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Déliberation - 2023 10 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
OCTOBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
5.10.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.10.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Randonnaï
suite
à
la convocation
du
5.10.2023,
affichée
le cinq
octobre
2023.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoirà M
POIRIER
Franck).
Etait
absent-non
excusé
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Stéphanie
CHAMARET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Dépannage
volets
roulants
écoles
Longny
—- MGP
31/08/2023
2023_156
_ 256,43
€ TTC
Réglages
de
portes
et
fournitures
et
pose
anti-
31/08/2023
2023_157
pince
doigts
école
de
Tourouvre
—
MGP
—
519,95
€
TTC Remise
en
jeu
porte
classe
CE1/CE2
école
de
31/08/2023
2028158
| Neuïly- MGP - 283,61 € TTC
proue
|
20.100 [jai déterié
ou
élan de
01/09/2023
2023_160
ons
NET
Plancher
chauffant
mures
|
2e
[RM
ner
oucances
|
202010 | Rogntenadondepéenotanunen Les
05/09/2023
2023
163
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Martinière
à
Le
Pas-Saint-L'Homer Fabrication
et pose
d'une
tôle
de
protection
au-
11/09/2023
2023_164
dessus
de
la
porte
copeaux
avec
jambage
chaufferie
bois
LONGNY
- Storti
- 350,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-
LURRRNES
202
Tes
dit
Le
Bois
Verriere
à
Longny-les-Villages
Maintenance
des
serrures,
des
portes
et
des
volets
13/09/2023
2023_166
roulants
—
Ecole
de
Randonnai
—
MGP
—
637,51
€
TTC Installation
éclairage
extérieur
- Gendarmerie
de
18/09/2023
2023_167
Tourouvre
—
Lamelet
—
1 454,40
€
TTC
Achat
2 armoires
produits
entretien
médiathèques
Tourouvre
&
Longny,
bancs
& jardinière
CDC
—
18/09/2028
2023_168
| Comat et Valco - médiathèques
1 239,60 € TTC —
Cdc
2 044,80
€ TTC
19/09/2023
2023
169
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
19
a
Les
Loges
à
Les
Menus
Désembouage
installation
chauffage
—
Crèche
21/09/2023
dus
Tourouvre
— Garanka
—
1 344,00
€ TTC
Remplacement
batterie
onduleur
ascenseur
—
CDC
21/09/2023
2023_171BIS
|
Orona
—
378,00
€ TTC
Travaux
d'électricité
cantine
et
salle
de
repos
école
2110912028
2023_172BIS
| de Longny — Lamelet - 451,20 € TTC
Réalisation
d'une
étude
géotechnique
+
suivi
-
des
2028178
| Fondasol- 7 080,00 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
18
2210912028
2023
174
Rue
de
Paris
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
26/09/2023
2023_175
Rue
de
l'Eglise
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
26/09/2023
2023_176
Rue
de
la Givardière
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
26/09/2023
2023_177
Rue
Honoré
Mercier
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-
26/09/7028
PAL
dit
Les
Maisons
Neuves
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
29/09/2028
2028178
Mondrel
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
29/09/2028
2028: "180
Victor
Linart
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 65
29/09/2023
2028:7187
La
Coineterie
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
29/09/2028
2023.187
Lieu-dit
Riantz
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-
29/05/2028
20281188
dit
La
Grandiniere
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
17
05102028
208184
Rue
de
Paris
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
05/10/2028
202ÈISS
Coudrais
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
gs
Et publication
du
Q
dos
OT
du
PERCHE
CE
6
1280 LONGNV.LES-
VI