Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 13 Convention adhesion

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 22 Convention Locus Solus

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 23 Convention diagnostic d ar

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 17 Convention Amicale Foyer L

Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 13 Convention d adhesion progr

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 21 convention ville QAT 2021

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 19 Plateforme CHARTE D ADHESI

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 15b Convention Capucine Ville

Conseil Municipal - 2021 02 17 CM ANNEXE 1 1 ORT convention VD 2020021

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 15c Convention Diwan

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 9 Note Budget primitif 2021

Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 13 Convention adhesion Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 13 Convention adhesion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,

1 / 18

CONVENTION D’ADHESION

PETITES VILLES DE DEMAIN

DES COMMUNES DE

QUIMPERLÉ et SCAER

2 / 18

ENTRE

Les « Collectivités bénéficiaires », ci-après

• La Commune de Quimperlé représentée par son maire Michaël QUERNEZ

• La Commune de Scaer représentée par son maire Jean-Yves LE GOFF

• L’EPCI de Quimperlé Communauté représenté par son président Sébastien

MIOSSEC

D’une part

ET « l’ Etat »

• représenté par le préfet du département de FINISTERE, Philippe MAHÉ

d’autre part,

AINSI QUE les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, nationaux et locaux :

ci-après, les « Partenaires ».

• La Caisse des Dépôts et Consignations - Banque des territoires, représenté par

Patrice BODIER, Directeur Régional

• L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, représentée par Philippe MAHÉ,

Préfet du Finistère

• L’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) représenté par Carole

CONTAMINE, Directrice Générale des Services

• Finistère Habitat représenté par Jean-Paul VERMOT, Président du Conseil d’Administration

• Aiguillon Construction représenté par

.........................................................................

• L’ OPAC Quimper Cornouaille représenté par Marc ANDRO, Président du Conseil d’administration

• La Chambre du Commerce et de l’Industrie, représentée par Jean-François

GARREC, Président de la CCI Région Bretagne

• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, représentée par Michel GUEGUEN,

Président de la Direction Territoriale Finistère de la CMA Bretagne

3 / 18

Il est convenu ce qui suit.

Contexte

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000

habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes

de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes

dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à

l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des

objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme

doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et

futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant

aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre

leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange

d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de

contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par

le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des

acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action

conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires

financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la

Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition

écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire

national et il est décliné et adapté localement.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le

19 novembre 2021, par une lettre conjointe des deux maires et Président de l’EPCI. Elles ont exprimé

leurs motivations en s’appuyant d’une part sur leurs fonctions de centralité principale et secondaire

telles qu’elles découlent de l’armature urbaine du Pays de Quimperlé décrite dans le SCOT. D’autre

part elles ont exprimé les fragilités auxquelles elles sont confrontées en matière d’emplois, de

démographie et de vacance commerciale notamment. C’est pourquoi elles se sont collectivement

engagées à redonner un nouveau souffle à leur centralité en concrétisant des projets qui concourront

à la résilience de leur territoire, par des opérations de reconquête économique, sociale et

environnementale, en ciblant les transitions à l’œuvre dans le domaine du renouvellement urbain, des

mobilités, de la nature en ville, ou encore de le mixité sociale et fonctionnelle. Pour mieux répondre

aux usages réels et développer l’engagement des citoyens, la démarche de revitalisation fera l’objet

d’une très large participation dans un esprit d’intelligence collective. Cette ambition s’inscrit dans la

continuité de l’appel à candidature régional 2019 « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux

en Bretagne » auquel les communes de Quimperlé et Scaer ont été respectivement lauréate au cycle

travaux et cycle études. A noter que la commune de Quimperlé engagé au côté de Quimperlé

communauté depuis début 2020, ont approuvé, en accord avec l’Etat, une ORT respectivement

le 17 et 18 février 2021. En servant de socle, celle-ci sera modifié par avenant fin 2021-début

2022 pour prendre en compte le projet de territoire de Scaer.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la

préfecture de région/de département du Finistère le .................................[XX].

4 / 18

Article 1. Objet de la convention

La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.

La présente Convention a pour objet :

▪ de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties

dans l’exécution du programme ;

▪ d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et

les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

▪ de définir le fonctionnement général de la Convention ;

▪ de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,

dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation

▪ d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en

œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de

transition écologique (CRTE) qui sera conclu entre l’État, Quimperlé communauté et ses partenaires

au début du second semestre 2021.

Article 2. Engagement général des parties

Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du

programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.

En particulier :

• L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter

l’élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent

départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des

projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; (iii) à étudier le possible co-

financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient

éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts

techniques des services déconcentrés.

• Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens

humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du

programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce

soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en

contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un

délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.

En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires,

l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs

délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii)

mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant

dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs

instances décisionnaires.

5 / 18

Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires

Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la

définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation

des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires

s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :

• La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et

leurs services et notamment la Mission Renouvellement urbain et Redynamisation des

centres-villes de Quimperlé Communauté occupant les fonctions de cheffe de projet (cf

Annexe2), le pôle Aménagement de Quimperlé, la direction générale des services de Scaer

ainsi que les pôles aménagement et solidarités de Quimperlé communauté afin de faire jouer

les transversalités notamment dans le domaine de l’habitat, de l’urbanisme, des mobilités, du

développement économique, de l’environnement, du tourisme, du patrimoine, de la culture et

des solidarités.

• L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à

l’article 4 de la présente Convention ;

• Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain, placé sous la responsabilité

directe du Directeur Général des Services de Quimperlé communauté. L’attribution d’un

cofinancement du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en

œuvre de certaines missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet

Petites villes de demain » »). Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la

production de rapports transmis aux membres du comité de projet.

• L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,

assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de

revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT ;

• La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;

• L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa

mise en œuvre : démarches de concertation pour stimuler l’intelligence collective, les plans

d’actions, les tableaux de bord pour assurer le « reporting », le plan de communication,

l’évaluation ex-ante et poste-ante, le rétroplanning, la gestion du budget, la formation, les

outils cartographiques SIG, les réseaux sociaux ;

• L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet : la mise en œuvre

du PCAET de Quimperlé communauté, la mobilisation des conseillers énergie de Quimperlé

Communauté et de la SPL Energie, la participation des services espaces verts des

communes;

• L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en

œuvre du projet : des démarches de concertation permettant des contributions et l’implication

des citoyens tout au long du projet ; l’ouverture de maison du projet ou la mobilisation de tiers

lieux ;

• La communication des actions à chaque étape du projet : l’utilisation des magazines des

collectivités, des pages internet et réseaux sociaux pour communiquer auprès du grand

public, et l’utilisation du KIT communication du programme « petites villes de demain ».

6 / 18

Article 4. Comité de projet

Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est coprésidé par les maires de Quimperlé et Scaer

ainsi que par le Président de Quimperlé communauté et animé par le (la) chef(fe) de projet.

L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné

par le préfet ainsi que Quimperlé Communauté y participent nécessairement.

Les Partenaires (Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et

représentés :

Des associations locales pourront être associées, tels que le futur conseil de développement ou les

associations de commerçants, club d’entreprises...en fonction du futur projet de territoire.

Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet

Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact

permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.

Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention

La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la

date de sa signature, à savoir jusqu’au 30 novembre 2022. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur

demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage,

cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de

département.

Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation

(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,

les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des

Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.

À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter

en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La

signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de

l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente

convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou

par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les

éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la

construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu

et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.

Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses

établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.

7 / 18

Article 6. Etat des lieux

6.1 Evolution et situation du territoire

Quimperlé

Située à 17 km au nord-ouest de Lorient et à 45 km à l’est de Quimper, Quimperlé s’inscrit comme un

« nœud » sur l’axe de la Bretagne sud, situé à la limite du Morbihan et du Finistère et dans l’aire

d’influence de la zone d’emploi de Lorient. A l’échelle du Pays de Quimperlé, avec ses 13 000

habitants, elle rassemble toutes les fonctions urbaines que l’on attend d’une ville-centre en matière

d’emploi, de logements, de commerces et de services.

La ville fait centre à plusieurs titres :

- Par son histoire : ancien centre administratif (sous-préfecture) et religieux (Abbaye et couvent)

, ancienne place marchande (foires agricoles), la ville bénéficie d’un riche patrimoine

historique avec de nombreux monuments classés et un important patrimoine naturel.

- Par son poids démographique : elle accueille 23% des habitants de la Communauté

d’Agglomération

- Par son rôle économique : en 2015, l’INSEE dénombre 7941 emplois sur la commune, soit

1,64 emplois par actif résidant sur la commune. L’accueil d’activités industrielles est inscrit

dans l’ADN de la Ville. Traditionnellement, les fonds de vallées de l’Isole et de l’Ellé

accueillaient minoteries, moulins, puis activités artisanales et industrielles ;

- Par son accessibilité : en plus d’être connecté par 3 échangeurs à la RN 165 et disposant

d’une gare TGV (3 allers-retours quotidiens pour Paris, à 3h20), elle bénéficie de la proximité

de l’aéroport de Lorient

- Par ses services et ses équipements, à rayonnement communal et intercommunal.

Malgré ce positionnement favorable, le centre-ville rencontre deux problématiques d’aménagement et

de développement majeures :

- Avec l’évolution des modes de mobilité et de consommations, l’habitat et l’activité économique

se sont déplacés progressivement dans les trois communes limitrophes qui constituent avec

Quimperlé le pôle urbain du territoire

- La configuration du centre-ville en 2 quartiers, basse ville et haute ville, aux ambiances

paysagères et urbaines différentes pose la question de la centralité et de la répartition des

fonctions urbaines entre un pôle historique et une ancienne place commerciale

Dans ce contexte, la commune s’est attachée à définir une stratégie de redynamisation pour

réinventer l’organisation bicéphale de son centre-ville tout en maintenant un rayonnement à l’échelle

du Pays de Quimperlé : ce nouveau souffle doit en effet trouver à s’exprimer dans le futur PLUI afin

d’augmenter la densité résidentielle dans la ville centre de Quimperlé et de maintenir un appareil

commercial et de services à la personne susceptible de rayonner.

8 / 18

Scaer

La commune de Scaer, situé au Nord-Ouest du territoire, est en interaction avec la Cornouaille et le

Morbihan, et notamment l’aire urbaine de Quimper dont elle dépend (35kms). Bien que Scaer soit une

commune très rurale, par son étendue et la prédominance de l’activité agricole, la commune constitue un

pôle intermédiaire de 5 400 habitants dans l’armature urbaine du Pays de Quimperlé. Mais dans le passé,

quand elle était une place commerciale forte et dynamique, elle comptait jusqu’à 7 838 habitants en 1946.

Au fil des ans, le déclin économique des secteurs traditionnels (agro-alimentaire, papèteries, transports...)

associée à la croissance de l’aire urbaine de Quimper qui concentre les récentes activités économiques,

éducatives et culturelles, ont provoqué une perte d’attractivité du centre-bourg, générée par ailleurs par

une transformation de l’appareil commercial : la commune connaît aujourd’hui une population

majoritairement plus âgée et plus pauvre que dans le reste du Pays de Quimperlé, des logements

vieillissants et une vacance commerciale en centre - ville très élevée de l’ordre de 25%.

Mais elle a su garder un niveau d’équipements et de services complets ainsi qu’une vie associative très

dense déterminant pour les nouveaux habitants qui saluent également la diversité et la beauté des

paysages.

6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation

6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine

Hormis le PLUI en cours d’élaboration, l’EPCI est doté depuis plusieurs années de tous les documents

de planification en matière d’urbanisme (SCOT), de politique de l’eau (SAGE...), de transition

écologique (PCAET) et d’habitat (PLH). L’EPCI travaille également à l’élaboration du diagnostic

territorial lui permettant de s’engager d’ici fin 2021 dans le Contrat de Relance et de Transition

Ecologique.

Conscient des risques de décrochage de certains centres-bourgs, centres-villes, les élus du territoire

ont retenu dans les documents de planification plusieurs orientations majeures pour redynamiser les

centralités :

9 / 18

QUIMPERLÉ SCAER

SCOT du Pays de Quimperlé (décembre 2017)

Pôle structurant Pôle secondaire dans l’armature urbaine

PADD

- Qualifier les franges urbaines, qui devront faire l’objet d’un traitement particulier dans le développement des zones d’activité et des tissus urbains ;

- Organiser et protéger les entrées de ville afin d’éviter la banalisation des paysages ; - Travailler l’intégration paysagère et architecturale des bâtis ;

- Mettre en place un urbanisme durable avec l’implantation des nouvelles urbanisations qui s’inscrit dans une stratégie fonctionnelle de rapprochement des lieux d’activités, des lieux d’habitation et des lieux de vie, dans un souci d’économie d’énergie, de diminution des temps de transports et des émissions de gaz à effet de serre ;

- Renforcer la qualité et du confort énergétique du bâti, avec la requalification du bâti existant (enjeu de réhabilitation) et la mise en œuvre de formes architecturales et urbaines moins consommatrices d’énergies (et d’espaces) ;

DOO

- lutter contre la dégradation des façades, la vétusté, l’indignité et la vacance des logements en centralités :

o mobiliser l’OPAH

o mener des études de repérage pour identifier le bâti vacant et dégradé et déterminer en conséquence les leviers d’actions suivants :

▪ Aides renforcées aux Offices Publics d'Habitations à Loyer Modéré (OPHLM) pour leur consultation aux opérations de renouvellement urbain ;

▪ Accompagnement des copropriétés dans leur structuration ;

o Élaboration d’un programme d’actions foncières et de rénovation urbaine en partenariat avec des opérateurs publics ou privés et les communes ainsi que les établissements de portage le cas échéant ;

o Mise en œuvre de procédures d’aménagement et d’urbanisme concourant à des interventions de grande ampleur (ZAC multi sites par exemple).

- mettre en place à l’échelle de l’intercommunalité les outils opérationnels suivants : o Mise en place du DPU

o Mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) due par les propriétaires des logements vacants.

DAAC

- Prescriptions relatives à la définition des localisations préférentielles du commerce

o Les centralités commerciales : centres-villes, centres-bourgs, pôles de quartiers qui se caractérisent de manière simultanée par une densité en habitat parmi les plus élevées de la commune, par l'existence de services non-marchands (services-publics, services médicaux...), par la présence d'un lieu de sociabilisation public (lieu de culte, place, plage, espace public), par une offre commerciale.

o Espaces commerciaux de périphérie : secteurs localisés dans le prolongement de l'enveloppe urbaine ou à l'écart : ces secteurs ont souvent un fonctionnement déconnecté des zones d'habitat et ne présentent pas de fonctions urbaines autres que celles relevant de l'économie et du commerce plus spécifiquement. Ces espaces commerciaux de périphérie auront vocation à accueillir les activités commerciales qui ne peuvent trouver leur place dans les centralités commerciales du fait de la taille des surfaces de vente et/ou des conditions de stockage et/ou des nuisances pour les habitants-riverains.

- Prescriptions relatives aux marges d’agrandissement des commerces implantés hors des localisations préférentielles du commerce

o Seules des extensions limitées des activités commerciales implantées hors des localisations préférentielles seront permises.

o Un changement d'activité non-alimentaire à alimentaire sera interdit pour des considérations d’aménagement lié à la nécessité de conforter les centralités commerciales et d’optimiser les infrastructures des espaces commerciaux de périphéries dédiés au commerce. La mutation d'activité commerciale à activité non commerciale sera encouragée par le SCOT en supprimant toute limite au changement de destination des locaux commerciaux.

- Prescriptions relatives aux activités autorisées hors des locations préférentielles

10 / 18

o Les activités commerciales ne sont pas autorisées en dehors des localisations préférentielles. Les show-room artisanaux et site de vente à la ferme de produits issus de l'exploitation pourront s'y implanter, sous réserve que leur surface ne dépasse pas 15% de la surface de l'unité bâtie pour l'artisanat et que la surface ouverte au public n'excède pas 50 m² pour la commercialisation de produits agricoles. Il s'agira dans les deux cas de s'assurer que l'impact sur les flux de véhicule soit réduit.

- Prescription relative à l’implantation des services non marchands

o Les documents d’urbanisme veilleront à réglementer l’implantation des services non marchands, afin que ceux-ci soient implantés dans les centralités commerciales, pour contribuer à leur revitalisation.

- Recommandation relative au renforcement de l’attractivité des centres-villes ; le SCoT recommande aux communes les outils opérationnels suivants afin de développer l’attractivité dans leurs centres villes et bourgs :

o Charte d’enseigne et de façades des commerces ;

o Campagne de réhabilitation des façades d’immeubles ;

o Programme de mise en valeur du patrimoine bâti ;

o Programme de développement et de de mise en cohérence des terrasses. Le Scot recommande également les approches suivantes dans leurs aménagements des centralités afin de renforcer l’identité des cœurs des villes :

o Penser au design urbain afin d’offrir au cœur de ville des attributs qui le différencie (mise en lumière, traitement des sols différenciés, mobilier urbain, aménagements urbains incitant à la flânerie, espaces de respiration, protection des rues contre les intempéries...) ; o Penser aux enfants et aux adolescents ;

o Penser les espaces de convivialité ;

o Penser au parcours marchand depuis les lieux de stationnement.

PLU (décembre 2013) PLU (Avril 2018)

Enjeux retenus

- Dynamiser le centre-ville : maitriser le

développement urbain, renouveler la ville,

équilibrer les polarités commerciales,

améliorer les logements anciens,

articulation entre haute et basse ville...

Orientations PADD

- 35% des logements en renouvellement

urbain et densification du tissu urbain

- Utilisation de la procédure manifeste et

arrêté de péril

- Densité brute de logements minimum dans

les OAP

Règlement

- Mise en place d’un linéaire commercial

dans les rues piétonnes et secteur

traditionnellement dense en commerces ;

interdiction de changement d’affectation

des RDC commerciaux

- Règles de stationnement en fonction de la

taille des commerces pour ne pas

handicaper le commerce de centre-ville

Enjeux retenus

- Affirmation de Scaer comme pôle

intermédiaire

- Maitrise du développement urbain en

privilégiant la ville et en recadrant

l’urbanisation autour des services,

équipements et commerces

- La structure et la complémentarité entre

l’offre commerciale de proximité associée

au centre-ville et l’offre périphérique

Orientations PADD

- Faire de la ville un pôle central

d’urbanisation

o Réamorcer une dynamique

démographique,

o Un développement urbain privilégié au

bourg,

o La réduction des logements vacants.

o Favoriser le circuit doux piétons et

vélos

o Conserver et accentuer la trame

végétale de la ville et trouver ainsi un

équilibre entre le végétal et le bâti

permettant de maintenir une biodiversité

en milieu urbain.

- Structurer l’accueil des activités

commerciales et des services entre le

centre-ville et la périphérie

o Renforcer le commerce de centre - ville

dans le périmètre de la centralité

commerciale identifiée au DAAC

- Accompagner le développement urbain par

des actions valorisantes sur l’image de

11 / 18

l’agglomération

o Conforter le cadre de vie

o Poursuivre le développement d’un

réseau de cheminements doux entre

habitat, services, équipements, cœur de

ville, voie verte et secteur rural

o Traiter les entrées de ville et la RD 782

qui est vécue comme une rocade

Règlement

Servitude d’attente de projet (Art L123-2a du

CU) Servitudes d’utilité publique

- Protection des monuments historiques

(AC1)

- Protection du patrimoine architectural,

urbain et paysager (AC2)

- Plans d’expositions aux risques naturels

(PMI)

Plan de Prévention des Risques Naturels

Plan de Prévention des Risques Mouvement de

Terrain

ZPPAUP- AVAP

-Extension du périmètre en 2004 pour mieux

prendre en compte les qualités patrimoniales,

urbaines et paysagères

-Règlementations architecturales selon une

typologie d’habitat basée sur son usage passé

plutôt que sur les styles architecturaux

-Charte relative aux devantures commerciales à

valeur règlementaire.

PLH 2020-2025

- Communiquer auprès des propriétaires de biens vacants et des investisseurs sur les aides mobilisables (Action 3)

- Bonus de QC de 8000€/log social réalisé dans des opérations d’acquisition/amélioration ou démolition/reconstruction ; à partir de 2023 aides de QC pour le logement social exclusivement en centralité et passage du bonus ORU à 10 000€ ; aide de QC de 2000€/logement conventionné sans travaux (Action 6)

- OPAH 2020-2024 avec axe revitalisation des centralités (Action 16) - Mise en place d’un Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (Action 19) - Repérage et traitement du logement vacant (Action 19)

- Repérage et traitement du logement indigne (Action 20)

- Caractérisation du foncier bâti et enclaves non bâties à renouveler en centralité (Action 23) PCAET 2019-2025

Encourager une Approche Environnementale de l’Urbanisme dans les projets d’aménagement d’espaces publics

Mise en œuvre d’un plan local de déplacement

12 / 18

6.2.2 Programmes et contrats territoriaux

Localement les deux communes de Quimperlé et Scaer ont bénéficié du « contrat de territoire » du

département du Finistère 2015-2020, en cours de devenir l’ « accord pour des territoires solidaires »

pour la période 2021-2026 d’une part, ainsi que du « contrat de partenariat » de la Région Bretagne

également en cours de révision pour couvrir la présente mandature municipale d’autre part.

A noter que depuis 2017, Quimperlé communauté est partie intégrante du Pays de Lorient et adhère à

son conseil de développement ; seules ses politiques touristiques continuent d’être exercées au lien

avec le Pays de Cornouaille.

6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme

• Quimperlé

La commune a été lauréate à l’appel à candidature régional 2019 « dynamisme des centres-

villes et des bourgs ruraux en Bretagne », cycle travaux. A ce titre elle a décliné dans le cadre

du protocole 20 janvier 2020 un programme d’actions qui depuis a été complété par de

nouvelles opérations dans le cadre d’un projet convention ORT approuvée par le conseil

municipal de Quimperlé le 17 février 2021 et par le conseil communautaire de

Quimperlé communauté le 18 février 2021.

Livraison d’opérations

récentes Opérations en cours

Programmation d’opérations

matures

▪ Aménagement de la

zone 30 en hyper

centre (janvier 2021)

▪ Aménagement des

abords du centre

départemental d’action

sociale (décembre

2020)

▪ Requalification de la

Rue Brémond d’Ars

(Axe commercial

structurant de la basse

ville)

▪ Construction du

conservatoire

intercommunal

▪ Requalification urbaine

du quartier Guéhénno

qui jouxte le futur

conservatoire

▪ Construction de la

Maison des solidarités et

de la maison France

services

▪ Schéma de déplacement

▪ Restauration et

valorisation des maisons

à pans de bois

▪ Opération de

Renouvellement Urbain

(ORU) Résidence sociale

rue Leuriou (avril 2022-juin

2023)

▪ ORU mixte habitat

social/commerces/services

de l’ilot Saint -Yves (2022-

2024)

▪ ORU d’habitat social du

garage rue de Lorient en

(juin 2022-juin 2023)

▪ ORU mixte habitat

social/commerce place

Hervo (juin 2022 –

septembre 2023)

▪ ORU d’habitat social rue

du Faouët

13 / 18

Scaer

La commune a été lauréate à l’appel à candidature régional 2019 « dynamisme des centres-

villes et des bourgs ruraux en Bretagne », cycle études. A ce titre elle a confirmé dans le

cadre du protocole AMI régional signé en date du ........................................,

le lancement d’une démarche de redynamisation selon trois axes qui donnent lieu depuis

novembre 2020 à trois études complémentaires :

✓ Axe 1 - Valorisation de l’image de Scaer, capable de révéler l’identité de la commune et du bourg (Etude de marketing territorial) – Novembre 2020 à mai 2021 ✓ Axe 2- Reconquête économique et sociale de la centralité, par l’installation de nouvelles activités compatibles avec l’habitat, notamment dans trois friches à reconvertir (Etude prospective et de programmation) – Novembre 2020 à juin 2021

✓ Axe 3 - Requalification du paysage urbain par une valorisation du bâti et des espaces publics (schéma de déplacement, étude de définition pour la requalification des entrées de villes et l’axe commercial, étude colorimétrique et charte chromatique pour l’embellissement des façades) - Novembre 2020 à juillet 2021

Livraison d’opérations

récentes Opérations en cours

Programmation

d’opérations matures

▪ Pôle des services en 2017

▪ Aménagement du site de

la gare pour un espace

ludique et touristique

(Tranche 1)

▪ Aménagement de la rue

Henri Croissant (300m

d’entrée d’agglomération)

en 2019, suite à

l’implantation d’un Espace

Santé privé

▪ Réhabilitation de la crèche

(livraison 2021)

▪ Construction de l’Univers -

Tiers Lieu (Livraison 2022)

▪ Construction de la

résidence privée séniors

Ages et Vie (livraison

2022)

▪ Déconstruction-

Reconstruction de

l’EHPAD (Début des

travaux 2021)

▪ Création d’un lotissement

résidentiel (début des

travaux fin 2021)

▪ Aménagement du site de

la gare pour un espace

ludique et touristique

(Tranche 2)

▪ Création d’un

équipement

pluridisciplinaire par la

réhabilitation/extension

des anciens haras de

Kerjégu et aménagement

de la base de loisirs

(2020-2026)

▪ Réflexion en cours sur

un village « Tiny House »

avec jardins partagés

OPAH

Pour la 4ème période consécutive, Quimperlé communauté dispose d’une OPAH. Le suivi animation de l’OPAH 2020-2024 a été confié à l’opérateur Citémétrie. Dans ce cadre deux études ont été programmées au budget 2021 de Quimperlé communauté :

▪ Une étude sur le phénomène de la vacance à l’échelle du territoire des 16 communes (juin

2021-Février 2022)

▪ Une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur le territoire Petite Ville de Demain (mai 2021 à

novembre 2021)

14 / 18

6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 –

2026]

Quimperlé

Des études au cours de la période 2014-2018 ont permis à la commune d’asseoir son projet de

redynamisation dans le cadre de l’AMI régional « dynamisme des centres-villes et des bourgs

ruraux en Bretagne » - cycle travaux. Depuis elle s’est engagée à aller plus loin dans le cadre de

l’ORT qu’elle a approuvée le 17 février 2021.

L’ORT a fait l’objet de la délimitation d’un périmètre opérationnel dans lequel la ville de Quimperlé a

programmé la réalisation de 21 actions plus ou moins matures répondant à 6 grandes familles

d’enjeux :

▪ Affirmer la fonction de centralité du centre-ville historique, développer la notoriété et le

rayonnement de la ville

▪ Résorber les friches, les logements vacants et indignes

▪ Mettre en valeur le patrimoine bâti exceptionnel.

▪ Renforcer la convivialité en offrant des espaces publics de qualité ou la nature reprend ses

droits

▪ Améliorer et optimiser les mobilités urbaines

▪ Renforcer les équipements générateurs de lien social,

Au cours de la période 2021-2026, la ville s’attachera aux opérations actuellement « non mâtures »

afin d’en préciser l’objet, le programme et la faisabilité :

▪ ORU du garage de l’Ellé en vue d’une opération mixte logements sociaux/commerce

▪ ORU du site de l’Agence Technique départementale

▪ Création d’une ludothèque

▪ Création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) au titre du label

Pays d’Art et d’Histoire

▪ Devenir des locaux de l’actuel conservatoire de musique et de danse après son

déménagement

▪ Aménagement de la friche des Anciennes fonderies Rivière dans le cadre d’une renaturation

du site

▪ Accompagner la mutation du site de l’Abbaye Blanche par la requalification des espaces

publics du Bourgneuf

▪ Traiter l’entrée de ville de la rue de Pont Aven

▪ Redynamiser les halles de la basse ville

15 / 18

Scaer

Les études en cours au titre de l’AMI régional « dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en

Bretagne » vont servir de socle à l’élaboration du projet de territoire 2021-2026 qui fera l’objet de

l’ORT « Petites Villes de Demain ». Les questions de marketing territorial, de requalification urbaine et

de reconquête économique abordées de manière prioritaire et pragmatique pour répondre à des

objectifs identifiés depuis plusieurs années vont être intégrés dans un plan de référence ou plan

guide. Celui-ci donnera le cadre global et transversal du projet qui sera complété dans une vision à

360° notamment par les enjeux en matière d’habitat et de mobilité

▪ Travailler sur la double aménité que représente la ruralité positive d’une part et la dynamique

des services à la population d’autres part

▪ Développer l’identité de la commune, valoriser l’image et redonner aux habitants un sentiment

de fierté et d’appartenance

▪ Requalifier le cadre bâti et les espaces publics pour animer le centre-ville et assurer la

convivialité

▪ Développer des mobilités alternatives à la voiture

Le plan guide fixera les grands principes d’organisation spatiale et urbaine du projet de revitalisation ;

il définira les secteurs opérationnels et proposera les temporalités de l’aménagement.

6.4 Besoins en ingénierie estimés

▪ Actions en cours, mâtures, cohérentes avec le plan d’actions en cours concourant à la

revitalisation

o Territoire Petite Ville de Demain de Quimperlé-Scaer

- Etude pré-opérationnelle OPAH-RU, inscrite dans l’ORT approuvée par

Quimperlé et Quimperlé communauté le 17 et 18 février 2021

- Diagnostic relance de l’appareil commercial et transformation du tissu

commercial

-

o Scaer

- Etude pour la lutte contre le logement vacant

- Etude de programmation, de marché et de faisabilité pour les 3 friches

identifiées qui font actuellement l’objet d’une étude d’opportunité : collège

Saint Alain, Anciens haras et Ancien bâtiment de la PMI

- Etude de maitrise d’œuvre pour la requalification de l’axe principal d’entrée

d’agglomération qui fait actuellement l’objet d’une étude de définition

- Schéma de déplacement

- Etude de définition préalable à l’aménagement d’un éco-quartier

- OPAH : intégration d’un volet embellissement des façades, suite à l’étude

colorimétrique en cours

▪ Actions à engager pour des opérations non mâtures concourant à la revitalisation

o Quimperlé

- Etude de programmation de la renaturation du site des anciennes fonderies

Rivières

o Scaer

- Etude de faisabilité pour la reconversion/démolition de friche, notamment les

sites de « Scaer Viande » et des Carrières du Gard

- Financement d’opérations de recyclage de friches urbaines et industrielles et

plus généralement de foncier déjà artificialisé

16 / 18

Convention signée en XXX exemplaires, le XXX 2021

ETAT Ville de Quimperlé Quimperlé communauté

Caisse des Dépôts

Banque des Terriroires

ANAH EPF de Bretagne

CCI MBO Quimper CMA Bretagne

OPAC Quimper Cornouaille Habitat 29 Aiguillon Construction

17 / 18

ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE

DEMAIN

Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions.

Elle vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être

affiné en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au

regard des compétences présentes localement.

Rôle du chef de projet Petites villes de demain

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet

de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou

l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de

revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les

instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient

des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils

soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour

s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.

Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant

d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé

que le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de

l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse

d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu

référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).

Missions du chef de projet Petites villes de demain

Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa

programmation :

- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;

- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, ...) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;

- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;

- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).

Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :

- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.

- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ;

18 / 18

- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;

- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;

- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;

Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.

Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :

- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;

- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;

- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;

- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.

Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :

- Participer aux rencontres et échanges

- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques

Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :

Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le

cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-

dessus et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).

Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre

d’une OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de

cette opération programmée complexe.

ANNEXE 2: ANNUAIRE

Nom Prénom Collectivité Poste et service Mail Téléphone