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Déliberation - DELIBERATION N°16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220701-DEL16-010722-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/07/2022
[Réception
parie pret: 06072022]
E
=
=,
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1er
Juillet
2022
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
7.5
-
Subvention
Le
Vendredi
Premier
Juillet
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
22/06/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Frédéric
Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s) non excusé(s):
4 puis
5
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 29 puis 28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
quitte l'assemblée
à 19 h 35)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
René
BONVOISIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché
le 27/05/2022
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
à
19h35
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée
à
19h
35).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Objet
:
Achat
de
mobilier
pour
les
accueils
de
loisirs
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Subvention
pour
l'achat
de
mobilier
pour
les
salles
plurivalentes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Étaples-sur-mer
»
du
17
Juin
2022. Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'équiper
de
tables,
de
chaises
et
d'outils
numériques
les
deux
salles
plurivalentes
afin
de
répondre
aux
besoins
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
durant
les
activités
péri
et
extra
scolaires, Considérant
que
ce
projet
s'élève
à
42
261€
TIC,
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
possible
à
hauteur
de
40%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
ce
projet
d'acquisition,
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
05
Juillet
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.