Compte-Rendu - compte rendu corrigé

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - compte rendu corrigé Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu corrigé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU

___________________________________________________________________________________________________

Le 11 avril 2014, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUEGUEN, Maire, suivant convocation du 03 avril 2014.

Date d’affichage de la convocation : 03 avril 2014

Date d’affichage du compte-rendu : 16 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET, Léonie SIBIRIL , Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES , Jean-Yves BRIANT , Olivier BAILLOT , Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT , Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET, Gaël LE CLEACH , Sandrine JACQ , Céline PAUCHET , Patrick BERNARD , Gérald GUÉGUEN , Nicole SEGALEN , Yann CASTELOOT , Alban LE ROUX. Avaient donné procuration : Roselyne LAMIDEY à Yolande PAUGAM-VERDES , Vanessa LABROUSSE à Yann CASTELOOT .

Secrétaire de séance : Bertrand L’HOUR

Assistait également : Annie SALIOU DUBUIS DGS.

1. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui précise « Le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal par l’administration ou par l’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire qui en est président de droit ».

Avant d’inviter le Conseil Municipal à désigner les membres de chaque commission, Monsieur le Maire précise leur dénomination et leurs compétences, ainsi que les adjoints ayant délégation.

Les commissions et les adjoints ayant délégation sont :

1. Commission Administration Générale, Économie, Urbanisme, Numérique :

Cette commission peut être sollicitée sur tous les sujets d’intérêt communal. Elle est chargée

notamment de la veille sur l’évolution des besoins en équipements et infrastructures numériques.

Elle suit les questions de sécurité et de police.

Adjoint délégué : François de GOESBRIAND 2

2. Commission Finances, Ressources Humaines :

Cette commission veille à mettre en adéquation les moyens financiers et humains avec les

projets et les méthodes de fonctionnement décidés par le Conseil Municipal.

Adjoint délégué : Jacques AUTRET

3. Commission Tourisme, Culture, Communication :

Cette commission a pour mission de stimuler la politique touristique communale et

intercommunale. Elle est chargée de la communication et des affaires culturelles.

Adjointe déléguée : Clotilde BERTHEMET

4. Commission Jeunesse, Sport, Éducation :

Cette commission est le moteur et le relais de la politique communale pour la jeunesse, les sports

et l’éducation.

Adjointe déléguée : Léonie SIBIRIL

5. Commission Travaux, Voirie, Bâtiments :

Cette commission est chargée d’être en veille permanente pour que les équipements publics

soient performants tant par leur création que leur entretien.

Adjoint délégué : Gilles GAUTHIER

6. Commission Affaires Sociales :

Par les moyens du centre communal d’action sociale, cette commission est l’interlocuteur des

besoins de solidarité. Elle accompagne le fonctionnement de l’EHPAD.

Adjointe déléguée : Yolande PAUGAM-VERDÈS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a désigné également des conseillers délégués. Il précise que chaque adjoint ou conseiller délégué pourra réunir un groupe de travail concernant son domaine de compétence et aussi souvent que nécessaire.

Les conseillers délégués sont :

Sandrine JACQ , chargée des actions menées dans le cadre de la solidarité en liaison avec l’adjointe aux affaires sociales.

Jean-Yves BRIANT , chargé des questions relatives à l’environnement et à la mer en liaison avec l’adjoint à l’administration générale, l’économie, l’urbanisme et le numérique .

Anne KERVAGORET , chargée de proposer et de mettre en œuvre les moyens de communication en liaison avec l’adjointe au tourisme, à la culture et à la communication.

Bertrand L’HOUR , chargé du suivi des chantiers et des questions relatives à l’île Callot en liaison avec l’adjoint aux travaux

Isabelle d’ARBOUSSIER , chargée des relations avec les services et les associations culturels en liaison avec l’adjointe au tourisme, à la culture et à la communication.

Désignation des membres de chaque commission :

Monsieur Patrick BERNARD et Monsieur Alban LE ROUX sont désignés en qualité d’assesseurs. 3

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de membres de chaque commission.

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 8 candidats pour chaque commission est soumise au vote. Elles ont été composées en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 6 candidats de la liste majoritaire et 2 candidats de la liste minoritaire.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, tous les membres sont désignés à la majorité absolue des suffrages exprimés et les commissions sont composées ainsi qu’il suit :

1. Commission Administration Générale, Économie, Urbanisme, Numérique :

Adjoint délégué : François de GOESBRIAND

Membres : Jacques AUTRET, Clotilde BERTHEMET, Gilles GAUTHIER, Jean-Yves BRIANT, Olivier

BAILLOT, Vanessa LABROUSSE, Yann CASTELOOT.

2. Commission Finances, Ressources Humaines :

Adjoint délégué : Jacques AUTRET

Membres : François de GOESBRIAND, Gilles GAUTHIER, Jean-Yves BRIANT, Sandrine JACQ, Patrick

BERNARD, Nicole SEGALEN, Yann CASTELOOT.

3. Commission Tourisme, Culture, Communication :

Adjointe déléguée : Clotilde BERTHEMET

Membres : Yolande PAUGAM-VERDÈS, Florence VALLERY-RADOT, Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne

KERVAGORET, Sandrine JACQ, Gérald GUÉGUEN, Vanessa LABROUSSE.

4. Commission Jeunesse, Sport, Éducation :

Adjointe déléguée : Léonie SIBIRIL

Membres : Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT, Gaël LE CLÉACH, Céline PAUCHET, Patrick

BERNARD, Vanessa LABROUSSE, Alban LE ROUX.

5. Commission Travaux, Voirie, Bâtiments :

Adjoint délégué : Gilles GAUTHIER

Membres : François de GOESBRIAND, Jacques AUTRET, Olivier BAILLOT, Bertrand L’HOUR, Anne

KERVAGORET, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX.

6. Commission Affaires Sociales :

Adjointe déléguée : Yolande PAUGAM-VERDÈS

Membres : François de GOESBRIAND, Léonie SIBIRIL, Roselyne LAMIDEY, Sandrine JACQ, Céline

PAUCHET, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en fonction des sujets qu’il conviendra de traiter la mise en place de comités consultatifs prévus par l’article L2143-2 pourra être envisagée.

A la question de Madame Nicole SEGALEN, le Maire répond que l’île Callot présente des particularités et que la nomination d’un conseiller délégué permet d’avoir un référent sur place. Dans les mandats précédents, cette fonction existait déjà. 4

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. :

Monsieur le Maire informe que conformément au décret 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret 95-562 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal est invité à délibérer concernant la composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire.

Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration en fonction de la population et des activités exercées dans la limite d’un nombre maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés par le Maire. En ce qui concerne les membres nommés par le Maire, les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées, les associations de personnes handicapées proposent une liste comportant au moins trois personnes parmi lesquels le Maire désigne les représentants au sein du Conseil d’Administration.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre des membres du CCAS.

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 8 candidats est soumise au vote. Elle a été composée en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 6 candidats de la liste majoritaire et 2 candidats de la liste minoritaire.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne les membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS, outre le Maire Jean-Guy GUEGUEN, Président de droit, ainsi qu’il suit :

François de GOESBRIAND

Léonie SIBIRIL

Yolande PAUGAM-VERDES

Roselyne LAMIDEY

Sandrine JACQ

Céline PAUCHET

Gérald GUEGUEN

Nicole SEGALEN

3. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des procédures de marchés publics, la commission d’Appel d’Offres est chargée, d’ouvrir les plis afin d’examiner les offres des entreprises qui répondent aux consultations et de retenir la meilleure offre.

Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, et aux articles 22, 23, 25 et 35 du code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est invité à désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du maire ou de son représentant, Président de la Commission, de 3 conseillers titulaires et de 3 conseillers suppléants.

Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.

Peuvent également participer à la commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la collectivité et le maitre d’œuvre de la commune ou son représentant, désignés par le maire. 5

Le Conseil Municipal est invité à désigner les membres titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste, puis selon les mêmes modalités les suppléants

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 6 candidats est soumise au vote. Elle a été composée en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 4 candidats de la liste majoritaire et 2 candidats de la liste minoritaire. A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés, les élus désignés au sein de la commission d’appel d’offres sont, outre le Maire, Jean-Guy GUEGUEN, Président de droit :

Membres titulaires :

François de GOESBRIAND

Gilles GAUTHIER

Yann CASTELOOT

Membres suppléants :

Jacques AUTRET

Bertrand L’HOUR

Gérald GUÉGUEN

4. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC :

Monsieur le Maire informe que conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-12 du CGCT et aux articles L1411-5, L2121-21, L3121-15 et D1411-3 à 5 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à désigner les membres de la commission relative aux délégations de service public. La commission est créée lorsque la commune confie la gestion d’un service public à un délégataire public ou privé.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du maire, de 3 titulaires et de 3 suppléants.

Peuvent également participer à la commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. La nomination en tant que personne qualifiée doit être nominative, personnelle et préalable à la convocation de la commission.

Le Conseil Municipal est invité à désigner les membres titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 6 candidats est soumise au vote. Elle a été composée en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 4 candidats de la liste majoritaire et 2 candidats de la liste minoritaire. A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés, les élus désignés au sein de la commission d’appel d’offres sont, outre le Maire, Jean-Guy GUEGUEN, Président de droit :

Membres titulaires :

François de GOESBRIAND

Gilles GAUTHIER

Gérald GUÉGUEN

Membres suppléants :

Jacques AUTRET

Bertrand L’HOUR

Yann CASTELOOT 6

5. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

Le Conseil Municipal est invité à désigner les délégués aux différents Syndicats Intercommunaux.

Au SIVOM du Frout :

Le Conseil Municipal est invité à désigner les délégués au SIVOM du Frout (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple). Ce syndicat qui regroupe les communes de Carantec, Taulé, Henvic et Locquénolé est chargé de la gestion du matériel de voirie, tels que le tracto pelle ou l’élagueuse.

Il convient de désigner les 3 délégués titulaires, puis les 3 délégués suppléants à bulletin secret.

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 6 candidats est soumise au vote. Elle a été composée en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 4 candidats de la liste majoritaire et 2 candidats de la liste minoritaire.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membres Titulaires :

Jean-Guy GUÉGUEN

Gilles GAUTHIER

Alban LE ROUX

Membres Suppléants :

François de GOESBRIAND

Bertrand L’HOUR

Gérald GUÉGUEN

Au Syndicat de l’Horn :

Le Conseil Municipal est invité à désigner les délégués au Syndicat de L’Horn. Ce syndicat qui regroupe les communes du Haut - Léon est chargé de la production d’eau potable et du traitement des boues des stations d’épuration. Selon les statuts, le maire est délégué de droit.

Le Conseil est invité à désigner le délégué suppléant du maire et 1 délégué titulaire et son suppléant à bulletin secret.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membres Titulaires :

Jean-Guy GUÉGUEN

Jean-Yves BRIANT

Membres Suppléants :

Jacques AUTRET

Gilles GAUTHIER 7

Au Syndicat d’Électrification :

Le Conseil Municipal est invité à désigner 4 représentants au Syndicat Départemental d’Electrification par un vote à bulletin secret :

2 titulaires

2 suppléants.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membres Titulaires :

François de GOESBRIAND

Gilles GAUTHIER

Membres Suppléants :

Jean-Guy GUEGUEN

Jacques AUTRET

Au Syndicat Mixte de Protection du Littoral breton VIGIPOL :

Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 représentants au Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton par un vote à bulletin secret :

1 titulaire

1 suppléant

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membre Titulaire : Jean-Yves BRIANT

Membre Suppléant : Bertrand L’HOUR

6. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMMISSIONS EXTRA- MUNICIPALES :

Au Conseil des Mouillages :

Le Conseil des mouillages a été créé par une délibération du 23 janvier 2014. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux zones de mouillages concédées à la commune et se réunit au moins une fois par an.

Il est composé de :

• 1 représentant de l’Etat

• Du maire ou de son représentant et de 3 élus titulaires et de 3 élus suppléants • 8 représentants titulaires des usagers dont :

o 5 titulaires et 5 suppléants désignés par l’association des Plaisanciers et

représentant chacune des zones de mouillages (Port, Grève Blanche, Kelenn,

Cosmeur, Clouët-Roch Glaz),

o 2 titulaires et 2 suppléants représentant les professionnels,

o 1 titulaire et 1 suppléant représentant le club nautique.

Participe au conseil des mouillages avec voix consultative, le directeur de l’école de voile en

qualité de conseiller technique. 8

Le Conseil Municipal est invité à désigner les élus titulaires et suppléants au Conseil des mouillages par un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 8 candidats est soumise au vote. Elle a été composée en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 6 candidats de la liste majoritaire et 2 candidats de la liste minoritaire.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membres Titulaires :

Jean-Guy GUÉGUEN

Jean-Yves BRIANT

Bertrand L’HOUR

Gérald GUÉGUEN

Membres Suppléants :

Gilles GAUTHIER

Isabelle d’ARBOUSSIER

Gaël LE CLEACH

Alban LE ROUX

A la commission marché :

Le règlement du marché prévoit dans son article 6 que la commission marché est composée de :

• du maire président de droit ou son représentant

• 2 délégués du conseil municipal

• 2 représentants des commerçants du marché titulaires et 2 suppléants

• 2 représentants de l’association des commerçants de Carantec et 2 suppléants • d’un représentant des services techniques et de l’agent de police municipale Elle est habilitée à émettre des avis concernant l’organisation, le fonctionnement et les tarifs des droits de place du marché.

Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 représentants à la commission marché par un vote à bulletin secret.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membres Titulaires :

François de GOESBRIAND

Roselyne LAMIDEY

7. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ÉCOLES ET AU COLLÈGE :

Les conseils d’école sont composés :

du directeur de l’école, président

du maire ou de son représentant

d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal 9

des maitres

des représentants élus des parents d’élèves

du délégué départemental de l’éducation nationale

L’inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit.

A l’école maternelle :

Le Conseil Municipal est invité à désigner par un vote à bulletin secret 2 représentants à l’école maternelle :

1 titulaire

1 suppléant

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membre Titulaire : Léonie SIBIRIL

Membre Suppléant : Florence VALLERY-RADOT

A l’école primaire :

Le Conseil Municipal est invité à désigner par un vote à bulletin secret 2 représentants à l’école primaire :

1 titulaire

1 suppléant

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membre Titulaire : Florence VALLERY-RADOT

Membre Suppléant : Léonie SIBIRIL

Au collège :

Le Conseil Municipal est invité à désigner par un vote à bulletin secret 2 représentants au collège :

2 titulaires

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Membres Titulaires : Léonie SIBIRIL

Céline PAUCHET 10

8. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION CARANTEC NAUTISME :

Conformément aux statuts de l’Association Carantec Nautisme dont l’objet est : d’œuvrer au développement touristique économique, sportif, éducatif et culturel du potentiel nautique de la commune de Carantec

de diriger et d’organiser la réflexion, la concertation et la coordination entre tous les partenaires concernés par le nautisme sur la commune de Carantec

d’élaborer et de réaliser tous programmes d’études, d’actions et d’investissements propres à favoriser le développement du nautisme dans la commune de Carantec

Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres élus du Conseil Municipal et de 6 membres représentant les membres actifs.

Le Conseil Municipal est invité à désigner ses 6 représentants au sein du Conseil d’Administration.

Monsieur le Maire précise que d’un commun accord, une liste de 6 candidats est soumise au vote. Elle a été composée en respectant une représentativité à la proportionnelle au plus fort reste, soit 5 candidats de la liste majoritaire et 1 candidat de la liste minoritaire.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés les élus désignés sont :

Clotilde BERTHEMET

Yolande PAUGAM-VERDES

Bertrand L’HOUR

Jean-Yves BRIANT

Gaël LE CLEACH

Yann CASTELOOT

9. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA SEM DES PAYS DE MORLAIX :

Monsieur le Maire propose de reporter au prochain conseil municipal la désignation des 5 représentants de la commune à la SEM des Pays de Morlaix dont 4 administrateurs et 1 délégué aux assemblées générales. Ce délai permettra de vérifier auprès de Morlaix Communauté s’il est possible qu’un des postes d’administrateur de Morlaix Communauté soit attribué à un élu carantécois.

Il rappelle que le Conseil d’Administration est composé de 14 administrateurs : 5 désignés par Morlaix Communauté

4 désignés par la commune de Carantec

1 désigné par la Communauté de Communes du Pays Léonard

4 représentants des actionnaires privés

10. DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le 11

maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal. En cas d’empêchement du maire si la délibération le prévoit le suppléant peut également avoir délégation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne délégation au Maire pour :

1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2. procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il est proposé de limiter cette procédure à la réalisation des programmes d’emprunts annuels. La délégation ne porte pas sur les autres opérations relatives à la gestion des emprunts telle que les renégociations d’emprunts.

3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est proposé de limiter cette procédure aux marchés inférieurs à 90 000 €.

4. passer des contrats d’assurance. La délégation ne porte que sur les avenants passés au contrat initial qui, lui, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal dans le cadre des procédures de marché.

5. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

6. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. La délégation porte sur les dons et legs ne dépassant pas 1 500 €.

8. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

9. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

10. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

11. intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

12. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

• Dit qu’en cas d’empêchement du maire, le 1 er adjoint a délégation pour prendre ces décisions.

11. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS :

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.

2123-24-1 du CGCT, 12

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des

indemnités de fonction allouées,

Considérant que la Commune compte 3 129 habitants (population INSEE estimée au

1er janvier 2014) et qu’elle est classée station touristique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le régime indemnitaire des

élus ainsi qu’il suit :

ARTICLE 1 : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est calculé en fonction

d’un pourcentage (différent selon la taille des communes) de « l’indice brut 1015 majoré 821 » (de la

fonction publique).

Une majoration de 50 % des indemnités est prévue par les articles L. 2123-22 et R 2123-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes classées touristiques.

A Carantec, le montant de l’enveloppe maximale est de 8 097,11 €.

Valeur de « l’indice brut 1015, majoré 821 » par la valeur du point : 4,6303

Soit 821 x 4,6303 € = 3 801,46 €

Montant maximal de l’enveloppe :

• Pour le maire : 43% de « l’indice brut 1015 » majoré de 50% = (3 801,46 € x 43%) x

1.5 = 2 451, 94 €

• Pour les adjoints : 16,5% de « l’indice brut 1015 » majoré de 50% = (3 801,46 € x

16,5%) x1,5 x 6 adjoints = 5 645,16 €

ARTICLE 2 : La proposition est d’allouer une enveloppe inférieure au montant maximum possible et

de la fixer à 7 075 € (87,4 % du montant maximum).

ARTICLE 3 : La proposition de répartition de cette enveloppe est calculée en tenant compte du

montant alloué 7 075 € et de la règle qui prévoit que l’indemnisation des conseillers délégués est

possible, mais uniquement en ajustant à la baisse les indemnités du maire et des adjoints.

ARTICLE 4 : A compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des

adjoints et conseillers délégués est dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus fixé au taux

suivant :

• Pour le maire : 39,47% de l’indice brut 1015

Soit 1 500,44 €

Majoré de 50 % 750,22 €

2 250,65 € brut

• Pour les adjoints : 11,38% de l’indice brut 1015

Soit 432,61 €

Majoré de 50 % 216,30 €

648,91 € brut soit pour 6 adjoints = 3 893,46 €

• Pour les conseillers délégués : 3,26% de l’indice brut 1015 13

Soit 123,93 €

Majoré de 50 % 61,96 €

185,89 € brut soit pour 5 conseillers délégués = 929,45 €

Le montant total alloué mensuellement est de 7 073,57 €

ARTICLE 5 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil est joint à cette délibération.

TABLEAU DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS DÉBUT DE MANDAT 2014

FONCTION NOM Prénom

% de

l'indice

1015

Montant

Brut

Majoration

50 %

Commune

Touristique

Montant

Brut des

indemnités

Montant

Net

Maire GUÉGUEN Jean-Guy 39,47% 1 500,44 750,22 2 250,65 1 774,52

1er adjoint

de

GOESBRIAND François 11,38% 432,61 216,30 648,91 580,54

2e adjoint AUTRET Jacques 11,38% 432,61 216,30 648,91 580,54

3e adjoint BERTHEMET Clotilde 11,38% 432,61 216,30 648,91 580,54

4e adjoint SIBIRIL Léonie 11,38% 432,61 216,30 648,91 580,54

5e adjoint GAUTHIER Gilles 11,38% 432,61 216,30 648,91 580,54

6e adjoint

PAUGAM -

VERDES Yolande 11,38% 432,61 216,30 648,91 580,54

Conseiller Délégué JACQ Sandrine 3,26% 123,93 61,96 185,89 166,31

Conseiller Délégué BRIANT Jean-Yves 3,26% 123,93 61,96 185,89 166,31

Conseiller Délégué KERVAGORET Anne 3,26% 123,93 61,96 185,89 166,31

Conseiller Délégué L'HOUR Bertrand 3,26% 123,93 61,96 185,89 166,31

Conseiller Délégué d'ARBOUSSIER Isabelle 3,26% 123,93 61,96 185,89 166,31

TOTAL 7 073,57

A la question de Monsieur Yann CASTELOOT qui demande qu’une indemnité soit également prévue pour les conseillers municipaux, Monsieur le Maire répond que la question sera soumise aux prochaines commissions Administration Générale et Finances avant d’être soumise au conseil municipal.

12. DROIT A LA FORMATION :

Monsieur le Maire expose : Afin de conforter le droit à la formation, le législateur a introduit, à l’article L. 2123-12 du CGCT, l’obligation pour le conseil municipal de délibérer, dans les trois ans suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine à cette occasion les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que :

• Les propositions de formation reçues en mairie seront transmises à tous les élus. 14

• Les fiches d’inscription devront être déposées en mairie avant d’être transmises aux organismes de formation.

• Les crédits ouverts au budget primitif seront ajustés en fonction des besoins dans la limite des enveloppes fixées par les textes.

Questions diverses :

Monsieur Yann CASTELOOT souhaite avoir des précisions sur certains points notamment sur : • L’accès de la liste d’opposition au site Internet

• La possibilité de disposer d’une page dans le Magazine qui parait en juillet et en décembre • La possibilité de mettre une salle à disposition pour des permanences.

Monsieur le Maire répond :

• concernant le site Internet : il est en cours de mise à jour et il devrait être à nouveau en ligne dans les 15 jours qui viennent. Il précise que le site n’est plus en ligne depuis plusieurs semaines suite à un problème de dépôt de bilan rencontré par le prestataire de la commune. • Le Magazine : le groupe de travail communication sera chargé de travailler sur le bulletin. Le Maire précise que dans la mesure où ce n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3500 habitants de réserver une page aux listes d’opposition, il souhaite conserver au bulletin les deux lignes directrices qui sont : dire la vérité et être une fenêtre d’espoir pour le lecteur. Il fait remarquer le regard souvent très négatif des pages de l’opposition dans les bulletins municipaux.

• La mise à disposition d’une salle en mairie : cela ne pose aucun problème, la salle polyvalente peut être réservée aux jours et heures demandés.

Monsieur Gérald GUÉGUEN demande à rencontrer le personnel pour se présenter et connaître le rôle de chacun.

Monsieur le Maire répond que cela pourra être envisagé dans des conditions qui restent à définir.

Monsieur Yann CASTELOOT souhaite aborder 2 points : les problèmes de nuisances sonores posés par les riverains du skate park et celui du manque de conteneurs de tri sélectif.

Monsieur Gilles GAUTHIER répond que des solutions sont recherchées pour déplacer le skate park. Les modules de skate park sont en cours de cession à la mairie de Plouégat-Guerrand ; La question du nouvel emplacement reste à définir.

Madame Léonie SIBIRIL précise que la question de l’emplacement pourra être soulevée lors d’une prochaine commission Jeunesse et Sport.

Concernant les conteneurs de tri sélectif, Monsieur le Maire informe que lors d’une réunion avec les services de Morlaix Communauté, cette question a été soulevée et qu’un accord a été trouvé pour l’installation de conteneurs complémentaires. Le point sur cette question pourra être fait lors d’une prochaine commission travaux.

Monsieur Yann CASTELOOT dit que nombre de personnes a entendu pendant la campagne électorale que : « Casteloot avait des dettes envers la commune ».

Il dit que si c’est le cas, il veut savoir qu’elle est cette dette. Il précise que cette information a été reprise dans un courrier anonyme.

Clotilde BERTHEMET demande qui sont ces personnes. Yann Casteloot précise qu’à ce jour ce n’est pas la question, mais qu’il s’agit de discuter des propos diffamatoires tenus à son égard, par plusieurs candidats pendant la campagne.

Le Maire répond que la dette, relative aux loyers impayés d’un atelier relais, a été effacée dans le cadre d’un dépôt de bilan ce que confirme Jacques AUTRET. 15

Yann Casteloot précise qu’il est regrettable et donc préjudiciable que des élus confondent : dépôt de bilan d’une société et dettes d’une personne physique. Or, plusieurs élus dans le cadre de la campagne municipale ont été entendus déclarer que : « Yann Casteloot a des dettes vis-à-vis de la commune ».

Yann CASTELOOT explique succinctement ce qu’est un dépôt de bilan.

Il s’adresse au maire et lui demande de relayer sur la place publique que cette information est fausse, dans ce cas il ne porterait pas plainte.

Le Maire répond qu’il ne le fera pas.

Yann CASTELOOT indique qu’il a été personnellement diffamé dans le cadre de la campagne des municipales sur la place publique et qu’il pourrait donc ne pas en rester là. Ronan CASTELOOT, présent dans le public prend à témoin Gaël LE CLEACH, afin de préciser que comme ce dernier l’a fait, il était possible de s’informer auprès de tiers afin de ne pas tomber dans la diffamation. Il lui demande aussi d’indiquer auprès de qui il a entendu cette rumeur, ce que Gaël LE CLEACH ne souhaite pas faire. »