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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C15-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 15-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-788 du 2 juillet 2010,
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011,
Vu la circulaire du 3 août 2011,
Depuis de nombreuses années, la CAN est engagée dans des démarches de développement durable (plan climat air énergie territorial, territoire économe en ressources, accessibilité, mobilité, …).
Il est important de pouvoir capitaliser l’ensemble des actions relatives à ce sujet et de les valoriser. Le décret du 17 juin 2011, pris en application de l'article 255 de la loi Grenelle II, impose, aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, d'élaborer un Rapport Développement Durable, présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
La circulaire du 3 août 2011 vient préciser les éléments à fournir et le contenu du rapport, qui s'organise en deux parties :
− une première partie relative aux bilans des actions, programmes et politiques publiques menées par la collectivité au regard du développement durable ;
− une deuxième partie relative aux bilans de son fonctionnement interne au regard du développement durable.
Afin de valoriser ses actions en matière de développement durable et de répondre aux exigences règlementaires, la CAN a choisi d’articuler son rapport Développement Durable autour de trois parties :
1. Les politiques publiques de la CAN au regard des cinq finalités du développement durable.
2. Le développement durable au cœur du fonctionnement et de l’organisation de la CAN. 3. Une gouvernance mise en œuvre autour du développement durable.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Prendre acte du Rapport Développement Durable 2018 annexé à la présente.
Le conseil prend acte.
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C15-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018