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Déliberation - DELIBERATION N°14
Déliberation - DELIBERATION N°14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°14)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211122-DEL14-221121-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 26/11/2021
Eu:
=
>,
LS
Liberté + Égalité » Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MÉRCNGE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
Lundi
22
novembre
2021
Domaine
de
compétence
7.5
-
Subvention
Service
Jeunesse
Le
Lundi
vingt
deux
Novembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation :
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
15/11/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
puis
5
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 25
puis
24
(Madame
Coralie
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00)
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
Membre(s)
non
excusé(s):
2
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
Nombre de votants
: 29
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT
(Madame
Coralie
Affiché
le 24/11/2021
PREUVOST
quitte
l'assemblée
à
19
h
00).
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE.
Objet:
Partenariat
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
avec
le
Centre
Social
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Partenariat
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
avec
le
Centre
Social
CAF
-
Attribution
d'une
subvention
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune.
Considérant
que
le
Centre
Social
Caf
d'Etaples-sur-Mer
est
une
œuvre
en
gestion
directe
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales
du
Pas-de-Calais. Considérant
que
le
Centre
Social
est
animé
par
une
équipe
de
professionnels
qui
intervient,
aux
côtés
des
habitants
et
de
partenaires,
au
service
du
«Vivre
ensemble
».
Considérant
que
le
Centre
Social
favorise
le
lien
en
accompagnant
les
habitants
dans
leur
vie
quotidienne,
en
leur
proposant
des
services
et
en
soutenant
leurs
actions
: multi-
accueil,
accueil
collectif
de
mineurs,
activités
socio-éducatives
et
culturelles
(pour
enfants,
adolescents,
adultes
et
en
famille),
permanences.
Considérant
que
le
Centre
Social
est
ouvert
à
tous
et
tout
au
long
de
l’année.
Considérant
que
le
Centre
Social
va
changer
de
lieu
d'implantation
et
devenir
également
une
antenne
sociale,
un
multi
accueil
et
un
service
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
l'engagement
de
la
collectivité
à
verser
une
subvention
de
400
000.00
€
(quatre
cent
mille
euros)
pour
la
construction
, par
la
CAF
de
cette
nouvelle
structure.
La
convention
qui
définira
le
cadre
de
l'accord
passé
entre
la
CAF
et
la
commune
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
délibérante
lors
d'une
prochaine
réunion
de
conseil. La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
(Monsieur
Charles
LANQUETIN
ne
prend
pas
part
au
vote).
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le-Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lil