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Déliberation - rc3a9union du 15 novembre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Déliberation - rc3a9union du 15 novembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Novembre 2016
Présents : MM Feuvrier, Hartmann iii, Langin, Louveau, Martin, Savare Absents excusés: MM Blot, Landry, Lecoz, Ménagé
Monsieur Savare a été nommé secrétaire de séance
Monsieur Blot a donné procuration à Madame Moinet
Monsieur Ménagé a donné procuration à Monsieur Savare
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
COMMUNAUTE DES COMMUNES
Modifications des Statuts pour préparer la fusion
Les élus ont pris connaissance des modifications apportées et ont décidé de valider la décision prise par le Conseil Communautaire du 14.11.2016
ASSAINISSEMENT
Taxe de Raccordement 2017
Les élus ont décidé de ne pas revoir Le tarif, il sera donc demandé pour se raccorder au réseau en 2017 une taxe de raccordement de 1100€
Redevance 2017
La redevance 2017 ne subira pas d'augmentation, les tarifs 2016 sont reconduits : il sera demandé 59€ pour l’abonnement et 1, 05 € du mètre cube d’eau consommée
Admission en non valeur
Les élus ont pris connaissance de l’Etat, des pièces irrécouvrables, arrêté au 14 Octobre 2016, présenté par la Trésorerie et après discussion ont accepté l’admission en non valeur pour 204, 34€.
QUESTIONS DIVERSES
+ Renouvellement contrat Informatique (prêt logiciels et prestations de service)
Le contrat que nous avons avec le Prestataire Informatique SEGILOG est reconduit pour trois ans.
+ Arrivée du Père Noël
Le Père Noël arrivera le samedi 10 Décembre 2016 dès 16 H 00
e__ Invitation Repas des Ainés le dimanche 11 Décembre 2016
Les élus iront inviter les ainés très prochainement. Le repas sera préparé par le commerçant.
POUR INFO
Prochaine Réunion du Conseil Municipal le jeudi 24 Novembre 2016 à 19 h 00
Journal Municipal
Il devra être complété au plus tôt. Pour l’impression, il est demandé de se rapprocher de l’entreprise COREP afin d'avoir une estimation.
Madame le Maire lève la séance à 20H 00