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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs,

JEUDI 18 OCTOBRE 2018

COMPTE-RENDU

Le 18 octobre 2018, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la

mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 12 octobre

2018.

Date d’affichage de la convocation : 12 octobre 2018

Date d’affichage du compte-rendu : 24 octobre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN , François de GOESBRIAND , Clotilde BERTHEMET , Léonie SIBIRIL, Gilles

GAUTHIER , Jean-Yves BRIANT, Roselyne LAMIDEY, Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT ,

Isabelle d’ARBOUSSIER , Gaël LE CLEACH, Céline PAUCHET , Gérald GUÉGUEN , Nicole SEGALEN, Yann

CASTELOOT , Alban LE ROUX .

Avaient donné procuration : Jacques AUTRET à Gilles GAUTHIER , Yolande PAUGAM-VERDES à

Roselyne LAMIDEY , Olivier BAILLOT à Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET à Céline PAUCHET,

Sandrine JACQ à Léonie SIBIRIL, Patrick BERNARD à Gaël LE CLEACH, Vanessa LABROUSSE à Nicole

SEGALEN.

Secrétaire de séance : Bertrand L’HOUR

Assistait également : Annie SALIOU DGS .

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1. Appel à projet « Dynamisme des Bourgs Ruraux » :

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité,

le Conseil Municipal valide les fiches actions établies dans le cadre de l’appel à projet visant au

dynamisme des bourgs ruraux.

L’objectif est de rendre attractif le centre bourg et l’espace du Kelenn situé en bord de mer. Ces deux

espaces proches l’un de l’autre comptent parmi les plus fréquentés de la commune, et encore plus

particulièrement en saison touristique. L’un a un caractère urbain, l’autre un caractère littoral.

Les actions programmées sont menées dans le cadre d’une politique de développement économique

et touristique avec le souci de maintenir pour les habitants permanents un cadre de vie agréable et

préservé avec des services, des équipements et des commerces ouverts à l’année. Dans le bourg, les actions retenues, permettent de relier des espaces à vocation commerciale et

culturelle et des espaces offrant des services publics en favorisant les déplacements doux et en créant

des cheminements piétons et des endroits pour s’arrêter, tout en conservant des places de

stationnement de proximité.

L’attractivité du centre bourg est renforcée par la valorisation des équipements. Ainsi, la médiathèque

dans le jardin du forum a été entièrement refaite en 2013 et le cinéma, place de l’Étoile en 2017. Le

projet de transfert et de modernisation du Musée maritime dans le Forum est en cours de

programmation avec un objectif de démarrage en 2019. Les travaux d’accessibilité et de modernisation

de la mairie ont été réalisés en 2013.

Une étude de programmation architecturale et paysagère est décidée pour la réalisation des

aménagements futurs du secteur du Kelenn.

Les fiches actions portent sur :

a) L’aménagement des espaces publics du centre bourg (abords de la mairie et entrée de ville)

900 000 € HT (validé en juillet)

b) L’aménagement du Jardin du Verger en espaces culturel 50 000 € HT

c) Le transfert et la modernisation du Musée Maritime (830 000 € HT validé en juillet)

d) L’étude de programmation du Kelenn 100 000 € HT

e) L’étude sur le devenir des bâtiments du musée actuel et de l’ancien syndicat d’initiative

(estimation 10 000 € HT)

f) La mise aux normes des voiries donnant accès au centre bourg 200 000 € HT (programme voirie

rue Pasteur, rue Duquesne)

g) Finalisation des études d’aménagements urbains de la tranche 2 (abords de l’église).

Estimation 20 000€ HT

h) L’étude pour la création d’un plan de ravalement et d’une charte pour enseignes commerciales

dans le centre bourg (estimation 10 000 € HT)

2. Marché de Travaux pour la modernisation des vestiaires de la Base Nautique :

Après avis de la commission d’appel d’offres du 9 octobre 2018, sur proposition de Monsieur

le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

• l’autorise à signer le marché pour les travaux de modernisation des vestiaires de la base

nautique pour un montant de 212 980 € HT

• Valide le plan de financement et l’autorise à solliciter les subventions sur le montant global de

280 680 €. COUT HT réel octobre 2018

Travaux bâtiment 212 980 €

Abords

Réseau de pluviale 45 000 €

Sous total travaux ... 257 980 €

Honoraires architecte et divers 14 700 €

Mobilier 3 000 €

Matériel 5 000 €

Sous total MO Matériel et Mobilier... 22 700 €

TOTAL PROJET MODERNISATION... 280 680 €

FINANCEMENT

Département Contrat de territoire 10 % HT 23 500 €

Morlaix Communauté 10 % HT 23 500 €

Conseil Régional 25 % 58 000 E

Fonds de soutien à l’investissement local 20 % 30 000 €

Coût commune 145 680 €

TOTAL ... 280 680 €

3. Marché pour la réalisation de l’étude de programmation architecturale et paysagère

pour l’aménagement du site du Kelenn :

Après avis de la commission d’appel d’offre et l’audition des candidats du 16 octobre 2018,

après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le

marché avec le groupement qui a fait l’offre la mieux disante pour un montant de 76 375 €HT.

4. Marché de maitrise d’œuvre pour le transfert et la modernisation du Musée

Maritime :

Après avis de la commission d’appel d’offre et l’audition des candidats du 9 octobre 2018, sur

proposition de Monsieur le Maire après en avoir délibéré par 17 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le

conseil municipal l’autorise à signer le marché avec l’équipe de maitrise d’œuvre qui a fait l’offre la

mieux disante pour un montant de 72 196 € HT.

Madame Nicole SEGALEN intervient :

« Dernière étape avant le lancement concret de la modernisation du Musée, permettez-nous de profiter de cette délibération pour clarifier notre position sur ce sujet qui dépasse la seule question de ce transfert :

Depuis quatre ans, nous soutenons certains projets que vous portez. Cependant, à chaque fois nous nous heurtons à la question de leurs financements.

L’endettement massif de la commune, ajouté à l’incertitude de la compensation de la taxe d’habitation, principal poste de recette communale, nous amènent effectivement à nousinterroger sur la faisabilité financière de certains d’entre eux. C’est la raison pour laquelle, à maintes reprises, nous avons tiré la sonnette d'alarme.

Sans vision générale et projet global, les projets tous azimuts fleurissent et les dépenses envisagées s'amoncellent sans que cela ne semble inquiéter personne.

• Aménagement des espaces publics : 900 000€

• Aménagement du « verger » 50 000€

• La modernisation des vestiaires de la base nautique : 280 680€

• Plan pluriannuel de voirie 438 000€

• L'étude de programmation du Kelenn : 76 000€

Nous n’oublions pas aussi les « erreurs d’appréciations » des dépenses :

• Dépenses « imprévues » du cinéma qui ont fait s’envoler le budget initial de ce projet, • Dépenses concernant le projet de la base de nautique qui en l’espace d’un an sont passées de 230000€ à 280 000€

Le Musée , avec son million d’euro d’investissement, s’inscrit évidemment dans cette liste.

Parfaitement, conscients de la nécessité de réfléchir à la question de son transfert, tout comme à

l’optimisation du Forum, nous estimons que ces projets ne peuvent néanmoins se faire sur des

bases financières aussi élevées pour la commune.

De plus, tout comme cette dépense d’investissement, les nouvelles dépenses de fonctionnement

que vous allez créer ne pourront être compensées par les entrées des visiteurs. Aujourd’hui la

fréquentation du musée est de 1500 personnes /an, l’objectif attendu est de 10000 entrées

annuelles, cela est totalement irréaliste.

Conscients de l’enthousiasme et du travail des bénévoles depuis de nombreuses années et

soucieux du devoir de mémoire, nous estimons malgré tout que le projet de modernisation

proposé est disproportionné.

Il est donc urgent de revoir à la baisse le projet de modernisation du musée. En l’état nous ne le

validerons pas. Si des améliorations sont nécessaires comme l’accueil du public avec handicap il

faut faire des choix judicieux et sensés qui ne mettent pas à mal les finances communales, déjà

bien dégradées. »

Monsieur Le Maire prend acte. Il fait part d’une possible subvention complémentaire dans le

cadre de fonds européens. Un point sera fait au prochain Conseil municipal à ce sujet en fonction de

l’avancement du dossier.

5. Reconduction du PEDT et point sur le nouveau « Plan Mercredi » :

Madame Léonie SIBIRIL expose :

Par dérogation le PEDT a été reconduit pour 1 an seulement au lieu de 3 à la rentrée 2017 considérant

qu’il était difficile de se projeter sur une durée plus longue alors que le devenir des TAP à long terme

est incertain.

Les TAP ont été reconduits pour l’année scolaire 2018-2019, mais avec des réserves sur leur maintien

au-delà de cette date. Un point est prévu le 13 novembre à 18h00 en mairie avec les différents

partenaires.

Considérant l’obligation d’avoir un PEDT en cours pour obtenir les aides financière de l’Etat, le Conseil

municipal est invité à donner son accord pour solliciter à nouveau une dérogation pour la reconduction

de l’actuel PEDT pour 2018 2019. Lorsque la décision sera prise pour les années à venir au sujet des TAP, un PEDT pourra être envisagé

sur 3 ou 4 ans. Dans ce cadre un point sera fait sur les actions et aides financières proposées dans le

cadre du nouveau « plan mercredi ».

Sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour solliciter une dérogation pour la reconduction de l’actuel PEDT

pour 2018-2019.

6. Avis du Conseil Municipal concernant le projet de modification de la circulation en

optant pour la généralisation de la priorité à droite :

Monsieur François de GOESBRIAND expose :

Dans la mesure où la décision a été prise dans le cadre de la conception du projet de réaménagement

de la rue Pasteur de la mettre en priorité à droite, la question se pose d’étendre cette règle à

l’ensemble de la zone urbaine.

Lors d’une réunion le 13 septembre 2018 à ce sujet, ont été évoquées les difficultés liées au

changement d’habitude, l’intérêt de mettre en place des règles qui contribuent à réduire la vitesse, les

vérifications à faire sur le terrain pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème particulier dans certains

carrefours, la nécessité de limiter au maximum les dérogations à cette règle, l’intérêt d’étudier dans

certaines rues, la création d’écluses.

A l’issue des discussions, l’option de passer en priorité à droite dans la zone urbaine limitée à 30 a été

retenue. La mise en place pouvant être fixée au 1er janvier 2019.

La question a été soumise à la Commission Cadre de Vie élargie à tous les élus le 16 octobre 2018.

Madame Clotilde BERTHEMET s’interroge, considérant dans certaines rues l’importance du nombre de

priorités à droite, par exemple rue Neuve et s’inquiète de cette règle de circulation pour les

Britanniques.

Monsieur le Maire rappelle que cette proposition est liée aux nombreuses réclamations reçues en

mairie, concernant la vitesse excessive des automobilistes. Il précise que le Département n’est pas

favorable aux dispositifs tels que « coussins berlinois » ou « plateaux » ou « gendarmes couchés ». La

priorité à droite à l’avantage de limiter la vitesse.

A la question de Madame Florence VALLERY-RADOT, Monsieur François de GOESBRIAND répond que

le principe est de mettre la règle de priorité à droite partout, sauf dans certains croisements si

nécessaire. Cette règle favorise les déplacements doux.

Madame Nicole SEGALEN s’interroge, notamment sur le haut de la rue du Kelenn. Elle demande si des

services spécialisés peuvent accompagner la commune dans ce changement. Si le but est de ralentir

c’est bien, mais il faut s’assurer des conditions de mise en œuvre.

Monsieur le Maire répond que l’expertise n’a pas été faite, mais que les villes qui ont mis cette règle

de circulation en place sont satisfaites des résultats. La difficulté c’est le changement.

Monsieur Gérald GUÉGUEN dit qu’il faut regarder chacun des carrefours car beaucoup d’endroits

méritent examen.

Monsieur le Maire confirme que si une majorité approuve cette proposition, un travail sera à faire

avant la mise en place.

Madame Nicole SEGALEN regrette qu’il ne soit pas possible d’expérimenter.

Monsieur Yann CASTELOOT dit que si certaines villes l’ont fait avec succès pourquoi pas, mais que cela

suppose une bonne information.

Madame Florence VALLERY-RADOT pose la question du nombre d’accidents constatés sur Carantec qui

pourraient justifier cette décision.

Monsieur le Maire répond que peu d’accidents sont constatés mais les récriminations contre la vitesse

sont permanentes. La zone 30 a réduit la vitesse mais elle reste supérieure à 30.

Monsieur François de GOESBRIAND précise que dans les ronds-points les règles de priorité à droite

restent identiques.

Concernant la date de mise en place, Monsieur François de GOESBRIAND précise que l’objectif serait

le 1 er janvier 2019 mais qu’un travail de préparation de mise en place est à faire ainsi qu’un plan de

communication.

Après en avoir délibéré par 17 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal

donne un avis favorable à la mise en place de priorités à droite dans la zone 30.

7. Mutuelle collective au bénéfice des habitants de la commune :

Monsieur le Maire expose :

Comme dans beaucoup de communes, une partie des habitants de Carantec ne peut, faute de moyens,

adhérer à une mutuelle. Malgré la mesure gouvernementale du 1 er janvier 2016 obligeant les

employeurs à proposer une complémentaire santé à leurs salariés, certaines catégories ne peuvent

bénéficier de ces mesures, les salariés en CDD, à temps partiel ou en intérim, les retraités, les

chômeurs, les professions libérales, les travailleurs non-salariés, les étudiants ...

Face à ce constat, deux possibilités :

• La commune ou le CCAS souscrit directement à un contrat collectif. Mais l’UNCCAS, l’Union

Nationale des CCAS appelle à la plus grande vigilance les communes choisissant la souscription

directe. Certains aspects juridiques des mutuelles dites communales restent néanmoins très

incertains voire risqués, • La commune devient partenaire d’une association afin de permettre à ses habitants de

bénéficier des avantages d’une mutuelle collective et donc de tarifs très attractifs avec des

taux de remboursement avantageux.

Pour cela, la seule condition est que la personne habite dans la commune adhérente. Dans la seconde

hypothèse la commune a un rôle de lien, de facilitateur pour la mise en relation entre l’association et

les habitants de la commune. La commune ne sert que d’intermédiaire, elle n’a bien entendu aucun

accès aux dossiers, ni aux noms des adhérents. La commune mettra simplement à disposition un

bureau pour des permanences de l’association, afin d’être au plus près de ses adhérents en cas de

besoin.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal approuve la mise en place d’une mutuelle collective pour les habitants de la commune.

8. Convention avec HEOL 2018-2019-2020 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donne son accord pour poursuivre le partenariat engagé en 2009 pour un accompagnement

dans la transition énergétique au cœur du patrimoine communal en signant une nouvelle convention

avec HEOL Agence Locale de l’Energie du pays de Morlaix pour les années 2018-2019-2020.

Le montant de la participation est arrêté ainsi qu’il suit :

Coût en €/hab./an 2018 2019 2020

Coût brut 1.37 1.39 1.40

Aide à soustraire Morlaix Communauté 0.60 0.60 0.60

Coût net 0.77 0.79 0.80

Soit une cotisation annuelle :

• Pour 2018 : 2 506.35 €

• Pour 2019 : 2 571.45 €

• Pour 2020 : 2 604.00 €

9. SDEF : Présentation du rapport annuel :

Le conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2017 du SDEF (Syndicat d’électrification du Finistère). Document en ligne sur l’Intranet.

10. Convention tri-partite (ENEDIS-SDEF-commune) pour la sécurisation de fils nus

basse tension rue des Sternes :

Dans le cadre du contrat de concession conclu entre le SDEF et ENEDIS, il a été décidé de procéder ruedes Sternes au remplacement des fils nus basse tension existant par un câble torsadé permettant la sécurisation et l’amélioration de la qualité de desserte électrique.

La validation de l’opération ne peut se faire qu’après la signature d’une convention tripartite signée par la Mairie, le SDEF et ENEDIS.

Sur proposition de Monsieur Gilles GAUTHIER, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

11. Délibération complémentaire vente talus rue Jean Bart de Kerdrel / Penn :

A la demande de Maitre Ah-Woane, le Conseil municipal est invité à compléter les délibérations des

17 mai 2018 et 05 juillet 2018 en autorisant le déclassement du talus situé sur le domaine public en

vue de sa cession.

Monsieur Yann CASTELOOT demande quel est le projet du futur acquéreur, considérant l’intérêt de

sauvegarder ce talus.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de projet de démolition mais que ce talus n’est pas protégé

au PLUi.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 2

abstentions, le conseil Municipal autorise le déclassement du talus.

AFFAIRES DIVERSES :

Monsieur François de GOESBRIAND pose la question d’un don aux sinistrés de l’Aude. Monsieur Le

Maire propose de soumettre la question à la prochaine commission des Finances et au prochain

Conseil Municipal.

Madame Nicole SEGALEN demande un bilan de saison notamment concernant les incivilités,

considérant les discussions et décisions prises au sujet de la vidéo surveillance.

Monsieur le Maire informe qu’une date sera fixée lors de la prochaine réunion d’adjoints. Un premier

bilan « un élu-un technicien » programmé le 22 octobre permettra de préparer cette réunion.

Madame Clotilde BERTHEMET fait part de la mise en ligne du règlement d’un concours de photos et

d’écriture mis en place en collaboration avec l’Office de Tourisme.

Monsieur Gilles GAUTHIER félicite l’ESCH Carantec-Henvic. Monsieur Alban LE ROUX remercie et

souligne le dynamisme des associations sportives carantécoises.