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Déliberation - liste deliberations seance de conseil Municipal 12
Procès Verbal - PV 12 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022 à 20h00
Séance n° 12/2022
Présen ts : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël, DUFOUR Gilles,
AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BOURLIERE Claudine, AUGIER Romain, BACHELET
Carole, CORRE Laurent, MARQUET François, GALEWICZ Anne,
Excusée : JENESTE Alain donne pouvoir à BAJARD Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : AUNOS Daniel
Date de la convocation : 22 octobre 2022
Quorum : 8
Ordre du jour :
1-
INTERCOMMUNALITE
o Convention avec Roannais Agglomération pour l’activité natation des élèves
o Reversement de la taxe d'aménagement
o Bilan du dispositif Cliiink
URBANISME
o PLU : modification simplifiée
BATIMENTS
o Eglise : avancée des travaux façade et vitraux, devis réparation des cloches et demande de subvention
o Salle des fêtes : retro-planning
o Bilan des consommations énergétiques des bâtiments
o Travaux divers : cumulus de l’école, locations, local foot
ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Conseil d'école : compte rendu
VOIRIE
o Peinture au sol et signalétique
o Aménagement Belle Campagne : avancée du chantier
o Maintenance de l'éclairage public
o Poteaux incendie : rapport de contrôle
o Cimetière : travaux
QUESTIONS DIVERSES
o Monument aux Morts : centenaire des inscriptions pacifistes
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité. Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants: l’attribution de compensation de Roannais Agglomération définitive et l’adoption du Compte financier Unique à compter de l’exercice 2023. Les élus acceptent d’ajouter ces deux points.
FINANCES
Compte Financier Unique
Délibération 12/2022-1 - Compte Financier Unique
Le CFU est un document comptable qui a vocation à être généralisé à compter de 2024. Nous faisons le choix de l’expérimenter dès l’exercice 2023. Ce document remplace le compte de gestion édité par la trésorerie et le compte administratif édité par la commune pour chaque exercice comptable. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de la convention pour la mise en place du CFU.
Attribution de compensation
Mme le Maire annonce que le montant définitif de l’attribution de compensation pour 2022 est de 150 572€. 3-
4-
INTERCOMMUNALITÉ
Convention avec Roannais Agglomération pour l’activité natation
Délibération 12/2022-2 - Convention tripartite avec Roannais Agglomération et le Pays de Lapalisse
Mme le Maire explique qu’il a été convenu avec Roannais Agglomération que les élèves de l’école se rendent
à la piscine de Lapalisse pour les séances de natation, au lieu de se rendre au Nauticum de Roanne, beaucoup plus loin.
A ces fins, une convention tripartite doit être signée entre Roannais Agglomération, la commune de St Martin d’Estreaux et Le Pays de Lapalisse.
Le Pays de Lapalisse facture les entrées à Roannais Agglomération ; La commune de St Martin d’Estreaux
accepte le devis du transporteur, paie les factures de transport et refacture à Roannais Agglomération le coût du transport.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024.
Reversement de la taxe d'aménagement
Délibération 12/2022-3 - Reversement d’une partie de la part communale de la taxe d'aménagement à
Roannaiïis Agglomération
Mme le Maire expose que l’article 109 de la Loi de Finances 2022 rend obligatoire le reversement à l’EPCI
de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune compte tenu de la charge des
équipements publics relevant sur le territoire de cette commune des compétences de l’EPCI. Le partage est
obligatoire et ne peut être refusé ni par la commune, ni par l’EPCI. Le texte laisse une grande marge de
manœuvre et peut se traduire par le reversement d’un pourcentage.
Le Président de l’EPCI a proposé lors du dernier Conseil Communautaire le reversement de 3% de la taxe
d'aménagement perçue par chaque commune.
Après discussion, il a été convenu un reversement symbolique de 1%.
Le conseil accepte à l’unanimité le reversement de 1% de la part communale de la taxe d'aménagement à Roannais Agglomération.
Bilan du dispositif Cliiink
Le dispositif Cliink fonctionne depuis 1 an. Un tiers des foyers de l’agglomération en bénéficie.
Les usagers du service Cliiink recyclent en moyenne 55kg de verre par an et par habitant, contre 33kg en moyenne pour les non usagers.
URBANISME
PLU : modification simplifiée
Mme le Maire rappelle que deux entreprises ont été sollicitées pour réaliser la modification simplifiée du
PLU. Toutefois, Mme le Maire souhaite qu’une réunion de travail sur l’urbanisme soit organisée afin
d'étudier le PLU avant de choisir l’un des 2 devis. Une date sera déterminée en fin de séance.
BATIMENTS
Eglise : avancée des travaux façade et vitraux, devis réparation des cloches et demande de subvention Les travaux sur la façade afin d’atténuer les traces blanches ont été réalisés par l’entreprise Comte et sont
satisfaisants.
Le clocher compte 2 cloches. La maintenance de celles-ci a été confiée à M. Gelet de l’entreprise l’expert
du temps. M. Gelet a constaté plusieurs désordres sur celles-ci qui impliquent la nécessité d’arrêter l’angelus afin d'assurer leur pérennité.
M. Gelet a établi un devis pour remédier à ces problématiques. Les travaux seront réalisés en accord avec la DRAC. 8- Salle des fêtes : retro-planning
Non réceptionné à ce jour ;
9- Bilan des consommations énergétiques des bâtiments
M. Despreaux a établi et a présenté le rapport énergétique des bâtiments communaux. Mme le Maire a
dressé le bilan des consommations pour chacun des bâtiments.
10- Travaux divers : cumulus de l’école, locations, local foot
Délibération 12/2022-4
- Ecole : le cumulus est défectueux
M. Dumas donne lecture du devis de l’entreprise Thermi dépannage : 888.17 € HT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Délibération 12/2022-5
- Local Nord Roannais Foot
L'association a demandé d'augmenter l’espace de stockage du « local jaune » au stade.
M. Dumas présente le devis de l’entreprise DGBL rénovation pour la dépose d’un mur, dépose évier inox, reprise d’une porte, et bouchage de la buvette 1 037.85 € HT
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
M. Dumas annonce que :
- L'appartement au rez de chaussée de la Maison Monge est loué à M. Cognard à compter du 1° novembre
- L'appartement au 1° étage gauche de l’Ancienne école est loué à M. Leduc à compter du 15 novembre
ECOLE, SPORT, LOISIRS
11- Conseil d'école : compte rendu
Mme Déplace donne lecture du compte rendu du 1° conseil d'école.
L'école compte 76 élèves répartis en 4 classes.
Saison de pêche à l'étang communal : Mme Déplace annonce que les recettes pour la saison 2022 sont de 800€ pour 150 pêcheurs.
VOIRIE
12- Peinture au sol et signalétique
Mme Le Maire annonce que les devis de peinture au sol n’ont pas été réceptionnés.
Les derniers travaux de signalétiques qui restaient en attente ont été réalisés.
13- Aménagement Belle Campagne : avancée du chantier
Mme le Maire explique que la barrière en bois ne peut pas être posée sur patine mais doit être posée sur plots.
Un devis supplémentaire a été transmis par l’entreprise Chartier pour la réalisation de ces travaux. Il est de
373.12 € HT pour les 4 plots.
Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.
14- Maintenance de l’éclairage public
Les agents du SIEL ont fait le point sur l'éclairage public.
La commune compte 230 foyers pour l'éclairage voirie dont 25 en éclairage led.
Mme le Maire informe les élus que les travaux de passage en éclairage led de l'intégralité des éclairages devraient être réalisés en début d'année 2023.
15- Poteaux incendie : rapport de contrôle
La Roannaise des Eaux a établi un diagnostic en avril sur l’ensemble des poteaux incendie. Un rapport a été
rédigé et fait apparaître l'intégralité des désordres constatés. Mme le Maire a demandé un devis pour la réparation de l’ensemble des désordres.
16- Cimetière : travaux
Le columbarium a été posé pour le montant de 8 325€ HT. Il est identique à celui existant et compte 14
cases.
QUESTIONS DIVERSES
17- Monument aux Morts : centenaire des inscriptions pacifistes
Mme le Maire annonce qu’une plaque a été achetée pour commémorer le centenaire des inscriptions
pacifistes pour 265 €.
La date retenue pour la commémoration du centenaire des inscriptions pacifistes est le 11 décembre 2022
à 10h.
Séance levée à 22h10
Le Secrétaire de séance Le Maire /
€
Mis en ligne sur le site le :
2 9 NOV. 2022