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Arrêté - Arrete n°71 2026 rue David dAngers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°71 2026 rue David dAngers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FEUILLET N° 104
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°71/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par l'entreprise pétitionnaire Luc Durand
Considérant en raison de création d’un branchement d'eaux pluviale qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue David d'Angers, au droit du chantier afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE ! - À compter du lundi 23 mars 2026 08:00 et ce jusqu'au vendredi 3 avril 2026 18:00, la circulation sera interdite rue David d'Angers au droit du chantier.
Une déviation sera mise en place par l'avenue des poiriers et la rue Jean Jaurès.
ARTICLE Il - Dans le même temps, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE HI- Par dérogation aux articles H, II et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l'entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLEIV- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE V - L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE VI- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services d'incendie.
ARTICLE VII - Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VIII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 1X- Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'entreprise Luc Durand, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Services des Pompiers, Messieurs les correspondants de presse, Service communication, Services Techniques, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le mercredi 11 mars 2026