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Déliberation - 26 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
ta
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIÏX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
TABLE
DECISIONS
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Les
Perriers
à
80/01/2026
26_01_016_DP
Tourouvre
au
Perche
(Prépotin)
Modification
du
PLUI
des
Hauts
du
Perche
- Cabinet
OYA
- 13
02/02/2026
26_02_017_DP
530
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Massardrie
09/02/2026
26-01
015
_1_DP
d'en
Haut
à
Tourouvre
au
Perche
- Erreur
d'adresse
Concert
Lynda
Lemay
et Jean-Félix
Lalanne
- Cantero
09/02/2026
|
26 02 018
DP | Eoduction - 10 550 € TTC
Avenant
n°1
—
Modification
du
poste
P2
- Contrat
de
09/02/2026
26_02
019
DP
|
maintenance
«
Chaufferie
Bois
Longny-au-Perche
» - Daikia
-
4
068
€ TTC
Paramétrage
des
automates
pour
la
remontée
d'alarmes
sur
09/02/2026
26_ 02
020
DP
|
l'ensemble
su
site
de
Longny
"Chaufferie
Bois”
Dalkia
- 3
592,80
€ TTC 13/02/2026
26
02
021
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
5
Ruelle
du
Haut
TT
Chêne
à
Le
Mage
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Ruelle
du
Haut
13/02/2026
26_02_ 022
DP
Chêne
à
Le
Mage
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
du
13
Août
16/02/2026
26-02_-061_DP
|
4944
à Tourouvre
au
Perche
Passage
fibre
maison
médicale
Randonnai
et
routeur
4G
25/02/2026
26_02_062_DP
garderie
St
Maurice
- Conty
- 937,20€
TTC
Mission
coordination
SPS
travaux
réparation
ouvrage
26/02/2026
26_02_068_DP
hydraulique
Le
Gué
Bivilliers
— Socotec
- 864€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
Rue
Verte
- La
27/02/2026
26
02
064
DP
|
à
=
Filonnière
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
L'Enclouse
à
27/02/2026
26
02
065
DP
—
—
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
80
Rue
de
Paris
02/08/2026
26_03_066_DP
|. Les
Graviers
à
Charencey
Remplacement
de
4
tampons
de
voiries
- Aménagement
Rue
04/08/2026
26_08_067_DP
du
Lavoir
- St Victor
De
Reno
- Ent
Colas
- 815.28
€ TTC
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à Monsieur
le
Président.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Marcel
VIANDIER
S
TS
du
PERCHE
ASE?