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Arrêté - AR 2026 018 Arrete du Maire portant fermeture partielle du parking de la maison de sante pluridisciplinaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 018 Arrete du Maire portant fermeture partielle du parking de la maison de sante pluridisciplinaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAITRE
PORTANT
FERMETURE
PARTIELLE
DU
PARKING
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
N° AR 2026_018
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Considérant
que
des
travaux
d'entretien
sur
la
haie
qui
borde
le
parking
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
rendent
nécessaire
d'interdire
momentanément
le
stationnement
sur
celui-ci
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
est
interdit
sur
une
partie
du
parking
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
le
jeudi
12
mars
2026,
de
8
heures
à
17
heures.
Article
2
:
La
commune
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
pour
matérialiser
cette
interdiction.
Les
travaux
seront
exécutés
par
l’entreprise
Techni
Paysage,
désignée
à
cet
effet.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
06.03.2026.
Le
Maire
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34,08.70
-
d
contact@deyvillers.fr
4