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Arrêté - AR 2025 024 Reglementant la circulation
Arrêté - AR 2025 012 Fermeture partielle du parking de la maison de sante pluridisciplinaire prolongation
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 012 Fermeture partielle du parking de la maison de sante pluridisciplinaire prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
{
PORTANT
FERMETURE
PARTIELLE
DU
PARKING
#*7
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
4 7%
CN
N° AR 2025_ 012
Le
Maire
de
DEYVILLERS
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R 411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
l'arrêté
AR 2025
011
en
date
du
17/02/2025 ;
Considérant
que
des
travaux
d'entretien
sur
la
haie
qui
borde
le
parking
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
rendent
nécessaire
d'interdire
momentanément
le
stationnement
sur
celui-ci
;
ARRETE
Article
1
:
Du
21
février
2025
à
18h00
jusqu'au
3
mars
2025
à
18h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
une
partie
du
parking
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire. Article
2
: L'interdiction
de
stationner
sera
matérialisée
sur
place.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
20.02.2025.
Le
Maire
Mairie
-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
©
03.29.34.,08.70
-
4
contact@deyvillers.fr
1