Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Juin 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Pian-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Juin 2014)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

R B U> ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC

Date de la convocation

19 Juin 2014

- Séance du 25 Juin 2014 -

Aujourd'hui Mercredi 25 Juin Deux mil quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Didier MAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf

PRESENTS : MM. Didier MAU, Virginie GARNIER, Romain PAGNAC, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Anne-Marie BENTEJAC, Christian VELLA, Elodie GARCIA, Nicolas LE TERRIER, Josette JEGOU, Christian DECAUDIN, Annie BEZAC, Claude BARRIERE,

Mercedes BAILLET, Jean DUPONT, Michel ROUHET, Xavier COUEPEL, Séverine POMIES, Denis LASTIESAS, Bernard LAUTRETTE, isabelle COMINOTTO, Mathias ZIMINSKI, Christèle LEPELLETIER.

Christian SAUVAGE, Marina HERBO, Frédéric KLOTZ.

Madame TAILLIEU est représentée par Madame GARNIER,

Madame GUIGNARD est représentée par Monsieur MAU,

Madame PONCELET est représentée par Madame BENTEJAC.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain PAGNAC

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU 29 MARS 2014

EE

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014, qui a été

adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente réunion, est adopté à l'unanimité.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU 9 AVRIL 2014

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2014, qui a été adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente réunion, est adopté à l'unanimité. | Î | | : Ù | RAPPORT N° 1 Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à examiner te Compte Administratif de l'exercice 2013 pour les budgets suivants : 1) Budget général M 14 2) Budget annexe Eau M 49 3) Budget annexe Assainissement M 49 4) Budget Régie des transports M 43 Le détail de la gestion de Monsieur Didier Mau, Maire, pour la période du 4% janvier au 31 décembre 2013 et pour chacun des budgets ci-dessous énoncés, figure en annexe du présent rapport. Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil Municipal, les éléments complets des comptes administratifs précités peuvent être consultés ainsi que les annexes aux heures de bureau au secrétariat général. Le Compte Administratif Général, le Compte Administratif Eau, le Compte Administratif Assainissement et le Compte Administratif Transport sont adoptés à l'unanimité.

RAPPORT N° 2

Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

EXERCICE 2013

Après avoir examiné le Compte Administratif 2013, l'Assemblée est invitée à statuer sur le Compte de Gestion dressé par Monsieur DUHAYON, Trésorier.

- La vue synthétique de chaque Compte de Gestion est annexée au présent rapport.

- Le détail complet de chaque document peut être consulté au Secrétariat Général, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N°3

Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN

AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET GENERAL

BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT

AI AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013

BUDGET GENERAL M 14

L'instruction budgétaire et comptable M 14 précise que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du Compte Administratif - Article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette même instruction fixe la procédure à mettre en œuvre, à savoir :

- la prévision budgétaire du virement de section à section est inscrite au budget de l'année,

- l'exécution budgétaire du virement, après constatation au Compte Administratif d'un excédent de fonctionnement au moins égal à l'autofinancement indispensable pour permettre le remboursement de la dette en capital.

Au vu du résultat de fonctionnement constaté, tant au Compte Administratif 2013 qu'au Compte de Gestion produit par le comptable, s'élevant à 889 930,37 €, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter cet excédent au Budget Supplémentaire 2014 ainsi qu'il suit :

Section d'investissement : _R 1068 : 889 930,37 Euros

Par ailleurs, au vu du résultat d'investissement excédentaire constaté, tant au Compte Administratif 2013 qu'au Compte de Gestion produit par le comptable, s'élevant à 253 560,92 €, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter cet excédent au Budget Supplémentaire 2014 en déduction du report à nouveau déficitaire ainsi qu'il suit :

Section d'investissement : D 001 : 236 442,47 Euros B/ AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013

BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT

Le compte administratif de l'exercice 2013 fait ressortir les résultats de clôture ci- après dans les budgets eau et assainissement.

À savoir :

EAU

Excédent d'exploitation : 27 980,26 Euros

Excédent d'investissement : 199 882,78 Euros

ASSAINISSEMENT

Excédent d'exploitation : 47 861,86 Euros

Excédent d'investissement : 832 352,87 Euros

Conformément aux dispositions du plan comptable M 49, applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable, l'Assemblée est invitée à procéder à l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2013.

il est proposé d'affecter ces résultats comme suit :

1) Budget annexe eau

Section d'investissement : R 002 : 27 980,26 Euros

Section d'investissement : D 001 : 46 756,50 Euros

2) Budget annexe assainissement

Section d'investissement : R 002 : 47 861,86 Euros

Section d'investissement : R 001 : 2 296,39 Euros

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 4

Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014

Le Conseil Municipal est invité à examiner le projet de Budget Supplémentaire 2014, qui se décompose comme suit :

> Budget Général

> Budget annexe Eau

> Budget annexe Assainissement

Les prévisions budgétaires du présent document sont retracées dans les états

figurant en annexe.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil Municipal, les

éléments complets des budgets primitifs précités peuvent être consultés ainsi que les annexes aux heures de bureau au secrétariat général.

Le Budget Supplémentaire Général, lé Budget Supplémentaire Eau, et le Budget Supplémentaire Assainissement sont adoptés à l'unanimité.

RAPPORT N° 5

Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN

TAUX D'IMPOSITION

ABATTEMENT SPECIAL HANDICAP

Le Conseil Municipal a fixé les taux d'imposition applicables à l'année 2014 lors de la

séance du 29 mars 2014.

La Commune du Pian Médoc a, depuis plusieurs années, acté l'abattement spécial à ia base à la taxe d'habitation touchant tous les foyers fiscaux.

Depuis, la Commune du Pian Médoc a été sollicitée par des personnes handicapées où ayant un enfant handicapé afin de bénéficier de l'abattement facultatif à la taxe

d'habitation.

Les dispositions fiscales permettent aux communes de mettre en place un abattement facultatif de 10 % maximum à la taxe d'habitation pour les personnes handicapées où hébergeant une personne handicapée.

Après examen, il est proposé d'instaurer cet abattement facultatif à la taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée et de fixer le taux de cet abaïtement à son maximum, soit 10%.

Vu les articles L. 2121-29 et EL. 2122-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1411 — 3 bis — |! et 1639 A bis du Code Général des Impôts,

Il est décidé d'approuver l'instauration l'abattement facultatif à la taxe d'habitation au taux de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la Commune pour les

contribuables suivants :

1. Titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815- 24 du Code de la Sécurité Sociale

2. Titulaires de l'allocation aux adultes handicapées mentionnée aux articles L. 821- 1 du Code de la Sécurité Sociale

3. Aïtteints d'une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence

4. Titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du Code de l'Action Sociale et de la Famille

5. Personnes occupant des habitations avec des personnes mentionnées aux 1° à 4°

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 6 Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2014 Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la fixation des tarifs communaux pour 2014, sur les bases figurant au tableau joint en annexe. Ces tarifs seront appliqués à compter du 1” juillet 2014, et resteront en vigueur jusqu'à l'élaboration d'une prochaine délibération pour l'exercice 2015. Attendu ce qui précède, Vu les prévisions de crédits inscrits au Budget Principal et annexes Assainissement et AEP de la Commune du Pian Médoc 2014. Il est décidé d'émettre un avis favorable sur la fixation des tarifs municipaux pour l'exercice 2014 tels qu'exposés dans le tableau ci-joint au même niveau que l'année précédente. Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 7

Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN

TARIFS DES DROITS DE PLACE -— FOIRE DU PIAN MEDOC -

MODIFICATION

Par délibération n°13-1303-17 en date du 13/03/13, la Commune du Pian Médoc a établi le règlement gérant les conditions à la fois techniques et financières de l'installation des manèges, mais également les problématiques de durée de résidence des manèges et des caravanes de la foire du Pian Médoc.

Les tarifs de droits de place ont été votés comme suit :

> Catégorie 1 : 25 € : Pêche à la ligne, loterie, barbe à papa, tirs, jeux d'adresse, etc. > Catégorie 2: 55 €: Trampoline, structure gonflable, bassins d'eau, casinos, confiserie, etc.

> Catégorie 3 : 95 € : Scooter, chenilles, autos, etc.

En coricertation avec les forains et le Comité des Fêtes, il a été acté que le tarif de la 3°"

catégorie était trop cher. Il est donc proposé de baisser ce tarif.

Attendu ce qui précède et,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008,

Vu le décret d'application 2008-1458 du 30 septembre 2008,

Vu la délibération n°13-1303-17 instaurant le règlement de la Foire,

Vu l'avis de la Commission Animation,

I vous est proposé de modifier les tarifs d'installation et droits de place des manèges

au titre de l'occupation temporaire du domaine public comme suit :

> Catégorie 1 : 25 € : Pêche à la ligne, loterie, barbe à papa, tirs, jeux d'adresse, etc. > Catégorie 2: 55 €: Trampoline, structure gonflable, bassins d'eau, casinos, confiserie, etc.

> Catégorie 3: 85 € : Scooter, chenilles, autos, etc.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 8 Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN EMPRUNT 2014 SIGNATURE CONTRAT DE PRET AUTORISATION Dans le cadre de la gestion active de ses capacités d'investissement, la commune de Le Pian Médoc a souhaité procéder à un appel à l'emprunt pour financer les projets inscrits au budget « principal » au premier rang desquels d'importants travaux de voirie et l'extension de l'école maternelle Les Airials. Dans cette optique, un montant en capital de 1 000 000 euros a été inscrit au budget « principal » de la-commune. Une consultation a été lancée à cet effet afin de trouver la meilleure proposition pour la commune. 3 organismes ont été consultés, 2 ont transmis une offre à la commune. Vu les crédits inscrits au budget principal de la commune au chapitre 16 en recettes d'investissement du budget « principal », Vu le Code des Marchés Publics, Vu la consultation engagée entre les différents organismes bancaires, Il ressort que la proposition de la Banque Postale s'avère être la plus intéressante pour les intérêts de la commune. : Par ces motifs, Il vous est demandé, après avoir pris connaissance de l'offre émise par la Banque Postale et ies conditions générales version CG-LBP-2014-03, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la Banque Postale selon les caractéristiques suivantes : Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2014 Capital : 1 000 000 € Type de prêt : prêt à taux fixe garanti avec échéance constante Taux : 2,80 % Durée : 15 ans Objet : Financement des investissements prévus au budget 2014 Périodicité de remboursement : trimestrielle Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt YVVYNVYNYNYNYVYNNY v Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 9

Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2014

VERSEMENT — AUTORISATION

Dans le cadre des actions qu'elles mènent sur le territoire communal, les associations situées sur la commune ont sollicité la collectivité afin d'obtenir des subventions tendant à participer financièrement au développement de leurs projets.

Ces actions concernent à la fois les secteurs sociaux, sportifs, culturels, des anciens combattants, de la défense contre les incendies de forêt et représentent toutes un intérêt général local.

Les demandeurs ont transmis à la commune les documents financiers justifiant leur demande (compte de résultat, budget prévisionnel, rapport d'activité, projet....).

Vu les documents financiers transmis par les associations,

Vu les crédits inscrits au budget principal de la commune 2014 au compte 6574 / 020,

Considérant l'objectif social et local que les associations jouent sur le territoire communal,

IL est donc proposé au Conseil Municipal :

> d'accorder les subventions suivantes au titre de l'exercice 2014 : ASPM : 25 000 €

ASPM « transport » :3 800 €

ASPM « matériel » : 3 000 €

ASPM « Manifestations » : 3 000 €

U.N.C. : 600 €

SOUVENIR FRANCAIS : 300 €

A.C.C.A. : 920 €

ARTISTES PIANAIS : 500 €

COMITES DES FETES : 500 €

ENSEMBLE POUR LA FETE :300 €

CLUB AMITIES DETENTE ET LOISIRS : 2 550 €

D.F.C.I. : 920 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL :6 020 €

LE PIAN SPORT EVASION :400 €

PIAN'ISSIMO :300 €

e SUCRE D'ORGE :100 €

CR

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté par 20 voix pour, 3 voix contre, Messieurs SAUVAGE, KLOTZ et Madame HERBO.

Mesdames CORNET, POMIES et Messieurs SIMONNET, DUPONT, ROUHET, LASTIESAS ne participent pas au vote. RAPPORT N° 10 Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES - ATTRIBUTION 2014 - Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général lors du vote du Budget Primitif pour 2014. Il a été acté par le Conseil Général un montant global du FDAEC 2014 identique à celui de 2013 dans son enveloppe globale, mais qui est en baisse pour la Commune du Pian Médoc à hauteur de 46 625 € contre 52 641 €.Cette baisse est due à la répercussion de la décision de la Commune d'Arsac de facturer au Conseil Général de la Gironde l'utilisation du gymnase par le collège d'Arsäc, et ce au prorata des collégiens ressortissants du Pian Médoc inscrits. Le montant ainsi retranché sur l'enveloppe est de 6 416 € et concerne 222 enfants pianais aliant au collège d'Arsac. Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la Commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général. Sur ces bases le Conseil Municipal est invité à statuer sur : > _ l'affectation de cette attribution à la réalisation des travaux suivants : + Programme de travaux de voirie 2014 Montant des travaux HT : 334 000 € HT Montant FDAEC : 25 000 € Autofinancement commune : 309 000 € HT + Création d’une salle d'activités groupe scolaire du Bourg Montant des travaux HT : 96 000 € HT Montant FDAEC : 15 000 € Autofinancement commune : 81 000 € HT + Travaux de réfection du sol et mise aux normes gymnase : Montant des travaux HT : 68 000 € HT Montant FDAEC : 6 225 € Autofinancement commune : 61 775€ HT ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général de la Gironde en vue de l'obtention du FDAEC 2014. Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 11

Présenté par: Monsieur Christian DECAUDIN

REGULARISATION DES COMPTES DU SIVOM ET DES EMPRUNTS

SATELLITES DES COMMUNES ADHERENTES

Dans le cadre de la réalisation des équipements de restauration scolaire, le SIVOM a contracté de nombreux emprunts à compter de 1995 dont le remboursement devait être supporté en grande partie par les communes adhérentes.

Le montant souscrit tel que constaté au 31/12/2001 était de 1 730 714,07 €.

Au cours de l'exercice 2002, le volume de ce passif a été. émargé des sommes versées par les Communes entre 1995 et 2001. Les sommes collectées ayant été comptabilisées en section de fonctionnement, il a été passé l'écriture de débit au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » à hauteur de 769 215,74 €.

Toujours en 2002, les communes adhérentes ont été invitées à mandater à leur compte 6554 le capital d'emprunt à rembourser au titre de l’année.

Malencontreusement, une partie seulement de cette annuité a été remboursée à hauteur de 61 134,93 sur la base d'une situation provisoire.

A la demande du Trésor Public, it convient pour toutes les communes adhérentes de

mandater le reliquat de cette annuité au compte 6558 « autres contributions obligatoires » pour marquer l'action corrective intervenant au titre d’un rattrapage sur l'exercice 2002.

Pour la Commune du Pian Médoc, le reliquat s'élève à 5 522,92 €.

Il vous est donc proposé d'autoriser le mandatement de la somme de 5 522,92 € au compte 6558 au profit du SIVOM.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 12

Présenté par: Monsieur Jean DUPONT

MISE AUX NORMES DES FOYERS LUMINEUX DE LA COMMUNE

PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX - DEFINITION DES TRAVAUX

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE A

INTERVENIR AVEC LE SIEM.

. Dans le cadre des lois dites « GRENELLE » et « GRENELLE 2 » qui imposent aux communes la mise aux normes de leur réseau d'éclairage public, Le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc a décidé de rendre prioritaire les travaux de mise aux normes des réseaux d'éclairage public communaux.

Ainsi, il a été proposé aux communes qui souhaitent s'associer à cette opération, de conclure avec elles une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l'éclairage public, laquelle interviendra lorsque l'évaluation du montant des travaux de mise aux normes de leur réseau d'éclairage public, sera établie, sur la base du diagnostic de l'existant,

Le Syndicat intercommunal d'Électrification du Médoc prendra en charge 80% du

montant H.T des travaux des communes concernées.

Le SIEM a donc confié le 28 juin 2013 au Cabinet Fonveille le diagnostic complet des foyers lumineux (y compris les travaux de sécurité qui incombent à la commune) afin d'établir un état qualificatif et quantitatif des travaux.

Considérant que, s'agissant de notre commune, le cabinet FONVEILLE a rendu compte de sa prestation et a remis à la commune un document technique comprenant les travaux qui pourraient être exécutés par le SIEM dans le cadre d’une convention de mandat et ceux qui restent à la charge de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

il vous est proposé, s'agissant des travaux de remise aux normes, de faire réaliser tout ou partie des travaux par le SIEM qui en assurera le financement à hauteur de 80 HT du montant des travaux.

D'en confier la maîtrise d'ouvrage au SIEM

D'autoriser le Maire à signer la convention de mandat avec le SIEM

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 13

Présenté par : Monsieur Jean DUPONT

DENOMINATION DU CHEMIN COMMUNAL N°75

Dans le cadre de sa gestion des autorisations d'utilisation des droits du soi, la Commune du Pian Médoc a été sollicitée par des propriétaires pour procéder à la dénomination du chemin communal n°75 qui n'a jamais été dénommé.

Ce dernier dessert plusieurs habitations en impasse et donne sur le chemin du Petit Poujeau.

Afin de mieux matérialiser ces habitations, il importe de donner une dénomination à cette voie.

o Quartier du Poujeau :

Ce chemin, desservant plusieurs propriétés, il est proposé de le dénommer « Chemin de Canada».

il est donc proposé :

> d'autoriser Monsieur le Maire à dénommer « Chemin de Canada » le chemin communal n°75 donnant sur le côté ouest du Chemin du Petit Poujeau.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 14

Présenté par: Monsieur Romain PAGNAC

PROGRAMME PLURIANNUEL

D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il du titre ler de la loi n° 2012-1293 du 12 mars 2042 ;

Vu le rapport sur la situation des agents contractuels et le programme d'accès à Femploi titulaire, soumis à lavis du Comité Technique Paritaire le02/06/2014 dans les conditions prévues par l'article 17 de {a loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ;

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

IF vous est proposé d'approuver le rapport sur la situation des agents contractuels tel que présenté au Comité Technique Paritaire et de décider

-_ d'ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

Assistant

d'Enseignement

Artistique -_ d'ouvrir, au titre du recrutement direct, les postes suivants :

| Grades 2013 2014 2015 2016 Nombre total _ de postes

Adjoint Technique de

2ème classe 3 3

3

- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants pour la création des emplois correspondant au tableau des effectifs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 15 Présenté par : Monsieur Romain PAGNAC FIXATION DES RATIOS D’AVANCEMENT PROMUS PROMOUVABLES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 49 alinéa 2 il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agent remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant êtré promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d'avancement de grade. Celui-ci peut être revu par une nouvelle délibération. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 49, 79 et 80 ; Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 juin 2014, Vu les délibérations des 16 octobre 2007, 9 février 2011 et 26 juin 2014, fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires, pouvant être promus aux grades suivants : - attaché principal : ratio 100 %, - adjoint administratif de 1° classe : ratio 100 % - adjoint administratif principal de 1° classe : ratio 100 % - adjoint technique de 1° classe : ratio 100 % - adjoint technique principal de 1° classe : ratio 100 % - adjoint principal du patrimoine de 2° classe : ratio 100 % - _ ATSEM principal de 2° classe : ratio 100 % -. Adjoint technique territoriale principal de 2° classe : ratio 100 % -_ Assistant de conservation principal de 2° classe : ratio 100 % -__ Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe : ratio 100 % - Adjoint administratif principal de 2° classe : 100 % Monsieur le Maire propose à l'assemblée de rajouter et de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade : - Adjoint d'animation principal de 2° classe : 100 % ll est donc proposé au Conseil Municipal, de confirmer les ratios promus / promouvables pour l'année et les années futures. Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 16

Présenté par: Monsieur le Maire

CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

D'UN CONTRAT EMPLOI D'AVENIR

Le dispositif des emplois d'avenir vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes

sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones

prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités et leurs établissements, prévoit

l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière

d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation. ).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement sans emploi.

Dans cette optique, la Commune du Pian-Médoc souhaite utiliser ce dispositif afin de

faire face à l'augmentation des missions exercées par les services techniques.

Ainsi,

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver :

- La signature des documents permettant la mise en œuvre d'un contrat emploi

d'avenir sur le territoire de la Commune du Pian-Médoc à compter du 1% juillet 2014,

pour une période de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans

la limite des 36 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention

passée entre l'employeur et le prescripteur ;

- La création d’un poste d'agent polyvalent des services techniques dans le cadre du

dispositif « contrat emploi d'avenir » au sein des services techniques municipaux, à

raison d'un temps complet (35 heures hebdomadaires de service) ;

- La rémunération de ce contrat sur la base minimale du smic horaire, soit un montant

horaire brut de 9.53 euros (1.445.42 euros mensuels bruts — taux 1° janvier 2014).

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 et à l'article 64168.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 17 Présenté par : Monsieur le Maire CREATION D'UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET Monsieur le Maire souhaite, à compter du 1% juïlet 2014, créer un poste de collaborateur de cabinet qui sera placé sous son autorité directe. Ce collaborateur aura pour missions principales : - Conseil de l'exécutif territorial - Suivi des interventions et correspondances . avec les institutions, les autres collectivités et les services de l'Etat - Suivi de la communication institutionnelle de la Commune -__ Relations avec la Communauté de Communes Vu la Loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, modifiée par la Loi n°82-623 du 22/07/1982, Vu la Loi n°83-634 du 12/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par le Loi n°87-529 du 13/07/1987, Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la Loi n°87-529 du 13/07/1987 Vu le décret n°87-1004 du 16/12/1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Vu le décret n°2005-618 du 30/05/2005 portant modifications de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Attendu ce qui précède, il est donc proposé aux Conseil Municipal de - _ Procéder à la création d’un poste de collaborateur de cabinet à temps complet à compter du 1% juillet 2014 jusqu'à la fin du mandat en cours. La rémunération du collaborateur de cabinet sera fixée conformément aux dispositions de l'articie 7 du décret n°87-1104. Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 18

Présenté par : Monsieur le Maire

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A F’A.A.P.AM

Le Conseil Municipal est invité à désigner

Titulaires

* Anne-Marie BENTEJAC

< Michel ROUHET

Suppléants

% Christèle LEPELLETIER

* Marina HERBO *

Il est procédé au scrutin.

L'ensemble des membres est élu à l'unanimité.

A l'issue du scrutin, il est proposé au Conseil Municipal :

> de prendre acte, conformément au résultat du scrutin, de l'élection des représentants à l'A.A.P.AM.

RAPPORT N° 19

Présenté par : Monsieur le Maire

REPRESENTANTS DANS LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que les membres de la commission communale des impôts directs sont renouvelés dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

: La liste des membres titulaires et suppléants est arrêtée par Monsieur le Directeur des services Fiscaux de la Gironde sur proposition du Conseil Municipal. Pour la Commune du Pian-Médoc, le nombre de commissaires s'établit à 8 titulaires et 8 suppléants.

Il appartient donc au Conseil Municipal de dresser ja liste des postulants. Pour être éligible les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droit civil, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire au moins doit être domicilié en dehors de la commune et un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :

> de dresser la liste des 32 postulants à la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune du Pian-Médoc.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 20

Présenté par : Monsieur ie Maire

APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».

Ce règlement a pour objet de préciser les modalités du fonctionnement de l'Assemblée Délibérante.

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 mars 2014 qui a procédé à l'installation du nouveau Conseil Municipal,

Il vous est donc proposé d'adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal pour la durée du mandat fourni en pièce jointe.

Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N° 21

Présenté par: Monsieur Christian VELLA

RAPPORT SUR LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA

CONSOMMATION HUMAINE DE 2013

Conformément au décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions

d'informations sur la qualité de l'eau, le rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine doit être porté à connaissance de l'assemblée délibérante.

Ce rapport a été adressé à la Commune le 24 février 2014 et comporte 3 parties :

> Rapport annuel de synthèse

> La fiche d'information à joindre à la facture d'eau

> Les 3 indicateurs relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement (article L. 2224-5 du CGCT).

Vu l'articte L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport adressé à la Commune,

Il est proposé :

« de prendre acte du dit rapport qui est tenu à la disposition des Elus et du public dans les services de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport.

RAPPORT N° 22

Présenté par: Monsieur Christian VELLA

RAPPORTS ANNUELS SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU

POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2013

Conformément aux dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le Conseil Municipal est informé des grandes orientations des services de distribution de l’eau potable et de la gestion de l'assainissement mises en œuvre au cours de l'exercice précédent.

Conformément au décret 2005-236 du 14 mars 2005, le rapport annuel délégataire doit être porté à la connaissance de l'Assemblée Délibérante,

En matière d'eau et d'assainissement, les rapports suivants sont transmis à l'Assemblée Délibérante :

1) le rapport annuel fourni par le délégataire qui comprend notamment les indicateurs techniques et financiers relatifs au contrat de l'eau;

2} le rapport annuel fourni par le délégataire qui comprend notamment les indicateurs techniques et financiers relatifs au contrat de l'assainissement;

Les présents rapports soumis à l'assemblée délibérante, en exécution de la loi précitée et du décret n° 96-635 du 6 mai 1995, seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la mairie, où les administrés et usagers pourront en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport.

RAPPORT N° 23

Présenté par : Monsieur le Maire

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC

DE FOURNITURE DE GAZ

Les dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

La Commune du Pian Médoc a été destinataire du rapport 2012/2013 le 28 mai 2014

émanant de la société du REGAZ -— Réseaux Gaz de Bordeaux, titulaire de la délégation de service public de distribution du gaz.

Le présent rapport soumis à l'assemblée délibérante, en exécution de la loi précitée,

sera tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie, où les administrés et usagers pourront en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport.

RAPPORT N° 24

Présenté par : Monsieur Romain PAGNAC

RAPPORT D’ACTIVITE

MISSION LOCALE TECHNOWEST

La Commune du Pian Médoc est associée au fonctionnement de la mission locale Technowest.

La mission locale Technowest a fait parvenir en mairie son bilan d'activité 2012 ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de 2012.

Le présent rapport est soumis à l'assemblée délibérante, et sera tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie, où les administrés et usagers pourront en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport. RAPPORT N° 25 Présenté par : Monsieur le Maire APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES En application de Particle L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, fe Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la Commune dans certains domaines ressortant du champ de compétence de l’article 2122-21 lors d'une délibération en date du 09 avril 2014. Dans cet esprit, il est vous rapporté les Décisions Municipales prises par Monsieur le Maire durant le mois d'avril à mai 2014: 1. Fourniture et pose d'une plateforme aux Services Techniques — Signature du marché — Autorisation 2. Fourniture et pose d'une machine à laver — Ecole Primaire Bourg — Signature du marché -— Autorisation 3. Mission de maîtrise d'œuvre — Travaux de voiries — programme 2013 — Avenant n°2 — Autorisation 4. Gestion active de la dette — Ouverture d'une ligne de trésorerie — Désignation — Autorisation 5. Fourniture de mobilier scolaire — Rentrée scolaire 2014 — Signature du marché — Autorisation 6. Marché de travaux d'urgence travaux assainissement — Réhabilitation réseau collecte rue Pasteur 7. Marché de travaux d'urgence travaux assainissement — Réhabilitation réseau collecte chemin de Renaurey 8. Evolution du logiciel comptabilité vers e-Magnus et dématérialisation des procédures PES V2 — Autorisation Les rapports afférents à ces décisions municipales sont joints en annexes. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

DIDIER MAU.