Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 002
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 002
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 004
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 003
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 001
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 036
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 010
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 003
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 033
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 014
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 002
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
pubiéle DB |A | RAS
ID : 084-218401065-20250124-AP_2025_002-AR
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
ARRETE PERMANENT n°2025-002
Arrêté municipal portant réglementation
sur le passage de nuit des convois exceptionnels
Le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route notamment les articles L.110-3, R411-3 à R411-8, R433-1 à R433-6, R433-8 à R433- 16,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n°2009-615 du 3 Juin 2009 modifier fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe,
Vu le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Considérant que la circulation des convois exceptionnels dans l'agglomération à certaines heures de la journée (sortie d'écoles, heures de pointe) perturbe le trafic routier et peut nuire à la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la protection des personnes et des enfants sur la traversée de Sainte-Cécile-les-Vignes avec des passages étroits dans le centre de la commune ;
ARRETE
Article 1 :
La circulation des convois exceptionnels est interdite de 04h00 à 21h00.
Article 2 :
Les pétitionnaires de convois exceptionnels devront informer la police municipale de Sainte-Cécile-les-Vignes du jour et de l'heure de leur passage.
Article 3 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 :
Le service de Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, le 24 Janvier 2025
Vincent FAURE