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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 004
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le 26 lof 5
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=vrenrege PER
ARRETE PERMANENT n°2025-004
ARRÊTE MUNICIPAL INSTITUANT
DES ZONES BLEUES SUR LA COMMUNE
Le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant la nécessité de règlementer la durée du stationnement sur certains
stationnements de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes ;
ARRETE
Article 1°: Tous les arrêtés pris à ce jour sur les zones bleues sur la commune de
Sainte-Cécile-les-Vignes sont abrogés
Article 2: Le stationnement est règlementé en zone bleue pour une durée
de 30 minutes de 7h à 12h et de 14h à 19h sur le :
- Cours du portalet en totalité,
- 2 stationnements devant le n°3 avenue Charles de Gaulle,
- 2 stationnements devant le n°15 avenue Charles de Gaulle,
- 2 stationnements devant le n°18 avenue Charles de Gaulle,
- 2 stationnements devant le n°21 avenue Charles de Gaulle,
- 4 stationnements devant le n° 3 carrefour louis Fournier (réservés à la clientèle des commerces).
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : Toute infractions au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ee ———
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
1D : 084-218401066-20250225-AP. 2025 _004-AR
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du code des -
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes par télé-recours sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Le service de la Police Municipale, la Brigade
de
Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, le 25 Février 2025
Le Maire,
Vincent FAURE