Déliberation - cms municipal 24 mai 2018 Deliberations

Documents similaires

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=9923&path=Conseil municipa

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9902&path=Conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9904&path=Conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9931&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9924&path=Conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16395&path=Les deliberations

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9989&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9932&path=Conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9975&path=Conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9950&path=Conseil municipal

Déliberation - cms municipal 24 mai 2018 Deliberations Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 24 mai 2018 Deliberations)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Éducation, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

Le jeudi 24 mai 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : jeudi 17 mai 2018

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert – Marc Baïetto - Pascale Versaut - Elodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Henry Reverdy

Mehdi M'Henni à Raoul Urru

Karima Mezoughi à Elodie Taverne

Philippe Straboni à Pascale Versaut

Antoinette Pirrello à Marc Baietto

Absents : Marie Claire Belouassaa - Hichem Mahboubi

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Lancement d’un appel à projets pour la cession ou la location de « La Grange du Château » et de son hangar, 8 rue du Château, pour la valorisation et l’exploitation de ce patrimoine et approbation de son cahier des charges

DEL20180524_1

La commune d’Eybens est propriétaire de la parcelle cadastrée AP0045, d’une superficie de 2 075 m², sise 8 rue du Château, à Eybens, supportant un bâtiment nommé « La Grange du Château » et son hangar.

Elle est classée en zone UC au sein du PLU. Les éléments bâtis font partie du patrimoine à protéger de la commune.

Ce bâtiment accueille l’ODPHI (Office Départemental des Personnes Handicapées de l’Isère) et d’autres associations, en lien avec le handicap, qui ont manifesté leur intention de ne pas reconduire le bail locatif avec la commune consenti depuis le 15 janvier 2001. D’une emprise au sol de 450 m², d’une surface utile d’environ 700 m², répartis sur deux niveaux, ce bâtiment est constitué d’un grand hall, de bureaux, de 2 salles de réunion, sanitaires, cuisine, locaux de service, le tout en bon état d’entretien. Il dispose d’un hangar ouvert sur deux coté d’environ 90 m² d’emprise au sol.

Ce bien n’ayant pas vocation à être conservé pour un usage communal, il est envisagé de lancer un avis d’appel à projets, par cession ou location, pour la valorisation et l’exploitation de cet ensemble immobilier.

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé ;

Considérant que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur la commande publique, la commune a le libre choix quant à la procédure de cession ou de location de ce bien et quant à son acquéreur ou locataire.

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 2En cas de cession, le notaire pour la commune sera l’Office Notarial d’Eybens, 9 place de Gève, BP 125, 38322 Eybens Cedex, dont la totalité des frais d’actes et autres accessoires à la vente sera à la charge du candidat sélectionné par la commune ainsi que toutes taxes, frais et droits, conformément à l’article 1593 du Code Civil.

En vue de définir les conditions et modalités afférentes à la cession ou à la location de ce bien, un cahier des charges doit être mis en œuvre.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le lancement de la procédure de l’appel à projets pour la cession ou la location de la « Grange du Château » et son hangar,

- d’approuver le cahier des charges, les modalités et les conditions de la vente ou de la location et de participation,

- de valider tous documents et annexes se rapportant à l’avis d’appel à projets, - d’autoriser la publication de l’avis d’appel à projets,

- de permettre de procéder à la publicité de cet avis d’appel à projets notamment par affichage de la délibération, information dans le journal d’Eybens, sur le site internet de la ville, aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné et au Dauphiné Libéré sous la forme d’avis d’appel à projets,

- d’autoriser Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser la cession ou la location de ce bien,

- d'autoriser Le Maire à signer tous documents et actes se rapportant à la location ou à la cession de ce bien.

Délibération adoptée par 26 oui, 1 non (B Lounes)

2/ Délibération pour le choix des trois maîtres d’œuvre autorisés à déposer une offre dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre de l’opération « Requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension sur la commune d’Eybens »

DEL20180524_2

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2018 actant la procédure concernant le jury de concours pour le choix de la maîtrise d’œuvre du projet de reconstruction de l'école élémentaire du Val ;

Considérant que la procédure nécessite d'abord un avis du jury de maîtrise d’œuvre puis une délibération du Conseil municipal ;

Considérant que la première réunion du jury s'est déroulée régulièrement le 26 avril 2018 à 14h ;

Considérant que celui-ci propose de retenir les 3 architectes mandataires suivants pour leur permettre de présenter une offre :

- Brenas Doucerain Architectes (38)

- Nama Architecture (38)

- Roda Architectes (38)

Le Conseil municipal décide de suivre l'avis du jury de concours et de permettre la poursuite de la procédure.

Délibération adoptée par 26 oui, 1 non (B Lounes)

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 23/ Convention de gestion des services entre la ville d'Eybens et La Métropole Grenoble Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE) DEL20180524_3

Par délibération du 24 mars 2016, le Conseil municipal approuvait la convention de gestion des services entre la commune d'Eybens et la métropole Grenoble Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des ZAE et autorisait Le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

En effet, dans l'attente de la stabilisation définitive de l'organisation métropolitaine, il convenait que la Métropole puisse s'appuyer sur l'expérience de gestion des services d'entretien des ZAE, par la commune, afin de garantir la sécurité et la continuité des services publics.

Pour cela, et en application de l'article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public », une convention de gestion des services publics entre la métropole Grenoble Alpes Métropole et la ville d'Eybens a été conclue, pour l’année 2016, confiant à la commune la gestion de l'entretien des ZAE, sur le territoire de la commune d'Eybens, relevant désormais des attributions de la Métropole, les travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ayant prévu que l'année 2016 serait une année d'évaluation des conditions de transfert de l'entretien des ZAE.

Cette convention, conclue pour une durée maximale d'un an, à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016, définissait les conditions dans lesquelles la Métropole confiait la gestion de ces services à la commune, pour le compte et sous la responsabilité de la Métropole, à savoir, la consistance (moyens matériels et humains) de ces services de gestion de l'entretien des ZAE, en matière d'éclairage public, de propreté urbaine, d'espaces verts et viabilité hivernale ainsi que leur gestion patrimoniale, les modalités opérationnelles de gestion, de financement et de remboursement des charges supportées par la commune pour la gestion de ces services ainsi que les conditions d'assurances, de suivi d'exécution, de résiliation et de règlement de litiges.

Toutefois, bien qu’au terme des travaux de la CLECT, liés au passage en Métropole, l’année 2016 devait permettre d’évaluer, avec les commune, les conditions de transfert de l’entretien de ces zones, il a été nécessaire pour permettre la finalisation du transfert de prolonger cette période par une nouvelle convention de gestion pour l’année 2017.

Le Conseil municipal du 18 mai 2017 a donc approuvé par délibération la convention de gestion des services entre la ville d'Eybens et la métropole Grenoble Alpes Métropole pour la gestion et l'entretien des ZAE pour l'année 2017.

Cependant, et toujours afin de permettre la finalisation sur les éléments précités des travaux de la CLECT et le transfert à la Métropole de ces compétences, cette convention doit être une nouvelle fois prolongée d'un an.

Le Conseil municipal décide d'approuver le renouvellement de la convention de gestion des services entre la commune d'Eybens et la métropole Grenoble Alpes Métropole et les termes

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 3de cette convention, portant sur l'année 2018, pour la gestion de l'entretien des ZAE et d'autoriser Le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Régularisation foncière 6 avenue d’Echirolles, copropriété « Le Beaumont » DEL20180524_4

Lors de la construction de la copropriété « Le Beaumont », 6 avenue d’Echirolles, en 1990, la commune avait demandé un alignement correspondant aux travaux d’élargissement de voirie par cession, à la commune, de l’emprise nécessaire à cet élargissement.

Si cela s’est bien matérialisé sur le terrain, aucun découpage n’a été réalisé et donc, aucune cession n’a pu être actée.

La copropriété « Le Beaumont » est donc restée propriétaire de la portion de trottoir qui la longe.

Lors de son assemblée générale du 10 mars 2003, la copropriété a voté la demande de régularisation d’un acte de cession à titre gratuit, par le syndicat des copropriétaires, à la commune d’Eybens.

La procédure n’ayant pas abouti, il convient aujourd’hui de régulariser cette bande de trottoir d’une superficie de 161 m² et de l’incorporer au domaine public de la commune.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à demander la régularisation de cette portion de trottoir, à signer tous documents relatifs à cette régularisation et, s’agissant d’une cession à titre gratuit, de noter que celle-ci sera prise en charge par la commune.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Approbation de la demande de portage par l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) pour l'acquisition du local d'activités de la SCI SAINT FRANÇOIS, des places de stationnement attachées, et de la cour extérieure, 31 rue de Cure Bourse, sa mise en réserve foncière, la résiliation du bail en cours et la démolition du bâtiment

DEL20180524_5

Le local d'activités, à usage commercial ou industriel, de la SCI SAINT FRANÇOIS, correspondant au lot numéro 3, les places de stationnement attachées et la cour extérieure, compris dans un ensemble immobilier comprenant 3 lots, sis 31 rue de Cure Bourse, sur la parcelle cadastrée AA0145, d'une superficie de 1 701 m2, doivent être acquis. Ce local est d’une superficie au sol de 210 m² à laquelle s’ajoute une mezzanine d’environ 50 m². Il est précisé au bail commercial que la cour extérieure est la propriété pleine et entière du bailleur comme indiqué dans son acte de propriété et dans le règlement de copropriété.

Pour mémoire, l'acquisition, la demande de portage et la mise en réserve foncière, par l'EPFL D, au titre du dispositif « Renouvellement urbain », du Lot N° 1 et des places de stationnement de la SCI FMTS avaient été décidées par délibération du Conseil municipal du 11 février 2016, ce local faisant partie de l'ensemble immobilier du 31 rue de Cure Bourse.

Pour mémoire, l’acquisition, la demande de portage et la mise en réserve foncière, par l’EPFL D, au titre du dispositif « Renouvellement urbain », du Lot N° 2 et des places de stationnements de la SCI BF IMMO avaient été décidées par délibération du Conseil municipal du 29

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 4septembre 2016, ce local faisant également partie de l’ensemble immobilier du 31 rue de Cure Bourse, dont le lot 3, le dernier, est l’objet de cette délibération.

En effet, la parcelle susvisée fait partie d'un projet global, qui regroupe les parcelles adjacentes, l'une cadastrée AA0144, d'une superficie de 5 658 m², d'une surface commerciale construite de 2 035 m² (magasin Lidl), sise 35 rue de Cure Bourse, et la seconde, cadastrée AA0175, d'une superficie de 1 635 m², d'une surface commerciale construite de 792 m² (Garage Aversano), sise 29 rue de Cure Bourse.

L'acquisition du lot N° 3 et de ses places de stationnement, pour un montant de 150 000 €, indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, conforme à l’avis de France Domaine du 20 mars 2018 sur la valeur vénale, est donc fondée.

Ce projet global s'inscrit dans le cadre d'un renouvellement urbain et d'une politique locale de l'habitat ayant pour perspective la réalisation d'une opération qui comprendrait des logements et le maintien, l'extension et l'accueil d'activités commerciales.

Ce projet, que ce soit au niveau du secteur métropolitain, identifié « Polarité Sud », ou au niveau du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) du quartier des Géants, prévoyant sa restructuration et son ouverture sur les autres quartiers, porte sur la construction de 110 logements avec des commerces en rez-de-chaussée des bâtiments, ainsi qu'une nouvelle configuration de l'avenue du Général De Gaulle et du carrefour au niveau de l'auto-pont.

Ceci étant, ce bâtiment doit donc être démoli et le bail commercial en cours doit donc être résilié.

La commune se constituant collectivité garante, le Conseil municipal décide :

- de demander une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du dispositif « Renouvellement Urbain », de la propriété de la SCI SAINT FRANÇOIS, sise 31 rue de Cure Bourse, sur la parcelle cadastrée AA0145 ;

- d'approuver la demande de portage financier, par l'EPFL du Dauphiné, pour l'acquisition du bien de la SCI SAINT FRANÇOIS, composé d'un local d'activité (Lot 3), des places de stationnement attachées et de la cour extérieure, pour un montant de 150 000 €, correspondant à l'avis de France Domaine ;

- de s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné, tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif « Renouvellement Urbain » ;

- de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Renouvellement Urbain », sont recevables les tènements s'intégrant dans des secteurs identifiés par les communes d'implantation comme relevant d'enjeux de mutation, de requalification ou restructuration, ceci dans le dispositif global des projets urbains et documents d'urbanisme d'échelon communal ou supra communal ;

- de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Renouvellement Urbain », la durée maximale de portage est de 10 ans et que les frais de portage s'élèvent à 1% par an ;

- de demander à l’EPFL.D de mette en œuvre les formalités pour la résiliation du bail commercial en cours ;

- de demander à l’EPFL.D la démolition de l’ensemble de ce bâtiment ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention de portage et tous documents relatifs à cette réserve foncière.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 5Le jeudi 24 mai 2018 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : jeudi 17 mai 2018

Présents : Francie Mégevand - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert – Marc Baïetto - Pascale Versaut - Elodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :

Pierre Bejjaji à Yves Poitout

Nolwenn Doitteau à Henry Reverdy

Mehdi M'Henni à Raoul Urru

Karima Mezoughi à Elodie Taverne

Philippe Straboni à Pascale Versaut

Antoinette Pirrello à Marc Baietto

Absents : Marie Claire Belouassaa - Hichem Mahboubi

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

6/ Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne- Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune d'Eybens au cours des exercices 2009 à 2016 DEL20180524_6

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Eybens pour les exercices 2009 à 2016.

Conformément aux articles L243-6 et R243-13 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives issu de ce contrôle ainsi que la réponse écrite du Maire doivent être communiqués au Conseil municipal et donner lieu à débat.

Ce sujet a donc été inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 24 mai 2018, et les documents afférents ont été communiqués aux membres de l'assemblée.

Le Conseil municipal prend acte :

- du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune d'Eybens au cours des exercices 2009 à 2016 ;

- de la tenue d'un débat en son sein sur le sujet.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Création d'emploi

DEL20180524_7

Service Ressources Humaines

Suite à une mobilité interne, les besoins du service avaient été identifiés autour d'un poste de catégorie B avec pour missions principales la gestion des recrutements, l'évolution professionnelle et la communication interne.

Suite au jury de recrutement, la décision de recrutement se porte sur une personne titulaire d'un grade de catégorie C.

Afin de faire correspondre le poste au grade de l'agent recruté, le Maire décide la création : – d'un poste d'adjoint administratif principal, à temps complet (100%)

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 6

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 28/ Création d’un Comité Technique commun entre la collectivité et l'établissement public rattaché Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

DEL20180524_8

Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2018 : Commune + CCAS = 351, permettent la création d’un Comité Technique commun ;

Le Conseil municipal décide la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de la Ville d'Eybens et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

DEL20180524_9

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8, 12 et 26 ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mai 2018 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 351 agents, dont 69,52% de femmes et 30,48% d’hommes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fiixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 710/ Compte personnel de formation

DEL20180524_10

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du CPF dans la fonction publique ;

Le compte personnel de formation permet à l'ensemble des agents publics d'acquérir des droits à formation mobilisables dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Une commission formation, composée de repésentant-e-s du personnel, de la direction, des élu- e-s et de la hiérarchie de l'agent-e en demande a été désignée pour instruire les demandes relatives au compte personnel de formation.

Cette instruction est menée au vu de critères établis prenant en compte le caractère prioritaire de certaines formations et les nécessités de service.

Sont identifiées comme formations prioritaires :

- formations au socle de connaissances et compétences professionnelles,

- formations visant à prévenir une situation d'inaptitude professionnelle,

- validation des acquis d'expérience,

- formation de préparation aux concours et examens professionnels.

Le décret du 6 mai 2017 offre la possibilité aux employeurs publics de déterminer des plafonds de prise en charge des frais pédagogiques et de transport dans le cadre de l’utilisation du CPF par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public.

Ces plafonds de prise en charge sont définis comme suit :

Prise en charge des frais pédagogiques :

- Plafond fixé à 100% dans le cadre de formations éligibles au compte personnel de formation définies comme prioritaires,

- Plafond fixé à 80% dans le cadre des autres formations éligibles au compte personnel de formation.

Prise en charge des frais de transports :

- Plafond fixé à 100% pour les formations se déroulant dans l'agglomération, - Plafond fixé fixé à 100% pour les formations hors agglomération, donnant lieu à une instruction au cas par cas par la commission de formation.

Les modalités de prise en charge seront déterminées en fonction des capacités financières de

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 8la collectivité.

Les heures mobilisées au titre du compte personnel de formation le seront en priorité sur le temps de travail.

Le Conseil municipal décide d'approuver ces modalités d'application du dispositif de compte personnel de formation.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Signature d'une convention de groupement de commandes relatif à la mission d'évaluation, d'audit, de faisabilité et de conseils pour le projet de SPL de restauration collective entre la commune d'Eybens et les autres communes parties au projet DEL20180524_11

La commune d'Eybens et d’autres communes de l’agglomération sont actuellement en pourparlers pour la création en commun d’une société publique locale (SPL) de restauration collective, à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration collective.

Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle, Vercors Restauration – actuellement Société d’Économie Mixte Locale de la commune de Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de SPL.

Une convention de groupement de commande a été élaborée à cet effet détaillant la répartition du montant de la prestation ainsi que le contenu de la mission. Une délibération a déjà été votée en ce sens au Conseil municipal du 14 décembre 2017. Le groupement de commande comportait alors dix membres. Deux communes (Vif et Sassenage) ont souhaité se retirer du projet d'audit. Il est donc nécessaire de délibérer une nouvelle fois sur la nouvelle forme du groupement. La commune de Seyssins reste le coordonnateur du groupement de commande.

Les assemblées délibérantes de chacun des pouvoirs adjudicateurs ont été informées, préalablement à la signature de la convention, des montants estimés de dépenses pour chacune des prestations.

Au vu du montant estimé, qui est inférieur au seuil des procédures formalisées, la consultation sera passée en application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Cette convention de groupement prévoit que, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 24 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 applicables aux marchés publics, le coordonnateur - la commune de Seyssins - exerce les missions suivantes : - il mène la consultation jusqu’à la réception des offres ;

- il procède ensuite à l’analyse des propositions reçues au regard d’un règlement de consultation préalablement déterminé ;

- il choisit l’offre retenue ;

- il procède à la signature du contrat au nom du groupement ;

- il notifie son choix aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue ainsi qu’à l’attributaire ; - il assure le suivi de l’exécution de la prestation ;

- il émet un titre « avis des sommes à payer » à chaque membre du groupement pour qu’il

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 9paie la part financière qui lui incombe.

Le titulaire retenu mènera ensuite sa mission pour le compte de l’ensemble des parties. La convention de groupement prendra fin à l’issue de la mission qui en est l’objet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment en ses articles 27 et 28 ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27 ;

Le Conseil municipal décide :

- D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande ; - De mandater le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération retire et remplace la délibération n°20171214_13 du 14 décembre 2017.

Délibération adoptée par 26 oui, 1 abstention (B Lounes)

12/ Constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens pour les transports des écoles et des services de la commune et du CCAS d’Eybens

DEL20180524_12

Vu l'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

La commune et le CCAS ont besoin de sélectionner le ou les prestataire(s) qui assureront le transport des élèves des écoles et le transport des services des deux structures.

L'article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

L’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité, membre du groupement, pourra s’engager sur le ou les lots qui l’intéressent et s’assurera de l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS de la commune d'Eybens, et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 1013/ Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. DEL20180524_13

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ; Vu la délibération du 12 juin 2009 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s'élève ainsi à + 1,2% (source INSEE) ;

- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions : * la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédent l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2018 pour une application au 1er janvier 2019) ; * sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5€ par rapport au tarif de base de l'année précédente ;

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide de modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2018 Exonération Exonération 15,10 € 30,20 € 60,04 €

2019 Exonération Exonération 15,70 € 31,40 € 62,80 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2018 20,10 € 40,30 € 60,50 € 120,90 €

2019 20,80 € 41,60 € 62,80 € 124,80 €

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Mise à jour de la carte scolaire suite à la création d'un nouvel accès concernant le programme "le Belvedère"

DEL20180524_14

Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 11Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

Il convient d'ajouter la rue Germaine TILLION suite au programme de logements « le Belvedère ».

I - Carte scolaire élémentaire

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury. Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon

Allées : de la Pra, du Rachais

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Place : des Coulmes

BOURG

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt,

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenue : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 12VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gèves, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

II-Carte scolaire maternelle

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89) Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli

Allées : R. Parks, F.Villon

BOURG :

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)

Allées : des Arcelles, du Crêt,

MAISONS-NEUVES

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 13Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves

Square : des Maisons Neuves

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20170316_12 du 16 mars 2017.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Isère dans le cadre du développement de la qualité d’accueil des équipements « petite enfance »

DEL20180524_15

Le service Petite Enfance de la Ville d’Eybens souhaite poursuivre le renforcement de la qualité d’accueil dans ses établissements en déployant notamment des actions visant à l’épanouissement des enfants accueillis. Cette démarche se concrétise par l’accompagnement et le soutien aux équipes dans une logique de professionnalisation et de formation continue ainsi que par l’acquisition, le déploiement et la programmation d’activités pédagogiques spécifiquement dédiées aux jeunes enfants et à leurs parents.

Le Conseil Départemental de l’Isère, par délibération du 23 juin 2016, a mis en place un dispositif d’aides en direction des établissements d’accueil de jeunes enfants. Cette aide, dans son « volet 2 » participe au développement d’un accueil de qualité.

Pour l’année 2018, le service Petite Enfance de la Ville d’Eybens souhaite effectuer une demande dans le cadre de ce dispositif afin de permettre la mise en œuvre de deux projets : - L’éveil au cirque ;

- L’organisation de visites du musée de Grenoble ;

Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer les différents documents relatifs à ces demandes de subventions au titre de l'année 2018.

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 14Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Vente de documents désherbés de la Médiathèque

DEL20180524_16

Les Médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel.

Il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée mercredi 27 juin de 10h à 20h.

Plus de 2 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente aux prix de :

- 3 € pour les beaux livres et coffrets CD (à partir de 3 cd)

- 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires et CD

- 0.50 € livres de poche, romans jeunesse et second choix

- 0.20 € pour les revues

Braderie à partir de 18h : un rabais de 50% sera effectué sur le total des achats

Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque,

- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,

- d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Tarification des actions culturelles

DEL20180524_17

Dans un principe d'harmonisation et de cohérence des pratiques de tarification des actions culturelles à l'échelle de la DAC, il est proposé d'adopter les principes et modalités de tarification suivantes.

Seules les actions qui impliquent un intervenant extérieur ou un agent vacataire hors temps d'enseignement hebdomadaire donneront lieu à une tarification. En découle l'accès non tarifé (gratuit) aux actions mises en œuvre par le personnel Ville dans le cadre de ses missions et horaires habituels, ainsi que l'accès aux actions qui ne relèvent pas de la pratique artistique (ex. : rencontre dédicace avec un auteur).

En outre, certaines de ces actions pourront être exceptionnellement proposées à titre gracieux, dans une volonté pédagogique spécifique, sous réserve d’une validation de l’équipe municipale lors de la construction de la saison culturelle.

La tarification sera liée à la durée de l'action. Jusqu'à trois heures d'atelier (soit une demi- journée), la tarification à l'heure sera appliquée. Pour les actions d'une durée supérieure à trois heures, la tarification à la journée sera appliquée, assortie d'un principe de dégressivité en cas d'actions sur plusieurs jours.

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 15Le CRC propose des actions de type masterclasses, qui sont inscrites dans le parcours pédagogique et sont donc comprises dans les frais d'inscription. A ce titre, les actions n'entrent pas dans la tarification proposée ici.

Grille tarifaire

Dans un principe de lisibilité et d'harmonisation, la grille tarifaire des actions culturelles reprendra les mêmes catégories que celle de la billetterie de la saison culturelle (plein tarif et tarifs réduits).

En outre, en lien avec la politique municipale en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture, deux dispositions tarifaires particulières seront appliquées :

- « Enfants et jeunes de moins de 26 ans » sont regroupés sur la tarification la plus basse. - Chéquier Culture : il est proposé d'ajouter une catégorie chèques « atelier », qui permettraient un accès gratuit aux propositions.

Durée / Tarif Plein tarif Tarif réduit Enfants et jeunes de moins de 26 ans

1 heure 5€ 4€ 2,50€

2 heures 10€ 8€ 5€

3 heures 15€ 12€ 7,50€

Journée 25€ 20€ 12,50€

2 jours 45€ 36€ 22,50€

3 jours 60€ 48€ 30€

4 jours 85€ 68€ 42,50€

5 jours 100€ 75€ 50€

6 jours 120€ 96€ 60€

Modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, chèques culture-loisirs de la ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone. Pour les actions se déroulant à L'Autre Rive ou ayant lieu hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début de l'action. Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20170316_22 du 16 mars 2017 et prendra effet à compter du 1er septembre 2018.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 1618/ Tarification des spectacles de la saison culturelle 2018/2019

DEL20180524_18

TARIFICATION GÉNÉRALE

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Pour la saison 2018-2019, il est procédé à une ré-évaluation de la grille tarifaire selon les modalités suivantes :

ODYSSÉE AUTRE RIVE

Plein tarif 17 € 12 €

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un

accord avec la Ville (CE, amicales, institutions,

autres salles de spectacle...), agents Ville

d'Eybens, intermittents du spectacle, adhérents

CLC, abonnés médiathèque

13 € 10 €

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs

d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux

(RSA, AAH, minimum vieillesse), élèves du CRC,

accompagnants d'élèves mineurs du CRC

9 € 9 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

11 € 9 €

Tarif abonnement réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

7 € 7 €

Tarif unique représentations tout public de

« Soliloc » et « Roméo et Juliette » 5€

Tarif Pass Tarif unique : 22 €, dans la limite de 80 places

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

Tarif scolaires Maternelles /

Élémentaires :5€

Collèges / Lycées : 9€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles /

Élémentaires :5€

Collèges / Lycées : 9€

Accompagnateurs

gratuits

Tarif groupes institutionnels 13€ par adulte

9€ par jeune de moins

de 26 ans

5€ par enfant de moins

10€ par adulte

9€ par jeune de moins

de 26 ans

5€ par enfant de moins

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 17de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

Tarif groupes

10 personnes minimum

13 €

1 place gratuite pour 10

places achetées

10 €

1 place gratuite pour 10

places achetées

Exonération Presse et médias,

équipes artistiques et

techniques,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

Presse et médias,

équipes artistiques et

techniques,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants

La gratuité est accordée aux enfants et accompagnateurs des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des « représentations scolaires ».

La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, cartes M'Ra !, chèques culture- loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 18Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet.

La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire

DEL20180524_19

Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent sur tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.

Pour la période du 26 février au 6 avril 2018, la participation des associations est répartie comme suit :

- Basket Ball Club Eybens Poisat pour un montant de 225€ (6 séances à l'école du bourg élémentaire le jeudi)

- A la Découverte du Cirque pour un montant de 350,52€ (6 séances pour l'école du Val le mardi) - Tennis de table (Amicale Laique Echirolles Eybens Tennis de Table) pour un montant de 186,60€ (6 séances à la maternelle Maisons Neuves le vendredi).

Le montant total versé aux associations pour cette délibération s'élève à 762,12€

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Signature de la convention de remboursement des traitements des ETAPS de la commune d'Eybens qui assurent les activités sportives à destination des enfants scolarisés à Poisat DEL20180524_20

Les Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) de la commune d'Eybens assurent les activités sportives à destination des enfants scolarisés à Poisat, qui ont

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 19lieu dans le gymnase Fernand Faivre à Eybens géré par le Syndicat Intercommunal Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP).

Il convient de préciser les modalités de facturation et de recouvrement du remboursement des frais de traitements des ETAPS de la commune d'Eybens pour leurs interventions auprès des enfants scolarisés à Poisat.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le maire à signer la convention qui autorise la commune d'Eybens à facturer à la commune de Poisat le remboursement du coût réel des heures d'intervention des ETAPS.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) – Projet d’adhésion de la ville d'Eybens à la plateforme de Grenoble-Alpes Métropole

DEL20180524_21

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique au niveau national. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ». Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.

Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées, en particulier, sur le patrimoine des éligibles. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les « acteurs éligibles non obligés » que sont les collectivités locales.

Le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie en mettant en place une quatrième période, s’étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, avec de nouveaux niveaux globaux d’obligations d’économies d’énergie pour les fournisseurs d’énergie.

Dans ce contexte, Grenoble-Alpes Métropole a souhaité optimiser le recours aux Certificats d’économie d’énergie en proposant aux communes du territoire un service dédié au montage des dossiers CEE depuis 2017. Pour compléter ce service, la Métropole propose une offre de valorisation financière des CEE dans une approche mutualisée.

Le dispositif des CEE précise en effet que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité, Grenoble-Alpes Métropole a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tiers regroupeur » des CEE et de mutualiser les économies d’énergie réalisées par ses Collectivités adhérentes. La Métropole de Grenoble propose une telle mutualisation en partenariat avec l’Agence Locale de l’énergie et du Climat (ALEC).

Une fois la vente des CEE réalisée à son partenaire obligé, la Métropole reversera aux communes la totalité de la valorisation financière des CEE obtenus, selon les modalités

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 20précisées dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Il est important de souligner que la commune d'Eybens garde une totale liberté de choix sur les opérations dont elle souhaite transférer ses droits CEE à la Métropole de Grenoble. Pour chaque opération, lorsque ce choix est arrêté, le transfert est cependant exclusif et l’opération ne peut être revendiquée par une autre collectivité ou tout autre organisme.

La Ville d'Eybens est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Elle a fait évoluer, par délibération du 20 novembre 2017, son adhésion vers le niveau 3 du plan air énergie climat de la métropole intitulé "J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020"

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de : - Donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2018 à 2020,

- Autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé,

- Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune.

- Prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’énergie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air DEL20180524_22

Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air, celle-ci a produit :

• Un bilan des dépenses acquittées sur l'année 2017,

• Un budget prévisionnel,

• Un échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.

Tous ces documents sont annexés à la présente délibération. Ils retracent l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2017 et permettent de visualiser les perspectives et suites qui vont être données à cette opération.

Le Conseil municipal approuve l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2017 ainsi que les perspectives et suite à donner sur l'opération.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 24 mai 2018 - 21