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Conseil Municipal - rc3a9union du 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 19 mai 2016)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 Mai 2016
Présents : MM Hartmann, Landry, Langin, Louveau, Martin, Savare Absents excusés : MM Feuvrier, Ménagé
Absents : MM Blot, Le Coz
Monsieur Feuvrier a donné procuration à Monsieur Savare
Madame Martin a été nommée secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 19 H 00, sous la présidence Mme Moinet, Maire
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Pour Info
Prochain Conseil Municipal le mardi 07 Juin 2016 à 19 h 00
Les feux de la Saint Jean auront lieu le samedi 25 Juin 2016
La fête des écoles se fera à Cures cette année, le dimanche 26 Juin.
La signalisation routière et le stationnement dans le bourg devront être mis en place prochainement, nous espérons début juin provisoirement pour 1 ou 2 mois en test afin d’apporter les modifications nécessaires avant la mise en place définitive.
Il est demandé par le commerçant la possibilité d’installer une terrasse devant le commerce pour la belle saison. Afin de pouvoir en discuter le demandeur devra nous fournir un dossier complet avec plan et description des matériaux utilisés ainsi que la durée de cette installation temporaire.
Questions Diverses
> Etude devis pompage Epurateur-Digesteur
Nous avons deux propositions pour vidanger et nettoyer l’épurateur-digesteur
SOA Déplacement et enlèvement des boues forfait de 1 450€ HT Traitement des déchets 95€ HT de la tonne traitée
Estimation pour 2 het 20 T traitées Total 1 450 + 1 900 = 4 420€ TTC
RECYDIS Déplacement forfait 144€
Enlèvement des boues 230 HT de l’heure
Traitement déchets 30€ de la tonne | Estimation pour 2h et 20 T traitées Total 144€ + 460€ + 600€ = 1 444,80€TTC.
Les élus ont décidé de confier cette tâche à RECYDIS
> Demande de mise en non valeur
Un administré doit 8,55° depuis 2012, vu que le montant réclamé est inférieur au seuil des poursuites, les élus décident de mettre ce montant en irrécouvrable et d’inscrire cette somme en non valeur. INSTALLATION CLASSEE pour la Protection de 1 Environnement
Demande autorisation ferme éolienne production électrique énergie mécanique
4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison
Après avoir pris connaissance du dossier, les élus trouvent qu’ils ne sont pas
en mesure de pouvoir se prononcer et préfèrent s’abstenir.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
a) Schéma Départemental de Coopération Intercommunal Validation par le Conseil Municipal de la Fusion de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise avec ia Communauté de Communes du Pays de Sillé
Après discussion, les élus regrettent le manque de visibilité sur les conséquences de cette fusion et s’engagent dans ce processus en espérant que sa mise en place sera profitable dans son ensemble à tous.
b) Modification de Statuts de la 4C
Il convient d’apporter un complément aux statuts de la Communauté de Communes en vue de gérer les programmes d’aides aux travaux de réhabilitations des installations d'assainissement non collectif prescrits dans les documents de contrôle, et de réactualiser les statuts au niveau de la
partie « protection et mise ne valeur de l’environnement ».
Les élus acceptent donc d’apporter les modifications nécessaires.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016
Les élus ont alloué les subventions suivantes pour 2016
Nom de l’Association 2016
Anciens Combattants Cures-Domfront-La Chapelle 50€
Club des Retraités 80€
Comice Agricole du Canton 60 €
Association des Parents d’Elèves du SIVOS 110€
Chemin des Arts 170 €
ASL * (300€ +460€ Ball-trap) * 760€
Le petit coup de pouce 300€
Harmonie Ste Cécile 60 €
Don du Sang 60
*Le montant de la subvention est exceptionnel dû au Ball-trap, s’il devait être annulé, cette association n’aurait pas de subvention en 2017.
RECONSTRUCTION CUISINE
2 Choix du bureau de contrôle
Missions Quantité APAVE SOCOTEC
PU PU
Contrôle Technique 1
Contrôle technique mission L 1
solidité des ouvrages et élèments
equipement indissociables
Contrôle technique mission SEL 1
relative à la sécurité des personnes
ds ERP et IGH
Sous total 1 800, 00€ 1 850, 00€
Vérification initiale des 1 inclus 250, 00€ installations
Coordination SPS niveau 3 1 1 560, 00€ 1265, 00€ Montant HT 3 360, 00€ 3 365, 00€ Montant TTC 4 032, 00€ 4 038, 00€
Vu le peu de différence de prix et étant donné que la commune travaille déjà avec SOCOTEC tout comme L’Architecte il a été décidé de confier ces missions à cette dernière.
Les plans modifiés semblent correspondre à l'attente des élus.
Madame le Maire lève la séance à 21 H 50
Le Maire,
Mme MOINET S