Déliberation - DELIB 046 DepoorterAR2022 tamponne

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Déliberation - DELIB 046 DepoorterAR2022 tamponne Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 046 DepoorterAR2022 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/046

FINANCES LOCALES (7.1)

Budget annexe

Fondation DEPOORTER

Affectation du résultat pour

l’année 2022

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

S'LOT Reçuen-préfecture le 13/04/2023 Publié le

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023

L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,

M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,

Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,

M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS

Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENTS :

M. DEBAECKER, M. PERLEIN

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLANDEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L Or

ID : 059-215902958-20230405-DELIB046CM5423-DE

Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par dd

Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;

Considérant la conformité des deux documents précités ;

Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2022 - Excédent +2 587,56 €

Résultat antérieur - Excédent + 444 707,25 €

Résultat de la section d'investissement - Excédent + 447 294,81 €

Solde des restes à réaliser :

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Résultat d'investissement global 2022

Résultat de la section d'investissement - Excédent + 447 294,81 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Résultat d'investissement — Excédent + 447 294,81 €

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2022 - Besoin - 20 028,46 €

Résultat antérieur - Excédent + 240 172,55 €

Résultat de la section de fonctionnement - Excédent + 220 144,09 €

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;

Après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER réunie le 3 avril 2023 ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Fondation DEPOORTER en totalité,

soit 220 144,09 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2023 ;

- D'affecter le résultat d'investissement consolidé 2021 du Budget Annexe Fondation DEPOORTER en

totalité, soit 447 294,81 €, au compte 001 en recettes d'investissement du budget primitif 2028.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME