Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°71 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°90 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°56 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°223 2025 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°224 2025 15 17 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°187 2025 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°75 2026 rue Mendes France Zola Henri Davi
Arrêté - Arrete n°154 2026 Ensemble des rues
Arrêté - Arrete n°135 2026 rue Volney
Arrêté - Arrete n°87 2026 rue Docteur Laennec
Arrêté - Arrete n°129 2026 rue David dAngers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°129 2026 rue David dAngers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FEUILLET N° 173
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°129/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fratemité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par l'entreprise pétitionnaire Luc Durand
Considérant en raison de création d'un branchement d'eaux pluviales qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue David d'Angers, au droit du chantier afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du Lundi 4 mai 2026 08:00 et ce jusqu'au Lundi 22 mai 2026 18:00, la circulation sera interdite rue David d'Angers au droit du chantier.
Une déviation sera mise en place par l'avenue des poiriers et la rue Jean Jaurès.
ARTICLE I] - Dans le même temps, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE III- Par dérogation aux articles II, Ill et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l’entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE IV- Ces dispositions seront portées à la connaissance des Usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE Y - L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE Vi- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services
d'incendie.
ARTICLE VII - Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VIII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLEIX- Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'entreprise Luc Durand, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Services des Pompiers, Messieurs les correspondants de presse, Service communication, Services Techniques, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le jeudi 30 avril 2026
Le Maire,
Benoît COCHET