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Arrêté - 23 20 Composition du comite social territorial CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 20 Composition du comite social territorial CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ARRETE PORTANT COMPOSITION
DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
(Arrêté n° 23-20)
Geneviève
CLOS
Le Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux T'erritoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
VU le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal n°14555 du 25 mai 2022, fixant le nombre de représentants du
personnel au CST et FSSSCT, soit 6 titulaires et 6 suppléants au CST,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé de maintenir en nombre égal les représentants des collectivités territoriales et les représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de désigner, parmi les membres de l’organe délibérant et les agents de la collectivité, les représentants de la collectivité relevant du Comité Social
Territorial,
ARRETE
ARTICLE 1 — Sont désignés en tant que représentants de la collectivité, pour siéger au sein du Comité Social Territorial placé auprès de la collectivité de Sainte Geneviève des Bois :
Représentants titulaires de la collectivité Représentants suppléants de la collectivité
Monsieur Frédéric PETTTT'A
Madame Nathalie VASSEUR
Monsieur Norman PANTER
Monsieur Philippe DECOMBLE
Madame Marie-Dominique CRIBIER
Madame Maria DE JESUS CARLOS
Madame Michelle BOUCHON
Madame Danièle GARCIA
Monsieur Mohamed ZAOUTI
Monsieur Marc ESNAULT
Monsieur Brahim OUAREM
Monsieur Jacques BOULANGER
ARTICLE 2 — Ont été élus en tant que représentants du petsonnel pour siéger au sein du Comité Social
Territorial placé auprès de la collectivité de Sainte Geneviève des Bois :
Représentants titulaires du personnel Représentants suppléants du personnel
Madame Maryse JACQUEMIN (CGT)
Madame Hayet HIDRI (CGT)
Madame Mélissa LEROUX (CGT)
Monsieur Mohamed ZOBIRI-AMRANI (CGT
Madame Céline GUYOT (CGT)
Madame Laura SCHULER (CGT)
Madame Martine GUARRAS (CGT)
Madame Karine MANEZ (CGT)
Monsieur Olivier GALANTINE (SUD) Madame Lise MICAN (SUD)
Madame Isabelle JAROSSAY (SAGE) Monsieur Jean-Claude FERNANDES (SAGE)
ARTICLE 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exé
Représentant de l'Etat,
a
*, > Ÿ
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Gehevitédes-Bois Cedex - Tél. : 0169468000 - Fax: 01.6946.80.01 wwwW:sgdb91.com
Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
cution du présent arrêté transmis au
iève-des-Bois, le 24/01/2023
+\ L
e\
Frédéric PETITT
ire de Sainte "#5 122 BE Accusé de réception en préfecture 091-219105491-20230124-RH20230100070-AR
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023
Publié sur le site de la ville le 27 février 2023