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Déliberation - 2024 063 emplois saisonniers vacances ete 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 063 emplois saisonniers vacances ete 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 27 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 19 Nombre de procurations : 10
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Marie-Line BONNOT (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT pouvoir à M. Luc LE LORC'H)
Mme Monique ISSAD (pouvoir à M. Pierre BERTRAND)
M. Christophe SAGE (pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES)
Mme Patricia QUELIN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2024-063 : Emplois saisonniers – Vacances d'été 2024
Sur proposition de Madame Béatrice SIMON, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONFORMÉMENT à l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.
Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDÉRANT que l'organisation des Accueils de Loisirs pendant les vacances scolaires d'été entraîne un accroissement saisonnier d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire,
DÉCIDE de la création des postes suivants (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'animation) :
M.M.E.L. : 1 emploi à 35h00 du 08 juillet au 1er septembre 2024
2 emplois à 35h00 du 08 juillet au 04 août 2024
1 emploi à 35h00 du 08 au 14 juillet 2024
1 emploi à 17h09 du 15 au 28 juillet 2024
1 emploi à 35h00 du 22 juillet au 25 août 2024
1 emploi à 17h09 du 12 août au 1er septembre 2024
1 emploi à 35h00 du 05 au 18 août 2024
2 emplois à 35h00 du 05 août au 1er septembre 2024
1 emploi à 35h00 du 19 août au 1er septembre 2024
2 emplois à 35h00 du 26 août au 1er septembre 2024
CHARGE Madame la Maire de la signature des contrats de travail correspondants.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240703-2024-063-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024