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Compte-Rendu - compte rendu CM 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 08 07 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
JEUDI 08 JUILLET 2021
Compte-rendu
Le 08 juillet 2021, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 02 juillet 2021.
Date d’affichage de la convocation : 02 juillet 2021
Date d’affichage du compte-rendu : 15 juillet
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON , Alban LE ROUX , Jean-Baptiste PATAULT , Caroline DANIEL , Alain DUIGOU , Catherine MÉVEL-BOUCHERY , Corinne GRINCOURT , Philippe AUZOU , Vanessa LENOIR , Yann CASTELOOT , Yannick BIHAN, Yann HAMON , Nolwenn HERVET , Marion PICART , Marion QUÉRÉ , Jean- Yves BRIANT , Jacques AUTRET , Léonie SIBIRIL, Céline PAUCHET.
Avait donné procuration : Marie-Rose VENUTI à Yann HAMON, Gérald GUÉGUEN à Alban LE ROUX, Yannick LABREUCHE à Corinne GRINCOURT , François de GOESBRIAND à Jacques AUTRET. Secrétaire de séance : Corinne GRINCOURT.
Assistait également : Annie SALIOU, DGS.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1. Composition des commissions municipales suite à la démission d’une conseillère
municipale :
Suite à la démission de Madame Clotilde SAUER et de son remplacement par Madame Céline
PAUCHET , Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose de recomposer les commissions
municipales.
Madame SÉGALEN-HAMON propose un vote à main levée.
Madame Céline PAUCHET s’abstient.
Par un vote à main levée, par 22 voix pour, Madame Céline PAUCHET est désignée en
remplacement de Clotilde SAUER dans les commissions :
Environnement, Intercommunalité, Communication
Culture, Jeunesse, Sport, Education
Développement économique, Nautisme, Tourisme Les commissions sont composées ainsi qu’il suit :
• Commission Environnement, Intercommunalité, Communication :
Alban LE ROUX, Yannick LABREUCHE, Nolwenn HERVET, Corinne GRINCOURT, Yann CASTELOOT,
Marion QUÉRÉ, Jacques AUTRET, Céline PAUCHET.
• Commission Culture, Enfance, Jeunesse, Sport, Education :
Marie-Rose VENUTI, Yann HAMON, Yannick BIHAN, Vanessa LENOIR, Nolwenn HERVET, Marion
PICART, Léonie SIBIRIL, Céline PAUCHET.
• Commission Aménagement et Littoral :
Jean Baptiste PATAULT, Yann CASTELOOT, Marion PICART, Philippe AUZOU, Yann HAMON, Nolwenn
HERVET, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT.
• Commission Affaires Sociales, Citoyenneté :
Caroline DANIEL, Gérald GUÉGUEN, Marion QUÉRÉ, Marie-Rose VENUTI, Alain DUIGOU, Corinne
GRINCOURT, François de GOESBRIAND, Léonie SIBIRIL.
• Commission Finances, Ressources Humaines :
Alain DUIGOU, Jean-Baptiste PATAULT, Philippe AUZOU, Yann CASTELOOT, Yann HAMON, Marion
PICART, François de GOESBRIAND, Jacques AUTRET.
• Commission Développement Economique, Nautisme, Tourisme :
Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Philippe AUZOU, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Yann HAMON,
Marion PICART, Jean-Yves BRIANT, Céline PAUCHET.
2. Composition de la Commission d’Appel d’Offres :
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON propose Suite à la démission de Madame Clotilde SAUER, de
recomposer la commission d’appel d’offre, pour laquelle elle était suppléante de Monsieur Jacques
AUTRET.
Par un vote à main levée, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur
François de GOESBRIAND, en remplacement de Madame Clotilde SAUER.
La commission d’Appel d’offre est composée ainsi qu’il suit :
• Membres Titulaires : Jean-Baptiste PATAULT, Alain DUIGOU, Jacques AUTRET
• Membres Suppléants : Catherine MEVEL-BOUCHERY, Yann CASTELOOT, François de
GOESBRIAND
3. Travaux d’aménagement de la rue de Lolory :
Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :
Les crédits relatifs au projet d’aménagement de la rue de Lolory et de Rhu Bian ont été ouverts au
budget primitif pour un montant de 305 000 € HT - 365 000 € TTC.
L’objectif de ce projet dans la rue de Lolory est de permettre une meilleure cohabitation des véhicules
et des piétons dans cette rue très fréquentée, qui sert de liaison piétonne entre le bourg et le Kelenn
et de déviation en haute saison les jours de marché. En raison des impératifs liés aux effacements de
réseaux le projet a du être étendu à la rue du Rhu bian.
Ces travaux d’aménagement de voirie sont précédés d’un chantier d’effacement de réseaux réalisés
sous la maitrise d’ouvrage du SDEF, et de travaux sur les réseaux d’eaux, d’assainissement et de
pluviales réalisés sous la maitrise d’ouvrage de Morlaix communauté. Des conventions fixant les
participations de la commune à ces travaux ont été validées et signées.
La maitrise d’œuvre a été confiée à ING CONCEPT et AGPU paysagiste.
Le cout estimé du projet d’aménagement des voiries est arrêté à 319 600 € HT – 383 520 TTC.
COUT DU PROJET HT TTC
Lolory jusqu'au lavoir Estimation MO juin 2021 216 000 € 259 200 €
Lolory lavoir grand large Reporté
Rhu bian Estimation MO juin 2021 61 000 € 73 200 €
Abords du lavoir Estimation MO juin 2021 12 500 € 15 000 €
Square de Llangranog Estimation MO juin 2021 14 500 € 17 400 €
Divers Maitrise d'œuvre frais de géomètre 15 600 € 18 720 €
COUT TOTAL 319 600 € 383 520 €
La DETR dotation d’équipement des territoires ruraux qui est une dotation d’Etat a été obtenue pour
un montant de 60 000 €.
Le coût commune HT est arrêté à 259 600 €.
A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT, Monsieur Alban LE ROUX répond que la proposition de
créer un belvédère au niveau du square de Llangranog n’a pas été retenue, car pour dégager la vue la
coupe d’arbres aurait été nécessaire. L’option retenue est une terrasse.
Monsieur Alban LE ROUX informe que le projet a été présenté en ligne le 22 juin 2021, ce qui a permis
aux riverains notamment d’en prendre connaissance, les réunions publiques n’ayant
malheureusement pas pu être organisées. Il invite ceux qui le souhaitent à consulter cette présentation
détaillée qui est toujours en ligne sur le site internet de la mairie. Vu l’avis favorable de la commission aménagement et littoral du 12 mai 2021,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve l’avant-projet définitif qui comprend la rue de Lolory entre la rue du Kelenn et
le lavoir, et la rue du rhu-bian,
• dit que les travaux de la rue de Lolory entre le lavoir et la rue du grand large sont reportés,
• valide le plan de financement,
• donne son accord pour la décision modificative suivante :
o En dépenses d’investissement :
+ 19 000 € projet Lolory rhu bian
- 9 000 € travaux divers de voirie
o En recettes d’investissement :
+10 000 € DETR
• autorise le lancement de la consultation des entreprises.
4. Maitrise d’œuvre pour le projet de voirie entre les ronds-points de Kermor et Creach
Caouet :
Monsieur Alain DUIGOU expose :
Vu l’avis favorable de la commission aménagement et littoral du 11 février 2021, pour démarrer les
études relatives au projet d’aménagement urbain entre les ronds-points de Kermor et de Creach-
caouet, le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour confier la maitrise d’œuvre à ING
concept et à AGPU.
Le montant des honoraires proposés est arrêté à 11 250 € HT – 13 500 €TTC. L’objectif est d’engager
les études dès à présent pour engager les discussions avec le SDEF et Morlaix communauté et pour
envisager une programmation des travaux d’aménagement de la voirie en 2022.
Monsieur Jean-Yves BRIANT pense que cette rue n’est pas la priorité. Il regrette vu l’état de certaines
voiries, par exemple le chemin du Varquez qui est dans un sale état et qui cause des problèmes de
nuisances sonores aux riverains ou la rue Lamotte piquet, qu’elles ne soient pas prioritaires. Il dit que
les priorités ne sont pas bien placées.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON informe qu’Antonio MATEOS qui prend ses fonctions en septembre
en qualité de responsable adjoint aux services techniques sera en charge de l’entretien courant de la
voirie.
Monsieur Jean-Baptiste PATAULT ajoute que la question de l’entretien du chemin de Varquez rentrera
dans la liste des travaux à envisager lots du prochain groupe de travail voirie.
Monsieur Alain DUIGOU répond que la voie entre le rond-point de Kermor et de Creach Caouet est le
seul point de la rue Albert Louppe où il y a encore des réseaux. Il rappelle que l’effacement des réseaux
est une priorité du mandat. Il souligne par ailleurs le mauvais état des accotements.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON confirme que ce chantier permettra de finaliser la rue Albert
Louppe. Elle souligne le nombre important de rues en mauvais état et la nécessité de faire des choix
et de fixer des priorités. Monsieur Jean Baptiste PATAULT donne lecture de l’état des rues qui figuraient au programme fin
2019 et notamment le Varquez, qui n’avaient pas été réalisés sur la fin du mandat précédent. Il dit que
ces rues rentreront progressivement dans les programmes.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal approuve ce projet et
donne son accord pour confier la maitrise d’œuvre à ING concept et AGPU.
5. Projet du Kelenn :
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON informe qu’elle a demandé à deux élus, Monsieur Alban LE ROUX
et Monsieur Philippe AUZOU, d’être les chefs du projet du Kelenn.
Elle donne la parole à Monsieur Alban LE ROUX.
Monsieur Alban LE ROUX expose :
Lors de la réunion de travail du lundi 21 juin 2021 sur le projet du Kelenn, à laquelle étaient conviés
tous les élus, le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Finistère (CAUE) a
proposé de lancer une consultation pour désigner un groupement d’architecte, d’urbaniste et
paysagiste afin d’affiner la programmation de la salle du Kelenn et de son environnement. Dans le
cadre de cette étude, la proposition est d’aborder également les questions d’usage de certains autres
équipements communaux afin d’assurer une complémentarité.
Le CAUE prend en compte, le souhait de continuer à associer les futurs usagers à la démarche, la
nécessité de bien comprendre le contexte, et donc de passer du temps sur place. Ainsi il propose un
accompagnement dans la mise en place d'une démarche permettant d’affiner la programmation sous
une forme dynamique de résidence d'architectes et paysagistes (6 semaines d'étude-action, sur place:
pédagogie grand public autour du futur projet, tests grandeur nature...).
Il s'agit d'un accompagnement spécifique et renforcé du CAUE qui assistera 3 communes en parallèle
sur la mise en place de ces résidences-laboratoires de programmation active (qui ont fait leurs preuves
ailleurs sur la définition de projets sur-mesure et appropriés).
Ainsi l’objectif est double :
− Définir et affiner les usages de la salle polyvalente qui est projetée au Kelenn en tenant compte
des usages des autres équipements communaux, Forum, ancien office de tourisme, ancien
musée, coopérative maritime....
− Permettre de rentrer dans une phase opérationnelle à la fin de l’année 2022 car l'écriture du
programme finalisé et de son enveloppe financière prévisionnelle sera terminé, ainsi que
le règlement de consultation du marché en vue de recruter l'équipe de maîtrise d'œuvre pour
la réalisation du projet.
Le calendrier serait établi ainsi qu’il suit :
− Fin septembre 2021 : Présentation du diagnostic du CAUE
− Octobre novembre 2021 : Consultation de bureau d’étude
− Décembre 2021 : Attribution du marché
− Janvier juillet 2021 : Déroulement de l’étude
− Septembre 2021 : fin de la programmation et début de la phase opérationnelle
Le cout de l’intervention et de l’étude est estimé à 20 000 € HT
Le Conseil Municipal est invité à valider la proposition du CAUE.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON informe que lors d’une visite à l’île Louët avec Monsieur Maël
Kerguillec technicien des services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
(UDAP), une visite de la salle du Kelenn a été effectuée. A cette occasion, il a été constaté une
dégradation de la toiture de la salle depuis 2015 date de sa dernière visite et la nécessité d’intervenir
rapidement. Elle rappelle son intervention pour éviter les intrusions dans la salle. Lors de cette visite,
il a à nouveau été constaté l’intérêt architectural de cette construction. Il s’agit d’une belle structure.
Monsieur Jacques AUTRET explique que l’opposition s’abstiendra sur un problème de forme. En effet
la presse locale a donné l’information avant que le conseil n’ait délibéré.
Monsieur Alban LE ROUX explique qu’à sa connaissance la presse a relaté ce qui avait dit lors du conseil
précédent.
Monsieur Jacques AUTRET répond qu’il s’agit d’un article du 1 er juillet et que l’article présente cela
comme une décision.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON intervient :
« Le Kelenn est devenu depuis les dernières élections votre sujet de prédilection. Que vous arrive-t-il !
Pendant 20 ans alors que certains parmi vous était déjà élus, rien n’a été fait.
Vous me direz que vous avez tenté des choses et que ce sont des associations, voire le préfet qui vous
ont mis des bâtons dans les roues. Jamais vous ne vous remettez en cause dans votre mauvaise gestion,
vous êtes dans le déni de votre abandon de cette salle et du site du Kelenn.
Dans le bulletin municipal qui est distribué depuis ce matin vous usez d’une métaphore maritime en
parlant de la création d’un tillac anti intrusion sur le «paquebot en perdition», et d’un bâtiment qui
s’écroule !
C’est étonnant que vous ayez oublié dans votre métaphore de parler du capitaine et de l’équipage qui
ont été aux manœuvres si longtemps. Un capitaine assure la navigation, prend toutes les décisions et
assure la sécurité des passagers !
Qu’ont fait le capitaine et son équipage, dont vous avez tous faits partis, pour sauver du naufrage ce
paquebot ! Rien
Vous êtes restés spectateur de sa dégradation et du danger qui en découle.
En 201, le 9 juillet très précisément vous avez voté une délibération concernant des travaux de
préservation de la salle du Kelenn. Les crédits pour une somme de 300.000 € ont été ouverts au BP
2015 en vue d’être complété au BP 2016 ; Avant le passage au vote monsieur de GOESBRIAND
soulignait que la salle nécessitait alors déjà une intervention. Cela fait maintenant 6 ans.
Une délibération qui n’a servie à rien! Puisque rien n’a été fait. Comment osez-vous me faire porter la
responsabilité de la dégradation de la salle alors même que c’est vous qui nous l’avez transmise dans
cet état.
C’est un an avant les élections municipales que vous vous êtes décidés à lancer une programmation.
Quel beau timing.
Cette programmation a fait la part belle aux abords de la salle et la mise en valeur du paysage. Dans
un document de 18 pages le dernier axe concerne la salle, 5 pages seulement lui sont consacrées ! Aujourd’hui vous faites le choix et je le respecte bien évidemment de vous abstenir sur notre
proposition de reprise d’une partie de votre programmation. Quel paradoxe !
Vous parlez également d’un black-out complet de notre part ! Je tiens à rétablir la vérité, en effet vous
êtes déjà associés au travail que nous avons repris sur le Kelenn : 2 réunions se sont tenues.
Une visite sur site a été proposée à tous les élus, vous n’avez pas jugez utile de vous déplacer.
Dommage !
J’espère que dans les mois à venir vous ne serez pas qu’attentifs mais bien actifs pour qu’aboutisse ce
projet tant attendu par tous les carantécois.
J’ai d’ailleurs retenu de votre campagne des municipales que votre « première réalisation porterait sur
la réhabilitation de la salle pour un usage polyvalent » ! J’espère que ce n’était pas que promesse en
l’air qui n’engageait que ceux qui les écoutaient. »
Monsieur Jacques AUTRET confirme que l’opposition sera autour de la table et participera mais
rappelle qu’un an est déjà passé et qu’on s’attaque à ce sujet seulement au bout d’un an.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON répond qu’elle espère et souhaite que ce projet soit porté ensemble
de façon active.
Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions le Conseil Municipal donne son accord sur la
proposition du CAUE.
6. Comptes 2020 de la SEM chargée de la gestion du golf :
Monsieur Yann CASTELOOT invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des bilans et comptes de la SEM des Pays de Morlaix, clos au 30 septembre 2020 et approuvés au Conseil d’Administration du 19 février 2021 et en Assemblée Générale du 26 mars 2021.
L’exercice 2020 se solde par un déficit de 108 224 €.
Il a été constaté que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Monsieur Yann CASTELOOT explique le résultat de l’exercice clos au 30 septembre 2020 par la crise sanitaire.
Le déficit constaté n’est pas sans conséquence car il faudra poser la question d’une recapitalisation. Un accompagnement par un cabinet conseil est en cours. Il s’agit du cabinet ESPELIA retenu suite à une consultation.
Des pistes, des perspectives seront présentées concernant notamment le montant de l’augmentation de capital.
A cette date les feux pour l’exercice en cours sont plutôt au vert. Au 30 juin le chiffre d’affaire était supérieur de 24 000 euros.
Monsieur Jacques AUTRET rappelle que la pose d’un défibrillateur au golf avec la participation de Groupama est à finaliser. 7. Mise à jour de l’AOT des zones de mouillages du Clouet et du Roch Glaz :
Monsieur Philippe AUZOU expose :
Le Conseil Municipal est invité à solliciter auprès de la DDTM une modification de l’AOT des zones de
mouillages du Clouet qui compte 126 corps-morts et du Roch-Glaz qui compte 66 corps morts. En effet,
25 corps-morts restent introuvables malgré les recherches : 13 au Roch Glaz et 12 au Clouet.
Dans la mesure où toutes les demandes sont satisfaites et qu’il reste encore 7 places libres au Roch
Glaz et 16 au Clouet, la suppression des 25 corps-morts introuvables est justifiée.
L’intérêt de cet ajustement est financier car la commune paye 75 € par emplacement et par an, ce qui
représente 1 875 €. Cette proposition fait partie des actions qui permettront de tendre vers un
équilibre du budget.
La commission des Finances du 1er juin 2021 a donné un avis favorable. Le conseil des mouillages du
14 juin a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• donne son accord pour solliciter auprès de la DDTM la suppression de 25 corps morts au Clouet
Roch Glaz selon le plan joint,
• dit qu’il ne peut être procéder au retrait de ces corps-morts qui restent introuvables malgré
les recherches effectuées.
8. Mise en place d’un régime d’astreintes :
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON rappelle que lors de sa prise de fonction son constat avait été qu’il
n’y avait pas de régime d’astreinte pour le personnel des services techniques qui peut être amené à
intervenir en dehors des heures habituelles de travail.
Un travail a été fait et la présente délibération doit permettre la mise en œuvre de ce nouveau régime
d’astreinte à compter du premier juillet.
Elle expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale ;
Vu les décrets n° 2002-147 et 148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des
interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 1 juin 2021, le Conseil Municipal est invité à fixer le régime des astreintes ainsi qu’il suit, et à dire qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires de la présente délibération.
Article 1 - Cas de recours à l'astreinte
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services techniques en dehors des heures habituelles de
travail une astreinte de décision est mise en place. Dans le cadre d’une astreinte de décision, les
personnels d’astreinte peuvent être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures
d’activité normales du service.
Elle porte sur la semaine complète.
Le recours aux astreintes est mis en place pour faire face à des situations exceptionnelles intempéries,
problème technique dans un local, continuité de service, impératif de sécurité, missions d’assistance.
Article 2 - Modalités d'organisation
− L’astreinte prend effet le lundi à 8h et prend fin le lundi suivant à 8 h
− Un téléphone d’astreinte est mis à disposition
Article 3 - Emplois concernés
− Responsable des services techniques
− Responsables adjoints des services techniques
− Agents des services techniques
Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation
− Une indemnité d’astreinte de décision est accordée. A titre indicatif au 1 er juillet cette indemnité est de 120 € par semaine
− En cas d’intervention, les frais de déplacement sont pris en charge
− En cas d’intervention, une indemnité d’intervention est accordée sous forme d’IHTS (indemnités horaires pout travaux supplémentaires). Les heures effectuées y compris les temps de déplacement sont majorés et payées au taux applicables aux IHTS (1.25 pour les 14 premières heures puis 1.27 jusqu’à 25H maximum) (montant doublé entre 22h et 7h du matin et les dimanches et fériés)
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 1er juin 2021, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le régime d’astreinte avec effet au 1 er juillet 2021. 9. Prestation CDG 29 pour un accompagnement dans l’organisation des services
administratifs :
Monsieur Alain Duigou expose :
Le CDG 29 a été sollicité pour un accompagnement dans l’organisation des services administratifs.
L’objectif est de travailler dans la concertation la future organisation qui devra tenir compte des
charges de travail, des attentes des agents et des élus. Une mission pourrait démarrer à la rentrée.
Cette démarche permettra de formaliser les missions de chacun dans des fiches de poste, de vérifier
si un ajustement du nombre de postes est à envisager, de permettre à chacun de se projeter
éventuellement sur de nouvelles missions.
Le cout de cette prestation est détaillé ainsi qu’il suit :
− module 1 : Analyse organisationnelle et fonctionnelle : 5 899.50 €
− module 2 : Accompagnement au changement : 3 360.00 €
− Options entretiens individuels : 75 €
− Option réunion complémentaire : 422 €
La commission des Finances a donné un avis favorable le 1er juin 2021. Le Conseil Municipal est invité
à autoriser Madame la Maire à signer la convention.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit que le constat d’une charge de travail exponentielle ainsi que la
question d’une redistribution des missions ou d’une mutualisation de certains postes ont conduit à
solliciter cet accompagnement. Elle rappelle que désormais la mairie est fermée au public le jeudi
après-midi pour permettre de travailler sur les dossiers et fixer des temps de réunions de services.
Elle précise que ce sera un travail en concertation avec les agents.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur cette proposition et
autorise Madame la Maire à signer la convention.
10. Gratification versée aux stagiaires préparant le BAFA :
Monsieur Alain Duigou expose :
La commune accueille des stagiaires préparant le BAFA durant les vacances scolaires au centre de
loisirs.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit les conditions dans lesquelles les communes
peuvent verser des indemnités à leurs stagiaires. Le principe de libre administration des collectivités
territoriales permet à leur assemblée délibérante de prévoir les conditions dans lesquelles ces
stagiaires pourront bénéficier d’une gratification lorsque la prestation produite à l’occasion du stage
répond à un service ou contribue à l’amélioration du service public communal.
Dans la mesure où une gratification est attribuée, la collectivité est redevable des seules cotisations
patronales de sécurité sociale. Compte-tenu des difficultés de trouver des stagiaires et des services rendus par ces derniers, il est
proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une gratification égale à 12,5% du plafond mensuel de
la sécurité sociale proratisée à la durée de stage. Le taux sera réévalué en fonction de l’évolution des
franchises de cotisations prévues par le Code de sécurité sociale.
En réponse à la question de Madame Léonie SIBIRIL qui rappelle qu’une aide était déjà attribuée par
le local jeunes aux carantécois et demande quelle est la contrepartie, il est répondu qu’il n’y a pas de
contrepartie exigée.
Monsieur Jacques AUTRET pense qu’on peut au moins les inviter ensuite à venir travailler sur Carantec.
Après en délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le versement d’une gratification aux
stagiaires BAFA aux conditions proposées.
11. Cession de la parcelle B1071 à Madame Chevallier Sophie :
Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :
Suite à la délibération du 23 juillet 2020 autorisant Madame La Maire à négocier avec les riverains pour
céder la parcelle B1071 aux mêmes conditions que la cession du talus à la SAS Lamotte, Mme Chevallier
Sophie, qui procède à l’acquisition de la propriété adressée au 14 rue de la rose des vents, s’est portée
acquéreur. Le deuxième riverain de la parcelle à décliner l’offre.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :
• céder la parcelle B1071 d’une contenance de 30m² à Madame Chevallier Sophie,
• fixer le prix de cession à 12€/m conformément au prix défini par les Domaines,
• dire que les frais sont à la charge de l’acquéreur,
• autoriser Madame La Maire à signer l’acte notarié rédigé par Maître Caradec Vasseur, notaire
à Plouescat.
12. Loyer du Bridge : demande de réduction
Monsieur YANN HAMON expose :
Par un courrier du 1 er juin 2021, l’association du bridge sollicite l’accord de la commune pour obtenir
une annulation de loyers pour la période du 1 er janvier au 31 mai 2021 en raison du COVID.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour une annulation de
loyers pour la période du 1 er janvier au 31 mai 2021 en raison du COVID.
13. Subvention :
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 1 er juin 2021, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer une subvention de 1 500 € à
l’association 45 tours qui organise le samedi 18 septembre 2021 un festival culturel musical au Kelenn. Affaires diverses
Monsieur Jean-Yves BRIANT demande suite à la diffusion du dernier compte-rendu de réunion
d’adjoints comment seront traités les permis de construire suite au départ d’Elise BIHAN à Morlaix
communauté.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit que Morlaix communauté pose la question du transfert des
services ADS (autorisation du droit des sols) pour les villes de Morlaix et Carantec qui sont les seules
communes à ne pas avoir transféré cette mission à Morlaix communauté. Durant les 3 mois de préavis,
avant la mutation d’Elise Bihan à Morlaix communauté sur le poste de chargé de mission petites villes
de demain, on travaillera sur la question du transfert ou non à Morlaix communauté. Si le transfert se
faisait, on conserverait toujours un guichet urbanisme et dans ce cas les maires conservent la signature
des permis.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON souligne la difficulté quand on doit fonctionner avec un seul agent
sur un poste.
Elle dit que les retours de l’enquête réalisée par Morlaix communauté sur ce service en début de
mandat et dont le retour a été fait par Monsieur Christophe MICHAUD, vice-président sont favorables
et que des marges existent de part et d’autre pour améliorer le service.
Madame Nolwenn HERVET souligne une explosion du nombre de permis actuellement avec une cellule
ADS exceptionnellement surchargée.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit qu’un travail communal approfondi est prévu sur ce sujet.
Nicole SEGALEN-HAMON donne la parole à Monsieur Jean-Yves BRIANT concernant la réunion VIGIPOL
du 16 juillet à Lannion. Il présente une synthèse du projet Vigipolit :
« Les participants à cette réunion étaient des délégués Vigipol et des représentants d'association de
défense de l'environnement. Par ailleurs, cette réunion était retransmise en visio-conférence pour
celles ou ceux qui ne pouvaient pas se déplacer.
Pour le moment, cette expérimentation ne concerne que les côtes d'Armor dans les secteurs du Trégor
Goélo et le pays de Guingamp; elle court jusqu'en décembre 2022.
Ce projet est financé par le FEAMP (fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pèche).
L'objectif de l'expérimentation est de :
• comprendre les enjeux liés aux pollutions maritimes,
• Partager les expériences de gestion des arrivages sur le littoral,
• cibler les besoins et attentes des acteurs impliqués.
Peuvent participer à Vigipolit :
les élus,
les référents techniques des communes,
les professionnels de la mer,
les associations environnementales,
les volontaires formés.
Dans ce contexte, j'ai répondu à un questionnaire de Vigipol recueillant les diverses attentes et
sensibilités des participants à cette réunion.
Cette réunion a aussi été l'occasion de rappeler la définition de la pollution maritime ainsi que les
responsabilités des maires sur le littoral et en particulier (extrait du CGCT) :
le maire doit assurer la salubrité publique y compris sur le littoral de sa commune;
le maire a obligation générale d'entretien du domaine public dont il est propriétaire ou
affectataire.
le maire doit procéder ou faire procéder au nettoyage des macro-déchets sur le littoral de sa
commune. » Madame Nicole SÉGALEN-HAMON informe concernant la pollution de la PENZÉ que le 13 juillet seront
réunis par Monsieur Gilles CRÉACH les élus, les associations, des agriculteurs, les maires accompagnés
d’ostréiculteurs à la mairie de Taulé à 18H00.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON fait un point sur les commissions de contrôle de révision des listes
électorales :
« Je souhaite au lendemain des élections régionales et départementales faire le compte rendu des 3
commissions de révision de la liste électorale qui se sont tenues en 2021.
Je rappelle qu’en 2019 et 2020 le travail de révision avait été fait en application des nouvelles directives
de l’état et que les membres de la dernière commission du 21 février 2020, composée d’élus de la
majorité et de l’opposition avaient validé à l’unanimité la radiation de 213 personnes
Monsieur Jean Guy GUÉGUEN maire de l’époque, avait alors fait invalider cette décision.
En 2021 trois commissions ont été réunies.
L’installation de la nouvelle commission s’est tenue le 12 janvier.
Une liste électorale n’est jamais figée et évolue en fonction des décès, des personnes qui s’inscrivent
sur d’autres communes et des nouvelles inscriptions. Le 12 janvier 3102 personnes figurent sur la liste.
Lors de la deuxième commission du 11 mai 2021, les membres de la commission ont validé à
l’unanimité la procédure de radiation. Cette procédure concernait les + de 26 ans et les personnes
ayant perdu leur attache communale. Des courriers, en recommandé avec accusé de réception, ont
été adressés à toutes ces personnes.
La 3 ème commission qui devait se tenir obligatoirement avant les élections régionales et
départementales a effectué un travail complémentaire concernant les jeunes ayant eu 26 ans en 2021
mais concernait également le retour des propagandes qui n’avaient pas trouvé de destinataire
Aujourd’hui, la liste électorale de Carantec compte 2843 électeurs pour 3102 en février2020.
Concrètement 294 électeurs ont été radiés en application de la nouvelle loi de 2020.
La prochaine commission électorale se tiendra en octobre, d’autres se feront en 2022 en prévision des
élections présidentielles. »
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit que suite à la démission de Clotilde SAUER, elle souhaitait
exprimer son intérêt d’avoir travaillé avec elle depuis les élections notamment le travail avec le groupe
communication sur le nouveau logo et sur le magazine. Elle la remercie au nom de tout le monde.