Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST 087 2025 Arrete police de voirie Route b
Arrêté - Arrete 035 rue Hector Berlioz
Arrêté - ARRETE ST 123 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 129 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 128 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 058 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 105 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 107 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - Arrete 027 Hector Berlioz annote
Arrêté - ARRETE ST 126 2026 arrete police et de voirie rout
Arrêté - ARRETE ST 033 2026 arrete police et de voirie route barree rue Hector Berlioz Ecole Saint Joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 033 2026 arrete police et de voirie route barree rue Hector Berlioz Ecole Saint Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre en! Daüphiné) —
Numéro : 26-033/ST
Date : 16/03/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — rue Hector Berlioz, le samedi 20 juin 2026- Fête de l’école Saint Joseph
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R 411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 aL2213-6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 13 mars 2026 par le directeur de l’école Saint Joseph, pour organiser la fête de l’école, rue Hector Berlioz, à La Tour du Pin ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'évènement, il conviendra de mettre en
place une route barrée sans déviation le 20 juin 2026, rue Hector Berlioz, à La Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'école Saint Joseph est autorisée à effectuer la fête de l’école et à occuper une partie de la
voie publique, rue Hector Berlioz, à La Tour du Pin, le samedi 20 juin 2026.
Article 2 : L'école Saint Joseph est autorisée à mettre en place une route barrée rue Hector Berlioz au
niveau de la rue des Bruyères, sans déviation, à La Tour du Pin, le temps des festivités.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par les responsables de l’évènement dès le début des festivités.
La signalétique correspondante sera mise à disposition par les services techniques de la commune la veille de l'évènement.
Article 4 : Les responsables de l'évènement devront veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police.
Ils devront mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Article 5 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
e Chef de service de la police municipale
e. Gendarmerie Nationale
e Centre SDIS
e Chef d'établissement de l’école Saint Joseph
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 16 mars 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.