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Procès Verbal - PV 9 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 2023)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sport,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023 à 20h00
Séance n° 9/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, AUGIER Romain, BACHELET Carole,
MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés :
Absent : CORRE Laurent, BOURLIERE Claudine
Secrétaire de séance : Carole BACHELET
Date de la convocation : 4 septembre 2023
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Commission cohésion sociale et habitat : compte rendu
- BATIMENT
o Vente maison Tantôt
o Groupement achat énergies
o Travaux école et gîte
o Salle des fêtes
o Travaux divers
- FINANCES
o Mise en non-valeur de créances
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Rentrée scolaire
o Assemblée Générale NRF : compte rendu
o Assemblée Générale ADMR : compte rendu
- __ VOIRIE
o Décorations de noël
o Etang des Plaines
o Travaux Allée des Rocs/Rue Midy
o Nouveau véhicule
-__ QUESTIONS DIVERSES
o Acquisition ordinateur portable
o Logement médecin
Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 est adopté.
Mme le Maire donne la parole aux administrés présents dans le public lors de cette séance.
Les habitants exposent leurs inquiétudes face à l'augmentation des incivilités dans leur rue. Ils ont pris
contact à plusieurs reprises avec la gendarmerie. Mme le Maire rappelle qu’elle s’est également rapprochée
du Major responsable de la brigade de Renaison et informe les habitants que des démarches ont été
entreprises pour faire cesser ces actes malveillants.
Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour 3 DIA qui nous sont parvenues cette semaine ainsi
qu’une proposition commerciale pour le contrôle des équipements sportifs et aires de jeux. Le conseil
accepte. 1-
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INTERCOMMUNALITÉ
Commission cohésion sociale et habitat : compte rendu
Mme Déplace donne lecture des données socio démographiques sur le périmètre de l’agglomération :
La démographie reste stable. Concernant la petite enfance, la baisse du nombre d’assistantes maternelles
interpelle. Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) se développent. Il en existe 9 à ce jour sur le
territoire et 6 sont en cours de création.
Les seniors représentent 33% de la population contre 26% en Auvergne Rhône-Alpes.
Il faut souligner la baisse significative du taux de chômage. Mais cela ne doit pas faire oublier qu'il existe de
fortes disparités et certaines personnes sont de grosses difficultés à trouver un emploi.
Il apparait une forte différence de revenu entre le nord et le sud de Roannais Agglomération. Le nord du
Département étant un territoire plus rural et agricole.
BATIMENT
Vente de la maison Tantôt
La vente est signée depuis le lundi 4 septembre. Le bâtiment a été entièrement vidé par les agents
communaux ; le conseil tient à les remercier pour ce travail particulièrement pénible et désagréable.
Groupement achat énergies :
Mme le Maire informe les élus qu’elle a répondu positivement à la proposition du SIEL pour l’adhésion au
groupement d'achat pour les énergies suivantes :
- électricité, pour la période 2026-2029
- granulés bois, pour la période 2024-2028
Travaux école et gîte
M. Dumas expose les différents travaux qui ont été réalisés dans les bâtiments communaux durant l’été.
- Gite communal : pose d’une moustiquaire à la fenêtre qui donne sur le parc, nettoyage et étanchéité des
cabines de douche. La problématique du sol qui se détériore sera étudiée prochainement.
- La garderie de l’école a été entièrement repeinte.
L'entreprise GTF Services a procédé à un nettoyage à fond de l’ensemble du bâtiment scolaire, sol et vitres.
Les huisseries de la maternelle seront changées lors des vacances de la Toussaint.
Salle des fêtes
Mme le Maire informe les élus que lors d’un échange téléphonique, Monsieur Le Sous-Préfet a garanti
qu’en 2024 le dossier de demande de subvention pour les travaux de la salle des fêtes, dans le cadre de la
DETR sera prioritaire à condition qu’une demande du Fonds Vert soit réalisée. Si le dossier n’est pas retenu
au titre du fonds Vert, il le sera au titre de la DETR.
Travaux divers
M. Dumas informe les élus des changements de locataires et travaux divers :
Résidence Marguerite : l’appartement B3 est désormais loué à M. Perrier
Résidence Marguerite : l'appartement A2, disponible à la location fera l’objet d’une visite demain
Garage n° 7 rue du dépôt : sera loué à M. Chartier à compter du 1/10/2023
Entretien volet roulant : appartement B4 le moteur du grand volet roulant sera changé prochainement
Entretien volet roulant : maison Rochette le moteur du grand volet roulant est à changer
La serrure du garage communal a été forcée : elle sera donc remplacée par l’entreprise CS Menuiserie 7-
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Café de la place
Ce local est proposé à la vente à 35 000€. Onze élus ont participé à la visite du local, faite par le propriétaire.
Les élus s'accordent à dire qu’il n’y a pas de projet communal pour ce bâtiment même si celui-ci a un
potentiel important. De plus, il nécessite de lourds travaux de rénovation. La commune possède déjà un
parc locatif très important.
Les élus se positionnent comme suit : 12 voix contre l'acquisition et 1 abstention.
FINANCES
Mise en non-valeur de créances
Délibération 9/2023-1 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Mme le Maire présente la demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables transmise par le
service de gestion comptable. Ces créances sont issues :
De locations d’un dépôt en 2016 et 2017 par une entreprise ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire
De locations d’un appartement en 2011 par un créancier à ce jour irrécouvrable
De forfaits de cantine de 2021, impayées à ce jour.
Les élus s'accordent à dire que les forfaits cantine ne peuvent faire l’objet d’une admission en non-valeur
et doivent être réglés en intégralité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figue ci-après :
o Titres émis de 2016 à 2020, pour le montant de 2 609.96 € (créances éteintes)
o Titres émis en 2011 (T319-T340-T380) (combinaison infructueuse d’actes) pour le montant de
596.10 €
- Refuse l’admission en non-valeur des titres émis en 2021 (T218-T292-T353-T436-T512-T727-
T850T906) pour le montant de 467.50 €
Taxe sur pylônes
Mme Bajard informe les élus que le produit de l'imposition forfaitaire sur les pylônes qui sera versé en 2023
est de 16776 €
Droit de péréquation droits de mutation
Mme Bajard annonce que 58 288.35 € ont été alloués par les services de l’Etat à la commune, au titre de la
répartition du fonds départemental de péréquation des droits de mutation encaissés en 2022.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
Rentrée scolaire
Mme Déplace annonce que la rentrée s’est effectuée le 4 septembre avec 4 classes, comme prévu. Mme
Charlier a repris à temps partiel suite à son congé maternité.
L'aide aux devoirs, que les enseignantes ne souhaitent plus assurer, est assurée par l'Association Jeunesse
et Sport. Une convention a été signée pour un an.
Mme Déplace informe les élus qu’une invasion de puces à l’école est apparue jeudi 7 septembre.
L'inspection académique a demandé à ce que les enfants soient accueillis dans d’autres locaux pour le
vendredi et le lundi. Les 4 classes ont été installées dans la salle des fêtes, la salle des jeunes et la salle des
sociétés. Les repas ont été servis dans la salle des fêtes.
L'entreprise GTF Services est intervenue pour traiter les salles de classe, la garderie, la salle d'évolution et
le restaurant scolaire, vendredi, samedi et dimanche. Le lundi, l’entreprise interviendra pour le nettoyage.
Assemblée Générale du club Nord Roannais Foot 13-
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Elle s’est tenue en juillet. L'association comptait pour l’année 2022-2023, 155 licenciés pour 9 équipes qui
occupent les terrains de Sali les Bains, La Pacaudière et St Martin d’Estreaux.
Pour l’année 2023-2024, un stagiaire éducateur a été recruté pour un coût de 5 500€, ce qui a généré une
augmentation du tarif des licences.
Assemblée Générale ADMR
L'ADMR couvre 9 communes, compte 15 responsables bénévoles et 34 salariés.
L’'ADMR intervient auprès de 67 personnes à St Martin d’Estreaux.
L'ADMR poursuite ses actions à poursuivre dans les domaines suivants : renforcer le recrutement,
accueillir de nouveaux bénévoles, terminer la construction de la maison des services
VOIRIE
Décorations de Noël
Délibération 9/2023-2 : location des décors de Noël
Mme Bajard propose aux élus de ne plus acheter les décorations de Noël mais de les louer. En effet, la
société Décolum illuminations propose des décors de Noël à la location pendant 3 ans.
La commission a choisi plusieurs décors rétroréfléchissant qui ne nécessitent pas de branchements
électriques.
Le matériel choisi fait l’objet d’une location d’un montant de 1663.52 € TTC/ an pendant 3 ans. A l'issue,
en 2026, il sera restitué ou acheté pour 135.37 € TTC
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’opter pour la location d’un ensemble de décors de noël, pour
le montant de 1663.52 € TTC/an pendant 3 ans.
Etang des Plaines
Une fuite a été identifiée mais elle s’est aggravée sérieusement courant août. Environ 150 kg de poissons
ont été transférés dans le grand étang.
Afin d'identifier la fuite un curage de l'étang est nécessaire.
2 entreprises sont venues sur place mais pour l'heure une seule entreprise a transmis son devis.
Mme le Maire précise qu’une autorisation de la DDT, service eau et environnement est obligatoire avant
toute intervention. Elle a pris attache avec ce service.
Travaux Allée des Rocs/Rue Midy
M. Jeneste informe les élus que l’enfouissement des réseaux, pour la 2"% tranche a débuté fin août.
L’enrobé se fera à la suite de ces travaux, probablement début octobre.
Broyage
Le broyage des accotements débutera dès lors que le risque d'incendie aura diminué.
Ordures ménagères
Suite aux dépôts sauvages constatés à plusieurs reprises au point de collecte de la Loire, des bacs à clefs ont
été distribués ce jour par Roannais Agglomération. Des clefs ont été distribuées aux foyers qui doivent
utiliser ces bacs, à savoir : Impasse de la Loire et chemin de Gravinière. En effet ces foyers ne peuvent faire
l’objet d’une collecte en porte à porte. Il en est de même pour le hameau de la Movette.
Nouveau véhicule
Le véhicule, a été livré courant août. Il s’agit d’un Renault kangoo, d'occasion, avec peu de kilomètres, de
couleur grise. L'ancien a été cédé pour mise à la casse. 20-
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Vérification des équipements sportifs et aires de jeux
Mme le Maire rappelle l’obligation de vérification de tous les équipements sportifs et aires de jeux.
L'entreprise Soleus qui réalise ces vérifications depuis plusieurs années propose un contrat commercial,
pour 3 ans (2023 2024 2025) à 486 € HT/an soit 511.20€ TTC/an.
L'entreprise propose également le contrôle de la détermination de la hauteur de chute critique des sols
amortissants autour des 3 jeux pour enfants pour le montant de 180 € TTC.
Le conseil accepte à l’unanimité ces 2 propositions.
QUESTIONS DIVERSES
Droits de préemption
Parcelle A1590
Parcelles AB430 AB431
Parcelle AB455
Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption.
Gite
Mme Bajard explique que l'ordinateur qui permettra à Mme Beurrier de gérer les locations a été installé,
tout comme la connexion internet sécurisée proposée par Orange. Enfin le téléphone portable dédié au gite
a été mis en service. Ainsi les réservations ne se feront plus sur le téléphone personnel de Mme Beurrier.
Mme Bajard précise que l'indemnité téléphone versée mensuellement à Mme Beurrier a donc été
supprimée. Le numéro dédié aux réservations du gîte est donc 06 79 15 02 20.
Sinistre bâtiment Guillermier
M. Dufour explique qu’un orage courant juillet a endommagé le switch présent dans l'armoire informatique
du bâtiment Guillermier ainsi que l'ordinateur portable dédié à la bibliothèque.
Le switch a été remplacé par l’entreprise RBI qui assure la maintenance de notre parc informatique. La carte
réseau de l'ordinateur devra être remplacée. Devant le montant des réparations (799.80 €), une déclaration
de sinistre a été réalisée auprès de la compagnie d'assurance. Aucune franchise ni vétusté ne sera appliquée.
Acquisition ordinateur portable
Délibération 9/2023-3 : acquisition ordinateur portable
M. Dufour explique que la commission communication utilisait les anciens ordinateurs du secrétariat de
mairie. Toutefois ceux-ci ont été réinstallés à l’école (bureau de la directrice) et au gite communal.
Ainsi afin de poursuivre la réalisation du bulletin municipal, la commission communication doit se doter d’un
nouvel ordinateur portable. M. Dufour donne lecture du devis de RBI: portable HP, écran 17.3”, avec
maintenance sérénité pour 3 ans : 1699 € HT
Le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition d’un ordinateur portable au tarif de 1699 € HT
Logement médecin
Délibération 9/2023-4 : prise en charge des loyers de i’habitation du médecin
Le docteur Bodea-Lung attend d’être convoqué au conseil de l’ordre des médecins pour avoir
l'autorisation d'exercer en France.
La commune s’est engagée à prendre en charge les loyers de septembre, octobre et novembre 2023 de
l'habitation. La commune est donc redevable de ces loyers même si le médecin n’occupe pas encore
l’habitation, au risque de perdre ce logement.
Le montant du loyer mensuel est de 600 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge de 3 mois de loyers à 600 € mensuel. 26- Croix de chez Blain
M. Dufour s'interroge sur le devenir de La Croix située au carrefour de la N7 et de la Route du Pont Ballon.
En effet, ce petit monument s’est écroulé. Les pierres qui constituaient le socle ont donc été ramassées par
les agents communaux. La croix s’est cassée en plusieurs morceaux en tombant.
Prochaine séance 29 septembre
Séance levée à 23h15
Le Maire 7
Mis en ligne sur le site le :
0 2 OCT. 2023