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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 Juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
pa EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC
Date de la convocation
9 Juin 2021
- Séance du 16 Juin 2021 -
Aujourd’hui mercredi seize juin deux mille vingt et un,
à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle Serge Lama, sous la présidence de
Monsieur Didier MAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf
PRESENTS : MM. Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Josette JEGOU, Christian
VELLA, Annie BEZAC, Christian DECAUDIN, Laurence GANELON, Emmanuel DOMINGOS,
Claudine ROY, Jean DUPONT, Mercedes BAILLET, Xavier COUËPEL, Thierry DELPECH, Christine
PONCELET, Gérard LARRUE, Valérie TAILLIEU, Séverine POMIES, Jean-Philippe BOISSEAU,
Anna-Lisa JOBARD, Denis LASTIESAS, Astrid DEZERT.
Alexis TOUSSAINT, Jérémy LEBLANC, Bernadette AMBROSIO.
Monsieur ROUHET est représenté par Monsieur MAU,
Madame DARIOL est représentée par Monsieur VELLA,
Monsieur LAUTRETTE est représenté par Monsieur DECAUDIN,
Monsieur GUNSETT est représenté par Monsieur TOUSSAINT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry DELPECH ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 31 MARS 2021
D
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 Mars 2021, qui a été adressé
individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente réunion, est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 1
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL 2021
Il s'agit de procéder à des ajustements de crédits votés en fonction de l’évolution des
liquidations, notamment pour les opérations de consolidation de la vente d’un terrain à la société TDF
pour 80 000 € (plus-value et sortie d’actif) mais également pour prendre en compte les notifications
de subventions obtenues par l'Etat au titre du Plan de Relance - Transition énergétique des bâtiments
publics de la DSIL pour 2021. Et de la DETR pour la piste cyclable du collège. Ces subventions viennent
donc réduite l'appel à l'emprunt, comme annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2021.
Les modifications budgétaires proposées sont les suivantes :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2021
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre | Compte Intitulé Montant
67 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 7 617,23 €
67 6761 Différence sur opération de cession d'immobilisation 72 382,77 €
Total dépenses 80 000,00 €
Recettes
Chapitre | Compte Intitulé Montant
77 775 Cession d'immobilisation 80 000,00 €
Total recettes 80 000,00 €
Total section de fonctionnement
Section d'investissement
Recettes
Chapitre | Compte Intitulé Montant
040 192 Plus-value sur cession d'immobilisation 72 382,77 €
040 217 Sortie du bien cédé de l'actif 7617,23€
13 1341 Subventions d'investissement 90 000,00 €
16 1641 Emprunts en capital -100 000,00 €
Total des recettes
Dépenses
Chapitre | Compte Intitulé Montant
23 2315 Installations techniques 70 000,00 €
Total des dépenses
Total section d'investissement
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 2
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
FDAEC 2021
AUTORISATION DE DEPOT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds
Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil
Départemental pour l'exercice 2021.
Il a été acté par le Conseil Départemental un montant global du FDAEC 2021. Pour la Commune
du Pian Médoc, le montant acté par le Conseil Départemental est de 33 424 € contre 33980 € en 2020,
soit — 556 €.
Au titre des opérations sur lesquelles l'enveloppe du FDAEC peut être affectée au titre de
l'exercice 2021, il vous est proposé la répartition suivante :
e Travaux de voiries communales
Montant des travaux 268 000 € HT
Montant FDAEC : 25 000 €
Autofinancement commune : 243 000 € HT
e Remplacement du TGBT tennis couverts
e Montant estimatif des travaux HT : 20 000 € HT
Montant FDAEC : 2424€
Autofinancement commune : 17 576 € HT
e Travaux de réfection des douches et vestiaires du gymnase
Montant des travaux HT : 48 730 € HT
Montant FDAEC : 6 000 €
Autofinancement commune : 42 730 HT
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil
Départemental de la Gironde en vue de l’obtention du FDAEC 2021.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 3
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2021
VERSEMENT — AUTORISATION
Dans le cadre des actions qu’elles mènent sur le territoire communal, des associations situées
sur la commune ont sollicité la collectivité afin d'obtenir des subventions tendant à participer
financièrement au développement de leurs projets.
Ces actions concernent à la fois les secteurs sociaux, sportifs, culturels, de la défense contre
les incendies de forêt et représentent toutes un intérêt général local.
Les demandeurs ont transmis à la commune les documents financiers justifiant leur demande
(compte de résultat, budget prévisionnel, rapport d'activité, projet...).
Compte tenu que certaines associations ont déjà transmis l'intégralité des documents
nécessaires à la complétude du dossier et que la proximité de leur projet nécessite le versement de la
subvention dans un délai court, il convient de procéder à une première répartition de l'enveloppe
prévue au Budget Primitif 2021.
Vu les documents financiers transmis par les associations,
Vu la convention d'objectifs et de relations signée avec l'ASPM conformément à l’article
10 de la loi du 12 avril 2000 concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €,
Vu les crédits inscrits au budget principal de la commune 2021 au compte 6574 / 020,
Vu l'avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances en date du
10/03/2021,
Considérant l'objectif social et local que les associations jouent sur le territoire communal,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
> d'accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2021 :
e ASPM:25 000€
e ASPM « matériel » : 9 405 € (dont 1 000 € pour les protections sanitaires
COVID)
° AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : 1 990 €
e LES ARTISTES PIANAIS : 500 € (Subv. exceptionnelle suite au vandalisme)
e ACCA:600€
+ PIAN SPORT EVASION : 1 000 € (dont 500 € pour 30 ans du Club)
° D.F.C.I. : 1 420 € (dont 500 € pour divers travaux).
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté l’unanimité des votants.
Votes: Pour : 28
Ne participe pas au vote : Monsieur LARRUE
Absent : 0
Abstention : 0
Contre : 0 RAPPORT N° 4
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
ADMISSION EN NON-VALEUR
AUTORISATION
Le comptable assignataire de la Commune, à savoir le Percepteur de Blanquefort, a proposé le
25 Mai 2021 à la Commune du Pian Médoc d'admettre en non-valeur des titres émis par la Commune
pour les années 2015 et 2019 au motif qu'il lui a été impossible de procéder au recouvrement des
créances minimes et des sommes dues à la Commune.
En effet, compte tenu de certains montants faibles inférieurs au seuil de poursuite ou des
déménagements éventuels des redevables, les procédures de recouvrement sont impossibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les admissions en non-valeur et de
renoncer définitivement au recouvrement de ces sommes.
Vu la liste proposée par Monsieur le Percepteur de Blanquefort,
Il'est décidé d'émettre un avis défavorable sur l'admission en non-valeurs des titres suivants :
e _R-1-28 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R2-27 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R216-25 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R415-26 de 2015 d’un montant de 15.00 €
e R117-451 de 2016 d’un montant de 16.00 €
e _R216-441 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R316-439 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R217-464 de 2017 d’un montant de 16.00 €
Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 112 €.
e _R-22-14 de 2010 d’un montant de 55.69 €
e _R-1-108 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e R-216-100 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e T-405 de 2018 d’un montant de 24.00 €
e R-2-140 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-1-152 de 2015 d’un montant de 20.00 €
e _R-3-153 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-316-150 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-217-156 de 2017 d’un montant de 16.00 €
e _R-2-169 de 2015 d'un montant de 10.00 €
e _R-3-163 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-317-158 de 2017 d’un montant de 14.00 €
e T-828 de 2016 d'un montant de 457.11 €
e _T-585 de 2017 d’un montant de 384.13 €
e _R-117-172 de 2016 d’un montant de 16.00 €
e R-215-464 de 2015 d’un montant de 20.00 €
e _R-1-208 de 2015 d’un montant de 15.00 €
e _R-117-221 de 2016 d’un montant de 16.00 €
e _R-2-265 de 2015 d'un montant de 10.00 €
e _R-316-251 de 2016 d’un montant de 15.00 € e _R-415-249 de 2015 d’un montant de 15.00 €
e _R-21-164 de 2009 d’un montant de 18.90 €
e _R-22-168 de 2011 d’un montant de 30.40 €
e _R-23-185 de 2011 d’un montant de 56.10 €
e _R-22-159 de 2010 d’un montant de 41.58€
e _R-23-175 de 2010 d’un montant de 22.68 €
e _R-21-177 de 2010 d'un montant de 40.80 €
e _R-1-289 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-2-293 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-3-309 de 2015 d'un montant de 10.00 €
e _R-317-305 de 2017 d’un montant de 16.00 €
e _R-216-311 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-1-328 de 2015 d’un montant de 20.00 €
e _R-415-304 de 2015 d’un montant de 30.00 €
e _R-317-332 de 2017 d’un montant de 16.00 €
e _R-415-367 de 2015 d'un montant de 30.00 €
e _R-216-375 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-316-375 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-317-384 de 2017 d’un montant de 16.00 €
e _R-2-398 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-117-384 de 2016 d’un montant de 16.00 €
Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 1 597.39 €.
o Considérant l'impact sur le budget communal,
o Considérant que pour la plupart les redevables habitent toujours sur la
Commune et bénéficient toujours de services municipaux,
o Considérant que les sommes dues correspondent à des services réellement
effectués par la Commune,
Il'est décidé d'émettre un avis négatif sur cette proposition d'admission en non-valeur.
Le montant total des avis négatifs est de 1 709.39 € pour lesquels la Commune souhaite
l'engagement de poursuites supplémentaires.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier de Blanquefort pour application.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N°5
té . 5 sm z . _— _— me
Présenté par : Monsieur le MAIRE
CESSION DE TERRAIN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
ZONE DE COMPENSATION DEVIATION 1215 - AUTORISATION
Dans le cadre de la création de la déviation dite du Taillan-Médoc menée par le Conseil
Départemental de la Gironde, et suivant les prescriptions du Conseil National pour la Protection de la
Nature, le Département a décidé d'installer un éco-pont sur une parcelle communale afin de favoriser
les déplacements des espèces protégées et garantir les franchissements réservés à la faune.
Par ailleurs, le Conseil Départemental, par l'intermédiaire d’un Comité de Suivi et de Gestion,
doit procéder à l'acquisition de parcelles destinées à protéger la biodiversité.
Dans cet esprit, le Département de la Gironde a sollicité la Commune du Pian-Médoc afin
d'acquérir la parcelle cadastrée n°AA 3 située à Lesqueblanche d’une superficie de 2 347 m2 pour y
installer l’éco-pont.
Après négociation, le montant proposé par le Conseil Départemental est de 0,60 € le m2, soit
un montant de cession de 1 408,20 £, arrondi à 1 408 €.
Considérant l'intérêt écologique du projet,
Vu la proposition financière du Conseil Départemental de la Gironde,
Vu le classement en zone naturelle de la parcelle n°AA,
Il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de cession de la parcelle AA 3 au Conseil
Départemental de la Gironde pour un montant de 1 408 €, sachant que la totalité des
frais d'actes et d'honoraires seront à la charge de l'acquéreur.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 6
Présenté par : Monsieur le MAIRE
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE
AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
CONSTRUCTION DU COLLEGE
Par délibérations en date du 11 septembre 2017 et du 28 juin 2018, le Conseil Départemental de la Gironde a décidé l'édification d’un collège sur la commune du Pian-Médoc.
Par délibérations en date du 18 décembre 2019 et du 16 novembre 2020, la Commune du
Pian-Médoc et le Département de la Gironde ont mis en place une convention de partenariat pour
permettre la construction de ce collège.
Parmi les dispositions de cette convention, le Conseil Départemental prévoit de déléguer à la
Commune du Pian-Médoc la gestion des mesures de compensations environnementales induites par
la création du collège sur le foncier communal situé chemin du Luget.
Le Conseil Départemental a adressé un projet de convention de délégation des compensations
environnementales relative à la construction du collège sur la parcelle BS 76, et ce afin de respecter
l'arrêté 137/2020 en date du 06 novembre 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction
d'espèces protégées et de leurs habitats.
Vu la convention de partenariat signée entre la Commune du Pian-Médoc et le Département
de la Gironde,
Vu l’arrêté n°137/2020 en date du 06 novembre 2020,
Vu la convention de délégation des compensations environnementales,
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du
Département de la Gironde la convention de délégation des compensations environnementales
relative à la construction du collège sur la parcelle BS 76 pour une durée de 50 ans.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 7
Présenté par : Monsieur Jean DUPONT
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
ROUTE D’ARSAC ET RUE CHATEAUBRIAND
SAISIE DU SIEM
Depuis quelques années la Commune s'attache à procéder à l'effacement des réseaux aériens
qui sont situés dans des secteurs à mettre en valeur de façon à redonner une dimension esthétique à
ces artères structurantes.
La Commune a procédé, avec le concours du Syndicat Intercommunal d’Electrification, à
l’enfouissement des réseaux basse tension, France Telecom et éclairage public lors de travaux rues
Albert Camus, Pasteur et plus récemment dur François Mauriac.
La Commune souhaite poursuivre les travaux d’effacement de réseaux sur d’autres voies
communales, et notamment route d’Arsac, en prolongement des travaux effectués rue François
Mauriac, vers le giratoire du Pontet, et dans le centre de la Commune rue Chateaubriand.
Afin d’aller plus avant dans le projet, il convient que la Commune puisse solliciter, par la prise
d’une délibération de principe, le SIEM et ENEDIS pour la programmation de ces travaux
d'enfouissement dans le prochain programme.
Attendu ce qui précède,
Il vous est demandé :
-__ D'accepter le principe de l’opération d'enfouissement des réseaux route d’Arsac entre
la rue François Mauriac cet le giratoire du Pontet d’une part, et de l’Allée Chateaubriand
entre le chemin de Chopinot et l'allée Balzac d’autre part, comme suit :
-__ Route d’Arsac — tranche 1 : Estimation montant de travaux 65 000 € HT
-__ Route d’Arsac tranche 2 : Estimation montant de travaux 70 000 € HT
- Rue Chateaubriand — tranche 1: Estimation de travaux tranche 1:
70 000 € HT
- Rue Chateaubriand — tranche 2: Estimation de travaux tranche 1:
70 000 € HT
- De solliciter ENEDIS pour l'étude technique en vue d'inscrire cette opération au
programme de travaux menés par le SIEM.
-__ D'accepter le coût d'objectif et le plan de financement de principe de l'opération comme
suit :
- ENEDIS :40%
- Commune: 40%
- SIEIM:20%
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 8
Présenté par : Monsieur le MAIRE
GESTION FONCIERE DES ESPACES NATURELS — DECLASSEMENT PARTIEL DU
CHEMIN RURAL N°28 — RAPPORT DE L'ENQUETE PUBLIQUE — APPROBATION
La Commune du Pian-Médoc possède sur son territoire un patrimoine forestier de grande
valeur environnementale, qu’il soit de propriété publique ou privée.
Rythmés de forêts denses mais aussi de Jalles et de zones humides d’une grande diversité, une
mise en valeur de ces espaces naturels est apparue comme prioritaire pour la Municipalité.
Dans un contexte de croissance urbaine ou péri-urbaine, préserver les équilibres
environnementaux est une priorité municipale dans l'aménagement du territoire à laquelle la
Commune peut répondre avec les outils que lui confère la réglementation, à savoir maîtrise foncière
et aménagement.
Les objectifs recherchés sont :
e valoriser les paysages,
e _ préserver la biodiversité et les milieux naturels,
e développer des loisirs de nature
e éduquer à l’environnement
Dans le cadre du lancement de cet ambitieux plan pluriannuel d'investissement concernant la
protection et la valorisation de nos espaces naturels, notamment forestiers, la Commune a donc
entamé des échanges avec des propriétaires fonciers possédant des emprises importantes dans le
secteur des Jalles, et ce afin d'assurer une continuité publique de ces espaces.
Au titre des premières opérations, une négociation a été engagée avec le propriétaire des
parcelles AI 5 et AI 6 dans le secteur de Chopinot.
La parcelle AI 5 revêt en effet un intérêt particulier, notamment car elle comporte des espaces classées en EBC au bord de la Jalle.
Ilest donc proposé d'acquérir cette parcelle AI 5 d’une contenance de 5 979 m2.
Par ailleurs, le chemin rural n°28 dit « de Chopinot à Barran » a disparu physiquement depuis
plusieurs années, étant isolé entre plusieurs parcelles privées. Il est proposé de déplacer ce chemin
rural afin de reconstituer une continuité de déplacement en achetant une partie en bande (4 mètres
de large sur environ 200 mètres de long) de la parcelle AI 6 d’une contenance globale de 17 301 m2 et
afin de rejoindre la parcelle AI 5.
En échange, la partie « disparue » du chemin rural n°28 pourrait être cédée au demandeur, et
ce après enquête publique portant déclassement du chemin rural, qui appartient au domaine privé de
la Commune.
Afin de rendre cette opération de cession/acquisition foncière possible, une enquête publique
portant déclassement d'une partie du chemin rural n°28 a été menée, et ce afin de faire perdre à cette portion du chemin rural son usage public.
L'enquête publique, menée sous le contrôle de Monsieur Henry BETBEDER, Commissaire
Enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de Commissaires Enquêteurs par arrêtée de
Madame la Préfète de la Gironde, s’est déroulée entre le 19 mai 2021 et le O2 juin 2021.
aflevs Les affichages et publicités ont été effectués conformément à la réglementation.
Deux permanences du Commissaire Enquêteur ont eu lieu les 19 mai 2021 et 02 juin 2021.
Un registre d'enquête a été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Vu l'intérêt environnemental visant à reconstituer une boucle de cheminements doux au sein
des espaces naturels du secteur,
Vu, pour se faire, la nécessité d'acquérir certaines parcelles et de céder une partie du chemin
rural n°28,
Vu l'obligation de faire cesser l'usage public d’une partie du chemin rural n°28,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 19 mai 2021 et le 02 juin 2021,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur,
Il vous est proposé,
oO
Oo
De prendre acte du rapport du Commissaire enquêteur,
De faire cesser l’usage public de la partie du chemin rural n°28 dans sa partie située
entre le chemin de Chopinot et son croisement avec le chemin rural n°23,
De modifier en ce sens et par arrêté municipal le tableau des chemins ruraux et
communaux,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations de cession de cette partie du
chemin rural n°28,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations d'acquisition d’une partie de
la parcelle AI 76 afin de prolonger le chemin rural n°23,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations d'acquisition de la parcelle
AI 5 le long de la Jalle, et ce afin de garantir une continuité des espaces naturels
publics.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N°9
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CLUB DE TENNIS POUR LA
REFECTION DES COURTS DE TENNIS
Dans le cadre des investissements prévus dans le cadre de la valorisation du son patrimoine,
la Commune du Pian-Médoc a décidé de procéder à la réfection de deux courts extérieurs de tennis.
Afin de satisfaire cette commande de travaux, la Commune a engagé une consultation par voie
de procédure adaptée afin de trouver l'offre techniquement et financièrement la plus avantageuse.
Afin d’atténuer l'impact sur le budget communal, et tenant compte des possibilités financières
du club de tennis, il a été décidé que le financement de cette opération se ferait à parts égales entre
la Commune et le club résident.
Toutefois, la maîtrise d'ouvrage sera conservée par la Commune, propriétaire des installations.
Suite à l’analyse des offres, le montant de l'offre moins et mieux disante est de travaux est de
59 880 € TTC, soit 49 900 € HT. La participation du club s'entend sur le montant HT, la Commune
récupérant une partie de la TVA.
Dans cet esprit, et afin de pouvoir solliciter le versement de la part du club, il convient d'établir une convention de financement,
Considérant l'intérêt de procéder à la réfection des courts extérieurs de tennis,
Vu les inscriptions au Budget Principal 2021 de la Commune,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le courrier du club de tennis proposant un financement à parts égales,
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec
le club de tennis et à émettre le titre de perception de la part du club aux travaux.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 10
fi ru RENE . s en mE-
Présenté par : Monsieur Xavier COUËPEL
MISE AU PILON DE LIVRES ET DONS
AUTORISATION
Dans le cadre du renouvellement du fonds documentaire de la Médiathèque, il convient de
mettre au pilon des livres et revues qui ne sont plus utilisés.
De plus, il est proposé de donner des ouvrages aux écoles et à des associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Selon l'Article L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques sur les
Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics, la «cession à titre gratuit de biens
mobilier relevant du domaine privé est possible uniquement pour des associations, et non à des
particuliers privés ».
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2003,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la destruction de livres et de revues,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e d'autoriser la sortie de 482 ouvrages comme suit :
Destruction (livres et revues) 254 documents
Dons à l'association « ASPM Foot » 14 documents
Dons Collège Emmanuel D’Alzon 30 documents
Dons à la crèche « A Petits pas » 10 documents
Dons école maternelle Bourg 7 documents
Dons école maternelle airials 7 documents
Dons école primaire airials 63 documents
Dons école primaire Bourg 64 documents
Dons Association « Le livre vert » 21 documents
Dons ALSH 12 documents
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 11
Présenté par : Monsieur le Maire
APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la Commune dans certains domaines ressortant du
champ de compétence de l’article 2122-21 lors d’une délibération en date du 01 juillet 2020.
Dans cet esprit, il est vous rapporté les Décisions Municipales prises par Monsieur le Maire durant
les mois de mai et juin 2021.
FSsyr
pu
Marché de travaux - Changement chaudière Ecole Elémentaire du Bourg - Autorisation
Marché de travaux — Changement éclairage des courts de tennis - Autorisation
Marché de travaux — Travaux de réfection des courts de tennis extérieurs -- Autorisation
Marché de Travaux — Travaux de remplacement éclairage de la salle de omnisports - Autorisation
Marché de travaux — Travaux de remplacement du TGBT du Dojo - Autorisation
Marché de travaux — Travaux de remplacement du chauffage du Dojo par une pompe à
chaleur - Autorisation
Marché de travaux - Travaux de remplacement du groupe de traitement d’eau du Club House
Genissan - Autorisation
Marché de prestation de service — Entretien Groupes Scolaires Elémentaires et divers bâtiments- Année scolaire 2021 / 2022 — Autorisation
Marché de travaux de réfection de bande de roulement — Rue pasteur et Allée Geneste - Autorisation
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Le Maire,
TS DIDIER MAU. THIERRY DELPECH
La Secrétaire de Séance,