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Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 JUILLET 2023
A 18H30 SOMMAIRE
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal de la séances du 04 maï 2023, - Compte rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d’'attributions du Conseil,
- Communications
1 - TARIFS BOUES ET EAU THERMALE 2023 : COSMETIQUES DAX ET TERRA Rapporteur : Mme Martine DEDIEU
2 - BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE : PROJETS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE SECOND SEMESTRE 2023
Rapporteur : Mme Martine LABARCHEDE
3 - FÊTES DE DAX : MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS DE PREVENTION Rapporteur : M. Pascal DAGES
4 - TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024 ET REGLEMENT INTERIEUR Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
5 - CESSION TERRAIN NU A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX Rapporteur : M. Alexis ARRAS
6 - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF SUR UNE
EMPRISE SITUEE AU SEIN DE L'ENCEINTE DU STADE MAURICE BOYAU
Rapporteur : M. Amine BENALIA BROUCH
7 - DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2023
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
8 - TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
9 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE : CREATIONS DE POSTES
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
10 - CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE PRIVEE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
11 - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2022 DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
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Page 18 SÉANCE DU
20 JUILLET 2023
à 18H30
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 20 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 13 juillet 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation :
Nombre de présents 29 15 juiet 202
Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :
Suffrages exprimés 35 25 juillet 2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien RELAUX, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Yves LOUME,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX a donné pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, M. Yves LOUME a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous.
Bienvenue pour cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du 20 juillet 2023, que je vous propose d'ouvrir, en commençant par annoncer les pouvoirs qui ont été donnés : Julien Relaux a donné pouvoir à Grégory RENDÉ, Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mylène HENAULT, Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à Martine LABARCHÈDE, Yves LOUMÉ a donné pouvoir à Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Isabelle RABAUD-FAVEREAU à donné pouvoir à Bruno JANOT et Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Viviane LOUMÉ-SEIXO. Je pense n'avoir oublié personne.
Il nous faut maintenant désigner une secrétaire de séance et Fanny MESPLET accepte. Je
propose donc que ce soit Fanny, elle qui est habituée à cet exercice.
Vous avez reçu le compte-rendu des actes que j'ai accomplis, en vertu des délégations qui m'ont été confiées. Est-ce que ces actes appellent des questions ? Pas de question.
Vous avez aussi reçu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023. Est-ce que ce procès-verbal appelle des questions, des observations ? Je vous propose donc de voter pour l'approuver.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Approuvé à l'unanimité, merci.
Vous aurez remarqué que la délibération n°6 a fait l'objet d'un rapport modifié, nous en reparlerons mais nous avons reçu une estimation des domaines qui a été ajoutée à la délibération.
Puisque j'y pense, je vous précise qu'il faudra signer des documents avant de partir, puisque la délibération n°7 a trait à des décisions budgétaires.
Je propose donc de commencer l'ordre du jour de ce conseil municipal avec le point n°1 qui concerne les cosmétiques Dax et Terra et les tarifs qui y sont liés. Martine DEDIEU.
1 Objet : TARIFS BOUES ET EAU THERMALE 2023 : COSMETIQUES DAX ET TERRA
Madame Martine DEDIEU
Merci Monsieur le Maire. Chers collègues.
Les produits Dax et Terra, comme vous le savez, sont en vente depuis quelques mois déjà dans de nombreuses pharmacies, à l'OITT (Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme) et dans les établissements thermaux.
Nous nous sommes aujourd'hui rendus compte qu'il était nécessaire de modifier certains libellés de cette gamme, ainsi que la grille des tarifs qui avait été votée en décembre 2022. Nous aurons aussi, à partir du mois de septembre un site internet, nous devons donc fixer les prix et les conditions générales de vente.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ABROGER la délibération en date du 15 décembre 2022 adoptant les tarifs 2023,
APPROUVER les tarifs boues et eau thermale applicables à compter du 1er août 2023, présentés en annexe, APPROUVER les conditions générales de vente à distance jointes en annexe,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire
Madame VERDIERE-BARGAOUI.
Madame VERDIERE-BARGAOUI
Bonsoir, plus une remarque qu'une question. En cohérence avec nos précédents votes, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le Maire
Merci. D'autres questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 abstentions. Merci.
Le point n°2 concerne le projet d'éducation artistique et culturel pour le second semestre 2023 de la bibliothèque-ludothèque. Je passe la parole à Martine LABARCHEDE.
2 Objet : BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE : PROJETS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SECOND SEMESTRE 2023
Madame Martine LABARCHÈDE
Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous.
Partenaire familier des écoles, collèges et lycées, la bibliothèque-ludothèque mène des parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC). Ces parcours ont pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle.
De septembre à décembre 2023, la bibliothèque-ludothèque propose 2 projets qui feront appel à des professionnels du livre :
1/ Projet « Otez les masques : osez être vous-même ! »
L'école permet d'acquérir et d’accumuler des savoirs mais n'aide pas forcément les enfants à les expérimenter. Il s’agit ici de faire de la philosophie avec les élèves de CM1 ou de CM2, autrement dit, les aider à juger, à faire preuve de discernement et à trouver les mots pour parler de choses essentielles.
Les ateliers philo se feront avec Patricia Strauss qui a enseigné la philosophie et les lettres modernes.
Elle est directrice éditoriale et anime des ateliers philosophiques en milieu scolaire et extra- scolaire (pour le ministère de la Culture, le ministère de la Justice, dans les milieux hospitaliers et les maisons de retraite). Patricia Strauss ne nous est pas inconnue puisqu'elle est intervenue en 2022 dans le cadre d'ateliers de ce type et pendant les Rencontres à Lire.
Les ateliers philosophie seront réalisés fin 2023 et associés à une proposition menée par le service Culture : en effet, les élèves participant au projet pourront assister à un spectacle dont le thème sera l’« Identité >» (programmé le 13 février 2024 à l'Atrium).
2/ Projet « Journaliste : récolter et fabriquer l'information » :
Il s'agit ici d'initier des élèves d'école élémentaire et de collège au journalisme grâce à une rencontre avec une journaliste professionnelle et à un atelier pratique. Autrement dit, de les aider à juger, à faire preuve de discernement et à décrypter l'actualité.
Les ateliers journalisme se feront avec Louise Pluyaud : reporter de presse écrite (TV5Monde, La Chronique d'Amnesty, Le Temps...), elle collabore avec la presse jeunesse (Le Monde des ados, Tout Comprendre Junior, Histoires Vraies...) depuis 7 ans. Elle viendra également présenter son ouvrage Sa Majesté des abeilles, L'histoire vraie d'une vocation, le beau portrait inspirant du plus jeune apiculteur de France !
Déroulé des rendez-vous :
Louise Pluyaud se rendra dans les établissements scolaires. Elle rencontrera tour à tour 2 classes d'école(s) élémentaire(s) et 2 classes de collège(s).
Dans un 1° temps (45’ à 1h), Louise Pluyaud présentera le métier de journaliste reporter : elle reviendra sur ses reportages réalisés en France et à l'étranger, sans oublier le récit de sa rencontre avec Mathieu l’apiculteur, le jeune héros de son livre documentaire.
Dans un second temps (45° à 1h), soit elle initiera les élèves au portrait et à l'art de l'interview, soit, à la convenance des enseignants, elle expliquera la Fabrique de l'information (décryptage d'un article de presse ; la règle des 5W en journalisme ; fake news, découverte des bonnes pratiques et des ressources pour les démasquer). Pour encore plus de pertinence, il a été convenu que ces ateliers seraient co-construits avec les enseignants en amont de la rencontre.
Le budget prévisionnel du second semestre PEAC (Projets d'Éducation Artistique et Culturelle) 2023 est de 2560 euros à la charge de la ville de Dax.
Yat-il des questions ?
Monsieur le Maire
J'allais effectivement le demander aussi ! Pas de question.
Madame Martine LABARCHÈDE
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les Projets d'Éducation Artistique et Culturelle du second semestre 2023,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous pouvons donc passer au vote. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Point n°3 qui concerne la mise en œuvre des dispositifs de prévention pour les fêtes de Dax, je laisse la parole à Pascal DAGES.
3 Objet : FETES DE DAX : MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS DE PREVENTION
Monsieur Pascal DAGÈS
Comme vous le savez, dans quelques temps, il ÿ aura un petit évènement qui va se passer, ce sont les fêtes de Dax, qui engendrent beaucoup de joie et de bonne humeur mais malheureusement aussi quelques excès. Pour prévenir ces excès, nous avons lié des partenariats avec diverses associations.
Le premier partenariat est avec l'association « Tchatcha », avec laquelle nous avions déjà eu un partenariat l'année dernière. Cette société a développé une application mobile gratuite, qui permet de désigner des capitaines de soirée, afin de pouvoir ramener ceux qui sont en état d'alcoolémie. Elle a également une fonction SOS. Cette application a également une cartographie de tous les points principaux, notamment les points de secours. Une application particulièrement utile pendant les fêtes. Ce partenariat a été conclu pour une somme de 800 €.
Il y a ensuite un partenariat avec l'association « LA ROUTE DES FAMILLES BRISEES », qui va mettre à disposition des festayres des bornes de recharge téléphonique. La ville en mettra dans des endroits gardés 24/24h, qui sont l'école SULLY, la billetterie du camping des berges et le hall d'attente du poste de secours principal. Ces sites sont donc bien identifiés et permettront H24 de recharger les téléphones. Il n'y aura pas que ces lieux qui seront desservis par cette association mais également beaucoup de cafetiers qui ont lié une convention avec cette association.
Autre association avec laquelle nous avons un partenariat, c'est l'association « BAS LES PATTES », qui est une association à but non lucratif, qui est soutenue par le Conseil départemental. Elle a pour vocation de sensibiliser les gens sur les « relous », vous savez ces gens qui se croient très fins déjà au bout du deuxième ou du troisième verre et qui gâchent la soirée de certains. Cette association « BAS LES PATTES » s'est rapprochée de la ville de Dax pour fournir gratuitement des supports de communication, qui seront distribués ensuite aux bars, restaurants et associations qui ont pignon sur rue pendant les fêtes de Dax. Ce partenariat est conclu à titre gratuit.
Il Y a un nouveau partenariat cette année avec l'association « Les étoiles des Pyrénées », qui est une association à but non lucratif, qui est basée à Izaux dans le 65, qui a reçu un fonds de soutien de la préfecture des Landes, pour son action dans le cadre des fêtes de Dax 2022/2023. Elle mettra à disposition des bénévoles formés afin de densifier nos points repos. Il y en a deux par point repos, ce qui est particulièrement utile par les temps qui courent. Elle créera également un point identifié « Prévention >» dans un chapiteau qui sera situé au parking des Berges afin de mener une campagne d'information et de sensibilisation auprès des festayres et elle distribuera également des objets permettant de répondre à certains risques : bouchons d'oreilles, préservatifs, capuchons anti-intrusion qui permettent d'éviter que l’on mette de la drogue à l'insu de certaines personnes dans leur verre, des tests d'alcoolémie. etc. Elle tiendra également une buvette sans alcool. La ville paiera en échange les 25 repas tous les midis et mettra à disposition un chapiteau 5x5 sur les Berges. Pour l'ensemble de ces partenariats, la ville de Dax renvoie l'ascenseur en mettant le logo de ces partenaires sur tous les supports et sur les messages de prévention, concernant notre personnage « Super festayre ».
Il est donc demandé au conseil municipal, si vous n'avez pas de question, de bien vouloir :
APPROUVER les projets de conventions annexés à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les partenaires ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Certains disent que vous auriez inspiré ce personnage « Super festayre » !
Monsieur Pascal DAGÈS
Il y a quelques années très certainement...
Rires dans la salle.
Monsieur le Maire
Images d'archives du coup …
Rires dans la salle.
Merci.
Ya t-il des questions ? Pas de question, nous allons donc passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Les tarifs périscolaires 2023/2024 et le règlement intérieur à présent avec Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON.
4 Objet : TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024 ET REGLEMENT INTERIEUR
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Merci Monsieur le Maire.
Afin de préparer la rentrée scolaire 2023/2024, il convient d'actualiser le prix des services et des activités proposés aux familles.
1 - Les activités périscolaires
Les activités périscolaires sont des services proposés aux familles qui désignent plusieurs
temps périscolaires :
- garderie de 7h30 à 8h20, de 11h45 à 12h15, de 16h30 à 17h - restauration scolaire et l'animation avant et/ou après le repas de 11h45 à 13h45 - accueils périscolaires dans les écoles maternelles de 17h à 18h30 - études surveillées et/ou ateliers éducatifs dans les écoles élémentaires de 17h à 18h30 En maternelle, pour permettre aux parents de concilier le temps professionnel et le temps familial, les accueils périscolaires offrent aux enfants des activités ludiques et récréatives avant et après la classe. Des personnels qualifiés et diplômés les encadrent lors de ces temps sur l'ensemble de la commune et leur proposent des activités diversifiées.
En élémentaire, des ateliers éducatifs sont proposés aux familles afin de diversifier les modes d'accueil.
Ils sont ouverts de façon souple : les parents peuvent venir rechercher leur enfant à tout moment dans la tranche horaire d'ouverture.
En parallèle, des études surveillées permettent aux enfants de réaliser le travail personnel demandé par leur enseignant. Le surveillant veille à maintenir une atmosphère de travail propice à l'étude et à la réflexion. L'encadrement des études surveillées est assuré par des enseignants recrutés par la ville de Dax, dans le cadre d'une activité accessoire.
Au cours de l'année scolaire 2022/2023, 198 élèves ont fréquenté les études surveillées et 526 élèves les ateliers éducatifs sur 783 enfants scolarisés.
Durant la pause méridienne, les repas servis aux enfants sont préparés par un
prestataire extérieur. Ils sont élaborés par une diététicienne selon des critères de variété, d'équilibre des menus et de respect des normes sanitaires. Ils sont affichés à l'école et sont accessibles sur l'Espace citoyens.
Les repas doivent comporter, depuis l'année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique, ou en conversion. Par ailleurs, un repas végétarien est proposé par semaine.
Des animations sont également proposées aux enfants avant et après le repas.
En moyenne, 910 repas enfants ont été servis quotidiennement durant l'année scolaire 2022/2023 pour 1257 enfants scolarisés (959 familles).
2 - Les tarifs périscolaires 2023/2024
Pour l’année scolaire 2023/2024, une augmentation de 10 % arrondie au montant supérieur ou inférieur au centième est proposée afin de prendre en compte l'augmentation des charges de fonctionnement dont une hausse de 13 % supportée par la collectivité en ce qui concerne le prix des repas.
Afin de permettre à tous d'accéder à la restauration scolaire, la ville promeut une politique équitable pour les familles dacquoises, grâce à une tarification différenciée en fonction des ressources et pour toutes les familles ayant un enfant scolarisé en ULIS. Cette tarification sociale concerne 465 familles, soit 670 enfants.
Les tarifs payés par les familles incluent les animations périscolaires proposées à l'interclasse du midi.
Une majoration de 20% du prix du repas est appliquée, en cas de non réservation dans les 5 jours précédant le repas. Ce dispositif est mis en place afin de gérer au mieux les effectifs fréquentant le restaurant scolaire et de prévoir ainsi au plus juste les repas réservés auprès du prestataire.
Les crédits correspondants aux recettes sont inscrits au budget primitif de la ville, exercices 2023 et 2024.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l'année scolaire 2023/2024 tels que présentés en annexe, AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur ci-annexé de la restauration scolaire et des activités périscolaires des écoles publiques de la ville de Dax,
AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des enseignants de l'Éducation nationale, dans le cadre d'une activité accessoire, pour encadrer les études surveillées,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame VERDIERE-BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIER-BARGAOUI
Bonsoir.
Madame LOUBERE-BERTHELON vient de l'indiquer, certes la ville supporte une hausse de 13 % sur le coût des repas, en revanche une application de 10 % est proposée aujourd'hui sur ces tarifs de restauration.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'un enfant sur cinq selon l'INSEE, ne fait un vrai repas que lorsqu'il déjeune à la cantine. Certes, sauf erreur ou omission de ma part et Madame l'Adjointe aux finances me corrigera si je dis une bêtise mais notre commune ne peut pas bénéficier de la péréquation DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui permettrait de bénéficier des repas à 1 € ? La compensation financière qui permettrait cette mise en place ne peut être appliquée qu'aux communes bénéficiant de la péréquation DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), c'est l'inverse excusez-moi au DSR pas au DSU. Aujourd'hui en l'occurrence nous sommes tout de même loin des repas à 1 €, puisque non seulement vous ne maintenez pas les tarifs de l'année dernière mais vous y appliquez cette augmentation de 10 %.
Nous regrettons d'une part que cette délibération n'ait pas fait l'objet d'une discussion auprès de la commission des affaires scolaires, qu'elle ne soit passée que par le prisme de la commission finances, puisque c'est dans celle-ci qu'elle a été présentée. Nous voterons contre l'augmentation de ces tarifs de cantine de 10 %.
Monsieur le Maire
Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON.
Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Alors je vais vous répondre et après peut-être que ma collègue et Monsieur le Maire compléteront.
Concernant le fait qu'elle ne soit pas passée en commission, effectivement à chaque fois que j'ai une délibération en conseil municipal, je réuni ma commission éducation et ce depuis le début du mandat. Il se trouve que là, il y a eu des soucis au niveau de mon agenda, je n'étais pas disponible, donc la délibération a tout de même été présentée en commission finances. Vous auriez pu vous y exprimer, vous n'étiez pas là. Je suis désolée, la commission était à 18h00, ne me dites pas qu'elle était trop tôt. Premièrement, quand nous étions dans l'opposition, les commissions étaient également à 18h00 et nous faisions en sorte d'y être.
Deuxièmement, concernant l'augmentation, certes le prestataire nous fait une
augmentation de 13 % et nous avons choisi de ne répercuter que 10 %, dit comme cela
c'est énorme. Je vais tout de même vous faire un comparatif qui est un peu plus parlant en euros. Cela va représenter pour un enfant qui déjeune à la cantine tous les jours, pour un mois plein, c'est-à-dire 16 jours de cantine, pour les parents dont le quotient familial est le
10 plus bas : 1,92 euro de plus par mois. Je pense que nous restons quand même dans le domaine du raisonnable. Pour un enfant dont les parents ont le quotient familial le plus haut, cela représente 6,08 euros d'augmentation par mois.
Certes, nous aurions pu n'augmenter que de 2 %, faire l'augmentation de routine comme tous les ans mais vous n'êtes pas sans savoir que la collectivité a dû faire face au Covid, à l'inflation, à la guerre en Ukraine et donc quand nous le ramenons au mois, en euros, nous restons quand même dans le domaine du rationnel.
Monsieur le Maire
Merci.
Madame VERDIERE-BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Au regard de la délicate intervention de Madame LOUBERE-BERTHELON sur mon absence à la commission des finances, j'avais prévenu en l'occurrence Monsieur BARBÉ de mon retard de 5 minutes, qui m'a expliqué « de toute façon que c'était fini, puisque les sujets étaient assez rapides ». Écoutez si, Si je vous assure.
Monsieur le Maire
Alors Mylène HENAULT.
Madame Mylène HENAULT
Alors effectivement vous avez transmis un message à Fabrice BARBÉ mais il m'a prévenu que vous auriez un quart d'heure de retard. Il m'a dit « elle sera en retard d'un quart d'heure ». Alors c'est dommage, il n'est pas là. Votre arrivée était tout de même prévue pour 18h15. Moi j'ai dit « nous avons très peu de délibérations, je suis désolée », nous étions tous présents, tout le monde était présent, du moins ceux de la majorité étaient là et personne de l'opposition, je le regrette. Mais nous avons fait notre commission finances de 18h à 18h20.
Monsieur le Maire
Bon, au-delà de ces soucis d'agenda, je voulais vous dire que je ne comprends pas le sens de votre intervention, c'est quoi ? C'est de dire qu'il ne fallait pas augmenter les tarifs c'est ça ? De manière assez démagogique, comme vous avez l'habitude de prendre des positions sur les augmentations de tarifs alors que toutes les collectivités sont dans la même situation, en nécessité d'augmenter leur tarification. Elles subissent des hausses jamais vues, une inflation à deux chiffres que nous n'avons pas connue depuis des années. Vous regarderez, très près de nous, certaines communes ont augmenté de manière beaucoup plus forte les tarifs municipaux, que ce soit la cantine ou autre. Nous effectivement, comme l'a dit Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON, alors que nous subissons une hausse de 13 %, que nous avons négociée avec notre prestataire l'UCR (Unité Centrale de Restauration), pour que ces augmentations arrivent le plus tard possible, nous n'augmentons que de 10 %.
Pour le reste, la possibilité pour tous d'accéder à ces repas, il y a des applications de tarifs réduits, en prenant en compte les coefficients familiaux, vous l'avez aussi dans la délibération. Vous verrez que si nous ne sommes pas à 1 euro, nous sommes à 1,30 euro pour la tarification la plus basse de ces repas. Sur cela évidemment et vous ne m'avez pas surpris pour le coup, puisqu'il est très facile de s'insurger devant ces hausses. Alors oui, nous devons faire face à ces augmentations qui nous sont imposées, les fluides et tout ce
11 qui nous permet de chauffer et d'entretenir les écoles aussi, nous le faisons de manière raisonnée. Encore une fois, nous arbitrons toujours, sinon vous le savez, c'est le contribuable qui devra assumer, il y a toujours quelqu'un qui paye. La posture est simple, vous ne me surprenez pas en l’adoptant et du coup nous allons pouvoir passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 28 voix pour et 7 voix contre.
Nous pouvons passer maintenant à la délibération n°5 qui concerne la cession d'un terrain nu à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, avec Alexis ARRAS.
5) Objet : CESSION TERRAIN NU A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Monsieur Alexis ARRAS
Bonsoir à tous mes chers collègues.
Il s’agit tout simplement de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement du Grand Dax. Dans ce cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le Grand Dax nous sollicite pour l'acquisition d'une parcelle, qui est située entre le centre hospitalier et le stade Maurice Boyau, pour réaliser un bassin tampon d'une capacité de 5 000 m°, ainsi qu'un poste de relevage. Il s'agit tout simplement de réaliser une action pour éviter que lorsqu'il y a des pluies importantes, un certain nombre d'eaux pluviales ne soient rejetées directement dans l’'Adour. Nous avons sur la commune ce que nous appelons un système unitaire qui, lorsqu'il y a des orages, mêle les eaux usées et les eaux pluviales. Quand le système est saturé, les eaux sont rejetées dans l'Adour et donc pour éviter ce genre de phénomène, nous réalisons ce genre d'installation. Nous vendons ce terrain à l'agglomération du Grand Dax, au prix fixé par l'administration des domaines, c'est-à-dire 22,58 € le m2, soit 77 340 €.
Je vous propose donc :
D'APPROUVER la cession du terrain nu, à détacher de la parcelle cadastrée AH n° 109,
pour une contenance de 3 425 m2, au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, au prix de 77 340€,
D'APPROUVER l'institution d'une servitude de passage telle que figurant sur le plan ci- annexé, au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l'acte authentique correspondant qui sera reçu par Maître Florence ROCCO, notaire à Dax ou à donner procuration à cet effet, à tout clerc ou collaborateur de l'étude,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
12 Amine BENALIA BROUCH maintenant, concernant un bail emphytéotique avec l'USD sur une emprise située sur le stade Maurice Boyau.
6 Objet : CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF SUR UNE EMPRISE SITUEE AU SEIN DE L'ENCEINTE DU STADE MAURICE BOYAU
Monsieur Amine BENALIA BROUCH
Bonjour à tous.
En vue d'adapter la structuration du stade Maurice Boyau à l'occasion de sa montée en ProD2, l'U.S. Dax Rugby a sollicité la ville de Dax afin de se voir mettre à disposition une partie du stade Maurice Boyau pour y construire des hospitalités, des espaces lieu de vie, une boutique et des locaux administratifs.
En application des articles L. 2122-1-4 et L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la ville de Dax a lancé un appel à manifestation d'intérêt du lundi O5 juin au jeudi 06 juillet 2023 inclus.
Dans le cadre de cette consultation, un seul dossier de candidature a été déposé par la SASP US Dax Rugby Landes.
Le projet présenté par l'US Dax Rugby Landes présente un intérêt pour la ville et permettra d'enrichir l'offre d'équipements présents dans le stade Maurice Boyau.
La zone mise à disposition intégrera également l'actuelle buvette du stade, pour laquelle il est proposé de résilier de façon anticipée le bail emphytéotique administratif actuellement en vigueur jusqu'en octobre 2026.
L'ensemble de la zone concernée par la mise à disposition appartient au domaine public communal. L'emprise mise à bail constitue une surface de 4 800 m2.
En application des articles L. 1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en vue d'accomplir une opération d'intérêt général, il est proposé de conclure un bail emphytéotique administratif (BEA) avec la SASP US Dax Rugby Landes, portant sur la mise à disposition d'une emprise de 4 800 m° en vue de la construction d’un espace modulaire de 300 m? comprenant un salon et des loges partenaires, ainsi qu'une buvette grand public. Le club souhaite également restructurer l'actuelle buvette pour y installer des bureaux administratifs et une boutique. Enfin, il installera les bureaux sportifs dans l'actuel centre médico-scolaire, situé sur l'emprise mise à bail.
Les principales caractéristiques du bail emphytéotique administratif à intervenir sont les suivantes :
Durée : 20 ans,
Coût des travaux d'investissements intégralement à la charge du preneur, Les droits résultant du bail ne peuvent être cédés,
Le bail est conclu en contrepartie du versement d'une redevance annuelle de 2 500 €, Le bail confère au preneur, pour toute sa durée et dans les conditions et les limites qui y sont précisées, les prérogatives et obligations du propriétaire, Le preneur s'acquittera de la totalité des charges, souscription des abonnements et consommations (électricité, gaz, eau, fuel, ….) directement auprès des prestataires (EDF, GDF, Eau, ou autres …) ou de la ville (dans le cas où les niveaux de consommation des fluides sur site soient indivisibles de ceux des autres équipements)...
13 La liste est exhaustive, donc j'espère que vous en avez pris connaissance, je ne vais pas
faire toute la lecture.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la résiliation du bail emphytéotique conclu entre la ville de Dax et l'association US Dax Rugby portant sur la parcelle cadastrée section AH n°108, en vue de la construction d'une buvette au sein du stade Maurice Boyau,
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et signer tout avenant et autres actes
nécessaires pour procéder à cette résiliation,
APPROUVER le bail emphytéotique administratif à conclure avec la SASP US Dax Rugby Landes, tel que figurant en annexe,
AUTORISER Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier,
APPROUVER le principe de la conclusion d'une convention de servitude entre la ville de Dax et la SASP Rugby Landes,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Nous avons presque eu droit à l'intégralité, c'était très complet. C'est cette délibération qui faisait l'objet d'un complément d'information qui était donc l'estimation des domaines. Des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. Merci.
Mylène HENAULT maintenant pour les décisions modificatives.
7 Objet : DECISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2023
Madame Mylène HENAULT
Merci Monsieur le Maire.
Il s'agit de deux délibérations qui concernent seulement des budgets annexes, le budget annexe des fêtes et le budget annexe Eau Thermale.
En ce qui concerne le budget annexe des Fêtes en section de fonctionnement, celle-ci est équilibrée à 199 000 €, c'est-à-dire que sur les dépenses, nous enlevons sur l'article 6078 des achats de gobelets que nous avions mis au départ sur ce compte pour 200 000 €. Nous les enlevons pour les intégrer dans un autre crédit, l’article 60228, ce sera la gestion de stock pour les gobelets. Nous intégrons en plus une dépense nouvelle de 182 000 € pour le paiement de la prestation lavage qui n'était pas prévue initialement. Nous enlevons 15 000 € en dépenses de fonctionnement pour les transférer en recettes d'investissement, au chapitre 023 à l'autofinancement, en recettes dans la section de fonctionnement. Nous inscrivons 199 000 € de recettes de vente de gobelets, pour équilibrer la délibération modificative, c'est-à-dire que nous intégrons le coût du lavage dans le prix de vente. En investissement, nous avons donc 15 000 €, c'est-à-dire que les crédits qui sont prélevés en fonctionnement permettent d'alimenter la ligne concernant la nouveauté, ouverture des fêtes, en investissement à + 15 000 €.
En eau thermale, en fonctionnement la décision modificative est équilibrée à 0, c'est-à-dire que ce sont juste des écritures de gestion comptable à réaliser. Nous avons 32 000 € à prévoir au chapitre 67 pour annuler une partie des titres émis en 2022 en régie des impayés. Pour alimenter le chapitre 67, il est retiré 32 000 € sur l'autofinancement. En investissement 023 que nous enlevons en recette et en investissement, nous avons 32 000 € en moins pour équilibrer la baisse de recette en investissement. Le montant des dépenses imprévues est diminué d'autant.
Donc les 2 délibérations sont équilibrées.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Il n'y en a pas.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ADOPTER les décisions modificatives concernant le budget annexe des Fêtes et le budget annexe Eau Thermale telles que figurant dans les tableaux ci-annexés,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous pouvons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté avec 7 abstentions, merci.
Nous passons à présent au tableau des effectifs, toujours avec Mylène HENAULT.
8) Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES
Madame Mylène HENAULT
Le tableau des effectifs est une délibération récurrente. Il constitue une obligation réglementaire pour les collectivités locales. Au-delà de son aspect réglementaire, le tableau des effectifs est aussi un outil d'information et de gestion prévisionnelle important pour la collectivité. Nous allons budgéter des postes avec la création de postes liés à des évolutions de missions et des remplacements liés à des départs d'agents sur des emplois permanents. Sur la filière administrative, il est créé un poste d'attaché pour un recrutement à la direction des fêtes de Dax, un poste de Rédacteur principal 2°" classe en promotion interne, évolution des missions.
15 Les créations de postes sont réalisées à effectif constant dans le cadre des évolutions de missions (avancements de grade, promotions...) et recrutements ou remplacements sur des postes vacants.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la création de ces postes au tableau des effectifs,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Monsieur le Maire
Merci y a-t-il des questions ? Pas de question.
Nous pouvons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté avec 7 abstentions, merci.
Maintenant, la création de postes pour des contrats d'apprentissage, toujours Mylène HENAULT.
9) Objet : CONTRATS D'APPRENTISSAGE : CREATIONS DE POSTES
Madame Mylène HENAULT
En 2022, la ville de Dax avait délibéré pour ouvrir un poste de jardinier en apprentissage au sein du service Espaces verts.
Au regard de l'évaluation menée sur ce dispositif de recrutement, il a été décidé de renouveler l'ouverture de 2 postes au titre de l'apprentissage pour la rentrée 2023. Il y aura un poste au sein du service Espaces verts et un au sein de la Bibliothèque Ludothèque.
Pour rappel, l'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre l'employeur et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État. L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
La loi de finances 2022 prévoit un nouveau mode de financement des coûts de formation de l'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) prend en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis. Pour compenser ce coût, une cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales est perçue par le CNFPT. Dans le cadre du recensement des demandes 2023, la ville de Dax a déclaré 2 postes. A ce jour, des incertitudes demeurent sur la prise en charge du coût de la formation pour l'ensemble de nos demandes. Du fait du nombre important de demandes de financement adressées au CNFPT, ce dernier a mis en place des critères restrictifs n'assurant pas une garantie de financement pour les collectivités. Ce dernier aspect conditionnera la mise en œuvre effective des contrats d'apprentissage pour la rentrée à venir.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : APPROUVER la décision de recourir au contrat d'apprentissage au sein de la ville de Dax pour les postes suivants : un poste au sein du service Espaces verts et un au sein de la Bibliothèque Ludothèque,
AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des postes d'apprentis conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Monsieur le Maire
Merci.
Alors du coup, l'incertitude n'en est plus une puisque le CNFPT ne financerait plus qu'un contrat sur 2, enfin la moitié des contrats que signeraient les collectivités. Mais nous avons décidé de maintenir les 2 contrats d'apprentissage puisque c'est tout de même une voie de recrutement très intéressante pour les filières concernées et cela permet de former des jeunes sur des métiers qu'ils ont choisis. Malgré le recul du CNFPT sur ce sujet, en raison du très grand nombre de demandes reçues et tant mieux, cela signifie que beaucoup de collectivités ont fait ce choix de l'apprentissage ; alors que nos cotisations, elles, restent les mêmes, nous avons décidé de maintenir ces 2 recrutements.
Voilà pour les précisions de dernière minute.
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Nous pouvons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Martine ERIDIA à présent pour la création d'une chambre funéraire privée sur le territoire communal.
10) Objet : CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE PRIVEE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
La ville de Dax est sollicitée pour avis, par courrier en date du 27 juin 2023, par Monsieur le Sous-Préfet de Dax, sur un projet de création de chambre funéraire privée à l'adresse suivante 3 route d'Orthez à Dax, c'est-à-dire en face du cimetière Saint-Pierre, dont la demande d'autorisation lui a été transmise par l'entreprise Pompes Funèbres OGF, gérée par Monsieur COTTET Alain.
Cette demande est assortie du dossier déposé au titre de cette demande, comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, un projet d'avis au public détaillant les modalités du projet envisagé.
Conformément aux dispositions de l'article R.2223-74 du Code général des collectivités territoriales, le préfet consulte le conseil municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois, sur tout projet de création ou d'extension d'une chambre funéraire.
17 L'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique.
Il convient de préciser que le territoire comprend 3 chambres funéraires dont l’ancienne chambre funéraire municipale exploitée par la même société OGF. Il est à noter que jusqu'au début de l’année 2022, la chambre funéraire municipale était exploitée dans le cadre d'une délégation de service public (DSP). Par délibération en date du 10 février 2022, le conseil municipal a décidé de ne pas relancer la délégation de service public et de mettre fin à ce service public municipal, au regard du nombre de chambres funéraires déjà présentes sur le territoire. La présente demande d'autorisation concerne ainsi l'ancien délégataire, qui a continué à exploiter l'infrastructure municipale via un bail de droit privé, le temps de la construction d'une nouvelle chambre funéraire.
Il est donc nécessaire d'émettre un avis, à la demande de Monsieur le Sous-Préfet de Dax, sur le projet de création d'une chambre funéraire, à l'adresse 3 route d'Orthez, 40 100 Dax par l'entreprise Pompes Funèbres OGF.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
ÉMETTRE un avis favorable à la demande de création d'une chambre funéraire, adressée à la Sous-Préfecture par l'entreprise Pompes Funèbres OGF sise 31 rue de Cambrais à Paris, pour l'autorisation de créer une chambre funéraire au 3 route d'Orthez à Dax,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci.
Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question, nous pouvons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Martine ERIDIA toujours pour les rapports d'activité 2022 des délégataires de services publics municipaux.
11) Objet : RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE 2022 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
Madame Martine ERIDIA
Comme chaque année les délégataires de service public restant à savoir le Casino et le Crématorium ont présenté leurs rapports annuels d'activité 2022 conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à l'article R. 3131-2 du Code de la commande publique.
Ces rapports retracent les principaux éléments relatifs à la gestion de ces services délégués. Les rapports des délégataires de service public ont été mis à disposition du public par voie d'affichage et la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendra son avis sur ces rapports lors de sa séance du 13 juillet 2023.
Je peux vous donner quelques chiffres si vous le souhaitez où nous passons au vote.
18 Monsieur le Maire
Vraiment ? Si nous insistons.
Madame Martine ERIDIA
Non, mais c'est intéressant, tout le monde ne le sait pas
Monsieur le Maire
Mais bien sûr, personne ne le niera !
Madame Martine ERIDIA
Alors concernant le crématorium, la délégation court jusqu'au 16 septembre 2030. 2 agents sont employés à plein temps. L'activité était en nette progression puisqu'en 2022, il y a eu 1 249 crémations réalisées.
Monsieur le Maire
On ne sait jamais s'il faut s'en réjouir de ces progressions.…
Madame Martine ERIDIA
Soit un taux d'augmentation de 11 % alors que le taux national est de 1,8 %, ça marche fort. Du coup le chiffre d'affaires réalisé en 2022 est de l'ordre de 750 000 € en augmentation lui aussi de près de 6 % et le résultat net, lui a enregistré une augmentation de 23,4 % pour 273 000 €.
Je rappelle que les tarifs de crémation avaient été négociés par la ville l'année dernière. Il avait été proposé par OGF une hausse de 23,29 % que nous avions négociée à 7 %, ce qui devait être le taux d'augmentation de l'exercice prochain, nous attendons le courrier. Pour les personnes que cela pourrait intéresser, la crémation d'un cercueil adulte coûte 768,32 € TTC à ce jour.
Voilà quelques chiffres sur le sujet.
Concernant le casino, la délégation court jusqu'au 16 avril 2036. Leur exercice est du 1° novembre au 31 octobre. Sachant qu'en 2021 le casino a été fermé 6 mois, entre le Covid et les travaux, donc pas vraiment de comparaison. Mais le casino a retrouvé le niveau d'avant Covid. Un bénéficie net de 772 338 € a été généré et essentiellement sur le produit des machines à sous qui sont au nombre de 75 pour 5 663 790 €. La restauration est au ralenti mais ça va. Le personnel, toujours 21 personnes mais avec la saison il y aura des emplois supplémentaires car le casino a vraiment retrouvé un certain niveau d'activité. Les travaux sont terminés depuis mars dernier, je vous invite tous à aller voir, c'est magnifique tout simplement.
Le casino participe également à la politique culturelle de la ville à hauteur de 30 000 € en plus des 6 000 € versés aux associations dacquoises et d'une dépense de 35 600 € sur la prestation de Kimberose dans le cadre du festival Dax Motors’n blues festival. Voilà pour les quelques chiffres.
Monsieur le Maire
Il y aura prochainement Amel Bent.
19 Madame Martine ERIDIA
Oui, ils produisent Amel Bent le 28 juillet prochain à l'Atrium, dans le cadre de cette participation à la politique culturelle de la ville.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des rapports annuels d'activité 2022 des délégataires des services publics municipaux (Casino et Crématorium), conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire
Merci.
Des questions sur ces rapports ? C'était effectivement très complet. Nous finissons donc par cette prise d'acte.
Je vous remercie puisque l'ordre du jour est épuisé, nous pouvons clore ce conseil municipal. Passez d'excellentes vacances estivales, pour celles et ceux qui en prendront ! Bonne soirée.
Fanny MESPLET, Julien DUBOIS, 3, de =
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NS LE. \
Secrétaire de séance.
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