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Déliberation - DELIB 009 Labellisationdesmaisonsfleuries tamponne
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 009 Labellisationdesmaisonsfleuries tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/009
FINANCES LOCALES (7.6)
Labellisation des maisons
fleuries 2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
S'LOT Reçu en préfecture le 17/02/2023 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAÏLLEUL, M. DUHOO,
Mme BRISBART, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN (Arrivé à 19H30, prend part au vote à compter de la question 2023/001)
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir Mme DEPELCHIN
ABSENTS :
Mme ANDRE, M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 9
Publié le S L 5 s ; si . x Chaque année, la Ville d'HAZEBROUCK organise un concours des Maisons Fleu 1588 RP 2 DIS ET ASS QGSE Je
hazebrouckoises et les hazebrouckois à l'amélioration de leur cadre de vie. Ce F” D ; développement durable dans le cadre des engagements de la collectivité en matière de respect de l’environnement.
En effet, chaque particulier a la possibilité de participer aux enjeux majeurs du 21e siècle que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la préservation des ressources.
Toutes les dispositions relatives à ce label sont reprises dans un règlement remis aux candidats lors de l'inscription (voir
annexe).
Cette année, le label comporte trois catégories :
- maisons avec jardinet,
- maisons avec jardin et fermes,
- fenêtres, façades et collectifs,
Le jury desservira des coups de cœur pour les différentes catégories.
Pour récompenser les candidats inscrits, les commerçants, partenaires de la Ville d'HAZEBROUCK distribueront comme
chaque année des bons d’achats.
Pour le label 2023, la Ville d'Hazebrouck souhaite récompenser les candidats pour un montant total de 6 000 euros TTC maximum.
- un «cadeau souvenir » pour les coups de cœur du jury des différentes catégories, pour un montant total de 300 euros
TTC,
- un bouquet où une plante pour les 6 candidats ayant le mieux respecté la thématique pour un montant total de 200
euros TTC,
- un bouquet de fleurs pour les coups de cœur du jury des différentes catégories pour un montant total de 200 euros
TTC
- un lot pour les différents participants, pour un montant total de 2 500 euros TTC maximum,
- des bons d'achats chez les commerçants partenaires pour les différents participants récompensés dans les différentes
catégories pour un montant total de 2 800 euros TTC maximum,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver le règlement du label en annexe,
- De fixer les prix tels qu’ils sont précisés ci-dessus,
- D’autoriser les services à solliciter les partenaires,
- D’autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à faire les dépenses pour cette opération,
- D'autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à composer un jury d'évaluation (élus, techniciens), et à organiser la cérémonie de remise des prix aux participants,
- D’autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à signer tout document afférent à cette opération,
Cette participation est imputée à l’article 6714 du Budget Primitif Communal 2023.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
POUR COPIE CONFORME
Maire,
-Président du Conseil