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Conseil Municipal - Conseil Municipal 8 Juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 8 Juin 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC
Date de la convocation
1° juin 2022
- Séance du 8 Juin 2022 -
Aujourd’hui mercredi huit juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Brugat, sous la présidence de
Monsieur Didier MAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf
PRESENTS : MM. Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Josette JEGOU, Christian
VELLA, Annie BEZAC, Christian DECAUDIN, Laurence GANELON, Claudine ROY, Michel
ROUHET, Mercedes BAILLET, Xavier COUËPEL, Thierry DELPECH, Christine PONCELET, Gérard
LARRUE, Valérie TAILLIEU, Bernard LAUTRETTE, Séverine POMIES, Jean-Philippe BOISSEAU,
Anna-Lisa JOBARD, Denis LASTIESAS, Astrid DEZERT.
Alexis TOUSSAINT, Bernadette AMBROSIO, Bernard GUNSETT.
Monsieur DOMINGOS est représenté par Monsieur BOISSEAU,
Monsieur DUPONT est représenté par Monsieur MAU,
Madame DARIOL est représentée par Monsieur DELPECH,
Monsieur LEBLANC est représenté par Monsieur TOUSSAINT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry DELPECH ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 30 MARS 2022
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars 2022, qui a été adressé
individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente réunion,
est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 1
| Etre nn ere rreer pere me ce ee ne
Présenté par : Monsieur le Maire
REMPLACEMENT D’UNE ADJOINTE AU MAIRE
Madame Christine CORNET, Adjointe au Maire, a présenté sa démission de son poste d’adjointe
au Maire par lettre adressée à Monsieur le 24 mai 2022 qui a rendu cette dernière définitive.
Madame Christine CORNET occupait un poste d’Adjointe au Maire suite à l'élection de la liste des
Adjoints au Maire votée par le Conseil Municipal dans sa séance du 27 mai 2020.
Conformément aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le poste d'Adjointe au Maire laissé vacant par la démission de Madame Christine CORNET peut être
remplacé lors d’une nouvelle élection d’une d’Adjointe au Maire.
Ilest donc envisagé de procéder à l'élection d’une nouvelle Adjointe au Maire suite à la démission
de Madame Christine CORNET.
L'adjointe au Maire nouvellement élue occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints
restant passant au rang supérieur (CE, 3 juin 2005, élection de Saint Laurent de Lin).
Attendu ce qui précède,
Vu la lettre de démission de Madame Christine CORNET,
Vu l'élection de la liste des Adjoints au Maire en date du 27 mai 2020,
Vu les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la candidature de Madame Laurence Ganelon,
Il'est procédé au scrutin.
Scrutateurs : Madame AMBROSIO et Monsieur LAUTRETTE
Le résultat de l'élection est le suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Vote pour 29 voix
Blanc : 0 voix
Abstention : 0 voix
Vote contre : 0 Voix
Madame Laurence GANELON est élue Adjointe au Maire de la Commune du Pian Médoc et
occupera le poste de 8*"° Adjointe au Maire.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Prise de parole :
Bernard GUNSETT remercie Christine CORNET pour ces 2 années de travail fait en bonne intelligence au sein
de la Commission Education et est certain que cette bonne ambiance de travail se poursuivra avec Laurence
GANELON. RAPPORT N° 2
NE
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
REFINANCEMENT D’EMPRUNTS
Dans le cadre de la gestion active de son portefeuille de dette, la commune du Pian Médoc a décidé
d'étudier l'opportunité de renégocier ou de refinancer certains emprunts dont les taux d'intérêts sont
encore élevés au regard du contexte de marché actuel.
C'est le cas de 4 emprunts souscrits auprès de la Banque Postale et de Dexia dont les
caractéristiques sont les suivantes :
e _ MON270763 EUR : taux fixe de 3,03 % - CRD : 256 614,63 €
e MON500429 EUR : taux fixe de 2,80 % - CRD : 483 333,23 €
e MON279645EUR : taux fixe de 3,67 % - CRD : 99 999,88 €
°_ MON237476EUR : taux variable si Euribor inf à 5% : 3,24 % sinon Euribor + 0,12 % - CRD:
492 599,21 €
La Commune a donc engagé une étude avec la SFIL (Caisse Française de Financement Local) afin de
regrouper ces 4 emprunts en un seul emprunt dont les charges financières seraient plus conformes au taux
de marché.
Une proposition de refinancement total de ces 4 emprunts pour un capital refinancé de
1332 546,95 € auxquels il convient d’ajouter l'indemnité compensatoire pour le remboursement anticipé
des emprunts précités, soit un total maximum de 1 505 130,81 €, au taux de 1,62 % sur une durée de 13
ans.
Les caractéristiques des prêts refinancés sont les suivantes :
Nürére du Indemnité compensatrice
contrat de prêt Numéro Score Capital refinancé dérogatoire intégrée dans le : £ de prêt Gissler capital du contrat de prêt de
refinancé P Refinaheemient P
MON270763EUR |001 1A 256 614,63 EUR 18 153,61 EUR
MON500429EUR |001 1A 483 333,23 EUR 64 983,80 EUR
MON279645EUR |001 1A 99 999,88 EUR 10 446,45 EUR
MIN237476EUR |001 1B 492 599,21 EUR 79 000 EUR
[Total des sommes refinancées 1505 130,81 EUR
Afin de pouvoir comptabiliser les opérations nécessaires à l’encaissement de ce nouvel emprunt et
de remboursement anticipé des 4 emprunts concernés, il convient d'opérer une Décision Modificative
Budgétaire. Ainsi, le compte 166 sera utilisé conformément aux prescriptions M14. Ce compte permet
d'enregistrer les opérations de refinancement de la dette, c’est-à-dire le remboursement anticipé d’un ou
plusieurs emprunts et la souscription d’un nouvel emprunt. Il a pour objet d'isoler les opérations de
refinancement pour obtenir une meilleure lisibilité des comptes et surtout de ne pas dégrader les ratios
communaux.
Dans cet esprit, il est proposé la Décision Modificatives Budgétaires n°1 comme suit :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2022
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre | Compte Intitulé Montant
66 66111 |Intérets d'emprunt 7 000,00 €
66 6682 Indemnités de refinacement de dette 172 583,86 €
Total dépenses 179 583,86 €
Recettes
Chapitre | Compte Intitulé
77 7788 Produits divers 7 000,00 €
79 796 Transferts de charges financières 172 583,86 €
Total recettes 179 583,86 €
Section d'investissement
Recettes
Chapitre | Compte Intitulé Montant
16 1641 Emprunts 1505 130,81 €
Total des recettes 1 505 130,81 €
Dépenses
Chapitre | Compte Intitulé Montant
16 166 Refinancement de dette 1 505 130,81 €
Total des dépenses 1 505 130,81 €
Vu le BP 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances de la Commune du Pian-Médoc,
Il'est décidé d’acter la Décision Modificative n°1 au BP 2022.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N°3
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
FDAEC 2022
AUTORISATION DE DEPOT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental
d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Départemental pour l’exercice
2022.
l'a été acté par le Conseil Départemental un montant global du FDAEC 2022. Pour la Commune du
Pian Médoc, le montant acté par le Conseil Départemental est de 32 762 € contre 33 424€ en 2021, soit
— 662€.
Au titre des opérations sur lesquelles l'enveloppe du FDAEC peut être affectée au titre de l'exercice
2022, il vous est proposé la répartition suivante :
e Travaux de création d’un parking école maternelle Les Airials
Montant estimatif des travaux HT : 74 997,50 € HT
Montant FDAEC : 20 000 €
Autofinancement commune : 54 997,50 € HT
e Remplacement de la chaudière école élémentaire Les Airials
e Montant estimatif des travaux HT : 73 900 € HT
Montant FDAEC : 10 000 €
Autofinancement commune : 63 900 € HT
° Remplacement du sol de l’aire de jeu élémentaire Les Airials
e Montant estimatif des travaux HT : 8 530 € HT
Montant FDAEC : 2 762 €
Autofinancement commune : 5 768 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil
Départemental de la Gironde en vue de l’obtention du FDAEC 2022.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 4
EE ss RER 3 : D
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2022
VERSEMENT — AUTORISATION
Dans le cadre des actions qu’elles mènent sur le territoire communal, des associations situées sur
la commune ont sollicité la collectivité afin d'obtenir des subventions tendant à participer financièrement
au développement de leurs projets.
Ces actions concernent à la fois les secteurs sociaux, sportifs, culturels, de la défense contre les
incendies de forêt et représentent toutes un intérêt général local.
Les demandeurs ont transmis à la commune les documents financiers justifiant leur demande
(compte de résultat, budget prévisionnel, rapport d'activité, projet...).
Compte tenu que certaines associations ont déjà transmis l'intégralité des documents nécessaires
à la complétude du dossier et que la proximité de leur projet nécessite le versement de la subvention dans
un délai court, il convient de procéder à une première répartition de l'enveloppe prévue au Budget Primitif
2022.
Vu les documents financiers transmis par les associations,
Vu la convention d'objectifs et de relations signée avec l’ASPM conformément à l’article 10 de
la loi du 12 avril 2000 concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €,
Vu les crédits inscrits au budget principal de la commune 2021 au compte 6574 / 020,
Vu l'avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances en date du 16/05/2022,
Considérant l’objectif social et local que les associations jouent sur le territoire communal,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
> d'accorder les subventions suivantes au titre de l'exercice 2022 :
e ASPM : 26 000 €
e ASPM « matériel » : 10 500 €
e ASPM « Transport » : 8 740 €
e ASPM « Manifestations » : 11 010 € (dont 700 € pour les Etoiles de l'ASPM)
e AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : 2 880 €
e LES ARTISTES PIANAIS : 800 €
e ACCA:600 €
e PIAN SPORT EVASION : 1 500 € (dont 1 000 € pour la Ronde Verte)
e D.F.C.I. : 920 €
° Club de l’Amitié : 2 800 €
e Comité des Fêtes : 1 000 €
e U.N.C. : 800€
e Sucre d’Orge : 140 €
e Asso. Clair de Lune : 500 €
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté l’unanimité des votants.
Votes : Pour : 24
Ne participent pas au vote : Madame POMIES, Messieurs LARRUE, ROUHET, COUËPEL et DUPONT Prise de parole :
Alexis Toussaint, au titre du groupe Un Pian Commun, remercie les associations de leur travail, de leur
implication et surtout nous remercions une fois de plus les bénévoles de leur temps offert à la communauté.
Pour cette raison, nous voterons pour ces subventions. RAPPORT N°5
re areas ar rpR bars
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
ADMISSION EN NON-VALEUR
AUTORISATION
Le comptable assignataire de la Commune, à savoir le Percepteur de Pauillac, a proposé le 04 avril
2022 à la Commune du Pian Médoc d'admettre en non-valeur des titres émis par la Commune pour les
années 2015 à 2020 au motif qu’il lui a été impossible de procéder au recouvrement des sommes dues à la
Commune au motif que soit les montants sont en dessous des seuils de poursuites ou pour insuffisance
d’actif du débiteur.
En effet, compte tenu de certains montants faibles inférieurs au seuil de poursuite ou des
déménagements éventuels des redevables, les procédures de recouvrement sont impossibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur les admissions en non-valeur et de
renoncer définitivement au recouvrement de ces sommes.
Vu la liste proposée par Monsieur le Percepteur de Pauillac,
Ilest décidé d'émettre un avis défavorable sur l'admission en non-valeurs des titres suivants :
e _R-1-108 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-2-140 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-3-153 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-316-150 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-2-169 de 2015 d'un montant de 10.00 €
e _R-3-163 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-317-158 de 2017 d’un montant de 14.00 €
e _R-117-172 de 2016 d’un montant de 16.00 €
e _R-1-208 de 2015 d’un montant de 20.00 €
e R-1-289 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-2-293 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-3-309 de 2015 d’un montant de 10.00 €
e _R-415-367 de 2015 d’un montant de 30.00 €
e _R-216-375 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-316-375 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-317-384 de 2017 d'un montant de 16.00 €
e _R-117-384 de 2016 d'un montant de 16.00 €
e R-117-424 de 2016 d’un montant de 16.00 €
e _R-217-438 de 2017 d’un montant de 16.00 €
Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 269.00 €.
e T-828 de 2016 d’un montant de 457.11 €
e T-585 de 2017 d’un montant de 384.13 €
e T-349 de 2020 d’un montant de 143.57 €
e T-369 de 2020 d’un montant de 1029.46 €
Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 2 014.27 €. e T-869-1 de 2017 d’un montant de 35.93 €
e _R-415-192-1 de 2015 d’un montant de 15.00 €
e _R-216-309-1 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e _R-415-302-1 de 2015 d’un montant de 15.00 €
e _R-316-312-1 de 2016 d’un montant de 15.00 €
e T-988-1 de 2019 d’un montant de 999.95 €
e T-354-1 de 2020 d'un montant de 812.58 €
e T-370-1 de 2020 d’un montant de 1 170.98 €
e _T-602-1 de 2018 d’un montant de 3 219.84 €
e T-996-1 de 2019 d’un montant de 2 568.24 €
Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 8 867.52 €.
o Considérant l'impact sur le budget communal,
o Considérant que pour la plupart les redevables habitent toujours sur la Commune
et bénéficient toujours de services municipaux,
o Considérant que les sommes dues correspondent à des services réellement
effectués par la Commune,
© Considérant que certaines sociétés exploitent toujours des panneaux publicitaires
sur la Commune pour ce qui concerne la TLPE,
l'est décidé d'émettre un avis négatif sur cette proposition d'admission en non-valeur.
Le montant total des avis négatifs est de 11 150.79 € pour lesquels la Commune souhaite
l'engagement de poursuites supplémentaires.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier de Pauillac pour application.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 6
Présenté par : Monsieur Christian VELLA
CONVENTION RELATIVE A LA CESSION A L'AMIABLE A LA COMMUNE D'UNE
SIRÈNE DU RÉSEAU NATIONAL D'ALERTE DE L'ÉTAT
AUTORISATION — SIGNATURE
La Commune dispose sur le site du château d’eau d’une sirène d'alerte reliée au dispositif de réseau
d'alerte national, géré par la Préfecture de la Gironde.
La Commune du Pian-Médoc n'étant placée dans un bassin dit « à risques », la Préfecture de la
Gironde a informé la Commune du Pian-Médoc que la sirène ne serait plus raccordée au Réseau National
d'Alerte.
La gestion de la sirène revient donc entièrement à la Commune qui devra procéder au
déclenchement d'essai de manière manuelle.
Attendu ce qui précède,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 731-3 ;
Vu l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son cinquième
alinéa qui comprend notamment « Je soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser,
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de
toute nature [..], de pourvoir d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de
provoquer l'intervention de l'administration supérieure » ... ; qu'à ce titre le maire est donc tenu d'assurer
le déclenchement de l'état d'alerte sur son territoire,
Vu l'arrêté municipal n°2018-151 mettant en place le Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le Livre Blanc sur la Défense de la Sécurité Nationale de 2008 qui a fixé la modernisation de
l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale, et la création du
nouveau Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) qui en découle,
Vu que ce nouveau système ne raccordera pas la sirène d'alerte RNA implantée sur la commune de
Pian-Médoc considérée hors bassins à risque,
Vu que la Préfecture propose une cession à titre gratuit de ladite sirène au profit de la commune
dans la mesure où elle reste affectée à une mission d'intérêt général d'alerte des populations,
Il'est proposé au Conseil municipal
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession amiable par la
Préfecture à la commune de le sirène du réseau national d'alerte située sur le château d’eau
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à la majorité.
Votes : Pour : 25
Abstention : 4 Messieurs TOUSSAINT, LEBLANC, GUNSETT et Madame AMBROSIO Prise de parole :
Bernard Gunsett précise que la directive européenne du 11/12/2018 impose aux états membres la mise
en place d’un système d'alerte des populations via notamment le téléphone mobile pour le 21/06/2022.
La France met en place un portail d’alerte multicanal (PAM) appelé FR-alert intégrant le SAIP (système
d'alerte et d'informations aux populations) déjà existant mais dont la fiabilité, en situation réelle de crise
(l'attentat de Nice en 2018) a été mise en question. À terme les sirènes, avec leurs signaux d'alerte
sonores, sont vouées à disparaître au vu des avancées technologiques.
La préfecture a décidé d’ores et déjà d’exclure la commune du réseau national d'alerte considérant qu'il
n'y avait pas de risque sur le bassin.
Or ce désengagement des services de l’état en matière de protection de la population pianaise (la plaçant
hors réseau national d'alerte par signal sonore) est prématuré car :
- le nouveau système n'est pas éprouvé
- la population n’est pas informée de ces nouveaux dispositifs
- notre commune reste relativement proche de la centrale nucléaire du Blayais et les centrales
françaises étant vieillissantes un incident grave est malheureusement toujours possible.
Nous sommes donc opposés à ce que la commune soit exclue du réseau national d’alerte (sonore) imposée
par la préfecture et donc la sirène exclue du dispositif.
Cependant, considérant l'obligation faite à Monsieur le Maire d'assurer le déclenchement de l’état d’alerte
sur son territoire, nous nous abstiendrons. RAPPORT N° 7
Présenté par : Monsieur Jean DUPONT
DENOMINATION DE VOIE
CHEMIN DES ACACIAS
Dans le cadre de sa gestion des autorisations d'utilisation des droits du sol, la Commune du Pian
Médoc a accordé un permis de construction sur une voirie communal nommée chemin des Acacias, mais
cette dénomination n’a jamais fait l’objet d’une délibération officielle.
Or, les services postaux sollicitent la Commune afin que les riverains de ce chemin donnant sur le
chemin Moliner et parallèle à l'impasse des Chèvrefeuilles puissent bénéficier d’un adressage postal
conforme.
Afin de mieux matérialiser ces habitations notamment dans le cadre de la distribution du courrier,
et à la demande des services de La Poste, il est important de confirmer cette dénomination de la voie de
circulation
o Chemin des Acacias
Il'est donc proposé :
> de dénommer de la sorte cette voie.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 8
- - us R ns Pr Es
Présenté par : Monsieur le Maire
VENTE ET ACQUISITION TERRAINS GILLES MUSSET
FIXATION DES CONDITIONS DEFINITIVES
La Commune du Pian-Médoc possède sur son territoire un patrimoine forestier de grande valeur
environnementale, qu’il soit de propriété publique ou privée. Rythmés de forêts denses mais aussi de Jalles
et de zones humides d'une grande diversité, une mise en valeur de ces espaces naturels est apparue comme
prioritaire pour la Municipalité.
Dans un contexte de croissance urbaine ou péri-urbaine, préserver les équilibres
environnementaux est une priorité municipale dans l'aménagement du territoire à laquelle la Commune
peut répondre avec les outils que lui confère la réglementation, à savoir maîtrise foncière et aménagement.
Les objectifs recherchés sont :
e valoriser les paysages,
e préserver la biodiversité et les milieux naturels,
e développer des loisirs de nature
e éduquer à l’environnement
Dans le cadre du lancement de cet ambitieux plan pluriannuel d'investissement concernant la
protection et la valorisation de nos espaces naturels, notamment forestiers, la Commune a donc entamé
des échanges avec des propriétaires fonciers possédant des emprises importantes dans le secteur des Jalles,
et ce afin d'assurer une continuité publique de ces espaces.
Au titre des premières opérations, une négociation a été engagée avec le propriétaire des parcelles
AI 5 et AI 6 dans le secteur de Chopinot.
La parcelle AI 5 revêt en effet un intérêt particulier, notamment car elle comporte des espaces
classées en EBC au bord de la Jalle.
Par délibération en date du 16 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de cette parcelle
Ai 5 d’une contenance de 5 979 m2 auprès de Monsieur Gilles Musset, propriétaire. Après négociation, il
est convenu avec Monsieur Gilles Musset un prix d'achat, par la Commune du Pian-Médoc, de 0,60 €/m2,
soit 3 587,40 €, auxquels il convient d'ajouter la valorisation des bois présents sur la parcelle estimée à
1400 €, soit un prix total d'acquisition arrondi de 4 987 €.
Par ailleurs, le chemin rural n°28 dit « de Chopinot à Barran » a disparu physiquement depuis
plusieurs années, étant isolé entre plusieurs parcelles privées.
Toujours par délibération en date du 16 juin 2021, et après enquête publique, il a été décidé de
déplacer ce chemin rural afin de reconstituer une continuité de déplacement en achetant une partie en
bande (4 mètres de large sur environ 200 mètres de long) de la parcelle AI 6 d’une contenance globale de
17 301 m2 et afin de rejoindre la parcelle AI 5.
En échange, la délibération susvisée a acté la cession au demandeur, Mr Gilles Musset, de la partie
« disparue » du chemin rural n°28. Afin de rendre cette opération de cession/acquisition foncière possible, une enquête publique
portant déclassement d’une partie du chemin rural n°28 a été menée, et ce afin de faire perdre à cette
portion du chemin rural son usage public.
L'enquête publique, menée sous le contrôle de Monsieur Henry BETBEDER, Commissaire Enquêteur
inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de Commissaires Enquêteurs par arrêtée de Madame la Préfète
de la Gironde, s’est déroulée entre le 19 mai 2021 et le 02 juin 2021.
Un procès-verbal de nouvelles délimitations des propriétés a été établie, de manière contradictoire,
par le cabinet de Géomètre Expert Michel Martin.
Ainsi, la partie du chemin rural déclassée et cédée à Mr Gilles Musset serait dénommée Al 276 et
serait d’une contenance de 1 074 m2. En contrepartie, Mr Gilles Musset cède à la Commune les nouvelles
parcelles AI 273 et AI 275 respectivement d’une contenance de 1 334 m2 et 25 m2, soit un total de 1 359
m2.
Après négociation, le prix de cession à Mr Gilles Musset de la partie déclassée du chemin rural serait
de 0,60 €/m2, soit un total arrondi de 644 €. En contrepartie, le prix de cession à la Commune des parcelles
AI 273 et AI 275 serait de 0,47 €/m2, soit un total arrondi de 644 €,
Par ailleurs, il est convenu entre les parties que la future limite séparative des propriétés
nouvellement numérotées serait située au milieu du fossé séparant les parcelles AI 4, AI 272 et AI 273
(anciennes AI 6) au nord du fossé et la parcelle AIS au sud du fossé.
Attendu ce qui précède,
Il vous est proposé,
o D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations d'acquisition de la parcelle AI 5 d’une contenance de 5 979 m2 le long de la Jalle auprès de Mr Gilles Musset pour un
montant de 4 987 €
o D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations d'acquisition des parcelles AI 273
d’une contenance de 1 334 m2 et AI 275 d'une contenance de 25 m2 auprès de Mr Gilles
Musset pour un montant de 644 €
o D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations de cession de la parcelle AI 276
d’une contenance de 1 074 m2 au prix de 644 €
o D’acter que la nouvelle limite séparative des parcelles sus nommées serait située au milieu
du fossé séparant les parcelles AI 4, AI 272 et AI 273 (anciennes AI 6) au nord du fossé et la
parcelle AIS au sud du fossé.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29 RAPPORT N° 9
Présenté par : Madame Claudine ROY
GARDE DU FEU
MISE A DISPOSITION DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêts, un travail important est réalisé par la DFCI
en relation avec les services opérationnels du SDIS 33 pour l’organisation de la garde au feu.
Pour réaliser cette opération de garde du feu qui est une obligation réglementaire pour la
Commune, le Maire, Autorité Territoriale, a recours à des agents communaux qui interviennent sur leur
temps de travail, ou de manière volontaire en dehors de leur temps de travail. Le Maire sollicite également
l'appui technique de la DFCI.
Par ailleurs, la DFCI met à disposition du matériel adapté pour éteindre les fumerons jugés
dangereux et susceptibles d'occasionner une reprise du feu. L'ASA et la DFCI mettent à disposition des
agents des services techniques les équipements de protection individuels adaptés.
En conséquence, et afin d’encadrer la mise à disposition d'agents communaux des services
techniques pendant le temps de travail pour les opérations de garde du feu, il convient de contractualiser
une convention de mise à disposition de personnel et de matériel. Cette mise à disposition sera obligatoire
dans le temps de travail et sur la base du volontariat en dehors du temps de travail.
Ces missions à caractère exceptionnel seront donc intégrées dans les fiches de poste des agents des
services techniques.
Considérant l'intérêt général de cette intervention des agents des services techniques dans le cadre
de la garde du feu,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 mai 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la DFCI la convention de mise à disposition de personnel
communal et de prêt de matériel pour les opérations de la garde du feu.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à la majorité.
Votes : Pour : 24
Abstention : 4 Messieurs TOUSSAINT, LEBLANC, GUNSETT et Madame AMBROSIO
Ne participe pas au vote : Monsieur LARRUE
Prise de parole :
Bernadette Ambrosio précise que ce rapport fait mention et se rapporte au Comité Technique en date du
24 mai 2022.
Or, lors de ce Comité Technique, nous avons bien noté que les agents municipaux s’opposaient à cette mise
à disposition pour de nombreuses raisons telles que la formation, la responsabilité supplémentaire induite
et un problème de matériel mal adapté à ce jour, selon les informations obtenues directement auprès des
agents concernés. Pour rappel, historiquement, et il y a encore près de 10 ans, ce service était réalisé par des pompiers
volontaires dont le matériel conséquent (2 GMC par exemple) et adapté était stationné dans le garage DFCI
près de la salle Serge Lama.
Pourquoi ne pas mettre en place ce service existant il y a quelques années ?
Pourquoi imposer à des agents une mission ne faisant pas partie de leur fiche de poste ?
Est-il prévu par la municipalité de valoriser cette compétence complémentaire par une augmentation de
salaire ou a minima une prime ?
Dans tous les cas, la politique d'imposer et de mettre devant le fait accompli les agents sans leur accord ne
correspond pas à notre point de vue à un dialogue social efficient au sein de notre municipalité.
Dans ce contexte, en l’état, à la fois au vu de l'obligation légale de ce dispositif mais à la fois au vu de la
position contre des agents municipaux, les élus Un Pian Commun s’abstiennent à voter l’autorisation à cette
signature de convention.
Monsieur le Maire précise que cette décision est imposée par le législateur qui a confié la garde du feu aux
communes. ll s’agit d'appliquer la loi.
Monsieur Gunsett déclare que le patrimoine forestier (public/privé) est important sur notre commune, ce
qui en fait son attrait et sa richesse, et il convient de le protéger au mieux de nos possibilités d’autant que
la période estivale annonce un nouvel épisode de sécheresse et donc un risque d’incendie accru.
Ce risque est aussi causé par la présence de véhicules sur des chemins forestiers ou en lisière de forêt et
autour du point d’eau de Jousta (Saint-Seurin) notamment présence de camping-cars.
Nous avons noté avec satisfaction l'installation, il y a quelques mois d’une barrière chemin de Morian pour
interdire l'accès véhicule au chemin forestier et récemment une autre sur le chemin reliant l’allée de l’église
Saint-Seurin (face au point d’eau) au chemin de Gossemin, où s'était déclaré un incendie il y a quelques
années.
Nous formulons à nouveau la pose de barrières (financées sur les recettes de la TLPE) pour limiter l’accès
des véhicules au secteur point d'eau de Jousta, mais aussi une présence plus soutenue de la police
communautaire en ce secteur pour faire respecter l'arrêté municipal existant et affiché en ces lieux.
Monsieur Le Maire accepte le principe de réduire les accès aux véhicules non autorisés aux différents
espaces naturels, mais malheureusement il fait le constat d’une dégradation fréquente et récurrente des
aménagements effectués telles que les barrières forestières. À ce constat, il déplore une incivilité fréquente
voire des agressions verbales envers les élus ou les agents communaux.
Enfin, Monsieur Le Maire indique que le SDIS demande que le point d’eau de Jousta reste libre d'accès car il
sert de réserve incendie et que le programme barrière suivi par la DFCI sera poursuivi. RAPPORT N° 10
EE x L RE Zoe DNS.
Présenté par : Madame Claudine ROY
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
Le législateur a décidé de modifier l’organisation du dialogue social dans les collectivités
territoriales. Il a notamment prévu la fusion des Comités Techniques avec les Comité Hygiène, Santé et
Conditions de Travail en créant le Comité Social Territorial.
Ce nouveau Comité Social Territorial prendra effet après les élections professionnelles de fin 2022.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale notamment son article 32 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
public employant au moins 50 agents ;
Considérant que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est compris entre 50 et 199 agents;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 12 mai 2022, soit 6
mois au moins avant la date du scrutin ;
Ilest proposé au Conseil Municipal
e De créer un Comité Social Territorial local.
e De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (compris entre 3 et 5) au sein du
CST (et un nombre égal de représentants suppléants du personnel).
e De confirmer le paritarisme numérique au sein du CST en fixant à 4 (compris entre 3 et 5) le nombre
de représentants titulaires de la collectivité ou de l'établissement.
e D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 29
Prise de parole :
Alexis Toussaint souhaite que dans le cadre de cette création, un poste de représentant titulaire pour le
groupe Un Pian Commun soit conservé et en particulier celui de Bernadette Ambrosio. RAPPORT N° 11
Fe FN R en s » Re
Présenté par : Monsieur Christian VELLA
RAPPORT SUR LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A
LA CONSOMMATION HUMAINE DE 2021
Conformément au décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'informations sur
la qualité de l’eau, le rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine doit être porté
à connaissance de l’assemblée délibérante.
Ce rapport a été adressé à la Commune le 25 avril 2022 et comporte 3 parties :
> Rapport annuel de synthèse
> La fiche d’information à joindre à la facture d’eau
> Les 3 indicateurs relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé dans le rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement (article L.
2224-5 du CGCT).
Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport adressé à la Commune,
Ilest proposé :
+ de prendre acte du dit rapport qui est tenu à la disposition des Elus et du public dans les
services de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, prend acte de la présentation du rapport. RAPPORT N° 12
2 SEE ans Æ-
Présenté par : Monsieur le Maire
APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la Commune dans certains domaines ressortant du
champ de compétence de l’article 2122-21 lors d’une délibération en date du 01 juillet 2020.
Dans cet esprit, il est vous rapporté les Décisions Municipales prises par Monsieur le Maire durant les
mois de mars à juin 2022.
Marché de travaux — Requalification de la rue François Mauriac - Autorisation
Gestion active de la dette — Contrat de la ligne de trésorerie - Autorisation
Gestion active de la dette — Refinancement d'emprunts — Autorisation
Marché de Travaux - Remplacement de la chaudière — Ecole Elémentaire des Airials -
Autorisation
Ep
p.Ee
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, prend acte de la présentation du rapport. QUESTION ORALE
À la demande des élus Ajout à l’ordre du jour par les élus du groupe un Pian Commune -— question
orale sur le service de transport scolaire du futur collège de Le Pian-Médoc
Monsieur Toussaint :
Suite aux interrogations quant au service de transports scolaires, et en particulier à la "fameuse" règle des
3 km sans ramassage,
Considérant la réponse de la Région, suite à notre courrier dont vous avez été destinataire, en date du 08
avril 2022,
Par cette question, les élus Un Pian Commun souhaitent ajouter à l'ordre du jour du Conseil Municipal la
question du ramassage scolaire de nos enfants afin que la municipalité puisse donner les dernières
informations connues quant aux arrêts de bus non desservis, au nombre d'enfants concernés et
éventuellement les discussions encore en cours et la position de la municipalité.
Réponse de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a également sollicité à plusieurs reprises
la présidence de la Région Nouvelle Aquitaine.
Monsieur le Maire informe également les élus de la teneur de la réponse laconique reçue de la part de la
Région, Autorité Organisatrice des transports scolaires qui confirme que la règle des 3 km sera maintenue
sans dérogation malgré la particularité de Le Pian-Médoc.
Le Luget et Louens ne seront dans tous les cas pas éligibles au service de transports scolaires. A ce jour, les
arrêts actuels concernés sont ceux du Pontet et du lotissement Marlène.
Concernant l'arrêt du Pontet, la municipalité attend le comptage et les inscriptions au service. Une fois
closes, ces inscriptions permettront de connaitre le taux de remplissage des bus et de connaitre l'opportunité
de faire profiter aux enfants concernés des places disponibles dans les bus passant devant cet arrêt. En effet,
il serait incompréhensible que le bus, avec des places libres, ne s'arrête pas si un élève non bénéficiaire du
transport scolaire se trouve en difficulté.
Une vigilance toute particulière sera engagée au fur et à mesure des inscriptions afin de pouvoir agir à
nouveau vers la Région Nouvelle Aquitaine. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
DIDIER MAU. THIERRY DELPECH