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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 23 Convention avec l INRAP pour la realisation d un diagnostic a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240323A-DE
F
QUIMPERLÉ (Q
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard
Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal,
Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier,
Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21 heures
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240323A-DE
23. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET L'INRAP RELATIVE À LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DENOMME « QUIMPERLE (29) PLACE DES ECOLES », N°2021-D1333769
Exposé :
Quimperlé Communauté, avec une délégation partielle de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Quimperlé
en ce qui concerne les espaces publics, va bientôt aménager le site de Guéhenno, Place des Ecoles, pour y construire le Conservatoire de Musique et de Danse Communautaire et son parvis.
Les aménagements en profondeur nécessaires aux fondations du Conservatoire auront, sans doute, un impact sur les sols en place.
Ce site de la Place des Ecoles est situé sur une zone de présomption de prescription archéologique
(ZPPA - 2015-0329),
Connu au Moyen-Âge sous le nom de Porzh an Barzh ce quartier fut dénommé l'Enclos des Capucins
car un couvent de Pères Capucins y avait été fondé en 1653.
Acheté comme bien national à la Révolution, puis laissé à l'abandon, le site fut, à partir des années 1820, dédié à l'enseignement. Depuis son achat par la Ville de Quimperlé en 1832, il a vu se succéder
les démolitions et les reconstructions de bâtiments scolaires.
Le 5 mars 2020, Monsieur le Maire de Quimperlé a sollicité du Service Régional de l'Archéologie (SRA) de la DRAC de Rennes, une demande anticipée de prescription archéologique préventive.
En application de l'article R.523-29 du Code du Patrimoine, par arrêté N°2020-118 du 1% avril 2020, la
Préfète de la région Bretagne a prescrit une opération de diagnostic archéologique portant sur une emprise de 5306 mètres carrés, ce qui correspond à la surface cumulée des deux parcelles
cadastrées AR 593 et AR 594. À la suite de cet arrêté préfectoral, la Préfète a désigné, comme opérateur du diagnostic préventif, l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.).
Ce diagnostic donne lieu à l'établissement d'une convention ci-annexée et à une redevance d'un montant de 0,58 €/m” (tarif 2021), soit pour 5 306 m°, un montant de 3077,48 €.
Les sondages sur le terrain pourraient être réalisées d'ici l'été 2021 (selon conditions sanitaires), et le diagnostic établi pour la fin septembre de cette année.
Par ailleurs, il convient d'ajouter le coût matériel de ce diagnostic, évalué à environ 14000 € (terrassements et mise à disposition d'engin) dans le cadre du marché à bons de commandes de travaux de voirie conclu avec l'entreprise COLAS.
A l'issue de ce diagnostic archéologique, un rapport sera remis permettant de décider ou non de la
réalisation de fouilles archéologiques complètes. Ainsi, le futur aménageur (Quimperlé
Communauté) aura connaissance de la nécessité ou non de la réalisation de fouilles archéologiques complètes dont il devra supporter le coût.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et l'INRAP.
Avis favorable de la commission Culture et patrimoine du 11 mars 2021
P.J. : convention
Le Maire,
er RNEZ
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240323A-DE