Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Proces verbal Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Proces verbal)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation, Vouillé” CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2023

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-trois, le vingt novembre à vingt heures trente,

En exercice : 20 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Votants : 19 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Quorum : 11 Convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2023

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique

DEHAIL-BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel

TURGNÉ, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU ABSENTE : Brigitte DELABALLE

SECRÉTAIRE : Véronique BUARD

©9090 09 00

ORDRE DU JOUR :

Services à la Population - Communication

— Espace Livres —- Convention de partenariat de lecture publique entre le département des Deux- Sèvres et la commune de Vouillé - Approbation ;

— Espace Livres —- Modalités de fonctionnement - Approbation ;

— Projet d'extension du cimetière communal — Programme et marché de maîtrise d'œuvre - Convention d'accompagnement du CAUE 79;

— Syndicat mixte informatique “SOLURIS" — Délégué suppléant - Remplacement ;

— Produits domaniaux et redevances diverses - Actualisation ;

— Salle polyvalente - Annulation de facturation et remboursement exceptionnel d'arrhes ;

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

— Redevances des services périscolaires et extrascolaires - Actualisation ;

Finances et Marchés Publics

— Budget principal - Décision modificative n° 3 - Approbation ;

Urbanisme et Affaires Foncières

— Lotissement "La Croix Brun 1" - Convention de transfert et classement dans le domaine public

communal - Approbation ;

Ressources Humaines

— Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel passée par le Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79) - Adhésion ;

— Dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et

d'agissement sexistes du CDG 79 - Adhésion ;

Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal

1Questions et informations diverses

COCO C9 00

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.

1. Hommage à Joanna RANDONNET, adjoint administratif à la Mairie de Vouillé

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant un hommage à Joanna RANDONNET, à la personne qu'elle

était et à ses qualités professionnelles.

Des condoléances sont adressées à son mari et à sa fille ainsi qu'à sa famille.

Monsieur le Maire propose ensuite d'observer une minute de silence.

Affaires Générales

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 : À l'unanimité

Services à la Population - Communication

1. Espace Livres - Convention de partenariat de lecture publique entre le département des

Deux-Sèvres et la commune de Vouillé - Approbation

Rapporteur : Brigitte PUTHON, conseillère municipale déléguée

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code du patrimoine notamment ses articles L. 310-1 et suivants ; VU l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains

départements ;

VU la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la

lecture publique;

VU la délibération du 3 avril 2023 par laquelle le Conseil Départemental des Deux-Sèvres a approuvé un

schéma départemental de lecture publique 2023-2028 ;

VU le projet de convention de partenariat de lecture publique entre le département des Deux-Sèvres et

la commune de Vouillé ;

CONSIDÉRANT la création en 2013, par la commune de Vouillé, d'une bibliothèque municipale

dénommée "Espace Livres" ;

CONSIDÉRANT que le département des Deux-Sèvres est animateur de son territoire en matière de lecture publique en apportant, via la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres (MDDS), un soutien

pour la structuration et le développement de l'offre de services du réseau des bibliothèques des Deux-

Sèvres ;CONSIDÉRANT que le projet de convention de partenariat de lecture publique entre le département

des Deux-Sèvres et la commune de Vouillé est la traduction opérationnelle du schéma départemental de lecture publique 2023-2028 ;

CONSIDÉRANT que le projet de convention précise notamment les conditions d'accès aux interventions

de la MDDS;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- APPROUVER le projet de convention de partenariat de lecture publique entre le

département des Deux-Sèvres et là commune de Vouillé tel qu'annexé à la présente

délibération.

- _ PRÉCISER que la convention prend effet à la date de sa signature et pour la période 2023- 2028.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR: 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Espace Livres - Modalités de fonctionnement

Rapporteur: Brigitte PUTHON, conseillère municipale déléguée

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU l'arrêté municipal n° A-2018-141 du 27 septembre 2018 portant règlement intérieur de l'Espace

Livres;

CONSIDÉRANT la création en 2013, par la commune de Vouillé, d'une bibliothèque municipale

dénommée “Espace Livres" ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite faire évoluer les conditions de fonctionnement de la

bibliothèque communale pour s'adapter aux attentes des usagers ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- ÉTENDRE les horaires de fonctionnement de l'espace livres de la façon suivante :

— Lundi de 16h à 18h;

— Mercredi de 15h à 17h;

— Samedi de 10h à 12h;

— Le dernier jeudi de chaque mois de 18h à 20h.

— RAPPELER que le règlement intérieur de l'Espace Livres établi par arrêté municipal du 27

septembre 2018 reste en vigueur;

- _ DÉSIGNER Madame Brigitte PUTHON, conseillère municipale déléguée à la communication,

à la culture et à la lecture publique, responsable de l'Espace Livres.- _ PRÉCISER que l'adresse postale de l'Espace Livres est la suivante : 1A Rue des Écoles 79230

Vouillé ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

3. Projet d'extension du cimetière communal - Programme et marché de maîtrise d'œuvre -

Convention d'accompagnement du CAUE 79

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la délibération n° D-2021-012 du 15 mars 2021 portant adhésion de la commune de Vouillé au

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79) ;

VU le projet de convention d'accompagnement complet proposé par le CAUE 79;

CONSIDÉRANT le projet d'extension du cimetière communal de Vouillé et de valorisation de son

existant;

CONSIDÉRANT que le CAUE 79 a pour vocation de promouvoir le cadre de vie et la qualité

architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et que pour cela, il effectue sur tout le territoire

des Deux-Sèvres des missions de formation, de sensibilisation et de conseils aux collectivités ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'état des lieux, des conseils et du schéma d'aménagement tant sur

l'existant du cimetière communal que sur son projet d'extension réalisés en juin 2022 et septembre 2023

par le CAUE 79, que la réalisation des futurs aménagements nécessite le recrutement d'un maître

d'œuvre;

CONSIDÉRANT que le CAUE 79 dispose de l'ensemble des compétences pour accompagner la

collectivité dans la rédaction d'un dossier de consultation de maîtrise d'œuvre;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— VALIDER l'accompagnement du CAUE 79 dans la définition de la mission de maîtrise d'œuvre

nécessaire à l'aménagement du cimetière communal (valorisation de l'existant et extension) ;

- PRÉCISER que la mission du CAUE 79 sera réalisée entre novembre 2023 et juin 2024 et pour

un coût total de 750 € (payable en deux fois : 500 € à la remise des documents de consultation

et 250 € une fois les auditions des professionnels passées).

- APPROUVER la convention d'accompagnement complet proposée par le CAUE 79 telle

qu'annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O

ABSTENTION : 04. Syndicat mixte informatique "SOLURIS" - Délégué suppléant - Remplacement

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 5721-1 et suivants;

VU la délibération n° D-2019-036 du 21 mars 2019 qui porte adhésion de la commune de Vouillé au syndicat mixte SOLURIS ;

VU la délibération n° D-2020-057 du 15 juin 2020 portant désignation de délégués au sein du syndicat mixte SOLURIS ;

VU la démission à la date du 13 octobre 2023 de Sébastien BARAS de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Vouillé ;

VU les statuts du syndicat mixte SOLURIS en vigueur notamment l'article 6 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé est membre du syndicat mixte ouvert SOLURIS :

CONSIDÉRANT que les statuts du syndicat prévoient que chaque commune membre est représentée

par un délégué titulaire assisté de deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du délégué titulaire ;

CONSIDÉRANT que par délibération du 15 juin 2020 susvisée, Emmanuel TURGNÉ, a été désigné délégué titulaire au syndicat mixte SOLURIS assisté de Sébastien BARAS et Olivier RIFFORT, délégués suppléants :

CONSIDÉRANT que Sébastien BARAS a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal :

CONSIDÉRANT que rien ne fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à son remplacement dans ses

fonctions de délégué suppléant au sein du syndicat mixte SOLURIS ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit voter au scrutin secret et à la majorité absolue à chaque

fois qu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation ;

CONSIDÉRANT alors, que si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (en cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu) ;

CONSIDÉRANT toutefois que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

CONSIDÉRANT qu'aucune disposition législative ou réglementaire relative aux syndicats mixtes ouverts

n'impose le recours au scrutin secret pour la désignation des délégués des communes au sein du conseil syndical ;

CONSIDÉRANT que Franck PORTZ, Maire, s'est porté candidat pour remplacer Sébastien BARAS en tant

que délégué suppléant au syndicat mixte SOLURIS ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- DÉROGER à la règle du scrutin secret concernant la désignation d'un nouveau délégué

suppléant au sein du syndicat mixte SOLURIS en remplacement de Sébastien BARAS :

— DÉSIGNER Franck PORTZ, Maire, en qualité de délégué suppléant au sein du syndicat mixte

SOLURIS en lieu et place de Sébastien BARAS ;

- RAPPELER qu'Emmanuel TURGNÉ et Olivier RIFFORT restent respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au syndicat mixte SOLURIS.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

5. Produits domaniaux et redevances diverses - Actualisation

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29; VU les délibérations du Conseil Municipal n° D-2022-077 du 15 novembre 2022 et D-2023-008 du 6

mars 2023 qui fixent les tarifs relatifs aux produits du domaine et redevances diverses à compter de

l'année 2023 ;

CONSIDÉRANT la hausse des coûts de fonctionnement des bâtiments et équipements municipaux ;

CONSIDÉRANT l'inflation constatée en 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'il paraît opportun de procéder à une actualisation des tarifs des services municipaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- FIXER les tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle Services à la Population

- Communication conformément au document annexé à la présente délibération ;

- DIRE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024 et tant qu'une nouvelle

délibération ne viendra pas les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

6. Salle polyvalente - Annulation de facturation et remboursement exceptionnel des arrhes

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2131-11;

VU la délibération n° D-2015-034 du 26 mars 2015 portant modification du règlement intérieur relatif à

l'utilisation des salles communales ;

VU la délibération n° D-2022-077 du 15 novembre 2022 relative aux produits du domaine et redevances

diverses ;

VU la demande du collectif les Potopistons ;

CONSIDÉRANT le projet porté par le Collectif les Potopistons d'organiser une convention tatouage les

18 et 19 novembre 2023 à Vouillé ;

CONSIDÉRANT que le Collectif les Potopistons a, pour cet événement, réservé la salle polyvalente;CONSIDÉRANT que cette réservation a été concrétisée par un contrat de location de la salle polyvalente

pour la période du 17 au 19 novembre 2023 complété et signé par le Collectif les Potopistons le 21 mars 2023;

CONSIDÉRANT que des imprévus et des contraintes sécuritaires et techniques ont conduit le Collectif

les Potopistons à annuler, le 7 octobre 2023 (soit moins de 2 mois avant la date d'occupation prévue), la location de la salle polyvalente;

CONSIDÉRANT que l'article 3 du règlement intérieur relatif à l'utilisation des salles communales prévoit qu'en cas d'annulation, moins de deux mois avant la date de la location, 50% du montant de ladite location sera facturé ;:

CONSIDÉRANT que l'annulation de la location par le Collectif les Potopistons est un sujet partagé entre l'organisateur et la municipalité ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— RENONCER à la facturation des 50 % du montant de location normalement dû lorsque

l'annulation survient moins de deux mois avant la date de location ;

— RESTITUER au Collectif les Potopistons la somme de 101,10 € correspondant aux arrhes versées

pour la location de la salle polyvalente les 17, 18 et 19 novembre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

VOTANTS: 19

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Petite Enfance - Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

1. Redevances des services périscolaires et extrascolaires - Actualisation

Rapporteur: Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la délibération n° D- 2022-070 fixant les tarifs applicables aux usagers des services animation-

éducation et restauration scolaire municipale ;

VU l'avis favorable rendu le 19 octobre 2023 par le collectif de gestion de l'Espace Enfance Jeunesse ;

CONSIDÉRANT la hausse des coûts de fonctionnement des bâtiments et équipements municipaux, en

termes d'énergie, de denrées alimentaires et de fournitures ;

CONSIDÉRANT l'inflation constatée en 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'il parait opportun de procéder à une actualisation des tarifs sur la base d'une hausse,

en pondération, comme suit : QF1: + 7 %, QF2: +7 %, QF3: + 5 %, QF4: + 3%, QF 5: +3%, autres usagers utilisateurs : + 7% ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique d'action sociale la tarification modulée en 5 quotients,

permet de répondre à l'objectif de l'accessibilité pour toutes les familles ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :- FIXER les tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle Animation, Éducation

et Services aux Familles, conformément au document annexé à la présente délibération.

-_ DIRE que ces tarifs seront applicables à compter du 1% janvier 2024 et tant qu'une nouvelle

délibération ne viendra pas les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

Finances et Marchés Publics

1. Budget Principal - Décision Modificative n° 3 - Approbation

Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2023 ; VU le budget principal pour l'exercice 2023 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du

3 avril 2023 ;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget

primitif de l'exercice en cours :

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :Investissement

Chap. 021 ‘ 2 750,00 €|Convention CAUE cimetière

___ [Virement de la section de fonctionnement et étude hydrogéologique

Qpé.03202 __ |Cimetière ue —_—— 2031/Frais d'étude 2 750,00 € Convention CAUE cimetière et étude hydrogéologique

2750,00€j 2750,00 €

Fonctionnement

Chap. OIL | re _ _

_____ 60623/Alimentation | 11000,00€| |Ajustement

60624|Produits de traitement -4 400,00 € Ajustement

60628|Autres fournitures non stockées 1 900,00 € Ajustement

61521|Terrains . 2 500,00 € Ajustement

61551|Matériel roulant en 7 733,00 € Ajustement

615232|Réseaux 10 000,00 € Réparations vandalisme EP

6226|Honoraires ” -2 750,00 € Convention CAUE cimetière

: A et étude hydrogéologique

6284|Redevances pour services rendus 700,00 € frais fourrière animaux

errants »

Chap. 022 Dépenses imprévues . -30 000,00 € Ajustement

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 2 750,00 € Convention CAUE cimetière et étude hydrogéologique

Chap. 68 Dotations aux amortissements et provisions

6817|Dotations aux provisions pour dépréciation 567,00 € Ajustement

des actifs circulants

0,00 € 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR: 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Urbanisme et Affaires Foncières

1. Lotissement "La Croix Brun 1" - Terrains et équipements communs - Convention de

transfert et classement dans le domaine public communal

Rapporteur : Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L. 442-10 et R. 442-7 et suivants;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2022-034 en date du 14 mars 2022 approuvant la

convention de transfert à la commune de Vouillé de la totalité des voies et espaces communs du

lotissement « La Croix Brun » sis aux lieux dits « Le Bourg » et « Les Rotis » Route Départementale n°

125 et rue des Ecoles ;VU le Permis d'Aménager n° 79 355 22 X0001 délivré le 25 avril 2022 à la SA ARTEMIS INVESTISSEMENT

pour la création d'un lotissement à usage d'habitation comprenant 42 lots et 3 masses divisibles, sur les parcelles AB n° 86 et 142, et XH n° 62 situées Route Départementale n° 125 et Rue des Ecoles;

VU la demande de Permis d'Aménager n° 79 355 23 X 0002 déposée le 4 octobre 2023 par la SA ARTEMIS

INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur COTTENCEAU Benoît, pour la réalisation d'un lotissement

dénommé "La Croix Brun 1" comprenant 26 lots à usage d'habitation et 2 masses divisibles, sur les

parcelles cadastrées AB n° 86 et 142 situées Rue des Ecoles à Vouillé ;

VU les pièces annexées à cette demande de Permis d'Aménager notamment le programme des travaux

et le projet de convention de transfert ;

CONSIDÉRANT que les travaux de viabilisation de l'opération ayant fait l'objet du Permis d'Aménager

délivré le 25 avril 2022 ne sont à ce jour pas commencés ;

CONSIDÉRANT que Monsieur COTTENCEAU, représentant la SA ARTEMIS INVESTISSEMENT, a fait part

à la commune de Vouillé des difficultés qu'il rencontrait pour commercialiser les parcelles de ce

lotissement compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés d'obtention des prêts

d'accession à là propriété ;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'il a été contraint de revoir le découpage initial prévu en deux Permis

d'Aménager sur les parcelles AB n° 86 et 142, et XH n° 62, pour prévoir une réalisation en trois opérations

successives ;

CONSIDÉRANT que le nouveau projet de lotissement a fait l'objet d'une concertation préalable entre

la commune de Vouillé et le lotisseur notamment sur l'aménagement de l'opération et le programme

des travaux ;

CONSIDÉRANT que préalablement à une intégration de la totalité des voies et espaces communs du

lotissement dans le domaine public communal, l'ensemble des dispositions énoncées dans la convention

de transfert devront être remplies ;

CONSIDÉRANT que la cession des voies et espaces communs du lotissement à la commune de Vouillé

s'opérera à titre gratuit, par acte notarié et aux frais du lotisseur;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ APPROUVER le projet de convention de transfert à la commune de Vouillé de la totalité des

voies et espaces communs du lotissement « La Croix Brun 1» sis Rue des Ecoles, sur les

parcelles cadastrées section AB n° 86 et 142, tel qu'annexé à la présente délibération ;

- L'AUTORISER à signer ladite convention avec la SA ARTEMIS INVESTISSEMENT afin de

permettre la délivrance du Permis d'Aménager;

- PRÉCISER que la cession à la commune des voies et équipements du lotissement ne sera

réalisée qu'après remise en Mairie de l'ensemble des documents décrits à l'article 2.b de la

convention précitée ;

- CLASSER les voies et espaces communs de ce lotissement dans le domaine public

communal en précisant que ce classement ne sera effectif qu'après la signature de l'acte

notarié de cession à intervenir.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

10Ressources Humaines

1. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Résultats de la consultation

groupée du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres -

Adhésion

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code général de la fonction publique;

VU le Code des assurances ;

VU ie Code de là commande publique ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2022-082 du 15 novembre 2022 autorisant le Président du

centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres à souscrire pour le compte de la

commune de Vouillé des contrats d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance agréée, la

collectivité conservant la possibilité de ne pas adhérer au contrat si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion, la proposition de taux ne convenait pas à la municipalité ;

VU les garanties et les taux proposés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Deux-Sèvres à l'issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1° janvier 2024, pour une durée

de 4 ans soît jusqu'au 31 décembre 2027 ;

CONSIDÉRANT que par délibération susvisée, la commune de Vouillé a demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres de souscrire pour son compte un contrat

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en application des textes régissant le

statut de ces agents ;

CONSIDÉRANT que le centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la procédure de

mise en concurrence la concernant;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité de pouvoir continuer à souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu

des textes régissant le statut de ses agents et en application des dispositions législatives et

réglementaires susvisées ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- ADHÉRER à compter du 1* janvier 2024 pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 décembre 2027,

au contrat d'assurance groupe des risques statutaires proposé par la CNP Assurances par

l'intermédiaire de son courtier RELYENS et garantissant les frais laissés à la charge de la

commune de Vouillé pour:

" Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

- Liste des risques garantis: Décès, CITIS (Accident de service, maladie imputable au

service y compris temps partiel thérapeutique), Longue maladie / Longue durée (y compris

temps partiel thérapeutique), Maternité / Paternité / Accueil de l'enfant / Adoption,

incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

temporaire).

11Offre de base - Taux global : 6,70 % avec taux de prise en charge des Indemnités

Journalières à 80 % et franchise 10 jours fermes par arrêt pour maladie ordinaire +

Frais d'intervention du centre de gestion à 0,19 % de la masse salariale assurée.

» Les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-

titulaires de droit public : :

- Liste des risques garantis : Accident ou maladie imputable au service, Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et d'accueil de

l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel.

Taux unique : 0,70 % avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt pour la maladie

ordinaire + Frais d'intervention du centre de gestion : 0,19 % de la masse salariale assurée.

-__ L'AUTORISER à signer les certificats d'adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de

gestion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes (AVDHAS) du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79) - Adhésion

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 135-6 A, L. 135-6 et L. 452-43 ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction

publique ;

VU la délibération n° 4 du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG

79) en date 3 juillet 2023 relative à la mise en place d'un dispositif mutualisé de signalement des actes

de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexistes (AVDHAS) ;

VU le projet de convention d'adhésion au dispositif de signalement communiqué le 18 septembre 2023

par le CDG 79;

CONSIDÉRANT l'obligation pour les employeurs territoriaux de mettre en place un dispositif de

signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la

fonction publique;

CONSIDÉRANT que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ce dispositif de

signalement peut être confié aux centres de gestion ;

12CONSIDÉRANT que ce dispositif a pour double objectif de recueillir le signalement et d'orienter l'agent

vers la ou les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitements des faits signalés ;

CONSIDÉRANT qu'il s'adresse aux agents s’estimant victimes d'un acte de violence, de discrimination,

de harcèlement ou d'agissement sexistes et aux témoins de tels agissements ;

CONSIDÉRANT que le dispositif mis en place par le CDG 79 comprend trois étapes : le recueil des

signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en

question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG 79 et transmissible par voie électronique

ou postale, l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien, et l'accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d'un

courrier assorti de préconisation ;

CONSIDÉRANT que le CDG 79 s'engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la

neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes ;

CONSIDÉRANT que les tarifs d'adhésion au dispositif proposé par le CDG 79 comprend une part fixe correspondant à une adhésion annuelle de 35 € pour les collectivités et établissements publics locaux

de 50 agents et moins, et une part variable liée à la rédaction d'un rapport à destination de l'employeur

publie de 50 € l'heure dans la limite de 150 €, soit 3 heures maximum ;

CONSIDÉRANT qu'une adhésion dès 2023 n'entrainera une 1#® facturation de la part fixe qu'en 2024,

et que la part variable n'est facturée qu'en cas de signalement avéré;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- _ APPROUVER l'adhésion à la prestation d'accompagnement et de conseil dénommée

« Dispositif de signalement» proposée par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres pour un montant de 35 € par an;

-__ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion applicable à compter de la date de sa signature

pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2026 ;

- PRENDRE acte du montant de la part variable de la tarification liée à la rédaction d’un rapport

à destination des employeurs dans la limite de 150 € (3 heures maximum à 50 € de l'heure) ;

- _ PROCÉDER, par tout moyen propre à la rendre accessible, à une information des agents de la

collectivité sur l'existence de ce dispositif de signalement, ainsi que sur la procédure et les

modalités définies pour qu'ils puissent y avoir accès ;

-__ DIRE que l'information sera communiquée au Comité Social Territorial par l'intermédiaire du

Service Expertise - Gestion des Ressources Humaines du CDG 79;

-_ DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS: 19

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

13Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 3 octobre au 10 novembre 2023

1. Marchés publics

Période du 1% au 31 octobre 2023

Date Objet de l'Engagement Titulaire Montant HT Montant TTC

03/10/2023 enplacement réfractaires chaudières Salle Polyvalente et SPIE 632,00 € 758,40 €

03/10/2023 | Intervention sur chauffe-eau Stade SPIE 309,00 € 370,80 €

03/10/2023 | Plaques de rue différents lotissement Signaux Girod 263,81 € 316,57 €

03/10/2023 | Remplacement pompe clim Local Sage-Femme ERCO 263,25 € 315,90 €

03/10/2023 | Broyeur frontal GONNIN DURIS 4 857,00 € 5 828,40 €

06/10/2023 | Matériel pour rampe Monuments aux Morts Disko Métal 12,44 € 14,93 €

06/10/2023 | Matériel divers pour plomberie Atelier Disko Métal 51,26€ 61,51 €

06/10/2023 | Vêtements de travail R. MOINE Atelier Actuel Vet 309,64 € 371,57 €

06/10/2023 | Contrôles chargeuse pelleteuse M3 85,00 € 102,00 €

06/10/2023 | Produits pharmaceutiques Lou'Piots Leclerc 125,00 € 150,00 €

09/10/2023 | Alimentation café Mairie Proxi 27,50 € 33,00 €

09/10/2023 | Culottes apprentissages couches lavables — Lou'Piots Actypoles Thiers 829,50 € 995,40 €

09/10/2023 | Animation soirée fin d'année parents/enfants Lou'Piots Piqûres d'Art 205,83 € 247,00 €

09/10/2023 | Lampe pour vidéoprojecteur École Primaire AIPC 96,00 € 115,20 €

09/10/2023 | Kit pour retransmission match de rugby Tf1 80,00 € 96,00 €

10/10/2023 | Matériel pédagogique AL octobre Frimaudeau 124,24 € 149,09 €

10/10/2023 | Réabonnement NR numérique 24/11/23 au 23/11/24 Nr 279,93 € 335,91 €

11/10/2023 | Calèche pour Marché de Noël 15/12 Loisirs Equestres 416,67 € 500,00 €

11/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire Promocash Carced 10,00 € 12,00 €

12/10/2023 | Papier pour Mairie SBS 150,95 € 181,14 €

16/10/2023 | Radiateurs électriques Logement d'Urgence an Anthony 1 658,89 € 1 990,67 €

16/10/2023 | Produits pharmaceutiques AL octobre Pharmacie BLANCHARD 145,83 € 175,00 €

16/10/2023 | Alimentation AL octobre Convivio 1 492,70 € 1 574,80 €

16/10/2023 | Matériel pédagogique AL octobre Tissu du Renard 41,67 € 50,00 €

16/10/2023 { Matériel pédagogique AL octobre Leclerc 125,00 € 150,00 €

16/10/2023 | Sortie AL octobre Aquarium La Rochelle 396,67 € 476,00 €

16/10/2023 | Transport aquarium AL octobre Alliance Atlantique 466,67 € 560,00 €

17/10/2023 | Location nacelle pour le 08/11 DMB 181,50 € 217,80 €

17/10/2023 | Formation accus catégorie 1b 3 agents ECF 1316.67 € 1 580,00 €

17/10/2023 | Réparation pneu boxer Atelier Chouteau Pneus 314,14 € 376,97 €

17/10/2023 | Remplacement joint extracteurs Salle Polyvalente SPIE 362,80 € 435,36 €

17/10/2023 | Réparation découpeuse STIHL HDM 155,07 € 186,08 €

17/10/2023 | 3 chariots acier pliables Castorama 99,75 € 119,70 €

20/10/2023 | Drapeaux pour façade Mairie Drapeaux Unic 96,14 € 115,37 €

1420/10/2023 | Diagnostic toitures Hôtel de Ville Bureau Etc SARL 4610,00 € 5 532,00 €

20/10/2023 | Remplacement mat accidenté Rue des Noisetiers INEO Atlantique 2153,60 € 2 584,32 €

20/10/2033 | Chevilles accrochage matériel électrique YESS Electrique 46,24 € 55,49 €

20/10/2023 | Store vénitien Maison des Associations Castorama 20,75 € 24,90 €

20/10/2023 | Tube néons (annule et remplace engagement 568) YESS Electrique 580,50 € 696,60 €

20/10/2023 | Tenues Services Techniques Actuel Vet 668,18 € 801,82 €

20/10/2023 | Fourniture pose coussin berlinois et panneaux Sign Am 5 508,24 € 6 609,89 €

20/10/2022 | Fourniture kit bois Renault Master Garage ROY 817,60 € 981,12 €

23/10/2023 | Imprimés état civil La Poste 36,63 € 43,96 €

23/10/2023 | Formation élus Monsieur LÉGER Le Tremplin 300,00 € 300,00 €

23/10/2023 | Livres pour RPE École des Loisirs 63,33 € 76,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire décembre Bouanoare 125,00 € 150,00 €

26/10/2023 | Alimentation AL novembre décembre Transgourmet 83,33 € 100,00 €

26/10/2033 | Alimentation APS novembre décembre Transgourmet 541,67 € 650,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre décembre Transgourmet 3 333,33 € 4 000,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre décembre SCEA La Pigeonnerie 66,67 € 80,00 €

26/10/2023 | Alimentation APS novembre décembre Ouest Frais 2 000,00 € 2 400,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre décembre Ouest Frais 916,67 € 1 100,00 €

26/10/2023 | Alimentation APS novembre décembre Estarellas 50,00 € 60,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre décembre Estarellas 2 333,33 € 2 800,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre décembre SIRF 5 000,00 € 6 000,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre décembre Boucherie des Piots 2 083,33 € 2 500,00 €

26/10/2023 | Alimentation APS novembre Le Fournit 233,33 € 280,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre Le Fournil 283,33 € 340,00 €

26/10/2023 ! Alimentation APS novembre Eouangee 25,00 € 30,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre Boulanger 150,00 € 180,00 €

26/10/2023 | Alimentation APS décembre ouongure 25,00 € 30,00 €

26/10/2023 | Alimentation Restaurant Scolaire décembre Le Fournil 250,00 € 300,00 €

26/10/2023 | Alimentation APS décembre Le Fournil 216,67 € 260,00 €

26/10/2023 | Alimentation AL décembre Le Fournil 41,67 € 50,00 €

26/10/2023 | Surveillance site marché Phenix Sécurité 190,00 € 120,00 €

30/10/2023 | Réparation pneu tondeuse Garage ROY 36,00 € 43,20 €

30/10/2023 | Intervention éclairage Groupe Scolaire du 20/09 BRUNET 266,00 € 319,20 €

30/10/2023 | Alimentation café Atelier Proxi 71,11€ 85,33 €

30/10/2023 | Paillette de chêne Espaces Verts Echo Verts 179,67 € 215,60 €

30/10/2023 | Plantation automne RIPAUD Pépinières 396,73 € 476,08 €

30/10/2023 | Tôle galva porte Tennis Disko Métal 104,96 € 125,95 €

30/10/2023 | Matériel divers pour électricité Atelier YESS Electrique 119,17 € 143,00 €

30/10/2023 | Huile pour chaine AREPE 20,84 € 25,01 €

30/10/2023 | Aérosol stop résine Atelier AREPE 37,49 € 44,99 €

15,, Ea Période du 1°’ au 8 novembre 2023

Date Objet de l'Engagement Titulaire Montant HT Montant TTC

06/11/2023 Me et vérification annuelle matériel et équipement ERCO 133333 € 1 600,00 €

06/11/2023 | Papier A4 et A3 École Primaire Pérochon SBS 79 51,34 € 61,61 €

06/11/2023 | Gerbe + ruban cérémonie 11 novembre Nature Enchantée 133,33 € 160,00 €

06/11/2023 | Brioches individuelles 11 novembre Boulangerie FARDEAU 109,46 € 131,35 €

06/11/2023 | Multi Accueil octobre-novembre et décembre CONVIVIO Pro 2 059,75 € 2471,70 €

06/11/2023 | Fournitures scolaires École Maternelle Jules Ferry FRIMAUDEAU 502,33 € 602,80 €

06/11/2023 | Animation - Éducation 2023 Mercredis de Loisirs CONVIVIO pro 1 626,63 € 1 951,95 €

06/11/2023 | ALSH Décembre 2023 27, 28 et 29/12/2023 CONVIVIO pro 633,75 € 760,50 €

06/11/2023 | Pôle AESF Chocolat Partenaire Centre Leclerc 83,33 € 100,00 €

06/11/2023 Service Animation Éducation - APTS TAP novembre et Cénire Letlére 125,00 € 150,00 €

décembre 23

06/11/2023 | Multi Accueil Les Lou'Piots alimentation et petites fournitures | Centre Leclerc 95,83 € 115,00 €

06/11/2023 | Relais Petite Enfance - Alimentation et petites fournitures Centre Leclerc 41,67 € 50,00 €

06/11/2023 | Borne WAGO YESS ELECTRIQUE 81,88 € 98,26 €

06/11/2023 | Pince Ampérimétrique 400 YESS ELECTRIQUE 108,44 € 130,13 €

08/11/2023 Alimentation diverse réunion professionnels de santé Centre Leclerc 108,33 € 130,00 €

16/11/23

2. Autres décisions*

Date Thème Intitulé

s Demande de subvention "fonds chêne" (FNCCR) - Réhabilitation école maternelle 12/10/2023 Demande de subvention au MENTION | jules Ferry (MOE et AMO)

12/10/2023 Droits de préemption Décision renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section AE

0205

: e : Décisi iation Droi Pré il in | | d é ion AK 25/10/2023 Droits de préemption Le renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré sectio

; D des d j - ETAT) et P (SIEDS) - Ré ti 25/10/2023 Dériande desubvention eman es TE Fonds vert(ETAT) e programme E (SIEDS) - Rénovation

partielle du parc d'éclairage public - Programmation 2023

: es Décision d'attributi ï ion funérai - il -C ï 27/10/2023 Concessions funéraires IRISION attribution d'une concession funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession

n° 113)

à St écisi ‘attributi : i éraire (T = ï = i 27/10/2023 concessions finérairés a d'attribution d'une concession funéraire (Tranche 3 - Section G - Concession

à mas Décision d | k i inérai ï lumbarium - 27/10/2023 Concessions funéraires ul e renouvellement d'une concession cinéraire (ancien columbarium - case

. ÿ : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section AK 249 30/10/2023 Droits d emption

19 TDItS de Féemptio) AK 236 et AK 238

06/11/2023 Concessions funéraires Décision d'attribution d'une concession cinéraire (Cavurne n°5 - Case n°4)

3 3 écisi F ion funérai - tion À - 06/11/2023 cher tinémies Décision de PAS d'une concession funéraire (Tranche 2 - Section

Concession n° 6)

08/11/2023 Droits de préemption Décision renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section AI 62

; Demande d b ion - Di itif" hes | rè familles et de 09/11/2023 Denanderdé Subvention emande e su vention Dispositi couches lavables auprès des familles et des

structures d'accueil petite enfance” (CAN)

! / : Décisi jati ï éemption Urbaïi I é section ZW 10/11/2023 Droits de préemption écision renonciation Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section

229

‘Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr

16Le

+

Informations et Questions Diverses

Franck PORTZ

— Retour sur la tempête qui a touché la commune le 4 novembre : Il y a eu peu de dégâts.

— Écoles : Effectifs 2024 : Une réunion a été organisée avec la directrice de l'école maternelle.

— Transports : Réunion le 22 novembre avec des représentants de Transdev et Alain LECOINTE,

vice-président de la CAN en charge des transports.

— Projet d'aménagement de la Rue des Maisons Neuves à Vaumoreau : Réunion en interne à suivre.

— Information sur les possibilités de formations pour les élus.

— Réunion des professionnels de santé de la commune le 16 novembre 2023 : Compte-rendu des échanges.

— Problèmes de circulation aux abords des écoles : Intervention de la gendarmerie.

— Présentation du calendriers 2024 des réunions du Conseil Municipal.

Laurence VIOLLEAU

— Animations à venir:

o Les 30 ans de l'ASCV le 25 novembre

o Le Téléthon les 8 et 9 décembre : Appel est fait aux volontaires pour la confection

de gâteaux.

— Élections Européennes prévues le 9 juin 2024.

Jannick COUSSON

— Fêtes de fin d'année : La décoration des sapins installés dans les villages se déroulera les 2 et 3 décembre.

— Éclairage public:

o Réparation des installations dégradées en cours.

o Réflexion engagée sur l'installation de nouveaux luminaires autonomes dans les zones

sensibles, et sur l'éclairage public dans sa globalité.

Sécurisation des lieux non éclairés actuellement (protection des enfants). o

Emmanuelle VAUZELLE

— Prochain marché des producteurs et artisans locaux prévu le 24 novembre: 13 producteurs,

dont un nouveau (production de champignons).

17— Marché de Noël du 15 décembre:

© Une trentaine d'exposants sont prévus.

o Diverses animations sont organisées : Présence du Père-Noël, balades en calèche,

spectacle "les Chaussettes Rouges” de l'association la 7ou9, Chants par la chorale

Crescendo, participation de l'association APEV (parents d'élèves).

+ Brigitte PUTHON

— Espace livres : Des rencontres avec des auteurs sont prévues le 30 novembre et le 7

décembre.

- Communication : Préparation du prochain bulletin d'informations : Les articles à faire

paraitre doivent être transmis au plus tard le 15 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

À Vouillé, le 48 .chendbes | 40

Véronique BUARD Franck PORTZ

Conseillère Municipale déléguée Maire d uillé

Secrétaire de Séance

18