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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 05 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – NIORT TERMINAL - VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C15-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 15-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – NIORT TERMINAL - VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de Niort du 26 septembre 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO), notamment l’alinéa 13 de l’article 8 ;
Le projet Niort terminal s'inscrit dans une volonté de développement local de la logistique ferroviaire. Il réunit au sein d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) :
• La Communauté d’Agglomération du Niortais,
• La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,
• La Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres.
Niort Terminal a pour objectif de :
• Favoriser l'implantation d'entreprises et en particulier celles dont l'activité est liée, directement ou indirectement, au Grand Port Maritime de La Rochelle, • Répondre aux exigences d’implantation en matière de transport et de logistique.
Cet espace économique est situé :
• Au confluent de 3 autoroutes (A10 / A83 / A810),
• A moins de 30 minutes du Grand Port Maritime de la Rochelle,
• Sur un nœud ferroviaire d'importance (sur le tracé de la future autoroute ferroviaire Ecofret).
Il dispose :
• d'une plate-forme multimodale opérationnelle à l’automne 2015 (15 kms de voies ferrées pouvant accueillir des trains complets de + de 750 m).
• de + de 70 ha immédiatement disponibles en zones d'activités, véritable « port sec » du Grand Port Maritime de La Rochelle.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C15-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal précisent à l’alinéa 1 de l’article 15 que : « Les membres du syndicat mixte s’engagent à verser une contribution financière suffisante pour assurer la réalisation de l’objet syndical. »
Après le vote du budget primitif 2018 du SMO Niort Terminal, la contribution financière de la CAN pour l’année 2018 s’élève à 10 000 €.
Le versement s'effectuera en une fois à l'approbation de la présente délibération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le versement d’une contribution financière par la CAN, au titre de l’année 2018, d’un montant de 10 000 € correspondant à la contribution de la CAN au SMO, en vertu de l’alinéa 1 de l’article 15 des statuts,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C15-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018