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Procès Verbal - PV 20240207
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240207)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
BELHOMME Jean-Michel, BOSQUILLON Christophe, BOSSAERT Alexina, CHAPLET Olivier, CHEVALLIER Jean-Marie, COTTALORDA Bruno, DEVAUX Etienne, DUCRET Frédérique, DUVAL Jean-Louis, FARCY Jean-Luc, FAVRE Julien, FAYAT Marie-Annick, GATUINGT Jean-Christophe, GOUBERT Fanny, LABERTRANDIE Lydia, LE GALLOUDEC Patricia, LE MENTEC Yannick, NALINE Stefanie, ORLANDO Dominique, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay, PREVOT Isabelle, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
M. BERTRAND à M. REALINI
Mme COGET à Mme PREVOT
Mme GRYMONPREZ à Mme NALINE
M. HEESTERMANS à M. BELHOMME
Mme LAFUMA à Mme ZAURIN
Mme MARCHETTI à M. BOSQUILLON
Mme PAGES à M. CHAPLET
M. PIOLLET à M. GATUINGT
M. SABAS à M. POIRIER
M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.
M. LE MAIRE : Je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil municipal et de procéder comme nous en avons l’habitude à l’appel des conseillers municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance. M. POIRIER est volontaire. C’est parfait. Il sera donc secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2023
M. LE MAIRE : Il nous faut approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Mme LABERTRANDIE.
Lydia LABERTRANDIE : Oui, merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous avons une petite remarque sur le compte-rendu de ce Conseil. Nous avons été alertés par plusieurs citoyens de l’impossibilité de pouvoir suivre correctement le Conseil municipal sur Facebook à cause de la mauvaise retransmission des débats, avec aussi des coupures. D’ailleurs dans votre compte-rendu, il est indiqué à plusieurs reprises l’inaudibilité de nos échanges, ne permettant pas leur retranscription. Nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire pour améliorer la retransmission afin de permettre aux Cessonnais de suivre les débats, qui même dans la salle sont souvent bien difficiles pour les présents. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur la validation de ce compte-rendu.
PROCES VERBAL
du Conseil municipal du 07/02/2024 Page 2 sur 41
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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M. LE MAIRE : J’en prends bonne note et je me suis tourné vers les services qu’on améliore ça. Pour l’instant, je pense que le problème est réglé. Touchons du bois. Donc j’ai bien compris qu’il y avait 5 abstentions. Y a-t-il des votes contre ? Il est adopté.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT
M. LE MAIRE : Maintenant, si vous avez des questions sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je suis prêt à y répondre. M. COTTALORDA.
Bruno COTTALORDA : Bonsoir à toutes et à tous. Sur la décision 78, la dernière décision de l’année 2023, qui concerne la maintenance d’appareils de verbalisation électronique, nous voulions savoir combien il y avait d’équipements comme cela pour les agents sur la commune. Merci.
M. LE MAIRE : 8. Un par agent, parce qu’ils sont nominatifs. Donc c’est un par agent. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ces décisions ? Mme LABERTRANDIE.
Lydia LABERTRANDIE : Merci. Une petite question. L’État a-t-il répondu aux inquiétudes des collectivités locales et a-t-il déjà pris des mesures pour permettre de s’assurer d’un tarif et de conditions, notamment les franchises, raisonnables ?
M. LE MAIRE : Vous parlez pour les assurances ?
Lydia LABERTRANDIE : Oui.
M. LE MAIRE : Pour l’instant, on n’a pas de réponse sur ce sujet. Bien sûr que les associations d’élus, l’association des Maires de France notamment bien évidemment été saisie, puisque nous ne sommes pas la seule commune à subir les augmentations liées à leurs assurances et pour l’instant, on n’a pas de retour sur ce sujet. Bien évidemment, dès qu’on en aura, on reviendra vers le Conseil. Oui, M. DUVAL.
Jean-Louis DUVAL : Monsieur le Maire, le Sénat s’est automandaté pour faire une enquête directement auprès de chaque mairie et des élus qui suivent le dossier. On fait partie de cette enquête diligentée par le Sénat.
M. LE MAIRE : Tout à fait. M. FAVRE.
Julien FAVRE : Bonsoir. J’avais une question sur la décision numéro 2 qui concerne le marché de travaux de création d’un demi-terrain de football synthétique avec une piste d’athlétisme, qui sera aménagé à l’arrière de l’école Paul-Émile Victor. Ce projet a été évoqué dans la commission éducation du 17 octobre comme avant-projet. Depuis lors, on n’a pas eu les détails sur cette opération. Est-ce qu’on pourrait avoir justement une présentation des données techniques de ce terrain ? Combien de pistes, de couloirs d’athlétisme ? Quel revêtement ? Est-ce que dans le coût indiqué sur le document qui nous a été transmis est intégré un éclairage nocturne ? Voilà les questions qu’on aimerait poser au Conseil municipal. Page 3 sur 41
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M. LE MAIRE : M. REALINI va se faire un plaisir de répondre. Pour une présentation de Louis, on le fera, on le calera dans une commission.
François REALINI : Oui, on fera une présentation. On doit faire une commission travaux mixte. Concernant le multi accueil, on en profitera pour vous présenter ce stade, mini stade plutôt. Oui, c’est éclairé et il y a 3 pistes qui tournent autour d’un demi-terrain de foot.
Julien FAVRE : Est-ce qu’on pourrait avoir des explications sur le montage financier final de cette opération ? Parce que là encore, le 17 octobre, on a eu un avant-projet. Il est écrit dans les documents qui nous ont été transmis que ces travaux devraient débuter entre février et mars, c’est-à-dire dans les toutes prochaines semaines. Nous espérons que la commission mixte n’aura pas lieu une fois que les travaux auront débuté. Ce qui serait quand même regrettable. On attend quand même d’avoir des précisions sur une partie du projet qui s’intègre dans un plus grand projet et pour lesquels nous sommes intervenus à de multiples reprises.
M. LE MAIRE : Oui, ça fera partie de la commission travaux. On présentera le montage complet, puisque ce n’est pas un spécifique à cette décision numéro 2, c’est un montage plus global sur l’agrandissement et la construction de ce stade. Mais il n’a pas changé depuis qu’on vous en a parlé. C’est la première tranche de Paul-Émile Victor. C’est le montage financier que l’on a évoqué depuis le début. Lors de la commission travaux, on pourra vous refaire un point là-dessus. Pas de souci.
Christophe BOSQUILLON : Bonsoir. J’ai une question sur la DM 4 qui porte sur le changement du marché relatif au bulletin municipal. On voulait savoir pourquoi il y avait eu ce changement de marché. Est-ce que c’est dû à la fin du contrat, à un changement de prestation ? Le nouveau marché qui passe de 18 000 € à 25 000 € hors- taxes était-il signé pour un an ou pour plus longtemps ? Pourquoi est-ce qu’il y a cette nouvelle dépense ? Pourquoi est-ce qu’on passe de 4 à 6 numéros par an ? Merci.
M. LE MAIRE : Oui, l’ancien marché était arrivé à terme. Sur la périodicité, c’est parce qu’on inclut dans le Cesson Infos le rendez-vous à Cesson et donc on ne va pas le faire tous les 3 ou 4 mois. Ça n’aurait pas de sens, donc on le publie pour 2 mois. Du coup, le montant augmente dû à cette périodicité un peu plus importante, mais on travaille sur des économies, notamment en essayant de mettre peut-être un peu de publicité dans nos communications, mais comme le projet n’est pas encore ficelé si je puis dire, on reviendra vers vous à ce moment-là. Voilà principalement les raisons qui atteignent à cette décision numéro 4. M. FAVRE.
Julien FAVRE : On avait une question aussi sur la décision numéro 5 qui concerne le lancement du financement sur la rénovation et l’extension du multi accueil de Cesson- la-Forêt. Nous avons les mêmes questions que pour la décision numéro 2, c’est-à-dire que nous aimerions là encore avoir des précisions sur ces travaux d’extension. Il y avait eu une délibération en février 2022, c’était il y a 2 ans. Là, le montant des travaux augmente. Donc on aimerait connaître la raison de l’augmentation de ce marché et avoir davantage de précisions sur ce que recouvrent ces travaux d’extension et de rénovation. Il y a 2 ans notamment, il y avait eu des échanges assez importants sur ce que recouvrait le terme d’extension, est-ce que ça s’accompagnait d’une augmentation du nombre de berceaux, d’une capacité plus importante d’accueil. Est- ce qu’on pourrait avoir des précisions sur ce projet qui devrait être lancé cette année ? Merci. Page 4 sur 41
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M. LE MAIRE : Là encore, prochaine commission travaux, M. REALINI. Sur l’augmentation… Pour l’instant, pas de réponse.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : C’est toujours des prévisions dans le programme, mais tout cela vous sera indiqué lors de la commission.
Julien FAVRE : On aimerait bien quand même que ces précisions soient apportées, parce qu’on est quand même… On va avoir un débat d’orientation budgétaire. On a quand même des points importants qui concernent les investissements de la commune et à ce stade, on a peu d’informations au final sur la réalité de ces projets et ce qu’ils recouvrent. Donc c’est un peu gênant ensuite pour pouvoir mener des analyses plus globales sur le budget en lui-même.
M. LE MAIRE : C’est bien le cas, c’est un débat d’orientation budgétaire, donc on regarde les grandes lignes. Vous aurez les précisions dans la commission travaux qui aura lieu avant le vote du budget. Donc vous pourrez, après ou lors du vote du budget, si les explications que vous avez eues lors de la commission ne vous conviennent pas, revenir sur ce qui se sera dit dans cette commission.
D’autres questions ? Je vous remercie.
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
M. LE MAIRE : On va pouvoir passer au premier point de délibération avec le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté M. DUVAL que je remercie grandement d’être là ce soir.
Jean-Louis DUVAL : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir, madame, monsieur. Rapport d’Orientation Budgétaire qui commence toujours par quelques pages un peu soporifiques, les préambules, qui sont obligatoires.
Le premier point, je ne vais pas vous le lire, c’est le copier-coller des demandes de l’État pour que ce Rapport d’Orientation Budgétaire ait lieu, ce qu’il doit contenir. On rappelle dans un point un, que les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public. Ça ne s’applique pas à nous, ça s’applique aux collectivités qui ont des budgets supérieurs à 35 millions, si ma mémoire est bonne, ce qui n’est pas le cas pour nous. Exemple, Grand Paris Sud est obligé de suivre des ratios d’augmentation qu’il n’a pas le droit de dépasser.
Pour nous, il nous faut et on va parler de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur dans le cadre de notre comptabilité générale, c’est-à-dire par chapitre. L’évolution du besoin de financement qui est à la fois nos capacités financières résultant du résultat de fonctionnement, mais aussi le rappel détaillé de la dette que nous avons. On rappelle ici les perspectives issues de la loi de Finances :
• Les éléments régaliens qui sont en hausse de 4 milliards d’euros, armée, police, justice.
• La transition écologique pour 40 milliards d’euros avec 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires d’un exercice sur l’autre. Donc une évolution de 7 par rapport à 33.
• Et éducation et formation, une augmentation à la hauteur de 5 milliards d’euros. Page 5 sur 41
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Le nouveau budget va mobiliser 25 milliards d’euros pour aussi les indexations des prestations sociales et des minimas sociaux, retraite, impôt sur le revenu.
L’État a, pendant l’exercice 2023, mis en place au fur et à mesure un certain nombre de boucliers pour impacter l’inflation qui, si elle avait été reprise directement par les foyers ou les collectivités, aurait conduit à des volumes d’augmentation du prix de l’énergie, du prix de l’essence : gaz, électricité, toutes les énergies fossiles. Il y a eu la mise en place de ces boucliers avec un niveau d’inflation au niveau des ménages limité à 4,9 % en 2023. Malheureusement, ces boucliers vont avoir tendance à disparaître. Non, ce n’est pas tendance… Disparaître partiellement en 2024 et malheureusement, il faudra constater une continuation des augmentations. La bonne nouvelle, c’est qu’à leur source, ces énergies, gaz et électricité, sont aujourd’hui en train de revenir à des niveaux anciens, sauf que les entreprises qui nous fournissent ces énergies ont fait des stocks avec les anciens prix et qu’elles sont obligées de déstocker leurs surcoûts vers nous. Ça permet aussi de dire que sur le moyen terme, on peut être confiant. Pas sur le long terme. Tout ça aussi, en rappelant que tout ça est dans le cadre de politique générale instable.
On a ensuite ce graphique qui rappelle les perspectives de l’OCDE avec une croissance mondiale qui devrait être inférieure en 2024 à celle observée en 2023, compte tenu de la matérialisation progressive des effets des politiques monétaires et de la reprise plus faible que prévu enregistrée en Chine. Comprenez par là que les taux d’emprunt de la banque centrale américaine, de la banque européenne sont passés d’une situation où en Europe, c’était négatif, donc on pouvait emprunter à 0 % plus les frais des banques, et qu’on est passés à des taux positifs. Donc une augmentation des taux d’emprunt limitée malgré tout, puisque c’est aujourd’hui 3 % et non pas les 5,2 % de l’inflation.
On a aussi des craintes économiques avec le ralentissement de l’activité en Chine qui se répercuterait dans le monde. Alors qu’au moment où la loi de Finances écrivait ses textes, elle disait que l’inflation pouvait s’avérer plus persistante qu’anticipée, je dirais aujourd’hui, on n’en est plus tout à fait là. Donc le ralentissement de l’économie se fait aussi sentir par la baisse des produits pétroliers et malgré les ententes de l’OPEP pour essayer d’augmenter le coût de ces produits pétroliers, on arrive à une stabilisation… Enfin stabilisation, à des yoyos des prix à la pompe. D’une semaine sur l’autre, on voit des prix qui baissent de 15 centimes ou qui augmentent de 15 centimes. Page 6 sur 41
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Pour la France, le niveau national aujourd’hui, les prévisions serait une croissance certes, mais faible, de 1,4 %, d’un reflux notable de l’inflation, 2,6, rappelant les chiffres de l’année dernière qui était 2 fois supérieurs. En 2024 avec un déséquilibre financier en amélioration par rapport à celui de 2023 pour atteindre mois 4,4 % du PIB. Une prévision de croissance dans le premier chapitre de 1,4. Une baisse donc du déficit. Les collectivités locales, c’est ce que je rappelais, pour celles qui avaient des budgets supérieurs à 35 millions, qui n’ont pas le droit de bâtir des budgets supérieurs à 0,5 million pendant que la loi de Finances dit que les bases augmenteront de 3,9 %. 0,5 %, c’est par rapport à l’inflation. Ce n’est pas le budget total. C’est l’inflation moins 0,5 %. Une politique aussi qui continuerait à protéger les ménages, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, avec des boucliers plus bas et des restaurations qui font râler à juste titre, de taxes que l’État avait sur les produits pétroliers, qu’ils avaient supprimées temporairement et qu’ils veulent rétablir. En revanche et ça c’est de la trésorerie, une meilleure application du fonds de remboursement de la TVA où, lorsqu’il y a aménagement de terrain, on a le droit de récupérer cette TVA sur les aménagements de terrain, ce qui n’était pas le cas. Et un Fond vert qui sera reconduit en 2024, lié aux critères climat et distribué au travers de la DETR et de la DSIL, Fond vert d’ailleurs auquel on a participé et qui vient donc s’appliquer.
Voilà ces mesures fiscales :
• Révision des valeurs locatives. On verra les chiffres qui sont repris. Je vais éviter de vous les répéter à plusieurs fois.
• Un plafonnement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les télécoms fixées à 400 millions d’euros du produit national
• La création d’une exonération de taxe foncière de 15 ans pour les logements sociaux de plus de 40 ans lorsqu’ils feront l’objet de rénovation énergétique pour passer de F ou G à A ou B. Personnellement, je dis bonne chance. Quand je regarde ça, pour passer de F à A, ou de G à B, je ne suis pas sûr que ce soit possible. Bien souvent, ça voudra dire : on passe un coup de bulldozer et reconstruit à neuf.
• Le dispositif quartier prioritaire de la politique de la ville qui est prolongé en 2024 en même temps que l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux à l’intérieur de ces mêmes quartiers.
• Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette suppression est prévue en 4 ans, un peu comme ils avaient fait la suppression de la taxe d’habitation au fur et à mesure.
• D’autres mesures sont annoncées : critères de répartition de la dotation des titres, dotation particulière aux conditions d’exercice des mandats locaux, remboursement par l’État des sommes payées par les communes pour la souscription d’une assurance pour la protection des élus étendue aux communes de moins de 10 000 habitants. On a tous entendu parler de ces maires qui étaient attaqués en justice qui n’avaient pas d’assurance, donc tout le monde s’est rué vers des assurances qui sont en train d’augmenter dramatiquement.
On rappelle ici quelques règles de l’équilibre budgétaire qui est imposé aux collectivités territoriales. Ça veut dire qu’on doit avoir un solde positif entre les recettes et les dépenses, que cette section de fonctionnement doit avoir obligatoirement un solde positif ou nul, puisque c’est la section de fonctionnement qui a pour mission en grande partie de financer la section d’investissement, mais pas seulement. Et si on fait des emprunts, il faut les rembourser. Et pour les rembourser, il faut prendre dans la section de fonctionnement. Et si on fait des investissements, on a des dotations obligatoires d’amortissements qui vont ainsi du fonctionnement vers l’investissement. Notre section d’investissement doit être aussi votée à l’équilibre. On Page 7 sur 41
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ne peut pas emprunter pour rembourser un emprunt en ne faisant pas d’investissement. S’il n’y a pas d’investissement, il n’y a pas d’emprunt. Bien sûr, quand on fait des investissements, des emprunts, et qu’on rembourse des emprunts, cela est possible. Mais il n’est pas possible que la quotité empruntée soit supérieure aux nouveaux investissements qui y sont faits. Ça, c’est un élément nouveau qui est amené dans cette loi de Finances et on rappelle que puisqu’on a 2 sections de fonctionnement et investissements qui sont équilibrées, la somme des 2 doit être obligatoirement équilibrée elle aussi. Et donc ce financement des emprunts, le remboursement de capital par des ressources définitives de la section d’investissement. C’est-à-dire : ce n’est pas de la trésorerie qu’on peut mettre et retirer par après. Voilà toute la partie préambule. Je m’en excuse, c’est long, mais c’est une obligation de vous rappeler toutes les règles.
On a, par l’évolution des taxes une proposition qui sera mise en délibération par la suite de ne pas faire évoluer nos taux d’imposition. Et donc en fonction de cette non- évolution, vous voyez les prévisions de recettes qui entre 2023 et 2024 passeront de 9,5 millions à 9,910 millions uniquement par le mécanisme de la loi de Finances. Et d’ailleurs, quand on fait ce calcul, la somme récoltée est légèrement inférieure aux 3,9 %. On aurait pu faire ces chiffres en cumul. On peut rappeler qu’en 2020, les Page 8 sur 41
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habitants propriétaires payaient 2 350 + 4 697 milliers d’euros ce qui nous faisait 7 millions et quelques et que quand il y a eu augmentation des ressources par compensation de l’État, l’État a dit : « Je vous compense, soit, mais je vous pique au passage 404 000 €. » En 2022, 408. En 2023, ils ont dit : « Bon, c’est les départements et non plus l’État qui vont compenser. Du coup, on vous prend 429 000 €. On vous grappille un peu plus. » Oui, nous assumons totalement le besoin que nous avons ressenti par rapport aux risques majeurs qu’on avait de non-équilibre de notre budget 2023 d’avoir voté des taux significativement ou après une stabilité d’une quinzaine d’années au total. On a eu cet écart. Rappelons que la taxe foncière, c’est les propriétaires qui la payent, pas les locataires. Les locataires échappent totalement à cette taxe. Rappelons aussi – mais on le reverra tout à l’heure – qu’une des ressources de la commune, c’est les services qui sont facturés et que sur ces services, nous avons proposé en décembre de n’avoir aucune augmentation, pas même l’inflation, pas même les bases de la loi de Finances. Ça représente 1 million sur les 10 millions. Mais même si ça ne représente qu’un million sur les 10 millions, c’est 1 million sur lequel il n’y a pas d’inflation.
On traduit ça par le nombre d’habitants. Donc on voit l’écart qu’il y a eu en 2023 par rapport à 2022. Compte tenu des 3,9 % et compte tenu de l’augmentation de la population, on passerait de 839 à 867 € de produits fiscaux par habitation, ce qui fait un peu moins que les 3,9 %.
Coup d’œil, avant qu’on regarde sur le BP, sur la réalisation de notre compte administratif 2023. Je rappelle qu’aujourd’hui, c’est un compte provisoire. Et comme chaque année, depuis le temps, jusqu’à aujourd’hui, entre le compte administratif prévisionnel et le compte administratif final, il n’y avait pas plus que l’épaisseur du papier à cigarette. On a une légère reprise des produits des services. En commission, on a vu qu’il y avait un impact, le nombre d’élèves en 2023 qui était un peu augmenté par 2022. La 2e explication que je donnerais, on sort d’une période Covid forte, 2020, 2021 et je dirais en queue de comète 2022, puisque pendant la Covid, les services n’ont pas été délivrés, les parents gardaient plus leurs enfants chez eux et nos centres de loisirs ont tourné moins qu’à l’habitude. N’est-ce pas, Isabelle ? Après, on a cet impôt qui passe de 8,7 millions à 8,5 millions à 10 396 000 à la fois par l’augmentation des bases de l’année dernière et à la fois par l’augmentation de nos taux. On a aussi eu quelques bonnes surprises dans des dotations aux participations. C’est des subventions. Et vous savez que quand on monte le BP, on inscrit dans notre BP que les subventions – certaines – mais ce qui ne veut pas dire qu’on n’a pas fait des demandes de subventions supplémentaires. Cet écart entre la demande faite et l’inscription, Page 9 sur 41
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cette année a été plus favorable que les autres années, mais aussi certaines subventions sont comme celle de la CAF, proportionnelles aux services que l’on a rendus à la population. Plus on rend de services à la population, plus la CAF contribue. C’est une aussi des explications. Pour moi, les autres produits de gestion, les produits exceptionnels, n’apparaissent même pas. Et les opérations d’ordre là sont pour mémoire.
Ici, mes commentaires ont été sur ce précédent graphique plutôt positifs sur la réalisation. Pour préparer le BP de 2024, on va s’intéresser à quelques postes, le FPIC par exemple. Entre le démarrage 2019, la somme était importante et positive, le montant prélevé était nul et maintenant, le montant prélevé pour 2024 va être quasiment égal à 10 000 € près au montant prélevé. Notre FPIC qui avait une contribution significative dans notre budget disparaît. Autre élément, même si les droits de mutation, même si 2021 avait un caractère totalement exceptionnel par la vente d’une galerie et on le savait, non reconductible, on était sur une pente descendante qui nous fait passer de 450 000 en 2022 à 441 000 en 2023 et nous oblige à être prudents pour 2024. Prix en baisse, nombre de transactions en baisse. Donc double effet ciseau. Si je mettais ceinture et bretelles un peu partout, notre budget ne passerait plus. Donc on est obligés de prendre quelques challenges et ceci en fait partie. Page 10 sur 41
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Sur nos recettes, on a vu les recettes au regard des comptes administratifs et de l’évolution de ces comptes administratifs. Ici, c’est le regard au travers du prébudget. Je vous disais tout à l’heure, le compte administratif 2023, c’est une prévision. Le budget primitif n’est pas voté et c’est une provision. On peut toujours avoir entre aujourd’hui et le futur des subventions supplémentaires ou des charges supplémentaires qui vont nous arriver. Ici, de BP à BP, l’élément le plus marquant, c’est celui du résultat 2023 entre les dépenses que les recettes – qu’on verra tout alors dans les tableaux de synthèse – qui nous permet de commencer l’exercice 2024 avec un excédent de fonctionnement reporté d’un exercice sur l’autre qui passe à 3 411 000 et qui nous permettra d’avoir une politique d’investissement dynamique, tout ce qui a précédé dans les débats et qui interpelle sur l’importance des investissements que nous allons faire en 2024. Page 11 sur 41
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Coup de zoom sur la dette avec un micro rappel du plus haut historique de 8,6 millions, d’un rappel aussi de la MSP qui nous a amenés à emprunter 1 million de plus qu’on aurait voulu, mais ce million de plus est aujourd’hui financé par les loyers que nous avons de La Poste et de la MSP. Donc quelque part, on pourrait dire : reste à charge pour la commune, c’est 1 million de moins qu’il y a sur ce graphique. Néanmoins, les chiffres du graphique sont les chiffres actuels. Et vous voyez ici, qu’en 2024, on serait au 31 décembre 2024 à 6 006 000, à nouveau à comparer à 8 006 000. Donc ça va dire qu’il y a un tiers de la dette qui a été remboursé. Cette dette pèse sur l’exercice de la commune, puisqu’elle a pesé en 2018, capital et intérêts, plus d’un million d’euros. En 2024, on est passés à 900 000 €. Quand les emprunts historiques de la crèche collective seront en partie mieux remboursés, on aura un écart sur les taux d’intérêt et le capital. Mais pour ça, il nous faudra attendre 2024.
On parlait tout à l’heure de l’excédent. On l’a dit, on ne l’a pas caché, 2020, 2021, 2022, ce qu’on appelle l’épargne nette, qui est l’épargne brute qui vient du fonctionnement auquel on retire l’obligation du remboursement en capital de l’emprunt, comme si le capital de l’emprunt était une charge de fonctionnement. Depuis 3 ans, on avait des chiffres tout juste équilibrés, c’est-à-dire pas d’oxygène et on était passés par un chiffre de réalisation malgré le résultat de fonctionnement qu’on a vu tout à l’heure qui était de 1,8 million, on avait cette épargne nette qui était négative. Quand on veut Page 12 sur 41
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faire un nouvel emprunt important, on demande au Trésor public sa notation pour pouvoir donner la fiche de notation aux banques auxquelles on présente un dossier d’emprunt. Il est certain qu’en 2022, c’était bien de ne pas avoir d’emprunt, parce qu’on aurait demandé la fiche au Trésor public, ils auraient émis un message d’alerte. Donc oui, ce chiffre de provision et de report est significatif, mais il est nécessaire. Il faut bien qu’on comprenne la nécessité, d’autant plus qu’il nous est demandé d’avoir une capacité de financement au moins de 3 mois de fonctionnement de la commune. Donc sur un budget de 15 millions, 3 mois de fonctionnement, c’est 4,5 millions. Donc avec ce 4,6 millions en bleu ou 3,5 millions en vert, on rentre dans les critères de bonne solvabilité.
Si nous regardons maintenant l’ensemble de nos dépenses, on aimerait bien que 2024, l’ensemble de nos dépenses soit identique à 2023, mais ce n’est pas le cas. On a certes un chapitre 011 qui contenait les charges d’énergie où on avait été très, peut-être trop, mais on a choisi d’être précautionneux face aux risques de dépenses énergétiques – je rappelle que quand on faisait les budgets, les boucliers qui sont arrivés n’avaient pas été votés, donc on était dans l’inconnu. On peut jouer à la roulette en disant… Le calcul que nous avions fait, c’était de prendre les dernières factures de 2022 et de dire : « Soyons stables et multiplions ça par 12. » C’est comme ça qu’on avait monté 2023. Puis est arrivé les modérations, ce qui vous explique la non-inflation du chapitre 2023, essentiellement sur les postes énergie. Et on a quelques postes néanmoins dans le chapitre 011 qui augmentent, qui sont par exemple les transports des personnes et on l’a évoqué tout à l’heure dans une question, cette dramatique surprise qui n’a pas été sans me fâcher quand Cédric me dit : « On a reçu un courrier. » Notre assureur actuel ne nous a pas dit : « Voilà les nouveaux tarifs », il nous a dit : « Je me barre, je ne veux plus vous assurer. Débrouillez-vous pour trouver d’autres assureurs. » Comme c’est arrivé de nombreuses fois dans d’autres communes, personnellement, je prends le risque de dire publiquement : si la DGCCRF trouvait qu’il y a eu entente entre les assureurs pour montrer leur cul au même moment, je n’en serais pas étonné et je n’en serai pas fâché que la DGCCRF puisse les scotcher. Donc on a eu une assurance qui pour moi était en illustre est inconnu, pas les Generali, pas les AXA, pas les grands du secteur, qui nous a dit : « Moi, je veux bien vous assurer, mais là où vous payez 18 000 €, vous allez en payer 55 000… » Bon, c’est chiant, mais ça n’est qu’un petit 40 000 € d’augmentation. « Oui, mais attendez, pour les sinistres mineurs, là où je vous prenais une franchise de 1 500 €, je vais vous prendre une franchise de 15 000 €. » Et des sinistres mineurs dans une année, on a combien ? 3 ? 5 ? Page 13 sur 41
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(Propos hors micro)
Jean-Louis DUVAL : De cet ordre-là. C’est 13 500 fois 5 de plus apprendre à charge. « Ah oui, mais si vous avez un incendie, comme ça arrive des fois dans des centres techniques ou les ordures ménagères, etc., ou si c’est du vandalisme » – et on connaît avec la police municipale – « la franchise qui était déjà importante de 150 000 € passe à un demi-million d’euros. » Donc aujourd’hui il y a la dépense certaine qu’il y ait la prime d’assurance, mais il y a la dépense statistique et pas hypothétique dont on ne connaît pas la fréquence et c’est d’ailleurs la définition de l’assurance de ne pas connaître la fréquence des sinistres. Si la fréquence était connue, il n’y aurait pas d’assurance. Et donc, ça nous amènera à dire : « Il faut qu’on constitue un fonds spécifique pour pouvoir non pas porter le coût de l’assurance, il est dans une charge, mais pour pouvoir supporter le risque auquel correspond toutes ces franchises et les dépenses qui restent à notre charge. » C’est important. Sans doute, ils se sont fait brûler les doigts avec à la fois le vandalisme, mais aussi dans ce qu’ils appellent les autres risques annexes, c’est-à-dire les tempêtes, les catastrophes naturelles. On sait aussi aujourd’hui combien on est sensibilisés par l’importance de ces risques naturels. Voilà ce qu’on peut dire sur l’esprit de ces dépenses et du BP.
Julien FAVRE : Excusez-moi, M. DUVAL, est-ce que vous pourriez indiquer dans quel chapitre sont intégrées ces provisions pour éventuellement des frais d’assurance ? On n’est plus dans le chapitre 011 ?
Jean-Louis DUVAL : Ce n’est pas dans les mêmes chapitres, en effet.
Julien FAVRE : C’est dans quel chapitre ?
Jean-Louis DUVAL : L’assurance, c’est dans le chapitre 011. Les provisions que l’on va faire, je me tourne… Est-ce qu’on a mis ça dans les charges exceptionnelles ?
(Propos hors micro)
Jean-Louis DUVAL : Ça répond à votre question ?
(Propos hors micro)
Bruno COTTALORDA : C’est bien ce que vous nous aviez dit en commission.
Jean-Louis DUVAL : Excusez-moi. Avec mon immense rhume, j’ai du mal à entendre, comme vous avez pu l’entendre au son de ma voix. Page 14 sur 41
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Bilan dépense/recettes, d’abord sur la vision compte administratif. On retrouve ici ces 2,8 millions constitués de nos dépenses exceptionnelles, mais aussi nécessaires pour les risques avenirs qui sont d’une autre nature que celles des charges énergétiques, mais dont par exemple les charges d’assurance et aussi sur le fait qu’on ne peut pas emprunter l’intégralité des sommes nécessaires aux investissements, parce qu’emprunter l’intégralité des sommes nécessaires aux investissements, ça veut dire qu’il faudra les payer demain au lieu d’aujourd’hui. Donc il est bon d’avoir une contribution du fonctionnement sur une partie des investissements.
L’évolution de la masse salariale, jusqu’à 2023, à chaque fois qu’on a monté des budgets de masse salariale, on a réussi à les tenir. L’écart entre le bleu et le rouge est important, parce que l’échelle commence à 5,6 millions. Mais en fait, l’écart final est de 4 ou 5 %. Ça veut dire que quand on monte les budgets de dépenses salariales, on intègre l’ensemble des salariés existants partant à la retraite et remplacés, et que le constat que l’on fait, c’est qu’en cours d’exercice, on n’arrive pas toujours à remplacer les gens. Et par exemple les assistantes maternelles qui partent en retraite, je vous jure que c’est un véritable casse-tête de trouver les remplacements. Je vois Alexina et Isabelle acquiescer sur ces difficultés, et pas seulement, du côté de François aussi, le personnel d’entretien, c’est compliqué. Ce qui explique aussi qu’il ne serait pas sincère et véritable de ne pas inscrire toutes les sommes et qu’en cours de route, soit il y a des mutation,… Il n’y a pas seulement les départs à la retraite. Je prendrai le cas d’Isabelle MAUBERT qui a décidé de se rapprocher de sa famille et qui est partie en cours d’exercice. On a eu Aurélien CHATEAU qui est venu la remplacer, mais tout ça, Page 15 sur 41
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entre le temps du départ, le temps du remplacement, le temps de la partie des chaises musicales, cela explique ce 4 à 5 % d’écart dans l’année. Voilà l’important.
On a un nouveau ratio qui n’existait pas auparavant. On rappelle que la rémunération est le budget principal des dépenses, que ce n’est pas le chapitre 011. Et on peut rappeler ici qu’on peut comparer le ratio de Cesson, quelle est la masse salariale par habitant. 2023, on était à 600 €, pendant que la moyenne de notre strate est à 700 €. Ça traduit un peu la gestion de la commune.
Ici, vous avez un tableau un peu détaillé qui est d’ailleurs une obligation du DOB de présenter ce tableau d’évolution de masse salariale entre BP 2023, réalisation, BP 24 sur la masse totale du chapitre 012. La masse salariale, les assurances du personnel, le CNAS, la médecine du travail, les gens qui sont au traitement indiciaire, le régime dit indemnitaire, les nouvelles bonifications indiciaires et les heures supplémentaires. Donc il est vrai que face aux difficultés de recrutement, oui, on a une inflation des heures supplémentaires.
Maintenant, un mot sur les effectifs. 161 agents, feuilles de paie, rémunérés par la ville. Moins 2. 159 en 2024. C’est réorganisation, gens qui partent, réorganisation de Page 16 sur 41
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services… 161, 159, j’appelle ça une stabilité. Comme il y a des gens ici à temps partiel, il est bon de pouvoir qualifier ce nombre de feuilles de paie en équivalent temps plein et en équivalent temps plein, ça nous fait 141 en 2023, 140 en 2024.
Il nous faut légalement vous présenter les avantages en nature pour les agents. En 2024, ça représentera 17 213 € contre 15 733 en 2023. On a des gardiens qui bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service. Ils sont gardiens sur le site et donc appartement sur le site. Et puis des gardiens d’école, Prévert, Ferry, Verne et du centre technique municipal. Voilà comment sont répartis ces agents. Le directeur général des services bénéficie d’un véhicule de fonction.
Petit point de conformité. Quand il y a eu les 35 heures, certaines collectivités se sont retrouvées en dessous du calcul de nombre d’heures des 35 heures et la loi a exigé pour les collectivités de revenir sur cette base de 1 607 heures par an. C’est le cas ici à Cesson. Ça a fait l’objet de longues discussions et nous y sommes. On a aussi des contrats ou le temps de travail est annualisé entre les temps où on a besoin de plus de présence et les temps où on a moins besoin de présence, quand les gamins ne sont pas à l’école ou quand un centre de loisirs est fermé. Donc cette notion d’annualisation, planning qui a réalisé pendant l’année scolaire. Pour les services administratifs, on a un temps de travail pour arriver aux 1 607 heures de 36 heures 40 par semaine avec un système de badgeage obligatoire. Il existe à l’intérieur de ce temps variable des plages fixes et par différence des plages variables. Et pour le service technique, on a une différence, puisqu’on a 39 heures 10 de temps de travail hebdomadaire. Le personnel police municipale et personnel administratif du centre multi accueil, on est à 36 heures 40 hebdomadaires.
Heureusement, on approche de la fin.
Ici, j’ai beaucoup insisté sur l’importance que représentaient les résultats de l’exercice pour pouvoir demain financer les futurs investissements. Futurs investissements dont on va voir les détails dans le PPI et dont l’élément majeur, l’élément politique et stratégique, c’est les obligations qui nous sont données par l’État de diminuer d’une manière considérable la consommation des énergies pour les bâtiments qui appartiennent à la commune. À l’intérieur de ça, les écoles sont la principale source de ces dépenses énergétiques. Et c’est ce qui explique sur le PPI d’aujourd’hui, mais aussi le PPI de demain, parce que c’est 2030, l’échéance où devront être atteints les objectifs fixés, on a un vrai programme pluriannuel long terme de cassage de gueule des coûts des énergies à l’intérieur des écoles. Là où ce sera possible d’investir intelligemment, c’est-à-dire pas dire : « Je change les trucs et dans 5 ans, je dis ‘je me suis trompé, je rase tout et je reconstruis tout à neuf.’ » Donc si on peut isoler, faire les travaux d’une manière durable sur une ou 2 décennies, ça vaudra le coup, mais de toute façon, le Page 17 sur 41
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retour d’investissement ne sera pas là. Donc on effet, on envisage soit à cause d’arrivée de populations nouvelles à moyen terme ou moins long terme, de rééquilibrer les groupes scolaires en construisant à neuf aux bonnes conditions énergétiques, c’est ce qui explique tous les débats de complémentarité des solutions pour atteindre ces objectifs. Ça veut dire que le chapitre 023 qui tournait entre 2022 et 2023 à 1,5 million, on passe à 3 fois plus. 4,6 millions. C’est lui qui contient l’essentiel, sachant qu’une partie du bleu immobilisations corporelles, c’est une partie des études qui va avec ces investissements solides. Il y a toujours une part immatérielle qui précède la part matérielle par les études qui sont faites. Quand j’entendais tout à l’heure qu’il avait été entendu que les travaux allaient commencer en mars, oui, les travaux d’études. Pas la première pierre posée. Je pense que ça mérite de préciser que la procédure va s’enclencher, mais elle va s’enclencher par les études des différents projets.
Pour que ce tableau soit lisible, on a pris le pari de ne pas vous faire une liste à la Prévert, c’est-à-dire que dans le poste divers qui représente au total un reste à financer de 155 000, c’est-à-dire moins de 5 % du total et ça nous évite 10 lignes de garage à vélo pour se concentrer sur l’essentiel. Et l’essentiel entre autres, c’est la focalisation sur l’école Paul-Émile Victor, le centre-ville, d’une part parce qu’elle est dramatiquement énergivore et d’autre part, parce que constructions à venir, classes à ouvrir autour de ce sens. Ensuite, la crèche de Cesson-la-Forêt, la crèche multi accueil de Cesson-la-Forêt où la CAF nous a amicalement contraints de dire : « On a un problème de normes, on a peut-être un problème de place, merci de faire les travaux nécessaires. » Et vous voyez d’ailleurs que ces 2 lignes principales, la ligne dépenses envisagées se trouvent aussi magnifiquement financées par des subventions… Sans ces subventions obtenues de la préfecture entre autres, mais pas seulement, c’était juste irréalisable. Est-ce que c’est ça qu’on appelle « plan vert », Olivier ? Non. C’est d’autres points. Mais l’État qui exige que l’on mette nos bâtiments aux normes en matière écologique, énergétique, quand on vient avec un projet pour dire « Voilà notre projet pour y arriver », ils ont répondu présents.
Après, il y a une liste, malgré tout, même si on a un focus sur PEV, il ne s’agit pas de ne pas faire les travaux de voirie, de faire d’autres travaux dans les écoles, de réparer la toiture de la MSP dont on est propriétaire et dont les emprunts arrivent bientôt à terme. L’entretien des bâtiments, éviter que le bâtiment Sodbury qui commence à se dégrader devienne une friche centrale dans notre beau site de Cesson-la-Forêt, donc démolition de Sodbury, du matériel roulant qu’il faut bien renouveler et si possible le faire devenir hybride ou électrique à chaque fois que c’est possible, des travaux de chaufferie, de vidéoprotection, le maintien d’une volonté d’appui informatique à nos écoles en constatant néanmoins que le taux de renouvellement du matériel qui était Page 18 sur 41
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si important il y a 10 ans, où le matériel était quasiment obsolète au bout de 3 ans, il est positivement étonnant de constater que l’obligation d’évolution, l’obligation d’adaptation est ralentie et donc l’obligation d’investissement de même, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a plus rien à faire. Des aires de jeux, le CTM à finaliser, le cimetière à ajuster et des équipements pour notre jeunesse dans la Plaine du Moulin à Vent, si possible Monsieur le Maire, avec Vert-Saint-Denis, sur un endroit qui pourrait être utilisé par notre jeunesse. Là, c’était les chiffres. Un focus sur de quoi on parle. • Rénovation, extension de la crèche multi accueil
• Réhabilitation pour les voiries des rues
• Désamiantage et démolition de Sodbury
• Agrandissement du groupe scolaire
• Réhabilitation de la toiture MSP
• Les véhicules
• Construction d’un demi-terrain de foot et d’une piste d’athlétisme sur le groupe scolaire PEV
• Les travaux d’entretien dans Verne et Fontaine
• Les travaux d’entretien des bâtiments administratifs.
Tout ça nous rapproche de la synthèse finale avec dans un premier temps sur la base d’un résultat provisoire, le rappel du résultat de l’exercice avec un résultat de 2,6 millions. Un excédent de fonctionnement de 1,4 million au niveau du fonctionnement, ce qui amène 4 073 000 de résultat cumulé. Une section d’investissement dont l’exécution est négative à ce stade, parce qu’on n’a pas versé ce qu’on a prévu au budget de fonctionnement. Donc des recettes inférieures aux dépenses. Donc un déficit de 857 000, mais un report de 547 000. Néanmoins, on a 310 000 € à couvrir. Et en plus, il faut rajouter que si dans le fonctionnement… On fonctionne avec des Page 19 sur 41
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rattachements, quand on a pas reçu la facture de l’EDF qui nous facture avec un mois de retard, on fait un rattachement. Et ce rattachement est compris dans les recettes et dans les dépenses. Quand on n’a pas fait une dépense… On avait un programme dont une partie – on a attendu que le bâtiment soit construit pour faire les aménagements de parking, les aménagements de parking n’étant pas commencés, ils sont dans les restes à réaliser. Là par contre, les restes à réaliser, c’est-à-dire l’obligation de finir l’investissement, il est identifié. Vous voyez que les perspectives de restes à réaliser, c’est 10 000 € à recevoir, ça peut être des subventions. Mais c’est 188 000 € à dépenser. Et donc il faut prendre les 310 000 plus les 178 000 pour dire : « J’ai un résultat d’investissement cumulé négatif que je vais venir prélever dans les décisions futures et qui me donnera un résultat cumulé de 3,5 millions. »
Ce qui nous amène à un projet de budget, une maquette budgétaire en rappelant ici en milliers d’euros, puisqu’on est sur les projets où on était en 2023 et où on vous proposera d’être en 2024, à quelques milliers d’euros près. Donc une augmentation du fonctionnement de 13 % par rapport au budget et un doublement de l’investissement à cause de ces investissements dont je viens de vous parler de 4 643 000 qui est la dernière ligne. En rappelant qu’on dit qu’il n’y a pas équilibre… Parce que ce tableau-là ne reprend pas les restes à réaliser de 178 000. Et quand on les aura inclus dans ce tableau, on sera au même niveau.
Voilà, Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, ce que je tenais à vous présenter ce soir pour les orientations budgétaires.
M. LE MAIRE : Merci, M. DUVAL. J’invite toute personne qui souhaite intervenir à le faire.
Bruno COTTALORDA : Merci M. DUVAL, également les agents dans les services qui ont réalisé ce Rapport d’Orientation Budgétaire qui d’ailleurs dans sa présentation reprend certaines demandes que nous avions formulées l’année dernière.
Au début de ce Rapport d’Orientation Budgétaire, vous rappelez que les budgets sont tenus par un principe de vérité. Or au vu des chiffres présentés dans ce rapport pour 2023 et des remarques restées sans réponse que nous avions formulées lors du débat l’année dernière, nous nous posons des questions sur sa sincérité.
Tout d’abord, je vais prendre quelques exemples, concernant les recettes de fonctionnement. Si l’on compare le BP, donc c’était page 37 dans votre diaporama, et la CA, page 26, nous avons hors résultat reporté 13,7 millions en prévisionnel contre 14,8 millions réalisés, soit environ 8,5 % de recettes supplémentaires pour un montant d’à-peu-près 1 million d’euros. C’est considérable. Vous avez justifié une partie de cet Page 20 sur 41
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écart en commission, Monsieur le Maire et M. DUVAL. Cela représentait seulement les trois quarts de ces recettes supplémentaires dont certaines semblaient en plus prévisibles. Nous aimerions que vous informiez le Conseil municipal du détail de ces recettes non prévues. Nous estimons que le principe de prudence qui est nécessaire n’explique pas à lui seul l’ensemble de ces recettes supplémentaires.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’écart est encore plus important. Le BP prévoyait 15,1 millions de dépenses et l’on voit au CA, page 26, que 12,2 millions ont été réalisés, soit un écart de 2,9 millions. Le poste de dépenses de fonctionnement a été réalisé à 81 % environ. Là encore, vous en avez justifié une partie en commission, à peu près la moitié, avec par exemple 800 000 € de dépenses sur l’énergie non réalisée, 335 000 € sur les ressources humaines, 300 000 € sur une ligne pour les dépenses imprévues qui n’a en fait pas été réalisée, 130 000 € sur les charges à caractère général. Là encore, nous estimons que cette surévaluation des dépenses a été faite en connaissance de cause, la prudence seule ne peut pas expliquer de tels écarts. Vous saviez que vous auriez besoin de dégager des marges de manœuvre pour les investissements à venir et vous avez choisi de minimiser les recettes et de gonfler les dépenses. Ce qui nous gêne beaucoup dans cette histoire, c’est que nous vous avons questionnés à plusieurs reprises, lors du DOB, puis lors du vote du budget l’année dernière sur les motifs véritables de l’augmentation de la taxe foncière et sur les projets qui restaient très vagues lors de la présentation du plan pluriannuel d’investissement. Il aurait été bon dans un souci de transparence d’informer le Conseil municipal de vos orientations à ce moment. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : C’est grave de venir dire qu’ici, on a monté le budget 2023 sans sincérité, en pensant pouvoir maximiser les dépenses et minimiser les recettes. Tout vous a été expliqué, mais apparemment, les explications ne suffisent pas. Sur les recettes supplémentaires, nous avons eu un remboursement de Dalkia de 55 000 € qu’ils auraient pu faire en déduction de facture. Ils ont choisi – et ça on ne le savait pas au moment de monter le budget – de nous faire ce remboursement de 55 000 €. Sur ce qu’on appelle les remboursements de rémunération de personnel, et encore heureux qu’on ne les prévoie pas aux montants qu’on les touche sur les BP, parce que ça veut dire qu’on prévoirait les maladies de nos personnels à l’avance, ce serait un peu fort de café. Et là, on en a pour 77 000. Tout ça a été dit en commission. Sur les produits des services, il y a eu 35 000 de plus qu’attendu par rapport au BP. Donc le BP a été monté en fonction des dépenses qu’on pouvait prévoir. Il y a eu 35 000 de plus. Sur la taxe d’électricité, on a eu une régularisation de 2022, là aussi qu’on n’attendait pas. 77 000 €. Sur les impôts locaux, et oui, on a eu 212 000 € de plus qu’attendu. Et ça là encore, pas prévisible en 2023. Un fonds de solidarité des communes d’Île-de-France. Là non plus, nous n’avions pas au moment de monter le budget l’information complète. On a eu le bonheur de pouvoir le toucher. Tant mieux. Mais ce n’était pas prévu non plus lors du montage du budget. Sur le filet de sécurité inflation, on avait répondu qu’il n’était pas en place au moment de monter le budget et il n’y avait pas les votes qui allaient avec, on a eu 85 005 € de plus qu’attendu. La dotation de solidarité urbaine, là désolé, encore une fois, on est à la limite de l’avoir, de ne pas l’avoir. Là, ce sont des critères qui sont pour nous toujours les mêmes, mais que l’État bien sûr analyse et pour 2023, une dotation de 125 000 €, là encore, même notre cabinet-conseil que nous prenons ne l’attendait pas et on a eu la bonne nouvelle de l’avoir.
Jean-Louis DUVAL : Il manque peut-être un peu de sincérité, ce cabinet.
M. LE MAIRE : Oui, c’est peut-être le cabinet qui manque de sincérité, tout à fait ou Page 21 sur 41
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l’État peut-être, je ne sais pas. Et dans les subventions là encore 190 000 € de plus qu’attendu. Sincèrement, quand on monte le budget, on est au plus près de ce que l’on sait. On est au plus près de ce que l’on croit savoir. Bien évidemment, on n’intègre pas les subventions qui ne sont pas votées. Ça, on ne peut pas le faire. Mais en tout cas, on est sincères sur ce qu’on pense avoir en recettes. Et sur les dépenses, vous avez aussi participé aux commissions, vous avez siégé au Conseil municipal. Sur les énergies, sincèrement, il fallait être fakir à l’époque pour savoir ce qui allait se passer. Vraiment. Parce que même nos fournisseurs ne savaient pas et les factures on les a attendues 6 mois tellement ils ne savaient pas quels montants ils allaient nous facturer. Si eux ne le savaient pas, je ne vois pas comment nous, on aurait pu le savoir. Effectivement, c’est 800 000 € qui n’ont pas été dépensés.
Sur le budget RH, M. DUVAL l’a très bien expliqué, c’est 435 000 € là aussi, ça ne représente que 4 % du budget, c’est ce qu’il y a peu ou prou tous les ans. On monte budget avec des dépenses de ressources humaines avec des services qui tournent à plein et on a des écarts qui arrivent au cours de l’année. 4 %, sincèrement, ce n’est pas un écart scandaleux. Sur les dépenses imprévues, comme leur nom l’indique elles sont imprévues. Donc oui, là, on a 300 000 € qu’on avait mis en dépenses imprévues qui ne sont pas tombées. Et puis, des dépenses sur le chapitre 011, sur de la maintenance, des prestations, des honoraires qui n’ont pas été dépensés à hauteur de 130 000 €. Je ne peux pas vous laisser dire que le budget 2023 n’était pas sincère. Il l’était et nous avons pris cette décision d’augmenter notre taux d’imposition. Et je peux vous assurer que ce n’était pas une décision à l’époque facile à prendre et je peux comprendre aussi la réaction des habitants quand ils ont vu leur feuille d’impôt arriver, mais elle l’était au vu informations qu’on avait et au vu des circonstances qui précédaient le montage du budget. Voilà pour le détail des dépenses et des recettes.
Julien FAVRE : J’avais une question par rapport à la projection du budget 2024. On aimerait savoir si par rapport à cette prévision de budget, vous avez fixé peut-être dans votre esprit, vous en avez sans doute discuté, j’imagine, dans le bureau municipal ou avec vos services d’un taux de réalisation global pour pouvoir ensuite reporter des excédents éventuellement de fonctionnement pour l’investissement de 2025. Est-ce que vous ciblez un taux de réalisation sur ce budget de fonctionnement pour dégager des excédents ?
M. LE MAIRE : le principe d’un BP, c’est qu’on prévoit les dépenses qu’on pense faire. Donc si on prévoyait déjà un taux de réalisation, on l’adapterait au BP. C’est-à-dire que pour le coup, vous revenez sur la sincérité. Si vous estimez que vous montez à BP avec 80 % de chances qu’il se réalise, c’est qu’il n’est pas sincère. Donc encore une fois, le BP, c’est les dépenses qu’on envisage de faire. Après, bien malin sait ce qu’il peut se passer dans une année avec bien sûr des recettes qui peuvent être supérieures à ce que vous prévoyez et des dépenses qui peuvent être moindres par rapport à ce que vous prévoyez. Mais encore une fois prévoir un taux de réalisation avant de voter BP, c’est remettre en cause la sincérité du budget.
Julien FAVRE : Ça peut être une stratégie volontaire, et dégager des excédents.
M. LE MAIRE : Je me répète. Si c’est une stratégie, ce n’est pas un budget sincère. Donc non. Quand on monte un BP, c’est des dépenses qu’on pense réellement avoir. Je vais reprendre l’exemple très concret du personnel. On a un nombre de postes. On a effectivement des remplacements qu’on pense pouvoir faire. Si on ne les budgétisait pas, on ne pourrait pas les faire. Donc l’exemple des assistantes maternelles est un exemple assez emblématique. Si on se disait : « Non, on ne va pas les remplacer, mais Page 22 sur 41
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quand même, on va inscrire la somme. » Ça n’a aucun sens. Et si on ne l’inscrivait pas, c’est sûr qu’on ne pourrait pas les remplacer. Sur tous nos postes budgétaires, le BP est monté de façon à dépenser toutes les sommes qui y sont inscrites. Après, l’exécution, c’est une autre chose. Mais on ne prévoit pas à l’avance au montage du BP un pourcentage d’exécution du budget. Non.
Christophe BOSQUILLON : Merci pour ces réponses. Je pense qu’on a eu les échanges sur ce premier point qui découlait de nos interrogations sur l’écart important entre les recettes et les dépenses prévues et celles qui ont été effectivement effectuées. Donc c’était important qu’on ait des éclaircissements à ce sujet.
Nous avons maintenant une série de questions plus ponctuelles sur lesquelles on vous demande quelques explications. La première question porte sur la page 11. Dans le compte administratif de 2023, le total des dotations s’élevait à 2 423 000 € et dans le budget prévisionnel 2024, page 12, les dotations s’élèvent à 1 860 000 €. Ce qui fait un écart de 80 000 €. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur les raisons de cette différence s’il vous plaît ?
(Propos hors micro)
Bruno COTTALORDA : Il y a un écart de 3 pages entre les 2 versions…
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : C’est 1 860 00 du BP provisoire sur les dotations et participations. Et en 2023 au CA, il y a eu 2 423 000 des mêmes dotations et participations.
Jean-Louis DUVAL : Il faut que je retourne dans les comptes. Vous aurez la gentillesse ce soir de me donner par écrit votre question et je me promets de vous faire une réponse. Derrière ces chapitres, il y a les comptes. Je pourrais vous donner des explications plus précises.
Christophe BOSQUILLON : D’après ce que j’avais compris, il y a eu des dotations exceptionnelles qui sont entrées en 2023 et qui ne sont pas amenées à se reproduire en 2024, mais je voulais avoir des éclaircissements là-dessus. C’est tout.
M. LE MAIRE : C’est tout à fait ça. Quand on voit ce chapitre 74 sur les CA précédents, on est toujours sur les mêmes montants : 1 800 00, 1 890 000, 2021, 1 600 000, et 2022 1 866 000. Et ça, c’est l’exécution. Sur le BP, on se réfère aussi à ce qui était prévu les années précédentes, encore une fois, par rapport à des recettes exceptionnelles et sur le 74, on est sur…
Jean-Louis DUVAL : La réalisation était de 2 423 000 versus ce que nous avions inscrit au BP à 1 974 000. C’est au travers de cette évolution, M. BOSQUILLON, que vous m’interpellez ?
M. LE MAIRE : Et sur ces dotations effectivement, il y a notamment certaines subventions de la CAF, de l’académie, du département, ce qu’on vous a expliqué, les 190 000 de plus qu’attendu, et qui ne seront pas là la semaine prochaine.
Christophe BOSQUILLON : C’est ça. Merci.
M. LE MAIRE : Et donc comme on ne prévoyait déjà pas de les avoir en 2023, on ne Page 23 sur 41
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prévoit pas de les avoir en 2024, puisque de toute façon, on est sûrs de ne pas les avoir.
Christophe BOSQUILLON : Je m’en doute. On voulait juste comprendre…
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr.
Julien FAVRE : J’ai une autre question qui porte, dans la pagination de notre document, c’est la page 15, c’est au chapitre dépenses. Sur les finances de la commune, donc les dépenses envisagées pour le budget primitif 2024, on avait des questions sur le chapitre 65, les autres charges de gestion. Il y a une augmentation assez significative entre le BP 2023 et le BP 2024. Là aussi, nous avons des questions d’éclaircissements sur cette augmentation assez significative d’à-peu-près 500 000 €.
M. LE MAIRE : Le SI. On passe de 1,2 million à 1,7 million.
Julien FAVRE : Est-ce qu’on peut avoir l’explication de cette augmentation de 500 000 € ?
M. LE MAIRE : Pour faire face aux travaux de réhabilitation des bâtiments du SI, notamment, parce que le SI va se lancer – et c’est ce qu’ils nous ont dit, c’est pour ça qu’on prévoit 500 000 € en plus – dans une phase de travaux au moins de sécurité et dans un 2e temps d’amélioration des bâtiments dont ils ont la charge. Et 500 000 € représente notre contribution supplémentaire pour ces travaux liés au bâtiment.
Julien FAVRE : Est-ce que cette augmentation répond ou pourrait répondre à la demande augmentation de subventions de La Citrouille ? Est-ce qu’elle est inclus dans ces 500 000 € ?
M. LE MAIRE : Non.
Julien FAVRE : Est-ce que la demande d’augmentation de subventions de La Citrouille est incluse dans un autre chapitre du BP ?
M. LE MAIRE : Oui.
Julien FAVRE : Et où donc ?
M. LE MAIRE : Elle sera incluse dans ce qu’on verse au CCAS, qui fait partie aussi de ce chapitre 65. J’ai un peu mal répondu, j’en suis désolé, c’est vrai. Dans le 65, c’est toutes nos contributions aux organismes extérieurs. Le CCAS étant considéré comme un organisme extérieur et comme la demande de subvention supplémentaire de La Citrouille est sur le champ social et je pense que nos collègues de Vert-Saint-Denis vont faire la même opération, c’est via le CCAS que cette subvention arrivera.
Julien FAVRE : Et donc en ce qui concerne la demande de subventions pour les activités culturelles, la réponse est négative ?
M. LE MAIRE : Il faut poser la question au SI. Nous, on répond par rapport à une demande… Encore une fois, le budget n’est pas voté. C’est une prévision. Et le SI, dans son ROB ou son DOB, prévoit ces travaux et fait appel aux communes sur leur participation pour y faire face. Page 24 sur 41
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Julien FAVRE : Vous évoquez les travaux, mais il ne s’agit pas de travaux concernant La Citrouille, il s’agit de subventions. Est-ce qu’on peut poser la question au vice- président du SI ?
M. LE MAIRE : Sur La Citrouille ?
Julien FAVRE : Sur la prise en compte de la demande d’une subvention supplémentaire de 50 000 €…
M. LE MAIRE : Je crois que la demande a été faite hier soir de mémoire. Mais M. POIRIER peut répondre s’il le souhaite.
Vijay POIRIER : Merci, Monsieur le Maire. Hier soir, on a eu le comité syndical au niveau du SI. On a présenté le ROB. Il y avait pas mal de membres de La Citrouille qui étaient présents, donc on leur a apporté des réponses. Vous voulez que je vous apporte les réponses qui ont été apportées ?
Julien FAVRE : S’il vous plaît.
Vijay POIRIER : Ça fera l’objet d’une question en fin de séance, si vous voulez la réponse. Au niveau du syndicat, on a rencontré à plusieurs reprises les membres de La Citrouille afin d’échanger notamment sur les difficultés financières. Nous avons rappelé à plusieurs reprises que le SI finance uniquement la partie culturelle et non la partie sociale. C’est tout ce qui est niveau statut juridique où nous avons uniquement la compétence sport et culture au niveau du SI. Ensuite, on a fait un rappel que la subvention directe qui est versée à La Citrouille est une subvention d’un montant de 174 000 €. Cette subvention est reconduite à l’identique pour 2024. Donc on a confirmé ça au niveau de La Citrouille. Il y a même eu une délibération qui est passée au comité syndical du mois de décembre. Sur la demande de La Citrouille d’une augmentation supplémentaire à hauteur de 50 000 €, le président du SI a répondu qu’il allait rencontrer le conseil d’administration prochainement. En tout cas, ce n’était pas prévu dans la présentation de notre ROB. On a bien informé La Citrouille que l’on a mis une enveloppe de 80 000 € pour tout ce qui va être investissement. Donc les investissements au niveau de La Citrouille, que ce soit le sol intérieur, la réfection du mur extérieur et le l’accès PMR. Il y aura une enveloppe de 80 000 € pour les travaux d’investissement. La subvention supplémentaire de 50 000 €, ce n’est pas prévu pour 2024.
Julien FAVRE : Et est-ce que la loi qui oblige les collectivités à mener des travaux de rénovation énergétique s’applique aussi au bâtiment de la MLC ?
M. LE MAIRE : Non, parce que je ne pense pas qu’il fasse plus de 1000 m².
Julien FAVRE : J’ai une autre question pour le Conseil municipal, qui s’adresse plus précisément au vice-président du SI. Est-ce qu’on peut avoir bon espoir que le SI accède à la demande d’augmentation de subventions pour la MLC ?
M. LE MAIRE : Je rappellerai que c’est le POB et le ROB de la commune et pas du SI.
Julien FAVRE : Les circuits de financement sont liés.
Vijay POIRIER : On a répondu à toutes ces questions au comité syndical. Vous étiez Page 25 sur 41
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présents hier au comité syndical. Toutes ces questions qui concernent le SI, c’est des questions à poser au niveau du comité syndical et non au niveau de la commune.
Christophe BOSQUILLON : Pardon, juste pour compléter, il y a quand même un petit problème. C’est que si on envisage que le SI donne une subvention supplémentaire à La Citrouille, il faudra bien qu’il en ait les moyens. Quand on discute de l’orientation budgétaire de notre commune, il faut bien aussi envisager cette hypothèse. Vous ne pouvez pas ainsi dessaisir le Conseil de la réflexion. Si nous ne travaillons pas la possibilité de donner plus de l’argent au SI, le SI ne pourra jamais répondre positivement à une question de La Citrouille. Il est tout à fait légitime qu’on en parle aujourd’hui. Ou sinon on ne parle de rien.
M. LE MAIRE : Non. On le fait à l’envers. C’est le SI qui doit demander aux communes du budget supplémentaire pour répondre à la demande de La Citrouille. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Donc nous avons inscrit dans le chapitre 65 les sommes que nous a demandées le SI et nous leur verserons quand le budget sera voté.
Julien FAVRE : Il y a quand même des circuits un peu particuliers, si je puis me permettre.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas un circuit particulier… Nous avons délégué…
Julien FAVRE : Ça pourrait être plus simple.
M. LE MAIRE : Nous avons délégué au Syndicat Intercommunal tout ce qui est politique culturel dont fait partie La Citrouille. Le SI est souverain dans ses décisions, dans ses demandes de budget. Nous y répondons dans la mesure où nous pouvons le faire par rapport à leurs demandes.
Julien FAVRE : On va recevoir un autre courrier de la part du SI pour demander une subvention supplémentaire.
M. LE MAIRE : Et nous y répondrons.
Christophe BOSQUILLON : Vous nous avez dit que le SI était souverain, mais qui mandate les personnes qui prennent position au SI ? Au nom de quelles orientations prennent-ils leurs décisions ?
M. LE MAIRE : Ils sont élus, je vous le rappelle, par le Conseil Municipal. Là encore, vous ne posez pas la question par exemple pour Grand Paris Sud alors qu’il y a 2 représentants de Paris Grand Paris Sud de cette commune qui y siègent. Je n’ai pas l’impression que ça vous intéresse plus que ça. Mais on pourrait aussi débattre sur les orientations de Grand Paris Sud que nous donnons aux 2 représentants de la commune pour aller à Grand Paris Sud. Mais ça, on n’en entend pas parler. Pourquoi pas.
Julien FAVRE : C’est inexact. On a plusieurs fois déjà parlé de la piscine qui relève de GPS.
M. LE MAIRE : Micro sujet par rapport à un budget…
Julien FAVRE : Micro sujet, je ne suis pas certain. Page 26 sur 41
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M. LE MAIRE : On pourrait faire des séances spéciales du Conseil municipal qui dureraient à mon avis un paquet de temps, vu ce qu’on vote à l’agglo, vu les dossiers qu’ils nous envoient, 200 à 300 pages ou 500 parfois, ce serait assez complexe. Nous avons élu des représentants de la commune au sein du SI. Je rappelle que les structures comme le SI ou même comme l’agglomération ont leur propre fonctionnement et prennent leurs propres décisions. Ce n’est pas pour rien que nous avons délégué la politique culturelle au Syndicat Intercommunal. Bien sûr, on en discute de temps en temps, bien évidemment et heureusement, et que nos représentants nous représentent dignement, mais encore une fois, ces politiques sont déléguées. Comme l’eau, comme les ordures ménagères, comme les télécommunications, comme l’éclairage public aujourd’hui, comme beaucoup de choses. Pour le coup, elles sont déléguées à Grand Paris Sud.
D’autres interventions sur notre DOB ? Je n’en vois pas.
Christophe BOSQUILLON : Pardon, on change de sujet. Encore une question sur un point particulier. Page 18 plus 3, ça fait 21. Page 21 pour vous. Le poste régime indemnitaire qui est consacré aux primes versées aux personnels, aux agents baisse de 494 479 à 456 723, ce qui fait une baisse de près de 10 %. On est bien d’accord. Est-ce que c’est lié à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire que nous avons voté en Conseil ? On s’interroge, parce que vous nous aviez assuré que ce nouveau régime n’entraînerait pas de baisse des primes. Nous sommes donc surpris. Est-ce que vous avez une autre explication ? D’autre part, pourquoi est-ce que vous prévoyez une si forte augmentation des heures supplémentaires, de 38 026 à 53 451 € ? Merci.
M. LE MAIRE : Sur le régime indemnitaire, nous avons en fin d’année décidé de verser une prime dite « inflation » au personnel. Et comme c’est une prime one shot, comme on dit, elle ne sera pas en 2024. Ceci explique la différence entre les 494 000 et les 456. Quant aux heures supplémentaires, il ne vous aura pas échappé que 2024 est une année d’élections et qui dit élections dit heures supplémentaires pour le personnel qui va tenir les bureaux de vote. Et puis, là on compare l’exécution du budget et le prévisionnel. Et dans les heures supplémentaires, là encore, les services prévoient leur nombre d’heures supplémentaires par rapport à un fonctionnement qu’ils estiment normal de leurs services. Et il se peut aussi qu’en cours d’année, certaines heures supplémentaires ne soient pas effectuées. Par contre, on n’a pas le prévisionnel de 2023, mais vous auriez certainement vu qu’il y a aussi une différence. Voilà les explications sur les heures supplémentaires et le régime indemnitaire.
Julien FAVRE : Ça doit être à la page 23 pour la question suivante. Concernant le chapitre 204, il y a une baisse assez importante. Est-ce que cette baisse du chapitre 204 pourrait être expliquée ? Sur la subvention équipements versée, est-ce qu’on est en fin de subventions pour un projet particulier ?
M. LE MAIRE : Non. Ce sont les subventions que nous versons, si je ne m’abuse.
Jean-Louis DUVAL : Oui, c’est ça.
M. LE MAIRE : Et principalement, on en verse à Grand Paris Sud, si je ne m’abuse aussi.
Jean-Louis DUVAL : Oui.
M. LE MAIRE : Après, sur la différence, parce que… On est en train de regarder. L’extension de réseau électrique qu’on n’a pas mis cette année. OK. Page 27 sur 41
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Julien FAVRE : On n’a pas entendu.
M. LE MAIRE : C’est l’extension du réseau électrique, puisqu’à chaque fois que des nouvelles constructions sont faites sur la commune, il appartient à la commune de financer les extensions du réseau électrique. Ceci explique qu’il y a une différence entre 2023 et 2024, puisqu’en 2024, de mémoire vu le montant, il n’y a que la subvention versée à Grand Paris Sud. Peu ou prou.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Et une subvention foncière….
Bruno COTTALORDA : La loi SRU, c’est ça ?
M. LE MAIRE : Un bailleur social, OK.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Et notre participation dans la convention de l’EPA au centre-ville, tout à fait. OK.
Julien FAVRE : Merci.
On a des questions pour terminer sur le PPI. On a plusieurs questions sur ce tableau. Sur la MSP, il est prévu de dépenser 155 000 € en 2024 pour la réfection de la toiture. La question vous a été posée en commission : avez-vous tenté de faire jouer la garantie décennale ? On vous la repose en Conseil municipal. Est-ce qu’il a la possibilité de faire jouer la garantie décennale pour ce sinistre ?
M. LE MAIRE : Il n’y a pas de garantie décennale sur ces travaux-là.
Jean-Louis DUVAL : Sur ce type de travaux-là, il est prévu de regarder si on peut faire marcher la garantie décennale, mais pour le moment, on n’a pas la réponse. Néanmoins, il est évident qu’on ne peut pas laisser l’ensemble de nos professionnels de santé sous l’eau et voir le bâtiment se dégrader. On commence par les travaux et peut-être qu’en cours de route, on réussira – point d’interrogation – à obtenir la garantie décennale, s’il s’agit bien d’une détérioration des travaux qui ont été faits. CQFD.
M. LE MAIRE : Rien n’est moins sûr.
Julien FAVRE : Donc à ce stade, vous ne connaissez pas l’origine précise…
Jean-Louis DUVAL : À ce stade, nous ne savons pas si on peut appeler – avec ces travaux qui sont à faire d’urgence – en garantie décennale, non. Il va falloir une expertise pour voir si c’est la partie goudron à plat ou si c’est les jointures entre immeubles qui sont en jeu.
Julien FAVRE : Merci. On a une question aussi sur les aires de jeux qui semble-t-il ont été reculés dans le temps, parce qu’ils avaient été inscrits l’année dernière pour l’année 2023 et avec un budget qui est en baisse en tout cas pour la partie visible sur ce tableau, peut-être qu’il y a une colonne 2027 qu’il faudrait ajouter. On avait une Page 28 sur 41
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question par rapport à ça. Est-ce qu’il y a une baisse de ce budget réel ou est-ce que c’est un décalage sur l’année 2027 et le cas échéant, s’il y a une baisse pourquoi ? Est- ce qu’il y a une aire de jeu en moins qui est prévue par exemple sur les 2 envisagées ?
M. LE MAIRE : Non. Il y a juste une aire de jeux décalée, celle du centre-ville.
Julien FAVRE : Est-ce que vous pouvez rappeler les 2 aires de jeux envisagées, leur localisation ?
M. LE MAIRE : Rue de la Plaine et Jardin sous le Vent.
Julien FAVRE : D’accord, Rue de la Plaine et Jardin sous le Vent. Concernant la salle Sodbury, on aimerait savoir à l’occasion de la présentation de ce PPI qui acte la démolition de la salle Sodbury d’abord par un chantier de désamiantage, ensuite une destruction, si le projet d’unité de production de chaleur en collaboration avec GPS était acté.
M. LE MAIRE : Il est acté, il est en cours. On attend encore le rapport final pour savoir sur quelle solution le cabinet qui travaille dessus orientera l’agglomération. En tout état de cause, la démolition n’a pas rapport avec ce projet-là. On aura besoin d’un foncier, c’est une certitude. Au vu de l’état de la salle Sodbury, il faut procéder à sa démolition.
Julien FAVRE : Merci pour l’information.
Lydia LABERTRANDIE : Merci. Nous avons une petite question toujours sur le PPI, page 24. En ce qui concerne les travaux des écoles, dans le PPI de l’an dernier, vous aviez affiché des montants. Or cette année, vous avez baissé le poste de travaux des écoles de 665 000 € à 200 000 € pour 2024 et de 362 000 € à 150 000 € pour 2025. Donc un total divisé par 3 sur les 2 années. Comment expliquez-vous cette baisse ? Nous avions déjà posé la question l’année passée sur l’importance de ce poste en vous demandant s’il y avait des projets particuliers. Vous aviez répondu par la négative. Vous pourriez nous redonner quelques explications, s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Oui. Les explications sont sur les 2 projets qu’on a d’extension et de rénovation sur Paul-Émile Victor et sur Prévert. Quand le budget 2023 a été bâti, on n’en était pas sur les mêmes hypothèses. On a effectivement changé notre fusil d’épaule en cours de route et ça, on l’a expliqué, notamment par rapport à cette subvention DSIL de l’État et donc des sommes qui avaient été prévues de travaux sur des groupes scolaires qu’aujourd’hui nous allons complètement requalifier, ont été annulés et seront refléchés sur des extensions et sur des reconstructions.
Bruno COTTALORDA : Toujours sur le PPI, une question par rapport à la vidéosurveillance. Vous prévoyez de 150 000 € sur 3 ans. C’est énorme. Nous ne sommes pas sûrs de l’efficacité de ces dispositifs et nous pensons que d’autres dépenses auraient été plus utiles. Au hasard, nous proposons une rallonge pour le SI, dès qu’il vous en aura fait la demande, pour La Citrouille.
M. LE MAIRE : Je vais mettre ça dans le même chapitre que la réflexion de Mme DIFF au dernier Conseil municipal sur les gilets pare-balles. Je la mets dans la même catégorie. Vous considérez que la vidéo protection n’est pas efficace. J’en prends note. Ce n’est pas l’avis des habitants de la commune et ce n’est pas l’avis des gens qui Page 29 sur 41
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l’utilise au quotidien, notamment nos forces de police municipale, qui notamment quand elles interviennent au quotidien sont très contentes d’avoir l’appui du centre de vidéosurveillance ou de protection, par rapport à leurs interventions. Et puis d’autres interpellations qui ont pu avoir lieu grâce aux images que l’on a pu avoir ou grâce aux interventions des agents qui sont dans ce CSUI et en temps réel. Je vais classer ça dans la même catégorie.
Christophe BOSQUILLON : Juste pour répondre, on n’est pas dans le même type d’argumentation. La question des gilets pare-balles avait à voir avec la protection des policiers. Là ici, on est dans une réflexion sur la façon dont on peut mener une politique de tranquillité publique sur la commune. Et on peut tout à fait considérer lors d’un débat d’orientation budgétaire qu’il y a des moyens plus efficaces de mener une politique de tranquillité publique que des caméras de surveillance. C’est tout.
M. LE MAIRE : Oui, et puis vous aviez proposé aux Cessonnais une autre politique efficace selon vous justement de protection. Je pense qu’ils ne vous ont pas entendus sur ce sujet-là et je pense qu’ils ne vous entendront toujours pas sur ce sujet-là.
Lydia LABERTRANDIE : J’ai une petite question par rapport au Plan Local de Développement Durable, toujours la même passe, page 24. Nous souhaiterions savoir quelles sont les dépenses que vous avez prévues en 2025 justement sur le Plan Local de Développement Durable.
M. LE MAIRE : Ce sera en 2025, donc on en reparlera en 2025. On a prévu une enveloppe justement pour pouvoir en reparler en 2025. C’est une prévision. C’est un PPI, c’est qu’on prévoit. Voilà.
Julien FAVRE : Donc ça ne correspond pas pour l’instant à des projets ciblés.
M. LE MAIRE : Non. Enfin ils sont ciblés dans le PLDD, on verra lesquels on met en place dans ce PLDD en 2025.
Julien FAVRE : D’accord. Mais ils ne sont pas encore hiérarchisés.
M. LE MAIRE : Non. On en reparlera en 2025.
Lydia LABERTRANDIE : Une autre petite question toujours du même ordre. Quelle est la nature du projet pour le centre technique municipal ? A-t-il été revu à la baisse ou décalé dans le temps ?
M. LE MAIRE : Non, il n’a pas été revu à la baisse. Il se poursuit. Je vous rappelle que le CTM, on l’a budgétisé sur 3 ou 4 années. Et là, on parle de l’aménagement du terrain qu’on a acquis, on parle de bureaux qu’on va aussi refaire pour remplacer les vieux préfabriqués, du stockage, une aire de lavage... Voilà. Là, on est toujours sur 2025.
Julien FAVRE : Sur le PPI, une question concernant le projet de city stade. Est-ce que vous pourriez préciser sa localisation exacte ? Puisque là, il est mentionné que ce sera dans le quartier de la Plaine du Moulin à Vent.
M. LE MAIRE : 2025. Pour l’instant, il est à l’étude donc il n’y a pas de localisation exacte pour l’instant. Page 30 sur 41
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Julien FAVRE : Pas de localisation exacte, d’accord.
M. LE MAIRE : Encore une fois, projet 2025 donc on aura aussi l’occasion d’en reparler.
Julien FAVRE : Oui, mais les choses vont vite.
M. LE MAIRE : Oh, très. Vous avez raison.
Julien FAVRE : Il y a les travaux qui ont commencé de l’extension du stade. On l’a appris en quelques semaines. C’est pour ça, maintenant, on est prudents. Après, on nous dit : « On l’a déjà vu en Conseil municipal. » On s’y prend à l’avance.
Bruno COTTALORDA : Je vais revenir sur 2024.
M. LE MAIRE : Rassurez-nous, c’est la dernière, non ?
Bruno COTTALORDA : Oui. Avant l’explication de vote, mais c’est la dernière.
M. LE MAIRE : Pas de problème.
Bruno COTTALORDA : On a vu que le taux d’imposition n’augmentait pas cette année. La base locative, elle, c’est la loi, augmente de 3,9 % attendus, soit une recette supplémentaire estimée d’environ 400 000 €. Nous pensons qu’une partie de cette somme peut être affectée pour des mesures en faveur des Cessonnaises et Cessonnais. Nous vous proposons quelques pistes. On verra au moment du vote du budget. Par exemple, les tarifs municipaux qui ont augmenté de 8 % l’année dernière n’ont entraîné une hausse de reste des recettes que de 5 %. Comme nous le pensions, cette augmentation a privé certaines familles des services dont ils ont besoin. Nous proposons donc par exemple de revenir sur une partie de la hausse subie l’année dernière. D’un autre côté, sur les dépenses, nous proposons de revenir sur la suppression des colis de Noël pour nos anciens ou de rétablir le budget des bus pour les écoles qui avait été amputé de 20 %.
M. LE MAIRE : Vous n’avez pas été sans noter que le budget bus va forcément augmenter, puisque le marché sur le bus, c’est entre 50 % et 79 % d’augmentation. Donc il est prévu dans le budget qu’on ne diminue pas le nombre de courses de bus par contre, ce budget augmente de façon mathématique. Quand vous dites que notre budget ne contient pas de mesures en faveur des Cessonnais…
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Ah bon, j’ai mal interprété, alors. Tout notre budget comprend des mesures en faveur des Cessonnais. On a essayé de ne pas augmenter les tarifs. Je trouve que c’est déjà un signe. Sur les colis de Noël, on aura l’occasion d’en reparler. On reparlera. Ce n’est pas un sujet. Au contraire.
Julien FAVRE : Pour rebondir…
M. LE MAIRE : Ah, c’était la dernière.
Julien FAVRE : Ah bah non. Pour rebondir sur l’intervention de M. COTTALORDA, à l’occasion des travaux qui ont entouré ce débat d’orientation budgétaire est-ce qu’a Page 31 sur 41
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été envisagée la baisse de certains tarifs municipaux, pas forcément de tous les tarifs municipaux, mais est-ce que c’est une hypothèse qui a été envisagée au regard notamment l’année dernière de cette double hausse à la fois des tarifs municipaux et de la fiscalité ?
M. LE MAIRE : Non.
Julien FAVRE : C’est dommage de ne pas au moins essayer de regarder, si c’était envisageable.
C’est la dernière.
M. LE MAIRE : Ah bah non, c’était déjà la dernière.
Christophe BOSQUILLON : Là ce n’est pas une question. Désolé de vous imposer une discussion sur l’orientation budgétaire.
Notre position de vote, la présentation des orientations budgétaires est en progrès par rapport à l’année précédente. Nous avons fait une série de remarques au cours du débat notamment sur la transparence des choix qui pouvaient être faits dans la commune et sur la prise en compte des exigences sociales. Nous allons donc nous abstenir et en fonction des réponses que nous serons apportées par la suite, nous affinons notre position lors du vote du budget.
M. LE MAIRE : On prend bonne note. M. DUVAL, nous allons passer au vote.
Jean-Louis DUVAL : C’est une évolution, Monsieur le Maire, puisqu’après ce débat, avant, on prenait acte que le débat avait eu lieu, et depuis un an, on va un peu plus loin, puisqu’après ce débat, il est demandé d’approuver.
Donc je vous pose la question : quels sont ceux qui s’opposent à ces orientations ? Quels sont ceux qui s’abstiennent sur ces orientations ? 4 plus les pouvoirs, 5. Et donc je n’en vois pas d’autres. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci. Merci, M. DUVAL.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
FINANCES
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget
M. LE MAIRE : Je m’occupe de la suite.
Jean-Louis DUVAL : Je vous prie de bien vouloir m’excuser. En espérant que vous comprenez pourquoi je m’éclipse après ce moment que je tenais absolument à partager avec vous. Et je tiens à remercier Monsieur le Maire d’avoir pris le relais sur des réponses. Mon état physique m’empêchait d’être 100 % à capter le sens de vos questions et le contenu de ces questions.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Louis.
Délibération suivante une autorisation d’engager, de liquider et de mandater des Page 32 sur 41
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dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget. On a pris à une telle délibération en fin d’année et acte manqué ou pas, c’est vous qui me le direz, on ne l’a pas pris pour les attributions de compensation d’investissement qu’on verse à Grand Paris Sud. C’est pour ça que je dis « acte manqué ou pas ». C’est l’objet de cette délibération ce soir. Bien sûr dans le même format que ce qu’on a voté au mois de décembre, dans la limite de 25 % des crédits ouverts par chapitre au budget de l’exercice et ça concerne le chapitre 204 sur les subventions d’équipement versées et plus particulièrement le 20 46 « attribution de compensation ». Le crédit 2023 était à hauteur de 177 000 et donc la réalisation possible 2024 avant le vote du budget de 44 250. Est-ce que vous avez des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Ouverture d’un compte à terme
M. LE MAIRE : Délibération suivante et on avait pris la même l’année dernière – d’ailleurs ce qui nous a rapporté à peu près 14 000 € si je ne dis pas de bêtises – pour l’ouverture d’un compte à terme. C’est-à-dire qu’en tant que collectivités, nous avons la possibilité d’ouvrir un compte à terme auprès du Trésor public pour placer de l’argent…
Jean-Louis DUVAL : La trésorerie non utilisée.
M. LE MAIRE : Voilà, tout ce qui est la trésorerie non utilisée, merci, Jean-Louis. Et là ça concerne principalement les travaux pour la crèche multi accueil qui ont été décalés dans le temps et qui vont au mois de juillet proposer d’ouvrir un compte à terme sur 6 mois… (Coupure micro) de 700 000 €… (Coupure micro) par France Trésor. Tout devient France quelque chose. Après Pôle emploi, France Travail, c’est France Trésor, maintenant. À titre d’exemple, un compte à terme de 700 000 € sur 6 mois en janvier 2024 aurait un taux actuel à 3,64. Et à titre d’information, le taux auquel l’emprunt a été souscrit, parce qu’il s’agissait d’un emprunt, était de 1,60. C’est plutôt une bonne opportunité pour, là encore, conforter… On ne va pas dire « ce n’est que 14 000 € », mais c’est quand même 14 000 €.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Effacement de dettes
M. LE MAIRE : Dernière délibération finances, il s’agit d’un effacement de dettes. La commission de surendettement des particuliers de la Seine-et-Marne a décidé lors de sa séance du 31 août 2023 d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et par conséquent d’annuler les dettes d’un contribuable de la ville de Cesson pour un montant total de 429,86 € qui correspond à des titres émis sur la période de décembre 2022 agents 2023. Ça concernait de la restauration scolaire, des accueils et du centre de loisirs. Le comptable public nous demande l’effacement de cette dette dans les écritures de la ville. On prend une délibération, on vote, mais on n’a pas trop le choix. Page 33 sur 41
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Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
URBANISME
Cession de la parcelle communale créée et cadastrée section bd numéro 363 désaffectée et déclassée sise rue d’Avon
M. LE MAIRE : Je vais céder la parole à M. BELHOMME pour 3 délibérations urbanisme.
Jean-Michel BELHOMME : Merci, Monsieur le Maire et bonsoir.
Première délibération : cession de la parcelle communale créée et cadastrée section BD numéro 363 désaffectée et déclassée sise rue d’Avon. M. Alain VAJOU, propriétaire du bien cadastré BD 203, c’est la maison à l’extrémité de la bande, au sein de Grand Village a missionné le cabinet de géomètre Depraiter lequel a saisi la commune de Cesson afin de reconnaissance partielle de la limite du domaine public au droit de la rue d’Avon. Ce propriétaire ou son prédécesseur a clôturé sa propriété en 1984 dans les limites de fait ne correspondant pas à la limite de propriété figurant sur le plan cadastral. Autrement dit, la clôture n’a pas été posée sur la limite de propriété et la clôture a légèrement débordé sur le domaine de la copropriété à l’époque qui est ensuite transféré dans le domaine public. L’action du géomètre a permis de rétablir au bon endroit la limite entre le domaine public et la propriété de M. VAJOU en créant une nouvelle parcelle BD numéro 363, qui est en bordure de son pignon – mais qui est tellement petite que sur le plan vous ne la verriez pas – d’une contenance de 20 m² appartenant à la commune. J’espère que vous me suivez. À ce jour, la propriété de M. Alain VAJOU contient donc cette nouvelle parcelle et il souhaite l’acquérir de façon à ce que la clôture soit bien sur la limite du domaine public.
Donc il est proposé que l’on puisse rectifier ces hiatus anciens. Pour cela, je vais vous proposer une délibération de confirmer la désaffectation de cette nouvelle parcelle BD 363 et de prononcer son déclassement de fait dans le domaine privé, premièrement, d’approuver la cession de la parcelle du domaine privé communal – maintenant communal – cadastré section BD 363 d’une surface de 20 m² à M. Alain VAJOU, domicilié 3 chemin de la liberté à Chailly-en-Bière, parce que depuis il a déménagé, au prix net vendeur de l’euro symbolique sans prise en charge des frais d’actes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant cette cession. Est-ce que vous avez des questions ? Si vous n’avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci. On a rectifié une erreur ancienne qui aurait plus de 40 ans.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Approbation de principe de l’extension du périmètre de veille foncière- avenant n°2 a la convention d’intervention foncière
Jean-Michel BELHOMME : Deuxième délibération, approbation du principe de l’extension du périmètre de veille foncière, un projet d’avenant numéro 2 à la convention d’intervention foncière. On a une convention foncière tripartite entre l’établissement public foncier d’Île-de-France, l’établissement public d’aménagement Page 34 sur 41
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de Sénart et la commune. La convention, il y a un avenant numéro 1, qui ont été signés respectivement les 2 février et les 25 juin 2021 et cette convention court jusqu’au 31 décembre 2026 et la limite financière qui est fixée dans la convention, sur la base de laquelle l’établissement public foncier peut puiser pour faire les acquisitions qu’on lui demande de faire est de 9 millions d’euros. Le territoire de la commune est couvert par un périmètre de maîtrise foncière qui correspond au périmètre de la Zac de Cesson centre-ville – celui-là, on n’en parle pas ce soir – et un autre périmètre de veille qui couvre à peu près toute la commune sauf les zones de lotissement et hors Cesson-la- Forêt. On rappelle que la commune manque de logements sociaux et qu’on doit atteindre la limite légale de 25 % à l’horizon 2030. On en est à 19,8. L’établissement public foncier a dans ce périmètre de veille le rôle de nous aider. On peut lui déléguer notre droit de préemption urbain et il achète les terrains à notre nom et ils les portent le temps que l’on puisse monter des opérations immobilières.
On vous propose de prendre ce soir une délibération de principe de façon à étendre ce périmètre de veille sur une partie de l’OAP numéro 6 du PLU qui a été approuvé il y a 2 ans et qui porte sur l’entrée de Cesson-la-Forêt. Donc le périmètre de cette OAP porte sur le centre commercial et là où il y a la piscine, Sodbury et autres. Et on souhaiterait étendre le périmètre de la veille de l’établissement public foncier sur le périmètre du centre commercial, de la maison de retraite, de toute la partie qui est de cette OAP et qui n’appartient pas à la commune.
On vous demande d’approuver le principe de la mise en place de cette extension de périmètre de veille, ce qui permettra à l’établissement public foncier d’accélérer sa procédure de façon à pouvoir signer un nouvel avenant et rendre effective cette extension de périmètre et le fait que l’on ait déjà dit à l’établissement public foncier qu’on allait voter cette délibération de principe ce soir fait qu’ils vont pouvoir présenter le projet début mars à leur comité d’engagement et nous avons reçu déjà une première trame de l’avenant qui portera sur l’extension du périmètre de veille qui prolongera le délai – mais ça, on le reverra au moment du vote de l’approbation de l’avenant – et qui prendra un certain nombre de dispositions considérant les nouvelles réglementations en vigueur en matière de construction. Je vous demande d’approuver le principe d’un nouvel avenant à la convention d’intervention foncière pour étendre le périmètre de veille de cette convention sur la zone verte sur le plan.
Julien FAVRE : Nous sommes favorables à l’extension de ce périmètre de l’EPFIF qui est un bon outil et on voulait savoir simplement si vous aviez des nouvelles fraîches concernant le terrain de la maison de retraite depuis la dernière commission urbanisme qui a évoqué cette situation.
Jean-Michel BELHOMME : On n’a pas de nouvelles nouvelles fraîches. J’en suis fort content. Les nouvelles fraîches que l’on va recevoir, ça va être une DIA, déclaration d’intention d’aliéner, et on a 2 mois pour dire si on veut préempter ou pas le terrain. Et c’est pour ça qu’on va très vite pour mettre en route cette extension, parce que je vois qu’on arrive maintenant vers le 10 février. Donc si on reçoit une DIA maintenant, ça va faire le 10 mars. Je me dis qu’on va avoir la possibilité au Conseil municipal de mars d’approuver cet avenant numéro 2, que ce soit effectif. Et s’il y a une DIA, en fonction de ce qui va se passer, on pourra toujours avoir la possibilité de préempter.
Julien FAVRE : Vous n’avez pas reçu de DIA ?
Jean-Michel BELHOMME : Non. Aujourd’hui, on ne l’a pas reçue. Peut-être qu’on l’aura demain. Des fois, ça met un certain temps à arriver, les DIA. C’est pour ça qu’on veut aller assez vite sur cette affaire. On a déjà reçu l’accord de principe de l’EPA qui Page 35 sur 41
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cosignataire. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
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Désaffectation et de déclassement partiel de la voie communale dénommée route de Boissise en vue de son aliénation au ministère des armées
Jean-Michel BELHOMME : Ça, c’est encore une belle affaire. Désaffectation et déclassement partiel de la voie communale dénommée route de Boissise en vue de son aliénation au ministère des Armées. J’oserais dire suite et fin.
Pour rappel, le centre des télécommunications de la Marine implanté sur le territoire de Seine-Port est desservi par la route de Boissise, historiquement CV 3 route de Boissise à Saint-Leu, dont la question de la propriété se posait notamment pour l’entretien. Pour la sécurité de ses activités d’intérêt national et stratégique, et je dis pour améliorer aussi sa sûreté, le ministère des Armées a formulé une demande d’acquisition de la voie dégradée à la municipalité de Seine-Port. Préalablement à l’aliénation de ladite voie, les communes de Seine-Port et Cesson ont entrepris des démarches de désaffectation et de déclassement. Je rappelle qu’il y avait déjà eu une première enquête publique qui avait mis en exergue que la voie n’était pas uniquement seine-portaise, mais qu’elle était seine-portaise et cessonnaise. On a tout recommencé avec des plans fonciers corrects. Du 27 novembre au 12 décembre 2023 s’est déroulée l’enquête publique conjointe, sur Seine-Port est sur Cesson, relative à la préalable désaffectation et au déclassement de ladite voie située à cheval sur les communes pour le 12 janvier 2024, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Il a donné un avis favorable à ce projet en formulant des recommandations. Les recommandations étant principalement sur la présence d’une canalisation de transport d’eau potable et il recommandait qu’au moment de ce transfert au ministère des Armées, les servitudes de protection de la canalisation sur fond de l’armée soient effectivement mises en place. Et les observations qui avaient été faites, il y avait 2 observations :
• une sur les bruits des fusiliers marins qui s’entraînent la nuit
• et sur la présence des sangliers
Ça n’avait rien à voir avec la voie. En conclusion, nous vous proposons de constater la désaffectation de la portion de la voie communale dénommée route de Boissise formée par les parcelles B 1 295 et B 1 296 sur les territoires de Cesson et de prononcer son déclassement du domaine public, de préciser que cette emprise est classée dans le domaine privé communal et de confirmer l’autorisation de Monsieur le Maire à signer tous les documents qui sont nécessaires à l’effectivité de cette procédure. Ça conduira normalement à une vente. La mairie de Seine-Port a délibéré dans les mêmes termes samedi dernier.
Est-ce que vous avez des questions sur l’issue de cette très longue procédure ? Je vous en remercie. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? L’armée va être contente.
M. LE MAIRE : Ah, la Marine va être contente. C’est parfait. C’est la Marine et contente.
Jean-Michel BELHOMME : Les sous-mariniers…
M. LE MAIRE : Les sous-mariniers, c’est une population très importante.
Merci, M. BELHOMME. Page 36 sur 41
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RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour le service vie locale
M. LE MAIRE : Je vais céder la parole à M. POIRIER pour des délibérations ressources humaines.
Vijay POIRIER : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons quelques délibérations ressources humaines à passer ce soir. 5 pour être plus précis. La première délibération porte sur la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour le service vie local. À la suite d’une réorganisation du service vie locale, il convient de créer un poste pour une période de 6 mois, donc sur la période du 12 février au 31 août 2024. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour le service des ressources humaines
Vijay POIRIER : La seconde délibération porte sur la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour le service ressources humaines. Pour donner suite au départ d’un agent, il convient de créer un poste pour une période de 6 mois, soit sur une période identique à celle de tout à l’heure, de 12 février au 31 août 2024. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation
Vijay POIRIER : La 3e délibération porte sur la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet pour le service éducation. Pour donner suite au départ d’un agent, il convient de le remplacer par un agent du 12 février au 31 décembre. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA Page 37 sur 41
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Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet, pour le service informatique/finances
Vijay POIRIER : La 4e délibération porte sur la reconduction d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour le service informatique/finances. À la suite d’une réorganisation du service informatique/finances, il convient de reconduire le poste à hauteur de 80 % sur la période du 1er mars au 31 août 2024. Est- ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Vijay POIRIER : Enfin, la dernière délibération porte sur l’adhésion à la convention unique annuelle. C’est relatif aux missions optionnelles du centre de gestion. C’est une convention qu’on signe en début de chaque année. Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre de gestion afin de bénéficier aux missions optionnelles du centre de gestion. Ces missions concernent tout ce qui va être les activités de conseil et de formation en matière d’hygiène et de sécurité. Ça va concerner aussi tout ce qui va être médecine professionnelle pour le maintien dans l’emploi des personnes qui sont inaptes et tout ce qui va être la gestion et l’expertise des dossiers statutaires, comme le régime retraite, les assurances, les avancements de grade, le chômage ou l’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. C’est une convention qui est signée en début d’année pour une période annuelle, donc jusqu’au 31 décembre 2024.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, pas d’abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Je vous remercie, Monsieur le Maire. Rapide, simple et efficace.
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QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Merci, M. POIRIER. Nous sommes arrivés à la fin de l’ordre du jour de notre Conseil municipal et nous avons reçu des questions orales de la part du groupe Nouveau Départ pour Cesson. Je les invite à nous les lire et j’apporterai les réponses.
Julien FAVRE : Merci. Je vais être moins rapide, moins simple et moins efficace. La première question concerne les demandes de subventions de La Citrouille. Monsieur le Maire, au dernier Conseil, vous nous avez indiqué être attentif à la situation financière de La Citrouille. Nous partageons cette préoccupation et nous espérons bien qu’une question aussi importante pour notre commune n’est pas appelée à devenir un enjeu de querelles partisanes. Vous vous étiez engagé au dernier Conseil à ce qu’un point soit fait au prochain Conseil sur l’avancée de la résolution de la situation financière de La Citrouille. Or, nous avons appris que vous aviez reçu un courrier des co-présidents de La Citrouille vous faisant part de leur besoin financier, Page 38 sur 41
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sachant que leur budget a fortement diminué en euros constants depuis 10 ans. Nous souhaitons donc que vous informiez le Conseil de la réponse que vous avez faite à ce courrier. Les demandes de subventions pérennes de La Citrouille ont-elles été acceptées par le SI à hauteur de 50 000 € par an, et par les mairies, donc pour la part de Cesson, 28 500 € ? Ou pensez-vous que La Citrouille devrait réduire son activité et licencier une partie de son personnel ?
M. LE MAIRE : J’ai bien noté dans votre question que vous preniez ça effectivement très au sérieux, puisque c’est une question aussi importante pour notre commune, qu’elle n’est pas appelée à devenir un enjeu de querelles partisanes. Et j’en prends bonne note. J’aurais préféré que vous appliquiez cela à votre dernière tribu du Cesson Infos, puisque je vous cite, « cette question n’a pas suscité la moindre émotion parmi les conseillers de la majorité. » Je peux vous dire qu’ils ont apprécié. Certains d’ailleurs sont venus vous voir à ce sujet, « puisque seul M. CHAPLET a pris la parole en fournissant des justifications assez confuses. » J’ai réécouté ce qui était dit lors de ce Conseil municipal du 23 et M. BOSQUILLON m’avait remercié pour ma réponse et m’avait dit que ma réponse allait dans le bon sens. Donc entre ce qui se dit au Conseil municipal et la rédaction quelques jours après de votre tribune, vous avez changé encore une fois avis et je trouve que ça ne va pas le bon sens pour éviter les querelles partisanes. Sur la demande des 50 000, on en a parlé tout à l’heure, je suis un peu surpris quand même, parce que j’ai eu l’info qu’avant-hier soir de ces 50 000, mais apparemment, vous l’aviez eu en avant-première. Tant mieux pour vous. Je m’interroge. Vous possédez donc des informations en amont de la communication aux élus concernés, tant mieux. Sur les participations des mairies, Éric BAREILLE l’a annoncé lundi que les communes vont répondre favorablement à la demande de subvention du centre social. Là-dessus, pas de sujet, on va dire. Cependant, je pense que nous aurons, notamment concernant l’activité centre social, à faire travailler le comité de pilotage qui existe parce que vous n’êtes pas sans savoir que Cesson a lancé une analyse de ses besoins sociaux. On recevra le rapport dans les semaines, dans le mois à venir. Les prémices de cette analyse de besoins sociaux ne laissent pas apparaître pour Cesson en tout cas la nécessité d’un centre social. On ne va pas revenir dessus. La MLC sait à l’époque s’est emparée de ce sujet. Les maires avaient dit « pas de souci », mais comme je l’ai déjà dit aux co-présidents lors de notre rencontre, si à l’époque, on nous avait dit – et parce que c’est le chiffre qu’on nous a annoncé lors de ces rencontres – si on avait dit aux 2 maires : « On se lance dans un centre social, mais dans 3 ans, il faudra mettre 100 000 € au bout », je l’ai déjà dit au dernier Conseil municipal, je pense que la réponse aurait été beaucoup plus nuancée que l’acceptation des 50 000 € aujourd’hui. Il y a des petites choses qui m’interpellent. C’est pour ça qu’il faudra qu’on rencontre la directrice, le CA du centre social La Citrouille pour avoir des chiffres qui ne fluctuent pas d’une réunion à l’autre. Je vais le redire, quand j’étais à l’assemblée générale, on nous annonçait un problème de trésorerie de 30 000 €. Je vous l’ai déjà dit ici. 30 000, ça devait. Après, je reçois les 2 co-présidents et on me parle de 100 000. Et quand j’analyse les documents qui ont été remis à la CAF, on parlait de 150 000. Il faut mettre les choses sur la table, que l’on ait des chiffres précis. Pareil dans la demande subventions que j’ai reçue et à laquelle on va répondre si le Conseil municipal l’accepte, favorablement, il y a des chiffres qui m’interpellent. Il faut que tout soit clair, tout soit transparent pour que cette activité de centre social bénéficie aux 2 communes, mais répondre à un réel besoin des 2 communes. Par exemple, j’ai ouï dire, mais encore une fois, on ne fait pas de l’ingérence dans la gestion, mais ce ne sont que des ouï-dire, j’ai entendu parler de l’embauche en CDI d’un animateur jeunesse sur le centre social. Ça me paraît un peu décalé par rapport aux services jeunesse qui existent déjà sur les communes. C’est tout ça qu’il va falloir Page 39 sur 41
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mettre à plat et puis que l’on avance bien sûr ensemble dans la bonne direction.
Lydia LABERTRANDIE : Monsieur le Maire, pour la 2e question, nous vous avions alerté lors du dernier Conseil municipal sur la situation de personnes employées par le prestataire de services en charge du ménage dans les écoles. Avez-vous pu vérifier si ces personnes disposaient bien toutes d’un contrat de travail et le cas échéant, avez- vous saisi l’inspection du travail si besoin ?
M. LE MAIRE : Nous avons bien sûr contacté l’employeur peu de temps après le Conseil municipal, puisqu’il nous a répondu le 14 décembre en nous disant qu’il souhaitait répondre aux interrogations soulevées lors du Conseil municipal, notamment au sujet de rumeurs et je reprends ces termes, ils ont leur importance, « au sujet de rumeurs portant sur l’absence de contrat de travail de certains membres de son personnel. » Il se disait surpris de « ces allégations ». Et je dis que les mots ont une importance, car suite à une vérification récente, il nous assurait que l’ensemble de ses salariés, notamment ceux affectés à nos sites possédaient un contrat de travail en bonne et due forme. Il était prêt bien sûr à répondre plus avant sur toutes ces questions-là et notamment en me demandant le nom du salarié en question, que je n’ai pas, et de toute façon, il avait tous les contrats de travail à notre disposition et il était bien sûr disposé à les regarder avec nous sans aucun souci. Il nous a même transmis sa déclaration URSSAF pour tous ces contrats de travail. Nous, on a transmis. Mais si vous, vous avez effectivement connaissance d’une situation avec un nom et peut-être plus avant, saisissez aussi l’inspection du travail. Parce qu’apparemment, vous avez connaissance d’une situation qui perdure depuis plusieurs mois, vous avez l’obligation de la dénoncer aussi. Nous, on a fait le nécessaire auprès de ce monsieur. Je n’ai pas entre guillemets de doutes sur ce qu’il me dit. Si vous, vous en avez, je vous invite à aller plus loin.
Bruno COTTALORDA : Dernière question, nous avons été informés par des parents qu’un courrier a été expédié par les services de la mairie leur demandant de renouveler la demande de dérogation pour leurs enfants. Il était d’usage qu’un enfant puisse poursuivre sa scolarité dans la même école sans qu’il soit nécessaire de renouveler les demandes de dérogations. Pourquoi cette nouvelle tracasserie administrative ? Dans quel but ? Avez-vous changé de politique sur les questions de dérogation et acceptez- vous de revenir à la procédure antérieure ?
M. LE MAIRE : Ce qui est bien, c’est que vous faites les questions et les réponses dans la question. Il y a simplement un règlement intérieur dans tout ce qui concerne notamment les dérogations. Je vais vous le rappeler. Les dérogations sont accordées pour un cycle complet, maternelle ou élémentaire. Donc il n’y a pas de remise en question, puisque c’est le même règlement depuis quelque temps. Le renouvellement doit faire l’objet chaque année d’une simple information auprès du service. Ça permet bien sûr au service de mettre en adéquation les informations et les dispositions prises pour les dérogations accordées et bien sûr la réalité des faits. Parce que des familles peuvent changer d’avis aussi, c’est tout à fait possible. C’est cette disposition qui a été rappelée dans les courriers d’acceptations qui sont envoyées aux bénéficiaires des dérogations. On leur précise bien quand on leur accorde une dérogation : « Dérogation à renouveler tous les ans et accordée par cycle », je me répète, « maternelle et élémentaire, et le passage en grande section vers CP. » Bien sûr nombreux étaient les parents qui ne faisaient pas cette démarche et on peut le comprendre. On a une dérogation, tous les ans, on considère qu’elle est acquise, et elle l’est, et on oublie, on omet de prévenir la commune simplement en envoyant un petit mail, un petit coup de Page 40 sur 41
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fil, qu’on continue cette dérogation. C’est simplement l’application du règlement et le rappel du règlement à toutes les familles. Mais vous auriez pu éviter une question comme ça, juste en vous renseignant auprès des services. Mais bon, pas de souci. Nous sommes arrivés à la fin de ces 3 questions et le public est fort nombreux ce soir. Je ne doute pas qu’il souhaite prendre la parole. S’il le souhaite, je l’y invite.
Intervenant 1 : On parle beaucoup de chiffres ce soir, pour ne pas dire de valse de chiffres, de milliers et de millions d’euros. Juste revenir concernant La Citrouille, parce que j’entends beaucoup de choses et c’est ce que vous avez dit, 50 000, 100 000, 150 000… Pour être au fait et à la réalité des montants, concernant le centre social, parce qu’on parle de ça ce soir, ce n’est pas 100, ce n’est pas 150, on a demandé 50 000 et ça a été accordé et je vous en remercie, que ce soit la ville de Cesson ou la ville de Vert-Saint-Denis. Comme ça, on ne débattra pas sur des milliers d’euros. On nous a demandé aussi de faire des efforts et on les a faits. On oublie aussi que de notre côté, on a fait ce qu’il faut au travers de nos adhérents entre autres, au travers des ETP, puisqu’on a réduit 2 ETP, ce qui va correspondre à peu près à une réduction de 30 ou 40 000 €. Le débat n’est plus sur le montant concernant le centre social aujourd’hui, le débat est plus sur la partie du SI, donc de la culture. Je n’en parlerai pas ce soir, parce que ce n’est pas le sujet. Je voulais que les choses soient claires sur les montants et les chiffres. Après, tout le monde est bienvenue, est invité pour mettre cartes sur table de ce qu’on a déjà proposé à plusieurs reprises concernant les comptes, parce que c’est vrai qu’aujourd’hui, on a un compte global qui correspond à la fois au 174 du SI, on a parlé hier, et aussi au centre social. On fera la part des choses sur le budget des 174 point par point avec d’un côté ce fameux produit, le budget, et de l’autre côté les charger que ce soient les charges salariales ou les charges de fonctionnement qui n’arrêtent pas d’augmenté, sur lesquelles d’ailleurs à cet effet on avait demandé aussi un ajustement de l’inflation qu’on ,’aura pas. C’est pour ceci que tout cela devient difficile et que notre demande est justifiée. Je clos le débat là-dessus et j’invite qui veut venir à La Citrouille pour parler de tout ça. Merci de m’avoir écouté.
M. LE MAIRE : Merci pour toutes ces précisions. D’autres interventions ?
Intervenant 2 : J’ai été surpris du développement concernant le SIVOM par rapport à la communauté d’agglomération.
(Propos hors micro)
SI vous me permettez, je dirais que la comparaison n’est pas du tout bonne. Quand vous déléguez des financements et vous déléguez aux délégués, ils sont là pour définir une politique…
(Propos hors micro)
A ma connaissance, je n’ai pas vu dans le budget le financement de la communauté d’agglo, si vous permettez. Pour moi, c’est simple : c’est aujourd’hui les choix du futur de la commune, des 2 communes se font, mais pas derrière le SI.
(Propos hors micro)
C’est le 1er point. On parle de fonctionnement. Mais quand on nous dit, au SI, 85 000. 85 000, exceptionnel. Pour quoi faire ? « Pour remettre le mur du fond en place ou sinon, vous aurez 5 000. » Pendant ce temps-là, les bénévoles de La Citrouille – et vous l’avez dit vous-même – ont contribué à réparer, à faire des travaux, etc. Si vous voulez, à un moment donné, la question de fonctionnement pourrait se poser par rapport à vos choix politiques – des 2 communes, je ne suis pas en train de parler d’une particulièrement – et deuxièmement, je pense que les bâtiments sont depuis très longtemps amortis et il n’y a aucun travaux. Et quand on nous a dit par exemple : « Attendez, vous avez aussi 30 000 d’énergie. » Exceptionnel ! Mais attendez, déjà, ce Page 41 sur 41
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
n’est pas un fait nouveau. C’est habituel. S’il vous plaît, aidez-nous à diminuer cette subvention, parce que les gens dans cette maison, ils ont froid l’hiver, ce n’est pas isolé, il n’y a pas de travaux de fait. S’il vous plaît, encouragez-nous à diminuer cette subvention. Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Michel. René. Prends un micro. Sinon, on ne va pas t’entendre.
Intervenant 3 : D’abord, merci pour la subvention complémentaire pour La Citrouille. Je voulais parler de quelque chose dont j’ai entendu parler, mais vous allez me le confirmer : un audit. Est-ce qu’il y a bien un audit sur Cesson et quel est son contenu et quelle est la société qui s’en occupe ? Sachant qu’on a eu un audit il y a quelque temps déjà au niveau de la MLC pour la culture.
M. LE MAIRE : Non. Il n’y a pas d’audit ne va pas redépenser 10 ou 15 000 € pour refaire un audit.
Intervenant 3 : Merci.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Je suppose que la question, ce n’était pas un audit sur les finances de la MLC commandité par Cesson. C’est la question ?
Intervenant 3 : On m’a parlé d’un audit, je ne sais pas…
M. LE MAIRE : Non, par contre, nous, on a une analyse des besoins sociaux en parallèle qu’on mène sur la commune, mais ça n’a rien à voir avec les finances.
Intervenant 3 : Et je voulais rappeler à tous les gens qui sont présents qu’un CCAS et ce que l’on a, nous, à la MLC, ça n’a rien à voir. Je ne sais pas si quelqu’un parmi vous connaît c’est ce qu’est un CCAS, et ce que c’est un centre social. J’ai bien peur que la confusion ait lieu régulièrement.
M. LE MAIRE : On sait que ce n’est pas la même chose, René. On est tout à fait d’accord.
Intervenant 3 : Qu’est-ce que je fais du truc ?
M. LE MAIRE : Je ne sais si quelqu’un d’autre veut prendre la parole, mais si René, tu étais le dernier à parler, tu peux reposer le micro. Et il me restera à vous souhaiter une bonne fin de soirée. Merci.