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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 027 Hector Berlioz annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DÙ PIN iv
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
25-027-ST 08.04.2025 Rue Hector Berlioz et à divers endroits
Du 21 au 30 avril 2025
Marquage routier
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par CST Signalisation, pour réaliser des travaux de marquage routier, rue Hector Berlioz, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une interdiction de stationner, le temps des travaux du 21 au 30 avril 2025, dans toute la rue Hector Berlioz et à divers endroits, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société CST est autorisée à effectuer des travaux de marquage routier, rue Hector Berlioz et à divers endroits, à La Tour du Pin, entre le 21 et le 30 avril 2025,
Article 2
La société CST est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner dans toute la rue Hector Berlioz , à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société CST une semaine avant le début des travaux.
Article 4
La société CST devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
La société CST devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex @ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à Fentreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- CST
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 08.04.2025
Le 2%ne adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux adrninistratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENQBLE peut être saisi par voie de recours forme contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de ja date de la publication et/ou notification.
Dans c même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hêtel de Ville - CS 50KMA7 - 38352 LA TOUR-DU-PIN c£édex ‘"# 04.74.83.24 44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr