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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 036
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le é{M (9022
ID : 084-218401065-20231109-AP_2023_036-AR
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
ARRETE PERMANENT n°2023-036
Arrêté municipal portant réglementation
Relatif au stationnement réservé devant un établissement scolaire
Le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement devant l'école en période scolaire;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité des enfants de l'école maternelle ;
ARRETE
Article 4°:
Les stationnements de véhicules sera interdit, au 11 bis chemin de Paget sur une longueur de 30 mètres devant l'école maternelle Louis Gauthier, du lundi au vendredi de 7h à 17h pendant la période scolaire pour des raisons de sécurité et de commodité de circulation.
Il sera réservé aux enseignants et aux service municipaux.
Article 2 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication où par www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le service de Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, le 09 novembre 2023
Le Maire,
Vincent FAURE