Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°71 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°56 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°129 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°90 2026 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°224 2025 15 17 rue David dAngers
Arrêté - Arrete n°187 2025 rue David dAngers
unknown - Arrêté n°34 2025 rue David d'Angers
unknown - Arrêté n°121 2025 rue David d'Angers
Arrêté - Arrete n°75 2026 rue Mendes France Zola Henri Davi
Arrêté - Arrete n°11 2025 allee Henri David
Arrêté - Arrete n°223 2025 rue David dAngers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°223 2025 rue David dAngers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
FEUILLET N° 280
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°223/2025
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loin° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3, Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par l'entreprise pétitionnaire Entreprise GUILLOTEAU Considérant en raison de travaux Construction de logements collectifs et 1 local associatif qu'il y a lieu de réglementer le stationnement rue David d'Angers, au droit du chantier du chantier afin de permettre le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE I- A compter du lundi 8 décembre 2025 08:00 et ce jusqu'au Mardi 23 décembre 2025 18:00 le stationnement sera interdit, rue David d'Angers, au droit du chantier.
ARTICLE II- Par dérogation aux articles II, Ill et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l'entreprise attachée au chantier, sont dispensés de ces interdictions.
ARTICLE IH - Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de
cet arrêté 8 jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d'un défaut ou d’une insuffisance
de cette signalisation.
ARTICLE IV- L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu’elle aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE V- L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux
services d'incendie.
ARTICLE VI - Conformément à l’article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
ARTICLE VII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII - Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Directeur de l'entreprise Entreprise GUILLOTEAU, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Services des Pompiers, Messieurs les correspondants de presse, Services Techniques, Service communication, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 04 décembre 2025
Le Maire,