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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A063
Document publié le Jeudi 6 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A063)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
communauté du
‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PAY S D | PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité * Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU6 JUIN 2013
PREFECTURE DES BOUCHES PERHONE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2013_A063
OBJET : Aménagement du territoire - Déclaration d'intérêt communautaire du parc de persuasion de La
Dévalade à Pertuis et autorisation de tancement de l'opération
Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-Cannat,
sur là convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy —- AMAROUCHE Annie — AREZK] Alain — ARNAUD Christian — BARBAT-
BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia - BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel - BOYER Michel BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard —
BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHORRO
Jean — CIOT Jean-David — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette —
DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FiLIPPI Claude —
FOUQUET Robert - GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI
Jean-Christophe — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle - LOUIT Christian —
MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURICE jany — MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI
Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PELLENC Roger - PERRIN Jean-
Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL
Jacques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle -
VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai{en)t excusé(s) et suppléé({s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
Etaifen)t excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BRUNET Danièle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CHAZEAU Maurice
donne pouvoir à MERGER Reine — CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre —
CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne pouvoir à
ALBERT Guy — D! CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC
Jean-François — JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — JOUVE Mireille donne pouvoir à ROUGIER Jacques -— LARNAUDIE Patricia
donne pouvoir à GERACI Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte — MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENNOUR Dahbia
— MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT
Gérard — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PORTE Henri-Michel
donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à
SANTAMARIA Danielle — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME
Françoise donne pouvoir à BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à
AGARRAT Henri
Etailen}t excuséles) sans pouvoir : BABULEAUD Jean-Pierre — BOUTILLOT Guy - BUCKI Jacques — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal —
GACHON Loïc — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel — GUINDE André — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie —
JOISSAINS-MASINI Maryse — MAURET Jacques - MEDVEDOWSKY Alexandre — NICOLAOU Jean-Claude — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE
François — SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130606-2013_A063-DE
Date de télétransmission : 18/06/2013
Date de réception préfecture : 18/06/2013 communauté du
PAYS D'AIX
DGA Déplacements, Transports et Infrastructures 0 8 1 0 3 Direction des infrastructures de Déplacements = = cs
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du territoire / Déplacements, transports et
infrastructures
Objet: Déclaration d'intérêt communautaire du Parc de Persuasion de La
Dévalade à Pertuis et autorisation de lancement de l’opération
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La commune de Pertuis a sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour le
réaménagement d’un parc de persuasion à l'entrée Nord Ouest du centre ville de
Pertuis, à l’angle de la rue de la Dévalade et du Bd Jean Guigues. L'emplacement
répond aux critères arrêtés pour la qualification de parc de persuasion d'intérêt
communautaire. Il se situe à moins de 10 minutes à pieds du centre ville, est
directement relié à une ligne de transports en commun du réseau urbain de la
commune de Pertuis, qui va mettre ce terrain à disposition de la CPA. Le projet
prévoit la réfection des 134 places de stationnement existantes sur ce parking, ainsi
que la réorganisation de ses accès et des points d’arrêts du réseau de transport
collectif. Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 300 000 € TTC.
Dans un second temps, un réaménagement plus global du parc de persuasion de la
Dévalade sera envisagé, afin d'augmenter sa capacité à environ 500 places de
stationnement.
Pour ces raisons, il Vous est proposé de déclarer le parc de persuasion de la
Dévalade de la commune de Pertuis d'intérêt communautaire, et d'autoriser le
| lancement de l’opération de réfection.
08_3_03_DIRID_c060613 -1- Exposé des motifs :
Les parcs de persuasion ont pour objectif de délester les coeurs de ville d'un
stationnement ventouse. Proches du centre, ils permettent d'anticiper un autre
fonctionnement urbain dans un espace désengorgé de l'automobile.
Les parcs de persuasions de la CPA répondent au principe suivant lequel l’usager
peut garer sa voiture pour achever son déplacement à pieds (5 à 10 minutes) ou
grâce à une ligne de transport urbain les desservant directement. Ainsi le volume de
clientèle du réseau de transport communautaire profite de la dynamique
d'augmentation de sa fréquentation engendrée par Flutilisation des parcs de
persuasions. Le parc de la Dévalade est desservi par la ligne 105 du réseau urbain de
la commune de Pertuis, ligne pour laquelle un point d’arrêt sera ajouté au plus près
des zones de stationnement pour une fluidité accrue des déplacements.
La commune de Pertuis a sollicité la Communauté du Pays d'Aix pour la réfection
d’un parc de persuasion sur le domaine communal, à l’angle de la rue de la Dévalade
et du Bd Jean Guigues. Ce terrain, d’une surface d'environ 26000m°, va être mis à
disposition de la Communauté du Pays d’Aix par la commune de Pertuis.
Son emplacement répond aux critères arrêtés pour la qualification de parc de
persuasion d'intérêt communautaire. A terme, il offrira au total 500 places à
proximité du centre urbain de Pertuis, à moins de 10 minutes à pieds, à proximité
directe d’une ligne de transport en commun. Il permettra également de favoriser le
covoiturage.
Les travaux à réaliser dans un premier temps pour la réfection des 134 places
existantes de ce parking, la réorganisation de ses accès et des points d'arrêt à
proximité pourront concerner des terrassements généraux, aménagements de
voirie, aménagement d'accès et de points d’arrêt, cheminements piétons, réseau
d'éclairage public et aménagements paysagers d'accompagnement. Le coût global
de l’opération est estimé à 300 000 € TTC dont 15 000 € en frais d’études et maîtrise
d'œuvre, et 275 000 € de travaux. Ces travaux seront réalisés à partir du mois de
juillet 2013.
08_1_03_DIRID_c060613 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2010-A111 du Conseil communautaire du 24 juin 2010 relative
à la redéfinition des critères pour la réalisation de parcs de stationnement,
dénommés de persuasion, sur le territoire de la CPA,
VU l'avis de la Commission transports du 30 avril 2013 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECLARER d'intérêt communautaire le Parc de Persuasion de la Dévalade à
Pertuis ;
> AUTORISER le lancement de cette opération ;
> AUTORISER Madame le Président de la Communauté du Pays d'Aix ou son
représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
08_1_03_DIRID_c060613 PLAN DE SITUATION PARC DE PERSUASION DE LA DEVALADE A PERTUIS
EMPLACEMENT PARC DE PERSUASION DE LA DEVALADE A PERTUIS
-
08
1_03_DIRID_c060613 |
|
2013_A063
OBJET : Aménagement du territoire - Déclaration d'intérêt communautaire du parc de persuasion de La
Dévalade à Pertuis et autorisation de lancement de l'opération
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 124
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 124
Majorité absolue 63
Pour 124
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etaifen}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.