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Procès Verbal - pv 12 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023 à 20h00

Séance n° 12/2023

Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,

DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole, CORRE Laurent,

MARQUET François,

Excusés : FRISOT Carole donne pouvoir à BACHELET Carole, BOURLIERE Claudine donne pouvoir à BAJARD

Marie Noëlle, GALEWICZ Anne donne pouvoir à DEPLACE Chantal

Secrétaire de séance : Carole BACHELET

Date de la convocation : 20 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

- INTERCOMMUNALITÉ

o Télécommunications : arrêt du réseau cuivre

o Energies renouvelables

o SIEL:informations diverses

- BATIMENT

o Logements des médecins

o Salle des fêtes

o Travaux divers

- FINANCES

o Intégration du budget CCAS

o Tarifs 2024 (salles, gîte, marché, cimetière)

o Décision modificative

- _ VOIRIE

o Totemset signalisations

- ECOLE, SPORT, LOISIRS

o Effectifs

o ASS :rencontre avec les responsables

o Acquisition mobilier garderie

o Assemblée Générale de l’association Palettes Complices : compte rendu

- URBANISME

o Modification simplifiée n°2 PLU

- QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023 est adopté.

INTERCOMMUNALITÉ

1- SIEL : informations diverses

Mme le Maire informe les élus que les armoires électriques pour l'éclairage public sont équipées d’horloges

connectées. Celles-ci permettent une plus grande réactivité dans la mise en place des coupures de l'éclairage

et pour le changement des horaires d'éclairage, une réduction des coûts de modification, la récupération

de l’index des compteurs et l'émission d’alertes en cas de consommations anormales.

Mme le Maire rappelle que le bâtiment communal situé ZAC de Rochères est équipé d’une antenne

permettant le fonctionnement des objets connectés. Ces objets peuvent être utilisés pour la gestion du

réseau d'assainissement, des déchets, de l'éclairage, des places de stationnement...

Mme le Maire communique aux élus l’évolution du prix de l’électricité via le groupement d'achat du SIEL

auquel la commune adhérera à compter du 1° janvier 2024. Le prix du MWh sera établi entre 250 € et 300

€ à compter de 2024.

1Enfin, Mme le Maire rappelle la fermeture du réseau cuivre. Janvier 2025 signifiera l'arrêt de la

commercialisation et janvier 2026 la fermeture technique des lignes. Dès le mois de juillet 2024 une

communication envers les abonnées sera réalisée afin d'anticiper cette fermeture.

Par ailleurs Mme le Maire énonce le bilan transmis par le SIEL pour les travaux d'éclairage public réalisés

dernièrement :

Opération Coût prévisionnel | Coût réel Coût réel pour la commune | Ecarten %

Remplacement Leds 182 710 € 149 950.03 € 67477.51€ -17.93

Rénovation éclairage place 15 650 € 12 650.36 € 5 692.66 € -19.17

de l’église

Eclairage Rue Vizier/Allée 8 708.94 € 8 681.04 € 3 906.47 € -0.35

des rocs

Eclairage parking belle 4 650€ 3 810.45 € 1714.70 € -18.07

campagne

2- Zone de développement des énergies renouvelable

Mme le Maire rappelle qu’un groupe a travaillé à établir les différentes zones sur la commune susceptibles

d'accueillir des équipements de production d'énergies renouvelables. Cette carte a été transmise aux

services de Roannais Agglomération.

Les délaissés de route appartenant à l'Etat ont été notifiés sur cette carte. En effet, certaines friches

pourraient être valorisées par de la production d'énergie (photovoltaïque au sol).

La carte définitive, produite par Roannais Agglomération sera mise à disposition du public, pour

consultation.

BATIMENTS

3- Logements des médecins

Délibération 12/2023-1 : plafonnement du montant du loyer du cabinet médical.

Mme le Maire donne lecture du mail du Docteur Porfireanu qui se plaint de l'augmentation annuelle de ses

loyers. Dans la journée qui a suivi l'envoi de ce mail, le docteur demandait aux patients de contacter la mairie

pour obtenir des explications. Devant cette situation inconfortable et ambigüe, le docteur a été reçu par

Mme le Maire et ses adjoints. Il est ressorti de l'entretien que le docteur est chagriné par l'augmentation

annuelle et régulière du montant de ses loyers. Il fait état que l'augmentation est légale mais non obligatoire.

Mme le Maire lui a expliqué que la révision annuelle est appliquée à l’ensemble des logements communaux

ainsi aucun aménagement de révision du loyer de l'appartement n’est envisageable.

Toutefois, Mme le Maire a annoncé au docteur qu’elle soumettrait à l'approbation du conseil municipal le

plafonnement du montant du loyer du cabinet médical à 500€/ mois, jusqu’à la fin du bail soit le 15

novembre 2026. Suite à la dernière révision de novembre 2023, le loyer mensuel est de 541.81 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d'établir le loyer mensuel du cabinet médical à 500 €, via un

avenant au bail.

Concernant le docteur Bodea-Lung : Mme le Maire annonce que le dossier du médecin est enfin complet. Il

a été transmis au Conseil de l'Ordre à Paris pour étude.

Le conseil municipal avait accepté de payer 3 mois de loyer pour la maison de M. Grange. Le bail signé avec

M. Grange se termine au 30 novembre 2023.

La commune a payé ce à quoi elle s'était engagée mais le médecin n’exerce pas ses fonctions et n’est pas

présent sur la commune. M. Giordano, pharmacien, va proposer au médecin qu’il signe le bail à son nom à

compter du 1* décembre 2023 et l’aidera financièrement pour le paiement du loyer si nécessaire. En

contrepartie le médecin devra être présent sur la commune.4-

8-

Messieurs Marquet François et Augier Romain ne sont pas opposés à une participation supplémentaire de

la commune.

Le conseil municipal, à la majorité refuse la prise en charge par la commune de mois supplémentaires de

loyers.

Salle des fêtes : travaux

L'entreprise Viebois de Champdieu s’est rendue sur place mercredi 22 novembre avec l'architecte afin

d'établir une proposition commerciale pour le lot n°2.

Travaux divers

M. Dumas fait état des travaux réalisés depuis la dernière séance de conseil municipal :

Volet roulant de M. et Mme Joseph a été changé par l’entreprise CS Menuiserie. Le tablier a également été

remplacé.

Un devis pour le remplacement de la porte de l’ancien dépôt a été demandé.

Souci de robinetterie au Bouchon de la 7 : remplacement par des robinets poussoirs

Logement maison Berthon : toujours en attente de location

Portes toilettes Guillermier : à plusieurs reprises des dégradations ont été constatées. Un souci de tringlerie

est également à noter sur la porte principale du bâtiment. L'entreprise BAMM qui a installé les portes a été

contactée.

Depuis quelques jours, le chauffage ne fonctionne plus dans la salle des sociétés et des jeunes. Le technicien

est intervenu, la pièce défectueuse est en commande et sera remplacée dès réception.

M. Dufour informe les élus que les détecteurs de monoxyde se sont déclenchés lors de la dernière messe

célébrée.

Raccordement de la poste au réseau de chaleur

Compte tenu des exigences du décret tertiaire le service immobilier interroge la commune sur les éventuels

travaux que la commune pourrait réaliser afin d'obtenir des gains énergétiques. Mme le Maire rappelle que

les gains énergétiques s'entendent sur l’ensemble des bâtiments concernés et non pas individuellement.

Mme le Maire rappelle que le réseau de chaleur est dimensionné pour chauffer La Poste et l'installation

arrive dans le bâtiment. La réalisation d’une sous-station pour le bureau de poste pourrait bénéficier de la

subvention Rénolution sous réserve d'établir un contrat de revente d'énergie.

Les élus acceptent que Mme le Maire demande des devis pour la réalisation de ces travaux.

FINANCES

Intégration budget CCAS

Délibération 12/2023-2 : dissolution CCAS

Mme le Maire rappelle la volonté de la Trésorerie de supprimer les budget annexes au budget communal.

De plus le Centre Communal d'Action Sociale est facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants.

Mme le Maire précise que le CCAS dispose au budget en investissement d'environ 30 000 £ qui ne peuvent

être dépensés puisque le CCAS n’investit pas.

De plus s’il devait se créer un CCAS intercommunal, l’ensemble des biens et actifs serait intégré dans le CCAS

intercommunal

Mme le Maire précise qu’en cas de dissolution, il est possible de créer un comité consultatif, composé des

mêmes membres. La commune devient compétente en matière d'action sociale.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la dissolution du CCAS et l’intégration du budget au budget

principal.

Tarifs 2024 (salles, gîte, marché, cimetière)

Délibération 12/2023-3 : tarifs de droit de place à compter du 1/01/2024 Mme Bajard rappelle les tarifs des salles communales disponibles à la location, de la nuitée au gite et des

concessions au cimetière. Ces tarifs ayant été remis à jour récemment, ils ne seront pas réétudiés.10

11

Toutefois, les tarifs du droit de place n'ont pas été revus depuis 2011. Ainsi il est proposé de passer :

De 2 € à 3€ par demi-journée de présence

De 70 € à 105 € pour le forfait annuel de Z journée de présence

De 20 € à 25€ pour les camions de gros déballage (outillage, matelas...)

Mme Bajard précise que les commerçants devront signer une convention en début d'année ou à l’occasion

de leur première installation en cours d'année.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification des tarifs et l'instauration de conventions.

Décision Modificative au budget

Délibération 12/2023-4 : DM n°2

Afin de réaliser les écritures d'amortissement, une décision modificative doit être prise sur le budget.

Elle se présente comme suit :

Déignation Dinunution sur crédits | Augmentation sur crédit ouvert ouvert

[D 023 : Virement à la section d'investissement 16 600.00 €

[T OT AL D 03 : Virement à la section d'investissement 16 600.00 €

[D 28041583 : Autre erpts-Proj infastuct Int nation 16 600.00 €

[T OT AL D (40 : Opérations ordre transf. entre sections 16 600.00 €

[D 6811 : Dot. amert. immes incorporelles 16 600.00€

[T OT AL D (M2 : Opérations ordre trans. entre sections 16 600.00 €

R. (21 : Viramant da la sation de fonctonnamant 16 600.00 €

[T OT AL KR O1 : Virement de la section de fonctionnement 16 600.00 €

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette DM n°2

VOIRIE

Voirie 2024

Délibération 12/2023-5 : acceptation du programme et demande de subvention au Département sur

l'enveloppe voirie

M. Jeneste donne lecture des estimations transmises par le Département pour les travaux voirie 2024

- Route du Pont Ballon (VC 107) : 22 665 € HT

- Route de chez Papon (VC 3) :3 349€ HT

- Rue Belle Campagne (VC 210) : 19 410.75 € HT

- Route de chez Briau (VC 7A) : 69 742.50 € HT

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le programme voirie 2024 et autorise Mme le Maire à réaliser la

demande de subvention auprès du Département.

Totems et signalétiques

Délibération 12/2023-6 : acquisition totem

Mme le Maire rappelle le projet d'installation de totems d'informations vers le monument aux morts, le

vitrail de Chateaumorand et l’église ainsi que vers le bâtiment Guillermier. Ces totems sont destinés à

apporter de l'information au public sur ces différents monuments. Il a également été demandé le chiffrage

pour un panneau d'indication du stade. Mme le maire donne lecture des devis :

- Entreprise Lacroix : 7 721€HT

-_ Entreprise Signature : 3 700.36 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise Signature.

12- Belle campagne

Les marquages au sol qui restent à faire se feront au printemps.ECOLE, SPORT, LOISIRS

13- Effectifs

Mme l’inspectrice de l’académie, Mme Bayet est venue faire le point sur les effectifs pour la rentrée

prochaine. Mme Déplace rappelle les effectifs des années précédentes :

2020 : 85 élèves — 2022 : 74 élèves — 2023 : 73 élèves - prévisionnel pour 2024 : 68 élèves + 4 tout petits

Mme Le Maire rappelle que 8 enfants sont scolarisés à domicile et environ 8 enfants sont scolarisés dans

une autre commune.

La décision de maintien ou de fermeture de classe pour la rentrée 2024 sera prise en début d'année.

14- AJS : rencontre avec les responsables

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Mme Déplace informe les élus qu’elle a rencontré la responsable de l’AJS.

L'aide aux devoirs compte 15 à 17 enfants quotidiennement. Deux personnes de l’AJS interviennent et tout

se passe bien.

L'AJS souhaiterait que cette heure d'aide aux devoirs soit réalisée dans le restaurant scolaire, afin de ne pas

avoir à changer de salle de classe chaque soir. Les élus voient ceci compliqué car le ménage est réalisé dans

le restaurant scolaire chaque jour après le service et l'installation des élèves en fin d'après-midi nécessiterait

de refaire le ménage.

Par ailleurs Mmes Déplace et Aranéo ont reçu la directrice de l’AJS ainsi que 2 bénévoles afin de faire part

des difficultés financières rencontrées par l'association. Ces difficultés résultent de l'augmentation des coûts

de fonctionnement parallèle à la stagnation de la dotation de Roannais Agglomération.

Acquisition mobilier garderie

Délibération 12/2023-7 : acquisition mobilier garderie

Mme Déplace donne lecture des 2 propositions commerciales

Sovadis : 5 033.15 € HT (tables, chaises et patères)

Manutan : 6023.67 € HT

Mme Déplace privilégie l'acceptation du devis de Manutan car plus de meubles et mieux adaptés : 3 tables

(grands), 10 chaises (grands), 3 tables rectangulaires, 3 tables fleurs, 21 chaises, 10 coussins couleur, 1 bac

de rangement des coussins, 5 bacs à albums haut, 1 bac à albums haut simple, 1 bac gigogne, 3

bibliothèques hautes, des patères.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

AG Palettes complices : compte rendu

Mme Déplace présente le compte rendu de l’Assemblée Générale de l'association des palettes

complices : l’association compte 9 adhérents, la cotisation annuelle est à 18€.

URBANISME

Modification simplifiée n°2 PLU

Mme le Maire explique que la DDT demande une étude au cas par cas qui n’était pas prévue lors de la

signature du marché.

Oxyria, cabinet qui réalise la modification simplifiée du PLU propose de réaliser cette étude pour 585 € HT.

Le conseil approuve la signature de ce devis supplémentaire.

QUESTIONS DIVERSES

18- Conférence de territoire du 29/11/223 est reportée ultérieurement

19- M. Nicolin propose une rencontre avec les élus de la commune

20- Nouvelle adresse mail de la mairie : mairie@saintmartindestreaux.frCr y

Mis en igneSur le site le :

DEC. 2023

Séance levée à 23h05

Le Maire