévues (e) 4 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 641 648,00 560 396,22 9 569,53 0,00 71 682,25
= a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 24 234,00 0,00 24 234,00
Page 13Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Chap/ Libellé (1) 5 Crédits employés (ou restant à employer) Crédits = Crédit
art (1) ouverts fendais émi Charges ses # Hé (BP+DMRAR N1) andats émis rattichéos réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 9 100,00 9 050,44
49,56
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 100,00 9 050,44
49,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 33 334,00 9 050,44 24 283,56
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 33 334,00 9 050,44 24 283,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 674 982,00 569 446,66 9 569,53 0,00 95 965,81 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 8 175,07
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9 342,78
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 167,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur aumontant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement ai pplique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opér: tions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1)
social
Pai
7552 Prise en charge déficit BA administratif
7588 div. de
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +
rovisions semi-bud! ires
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
Subv résul
Opérat® ordre intérieur de la section (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
Titres émis (BP+DM+#RAR N:1)
0,00
0,00
00
205 321
367 100,69
00
657 421,69
0,00
657 421,69
690,00
690,00
0,00
690,00
658 111,69
16 870,31
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
246 417,07
300 000,00
41
609 448,66
609 594,35
685,95
95
0,00
685,95
610 280,30
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Restes à
réaliser au
Crédits Produits :
annulés rattachés
07
0,00 67 100,69
4 634,31 43 338,72
-145,69
43 193,03
4,05
0,00
4,05
43 197,08
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à Crédits Mandats émis réaliser au x (BP+DM+RAR N-1) annulés
0
nis
Compte de liaison : affectat”
i
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des ses d' Fr de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 36 643,00 31 087,21 5 555,79
Opérat*° ordre transfert entre sections (4) 690,00 685,95 4,05
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 690,00 685,95 4,05
Etat et établissements nationaux 690,00 685,95 4,05
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 690,00 685,95 4,05
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 37 333,00 31 773,16 5 559,84
L'EXERCICE
Pour information 29 421,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 16Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET qil
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
di! Restes à on Libellé (1) Crédits ouverts | ri émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés
nts et dettes assimilées(hors 165
en
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équi ent
10222 | FCTVA 2 999,00 3 218,26
1068 de fonctionnement 30 42 30 421,4:
ul
165 et cautionnements 0,00 0,00
et
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d’ compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 420,42 33 639,68 -219,26
021 Virement de la sect° de fonctionnement 24 234,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 100,00 9 050,44 49,56
21318 | Autres bâtiments publics 216,00 0,00 216,00
28128 | Autres aménagements de terrains 0,00 167,92 -167,92
28183 | Matériel de bureau et informatique 250,00 249,26 0,74
28184 | Mobilier 3 093,00 3 092,43 0,57
28188 .| Autres immo. corporelles 5 541,00 5 540,83 0,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 33 334,00 9 050,44 24 283,56
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 33 334,00 9 050,44 24 283,56
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 66 754,42 42 690,12 24 064,30
L'EXERCICE
Pour information
,
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 17Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : CRECHE
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. CE ä di à sig C Libellé (3) Crédits ouverts g peste = Crédits zumul des
(3) BPÉDM4RAR NA Mandats émis réaliser au annulsé réalisations
9 31/12 {4
DEPENSES 7 585,00 | A 3 530,18 0,00 4 054,82 || B 30 721,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 585,00 3 530,18 0.00 4 054,82 30 721,71
2183 Matériel de bureau et informatique 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00 1 246,27
2184 Mobilier 1 900,00 1 179,90 0,00 720,10 4 074,35
2188 Autres immobilisations corporelles 4 605,00 2 350,28 0,00 2 254,72 25 401,09
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES (répartition)
Pour information à (Pou rmatlon) Crédits ouverts ; gi à Fetss a Crédits Sumul des Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -3 530,18 | D-B -30 721,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique:
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242919Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):730 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 23/11/2017
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 23/11/2017
L Voitures 8 23/11/2017
L Camion et véhicules industriels 8 23/11/2017
L Mobilier 10 23/11/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 23/11/2017
L Matériel informatique 2 23/11/2017
L Matériel classique 2 23/11/2017
L Coffre fort 20 23/11/2017
L Equipement de garage et ateliers 23/11/2017
L Equipement de cuisine 23/11/2017
l Equipement sportif et de camping 23/11/2017
L Plantations 20 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit privé 5 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit public 15 23/11/2017
b Installations et appareils de chauffage 10 23/11/2017
L Equipement de voirie 10 23/11/2017
L Equipement de sécurité incendie et défense civile 10 23/11/2017
L Autres agencements et aménagement de terrains 10 23/11/2017
L. Réseaux : câblés, électrification, autres 25 23/11/2017
L Bien de faible valeur si faible durée de vie 1 23/11/2017
Page 86Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 —- ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la ee Le ss sn constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de De ie : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 87Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Montant
Nature de la provision Objet 48 la 5 Durée provisions constiluéerau restant à provision à constituées au cours de provisionner
constituer 31/42/N l'exercice
CET CET 3 135,00 1 3 135,00 3 135,00 0,00
(1) IL s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 88Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de:l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 29 748,00 |1 28 242,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 558,00 27 557,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 27 558,00 27 557,03
1643 Emprunis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 190,00 685,95
10..: Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10:.: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 690,00 685,95
020 Dépenses imprévues 1 500,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 28 242,98 0,00 29 421,42 57 664,40
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 89Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 36 117,00 | HI 12 268,70
Ressources propres externes de l’année (a) 2 999,00 3 218,26
10222 FCTVA 2 999,00 3 218,26
10223 ILE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
De Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 33 118,00 9 050,44
Dies Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26:.: Participations et créances rattachées
AS Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 167,92
28183 Matériel de bureau et informatique 250,00 249,26
28184 Mobilier 3 093,00 3 092,43
28188 Autres immo. corporelles 5 541,00 5 540,83
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59. Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 24 234,00 0,00
Eat a acut ff | Opérations de Restes à réaliser en Solde d SxCUtON Affectation . TOTAL
l'exercice RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 EE E IV
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Total
ressources 12 268,70 0,00 0,00 30 421,42 42 690,12 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 90
MontantCreche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Moualités et date Désignation du bien Valeur d acquisition Cumul des , Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 LITS DORTOIRS 704,40 0,00 10 01/01/2020 LITS DORTOIRS 475,50 0,00 10 01/01/2020 DRAISIENNES 3 157,88 0,00 5 01/01/2020 ADOUCISSEUR 1 966,80 0,00 5 01/01/2020 1 CENTRE D'ACTIVITES 127,00 0,00 5 01/01/2020 2 DRAISIENNES 98,60 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 530,18 0,00
Page 91Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de + ï à d'acquisition | Durée de comptable Prix de ï : Désignation du bien = ; amort. à : moins sortie (coût l'amort. se au jour de cession à k antérieurs : values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
26/10/2020 3 CHAISES HAUTES 227,70 5 0,00 0,00 0,00 0,00
CONFETTI
26/10/2020 1 IMPRIMANTE BROTHER 340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
HL 5250 DN
Divers
TOTAL GENERAL 568,56 0,00
Page 92Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts {BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 93Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
d'acquisition
Désignation du bien (coût historique) amortissements
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
affermage
concession ou
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Page 94Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
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Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 37 874,38 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 37 874,38
Recettes réelles de fonctionnement Il 614 228,66
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) ] LIU 6.17]
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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2492219Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SEGTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 SANS
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 327 979,59 3917 804,96 785 216,00 624 958,63
RECETTES 5 327 979,59 3 443 402,58 526 793,00 1357 784,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4610 428,54 3799 156,53 0,00 811 272,01
RECETTES 5 193 110,87 3 999 192,32 0,00 1 193 918,55
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SALLE2020 MAIRIE DE FAGNIERES - BUDGET DES SALLES / N°SIRET : 21510224500069
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 4: :
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 GHSQIES annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 268,00 24 691,97 5 300,00 20 276,03
RECETTES 50 268,00 11 371,66 0,00 38 896,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 281,92 143 958,65 0,00 38 323,27
RECETTES 182 281,92 134 355,39 0,00 47 926,53
BUDGET : CRECH2020 Fagnieres - Creche Petits Petons / N°SIRET : 21510224500077
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ; a
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Gréditssannulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 66 754,42 31 773,16 0,00 34 981,26
RECETTES 66 754,42 42 690,12 0,00 24 064,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 674 982,00 579 016,19 0,00 95 965,81
RECETTES 674 982,00 614 914,61 0,00 60 067,39
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
qui sont des personnes morales distinctes de la commune où de l'établissement de rattachement
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SE ie
SÉGTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3112 Crédits:annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 445 002,01 3 974 270,09 790 516,00 680 215,92
RECETTES 5 445 002,01 3 497 464,36 526 793,00 1 420 744,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 467 692,46 4 522 131,37 0,00 945 561,09
RECETTES 6 050 374,79 4 748 462,32 0,00 1 301 912,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 912 694,47 8 496 401,46 790 516,00 1 625 777,01
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 495 376,80 8 245 926,68 526 793,00 2722 657,12
(1) Y compris les rattachements.
Page 100Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES °
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 cretsniuss
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 623 653,73 531 420,68 0,00 92 233,05 RECETTES 623 772,30 531 420.68 0.00 92 351,62
{1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au x je & SEGIION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Sreaitsannulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 445 002,01 3 974 270,09 790 516,00 680 215,92
RECETTES 5 445 002,01 3 497 464,36 526 793,00 1 420 744,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 844 038,73 3 990 710,69 0,00 853 328,04
RECETTES 5 426 602,49 4 217 041,64 0,00 1 209 560,85
TOTAL GENERAL DES o DEPENSES 10 289 040,74 7 964 980,78 790 516,00 1 533 543,96
L GENERAL DES DRE EENEPS 10 871 604,50 7714 506,00 526 793,00 2 630 305,50
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 101Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au Zi ; SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 31/12 Grédiisennués
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
réciproques)
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 102Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Fr par décision de ar Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la AE l'assemblée EN DD l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante “ délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 103Creche Petits Petons - Fagnieres - Creche Petits Petons - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :0 22
Nombre de suffrages exprimés : 0 2%
VOTES :
Pour :.0 A ÿ
Contre :# ©
Abstentions : 0 S
Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par (1) le maire, lequle s'est absenté pour le vote.
A fagnières, le 18/03/2021
le maire, lequle s'est absenté pour le vote
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A fagnieres, le 18/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
e
Certifié exécutoire par (1) le maire, lequle s'est absenté pour le vote, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/03/2021, et de la publication le 19/03/2021 A fagnieres,le 19/03/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
DE CARLO W.
. &G
jje
" DEUEHIER MB.
DE M MARTIN 5.
DUCHENE D. MOUROUGA W
FAUCONNET A. h
=
CALLIOTD. ÿ ROULIN J.
pd
CE ou
CLESEN J. à | D GAY M. L SOISSON D.
COQUERET L. GERARD B. TAAM —
COQUERET V. LAPLACE C. ae —
oz
Page 104BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Crèche 684 087,00 € 608 180,97 € 674 982,00 € 579 016,19 € -4,80% 85,78% 88,90%
Dépenses Fonctionnement 684 087,00 € 608 180,97 € 674 982,00 € 579 016,19 € -4,80% 85,78% 88,90%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 642 677,00 € 600 985,26 € 641 648,00 € 569 965,75 € -5,16% 88,83% 93,51%
011 Charges à caractère général 63 461,00 € 48 036,89 € 57 731,00 € 40 334,36 € -16,03% 69,87% 75,70%
012 Charges de personnel 563 972,00 € 542 507,65 € 567 621,00 € 517 344,21 € -4,64% 91,14% 96,19%
65 Autres charges de gestion courante 805,00 € 1,72 € 5,00 € 2,54 € 47,67% 50,80% 0,21%
66 Charges financières 10 439,00 € 10 439,00 € 9 156,00 € 9 149,64 € -12,35% 99,93% 100,00%
67 Charges exceptionnelles 0,00 € - € 0,00% 0,00% 0,00%
68 Dotations aux provisions 3 135,00 € 3 135,00 € 0,00% 100,00% 0,00%
022 Dépenses imprévues 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 41 410,00 € 7 195,71 € 33 334,00 € 9 050,44 € 25,78% 27,15% 17,38%
042 Op d'ordre de transfert entre section 7 344,00 € 7 195,71 € 9 100,00 € 9 050,44 € 25,78% 99,46% 97,98%
023 Virement à la section d'investissement 34 066,00 € 24 234,00 € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total général 684 087,00 € 608 180,97 € 674 982,00 € 579 016,19 € -4,80% 85,78% 88,90%
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Crèche 684 087,00 € 655 472,70 € 674 982,00 € 631 784,92 € -3,61% 93,60% 95,82%
Recettes Fonctionnement 684 087,00 € 655 472,70 € 674 982,00 € 631 784,92 € -3,61% 93,60% 95,82%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 653 069,19 € 625 280,45 € 657 421,69 € 614 228,66 € -1,77% 93,43% 95,74%
013 Atténuations des charges 2 138,31 € 0,00 € 4 637,15 € 116,86% 0,00% 0,00%
70 Produits des services 98 921,00 € 85 304,96 € 85 000,00 € 63 028,34 € -26,11% 74,15% 86,24%
74 Dotations et participations 217 982,00 € 237 836,17 € 205 321,00 € 246 417,07 € 3,61% 120,02% 109,11%
75 Autres produits de gestion courante 336 166,19 € 300 000,00 € 367 100,69 € 300 000,41 € 0,00% 81,72% 89,24%
77 Produits exceptionnels 1,01 € 0,00 € 145,69 € 14324,75% 0,00% 0,00%
2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 4 684,00 € 3 858,44 € 690,00 € 685,95 € -82,22% 99,41% 82,37%
042 Op d'ordre de transfert entre section 4 684,00 € 3 858,44 € 690,00 € 685,95 € -82,22% 99,41% 82,37%
2-3 R002 résultats reportés 26 333,81 € 26 333,81 € 16 870,31 € 16 870,31 € -35,94% 100,00% 100,00%
002 Résultats reportés 26 333,81 € 26 333,81 € 16 870,31 € 16 870,31 € -35,94% 100,00% 100,00%
Total général 684 087,00 € 655 472,70 € 674 982,00 € 631 784,92 € -3,61% 93,60% 95,82%
Résultat section F 47 291,73 € 0 52 768,73 €
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique BISSON, doyen de l’assemblée, afin de permettre au maire de s’absenter pendant le vote de cette délibération.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS"
N° de délibération : 2021_03_18_06
Rapporteur : M. WALA
Le compte administratif 2020 s'établit de la manière suivante :
I - PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_06-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021En Denis FENAT
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Crèche 75 624,22 € 70 470,26 € 66 754,42 € 61 194,58 € -13,16% 91,67% 93,18%
Dépenses Investissement 75 624,22 € 70 470,26 € 66 754,42 € 61 194,58 € -13,16% 91,67% 93,18%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 50 165,00 € 45 836,60 € 36 643,00 € 31 087,21 € -32,18% 84,84% 91,37%
16 Emprunts 27 558,00 € 27 557,03 € 27 558,00 € 27 557,03 € 0,00% 100,00% 100,00%
21 Dépenses d'équipement 20 981,00 € 18 279,57 € 7 585,00 € 3 530,18 € -80,69% 46,54% 87,12%
020 Dépenses imprévues 1 626,00 € 1 500,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 4 684,00 € 3 858,44 € 690,00 € 685,95 € -82,22% 99,41% 82,37%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 4 684,00 € 3 858,44 € 690,00 € 685,95 € -82,22% 99,41% 82,37%
3-3 D001 résultats reportés 20 775,22 € 20 775,22 € 29 421,42 € 29 421,42 € 41,62% 100,00% 100,00%
001 Résultats reportés 20 775,22 € 20 775,22 € 29 421,42 € 29 421,42 € 41,62% 100,00% 100,00%
Total général 75 624,22 € 70 470,26 € 66 754,42 € 61 194,58 € -13,16% 91,67% 93,18%
contrôle op ordre : amort subv + TR
contrôle op ordre : amort biens
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Crèche 75 624,22 € 41 048,84 € 66 754,42 € 42 690,12 € 4,00% 63,95% 54,28%
Recettes Investissement 75 624,22 € 41 048,84 € 66 754,42 € 42 690,12 € 4,00% 63,95% 54,28%
4-1 Recettes réelles d'investissement 34 214,22 € 33 853,13 € 33 420,42 € 33 639,68 € -0,63% 100,66% 98,94%
10 Dotations, fonds divers, réserves 448,00 € 448,22 € 2 999,00 € 3 218,26 € 618,01% 107,31% 100,05%
1068 Réserves 27 798,22 € 27 798,22 € 30 421,42 € 30 421,42 € 9,44% 100,00% 100,00%
13 Subventions d'investissement 5 968,00 € 5 606,69 € 0,00 € -100,00% 0,00% 93,95%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 41 410,00 € 7 195,71 € 33 334,00 € 9 050,44 € 25,78% 27,15% 17,38%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 7 344,00 € 7 195,71 € 9 100,00 € 9 050,44 € 25,78% 99,46% 97,98%
021 Virt de la section de fonctionnt 34 066,00 € 24 234,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
Total général 75 624,22 € 41 048,84 € 66 754,42 € 42 690,12 € 4,00% 63,95% 54,28%
Résultat section inv 29 421,42 € - 18 504,46 € -
II – PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2020 du budget annexe de la crèche municipale.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
18 0 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:02:03 +0100
Ref:20210319_162810_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_06-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Mairie de FAGNIERES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21510224500010
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Mairie de FAGNIERES (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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152Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-83 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. I! n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public où budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Code INSEE Mairie de FAGNIERES CA
Mairie de FAGNIERES 2020
1— INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4942
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 2
Nom de l'EPCI àfiscalité propre auquel la commune adhère :
Chalons Agglo
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Le .
Fiscal Financier (population DGF) potentiel Anencler par habitants de la strate
2617642 4142707 838.27 940.66
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 698.82 0
2 Produit des impositions directes/population 517.55 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 795.15 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 565.58 0
5 Encours de dette/population 779.38 0
6 DGF/population 7447 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.52%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.096434 %
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.71 % 10__| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.98016 % 0
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (lransmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. …) et les sources d'où sont lirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direation générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
PO
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …….. du …...)
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
NUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 3 799 156,53 | G 3 999 192,32 DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 3 917 804,96 | H 3 443 402,58
+ +
Report en section de € 0,00 |1 1158 681,87
Re Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 0,00 |J 680 074,82
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + =aigaciD 7716 961,49 | = css 9 281 351,59 reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00! K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 785 216,00 |L 526 793,00
N+#1 (1) ER TOTAL des restes à réaliser à HE 785 216,00 | =KaL 526 793,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 3 799 156,53 | = G+#+K 5157 874,19
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4 703 020,96 | =H+J+1 4 650 270,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 502 177,49 | = G+H++J+K+L 9 808 144,59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 785 216,00 526 793,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 526 793,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisations
oO on d'
d
on d'é
on d'
Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Libellé
Îles
en cours
j nt n° 151
ment n° 153
nt n° 154
nt n°155
Dépenses engagées non
0,00
0,00
0,00
1 028,00
163 498,00
3 360,00
18 305,00
Titres restant à émettre
0,00
0,00
0,00
d’équi n° 160
on d'équi] n° 163
on d’équi nt n° 169
on d'équi n° 181
on d'équi, n° 202
(e] on d'équi) n° 208 113 338,00 on d’
n° 236 5 000,00
Partici et créances rattachées 0,00 utres immobilisations
financières
2 559,00
19 673,00
15 300,00
11 755,00
31 400,00
()Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en recettes,
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- CA - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé
Crédits ouverts Crédits employés
(ou restant à emplover)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à Crédits
ET Charg. D
à
Mandats émis rattachées
réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général
1 104 378,00 707 788,81
129 538,81 0,00
267 050,38
012 Charges depersonnel,
frais assimilés
1 897 384,00 1 783 133,15
2 339,47 0,00
111 911,38
014 Atténuations de produits
45 752,00 15 752,00
0,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante
635 310,73 532 282,18
0,00 0,00 103
028,55
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
3 652 824,73 3 038 956,14
131 878,28 0.00
481 990,31
66 Charges financières
72 864,00 50 665,87
19 281,36 0,00
2916,77
67 Charges exceptionnelles
213 439,47 212 553,45
0,00 0,00
886,02
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
(1) 250,00
250,00
0,00
022 | Dépenses imprévues
5 000,00
Total des dépenses réelles de
3 944 378,20 3 302 425,46
151 159,64 0,00
490 793,10
fonctionnement
023 | Virement à lasection d'investissement
(2) 326 965,34
042 | Opérat° ordre transfert entre sections
(2) 339 085,00
345 571,43
-6 486,43
043 | Opéra” ordre intérieur de
la section (2)
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de
666 050,34 345 571,43
320 478,91
fonctionnement
TOTAL 4
610 428,54 3 647 996,89
151 159,64 0,00 811
272,01
Pour information @)
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé
Crédits employés (ou restantà employer)
Crédits ouverts
Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
réaliser au annulés
rattachées 31/12
013 Atténuations de charges
36 048,00 47 668,64
17 943,43 0,00
-29 564,07
70 Produits services, domaine
et ventes div 441 722,00
363 457,91 1 129,00
0,00 77 135,09
73 Impôts et taxes
2 865 594,00 2 868 053,75
0,00 0,00 -2
459,75
74 Dotations et participations
600 259,00 599 458,11
0,00 0,00 800,89
75 Autres produits de gestion
courante
2 150,00 2 168,83
0,00 0,00
-18,83
Total des recettes de gestion courante
3 945 773,00 3 880 807,24
19 072,43 0,00 45
893,33
76 Produits financiers
7,00 6,55
0,00 0,00
0,45
717 Produits exceptionnels
11 544,00 29 765,75
0,00 0,00 -18 221,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires
(1) 0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de
3 957 324,00 3 910 579,54
19 072,43 0,00
27 672,03
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) 77 105,00
69 540,35
7 564,65
043 Opérat® ordre intérieur
de la section (2)
0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de
77 105,00 69 540,35
7 564,65
fonctionnement
TOTAL
4 034 429,00 3 980 119,89
19 072,43 0,00
35 236,68
Pour information 6)
1158 681,87
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté
de N-1
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime
des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042: RI 040 =
DF 042; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF043
(@) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission
de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INV ESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DE PENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 633,88 0,00 1 366,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 458 720,77 2 794 480,46 385 216,00 279 024,31
Total des dépenses d'équipement 3 460 720,77 2 795 114,34 385 216,00 280 390,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 96 113,82 96 107,58 0,00 6,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 260 020,00 855 018,69 400 000,00 5 001,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 1 473 133,82 951 126,27 400 000,00 122 007,55
45... I Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 933 854,59 3 746 240,61 785 216,00 402 397,98
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 77 105,00 69 540,35 7 564,65
041 Opérations patrimoniales (1) 317 020,00 102 024,00 214 996,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 394 125,00 171 564,35 222 560,65
TOTAL 5 327 979,59 3 917 804,96 785 216,00 624 958,63
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . L Restes à réaliser ue , Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 232 558,00 693 612,86 526 793,00 12 152,14
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 82 694,00 0,00 0,00 82 694,00
Total des recettes d'équipement 3 155 252,00 2 533 612,86 526 793,00 94 846,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 252 000,00 224 697,86 0,00 27 302,14
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 237 496,43 237 496,43 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 086,00 0,00
Total des recettes financières 509 582,43 462 194,29 0,00 47 388,14
45 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 664 834,43 2 995 807,15 526 793,00 142 234,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 326 965,34
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 339 085,00 345 571,43 -6 486,43
041 Opérations patrimoniales (1) 317 020,00 102 024,00 214 996,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 983 070,34 447 595,43 535 474,91
TOTAL 4 647 904,77 3 443 402,58 526 793,00 677 709,19
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 680 074,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 = Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)_
o11 Charges à caractère général 837 327,62 837 327,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 1785 472,62 1 785 472,62
014 Atténuations de produits 15 752,00 15 752,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 532 282,18 532 282,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 69 947,23 0,00 69 947,23
67 Charges exceptionnelles 212 553,45 7 285,20 219 838,65
68 Dot. aux amortissements et provisions 250,00 338 286,23 338 536,23
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 453 585,10 345 571,43 3 799 156,53
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Rs réelles Re” d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 96 107,58 0,00 96 107,58
13 Subventions d'investissement 0,00 25 433,54 25 433,54
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 855 018,69 0,00 855 018,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 794 480,46 2 794 480,46
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 633,88 0,00 633,88
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 31 867,37 31 867,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 114 263,44 114 263,44
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 3 746 240,61 171 564,35 3 917 804,96
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet deretracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ui réelles SprAORE
d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
65 612,07 65 612,07
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div
364 586,91 3 364 586,91
71 Production stockée (ou déstockage)
: 0,00 0,00
72 Production immobilisée
44 106,81 44 106,81
73 Impôts et taxes
2 868 053,75 : 2 868 053,75
74 Dotations et participations 599 458,11 599 458,11
75 Autres produits de gestion courante
2 168,83 0,00 2 168,83
76 Produits financiers
6,55 0,00 6,55
TA Produits exceptionnels
29 765,75 25 433,54 55 199,29
78 Reprise sur amortissements et provisions
0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 929 651,97
69 540,35 3 999 192,32
Pour information
1158 681,87
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Aférañons réelles
FR d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
224 697,86 0,00 224 697,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
237 496,43 237 496,43
13 Subventions d'investissement
693 612,86 0,00 693 612,86
15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 840 000,00 0,00
1 840 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8) 0,00
0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00 19 872,00 19 872,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5)
0,00 7 285,20 7 285,20
22 Immobilisations reçues en affectation(5)
() 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours(5)
0,00 82 152,00 82 152,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
338 286,23 338 286,23
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7)
0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00 0,00
D Stocks
0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 995 807,15
447 595,43 3 443 402,58
Pour information
680 074,82
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations
d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières Lelles que les opérations de stocks liées à la tenue
d'un inventaire permanent simplifié
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de ler figure sur cel état {voir le détail Annexe
IV A9)
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale
en espèces au profit d'un service publié non per sonnalisé qu'elle ou qu'il crée:
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés
sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts a Charges RéStes Disqis (BP+DM4RAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 1 104 378,00 707 788,81 129 538,81 0,00 267 050,38
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 129 728,00 90 712,44 0,00 0,00 39 015,56
60611 | Eau et assainissement 15 808,00 12 882,84 0,00 0,00 2 925,16
60612 | Energie - Electricité 115 543,00 94 143,55 0,00 0,00 21 399,45
60613 | Chauffage urbain 51 909,00 46 077,24 0,00 0,00 5 831,76
60622 | Carburants 12 000,00 8 791,86 51,60 0,00 3 156,54
60623 | Alimentation 7 475,00 4 170,14 60,07 0,00 3 244,79
60628 | Autres fournitures non stockées 15 641,00 17 242,51 184,63 0,00 -1 786,14
60631 | Fournitures d'entretien 9 600,00 6 844,69 0,00 0,00 2 755,31
60632 | Fournitures de petit équipement 96 909,00 70 618,77 2 243,12 0,00 24 047,11
60633 | Fournitures de voirie 11 000,00 6 196,62 480,24 0,00 4 323,14
60636 | Vêtements de travail 6 500,00 4 932,17 161,28 0,00 1 406,55
6064 Fournitures administratives 4 950,00 4 922,23 0,00 0,00 27,77
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 450,00 127,96 0,00 0,00 322,04
6067 Fournitures scolaires 17 107,00 16 647,40 0,00 0,00 459,60
6068 Autres matières et fournitures 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 48 580,00 45 239,58 4 547,00 0,00 -1 206,58
6135 Locations mobilières 24 440,00 23 445,98 0,00 0,00 994,02
61521 | Entretien terrains 24 194,00 18 300,65 0,00 0,00 5 893,35
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 7 918,00 7 808,70 352,92 0,00 -243,62
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615231 | Entretien, réparations voiries 106 677,00 84 994,92 0,00 0,00 21 682,08
615232 | Entretien, réparations réseaux 10 500,00 2 147,94 1 813,04 0,00 6 539,02
61551 Entretien matériel roulant 12 200,00 9 969,42 1 700,95 0,00 529,63
61558 | Entretien autres biens mobiliers 14 794,00 6 188,42 0,00 0,00 8 605,58
6156 Maintenance 66 638,00 59 702,20 2 819,59 0,00 4116,21
6161 Multirisques 3 227,00 3 226,42 0,00 0,00 0,58
6168 Autres primes d'assurance 11 554,00 10 852,80 0,00 0,00 701,20
6182 Documentation générale et technique 2 070,00 1 261,90 219,00 0,00 589,10
6184 Versemenits à des organismes de formation 7 324,00 2 339,00 0,00 0,00 4 985,00
6188 Autres frais divers 21 188,00 4 731,06 0,00 0,00 16 456,94
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 17 194,00 8 193,32 1 095,60 0,00 7 905,08
6231 Annonces et insertions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 41 550,00 5 710,71 12 500,65 0,00 23 338,64
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6237 Publications 17 100,00 7 470,60 1 548,00 0,00 8 081,40
6238 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6247 Transports collectifs 122 534,00 -11 481,27 99 565,98 0,00 34 449,29
6251 Voyages et déplacements 2 150,00 526,42 125,80 0,00 1 497,78
6257 Réceptions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 890,54 0,00 0,00 1 109,46
6262 Frais de télécommunications 19 815,00 19 692,98 69,34 0,00 52,68
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 1 305,18 0,00 0,00 394,82
6281 Concours divers (cotisations) 2 825,00 3612,17 0,00 0,00 -787,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6284 Redevances pour services rendus 3 571,00 3 328,75 0,00 0,00 242,25
63512 _| Taxes foncières 15,00 20,00 0,00 0,00 -5,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 897 384,00 1 783 133,15 2 339,47 0,00 111 911,38
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 10 000,00 4 396,00 2 200,00 0,00 3 404,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 651,83 0,00 0,00 -5 651,83
6331 Versement de transport 0,00 6 120,57 0,00 0,00 -6 120,57
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 5 100,24 0,00 0,00 -5 100,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 528,26 0,00 0,00 -22 528,26
64111 Rémunération principale titulaires 1811 402,00 770 716,25 0,00 0,00 1 040 685,75
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 32 157,02 0,00 0,00 -32 157,02
64118 | Autres indemnités titulaires 0,00 143 667,35 0,00 0,00 -143 667,35
64131 | Rémunérations non tit. 0,00 243 105,85 0,00 0,00 -243 105,85
64138 | Autres indemnités non tit. 0,00 1 165,52 0,00 0,00 -1 165,52
64168 | Autres emplois d'insertion 0,00 33 255,54 0,00 0,00 -33 255,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 074,00 189 613,54 0,00 0,00 -181 539,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 791,00 254 545,77 0,00 0,00 -252 754,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 258,98 0,00 0,00 -11 258,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 647,00 44 646,97 0,00 0,00 0,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 388,00 10 388,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 979,00 1714,95 0,00 0,00 1 264,05
6488 Autres charges 8 103,00 3 100,51 139,47 0,00 4 863,02
Page 13Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 19 281,36
Montant des ICNE de l'exercice N-1 21 272,78
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 991,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. 8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer)
art (1) ouverts L Charges RESIES a SRE (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis réttachéss réaliser au annulés
31/12
014 Atténuations de produits 15 752,00 15 752,00 0,00 0,00 0,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 752,00 15 752,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 635 310,73 532 282,18 0,00 0,00 103 028,55
6521 Déficit budgets annexes administratifs 488 126,73 400 000,00 0,00 0,00 88 126,73
6531 Indemnités 91 040,00 89 114,63 0,00 0,00 1 925,37
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 5 160,00 4 095,86 0,00 0,00 1 064,14
6535 Formation 1 700,00 160,00 0,00 0,00 1 540,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 178,78 0,00 0,00 -178,78
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 4 811,63 0,00 0,00 -2 311,63
6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 15 842,00 15 672,75 0,00 0,00 169,25
6558 Autres contributions obligatoires 4 942,00 4 834,00 0,00 0,00 108,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 500,00 13 413,24 0,00 0,00 9 086,76
65888 | Autres 0,00 1,29 0,00 0,00 1,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 652 824,73 3 038 956,14 131 878,28 0,00 481 990,31
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 72 864,00 50 665,87 19 281,36 0,00 2 916,77
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 75 105,00 71 938,65 0,00 0,00 3 166,35
66112 _| Intérêts - Rattachement des ICNE -2 241,00 -21 272,78 19 281,36 0,00 -249,58
67 Charges exceptionnelles (c) 213 439,47 212 553,45 0,00 0,00 886,02
6714 Bourses et prix 1 878,00 1 472,98 0,00 0,00 405,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 945,00 3 464,00 0,00 0,00 481,00
678 Autres charges exceptionnelles 207 616,47 207 616,47 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (3) 250,00 250,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 944 378,20 3 302 425,46 151 159,64 0,00 490 793,10
= atb+crdte
023 Virement à la section d'investissement 326 965,34 0,00 326 965,34
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 339 085,00 345 571,43 -6 486,43
(6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 7 285,20 -7 285,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 339 085,00 338 286,23 798,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 666 050,34 345 571,43 320 478,91
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 666 050,34 345 571,43 320 478,91
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 610 428,54 3 647 996,89 151 159,64 0,00 811 272,01 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET Ill
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Page 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) jé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits , sa art(1) . Restes à Crédits
ouverts : ge Produits jt £ (BP+DM4RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 36 048,00 A7 668,64 17 943,43 0,00 -29 564,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 36 048,00 47 580,61 17 943,43 0,00 -29 476,04
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 55,86 0,00 0,00 -55,86
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 32,17 0,00 0,00 32,17
70 Produits services, domaine et ventes div 441 722,00 363 457,91 1 129,00 0,00 T7 135,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 10 344,00 0,00 0,00 -3 344,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 5 500,00 4 364,44 1 129,00 0,00 6,56
70632 Redevances services à caractère loisir 5 100,00 1 994,00 0,00 0,00 3 106,00
7066 Redevances services à caractère social 84 350,00 55 228,93 0,00 0,00 29 121,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 190 600,00 150 436,15 0,00 0,00 40 163,85
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 93,00 0,00 0,00 2 407,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 131 527,00 126 001,19 0,00 0,00 5 525,81
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 7 000,00 5 419,49 0,00 0,00 1 580,51
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 145,00 9 576,71 0,00 0,00 -1431,71
73 Impôts et taxes 2 865 594,00 2 868 053,75 0,00 0,00 -2 459,75
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 554 718,00 2 554 901,00 0,00 0,00 -183,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 816,00 0,00 0,00 -2 816,00
73211 Attribution de compensation 129 843,00 129 843,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 85 833,00 85 833,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 85 000,00 75 639,75 0,00 0,00 9 360,25
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 1 280,00 0,00 0,00 -1 280,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 9 000,00 11 376,00 0,00 0,00 -2 376,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 6 365,00 0,00 0,00 -6 365,00
74 Dotations et participations 600 259,00 599 458,11 0,00 0,00 800,89
7411 Dotation forfaitaire 239 408,00 239 408,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 71 815,00 71 815,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 56 812,00 56 812,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 451,00 4 451,32 0,00 0,00 -0,32
74718 Autres participations Etat 10 440,00 4 642,35 0,00 0,00 5 797,65
7473 Participat’ Départements 0,00 6 654,86 0,00 0,00 -6 654,86
74748 Participat® Autres communes 50 250,00 46 497,00 0,00 0,00 3 753,00
7478 Participat® Autres organismes 92 600,00 93 646,58 0,00 0,00 -1 046,58
74832 Attribution du fonds départemental TP 19 000,00 20 048,00 0,00 0,00 -1 048,00
74834 Etat - Compens. exonérat”° taxes foncière 8 205,00 8 205,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat? 47 278,00 47 278,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 150,00 2 168,83 0,00 0,00 -18,83
752 Revenus des immeubles 2 150,00 2 167,20 0,00 0,00 -17,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,63 0,00 0,00 1,63
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 945 773,00 3 880 807,24 19 072,43 0,00 45 893,33
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 7,00 6,55 0,00 0,00 0,45
761 Produits de participations 7,00 6,55 0,00 0,00 0,45
77 Produits exceptionnels (c) 11 544,00 29 765,75 0,00 0,00 -18 221,75
7713 Libéralités reçues 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 396,00 12 469,68 0,00 0,00 -7 073,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 221,93 0,00 0,00 -221,93
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 285,20 0,00 0,00 -7 285,20
7788 Produits exceptionnels divers 6 148,00 9 738,94 0,00 0,00 -3 590,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 957 324,00 3910 579,54 19 072,43 0,00 27 672,03
=a+b+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 77 105,00 69 540,35 7 564,65
(5)
722 Immobilisations corporelles 51 665,00 44 106,81 7 558,19
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 440,00 25 433,54 6,46
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 77 105,00 69 540,35 7 564,65
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 034 429,00 3 980 119,89 19 072,43 0,00 35 236,68
DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1158 681,87de FAGNIERES - CA - 2020 Mairie de FAGNIERES - Ma
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune oul'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné àretracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts ge & te Crédits Mandats émis réaliser au x
(BP+DM+RAR N-1) annulés
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat®
Privé : Bien
21
22
10226 Taxe d'aménagement 2 730,00 2723,76
1068 nement 383, 93 383,82 4
Emi eneu
Compte de liaison : affectat°
Prêts 000,00
Dépenses imprévues 40 000,00
Total des ses financières
Total des ses d' ur de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 933 854,59 3 746 240,61 785 216,00 402 397,98
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 77 105,00 69 540,35 7 564,65
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 25 440,00 25 433,54 6,46
13911 Etat et établissements nationaux 11 992,00 11 985,54 6,46
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 462,00 462,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 12 986,00 12 986,00 0,00
Charges transférées (6) 51 665,00 44 106,81 7 558,19
21311 Hôtel de ville 0,00 2 008,34 -2 008,34
21312 Bâtiments scolaires 0,00 7 706,31 -7 706,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 22 152,72 -22 152,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 239,44 -12 239,44
2313 Constructions 00 0,00 51
041 Opérations patrimoniales (7) 317 020,00 102 024,00 214 996,00
204412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 79 505,00 0,00 79 505,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 119 382,00 0,00 119 382,00
2116 Cimetières 8 611,00 0,00 8 611,00
2312 Agencements et de terrains 109 522,00 102 024,00 7 498,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 394 125,00 171 564,35 222 560,65
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 5 327 979,59 3 917 804,96 785 216,00 624 958,63
L’EXERCICE
Pour information
Page 17Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041
Page 18Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap! art a o Crédits ouverts en. Restosia Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au ;
(1) (BP+DM+RAR N-1) 3112 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 232 558,00 693 612,86 526 793,00 12 152,14
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 53 897,14 52 896,70 0,00 1 000,44
1312 Subv. transf. Régions 346 311,00 220 944,15 125 366,00 0,85
1313 Subv. transf. Départements 341 564,00 91 462,00 237 814,00 12 288,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 640,00 10 112,02 2 527,00 0,98
1323 Subv. non transf. Départements 32 780,00 0,00 29 471,00 3 309,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 52 896,70 0,00 0,00 52 896,70
1331 D.E.TR. transférable 161 053,86 300 000,00 15 607,00 -154 553,14
1341 D.E.T.R. non transférable 141 415,30 18 197,99 26 008,00 97 209,31
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 82 694,00 0,00 0,00 82 694,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 82 694,00 0,00 0,00 82 694,00
Total des recettes d'équipement 3 155 252,00 2 533 612,86 526 793,00 94 846,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 489 496,43 462 194,29 0,00 27 302,14
10222 FCTVA 222 000,00 202 849,34 0,00 19 150,66
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 21 848,52 0,00 8 151,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 237 496,43 237 496,43 0,00 0,00
138 Autres subvent? invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 086,00 0,00
Total des recettes financières 509 582,43 462 194,29 0,00 A7 388,14
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 664 834,43 2 995 807,15 526 793,00 142 234,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement 326 965,34
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 339 085,00 345 571,43 -6 486,43
2111 Terrains nus 0,00 7 285,20 -7 285,20
28031 Frais d'études 8 577,00 7 792,15 784,85
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 26 291,00 26 290,08 0,92
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 5 777,00 5 777,01 -0,01
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 072,00 1 071,66 0,34
280422 Privé : Bâtiments, installations 100,00 100,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 15 720,00 15 720,19 -0,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 189,00 9 188,53 0,47
28128 Autres aménagements de terrains 7 751,00 7751,41 -0,41
281533 Réseaux câblés 7 299,00 7 298,50 0,50
281534 Réseaux d'électrification 58 089,00 58 089,18 -0,18
281538 Autres réseaux 10 329,00 10 329,10 -0,10
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 975,00 6 974,96 0,04
281571 Matériel roulant 24 080,00 24 079,68 0,32
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 012,00 24 012,50 -0,50
28158 Autres installat*, matériel et outillage 13 671,00 13 670,63 0,37
28181 Installations générales, aménagt divers 2 129,00 2 128,83 0,17
28182 Matériel de transport 2 650,00 2 650,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 202,00 43 201,84 0,16
28184 Mobilier 19 229,00 19 226,11 2,89
28188 Autres immo. corporelles 52 943,00 52 933,87 9,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 666 050,34 345 571,43 320 478,91
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 317 020,00 102 024,00 214 996,00
Page 19Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 20
7. Restes à 4
Chap} art Libellé (1) Grédis.ouvere | rires: émis réaliser au Crédits (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
2031 Frais d'études 19 872,00 19 872,00 0,00
2111 Terrains nus 207 493,00 0,00 207 493,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 89 655,00 82 152,00 7 503,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 983 070,34 447 595,43 535 474,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 4 647 904,77 3 443 402,58 526 793,00 677 709,19 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 680 074,82
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : SECURITE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Restes a Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 2 292,94 1 264,68 1 028,00 0,26 | B 8 984,01
0,
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incendie 1 028,00
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
RECETTES (répartition) ’
(Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts 4 g ce Crédits en Titres émis réaliser au : réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 26468 | D-B -8 984,01
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : ILLUMINATIONS
Pour vote (2)
Restes à Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts 2 ee Crédits Da rie Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 | 8 18 738,28
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres S
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts , ai SOI Crédits Le
Titres émis réaliser au Ï réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -18 738,28
1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°:
LIBELLE : ECOLES
Pour vote (2)
B3
153 (1)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
rt Libellé (3) Crédits ouverts
ge à Restes # Crédits Cumul des (3) Mandats émis
réaliser au 2 réalisations (BP+DM+RAR N:1) annulés
31/12 (4) DEPENSES
479 743,00 | A 229 012,17 163 498,00 8723283 | B
50429295 20 Immobilisations incorporelles 13 500,00
0,00 13 500,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études
13 500,00 0,00 13 500,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 466 243,00
229 012,17 149 998,00 87 232,83 504 292,95 21312 Bâtiments
scolaires 388 600,00 176 822,35
136 438,90 75 338,75 235 818,12 2183 Matériel de bureau et informatique
63 943,00 44 868,90 13 559,10 5 515,00
189 425,11 2184 Mobilier 7 380,00 1 844,99
0,00 5 535,01 43 266,63 2188 Autres immobilisations corporelles
6 320,00 5 475,93 0,00 844,07
35 783,09 22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0.00
0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments
afférents à l'exercice Pour mémoire Pour information
pie à SugE ( ) Crédits ouverts
: a. RSIES 2 Crédits cumul ‘les BPÉRERREN A Titres émis
réaliser au annulés réalisations
1 31/12 {4 TOTAL RECETTES AFFECTEES
97 462,00 | c 18 197,99 71 086,00 8178,01 | D_ 137
316,92 13 Subventions d'investissement 97 462,00 18 197,99
71 086,00 8 178,01 137 316,92 1323 Subv. non transf. Départements
32 780,00 0,00 29 471,00 3 309,00
0,00 1331 D.ETR. transférable 20 476,00 0,00
15 607,00 4 869,00 64 930,00 1341 DET.R. non transférable
44 206,00 18 197,99 26 008,00 0,01 T2
386,92 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice
En cumulé Recettes - Dépenses C-A
210 814,18 | D-B -366 976,03
(1) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23Mairie de FAGNIERES - Mairie di e FAGNIERES
- CA - 2020
11 - VOTE DU BUDGET
ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Pour vote (2)
OPERATION D'EQUIPEMENT N°:
154 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Art. sLallé
sai
è ge Cumul
Libellé (3) Crédits
ouverts Le
Restes 3 Crédits
zu : des
(3)
PDMERAR N-1 Mandats émis
réaliser au arinulés
réalisations
I ri 31/12
{a
DEPENSES
41 020,00 | À 29 364,46
3 360,00 8295,54 | B
488 221,84
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement
versées 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
41 020,00 29 364.46
3 360,00 8 295,54
488 221,84
21571 Matériel roulant
31 630,00 416 645,90
60,50 14 923,60
269 501,10
21578 Autre matériel et outillage
de voirie
0,00 6 628,06
0,00 -6 628,06
125 948,08
2158 Autres inst.matériel outil.
techniques 9 390,00
6 090,50 3 299,50
0,00 92 772,66
22 Immobilisations reçues
en
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
0,00 0.00
0,00
RECETTES (répartition)
Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Pour information
. Restes
à 2 4 C I
{ )
Crédits ouverts ï _
Resies £ Crédits
cu qe
P+DMRAR N-) Titres émis
réaliser au annulés réalisations
{ 31112
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
4 840 000,00 | C 0,00
0,00 4 840 000,00 | D
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
41 840 000,00 0,00
0,00 4 840 000,00
0,00
1641 Emprunts en euros
4 840 000,00 0,00
0,00 4 840 000,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement
versées 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues
en
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
Solde du financement {5)
Pour l'exercice
En cumulé
Recettes - Dépenses
C-A -29
36446 [D -B
-488 221,84
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée Pour vote ou pour
information.
(3) Détailer les articles conformément 24 plan de
comptes appliqué par la commune e! rétablissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : MAIRIE
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Are Libellé (3) Crédits ouverts n Restes à Crédits Guru dés (3) BPÉDMRAR N-1) Mandats émis réaliser au annulés réalisations
31/12 (4)
DEPENSES 47 839,00 | A 20 061,08 18 305,00 947292 |B 430 144,21
20 Immobilisations incorporelles 17 785,00 7 583,04 5 180,00 5 021,96 88 404,90
2051 Concessions, droits similaires 17 785,00 7 583,04 5 180,00 5 021,96 88 404,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 054,00 11 766,44 13 125,00 5 162,56 213 092,57
21311 Hôtel de ville 10 239,00 372,00 9 565,00 302,00 4 065,19
21533 Réseaux câblés 5 515,00 3 971,69 0,00 1 543,31 26 737,49
2183 Matériel de bureau et informatique 10 150,00 6 523,36 2 000,00 1 626,64 108 133,31
2184 Mobilier 3 650,00 899,39 1 560,00 1 190,61 45 535,51
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 500,00 28 621,07
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 711,60 0,00 711,60 128 646,74
2313 Constructions 0,00 711,60 0,00 711,60 128 646,74
RECETTES (répartition) Ê Pour information ; | (Bourne ) Crédits ouverts | Restes a Crédits Titres émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés
Cumul des
réalisations
transf.
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -20 061,08 | D-B -427 834,21
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 25Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
DEPENSES 34 123,00
Subventions d'équipement versées 0,00
d'
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N:1)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
non
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Mandats émis
27 565,49
0,00
Titres émis
52 896,70
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à
réaliser au
2 559,00
0,00
Restes à
réaliser au
Crédits
annulés
3 998,51
00
0,00
3 998,51
0,00
Crédits
annulés
-52 896,70
896,70
0,00
0,00
Cumul des
réalisations
433 150,02
0,00
433 150,
0,00
Cumul des
réalisations
76 000,00
0,00
Solde du financement (5) Po: ur l'exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A 25 331,21 |D-B 357 150,02
(1) Ouvrir un cadre par opération
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique
‘établissement.
Page 26Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
A Libellé (3) Crédits ouverts ee REStes à Crédits url dés (3) (BPIDURAR NA) Mandats émis réaliser au Snnülés réalisations
31/12 {4)
DEPENSES 2263 435,68 | A 2151 949,10 19 673,00 91813,58 | B 2152 213,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 65 052,15 0,00 61 552,15 65 052,15
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 65 052,15 0,00 -65 052,15 65 052,15
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 2 259 935,68 2 086 896,95 19 673,00 153 365,73 2 087 161,27
2312 Agencements et aménagements de 1 386 934,68 1 189 456,23 19 673,00 177 805,45 1 189 720,55
terrains
2313 Constructions 478 000,00 343 164,69 0,00 134 835,31 343 164,69
2315 Installat”, matériel et outillage techni 395 001,00 486 772,47 0,00 -91 771,47 486 772,47
238 Avances versées commandes immo. 0,00 67 503,56 0,00 -67 503,56 67 503,56
incorp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts . n Restes à Crédits Cumul des
(BPIDIIRAR NA) Titres émis réaliser au snnüulés réalisations
31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 1 016 042,50 | C 2 462 518,17 455 707,00 -1902182,67 || D 2462 518,17
13 Subventions d'investissement 947 998,50 622 518,17 455 707,00 -130 226,67 622 518,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 29 193,64 0,00 0,00 29 193,64 0,00
1312 Subv. transf. Régions 346 311,00 220 944,15 125 366,00 0,85 220 944,15
1313 Subv. transf. Départements 329 276,00 91 462,00 237 814,00 0,00 91 462,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 640,00 10 112,02 2 527,00 0,98 10 112,02
1331 DETR. transférable 140 577,86 300 000,00 0,00 159 422,14 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 840 000,00 0,00 -1 840 000,00 1 840 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 840 000,00 0,00 -1 840 000,00 1 840 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 68 044,00 0,00 0.00 68 044,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 68 044,00 0,00 0,00 68 044,00 0,00
incorp.
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 310 569,07 | D-B 310 304,75
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 27Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
11 - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : COMP. SPORTIF E.WOLT
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ne Restes à Crédits Sumuldes Mandats émis réaliser au 2 réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 480,00 480,00
0,00 6 358,69
Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
im
00 00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition)
Pour information à
{ ) Crédits ouverts ——. Restes 4 Crédits Cumul des Titres émis réaliser au j réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
ET.
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice
En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -480,00 |
D-B -1 502,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune oùl'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 28Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
111 — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
ae Libellé (3) Crédits ouverts . Restes à Crédits cumul des (3) Mandats émis réaliser au z réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12 (4)
DEPENSES 186 190,33 | A 153 542,36 15 300,00 17.347,97 | B 349 704,43
20 Immobilisations incorporelles 9 278,96 0,00 0,00 9 278,96 27 243,04
2031 Frais d'études 9 278,96 0,00 0,00 9 278,96 27 243,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 323,00 23 087,80 0,00 16 764,80 36 593,20
2111 Terrains nus 3 973,00 0,00 0,00 3 973,00 900,00
21316 Equipements du cimetière 2 350,00 2 957,58 0,00 -607,58 15 562,98
2184 Mobilier 0,00 3 674,88 0,00 -3 674,88 3 674,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 455,34 0,00 -16 455,34 16 455,34
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 170 588,37 130 454,56 15 300,00 24 833,81 285 868,19
2312 Agencements et aménagements de 163 026,81 130 454,56 15 300,00 17 272,25 269 185,75 terrains
2313 Constructions 7 560,00 0,00 0,00 7 560,00 2 034,00
238 Avances versées commandes immo. 1,56 0,00 0,00 1,56 14 648,44
incorp.
RECETTES (répartition) p (Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts : g à A Crédits ES Titres émis réaliser au à réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
et él 4 703,50
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Avances versées commandes immo. 14 650,00 À ] 14 650,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -153 542,36 | D-B -349 704,43
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 29Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : PERISCOLAIRE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts _ ReStes Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au 2 réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 38 562,00 25 269,78 11 755,00 1 537,22 65 197,24
droits ‘80,00 1,98 00 65
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres bâtiments publics 8 355,00 0,00 8 355,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 4 400,00 843,79 3 400,00 4 242,98
immo ns 16 00 16 01 45 422,
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : pacs st Crédits Titres émis réaliser au x réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DETR.
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -25 269,78 | D-B -65 197,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 30Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : SALLE GERARD VINCENT
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts pisse Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au £ réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés sa
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
RECETTES (répartition) Ï
(Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts Titres émis réaliser au Grédits réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DE.T.R.
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B 39 780,00
{) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique:
Page 31Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : SIGNALETIQUE ET MOBILIER URBAIN
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
Libellé édi édi à tbellé (8) Grédité ouverts Mandats émis réaliser au Gregis réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 50 708,00 17 592,59 31 400,00 1715,41 68 842,32
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
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Immobilisations reçues en 0,00
affectation
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts G D Se Crédits ee Titres émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -17 592,59 | D-B -68 842,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : AUTRES TERRAINS
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Are Libellé (3) Crédits ouverts . Le Crédits Cumul des (3) LBFSDARARNA Mandats émis réaliser au annulés réalisations
1 3112 (4)
DEPENSES 223 679,82 |A 86 333,38 113 338,00 24 008,44 | B 221 154,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 223 679,82 86 333,38 113 338,00 24 008,44 221 154,08
2111 Terrains nus 137 447,82 85 548,58 40 618,00 11 281,24 220 369,28
21568 Autres matériels, outillages incendie 24 864,00 0,00 12 720,00 12 144,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 368,00 784,80 0,00 583,20 784,80
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) É (Pour information)
Crédits ouverts nca po Crédits Titres émis réaliser au
(BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Cumul des
réalisations
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -86 333,38 | D-B -221 154,08
(1) Ouvrir un cadre par opération
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 33Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
11 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : POTEAU INCENDIE
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au ; réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 10 600,00 6 538,80 4061 48 848,94
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
incendie 10 600,00 80
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
RECETTES (répartition)
Pour information sd: Restes à js Cumul des { ) Crédits ouverts gi FRS Crédits oiené:
Titres émis réaliser au 2 réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6 538,80 | D-B -48 848,94
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 34Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Il — VOTE DU BUDGET nl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 236 (1)
LIBELLE : VOIRIES
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ; Restos’a Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au Ë réalisations
(BP+DM+RAR N:1) annulés
DEPENSES 76 047,00 45 506,57 5 000,00 25 540,43 | B 2262 620,24
0 0
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux de voirie 0,00 30 534,18 0,00 -30 534,18 32 530,37
Réseaux d'électrification 0,00 6 484,73 0,00 -6 484,73 288 520,32
de voirie 0,00 5 619,36 0,00 -5619 9 2
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition) f (Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : sn page Crédits Rens
Titres émis réaliser au 2 réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
D.ET. on tra
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -45 506,57 | D-B -2 032 061,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information:
(3) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 35Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
ll - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 244 (1)
LIBELLE : PISTE BMX
Pour vote (2)
Restes à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts & _& De Crédits Re Mandats émis réaliser au réalisations
(BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 | B 0,00
l S les 0
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information à { ) Crédits ouverts ï ue Restes # Crédits cumul ces
SE RAERA Titres émis réaliser au annulés réalisations
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TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subov. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 23/11/2017
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 23/11/2017
L Voitures 8 23/11/2017
L Camion et véhicules industriels 8 23/11/2017
L Mobilier 10 23/11/2017
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 23/11/2017
L Matériel informatique 2 23/11/2017
L Matériel classique 2 23/11/2017
L Coffre fort 20 23/11/2017
L Equipement de garage et ateliers 2 23/11/2017
L Equipement de cuisine 5 23/11/2017
L Equipement sportif et de camping 5 23/11/2017
L. Plantations 20 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit privé 5 23/11/2017
L Subventions d'équipement pers de droit public 15 23/11/2017
L Installations et appareils de chauffage 10 23/11/2017
L- Equipement de voirie 10 23/11/2017
E Equipement de sécurité incendie et défense civile 10 23/11/2017
L Autres agencements et aménagement de terrains 10 23/11/2017
L Réseaux : câblés, électrification, autres 25 23/11/2017
L Bien de faible valeur si faible durée de vie 1 23/11/2017
Page 124Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la EE ai
Le ei constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ne nn ë SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2) 250,00 18 347,00 18 597,00 0,00 18 597,00
Compte Epargne Temp 250,00 15/06/2020 18 347,00 18 597,00 0,00 18 597,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 250,00 18 347,00 18 597,00 0,00 18 597,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au tre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
Page 125Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 126Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Sréditside lexercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1421
573,82 | 1 976 559,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 260 020,00 855 018,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 260 020,00 855 018,69
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 161 553,82 121 541,12
105: Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2730,00 2723,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 93 383,82 93 383,82
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 440,00 25 433,54
020 Dépenses imprévues 40 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Hépensés à couvrir pardes 976 559,81 785 216,00 0,00 1761 775,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 127Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de |’ Î
art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 938 136,34 [III 562 984,09
Ressources propres externes de l’année (a) 252 000,00 224 697,86
10222 FCTVA 222 000,00 202 849,34
10223 ILE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 21 848,52
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 686 136,34 338 286,23
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
PT. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 577,00 7 792,15
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 26 291,00 26 290,08
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 5 777,00 5777,01
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 072,00 1 071,66
280422 Privé : Bâtiments, installations 100,00 100,00
28051 Concessions et droits similaires 15 720,00 15 720,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 189,00 9 188,53
28128 Autres aménagements de terrains 7 751,00 7751,41
281533 Réseaux câblés 7 299,00 7 298,50
281534 Réseaux d'électrification 58 089,00 58 089,18
281538 Autres réseaux 10 329,00 10 329,10
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 975,00 6 974,96
281571 Matériel roulant 24 080,00 24 079,68
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 012,00 24 012,50
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 671,00 13 670,63
28181 Installations générales, aménagt divers 2 129,00 2 128,83
28182 Matériel de transport 2 650,00 2 650,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 202,00 43 201,84
28184 Mobilier 19 229,00 19 226,11
28188 Autres immo. corporelles 52 943,00 52 933,87
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 086,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 326 965,34 0,00
érati Solde d’exécuti A i Opérations de Restes à résliser én olde d’exécu: ion ffectation ‘ TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 5 à em IV
Hi précédent précédent
Page 128Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Total
ressources
propres
disponibles
562 984,09 526 793,00 680 074,82 237 496,43 2 007 348,34
Montant
1761 775,81
(1)Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes: (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique.
Page 129Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 130Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 131Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 132Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU
BILAN ETAT DE VENTILATION DES
DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 133Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES
- CA - 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES
DÉPENSES (1
Article (2
Libellé
Ch à caractère général
cl de nel, frais assimilés
Autres de n courante
Ch financières
nelles
Dotations ions semi-bi
taires
Atténuations de produits
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de lasection
Total des es d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
— RECETTES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS
DE 10 000 HABITANTS ET PLUS,
article L. 2313-1)
Montant
RECETTES (1)
Aticle(2) |
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations etparticipations reçues
0,00
Autres recettes defonctionnement
éventuelles
0,00
70 Produits services,
domaine et ventes div
0,00
75 Autres
produits de gestion courante
0,00
76 Produits
financiers
0,00
77 Produits
exceptionnels
0,00
78 Reprises
provisions semi-budgétaires
(3)
0,00
013 Atténuations
de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042 Opérat° ordre
transfert entre sections
0,00
043 Opérat° ordre
intérieur de la section
0,00
Total des recettes d'ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes,
afférentes à l'exercice de la compétence visée à
l'anicle L. 2313-1 du cGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires Par article
conformément au plan de comptes appliqué par
la commune oùl'établissement.
(3) Sila commune ou l'établissement applique
les provisions semi-budgélaires.
Page 134Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
AT.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Article (2 Libellé (2 Montant
Remboursement d'em et dettes assimilées
isitions d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des es réelles
040 Opérat* ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des es d'ordre
TOTAL GENERAL
AT.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article (2 Libellé (2 Montant
So d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 135Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU ATA.1 COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
Charges à caractère général
Char de personnel, frais assimilés
Autres ch de gestion courante
Charges financières
C exceptionnelles
Dotations semi-budgétaires
Atténuations de produits
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Opérat° ordre transfert entre sections
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Total des es d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 136Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.4.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 137Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Page 138
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date 2 : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : ue Désignation du bien Er :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2016 AMENAGT PARC SQUARE TILLEULS 918,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON -0,06 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON -200,67 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 479,91 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 05,64 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 1752,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 240,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 2262,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 39 482,78 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 3 354,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 630,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 1 450,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 32 652,70 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 125,00 0,00 0
01/01/2017 TERRAIN FUTUR GYMNASE L GRIGNON 2121,98 0,00 0
o101/2017 TRAV CHEMIN BIDEE 2 868,30 0,00 0
01/01/2018 TRAV AMENAGEMENT MAIRIE ACCES 2019 711,60 0,00 0 01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 168,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 698,32 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 8 352,52 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 50 294,74 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 2704,80 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 1 908,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 88 266,23 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 2373,60 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 2256,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 612,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 18 750,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 129 847,21 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 747960 0,00 0
o1/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 7 320,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 50 357,36 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 67 503,56 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 65 550,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 111 176,26 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 230 754,70 0,00 o
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 438,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 19 872,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 240,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 50 560,08 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 37 524,05 0,00 0
01/01/2018 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 576,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 828,00 0,00 0
01/01/2019 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 420,00 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 1135,20 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 336,00 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 19 856,20 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 2395,98 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 14 648,44 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 5 500,31 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 15210,00 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 4142,06 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 3872.57 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 5 898,24 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 1271710 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 58 382,90 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 336,00 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIERE 336,00 0,00 0
01/01/2019 TRAV EXTENSION NOUVEAU CIMETIÈRE 336,00 0,00 0
01/01/2019 TRAV REGIE PARE BALLONS COLLINES 2019 12 239,44 0,00 10
01/01/2020 AGORA LICENCE 2019 377946 0,00 2
01/01/2020 SIGNALISATION ROUTIERE 91,92 0,00 10
01/01/2020 SIGNALISATION ROUTIERE 45,96 0,00 10Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Modalités et date
. d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
SECHE MAINS PRIMAIRE
SECHE MAINS PRIMAIRE
DICTAPHONE OLYMPIUS
11 EXTINCTEURS CLSH
1 EXTINCTEUR WOLTER
2 EXTINCTEURS E PRIMAIRE
4 EXTINCTEURS G VINCENT
MAT ECLAIRAGE PUB RUE 355 RI
MAT ECLAIRAGE PUB RUE 355 RI
MAT ECLAIRAGE PUB RUE 355 RI
ECLAIRAGE CHEMIN BIDEE
LOGICIEL MOL WEB 20-21
PC SALLE CONSEIL MUN DELL OPTIPLEX
POTEAU INCENDIE RTE EPERNAY
TERRAIN PICARD
TELEPHONE IPHONE 11 128 GO BLANC DGS
POTEAU INCENDIE 17 RUE 355RI
8 HYGIAPHONES MOBILES
CLIM ALSH
RAMPE ESCALIER INTERIEUR MAIRIE
DEFIBRILATEUR ALSH
DEFIBRILATEUR MAT COLLINES
4 CHAUFFEUSES BCD PRIMAIRE
1 TABLEAU BLC SUR PIEDS MAT TILLEULS
1 TABLEAU BLC MAT TILLEULS
1 TABLEAU BLC SUR PIEDS MAT TILLEULS
PLASTIFIEUSE SATURN PRIMAIRE
TRAV. ECLAIRAGE PUB. COMPLEXE SPORTIF
TRAV. ECLAIRAGE PUB. COMPLEXE SPORTIF
TRAV. ECLAIRAGE PUB. COMPLEXE SPORTIF
TRAV. ECLAIRAGE PUB. COMPLEXE SPORTIF
TRAV. ECLAIRAGE PUB. COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX AEP COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX AEP COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX AEP COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX AEP COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX ASSAINIST COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX ASSAINIST COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX ASSAINIST COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX ASSAINIST COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAUX ASSAINIST COMPLEXE SPORTIF
TRAV RESEAU EAUX PLUVIALES COMPLEXE SHOR
TRAV RESEAU EAUX PLUVIALES COMPLEXE SHOR
TRAV RESEAU EAUX PLUVIALES COMPLEXE SHOR
5 CAVURNES
FOURGON NISSAN ENV200 ELECT EL232YG
FOURGON NISSAN ENV200 ELECT EL232YG
LICENCE AGORA 2020
LICENCE AGORA 2020
LICENCE AGORA 2020
LICENCE AGORA 2020
PC PORTABLE MAIRE ELITBOOK
FIBRE COLLINES
FIBRE COLLINES
TRAV ISOLATION EXT E.PRIMAIRE
TRAV ISOLATION EXT E.PRIMAIRE
TRAV ISOLATION EXT E.PRIMAIRE
TRAV ISOLATION EXT E.PRIMAIRE
KIT SIGNALISATION SOLAIRE PASS.PIETONS R
KIT SIGNALISATION SOLAIRE PASS.PIETON RU
SIGNALISATION ROUTIERE ET CHANTIER PANI
SIGNALISATION ROUTIERE ET CHANTIER PANNE
PELOUSE COMPLEXE SPORTIF
PELOUSE COMPLEXE SPORTIF
PELOUSE COMPLEXE SPORTIF
PELOUSE COMPLEXE SPORTIF
COMPLEXE SPORTIF RES TELECOM
COMPLEXE SPORTIF RES TELECOM
COMPLEXE SPORTIF RES TELECOM
COMPLEXE SPORTIF RES TELECOM
COMPLEXE SPORTIF BUTS A 11
COMPLEXE SPORTIF BUTS A 11
fr
Page
1 226,90
1 226,90
155,33
766,26
63,66
153,72
281,04
-3 961,70
3 961,70
2 523,03
3 961,70
5 783,04
949,32
3 604,09
1 082,40
873,99
2 934,71
624,00
9 595,20
372,00
1 780,80
1 780,80
481,80
626,21
142,56
142,56
135,00
15 866,76
11 653,96
2 578,42
5 268,00
22 085,58
2 152,08
6 672,00
3 075,02
15 371,38
6 204,72
5 032,68
235,20
8 624,52
8 959,50
7 273,86
2 083,11
80 679,70
2 322,58
718,90
15 927,00
960,63
960,63
960,63
960,63
1 786,80
2757,89
1 213,80
22 372,74
81 657,64
72 579,44
212,53
2212,56
2212,56
66,66
474,60
4 490,76
3 750,00
250 589,00
64 171,00
8 806,05
2 206,33
898,39
3 804,01
738,75
591,00
139
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
HNNNNHHCOUOCOO0o0000000000Nu
mu
25
S8S880°°se
c0e00c0cce
ssMairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Modalités et date
d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
04/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
01/01/2020
COMPLEXE SPORTIF BUTS A 11
COMPLEXE SPORTIF BUTS A 11
COMPLEXE SPORTIF BUTS À 8
COMPLEXE SPORTIF BUTS À 8
COMPLEXE SPORTIF BUTS À 8
COMPLEXE SPORTIF BUTS A 8
4 COUSSINS BERLINOIS
2 PANIERS BASKET TERR.WOLTER
PC DELL OPTIPLEX 3070 C.RESSOURCES
PC DELL OPTIPLEX3070 ACCUEIL
CHARIOT DE SERVICE CLSH
ECLAIRAGE SPORTIF COMPLEXE SPORTIF
ECLAIRAGE SPORTIF COMPLEXE SPORTIF
ECLAIRAGE SPORTIF COMPLEXE SPORTIF
ECLAIRAGE SPORTIF COMPLEXE SPORTIF
PLATEAU SURELEVE CHEMIN CHALONS
ABRIS TOUCHE JOUEURS COMPLEXE SPORTIF]
ABRIS TOUCHE JOUEURS COMPLEXE SPORTIF]
ABRIS TOUCHE JOUEURS COMPLEXE SPORTIF]
ABRIS TOUCHE OFFICIELS COMPLEXE SPORTII
ABRIS TOUCHE OFFICIELS COMPLEXE SPORTII
ABRIS TOUCHE OFFICIELS COMPLEXE SPORTII
GRILLE DEPART BMX COMPLEXE SPORTIF
GRILLE DEPART BMX COMPLEXE SPORTIF
GRILLE DEPART BMX COMPLEXE SPORTIF
VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
RADAR PEDAGOGIQUE
EQUIPEMENT MOTRICITE
PC DELL OPTIPLEX BUR PERISCO LF
SIEGE ERGO MAT COLLINES ATSEM
SIEGE ERGO MAT COLLINES PROF
SIEGE ERGO MAT COLLINES PROF
SIEGE ERGO MAT TILLEULS ATSEM
POMPE GUINARD KIETIS POUR TERRAIN ALSH
5 POUBELLES AVEC COUVERCLE ESP.PUBLICS,
PROGRAMMATEUR ACCES SEC.PRIMAIRE
ONDULEUR LIN INT 800 VA ACCUEIL
ONDULEUR LIN INT 800VA FINANCES 2
ONDULEUR LIN INT800 VA BUR.PERISCO
ONDULEUR LIN INT800 VA BUR.PERISCO
ALARME VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
ALARME VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
ALARME VESTIAIRES COMPLEXE SPORTIF
PLAQUE ATTELAGE BALAYEUSE SWINGO
BALAI À NEIGE BALAYEUSE SWINGO
MANCHE AUXI ASPIRATION BALAYEUSE SWING
CUVE ARROSAGE ELECT AVEC TONNE À EAU
2 COUSSINS BERLINOIS
IMPRIMANTE ETIQUETTES TC300
LOGICIEL ADELYCE ATELIER SALARIAL 2020
BANCS EXTERIEURS CIMETIÈRE
LOCAL DECHETS CIMETIÈRE
VITRINE EXT COMPLEXE SPORTIF
ASPIRATEUR ALSH
TABLE HALL MAIRIE
FONDS CONCOURS AVP TRAV CDG
2 COUSSINS BERLINOIS R.ARGENSOLS
2 COUSSINS BERLINOIS RUE POSTES
CHAUDIERE ATLANTIC C.RESSOURCES
CHAUDIERE ATLANTIC C.RESSOURCES
COMPLEXE SPORTIF PIQUETS CORNERS
DRAPEAU
COMPLEXE SPORTIF BROSSE TRIANGLE
COMPLEXE SPORTIF CORBEILLES
ENI MAT COLLINES
ENI ECOLE PRIMAIRE
ENI MAT COLLINES
1 477,50
147,75
1 470,00
3 675,00
367,50
1 837,50
2 198,88
480,00
658,80
658,80
312,82
111 823,20
21 953,40
85 536,60
47 928,00
29 616,18
1 431,00
2 146,50
3 577,50
264,00
396,00
660,00
1 700,00
1 579,84
29 518,56
1 949,98
32 748,78
4 557,96
253 256,64
35 100,02
15 551,31
1 343,04
195,00
658,80
340,80
340,80
340,80
340,79
551,09
784,80
300,71
92,50
92,50
92,49
92,50
835,20
42,46
1 307,09
1 582,80
3 502,80
Oo 1 542,46
4 339,20
1 221,60
780,00
1 800,00
3 674,88
16 455,34
378,00
229,70
275,39
633,88
1 099,44
1 099,44
388,80
3 945,60
375,00
3 300,00
4 536,00
5 354,24
5 354,23
5 354,23
Page 140
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10Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Modalités et date ge à : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ue Désignation du bien Re : . : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
01/01/2020 ENI MAT COLLINES 5 354,23 0,00 5
01/01/2020 ENI ECOLE PRIMAIRE 5 354,23 0,00 5
01/01/2020 ENI ECOLE PRIMAIRE 5 354,23 0,00 5
01/01/2020 ENI ECOLE PRIMAIRE 5 354,23 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI ECOLE PRIMAIRE 970,80 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI ECOLE PRIM 970,80 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI ECOLE PRIM 970,80 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI ECOLE PRIM 970,80 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI MAT COLLINES 970,80 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI MAT COLLINES 970,80 0,00 5
01/01/2020 PC PORTABLE ENI MAT COLLINES 970,80 0,00 5
01/01/2020 COMPLEXE SPORTIF PANNEAUX AFFICHAGE 2700,00 0,00 5
01/01/2020 TELEPHONE STANDARD MAIRIE 475,32 0,00 2
01/01/2020 SIGNALISATION ROUTIERE 87,79 0,00 10
01/01/2020 BURINEUR AVEC CHARIOT ATELIER 1 751,30 0,00 5
01/01/2020 ECLAIRAGE PUB CHEMIN PIETON L KANNER 23 140,37 0,00 25
01/01/2020 TRAV.REGIE ALSH SERRURES ELECT 9 316,54 0,00 0
01/01/2020 TR ATELIER SERRURES ELECT 2 526,00 0,00 0
01/01/2020 TRAV REGIE G.V SERRURES ELECT 1 385,46 0,00 0
01/01/2020 TR MAT COLLINES VOLETS ROULANT 693,44 0,00 0
01/01/2020 TR MAIRIE FENETRE EUR FIN GOUTTIERES 2 008,34 0,00 0
01/01/2020 TR PRIMAIRE VOLETS ET ARMOIRE 7 012,87 0,00 0
01/01/2020 CHEMIN BARRE 882,00 0,00 0
01/01/2020 SIGNALISATION COMMERCIALE 15 482,62 0,00 10
01/01/2020 TRAV REGIE WOLTER SERRURES SECURISEES 6 658,69 0,00 0
01/01/2020 TELEPHONE GIGASET N510 IPPRO PRIMAIRE 292,97 0,00 2
01/01/2020 REPRISE CONCESSION 635,00 0,00 0
01/01/2020 TRAV REGIE SALLE DE LUTTE SERRURES SEC: 2 266,03 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 873 741,59 0,00
Page 141Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Page 142
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur ñ
__ Fe Durée | Cumul des nette : Plus ou Modalités et date de sai : : d'acquisition Prix de . É Désignation du bien : de amort. comptable 5 moins sortie (coût je à cession : : l'amort. | antérieurs | au jour de values historique) : la cession
Cessions à titre onéreux
21/07/2020 PARCELLE YKO001 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
17/07/2020 RENAULT TRAFIC II 1.9 DCI 19 122,00 8 19 122,00 0,00 0,00 0,00 274A0751
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
18/06/2020 BRANCHEMENT AEP ESPACES 783,30 10 783,30 0,00 0,00 0,00 VERTS
18/06/2020 DALLES GAZON 648 M2 PLACE 775539 10 7755,39 0,00 0,00 0,00 BEAUFORT
18/06/2020 AUTOLAVEUSE DUOMATIC LOUIS 5 966,22 10 5 966,22 0,00 0,00 0,00 GRIGNON
18/06/2020 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE 27 554,82 10 27 554,82 0,00 0,00 0,00 EGALITE
18/06/2020 CABLES ET RALLONGES POUR 603,98 10 603,98 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 ARMOIRE INFORMATIQUE MAIRIE 589,59 10 589,59 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 SECURITE 1 852,51 10 1 852,51 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 KIT PLANNING SERVICE PAIE 159,09 1 159,09 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 PRESENTOIRS MAIRIE 689,18 10 689,18 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 LOGICIEL MAT TILLEULS GS 44,00 1 44,00 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 BARETTES MEMOIRE PC 153,09 1 153,09 0,00 0,00 0,00 AT.MUNICIPAL (2)
18/06/2020 BALAI À NEIGE POUR 3 827,20 8 2 870,40 0,00 0,00 0,00 CITYRANGER2250
18/06/2020 MEMOIRE PC RESP SERV TK 311,64 2 311,64 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 CONNEXION ET FORMATAGE 3 PC 419,22 2 419,22 0,00 0,00 0,00 LOC.SYNDICAL
18/06/2020 LICENCE 2018 MOL 5 280,00 2 2 640,00 0,00 0,00 0,00 18/06/2020 PACK 15 H ASSISTANCE LOG 5 697,86 2 2 848,93 0,00 0,00 0,00 AGORA+
18/06/2020 ATELIER SALARIAL DROITS 18-19 2 806,69 2 1.403,35 0,00 0,00 0,00 01/09/2020 SUBVENTION ASSOC.BMX POUR 1145,00 5 916,00 0,00 0,00 0,00 TRAV.AMENAGT À
03/09/2020 COFFRE FORT 57 L 460,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00 03/09/2020 RIDEAUX VENITIENS (7) 882,91 10 882,91 0,00 0,00 0,00 03/09/2020 CHAISES BUREAU NOIRES POUR 363,23 1 363,23 0,00 0,00 0,00 ACCUEIL
03/09/2020 VISSEUSE SANS FIL 12 V 309,76 1 309,76 0,00 0,00 0,00 03/09/2020 STORE BANNETTE SERVICE PAIE 1718,07 10 1718,07 0,00 0,00 0,00 03/09/2020 PC ESPRIMO P2560 CORE 2DUO 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 SERV.SOCIAL
03/09/2020 PC/ ECRAN 20 1.450,15 5 1.450,15 0,00 0,00 0,00 &iamp;quot/SWTICH
BUR.ANIMATEUR
03/09/2020 COPIEURS IRA22201 CLSH 4 599,58 5 4 599,58 0,00 0,00 0,00 03/09/2020 COPIEUR IR ADV C20201 REC 2 500,00 5 2 500,00 0,00 0,00 0,00 C.RESSOURCES
26/10/2020 ONDULEURS WINDIALOG PLUS (5) 446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00 26/10/2020 ONDULEUR RACKABLE DIALOG 500 484,38 1 484,38 0,00 0,00 0,00 VA SWITCH
26/10/2020 IMPRIMANTE BROTHER 5350 SERV 197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00 PAIE
26/10/2020 LICENCE OFF.16 PC S.CONSEIL 493,80 2 246,90 0,00 0,00 0,00 04/11/2020 PC ESPRIMO OPTIMUM P400 2310 919,72 5 919,72 0,00 0,00 0,00 ACCUEIL 1Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
Valeur Valeur G
bise en Durée | Cumul des nette si Plus ou Modalités et date de Re : : d'acquisition Prix de = sortie Désignation du bien {coût de amort. comptable CESEIG moins
: : l'amort. | antérieurs | au jour de values historique) :
la cession
25/11/2020 UN ECHAFAUDAGE ROULANT 7.1M 1 250,20 15 1 250,22 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 COMPRESSEUR 100L 762,25 15 762,25 0,00 0,00 0,00 2.5CV+CHARGEUR DEM.PROS
25/11/2020 ALARME INTRUSION ECOLE 1 982,97 15 1 982,97 0,00 0,00 0,00 PRIMAIRE
25/11/2020 AUTOLAVEUSE BA430S NILFISK 5872,26 10 587226 0,00 0,00 0,00 G.VINCENT
25/11/2020 TONDEUSE TRACTEE HONDA 1 865,00 10 1 865,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 PANNEAUX (2) D'AFFICHAGE BOIS 717,60 10 717,60 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 TONDEUSE TRACTEE HONDA 1722,24 10 1722.24 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 TONDEUSE HONDA HRB476CPXE 679,33 10 679,33 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 SOUFFLEUR THERMIQUE 63.3CC 592,00 10 592,00 0,00 0,00 0,00 PPK
25/11/2020 TESTEUR MX21 168,64 1 168,64 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 ENROULEURS 2 242,72 1 24272 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 PERFOREUSE MULTI 750W 259,53 1 259,53 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 POSTE À SOUDER DECASTAR 135E 562,12 1 562,12 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 PLATE FORME 7 MARCHES 561,88 1 561,88 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 CAISSE À OUTILS AVEC PERCEUSE 771,89 10 771,89 0,00 0,00 0,00 ESP.VERTS
25/11/2020 DEBROUSSAILLEUSE 585,27 5 585,27 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 TONDEUSES (2) TRACTEE 4 232,98 10 4 232,98 0,00 0,00 0,00 THERMIQUE HONDA
25/11/2020 ECHELLE 2 PANS HANGAR 436,97 1 436,97 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 BENNE 3 POINTS MAJAR POUR 279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00 TRACTEUR
25/11/2020 POMPE MARINA 20 12 V POUR 369,87 1 369,87 0,00 0,00 0,00 CITERNE ARROSA
25/11/2020 PERCEUSE MAKITA BHP442RFE 455,68 1 455,68 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 PERCEUSE SANS FIL BHP441RFE 484,58 1 484,58 0,00 0,00 0,00 144V
25/11/2020 KIT ELAGAGE (2) ABIES 2007 1 495,00 10 1 345,50 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE 657,80 10 559,36 0,00 0,00 0,00
(2) STIHL
25/11/2020 HERBITRACE ROLL PLAST 493,35 1 493,35 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
25/11/2020 CAISSE OUTILS SANITAIRE 533,95 10 320,40 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 CAISSE À OUTILS ELECTRICIEN 418,07 10 250,86 0,00 0,00 0,00 25/11/2020 TONDEUSE AUTO TRACTEE ISEKI 1 903,20 5 761,28 0,00 0,00 0,00 SW82108amp;amp:#13;&#10;
16/12/2020 ELAGAGE ET ABATTAGE SQUARE 2 069,40 10 2 069,40 0,00 0,00 0,00 16/12/2020 PAVE PLAN ACCESSIBILITE VOIRIES 5 322,20 5 5 322,20 0,00 0,00 0,00 ESP.VERT
Divers
TOTAL GENERAL 138 101,05 0,00
Page 143Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 ] Produits des cessions d'immobilisations 20 086,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 7 285,20
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 285,20
Page 144Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE
(article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date
d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Désignation du bien
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
TOTAL GENERAL
Page 145Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Cümül des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition comptable Prix de : : à amort. : ‘ moins
sortie (coût au jour de cession values a antérieurs -
hist: = la cessioi
Cessions à titre onéreux
Mises en concession ou
affermage
Page 146Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ï : = Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 36 808,76
60632 Fournitures de petit équipement 36 226,13
6135 Locations mobilières 582,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 44 106,81
722 Immobilisations corporelles 44 106,81
TOTAL GENERAL 36 808.76 |1 44 106,81
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations les
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires
Autres bâtiments
31 867,37
2 008,34
7 706,31
22 152,72
12 239,44
12 239,44
Immobilisations en cours
Agencements et de terrains
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040
Page 147Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Page 148
Montant6bI
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IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF
AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 22521 du CGCT
Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1)
A 314 984,41 Total des premières annuités entières des
nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
926 957,35 Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis
de l'exercice 1=A+B+C-D
1 241 941,76 Recettes réelles de fonctionnement
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en % (3) I LU
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(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 duCGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas
représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même
exercice.
Page 151Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES
- CA - 2020
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN = ENGAGEMENTS
DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES
TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTI RIBUES
A DES TIERS EN NAT
(Article L. 2313-1 du CGCT)
URE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de conco
la subvention (numéraire)
urs ou de Prestations en nature
Personnes de droitprivé
Associations
AL JISR
172,92
ASSOC ET VIE DANSE
517,02
ASSOC RCF
1 070,29
BTCF
1 285,98
CFSL
270,00 | Subvention participation loc gymnase
grignon
CFSL
394,72
CLUB PENELOPE
196,44
COCAC LUTTE
4 390,96
COMITE DES FETES
470,00
COOP. SCOLAIRE MATERNELLE COLLINE
240,00
ESF
90,00 | Subvention participation loc gymnase grignon
ETOILE SPORTIVE FAGNIERES
2 239,01
FAMILLES RURALES
292,56
JEANNE D ARC ARCHERY
813,87
KARATE CLUB DE FAGNIÈRES
4 097,57
LA PREVENTION ROUTIERE
150,00
LE TETARD
238.48
LES PETITS PETONS
235,70
LIRE ET FAIRE LIRE DANS LA MARNE
50,00
O.SLL.C.F. - M. SMITH
135,00
PROTECTION CIVILE CHALONS
1 000,00
RADIO CLUB F8KHO
173,96
SCRABBLE U.AILC.F
178,00
SECOURISTES FR. CROIX BLANCHE
150,76
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES L'ETABLISSEMENT ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OÙ
DES ACTIONS DE FORMATION
Didier SOISSON ESSENTIEL URBANISME ESSENTIEL FINANCES Romain WALA
(1) Articles L. 2123-12 et L. 21 23-14-1 du CGCT.
Page 158Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature, Juridique de ‘Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
0/01/2020 - RIC FOYERS SEMCHA RIC CAISSE D EPARGNE DE 1854 611,69
CHAMPAGNE ARDENNE
01/01/2020 - EXTENSION FOYER BURNAY | RIC FOYER BURNAY CAISSE D EPARGNE DE 494 584,25
CHAMPAGNE ARDENNE
01/01/2020 - PLA RIC RENEGOCIATION RIC CAISSE DES DEPOTS ET 521 210,02
GARANTIE 1305343 1994 CONSIGNATIONS
01/01/2020 - RIC RENEGO GAR 0477358 RIC CAISSE DES DEPOTS ET 9 502,69
1991 CONSIGNATIONS
04/01/2020 - RIC GLOB PLA RENEGO GAR | RIC CAISSE DES DEPOTS ET 399 695,24
1305342 1997 CONSIGNATIONS
04/01/2020 - RIC PLA FONGIBLE RENEGO | RIC CAISSE DES DEPOTS ET 76 071,17
1305345 1999 CONSIGNATIONS
01/01/2020 - CH HABITAT GLOB PLA CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 325 037,21
RENEGO 1274424 2015 CONSIGNATIONS
04/01/2020 - CH HABITAT PLU RENEGO CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 46 153,98 0878747 1999 CONSIGNATIONS
01/01/2020 - CH HABITAT PLU RENEGO CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 29 370,72 0878749 1909 CONSIGNATIONS
01/01/2020 - CH HABITAT GLOB PLA CHALONS CHAMPAGNE HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET 560 993,17 1274425 2015 CONSIGNATIONS
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 159Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES
D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS EN CHAMPAGNE 01/01/2018 MANDAT ADM 3 328,75
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CHALONS EN CHAMPAGNE 01/01/2018 MANDAT ADM 6 596,00
Autres organismes de regroupement
AGENCE D URBANISME MANDAT ADM 4 834,00 SIAMM 01/01/2018 MANDAT ADM
954,00 SYNDICAT DE DEMOUSTICATION
CONDE SUR MARNE 01/01/2018 MANDAT ADM 10 838,75
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalitépropre.
Page 160Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3142 Crédits annns
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 327 979,59 3 917 804,96 785 216,00 624 958,63
RECETTES 5 327 979,59 3 443 402,58 526 793,00 1 357 784,01
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 4 610 428,54 3 799 156,53 0,00 811 272,01
RECETTES 5 193 110.87 3 999 192,32 0,00 1 193 918,55
{11 Y compris les rattachements.
2-— BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : SAI LLE2020 MAIRIE DE FAG IERES - BUDGET DES SA LES / N°SIRET : 21510224500069
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 312 Sréaitsennulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 50 268,00 24 691,97 5 300,00 20 276,03
RECETTES 50 268,00 1137166 0,00 38 896,34
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 182 281,92 143 958,65 0,00 38 323,27
RECETTES 182 281,92 134 355,39 0,00 47 926,53
BUDGET : CRECH2020 Fagnieres - Creche Petits Petons / N°SIRET : 21510224500077
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 66 754,42 31 773,16 0,00 34 981,26
RECETTES 66 754,42 42 690,12 0,00 24 064,30
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 674 982,00 579 016,19 0,00 95 965,81
RECETTES 674 982,00 614 914,61 0,00 60 067,39
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS el caisses des écoles, régies personnalisées
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au PR 2.
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Gréqts nnuiss
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 445 002,01 3 974 270,09 790 516,00 680 215,92
RECETTES 5 445 002,01 3 497 464,36 526 793,00 1 420 744,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 467 692,46 4 522 131,37 0,00 945 561,09
RECETTES 6 050 374,79 4 748 462,32 0,00 1 301 912,47
OTAL GENERAL DES T DEPENSES 10 912 694,47 8 496 401,46 790 516,00
1 625 777,01
L GENERAL DES TOTAL SENERAS 11 495 376,80 8 245 926,68 526 793,00
2722 657,12
(1) Y compris les rattachements.
Page 161Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 623 653,73 531 420,68 0,00 92 233,05
RECETTES 623 772,30 531 420,68 0,00 92 351,62
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au se à
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 445 002,01 3 974 270,09 790 516,00 680 215,92
RECETTES 5 445 002,01 3 497 464,36 526 793,00 1 420 744,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 844 038,73 3 990 710,69 0,00 853 328,04
RECETTES 5 426 602,49 4 217 041,64 0,00 1 209 560,85
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 289 040,74 7 964 980,78 790 516,00 1533 543,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10 871 604,50 7 714 506,00 526 793,00 2 630 305,50
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les rattachements.
Page 162Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au se) g SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 31/12 Srédits;annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au ga z
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 3112 Grédits-annutés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 163Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées us par décision de in Produit voté par Variation du & j : ‘ Variation des ù Variation de ; 2 :
Libellés (si connues à la bases/N:1 (%) l'assemblée tauuN-1 (%) l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante eu délibérante (%) {%)
Taxe d'habitation 4 583 742,00 1,09 24,96 0,00 1 144 102,00 1,09
TFPB 5 166 820,00 0,12 26,71 0,00 1 381 084,00 -0,02
TFPNB 97 344,00 -0,77 29,23 0,00 28 454,00 -0,77
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 847 906,00 0,56 2 553 640,00 0,47
Page 164Mairie de FAGNIERES - Mairie de FAGNIERES - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0 29
Nombre de suffrages exprimés : 072,
VOTES :
Pour 0° A ÿ
Contre ,07 4
Abstentions : 0 L
Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par (1) le maire, qui s'est absenté pour le vote.
A fagnieres, le 18/03/2021
le maire, qui s'est absenté pour le vote
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A fagnieres, le 18/03/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) le maire, qui s'est absenté pour le vote, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/03/2021, et de la
publication le 19/03/2021 A fagnieres,le 19/03/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
DE CARLO W. LE LAY C. ) 7
ET LE À à
LE /
Si # DELIEHIER MB. MARCELLI CT
BARRAU Y. MARTIN S,
SONT.
40
MOUROUGANE SÛ 1 U
« EE
BISSON D. FAUCONNET A.
GALLOIS P.
SOISSON D. be A CLESEN 1 (UV
COQUERET L. GERARD B. TAAM K.
COQUERET V. WALA R {
Page 165République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique BISSON, doyen de l’assemblée, afin de permettre au maire de s’absenter pendant le vote de cette délibération.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET GÉNÉRAL
N° de délibération : 2021_03_18_07
Rapporteur : M. WALA
La Ville de Fagnières a 1 budget général et 2 budgets annexes, les Salles et la Crèche.
Afin de maintenir une rétrospective cohérente, le compte administratif du budget général vous est présenté ainsi :
- Vue non consolidée du budget général
- Vue consolidée des 3 budgets,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021LI
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP-CA 20 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
B.Général 4 359 803,70 € 3 669 963,84 € 4 610 428,54 € 3 799 156,53 € 811 272,01 € 3,52% 82,40% 84,18%
Dépenses Fonctionnement 4 359 803,70 € 3 669 963,84 € 4 610 428,54 € 3 799 156,53 € 811 272,01 € 3,52% 82,40% 84,18%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 3 679 680,28 € 3 362 488,41 € 3 944 378,20 € 3 453 585,10 € 490 793,10 € 2,71% 87,56% 91,38%
011 Charges à caractère général 1 031 825,00 € 893 835,06 € 1 104 378,00 € 837 327,62 € 267 050,38 € -6,32% 75,82% 86,63%
012 Charges de personnel 1 920 287,00 € 1 830 137,03 € 1 897 384,00 € 1 785 472,62 € 111 911,38 € -2,44% 94,10% 95,31%
014 Atténuation de produits 20 002,00 € 15 596,00 € 15 752,00 € 15 752,00 € - € 1,00% 100,00% 77,97%
65 Autres charges de gestion courante 599 091,28 € 531 377,31 € 635 310,73 € 532 282,18 € 103 028,55 € 0,17% 83,78% 88,70%
66 Charges financières 81 056,00 € 69 138,76 € 72 864,00 € 69 947,23 € 2 916,77 € 1,17% 96,00% 85,30%
67 Charges exceptionnelles 6 492,00 € 6 477,25 € 213 439,47 € 212 553,45 € 886,02 € 3181,54% 99,58% 99,77%
68 Dotations aux provisions 15 927,00 € 15 927,00 € 250,00 € 250,00 € - € -98,43% 100,00% 100,00%
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 680 123,42 € 307 475,43 € 666 050,34 € 345 571,43 € 320 478,91 € 12,39% 51,88% 45,21%
042 Op d'ordre de transfert entre section 305 000,00 € 307 475,43 € 339 085,00 € 345 571,43 € 6 486,43 € - 12,39% 101,91% 100,81%
023 Virement à la section d'investissement 375 123,42 € 326 965,34 € 326 965,34 € 0,00% 0,00% 0,00%
Total général 4 359 803,70 € 3 669 963,84 € 4 610 428,54 € 3 799 156,53 € 811 272,01 € 3,52% 82,40% 84,18%
Section F 5 327 979,59 € 3 917 804,96 €
Total Dépenses budget 9 938 408,13 € 7 716 961,49 €
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP-CA 20 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
B.Général 4 676 790,40 € 4 758 525,67 € 5 193 110,87 € 5 157 874,19 € 35 236,68 € 8,39% 99,32% 101,75%
Recettes Fonctionnement 4 676 790,40 € 4 758 525,67 € 5 193 110,87 € 5 157 874,19 € 35 236,68 € 8,39% 99,32% 101,75%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 3 968 900,00 € 4 073 583,75 € 3 957 324,00 € 3 929 651,97 € 27 672,03 € -3,53% 99,30% 102,64%
013 Atténuations des charges 11 153,00 € 60 931,47 € 36 048,00 € 65 612,07 € 29 564,07 € - 7,68% 182,01% 546,32%
70 Produits des services 489 552,00 € 477 129,33 € 441 722,00 € 364 586,91 € 77 135,09 € -23,59% 82,54% 97,46%
73 Impôts et taxes 2 820 643,00 € 2 853 965,17 € 2 865 594,00 € 2 868 053,75 € 2 459,75 € - 0,49% 100,09% 101,18%
74 Dotations et participations 619 342,00 € 638 757,15 € 600 259,00 € 599 458,11 € 800,89 € -6,15% 99,87% 103,13%
75 Autres produits de gestion courante 2 130,00 € 2 152,06 € 2 150,00 € 2 168,83 € 18,83 € - 0,78% 100,88% 101,04%
76 Produits financiers 7,00 € 7,50 € 7,00 € 6,55 € 0,45 € -12,67% 93,57% 107,14%
77 Produits exceptionnels 26 073,00 € 40 641,07 € 11 544,00 € 29 765,75 € 18 221,75 € - -26,76% 257,85% 155,87%
2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 75 404,00 € 52 455,52 € 77 105,00 € 69 540,35 € 7 564,65 € 32,57% 90,19% 69,57%
042 Op d'ordre de transfert entre section 75 404,00 € 52 455,52 € 77 105,00 € 69 540,35 € 7 564,65 € 32,57% 90,19% 69,57%
2-3 R002 résultats reportés 632 486,40 € 632 486,40 € 1 158 681,87 € 1 158 681,87 € - € 83,19% 100,00% 100,00%
002 Résultats reportés 632 486,40 € 632 486,40 € 1 158 681,87 € 1 158 681,87 € - € 83,19% 100,00% 100,00%
Total général 4 676 790,40 € 4 758 525,67 € 5 193 110,87 € 5 157 874,19 € 35 236,68 € 8,39% 99,32% 101,75%
3 999 192,32 €
Résultat section F 316 986,70 € 1 088 561,83 € 582 682,33 € 1 358 717,66 €
1) Vue non consolidée du budget général
Section de fonctionnement
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DEBP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
B.Général 5 612 620,11 € 1 833 214,20 € 5 327 979,59 € 3 917 804,96 € 113,71% 73,53% 32,66%
Dépenses Investissement 5 612 620,11 € 1 833 214,20 € 5 327 979,59 € 3 917 804,96 € 113,71% 73,53% 32,66%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 5 459 366,11 € 1 749 593,29 € 4 933 854,59 € 3 746 240,61 € 114,12% 75,93% 32,05%
10 Dotations, fonds divers, réserves 2 724,00 € 2 723,76 € 2 730,00 € 2 723,76 € 0,00% 99,77% 99,99%
1068 Réserves 93 383,82 € 93 383,82 € 0,00% 100,00% 0,00%
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
16 Emprunts 1 196 780,00 € 296 778,63 € 1 260 020,00 € 855 018,69 € 188,10% 67,86% 24,80%
21 Dépenses d'équipement 4 229 155,52 € 1 450 090,90 € 3 537 720,77 € 2 795 114,34 € 92,75% 79,01% 34,29%
020 Dépenses imprévues 30 706,59 € 40 000,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 153 254,00 € 83 620,91 € 394 125,00 € 171 564,35 € 105,17% 43,53% 54,56%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 75 404,00 € 52 455,52 € 77 105,00 € 69 540,35 € 32,57% 90,19% 69,57%
041 op.patrimoniales 77 850,00 € 31 165,39 € 317 020,00 € 102 024,00 € 227,36% 32,18% 40,03%
3-3 D001 résultats reportés 0,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
001 Résultats reportés 0,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
Total général 5 612 620,11 € 1 833 214,20 € 5 327 979,59 € 3 917 804,96 € 113,71% 73,53% 32,66%
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
B.Général 5 612 620,11 € 2 419 905,20 € 5 327 979,59 € 4 123 477,40 € 70,40% 77,39% 43,12%
Recettes Investissement 5 612 620,11 € 2 419 905,20 € 5 327 979,59 € 4 123 477,40 € 70,40% 77,39% 43,12%
4-1 Recettes réelles d'investissement 4 380 425,68 € 1 607 043,37 € 3 657 549,23 € 2 995 807,15 € 86,42% 81,91% 36,69%
10 Dotations, fonds divers, réserves 278 288,00 € 287 392,03 € 252 000,00 € 224 697,86 € -21,81% 89,17% 103,27%
1068 Réserves 764 039,68 € 764 039,68 € 237 496,43 € 237 496,43 € -68,92% 100,00% 100,00%
13 Subventions d'investissement 1 065 482,00 € 255 611,66 € 1 232 558,00 € 693 612,86 € 171,35% 56,27% 23,99%
16 Emprunts 2 140 000,00 € 300 000,00 € 1 840 000,00 € 1 840 000,00 € 513,33% 100,00% 14,02%
23 Immobilisations en cours 122 616,00 € 82 694,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
024 Produits des cessions d'immo 10 000,00 € 12 800,80 € 0,00% 0,00% 0,00%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 757 973,42 € 338 640,82 € 990 355,54 € 447 595,43 € 32,17% 45,20% 44,68%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 305 000,00 € 307 475,43 € 346 370,20 € 345 571,43 € 12,39% 99,77% 100,81%
041 op.patrimoniales 77 850,00 € 31 165,39 € 317 020,00 € 102 024,00 € 227,36% 32,18% 40,03%
021 Virt de la section de fonctionnt 375 123,42 € 326 965,34 € 0,00% 0,00% 0,00%
4-3 R001 résultats reportés 474 221,01 € 474 221,01 € 680 074,82 € 680 074,82 € 43,41% 100,00% 100,00%
001 Résultats reportés 474 221,01 € 474 221,01 € 680 074,82 € 680 074,82 € 43,41% 100,00% 100,00%
Total général 5 612 620,11 € 2 419 905,20 € 5 327 979,59 € 4 123 477,40 € 70,40% 77,39% 43,12%
Résultat section inv - € 586 691,00 € - € 205 672,44 €
Section d’investissement
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DEBP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2025 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Dépenses Fonctionnement 4 606 294,42 € 3 878 632,83 € 4 843 920,16 € 3 990 710,69 € 2,89% 82,39% 84,20%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 3 874 461,00 € 3 553 696,26 € 4 118 098,90 € 3 624 717,16 € 2,00% 88,02% 91,72%
011 Charges à caractère général 1 156 744,00 € 990 826,56 € 1 238 407,00 € 937 418,40 € -5,39% 75,70% 85,66%
012 Charges de personnel 2 419 970,00 € 2 308 912,66 € 2 401 005,00 € 2 244 226,72 € -2,80% 93,47% 95,41%
014 Atténuation de produits 20 002,00 € 15 596,00 € 15 752,00 € 15 752,00 € 1,00% 100,00% 77,97%
022 Dépenses imprévues 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 149 821,00 € 136 379,03 € 150 080,43 € 132 284,72 € -3,00% 88,14% 91,03%
66 Charges financières 91 495,00 € 79 577,76 € 82 020,00 € 79 096,87 € -0,60% 96,44% 86,97%
67 Charges exceptionnelles 6 502,00 € 6 477,25 € 213 449,47 € 212 553,45 € 3181,54% 99,58% 99,62%
68 Dotations aux provisions 15 927,00 € 15 927,00 € 3 385,00 € 3 385,00 € -78,75% 100,00% 100,00%
1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 731 833,42 € 324 936,57 € 725 821,26 € 365 993,53 € 12,64% 50,42% 44,40%
042 Op d'ordre de transfert entre section 322 644,00 € 324 936,57 € 359 585,00 € 365 993,53 € 12,64% 101,78% 100,71%
023 Virement à la section d'investissement 409 189,42 € 366 236,26 € - € 0,00% 0,00% 0,00%
Total général 4 606 294,42 € 3 878 632,83 € 4 843 920,16 € 3 990 710,69 € 2,89% 82,39% 84,20%
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2025 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Recettes Fonctionnement 4 923 281,12 € 5 029 241,13 € 5 426 602,49 € 5 407 348,13 € 7,52% 99,65% 102,15%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 4 173 351,00 € 4 308 054,38 € 4 131 153,00 € 4 122 187,42 € -4,31% 99,78% 103,23%
013 Atténuations des charges 11 153,00 € 63 069,78 € 36 048,00 € 70 249,22 € 11,38% 194,88% 565,50%
70 Produits des services 445 021,00 € 437 001,88 € 388 195,00 € 296 194,57 € -32,22% 76,30% 98,20%
73 Impôts et taxes 2 820 643,00 € 2 853 965,17 € 2 865 594,00 € 2 868 053,75 € 0,49% 100,09% 101,18%
74 Dotations et participations 837 324,00 € 876 593,32 € 805 580,00 € 845 875,18 € -3,50% 105,00% 104,69%
75 Autres produits de gestion courante 33 130,00 € 36 040,42 € 24 185,00 € 11 656,71 € -67,66% 48,20% 108,78%
76 Produits financiers 7,00 € 7,50 € 7,00 € 6,55 € -12,67% 93,57% 107,14%
77 Produits exceptionnels 26 073,00 € 41 376,31 € 11 544,00 € 30 151,44 € -27,13% 261,19% 158,69%
2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 90 492,00 € 61 748,63 € 105 143,00 € 94 854,22 € 53,61% 90,21% 68,24%
042 Op d'ordre de transfert entre section 90 492,00 € 61 748,63 € 105 143,00 € 94 854,22 € 53,61% 90,21% 68,24%
2-3 R002 résultats reportés 659 438,12 € 659 438,12 € 1 190 306,49 € 1 190 306,49 € 80,50% 100,00% 100,00%
002 Résultats reportés 659 438,12 € 659 438,12 € 1 190 306,49 € 1 190 306,49 € 80,50% 100,00% 100,00%
Total général 4 923 281,12 € 5 029 241,13 € 5 426 602,49 € 5 407 348,13 € 7,52% 99,65% 102,15%
Résultat section F 316 986,70 € 1 150 608,30 € 582 682,33 € 1 416 637,44 €
2) Vue consolidée 2021 :
Section de fonctionnement :
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DEBP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2025 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Dépenses Investissement 5 728 993,10 € 1 920 567,58 € 5 445 002,01 € 4 003 691,51 € 108,46% 73,53% 33,52%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 5 539 875,88 € 1 806 878,34 € 4 993 417,59 € 3 777 391,87 € 109,06% 75,65% 32,62%
10 Dotations, fonds divers, réserves 2 724,00 € 2 723,76 € 2 730,00 € 2 723,76 € 0,00% 99,77% 99,99%
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
020 Dépenses imprévues 33 052,59 € 42 220,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
21 Dépenses d'équipement 4 279 761,29 € 1 479 818,92 € 3 567 505,77 € 2 798 708,57 € 89,13% 78,45% 34,58%
1068 Réserves 93 383,82 € 93 383,82 € 0,00% 100,00% 0,00%
16 Emprunts 1 224 338,00 € 324 335,66 € 1 287 578,00 € 882 575,72 € 172,12% 68,55% 26,49%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 168 342,00 € 92 914,02 € 422 163,00 € 196 878,22 € 111,89% 46,64% 55,19%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 90 492,00 € 61 748,63 € 105 143,00 € 94 854,22 € 53,61% 90,21% 68,24%
041 op.patrimoniales 77 850,00 € 31 165,39 € 317 020,00 € 102 024,00 € 227,36% 32,18% 40,03%
3-3 D001 résultats reportés 20 775,22 € 20 775,22 € 29 421,42 € 29 421,42 € 41,62% 100,00% 100,00%
001 Résultats reportés 20 775,22 € 20 775,22 € 29 421,42 € 29 421,42 € 41,62% 100,00% 100,00%
Total général 5 728 993,10 € 1 920 567,58 € 5 445 002,01 € 4 003 691,51 € 108,46% 73,53% 33,52%
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2025 CA N/N-1 CA N / BP N CA N-1 / BP N-1
Recettes Investissement 5 728 993,10 € 2 501 668,24 € 5 445 002,01 € 4 201 370,26 € 67,94% 77,16% 43,67%
4-1 Recettes réelles d'investissement 4 414 639,90 € 1 640 896,50 € 3 690 969,65 € 3 029 446,83 € 84,62% 82,08% 37,17%
10 Dotations, fonds divers, réserves 278 736,00 € 287 840,25 € 254 999,00 € 227 916,12 € -20,82% 89,38% 103,27%
13 Subventions d'investissement 1 071 450,00 € 261 218,35 € 1 232 558,00 € 693 612,86 € 165,53% 56,27% 24,38%
024 Produits des cessions d'immo 10 000,00 € 12 800,80 € 0,00% 0,00% 0,00%
1068 Réserves 791 837,90 € 791 837,90 € 267 917,85 € 267 917,85 € -66,17% 100,00% 100,00%
16 Emprunts 2 140 000,00 € 300 000,00 € 1 840 000,00 € 1 840 000,00 € 513,33% 100,00% 14,02%
23 Immobilisations en cours 122 616,00 € 82 694,00 € 0,00% 0,00% 0,00%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 809 683,42 € 356 101,96 € 1 050 126,46 € 468 017,53 € 31,43% 44,57% 43,98%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 322 644,00 € 324 936,57 € 366 870,20 € 365 993,53 € 12,64% 99,76% 100,71%
041 op.patrimoniales 77 850,00 € 31 165,39 € 317 020,00 € 102 024,00 € 227,36% 32,18% 40,03%
021 Virt de la section de fonctionnt 409 189,42 € 366 236,26 € 0,00% 0,00% 0,00%
4-3 R001 résultats reportés 504 669,78 € 504 669,78 € 703 905,90 € 703 905,90 € 39,48% 100,00% 100,00%
001 Résultats reportés 504 669,78 € 504 669,78 € 703 905,90 € 703 905,90 € 39,48% 100,00% 100,00%
Total général 5 728 993,10 € 2 501 668,24 € 5 445 002,01 € 4 201 370,26 € 67,94% 77,16% 43,67%
Résultat section Inv - € 581 100,66 € - € 197 678,75 €
Section d’investissement :
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DEDenis FENAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
ARRÊTE ET VOTE le compte administratif 2020 du budget principal.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
18 1 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:59 +0100
Ref:20210319_163003_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_07-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 DU BUDGET ANNEXE DES SALLES MUNICIPALES
N° de délibération : 2021_03_18_08
Rapporteur : M. FENAT
Le conseil municipal de la Ville de Fagnières a pris connaissance des comptes 2020 du budget annexe des salles et de ses résultats.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter et de voter l’affectation du résultat sur l’exercice 2021 s’élevant à 15 661.82 € avant restes à réaliser comme suit :
Résultats :
- Section de fonctionnement + 5 151.05 € - Section d’investissement + 10 510.77 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
CONSIDERANT les restes à réaliser en section d’investissement de 5 300 € en dépenses.
DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2020 :
Report ligne 002 Recettes de fonctionnement 5 151.05 € Report ligne 001 Recettes d’investissement 10 510.77 €
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_08-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
19 0 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:01:08 +0100
Ref:20210319_163006_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_08-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 DU BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE "LES PETITS PETONS"
N° de délibération : 2021_03_18_09
Rapporteur : M. FENAT
Le conseil municipal de la ville de Fagnières a pris connaissance des comptes 2020 du budget annexe de la crèche municipale et de ses résultats.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter et de voter l’affectation du résultat sur l’exercice 2021 s’élevant à 34 264.27 € avant restes à réaliser comme suit :
Résultats :
- Section de fonctionnement + 52 768.73 € - Section d’investissement - 18 504.46 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2020 :
Report ligne 002 Recettes de fonctionnement 34 264.27 € Report ligne 001 Dépenses d’investissement 18 504.46 €
Affectation en réserves au compte 1068 18 504.46 €
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_09-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
19 0 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:39 +0100
Ref:20210319_163009_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_09-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage du compte
rendu
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL
N° de délibération : 2021_03_18_10
Rapporteur : M. FENAT
Le conseil municipal de la Ville de Fagnières a pris connaissance des comptes 2020 du budget général et de ses résultats.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter et de voter l’affectation du résultat sur l’exercice 2021 s’élevant à 1 564 390.10 € avant restes à réaliser comme suit :
Résultats :
- Section de fonctionnement + 1 358 717.66 € - Section d’investissement + 205 672.44 €
Les restes à réaliser en section d’investissement sont de :
- En dépenses : 785 216.00 € - En recettes : 526 793.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
CONSIDERANT les restes à réaliser ci-dessus énoncés
DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2020 :
Report ligne 002 Recettes de fonctionnement 1 305 967.10 € Report ligne 001 Dépenses d’investissement 205 672.44 €
Affectation en réserves au compte 1068 52 750.56 €
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Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_10-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
19 1 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:47 +0100
Ref:20210319_163012_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_10-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SEANCE DU 18 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 22 22
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
11 mars 2021
Date d’affichage
11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BARRAU Yann, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, CLESEN José, COQUERET Véronique, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FENAT Denis, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, LAPLACE Christine, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, SOISSON Didier, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Laetitia, DELJEHIER Marie-Béatrice, GERARD Bernard.
Représentés : FAUCONNET Annabelle par TAAM Khira, MARTIN Sophie par MOUROUGANE Siva.
Monsieur CALLIOT Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2021
N° de délibération : 2021_03_18_11
Rapporteur : M. FENAT
Lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire le 21 janvier 2021 il vous a été expliqué les impacts de la réforme sur la fiscalité locale induits par la loi de finances 2020 et 2021 :
- les taux de la taxe d’habitation sont figés jusqu’en 2022, et ne s’appliquent que sur les 20 % de redevables éligibles à compter de 2021,
- suppression de la compensation d’exonération de la taxe d’habitation des 80 % envers les collectivités,
- le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est le résultat de l’addition du taux communal et du taux départemental de 2019, soit 42.22 % (26.71 + 15.51).
Pour rappel, les taux de la commune avant la réforme sont les suivants :
Taux 2020 variation/N-1
- Taxe d’habitation 24.96 % ( 0 %) - Taxe foncière sur les propriétés bâties 26.71 % ( 0 %) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29.23 % ( 0 %)
Nouveaux taux après la réforme :
Taux 2021 variation/N-1
- Taxe d’habitation 24.96 % ( 0 %) - Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.22 % ( 0 %) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29.23 % ( 0 %)
Il vous est proposé de voter ces nouveaux taux sans augmentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 09 mars 2021 ; OUÏ l'exposé qui précède,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_11-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021Denis FENAT
PREND NOTE des obligations fiscales 2021 relatives au taux de la taxe d’habitation
FIXE le taux des contributions directes 2021 des taxes foncières selon le tableau ci-dessous :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.22 % ( 0 %) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29.23 % ( 0 %)
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Denis FENAT
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2021.03.22 12:00:51 +0100
Ref:20210319_163013_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2021 à 12h12
Réference de l'AR : 051-215102245-20210318-2021_03_18_11-DE
Affiché le 22/03/2021 - Certifié exécutoire le 22/03/2021