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Conseil Municipal - rc3a9union du 11 octobre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 11 octobre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Octobre 2016
Présents : MM Blot, Hartmann,Landry, Lecoz, Louveau, Martin, Savare Absents excusés: MM Feuvrier, Langin, Ménagé
Madame Louveau a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Feuvrier a donné procuration à Madame Hartmann
Monsieur Ménagé a donné procuration à Monsieur Savare
La séance publique est ouverte à 19 H 00, sous la présidence Mme Moinet, Maire
TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE COMMUNALE 2017 Les tarifs restent inchangés par rapport à l’an passé, à savoir
Libellé Habitants Et Associations Hors Commune
Communales 2017
2017
Vin d'Honneur 66€ Néant
Buffet concours de cartes
Représentations 102€ 178 €
Lendemain 41€ 77€
Journée supplément 41€ 77€
Bal Associations Cnales 102 € Néant
Le Chauffage est en plus, il faut donc ajouter la consommation électrique (KWH consommé suivant tarif E.D.F.en vigueur)
Les Ecoles et les Associations Communales auront une location gratuite pour l'année (+AG Gratuite}
Les associations devront simplement s’acquitter des consommations électriques.
Les classes pourront utiliser la salle une fois par mois en semaine (chaussures propres exigées, ballons interdits, le chauffage n’est
pas prévu).
Depuis juillet 2008, la salle communale peut être mise à disposition une fois par an entre le 1° mai et le 30 octobre : du
commerce, des associations communales ou des habitants uniquement dans un but culturel pour y réaliser exposition ou
exposition-vente,
LOGEMENT SOCIAL 2 route du Mans (devis à étudier)
Pour terminer les travaux au logement, il est nécessaire de changer
- L’évier, le mitigeur de la cuisine et son meuble
- La cabine de douche
- Etle lavabo de la salle d’eau et son mitigeur
- Le chauffe-eau
- La VMC
- Les radiateurs
Nous avons eu deux propositions des entreprises MASSOT et MOINET, la SARL MOINET étant moins élevée a été retenue pour un montant de 4 488, 90€.
Madame MOINET a quitté la pièce et n’a pas pris part à la discussion ni au vote
Le revêtement de sol devra aussi être refait TRAVAUX A ENVISAGER POUR 2017 en HT
60 800, 00€ Enfouissement de Réseaux dans le bourg
Route de Ste Sabine
Coût travaux ENEDIS 72 000HT 20 % pour la Cne 14 400€ + 15 600 Soit un Total 30 000€
Route du Mans ENEDIS 58 000€ HT « 11 600€ + 19 200€ soit un total 30 800€
17 409, 24€ Remplacement des Potences Eclairage Public 17 409, 24€ HT Ces Travaux sont validés par le Conseil Municipal, qui souhaite les réaliser en deux tranches La première tranche entre Septembre et Novembre 2017
La deuxième tranche entre Avril et Juin 2018
Notre participation à l’enfouissement des réseaux s’entend sans la TVA.
Les travaux ci-après seront réalisés entre 2017 et 2019 si nous avons les subventions espérées
13 541,00€ttc Sécurité sur la RD 82
Installation de ralentisseurs dans le bourg
« de radars «
9 090,00€ tte Accessibilité ecole La mise en place d’une rampe d’accès pour permettre
aux personnes à mobilité réduite de rentrer dans les locaux scolaires
46 262,00€ ttc Aménagement Parking sur le terrain situé 3 route du mans,
appartenant à la commune, pour avoir un peu de stationnement dans le centre du bourg ( proche église, salle commerce ….)
11 922,00€ tte Réfection bitume cour école
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 4C
Le Conseil Municipal décide pour utiliser les fonds de concours que nous pouvons obtenir auprès de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise d’inscrire . les dépenses suivantes qui pourront être réalisées sur les trois années à venir (2017 - 2019) et qui correspondent aux cfitères demandés :
Remplacement des potences éclairage 17 409, 24€
Accessibilité école 7 574, 40€
Pose de ralentisseurs sur RD 82 11 282, 00€
Aménagement Parking bourg 38 551, 00€
Pour un montant de 74 816, 64€ HT
Ces dépenses pourront être financées par
DETR à demander sur 2017 pour aménagement parking (20 % sur 38 551°) 7710, 00€ Amendes de Police sur 2017 (20 % sur 11 282€) 2 256, 00€ Fds de Concours 4 C (50 % sur 64 850€) 32 425, 00€ Prise en charge par la Commune 32 425, 64€
QUESTIONS DIVERSES
<__ Prix Location du terrain de Loisirs
Le prix de la location et les conditions restent inchangés à la décision prise le 23.09.2014, le forfait sera toujours de 20€.
- __ Prix location bancs et chaises
Les conditions et prix décidés Le 23 Septembre 2014 sont reconduits à savoir de la 1°°à la 5°% table 15€ avec 2 bancs/Table
et ensuite 3€ supplémentaire par table °< Calendrier des Manifestations 2017
Les manifestations communales 2017 sont fixées (détail jt)
° Autorisation de conserver les services de l’ avocat pour défendre la commune au Pénal
Les élus acceptent de reconduire la mission de Me Renou de nous défendre dans le contentieux que nous avons sur un dossier Urbanisme,
POUR INFO
Prochaine Réunion du Conseil Municipal le Mardi 22 Novembre 2016 à 19 h 00
Journal Municipal (à réflechir)
Madame le Maire lève la séance à 20 H 30
Le Maire
Mme MOINET Commune de
LA CHAPELLE SAINT FRAY
FESTIVITES POUR L_ ANNEE 2017
JOURS MANIFESTATIONS
Vendredi 13 Janvier 2017
à 20h30 Salle communale
POT DES NOUVEAUX ARRIVANTS
GALETTE DES ANCIENS
ET VŒUX DU MAIRE
Dimanche 16 Avril 2017 PAQUES
à 10H00 au terrain de loisirs
Lundi 08 Mai 2017 à 10 h 00 DEPOT DE GERBE
Samedi 24 Juin 2017
à 20h00 au terrain de loisirs
FEUX DE LA SAINT JEAN
Samedi® 11 Novembre 2017
à 10h00
DEPOT DE GERBE
Vendredi 08 Décembre 2017 REPAS NOEL DES ECOLIERS CANTINE
Samedi 09 Décembre 2017 NOEL DES ENFANTS
Dimanche 10 Décembre 2017
à12h00 à la Salle communale
REPAS DES ANCIENS