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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250409-DEL16-09042025-BF
Accusé certifié exécutoire
4
EX :
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réception par le préfet : 2270472025
CHE
Délibération n° 16 Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025
FINANCES
Domaine de compétence :
7.1 - Décisions budgétaires
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation :
26/03/2025
Membres présents : 22
Membres ayant donné pouvoir : 9
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s): 2
Nombre de votants: 31
Affiché le 11/04/2025
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAÏILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet : Budget annexe Locations des Bâtiments Industriels et Commerciaux Affectation des résultats 2024
Rapporteur : Monsieur WAUQUIER Bernard, Adjoint
Synthèse de la délibération : Budget annexe Locations des Bâtiments Industriels et Commerciaux - Affectation des résultats 2024
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget annexe Locations des Bâtiments Industriels et Commerciaux, et après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme indiqués ci-après : LOCATIONS IND & COMM. - Affectation des résultats 2024
La délibération est adoptée par 29 voix (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN ne prennent pas part au vote).
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck\TINDILLER
fi sh
KA
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publ
/
ÿ. /
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire LA
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
r_— Fonctionnement Investissement ibellé
Dépenses Recettes Solde (R-D) Dépenses Recettes Solde (R-D})
Opérations Réalisées en 2024 52 501,14 58 050,84 5 549,70 35 385,86 32 249,00 -3 136,86
Résultats 2023 reportés 69 597,23 69 597,23 229 312,24 229 312,24)
Résultats année 2024, 52 501,14 127 648,07 75 146,93 35 385,86 261 561,24 226 175,38]
Restes à Réaliser 2024 0,00!
Résultat Global 75 146,93 226 175,38]
Résultat de fonctionnement dégagé en 2024 75 146,93
Affectation obligatoire à l'investissement 0,00! Compte 1068-R.I- Excédents de fonctionnement capitalisés
Excédent de fonctionnement reporté en 2025 75 146,93 Compte 002 RFI Excedentantérieur reporté Fonctionnement
Excédent d'investissement reporté en 2025 226 175,38] Compte 001 - R.I- Excédent antérieur reporté Investissement
Dépenses Recettes
1068 -R.I : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00!
002 -R/F : Excédent antérieur reporté en Fonctionnement 75 146,93
001 -R - Excédent antérieur reporté Investissement 226 175,38]
RI: Restes à Réaliser Recettes 0,00
D: Restes à Réaliser Dépenses 0,00
Solde 0,00 301 322,31
Solde Excédentaire : 301 322,31