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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2022
A 18h30 SOMMAIRE
- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal de séance du 23 mars 2022, - Compte rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation d'attributions du Conseil,
- Communications
1 - PROPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION DE LA FUTURE SALLE DE SPECTACLE COMMUNAUTAIRE POLYVALENTE
Rapporteur : M. Julien DUBOIS
2 - FETES DE DAX 2022 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF TRANSPORT DE LA FERIA 2022 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
Rapporteur : M. Pascal DAGES
3 - FETES DE DAX 2022 : DISPOSITIF DE PREVENTION MIS EN OEUVRE POUR
LES FETES DE DAX
Rapporteur : M. Pascal DAGES
4 - ECOLES ELEMENTAIRES : APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE -
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION ACADEMIQUE
DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
5 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : FRAIS DE FORMATION DES ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE
Rapporteur : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
6 - CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) UNIQUE ET COMMUNE ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE CCAS DE DAX - FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DE LA VILLE ET DU CCAS
Rapporteur : Mme Aline DUZERT
7 - RECRUTEMENT - CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : Mme Aline DUZERT
8 - EXERCICE COMPETENCE GEMAPI : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE
BIENS ET D'EQUIPEMENTS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX Rapporteur : M. Alexis ARRAS
9 - RUE DE BROY DE HAUT : CESSION D'UN TERRAIN NU
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
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Page 19 10 - RUE DU COMMANDANT D'OLCE : ACQUISITION AUPRES DE L'INDIVISION
LAHOUZE
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
11 - INSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES PARCELLES
CADASTREES BK n°535 et 537
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
12 - ROUTE DE SAUBAGNACQ : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
13 - ROUTE DES BARTHES : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SYDEC
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
14 - ENTRETIEN DES GRAVIERES DE LA TORTE : CONVENTION
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
15 - FORET PEDAGOGIQUE : REALISATION D'UN FILM A DAX / CONVENTION
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
16 - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2021 DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
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Page 23 SÉANCE
DU 21 JUILLET 2022
à 18h30
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 21 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de
la ville de DAX, convoqué le 13 juillet 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
13 juillet 2022
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de
- l'affichage :
Suffrages exprimes 35 26 juillet 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS: Mme Marylène HENAULT, Mme Martine LABARCHEDE, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO,
M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
NB : le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … 0
{
Monsieur le Maire
Bonjour à toutes et à tous.
Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du 21 juillet 2022, en
commençant comme de coutume en annonçant les pouvoirs. Mme Marylène HENAULT donne
pouvoir à Mme Aline DUZERT, Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA, M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir
à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme
Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO et M. Bruno
JANOT, qui arrivera en retard donne pouvoir à M. Pierre STETIN en attendant son arrivée.
Il nous faut maintenant désigner un ou une secrétaire de séance et je vous propose que ce soit
Alexis ARRAS, au titre du plus jeune de cette assemblée qui une nouvelle fois garde son titre et il
accepte, je l'en remercie.
Vous avez aussi été destinataires du procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2022. Est-ce
que ce procès-verbal appelle des questions, des observations ? Il n'y en à pas. Je vous propose de mettre aux voix pour l’approuver.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, merci.
Vous avez aussi été destinataires du compte-rendu des actes accomplis en vertu de la délégation d'attribution qui m'a été confiée par ce conseil municipal.
Est-ce que ce compte-rendu appelle des questions, des remarques ? Il n'y en a pas.
Je vous propose de commencer l'ordre du jour de cette séance, en commençant par le premier
point qui concerne la proposition d’un terrain communal pour l'implantation de la future salle de spectacle polyvalente communautaire.
1) Objet : PROPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'IMPLANTATION DE LA FUTURE SALLE DE SPECTACLE COMMUNAUTAIRE POLYVALENTE
Le pu Anne £- Vous
le savez très certainement, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a acté, au sein
ne de son projet de territoire validé à l'unanimité de tous les élus, qu'un équipement comme une salle de spectacle polyvalente était une nécessité importante pour notre territoire. Pour le bien- être de ses habitants en premier lieu mais aussi, en terme d'attractivité pour notre agglomération. Suite à l'adoption de ce projet de territoire, des études ont été lancées, en associant l'Agglomération à un groupement de cabinets, composé la SCET et de la SATEL, qui a présenté diverses synthèses aux différentes instances du conseil communautaire de l'agglomération puis au conseil communautaire lui-même. Ce dernier a tout d’abord validé le principe de ces études et de
ces synthèses et s’est aussi prononcé d'une part, sur la jauge de cet équipement de 3 000 à 3 300 personnes assis / debout en configuration maximale à l'intérieur, pour les spectacles qui le permettent. Il a également acté de garder la maîtrise d'ouvrage de la construction de cet équipement pour la collectivité qui se fait à chaque fois que de tels équipements se construisent. La collectivité devant donc passer des marchés publics pour procéder à ces investissements. Le but était de prendre les choses bien en amont au sein de la collectivité qu'est la Communauté d'Agglomération afin de bien identifier, par des études de marché, qu'elle était la demande à laquelle il fallait répondre, afin que cet équipement vive. Quelle la taille, la modularité, quelles activités ÿ accueillir. ? Il a été acté que les activités culturelles de concerts, de spectacles, les activités sportives notamment le basket, le hand-ball et plus généralement, toutes les activités qui peuvent se tenir au sein d'une structure comme celle-ci, mais aussi l'accueil de foires-expo, de séminaires, de congrès d'entreprises était nécessaire pour que cet équipement atteigne ces
5 objectifs de bien-être des habitants du territoire mais aussi d'attractivité puisque le but, c'est aussi de faire venir des populations nouvelles sur notre communauté d'agglomération. Bien évidement, tous les acteurs importants de chacune de ces activités ont été consultés. Les tourneurs, les producteurs. pour l'organisation des spectacles ; les entités sportives pour le sport ; les organisateurs de foires-expo et de congrès pour tout le reste, afin de bien déterminer les caractéristiques attendues par ces acteurs, afin que cet équipement réponde bien à la demande et puisse connaître un taux d'occupation important.
L'objectif fixé par les cabinets étant de plus de 50 dates par an, objectif à atteindre en année de croisière et en exploitation normale.
Fort de tous ces éléments qui donnent les grandes caractéristiques de l'équipement à construire, il faut maintenant déterminer l'emplacement, le lieu sur lequel sera construit cette salle de spectacle polyvalente communautaire.
Un cahier des charges a donc été établi afin que toutes les communes de l'agglomération qui se sentent concernées et qui ont envie d'accueillir sur leur territoire cet équipement puissent candidater.
4 critères, même si tout cela est bien détaillé dans le cahier des charges, ont été identifiés afin que tout le monde réponde selon les mêmes objectifs à atteindre. Ces 4 critères sont les suivants, ils sont repris dans la délibération :
- le site proposé doit être nu de toute construction (ou déconstruit préalablement à la cession), d'une superficie cadastrale entre 1 et 2 ha,
- cession du foncier par la commune ou un tiers à l'euro symbolique au profit du Grand Dax (tous
frais annexes liés à la vente restant à la charge de la collectivité cédante : notaire, géomètre, .….), au plus tard lors du lancement du concours de maîtrise d'œuvre qui bien évidemment interviendra dans différentes phases et dans les différentes années des gestation de ce projet.
- les caractéristiques physiques du site, occupation et viabilisation ne doivent pas
engendrer des surcoûts disproportionnés au regard de l'économie globale du projet. Une enveloppe a été fixée et la soutenabilité de ce projet est liée à cette enveloppe.
- le terrain doit permettre une constructibilité effective ou possible à court terme au moyen d'une
mise en compatibilité du règlement d'urbanisme. Il faut que le terrain proposé soit constructible rapidement.
Donc, encore une fois toutes les communes peuvent préparer un dossier et je vous propose ce
soir que la ville de Dax soit candidate pour accueillir cet équipement. Parce que, d'une part, tous
les bienfaits de l'équipement que je décrivais pour la communauté d'agglomération sont aussi vrais, bien évidemment, pour la commune qui l’accueillera. Il Y a une vertu pour une commune qui accueille ce genre d'équipement, des répercutions sur le tissu économique à proximité, permettre également un développement supplémentaire par l'accueil de ces nouvelles populations sur le territoire de la commune. Sachant que dans les pré-requis cités par les cabinets, il y a bien évidemment la nécessité d'avoir à proximité toute une série de services qui permettent à cet équipement de vivre. Parmi ces services : toutes les commodités en terme d'accessibilité, de transports, qu'ils soient individuels, de mobilité douce ou en commun et des capacités hôtelières importantes. Sachant que dans l'étude de marché citée, les capacité de l’agglomération ont été évaluées hors capacité liée au thermalisme qui est mobilisée une grande partie de l'année pour l'accueil d’autres publics que les publics qui viendraient dans ce nouvel équipement. Il nous a donc semblé pertinent de proposer une parcelle qui se situe sur l'enceinte du stade Maurice BOYAU qui fait de 11 000 m2? à proximité immédiate des arènes et du stade, à proximité presque immédiate de notre centre-ville, bref, un équipement qui d'une part, pourra irriguer tout le tissu autour de cette parcelle et en plus, lui permettra de vivre, parce qu'il ÿ a un caractère novateur de situer ce type d'équipement dans un endroit qui n'est pas totalement excentré des agglomérations, comme cela a pu se faire il y a quelques années à proximité des dessertes de voies rapides, par exemple. Ces équipements là, dans la durée, ont du mal à vivre parce qu'il n'y
6 a pas autour tous les équipements et tous les services qui permettent aux gens qui viennent voir
un spectacle, une rencontre sportive, participer à un séminaire ou à un congrès, lorsqu'ils font une pause ou lorsqu'ils ont fini, de venir profiter de tout ce que peut offrir notre centre-vile en terme de services et de distractions.
Ce terrain semble cocher beaucoup de cases dans le cadre de ce qui est demandé afin que cet équipement puisse être construit et puisse bien vivre.
Il y a également une autre vertu, c'est que cette parcelle est située dans notre périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), dans le périmètre de notre action Cœur de Ville, dans le périmètre d'intervention prioritaire, bref avec des capacités supplémentaires à mobiliser des moyens d'accompagnement en termes de subventions et en termes financiers, en plus de ce qui serait possible sur d'autres endroits de l’agglomération.
C'est dans ce sens là que, si nous le votons ce soir, nous pourrons présenter notre projet et que
nous pourrons remettre toutes les études qui sont demandées dans le cahier des charges.
Il nous est donc demandé ce soir de :
PROPOSER à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax une partie du terrain cadastré AH 109 en vue de la construction d’une salle de spectacle polyvalente, étant précisé que la décision finale sera prise par délibération du conseil communautaire,
S'ENGAGER, si le site était retenu par le conseil communautaire, à céder à l'euro
symbolique à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax le terrain cadastré AH 109, ainsi que de prendre en charge tous les frais annexes liés à la vente (notaire, géomètre, etc.),
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, sachant que dans la temporalité, toutes les communes ont jusqu'à la fin du mois de septembre pour remettre leur dossier pour ensuite une analyse objective faite les 2 cabinets cités qui rendront leurs conclusions à titre d'avis et au final ce sera le conseil communautaire de l’agglomération du Grand Dax qui Votera pour déterminer l'emplacement choisi. Cet emplacement sera acté par une majorité de conseillers communautaires.
Ÿ a-t-il des questions, des observations ?
Amine BENALIA BROUCH.
Monsieur Amine BENALIA BROUCH
Merci beaucoup Monsieur le Maire.
Tout d'abord, je souhaitais faire part de la satisfaction qui est la mienne mais aussi je pense également au nom du groupe, pour souligner la satisfaction de pouvoir candidater à un tel projet et d’avoir de l'ambition pour notre ville. C'est un projet important, je le rappelle, pour notre bassin de vie au vu de tout ce que vous avez exposé économiquement parlant, culturellement, Sportivement et autre. Avec des éléments évolutifs, tout cela nous en avons déjà parlé lorsque nous étions à l’agglomération.
Mais je tiens surtout, puisque j'ai remarqué que l'opposition n'avait pas levé la main pour s'exprimer, souligner que ce projet n'a pas été porté par les précédentes municipalités, premièrement. Et surtout et aujourd'hui encore, que ce vote est Venu à 2 reprises à l’'Agglomération, lorsque l'on vous a proposé de vous exprimer, vous vous êtes exprimés mais vous n'avez pas voté pour ce projet. Cette position, je la trouve vraiment regrettable.
Voilà, c'est une prise de parole brève, je tenais simplement à terminer et je pense que je vais
même terminer par une citation d'une personne qui est peu connue mais qui m'a beaucoup
marqué, c'est mon coach à l'école de rugby qui me disait : «Amine, qui n'avance pas, recule», c'est toute la démonstration que vous nous faites ce soir. Monsieur le Maire
Merci.
Monsieur STETIN
Monsieur Pierre STETIN
Je vais répondre, je ne pensais pas intervenir sur ce sujet. Nous avions au départ avancé un autre projet. Évidemment nous avons vu qu'à l'agglomération il Y avait une autre majorité qui avait décidé d’avoir ce projet là, nous l’acceptons tout à fait. Maintenant, ce projet nous le voulons à Dax aussi puisque, finalement, cela ne pose pas de problème. C'est bien d'avoir noté que ce projet enferme un projet qui n’a pas été porté par l’ancienne municipalité, c'est le premier, ça fait du bien de l'entendre. Cependant, je ne vois quel était l'intérêt de cette intervention. Nous sommes très contents qu'il y ait une salle à Dax.
Monsieur le Maire
Par exemple, à tous les gens qui voient des choses refaites sur les espaces publics, vous leur
demanderez si ce sont des projets qui étaient portés auparavant ? Il y aurait une liste très longue
à mener par rapport à ce qui été fait ou pas.
Effectivement, quand j'entends ce qui a été dit, il était important que vous puissiez donner votre avis puisqu'au niveau du conseil communautaire, c'est une autre collectivité mais avec certains de vos amis qui avaient peut-être d’autres ressorts et qui vous ont demandé de vous positionner autrement, vous n'avez pas voté favorablement pour ce projet et de ce point de vue là effectivement, vous aurez à assumer cette prise de position.
Je vous propose maintenant de passer au vote.
Propos inaudibles dans la salle.
Nous vous avons proposé plusieurs fois de prendre la parole, vous n'avez pas souhaité parler.
Propos inaudibles dans la salle.
Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Vous ne souhaitez pas voter, vous vous abstenez ?
Propos inaudibles dans la salle.
Vous connaissez très bien la règle. C'est moi qui vous donne la parole. Nous vous avons proposé de parler à plusieurs reprises, vous n'avez pas souhaité prendre la parole, c'est votre choix et je suis en droit de vous dire le constat qui a été le mien concernant Vos positions lors du conseil communautaire du Grand Dax.
Je vous propose donc de passer au vote, vous le savez le principe c'est que vous leviez la main ou
pas.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité, je vous remercie. Nous passons maintenant au 2ème point de cet ordre du jour. Une convention de participation
financière au dispositif transport de la feria 2022 entre la ville de Dax et le Grand Dax, dans le cadre des fêtes de Dax 2022, je laisse la parole à Pascal DAGES.
2) Objet : FETES DE DAX 2022 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF TRANSPORT DE LA FERIA 2022 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX
Monsieur Pascal DAGES
Merci Monsieur le Maire.
Comme vous le savez les fêtes de Dax attirent un nombre conséquent de visiteurs et j'espère que
cela encore le cas cette année! Cet afflux entraîne des complications de circulation et de stationnement qu'il convient de prendre en compte. C'est pourquoi depuis 2010 il y a un partenariat entre le Grand Dax et la ville de Dax sur le dispositif appelé « Zen en bus ». Le principe est d'alimenter depuis les parkings relais, par un système de navettes, le centre-ville de Dax. Les sites des parkings relais, vous les connaissez mais je vais vous les redonner.
- Saint Vincent de Paul : terrain privé de 4 ha, d'une capacité de 2000 places, qui déposera les
passagers au parking de la Tannerie
- Saint Paul les Dax : zone de stationnement « parking Lestrilles », terrain privé de 4ha, d'une
capacité de 1200 places, qui déposera les festayres au parking du Sablar
- Dax : zone de stationnement de l’Aérodrome, route de Tercis, appartenant à la ville de Dax, d'une capacité de 250 places, qui déposera les festayres boulevard du Collège
- Narrosse : terrain d'une superficie d'environ 5 ha, d'une capacité de 1 450 places, qui déposera
les passagers au giratoire avenue Maurice Boyau.
Un dispositif de bus desservant tous les soirs les communes de l'agglomération est également mis en œuvre. Le coût de ce dispositif est de 227 919 € exactement. La ville de Dax participera à 50 % du coût réel, il faudra bien évidemment déduire ce montant là des recettes pour ensuite partager avec l'agglomération du Grand Dax, en espérant que ce dispositif ne coûtera rien aux 2 collectivités. Il y a un prix de vente qui est particulièrement attractif puisque le billet est à 5 € par jour et 15 € pour les 5 jours, donc je pense que cela s'équilibrera.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif des fêtes, exercice 2022.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération,
AUTORISER Monsieur Pascal DAGES, adjoint au maire, en charge des fêtes, à signer la convention correspondante avec le Grand Dax ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
J'attends du coup ! Il n'y en a pas, nous mettons donc aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Pascal DAGES toujours pour le dispositif de prévention mis en œuvre pour les fêtes de Dax 2022. 3) Objet : FETES DE DAX 2022 : DISPOSITIF DE PREVENTION MIS EN OEUVRE POUR LES FETES DE DAX
Monsieur Pascal DAGES
Parmi les nombreux visiteurs dont j'ai parlé pour ces fêtes et que nous espérons, il y en a
malheureusement certains qui ont un comportement à risque notamment lié à une consommation
excessive d'alcool et / ou de substances psychoactives illicites.
Dans le cadre du dossier « grande manifestation », la ville de Dax est tenue de mettre en œuvre
des dispositifs obligatoires tels que le dispositif prévisionnel des secours, les points repos et un
conventionnement avec les peñas et bodegas.
Pour cette année de reprise, après deux années d'interruption et considérant que la prévention constitue pour nous un enjeu majeur il a été proposé de renforcer ce volet en partenariat avec deux associations et une société.
Tout d’abord un partenariat avec la Sarl TCHA TCHA, cette société a développé une application mobile gratuite qui permet de cartographier et géolocaliser les lieux importants de la feria (postes de secours, points repos, buvette sans alcool, commissariat, ….). L'application permet en outre de se déclarer comme « Sam », c'est-à-dire une personne se proposant de ramener au domicile une personne n'étant pas en mesure de prendre son véhicule ou comme personne ayant « besoin d'un Sam ». Les utilisateurs de l'application seront gratifiés en retour d'offres commerciales proposées par des partenaires sensibilisés par ces politiques de prévention routière.
Ensuite il y a le partenariat avec l'association LA ROUTE DES FAMILLES BRISEÉES, cette association va mettre à disposition de la ville de Dax des bornes de recharges téléphoniques.
Ces bornes, propriété de l'association, seront disposées dans des lieux gardés 24h/24 comme l'école Sully (lieu de restauration des bandas et groupes musicaux), la billetterie du camping des Berges et dans le hall d'attente du poste de secours principal dans la salle de basket stade Maurice Boyau.
Pour votre information, il faut savoir que d’autres bars sont également partenaires avec cette
association: Dixit, Ramuntcho, Secreto, Phileas Fog, ce qui permettra d'avoir des bornes
disponibles pour la recharge et en cas de besoin pour tous les festayres aux 4 coins de la ville.
Ensuite, il y a un partenariat avec l'association BAS LES PATTES qui est une association landaise désignée par la Préfecture des Landes pour conduire la campagne départementale de sensibilisation aux comportements sexistes et agressions sexuelles pendant les ferias landaises. L'association s'est donc rapprochée de la ville de Dax pour fournir gratuitement les supports de communication : stickers, badges, lunettes … floqués du logo de la campagne, qui seront distribués ensuite aux bars, restaurants et associations intéressés pour participer à cette campagne.
Pour l'ensemble de ces partenariats et pour manifester son engagement, la ville de Dax indiquera
sur ses outils et supports de communication les logos des partenaires et relaiera les messages préventifs.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les projets de convention avec la Sarl TCHA TCHA et les associations LA ROUTE DES FAMILLES BRISEE et BAS LES PATTES, annexés à la présente délibération,
10 AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les partenaires cités ci-dessus
ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Il n'y en à pas, je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
Nous passons à présent à un appel à projet pour un socle numérique et la convention de
financement avec la région académique de la Nouvelle Aquitaine, pour les écoles élémentaires, avec Marie-Constance LOUBERE BERTHELON.
4) Objet : ECOLES ELEMENTAIRES : APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION ACADEMIQUE DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
La ville de Dax consacre un budget annuel d'investissement pour les équipements
numériques des écoles. Dans ce cadre, une demande de subvention a été déposée le 30 mars 2021 par la ville au titre de l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour lequel elle a reçu une acceptation le 23 novembre 2021.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du plan de relance - continuité pédagogique. Il proposait des financements de 50 % à 70 % pour la partie équipement avec un plafond de dépenses de 3 500 € TTC par classe et de 50 % sur la partie ressource avec un plafond de dépenses de 20 € TTC / élève pour deux ans.
Suite à une réflexion menée en concertation avec les services de l'Éducation Nationale et pour
compléter l'équipement existant, les directeurs d'écoles ont sollicité une nouvelle dotation de classe numérique et mobile par école, composée d'une malle et de tablettes.
La convention de financement défini les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution
des dépenses figurant dans le dossier présenté par la collectivité. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 60 900 € en investissement et le montant prévisionnel de la subvention s'élève à 42 450 €.
Les crédits correspondants aux recettes sont inscrits au budget primitif de la ville,
exercice 2022,
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les termes du projet de convention relative au financement de l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et toutes pièces et
formalités se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
11 Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Il n’y en a pas, je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Les accueils de loisirs sans hébergement à présent avec la participation de la ville aux frais de formation des animateurs, toujours Marie-Constance LOUBERE BERTHELON.
5) Objet : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) : FRAIS DE FORMATION DES ANIMATEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
La réglementation des accueils de loisirs impose un encadrement assuré par des
animateurs et des directeurs diplômés ou en cours de formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Ces formations sont à la charge des jeunes qui souhaitent s'y engager. Afin d’alléger le coût important de ces dernières, la ville de Dax propose une aide à la formation au profit des
animateurs qu'elle recrute, aide qui pourrait être reconduite pour l’année 2022. Cette mesure prévoit un remboursement partiel des stages théoriques, à hauteur de 30 %, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà pris en charge dans leur totalité par d'autres organismes (CAF, JPA, MSA).
En 2021, 18 jeunes ont bénéficié de cette aide à la formation.
Les montants des participations de la ville de Dax, pour l’année 2022, pourraient être fixés à : - stage directeur formation générale : 30 % du montant du stage
- stage directeur perfectionnement : 30 % du montant du stage
- stage animateur formation générale : 30 % du montant du stage
- stage animateur approfondissement : 30 % du montant du stage
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2022.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
FIXER les montants de participation de la ville de Dax à la formation des animateurs, comme
indiqués ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Madame LOUME-SEIXO.
12 Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour aborder une question relative aux accueils de loisirs.
Vous avez pris la décision de supprimer le bus de ramassage qui permettait aux enfants de se rendre sur les différents sites des centres de loisirs. D'abord expliquée par les contraintes sanitaires, il paraissait évident que la suppression de ce ramassage serait momentanée et que ce service gratuit pour les familles utilisatrices de nos accueils de loisirs serait à nouveau proposé dès que possible. Il n’en est rien. La suppression est donc effective les mercredis, durant les petites Vacances et maintenant, durant les vacances d'été. Ce service gratuit permettait aux parents non véhiculés ou travaillant durant l'été, souvent avec des horaires très atypiques et parfois cumulant les 2 difficultés, d'envoyer leurs enfants en toutes sécurité, en toute confiance, aux centres de loisirs. Le trajet étant surveillé, je le rappelle, par un animateur ou une animatrice. Au-delà de cette réponse sociale à un besoin de garde d'enfants, en supprimant ce service vous reléguez les accueils de loisirs à un simple produit auquel on peut ou non accéder, en fonction de ses possibilités. Or les accueils collectifs de mineurs sont bien plus qu'une simple garderie. Ils répondent à un besoin éducatif nécessaire à la construction des enfants. Ces 2 années de crise sanitaire l'ont d'ailleurs cruellement rappelé. Nombre d'enfants et de jeunes subissent les contrecoups de cette mise à l'isolement forcé. La ruée constatée sur les séjours vacances, en particulier pour les adolescents vient, si besoin était, le confirmer. Nos accueils de loisirs dont l'organisation était confiée depuis plus de 40 ans à l'Amicale Laïque Dacquoise répondent, nous le savons, à la fois à ce besoin de garde mais aussi à l'exigence d'activités encadrées, nous venons de le rappeler à l'instant, par des animateurs, animatrices, directeurs et directrices qualifiés. Des activités préparées depuis de longues semaines et respectant les besoins essentiels des enfants, garantissant leur sécurité physique, psychologique et affective, bref des activités de qualité, contribuant ainsi à leur éducation.
Pour en revenir à votre décision, elle exclu donc de fait les enfants dont les parents n'ont pas les moyens humains, matériels ou financiers d'accompagner ou de faire accompagner leurs enfants aux centres de loisirs. Et par expérience, je peux dire qu'elle exclu donc de fait ceux qui en auraient le plus besoin.
Monsieur le Maire, je vous demande donc de revenir sur cette décision et de remettre en place, dans les modalités les plus adaptées bien sûr, cette possibilité de ramassage gratuit pour les accueils de loisirs.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Effectivement c'est une décision qu'il à fallu prendre, comme tous les arbitrages que nous avons dû faire, sans rappeler le contexte financier auquel nous sommes confrontés, en s'interrogeant à chaque fois sur les services qui sont proposés, en évaluant leur pertinence et du coup, en décidant s'il ÿ a lieu de les maintenir ou pas puisque, de tête, il s'agissait d’un enjeu de l'ordre de 21 000€. Votre question n'a rien à voir avec la délibération proposée ce soir mais puisque j'ai toujours plaisir à répondre à toutes les interrogations, je vais le faire et puis, c'est mieux d'en parler ici plutôt que de donner de fausses informations à ce sujet sur les réseaux sociaux, ce qui est toujours plus facile et c'est souvent la voie que vous employez, donc là, je vais pouvoir vous répondre.
Effectivement, il y avait ce service qui était proposé, cette charge de 21 000 € qui, si elle n’est pas affectée là peut être affectée sur d’autres missions. Et je voudrais juste vous dire que nous n'avons pas besoin de votre leçon sur les objectifs des accueils de loisirs sans hébergement pour les accomplir, parce qu'avec Marie-Constance qui est l’élue en charge de ces sujets ainsi que les services de la ville, services de la ville qui travaillent sur ces sujets depuis des années, nous savons bien ce qu'il faut mener comme missions et les objectifs qu'il faut atteindre. Au-delà de ce hors sujet supplémentaire, il y avait effectivement ce service qui était proposé et pour savoir s’il y
13 avait pertinence à le maintenir où pas, nous avons pu regarder ce qui se passait dans le contexte
sanitaire, ce qui était déjà une bonne occasion de voir comment l'absence de ce service était vécue par les familles. Et puis, nous avons bien évidemment dialogué avec toutes les personnes
qui travaillent sur les accueils de loisirs, qui sont des spécialistes, vous en conviendrez et
notamment l’Amicale Laïque qui nous a dit qu'effectivement il y avait peut-être quelque chose à regarder parce qu'en s'interrogeant et en regardant si ce service était maintenu ou pas, nous verrions si l’affluence dans les accueils de loisirs se maintiendrait ou pas. Nous avons donc fait l’expérimentation de ne plus proposer ce service. Que s'est-il passé ? Et bien le contraire de ce que vous décrivez, c'est-à-dire qu'il n'y a pas un enfant qui ne s'est pas rendu dans les accueils de loisirs suite à cette décision. Bien au contraire puisque la fréquentation des accueils de loisirs est supérieure à ce qu'elle était, par exemple une année de référence qu'est 2019. Donc, la crainte ou en tous cas, la mise en cause que vous exprimez là, qui était une crainte de notre côté, ne s'est pas avérée réelle et effectivement, tout le monde peut continuer à venir dans les accueils de loisirs. Donc voilà, au-delà de l'annonce que vous faites, dans le but bien évidemment de faire peser sur nous une décision qui nuirait à notre image, toujours en disant que bien évidemment tout ce qui peut permettre d'aider l’autre n'est pas de notre côté mais du vôtre est faux. Encore une fois, la fréquentation est en augmentation.
Et puis, je vous rappellerai qu'il y a une autre décision qui Va entrer en vigueur au 1° septembre
2022, celle-ci est portée par l'agglomération du Grand Dax puisqu'elle gère la compétence transport en commun, qui est la gratuité pour tous les jeunes de moins de 18 ans sur cette agglomération. Elle permettra une vraie mobilité pour tous ceux qui ont des difficultés pour se déplacer en raison de contraintes financières. C'est vraiment une décision qui va s'adresser au plus grand nombre, à tous qui en ont besoin et qui va vraiment pouvoir démocratiser totalement l'accès aux transports en commun.
Voilà, premièrement et c'est heureux, il n'y a pas eu de conséquence sur la possibilité pour tous ces enfants et jeunes de venir dans les centres de loisirs, la fréquentation est en augmentation et nous sommes toujours attachés à respecter nos objectifs pédagogiques et en plus, il y a une décision qui va être actée et mise en place à partir du 1° septembre qui elle, pour le coup, ne s'adressera pas uniquement à une catégorie mais permettra à tout le monde, tous les jeunes de moins de 18 ans sur cette agglomération de se déplacer gratuitement, par le biais du réseau du transport en commun.
Marie-Constance, je vous laisse la parole.
Madame Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
Effectivement, comme vous l'avez dit cela a été supprimé en mars 2020 suite aux conditions sanitaires mais cela n’a pas fait l’objet de grosses difficultés de la part des parents puisque nous avons eu entre 5 et 10 appels de la part de personnes qui n'avaient pas de moyen de locomotion et pour ces personnes, une solution a été trouvée. Aujourd'hui, il a été complètement supprimé pour des raisons de contraintes budgétaires et comme l'a dit Monsieur Maire, cela n’a pas du tout impacté les effectifs puisque nous avons beaucoup d'enfants et même plus, dans les centres de loisirs. La non remise en place de ce service a été annoncée à l’Amicale Laïque en janvier 2022, les Dacquois n'ont pas été pris au dépourvu dans la mesure où je l'ai annoncée en conseil d'école, y compris chez vous, parce que la question m'a été posée. J'ai annoncé que ce service serait supprimé définitivement, tout a été clair. Vous trouvez cela dommageable mais en raison des contraintes budgétaires, nous ne pouvons pas le remettre en place et au final, cela n'a impacté personne.
14 Monsieur le Maire
Merci. à
Madame LOUME-SEIXO.
Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO
Merci de ces précisions, même si je regrette toujours votre propension à qualifier nos questions,
ce qui est assez désagréable, je dois le dire Monsieur le Maire. J'ai donc bien compris que ce sont
les contraintes budgétaires qui intervenaient sur cette question là, sur d’autres, elles interviennent
un peu moins. J'entends bien l'argument que vous donnez sur la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans à l'échelle de l'agglomération. Elle est effectivement très intéressante, c'est quelque chose que nous pouvons saluer, je pense. C'était tout de même un ramassage particulier avec un animateur dans le bus, ce n'est pas tout à fait la même chose que des bus pour tous. Je voulais apporter cette petite précision et redire qu'il n’est pas nécessaire de nous faire dire des choses quand nous n'avons pas envie de les dire et il n’est pas nécessaire, non plus, de qualifier nos interventions, elles en valent bien d’autres.
Merci.
Monsieur le Maire
Je me permettrai, même si vous essayez de me censurer, je continuerai à dire ce que j'ai envie de
dire. Relisez votre intervention et tout le passage où vous indiquez les objectifs des centres de loisirs qui ne sont pas des garderies, comme si bien évidemment, nous, nous n'étions pas attentifs à tout cela. Relisez tout cela et vous comprendrez pourquoi j'ai tenu à vous faire ces précisions.
Je vous propose maintenant de passer au vote.
Qui est pour ? Pour la délibération proposée et non pas pour le sujet abordé. Qui est contre ? Qui
s'abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
Nous passons maintenant à la création d’une commission consultative paritaire (CPP) unique et
commune entre la ville de Dax et le CCAS de Dax et la fixation du nombre de représentants de la ville et du CCAS, je laisse la parole à Aline DUZERT.
6) Objet : CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) UNIQUE ET ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE CCAS DE DAX - FIXATION DU NOMBRE DE COMMUNE RE ELA VELEE VE DAX ET LE CCAS DE DAX - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE ET DU CCAS
Madame Aline DUZERT
Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle que les élections professionnelles auront lieu en fin d'année, le 08 décembre 2022. Elles ont pour objet d'élire les représentants du personnel dans les instances de dialogue social. La ville et le CCAS de Dax ont depuis de nombreuses années été associés dans ces instances.
La loi de transformation de la fonction publique territoriale a modifié le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), compétentes pour les agents contractuels. Désormais une CCP unique sera mise en place pour les agents contractuels de droit public, sans distinction de catégorie.
15 L'article L. 272-1 du code général de la fonction publique prévoit qu'une commune et son CCAS, établissement public lui étant rattaché, peuvent créer une CCP unique commune. Considérant l'intérêt d'une CCP compétente pour l'ensemble des agents de la ville et du CCAS de Dax.
Considérant que les effectifs d'agents contractuels de droit public (remplissant les conditions pour
être électeurs à la CCP) au 1er janvier 2022 permettent la création d'une CCP commune.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
CREER une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune, compétente pour les agents de la ville et du CCAS de Dax,
PLACER cette CCP auprès de la ville de Dax,
FIXER à 3 titulaires (et 3 suppléants) le nombre de représentants de la collectivité (ville et CCAS de Dax),
INFORMER Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes de la création de cette CCP commune,
PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 de la ville de Dax,
CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Madame VERDIERE BARGAOUI.
Madame Axelle VERDIERE BARGAOUI
Nous voulions savoir si des membres de notre groupe pourraient se proposer pour être titulaires
et suppléants.
Monsieur le Maire
Nous fixons juste le nombre de représentants, la composition sera proposée à posteriori, je ne
sais pas si ce sera à la proportionnelle ou pas. Je vous apporterai la réponse dans un second
temps, si vous le voulez bien et après avoir consulté le service des ressources humaines.
Sur beaucoup de ces organisations, nous avons des titulaires qui siègent à la proportionnelle mais là, je ne sais pas si ce sera le cas, nous vous le dirons.
Pas d’autres questions ? Je vous propose de voter.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Des recrutements en contrat d'apprentissage à présent, toujours avec Aline DUZERT.
16 7) Objet : RECRUTEMENT - CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Madame Aline DUZERT
Il est proposé de recourir, à nouveau, à la voie de l'apprentissage dans le cadre d’un recrutement
au sein du service Parcs et Jardins. Ce recrutement fait suite au départ à la retraite d’un agent.
L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur et un apprenti. Son
objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master...) ou un titre à
finalité professionnelle.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
La loi de finances 2022 prévoit un nouveau mode de financement des coûts de formation de l'apprentissage. À compter du 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis (et non plus 50%). Pour compenser ce coût, une cotisation spéciale à l'apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, sera perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation. Le CNFPT a adopté un taux minoré pour 2022 de 0,05% pour cette contribution.
L'apprentissage présente des atouts et permet notamment de :
- développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour
anticiper les départs à la retraite,
- envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l'intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l'employeur comme pour l'apprenti,
- créer des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre l'apprenti et les agents,
- participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la décision de recourir au contrat d'apprentissage au sein du service Parcs et
Jardins.
AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de 3
apprentis conformément au tableau suivant :
les fonctions de l'apprenti seront agent des espaces verts, le diplôme sera sur une durée de 3 ans en bac pro option travaux paysagers.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis
INDIQUER que Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Non.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
17 Alexis ARRAS maintenant pour la mise a disposition à titre gratuit de biens et d'équipements à la communaute d'agglomération du Grand Dax pour permettre l'exercice de la compétence GEMAPI.
8) Objet : EXERCICE COMPETENCE GEMAPI : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE BIENS ET D'EQUIPEMENTS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Monsieur Alexis ARRAS
Bonsoir à tous, mes chers collègues, c'est une délibération qui, je pense, ne surprendra pas ceux
qui étaient présents à la communauté d'agglomération le 11 juillet dernier, puisque
l'agglomération a voté à l'unanimité cette délibération. Elle permet tout simplement que la ville
mette à disposition de l'agglomération les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les servitudes
nécessaires à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et là, en l'occurrence la gestion des inondations.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le procès-verbal contradictoire, annexé à la présente, établi entre la commune de Dax et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, constatant la mise à disposition, à titre gratuit, des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI et notamment la protection contre les inondations,
AUTORISER Madame Martine DEDIEU, 1ère Adjointe au Maire, à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document se rapportant à ce dossier, dans la mesure où Monsieur le Maire en tant que Président signe au nom de l'agglomération.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Non.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Alexis ARRAS toujours pour la cession d’un terrain nu, rue de Broy de Haut
9) Objet : RUE DE BROY DE HAUT : CESSION D'UN TERRAIN NU
Monsieur Alexis ARRAS
Rue de Broy de Haut, nous étions encore propriétaires d’un terrain. Pour ceux qui situent, c ‘est au
quartier du Gond, pas très loin du siège dacquois d’XL Habitat, au sein d'une zone d'activité économique qui n’est plus toute jeune. C'était en fait le dernier terrain libre qui était propriété de la collectivité qui est d'une contenance de 5 364 m2. La particularité de ce terrain, c'est qu'il est peu visible donc il y avait une difficulté à pouvoir le vendre puisqu ‘aujourd'hui les entreprises souhaitent avoir un minimum de visibilité. Ce dossier a été géré notamment par le service développement économique de la communauté d'agglomération qui a trouvé un investisseur. Messieurs Camille et Laurent BENOIST (père et fils) qui nous ont fait une proposition, axée sur des activités sportives, 8 courts de padel. C'est une activité en pleine démocratisation, si vous suivez la presse régulièrement, vous voyez dans toutes les communes des Landes et du Pays Basque des projets de padels qui émergent. 2 courts de badminton intérieurs et 2 courts intérieurs de squash.
18 Il Y a eu une négociation entre les 2 parties, un accord sur un prix de 175 000 €, ce qui revient
environ à 32 € le m?2 alors que l'estimation du service du Domaine était à 29 € le m2.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER la cession de la partie de la parcelle cadastrée AW n° 109 (teintée en jaune sur le plan annexé à la présente), d’une contenance de 5 364 m2, au profit de Messieurs Camille et Laurent BENOIST, où toute personne morale s'y substituant avec l'accord de la ville de Dax, moyennant le prix de 175 000 €,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant qui sera reçu par Maître
Florence ROCCO, notaire à Dax où a donner procuration à cet effet, à tout clerc ou collaborateur de l'étude,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Non, pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
Alexis ARRAS pour une acquisition auprès de l'indivision LAHOUZE, rue du Commandant d'Olce.
10) Objet : RUE DU COMMANDANT D'OLCE : ACQUISITION AUPRES DE L'INDIVISION LAHOUZE
Monsieur Alexis ARRAS.
C'est un parking qui existe maintenant, je crois, depuis plus d'une dizaine d'années, réalisé sur un
bassin d'eaux pluviales si je me souviens bien, c'est un vieux souvenir et qui n'était accessible que par la rue du Grand Parc. Du côté rue du Commandant d'Olce il y avait une sorte de fossé qui ne permettait pas de faire l'accès et depuis ce fossé a été comblé. Au moment de l'aménagement de la rue Joseph de Laurens, les commerçants nous ont dit que c'était un peu idiot d'avoir un parking accessible que d'un côté. Nous avons donc fait les aménagements nécessaires pour le rendre accessible rue du Commandant d'Olce. Il s'agit tout simplement d'une régularisation et de l'entrée dans le domaine public de la partie qui a été aménagée.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'acquisition de la partie de la parcelle cadastrée BO n° 4, pour une contenance de 7 m2, auprès de l'indivision LAHOUZE représentée par Monsieur Pierre LAHOUZE, au prix d'un euro,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique correspondant qui sera reçu par Maître
Alexandre MONTES, notaire à Dax ou à donner procuration à cet effet, à tout clerc ou
collaborateur de l'étude,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
19 Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Non, pas de question, je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
L'institution d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées BK n°535 et 537.
11) Objet : INSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES BK n°535 et 537
Monsieur Alexis ARRAS
Je pense que cela va être assez rapide car tout est dit dans le titre. Lors d'un précédent conseil municipal nous avions cédé à l'association Landes Auto Rétro un ancien hangar existant. Il s'agit simplement de permettre son accès via une servitude.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'institution d'une servitude de passage de véhicules sur les parcelles communales cadastrées BN n° 536 et 538, sises rue Pascal Lafitte, au profit des parcelles cadastrées BK n° 535 et 537, conformément au plan, ci-annexé, établi par M. Guillaume TUQUOI, géomètre-expert,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant qui sera reçu, aux frais du
bénéficiaire, par Maître Olivier MAYSONNAVE, notaire à Peyrehorade ou à donner procuration à cet effet, à tout clerc ou collaborateur de l'étude,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Je précise que Monsieur Benoît LAMIABLE qui a donné procuration à Martine ERIDIA, ne prend pas part à ce vote puisqu'il fait partie du bureau de l'association Landes Auto Rétro. Je mets donc aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité et une non participation au vote.
Une convention de servitude à présent, route de Saubagnacq.
12) Objet : ROUTE DE SAUBAGNACQ : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Monsieur Alexis ARRAS.
De la même manière, tout est dit dans le titre, convention de servitude avec Enedis. Il s'agit tout
simplement des 60 logements d’XL Habitat sur le lotissement du Mousse et donc d'autoriser le raccordement avec Enedis. Pour ceux qui sont passés sur la route de Saubagnacq, vous aurez remarqué que les travaux ont commencé, que les travaux concernant la parcelle liée à l'accession à la propriété ont eux aussi commencé. Nous voyons donc enfin la fin de ce long dossier et je
20 pense qu'au final, au vu de l'opération portée par XL Habitat et de la qualité de l'opération, nous aurons une belle surprise.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'institution de servitudes, au profit d'Enedis, sur la parcelle communale cadastrée BY n° 124, sise Route de Saubagnacq,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante annexée à la présente ainsi que tout document se rapportant à ce dossier et, le cas échéant, l'acte authentique qui en découlerait ou à donner procuration à cet effet à tout clerc ou collaborateur de l'étude notariale qui sera désignée par Enedis.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l’unanimité, merci.
Une autre convention de servitude, cette fois-ci avec le Sydec, route des Barthes.
Alexis ARRAS.
13) Objet : ROUTE DES BARTHES : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SYDEC
Monsieur Alexis ARRAS
Pareil, tout est dit dans le titre, il s’agit d'autoriser le Sydec qui va installer un poste de
transformation à côté de la station de pompage de Saubagnacq, afin de passer du tarif vert au tarif jaune. Ne me demandez pas de précision car honnêtement je ne sais pas, techniquement j'atteins mes limites, je le dis ! Et donc afin de permettre au Sydec de réaliser cette opération, dont je ne doute pas de la compétence, cela a fait l'objet d’un grand débat à l'agglomération le 11 juillet,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'institution d'une servitude, au profit du SYDEC, sur la parcelle communale cadastrée CI n° 127, sise Route des Barthes,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, annexée à la présente, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier et, le cas échéant, l'acte authentique qui en découlerait ou à donner procuration à cet effet à tout clerc ou collaborateur de l'étude notariale qui serait désignée.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Posez une question à Monsieur ARRAS sur ces couleurs de contrats !
Il n'y en a pas, je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
21 Je laisse maintenant la parole à Martine ERIDIA pour une convention visant à l'entretien des
Gravières de la Torte.
14) Objet : ENTRETIEN DES GRAVIERES DE LA TORTE : CONVENTION
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire.
Vous le savez déjà l'étang des Gravières de la Torte et en particulier le grand étang des Gravières situé à la Torte, est envahi par deux plantes invasives, le myriophylle du Brésil et surtout la jussie. Ces 2 plantes ont colonisé la quasi-intégralité de l'étang. Cela pose deux problèmes. Premièrement, l'étang a un aspect peu esthétique. Il est verdâtre et cela génère des plaintes de la part des riverains et des promeneurs.
Deuxièmement, les plantes invasives empêchent les pêcheurs de pratiquer leur activité dans de
bonnes conditions. La jussie génère des herbiers inextricables sous l'eau, les hameçons s'accrochent aux tiges et il est devenu très difficile d'y pêcher.
Pour y remédier, les services de la ville passent de temps en temps pour arracher ces plantes
mais cela ne suffit pas, faute de moyens techniques en particulier, il faut des engins de chantier adaptés pour réaliser l’arrachage au centre de l'étang.
La Fédération départementale de pêche est prête à mobiliser des moyens financiers pour curer l'étang des Gravières de la Torte. Ainsi, il est proposé d'approuver la convention indiquant que les travaux seront intégralement pris en charge par la Fédération départementale de pêche et par l'association locale, 50 % chacune, comme vous avez pu le lire dans la convention annexée. Le montant des travaux est estimé à 23 000 euros et ils se feront à la fin de l'été 2022, ils ont d’ailleurs déjà un peu commencé. La ville mobilisera éventuellement un tractopelle et un camion poids lourd avec des chauffeurs, pour assurer l'évacuation des déchets verts et met aussi à disposition un terrain de proximité, puisqu'il est interdit de transporter trop loin la jussie. L'ancienne déchetterie est mise à disposition des pêcheurs dans le cadre de ces actions.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention en pièce jointe.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
La réalisation d'un film à Dax maintenant et la convention s'y rapportant et la forêt pédagogique.
15) Objet : FORET PEDAGOGIQUE : REALISATION D'UN FILM A DAX / CONVENTION
Madame Martine ERIDIA
C'est une très bonne nouvelle ! Depuis presque deux ans, la ville de Dax met en place un dispositif de forêt pédagogique avec l'école Robert Badinter, une classe français/gascon je le rappelle. Grâce à cela, des élèves en primaire peuvent gérer eux même une parcelle de forêt en
22 partenariat avec l'Office National des forêts (ONF) et surtout avec la Fédération Nationale des Communes Forestières qui anime ce dispositif. Ce dispositif innovant n'est pas encore très répandu en France. La ville de Dax a été l’une des premières à lancer ce dispositif en Nouvelle Aquitaine.
Il Y a quelques semaines, une société de production basée à Paris, pour ne pas la nommer, la société 10.7, vous retrouvez ces éléments dans la convention jointe, a proposé de réaliser un documentaire-film pour le compte de l'émission InfraRouge sur France 2, émission en 2ème partie de soirée, documentaires sociétaux, un créneau très intéressant. L'idée de ce film est de suivre les élèves pendant une année scolaire, afin de montrer au grand public les objectifs et le
déroulement de ce dispositif.
Afin de pouvoir réaliser ce film, qui valorisera l'action de la ville, il est nécessaire de
signer une convention entre les différents acteurs. Cette convention est présentée en pièce jointe.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention joint à la présente délibération et relative à la réalisation d'un film documentaire,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les documents relatifs à ce dispositif.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Et les rapports annuels d'activité 2021 des délégataires de services publics municipaux, Martine ERIDIA avec une synthèse.
16) Objet : RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ 2021 DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
Madame Martine ERIDIA.
Comme chaque année, les délégataires de service public (Casino, Crématorium et Chambre Funéraire) ont présenté leurs rapports annuels d'activité 2021 conformément à la loi. Les rapports que vous avez pu lire en annexe, je ne doute pas que chacun ait pris le temps de le faire, retracent les principaux éléments relatifs à la gestion de ces services délégués pour 2021. Exception pour la chambre funéraire dont la délégation de service public s'est éteinte le 12 février 2022 et en conséquence, un rapport d'activité complémentaire a été effectué pour la période du 1% janvier au 12 février 2022.
Les rapports des délégataires de service public ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 12 juillet dernier qui a validé ces rapports. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des rapports annuels d'activité 2021 des délégataires des services publics municipaux (Casino, Crématorium et Chambre Funéraire), conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du CGCT.
23 Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions sur ces rapports ? J'en plaisante un peu mais bien évidemment les missions accomplies dans le cadre de ces DSP sont très importantes pour la population de notre ville.
Pas de question ? Il nous est juste demandé de prendre acte, ce que nous faisons à l'unanimité.
Et nous avons fini avec l’ordre du jour de ce conseil municipal pour lequel je vous remercie de votre présence, de votre attention et de votre participation. Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 19h39.
Secrétaire de séance,
Alexis ARRAS.
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