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Déliberation - deliberations mars 2025
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Délibérations
19/03/2025 6 AG Adhésion centrale d'achat CANUT
19/03/2025 7 FIN Approbation du CFU
19/03/2025 8 FIN Affectation du résultat 2024
19/03/2025 9 FIN Vote du BP
19/03/2025 10 FIN Fixation des taux
19/03/2025 11 FIN Attribution de subventions aux associations
19/03/2025 12 FIN Attribution de subventions à la crèche parentale Les P'tites Pousses
19/03/2025 13 FIN Attribution de subventions au Syndicat Intercommunal
19/03/2025 14 FIN Rapport d'utilisation du FSRIF
19/03/2025 15 FIN Effacement de dette
19/03/2025 16 RH Création d'un poste d'adjoint administratif contractuel Service Education Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S LG
u VILLE DE ID : 077-217700673-20250324-DEL 202503_6-DE
\ esson Ville de CESSON N°06-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET François à Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE — ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CANUT
L'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique prévoit qu’une centrale d'achat est un acheteur
qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités
centralisées suivantes :
e _L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs
e La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.
Page 1 sur 3 Pour notamment optimiser le coût et le fonctionnement de ses réseau
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
1D : 077-21770067 3-20250324-DEL202503_6-DE
télécommunication ainsi que ses services et solutions de téléphonie fixe Fr
souhaite bénéficier des avantages d’une mutualisation des achats dans ces domaines.
L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :
°+__Unintérêt économique, l’objectif de la centrale d’achat est d'obtenir des prix plus avantageux que
ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;
+ Unintérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat
sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au
sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (C.A.N.U.T.) propose des marchés publics qui
simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations couvrant l’ensemble des besoins numériques
et télécoms de ses adhérents.
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des
procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée
de l’achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
Une gestion simplifiée des achats,
Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
Des frais d'accès réduits,
Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la
souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par
l'association selon les tarifs suivant (pour un établissement seul) :
”
En application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne
dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la CANUT, et désigne à
ce titre, l’adjoint au maire en charge de la gestion du patrimoine, du développement économique et
numérique pour représenter la collectivité.
La ville de Cesson souhaite adhérer à la Centre d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
L’adhésion est effective à compter de la date de signature de la convention d'adhésion.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss LOT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ID : 077-217700673-20250324.DEL 202503 6.DE
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29,
Vu la Convention d'adhésion à la centrale d'achat CANUT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la centrale d'achat CANUT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention
d'adhésion et ses annexes.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par: VLJAY-DAMIEN POIRIER Date de signaturg-2003/2025
Qualité : L'adj es dupersonnel
es
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_07-BF
esson Ville de CESSON N°07-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents : CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte
Financier Unique pour l’année 2024 contenu dans la note de présentation jointe.
L'exercice budgétaire a commencé le 1% janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Toutefois,
le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au
31 janvier 2025 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les
opérations d'ordre budgétaires.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au com 15 077 37r008TS 202802 DE 3620. o7.8F
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte Financier Unique 2024,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Provisoirement présidé par Monsieur Jean-Louis DUVAL, 1% Adjoint en charge des Finances,
ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 et ses résultats comme suit :
RESULTAT BUDGETAIRE 2024
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2023 3 411 177,09€ 3411 177,09€
EXERCICE 2024
RECETTES 15 237 400,44 € 1 825 700,98 € 17 063 101,42 €
DÉPENSES 12 965 566,25 € 3 440 331,36 € 16 405 897,61 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2271834,19 € -1614 630,38 € 657 113,81 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 5 683 011,28 € -1 614 630,38 € 4 068 380,90 €
R.AR. dépenses 1787 167,28€ 1787 167,28€
RAR. recettes 2987 155,94 € 2987 155,94 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 5 683 011,28 € -414 641,72 € 5 268 369,56 €
DECLARE que le Compte Financier Unique pour l’année 2024 est conforme et n’appelle ni observation,
ni réserve.
INVITE Monsieur le Maire à signer le Compte Financier Unique 2024
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés ID : 077.217700673-20250324 DEL 202503 07-BF
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE,
M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER Date de signature
Qualité : L'adj \Ehargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss LOS
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL202503_8-DE
esson Ville de CESSON N°08-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint chargé des Finances, expose à l'assemblée que,
conformément à la règlementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat
2024 au budget primitif 2025.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
LIBELLES 15: 077/21770067 3-20250324-DEL 202503_8-DE
Recettes de l'exercice 2024 15 237 400,44 €
SECTION Dépenses de l'exercice 2024 12 965 566,25 €
FONCTIONNEMENT | Résultat de l'exercice 2271 834,19 €
Excédent de fonctionnement reporté 3 411 177,09 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 5 683 011,28 €
LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2024 1825 700,98 €
SECTION Dépenses de l'exercice 2024 3 440 331,36 €
INVESTISSEMENT | Solde d'exécution de l'exercice -1 614 630,38 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €
Solde d'exécution de clôture 2024 -1 614 630,38 €
RESTES A REALISER
Recettes de l'exercice 2024 2 987 155,94 €
Dépenses de l'exercice 2024 1787 167,28 €
Solde d'exécution des RAR 2024 1 199 988,66 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 -414 641,72 €
FONCT / INV. RESULTAT CUMULE 2024
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DETERMINE l'affectation du résultat suivante :
Le résultat à affecter est de 5 683 011,28 €:
"Section d'investissement déficitaire, il y a donc d'obligation d’affecter une partie du résultat au
1068.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT " jon d’i : cit : : La section d'investissement est déficitaire de 1 614 630,38€ il convid Ib 67 217 r0087à 3625022401 202508 8.DE
obligatoirement cette somme au titre du compte 1068 « excédents de Tonctronnemrent
capitalisés »
DIT que les écritures seront donc les suivantes :
- Section de fonctionnement :
Article 002 (R) - Résultat de fonctionnement reporté : 4 068 380,90 €
- Section d'investissement :
Article 1068 (R) — Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 614 630,38 €
Les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes d'investissement, sont inscrits sur les comptes
afférents.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE,
M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par: VIJAY-DAMIEN POIRIER Date de signature-cZ0R32025
Qualité : L'adjojff alain
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/03/2025
esson . Publié le S'LGT Ville de CESSON
ID : 077-217700678-20250324 DEL 202503_009-BF
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacquesà Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, rappelle à l'assemblée que le budget
est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit
et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi
d'orientation du 6 février 1992 dite « AT.R. » relative à l'administration Territoriale de la République, le
tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et|:Reçu en préfecture le ns L
composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’invest} Publié le dépenses ayant été évaluées de façon sincère. ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_009-BF
Lors de sa séance du 5 février 2025, le Conseil Municipal a débattu et voté les orientations budgétaires
pour l'exercice 2025.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour
l'exercice 2025 soumis à votre adoption. La note de présentation ci-jointe, expose de manière plus
détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 05/02/2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par nature,
avec une présentation fonctionnelle,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le Budget Primitif 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux
ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de
ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | Budget primitif 2025
011 : Charges générales 3 700 436,08 €
012 : Charges de personnel 7121 820,00 €
014 : Atténuation de produits 479 210,00 €
023 : Virement section d'invest. 4 000 000,00 €
042 : Opérations d'ordre 523 664,26 €
65 : Autres charges gestion 2037 684,00 €
66 : Charges financières 134 135,42€
67 : Charges exceptionnelles 30 000,00 €
TOTAL 18 026 949,76 €
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Budget primitif Reçu en préfecture le 24/03/2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT me Publié le Ss L Cr
002 : Excéd. antérieur reporté 4 068 380,90 € ID : 077-217700673-20250324-DEL 202503_009-BF
013 : Atténuations de charges 57 760,00 €
042 : Opérations d'ordre 192 000,00 €
70 : Produits des services 920 798,86 €
3 : Impôts et Taxes 288 873,00 €
731 : Fiscalité Locales 10 140 000,00 €
74 : Dotations et participations 1874 578,00 €
75 : Autres produits de gestion 484 559,00 €
TOTAL 18 026 949,76 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du | Budget primitif Maire total 2025
001 : Résultat reporté 1614 630,38€| 1614 630,38 €
040 : Opérations d'ordre 192 000,00 € 192 000,00 €
041 : Opérations patrimoniales 325 000,00 € 325 000,00 €
10 : Dotations, fonds divers et
réserves 30 000,00 € 30 000,00 €
16 : Emprunts et dettes 722 280,00 € 722 280,00 €
20 : Immo. incorporelles 170 179,06 € 314 800,00 € 484 979,06 €
204 : Subv. d’équip. versés 279 472,00 € 279 472,00 €
21 : Immo. corporelles 692 309,95 €| 3462 891,97€| 4 155 201,92 €
23 : Immo. en cours 924 678,27€| 4070000,00€| 4994 678,27 €
TOTAL 1787 167,28€| 11011074,35€| 12 798 241,63 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT | Restes à réaliser |P"2P95itions du | Budget primitif Maire total 2025
021 : Vir. de la section fonct. 4 000 000,00 € | 4 000 000,00 €
024 : Produits des cession d’immo. 1 700 000,00 €| 1 700 000,00 €
040 : Opérations d'ordre 523 664,26 € 523 664,26 €
041 : Opérations patrimoniales 325 000,00 € 325 000,00 €
10 : Dotations et réserves 300 000,00 € 300 000,00 €
1068 : Excédents de fct capitalisés 1614630,38€| 1614 630,38 €
13 : Sub. Invest. reçues 2 987 155,94 € 1347 791,05€| 4334 946,99 €
TOTAL 2 987 155,94 € 9 811 085,69 €| 12 798 241,63 €
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE,
M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER Date de signature 25
Qualité : L'adjoit rgé du personnel
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_010-DE
esson Ville de CESSON N°10-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — FIXATION DES TAUX 2025 POUR LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, propose à l'assemblée de fixer les
taux des taxes concernant les contributions directes.
Ainsi, Monsieur DUVAL propose que les taux pour la fiscalité locale en 2025 soient maintenus sur ceux
de 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur2 Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss LOT
1D : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_010-DE
Vu la loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 et notamment son article 16,
Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts,
82-540 QU 28 JUM 1987,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Vu le budget primitif 2025,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2025 à l’article 73111,
Considérant qu’il convient de fixer pour l'exercice 2025 les taux des taxes directes locales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer les taux de taxes directes locales pour l’année 2025 de la manière suivante :
TAXES TAUX 2024 TAUX 2025 VARIATION (%)
Taxe d’habitation résidences secondaires 13,99 % 13,99 % Néant
Taxe foncière sur propriété bâties 57,00 % 57,00 % Néant
Taxe foncière sur propriétés non bâties 41,47 % 41,47 % Néant
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
625
Vijay-Uamien POIRIER
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_011-DE
esson Ville de CESSON N°11-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée d'attribuer
les subventions aux associations, conformément aux crédits inscrits au budget 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant les dossiers de demandes transmis par les associations et les sommes inscrites au budget
primitif 2025 à l’article 65748,
Page 1 sur2 Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale,
le 12/03/2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_011-DE
Cesson Sans Frontière 3 000,00 € 8 000,00 €
Chœur du Balory Junior 100,00 € 100,00 €
Chorale Chantevert 800,00 € 800,00 €
Club de l'Amitié 6 500,00 € 8 500,00 €
Club Culture et Loisirs du Balory 200,00 € 200,00 €
TESSA (anciennement DDNA) 300,00 € Pas de demande
Groupe Abbe Pierre de Sénart 400,00 € Pas de demande
Elan I 800,00 € 800,00 €
FNACA Maroc et Tunisie 400,00 € 400,00 €
GDSA 77 1 500,00 € 1 500,00 €
Ressourcerie Endana 1000,00 € 500,00 €
Pie Vert Bio 77 200,00 € 200,00 €
Restaurants du Cœur 2 500,00 € 2500,00 €
Secours Populaire 500,00 € 600,00 €
Paroles de femmes — Relais 77 1 500,00 € 1 500,00 €
Secours Catholique 500,00 € 600,00 €
Parents d'élèves PEV 200,00 €
Parents d'élèves Jules Ferry 300,00 €
Parents d'élèves Prévert 300,00 €
TOTAL 20 200,00 € 27 000,00€
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : Mme NALINE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé ‘des ressources humaines
Signé électroniquement par : VLJAY-DAMIEN POIRIER. Date de signature<:20/03/2025
té : L' hargé nel Quai: L'af} AAA para su personne
NEA
Vilay-Damien POIRIER
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_012-DE
esson Ville de CESSON N°12-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CRECHE PARENTALE LES P’TITES POUSSES
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, propose à l'assemblée d'attribuer
une subvention à la crèche parentale Les P’tites Pousses, conformément aux crédits inscrits au budget
2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss LOT
Vu l'instruction budgétaire et comptable M7, 1D : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_012-DE
Considérant la demande de subvention présentée par la crèche parentale Les P’tites Pousses et les
sommes inscrites au budget primitif 2025 à l’article 65748,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'attribuer une subvention de 35 000 € à la crèche parentale les P’tites Pousses pour l’année
2025.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER Date de 5
Quahté : L'ad a eg pamorei
EE Vilay-Damien POIRIER
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_013-DE
esson Ville de CESSON N°13-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET: FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE CESSON/VERT-SAINT-DENIS POUR L'ANNEE 2025
En augmentation, la contribution des villes au Syndicat Intercommunal de Cesson / Vert-Saint-Denis
est de 2 551 720 € pour 2025 et la répartition au nombre d'habitants s'établit comme suit :
Cesson : 55,86 % soit 1 425 391 €
Vert-Saint-Denis : 44,14 % soit 1 126 329 €
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_013-DE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu les sommes inscrites au budget primitif 2025 à l’article 65568,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2025 comme suit :
Syndicat Intercommunal de Cesson / Vert-Saint-Denis : 1 425 391 €
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférant aux attributions de subvention du
Syndicat Intercommunal.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE,
M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé élec Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER Date de sfr
Dai de sonate AIRES Qué Qualité : L'ajofs ere dypersomnot
Lao
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_014-DE
esson Ville de CESSON N°14-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martine à Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA
REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) — ANNEE 2024
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que la
commune à obtenue en 2024 le FSRIF d’un montant de 266 818€ pour l’année 2024, cette recette n’est
pas affectée à des dépenses particulières, il est possible d'intégrer plusieurs actions rendues possible
par ces fonds. Le FSRIF vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines, supportant
des charges au regard des besoins sociaux de leur population.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Ss LOS
Vu le code général des collectivités territoriales, ID : 077-217700873-20250324.DEL 202503. 014.DE
Vu le CGCT et notamment l’article L.2531-16 instituant qu’un rapport sur l’utilisation du FSRIF doit être
présenté en Conseil Municipal,
Vu la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité
des communes de la région Ile de France.
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Considérant que la dotation nette de 266 818€ a été attribuée à la ville de Cesson au titre du FSRIF en
2024.
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport ci-dessous concernant l’utilisation du FSRIF pour l’année 2024,
Montant FSRIF Reste à charge Mairie
Entretien des bâtiments publics 138 892,45 50 038,05 88 854,40
Entretien des voiries 433 559,90 216 779,95 216 779,95
TOTAL 572 452,35 266 818,00 305 634,35
Fait et acté ce jour
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER Date de signatuyere 20/03/2025
Qualité : L'ad argé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_015-DE
esson Ville de CESSON N°15-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19/03/2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, expose que suite à une liquidation
judiciaire d’une entreprise de Cesson, et, suite à un mail du liquidateur pour annoncer l’irrécouvrabilité
de la créance, il est demandé par la trésorerie d'annuler la dette de cette entreprise de la ville de CESSON
pour un montant total de 370,46 €, correspondant à un titre émis en 2020 sur la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S LOT
Vu la notification du liquidateur du 14 Janvier 2025 de classer la créan 1° 077217700878 2038083 DE 26Ds0a 015-0E
montant de 370,46 €,
Vu la demande de la Trésorerie de Melun SGC en date du 15 janvier 2025 sollicitant l’effacement de la
dette,
Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes »,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 12/03/2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'approuver l'annulation de la dette présentée par le Comptable public pour un montant total de
370,46 €.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniqu Date de signaturs
Qualité : L'adjoi
* par : VLIAY-DAMIEN POIRIER
ès
Vijay-Damien POIRIER
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VILLE DE ID : 077-21770067 3-20250324-DEL 202503_016-DE
esson Ville de CESSON N°16-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 22 Votants : 33
Date de la convocation : 06/03/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2025
Membres présents: CHAPLET Olivier, DUVAL Jean-Louis, PECULIER Charlyne, REALINI François,
PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien, FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT
Alexina, NALINE Stéfanie, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, LE
GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, ZAURIN Rose-Marie, LAFUMA Sophie, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
Mme PAGES Caroline à M. CHAPLET Olivier
M. DEVAUX Etienne à M. REALINI François
M. FARCY Jean-Luc à Mme PREVOT Isabelle
Mme GRYMONPREZ Martineà Mme COGET Charline
M. ORLANDO Dominique à Mme PECULIER Charlyne
M. GATUINGT Jean-Christophe à Mme FAYAT Marie-Annick
M. HEESTERMANS Jacques à Mme NALINE Stéfanie
Mme DUCRET Frédérique à Mme BOSSAERT Alexina
M. PIOLLET Françoisà Mme LE GALLOUDEC Patricia
M. LE MENTEC Yannick à M. BELHOMME Jean-Michel
M. SABAS Marvin à M. POIRIER Vijay-Damien
Membres excusés :
M. Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION, CONTRACTUEL,
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins en personnel au sein de la Direction de l'Education, il convient de créer un poste non permanent
d’Adjoint d'Animation, contractuel, pour les périodes suivantes :
- du 08/04/2025 au 18/04/2025 pour un total de 80 heures,
- et du 18/08/2025 au 28/08/2025 pour un total de 90 heures.
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Ad 1107 ART DL Ds08 016.0E
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
12/03/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint d'Animation, contractuel, pour les périodes suivantes :
- du 08/04/2025 au 18/04/2025 pour un total de 80 heures,
- et du 18/08/2025 au 28/08/2025 pour un total de 90 heures.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE,
M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé
des ressources humaines
Signé électroniquement par : VYAY-DAMIEN POIRIER
Date de signatur: 142025
Qualité : L'adjoift : hr
Vijay-Damien POIRIER
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