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Procès Verbal - PV 20210702
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210702)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
2021-0044
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-et-un, le deux juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de
Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 25 juin 2021
Présents: MM. Sébastien JOUSSET, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN, Marc
VILLENEUVE, Ludovic LETESSIER, Jean DOUBLET, M" Géraldine DUMOUTIER, Nadine
HERVAULT, Brigitte BLIN, Martine AVELINE, Françoise PEGET, Tiphaine LOCQUET et Béatrix
RIVET.
ont donné pouvoir :MM. Michel LAHAYE à M" Géraldine DUMOUTIER, Élie BANKHALTER à
Guillaume LAURAIN
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : Madame Françoise PEGET
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en
énonçant les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l’unanimité.
47-2021 AVIS PRÉALABLE À L'APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE BOURTH PAR L’INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bourth a été arrêté
par le conseil de l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) le 26 février 2020, après avis préalable
favorable du conseil municipal de Bourth en date du 31 janvier 2020.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'INSE a transmis pour avis le projet arrêté du
PLU de Bourth aux personnes publiques associées et assimilées (PPA) visées à l’article L.153-
40 du code de l’urbanisme. Compte-tenu de ses caractéristiques, le projet a également été
transmis pour avis à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), à la
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) ainsi qu'aux autorités visées à l’article R.153-6 du code de l’urbanisme. Le projet a
également fait l’objet d’une demande de dérogation à la règle dite « d'urbanisation limitée »
auprès du Préfet de l'Eure en application de l’article L.142-5 du code de l'urbanisme.
L'enquête publique sur le projet arrêté de la révision du PLU de Bourth s’est déroulée du 13
octobre au 18 novembre 2020, en mairie de Bourth. L'ensemble des avis reçus était joint au
dossier d'enquête. Il est précisé que le rapport ainsi que les conclusions et avis du
commissaire-enquêteur sont consultables jusqu’au 18 novembre 2021 en mairie de Bourth
ainsi que sur le site de l'INSE (www.inse27.fr).
Il est rappelé que l'approbation de la révision du PLU de Bourth relève de la compétence de
l'INSE. En application de l’article L.5211-57 du code général des collectivités locales, l'avis de 2021-0045
la commune de Bourth est requis avant la mise à l’ordre de cette approbation par le conseil
de l'INSE.
À cet effet, l'INSE a transmis à la commune le dossier de PLU qui sera soumis à l'approbation
de son conseil. Ce dossier, prêt à être approuvé, intègre les rectifications apportées au projet
arrêté (voir en annexe) et qui découlent de la décision du préfet ainsi que de la prise en
compte des avis officiels et des observations formulées. Conformément à la réglementation
en vigueur, les rectifications qui ont été apportées sont d'ordre mineur ; elles ne sont pas de
nature à porter atteinte à l’économie générale du projet arrêté, notamment et plus
particulièrement aux orientations inscrites dans le projet d'aménagement et de
développement durables (PADD).
Outre ces rectifications, le dossier prêt à être approuvé intègre également l’abrogation
récente de la servitude d'utilité publique (SUP) dite « PT2 » présente sur le territoire de
Bourth, en application de l'arrêté ministériel n° ECOI2108402A du 18 mars 2021 portant
l'abrogation des dispositions prises pour l'application des servitudes radioélectriques de
protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de
protection contre les obstacles instituées au profit de TDF.
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L.5211-57 ;
Vu les pièces du dossier de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Bourth prêt à être
approuvé par l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Émet un avis préalable favorable au dossier tel que présenté et, partant, émet un avis
préalable favorable à l'approbation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Bourth
par l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) ;
+ Dit que la présente délibération sera notifiée à l'Interco Normandie Sud Eure (INSE).
48-2021 ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (A.M.O.) POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT « TERRAIN BONNETTE » - ATTRIBUTION
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°35-2021 et informe que :
- le CAUE27 assurera une mission de conseil auprès de la collectivité tout au long du projet,
mais ne pouvait répondre favorablement à cette mission au vu des délais et de leurs
engagements pris auprès d’autres collectivités,
- la SILOGE n’a pas déposé d'offre du fait qu’elle souhaite être partenaire sur ce projet pour le
volet logements locatifs sociaux,
- CICLOP n’a pu faire une offre compte-tenu du volume actuel de ses activités,
- CUBIK a déposé une offre pour un montant de 18 600€ H.T., soit 22 320.00€ TTC reprenant
l'expression des besoins, l'étude de faisabilité et l’étude de programmation et de recrutement
des maîtres d'oeuvre.
Après analyse de cette offre, elle est considérée comme recevable et c’est pourquoi, je vous
propose de retenir cette offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis déposé pour cette offre
d’un montant de 18 600€ HT, soit 22 320.00€ TTC,
- Les crédits nécessaires ont été inscrits pour cette offre au budget primitif communal 2021. 2021-0046
49-2021 TERRAIN BONNETTE - CABINET DENTAIRE : IMPLANTATION, TARIF AU M2 ET
BORNAGE DU DÉTACHEMENT
Monsieur le Maire rappelle le projet présenté dans la délibération N°34-2021 et présente les
modifications au projet d’un cabinet dentaire à Bourth sur le terrain Bonnette :
© Fixer une surface à céder, soit 1 800 m° au lieu de 1 500 m?,
o Délimiter un emplacement limitrophe aux parcelles AD 501 et 502 côté rue de la Demoisellerie,
tel que présenté ci-dessous :
3 2
: à 5
A y
d
© Réaliser un détachement d’un lot à bâtir par la réalisation d’un plan de bornage et de division avec la définition des limites nouvelles/bornage, par la demande de déclaration préalable, par l'établissement des documents de publicité foncière, par l'établissement du descriptif du bornage et de l'affichage et par l'implantation des bornes nouvelles ou repères. © De maintenir le prix de vente fixé à 8€ HT/m?, © De signer une promesse et un acte de vente auprès d’un notaire avec le contenu du projet présenté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : 2021-0047
-_ D'approuver le nouveau projet présenté pour l'implantation d’un cabinet dentaire,
- De maintenir le prix de vente fixé dans la délibération n°34-2021 pour cette acquisition, soit
8€ HT/m?,
-__ D'autoriser M. le Maire de Bourth, ou son suppléant à signer tous les documents relatifs à la
vente de cette parcelle sur le « terrain Bonnette » auprès de tous notaires.
50-2021 ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (A.M.O.) POUR LE PROJET DE
MODERNISATION DU GROUPE SCOLAIRE - ATTRIBUTION
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°36-2021 et informe que :
- AAMB, représenté par M. Michel BÉ n’a pas déposé d'offre du fait qu'il souhaite être
partenaire sur ce projet pour le volet architectural,
- ARCHI-TRIAD n’a pu faire une offre compte-tenu du volume actuel de ses activités,
- La SILOGE a déposé une offre pour un montant de 6 000€ H.T., soit 7 200€ TTC reprenant la
collecte de l'expression des besoins, les études, la formalisation des besoins, la définition du
processus de réalisation, du programme et la consultation des maîtres d'oeuvre.
Après analyse de cette offre, elle est considérée comme recevable et c’est pourquoi, je vous
propose de retenir cette offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, 14 voix pour, aucune voix
contre et une abstention de MM Françoise PEGET :
-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis déposé pour cette offre
d’un montant de 6 000€ HT, soit 7 200€ TIC,
- Les crédits nécessaires ont été inscrits pour cette offre au budget primitif communal 2021.
51-2021 FRAIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS À LA MAM’ZEN - FACTURATION
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°51-2017 et informe que l'entretien des espaces
verts est effectué par la commune de Bourth. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de
fixer un montant mensuel des charges forfaitaires à 15€.
Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant
mensuel des charges forfaitaires à 15€ (8 tontes et 2 tailles de haie à l’année).
52-2021 MODIFICATIONS STATUAIRES INSE27
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Interco Normandie Sud Eure lors de son
assemblée communautaire du 17 Mars 2021, a procédé à des modifications statutaires.
Ces modifications s'appuient sur :
La loi n°2015-991 dite loi NOTRe du 7 aout 2015 ;
Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L.5211-17 et L5214-
16;
La loi NOTRe prévoyait un transfert de la compétence eau et assainissement aux
communautés des communes à compter du 1° janvier 2020. Cette compétence doit
désormais figurer dans les statuts au titre des compétences obligatoires en application de
l’article L5214-16 du CGCT.
Par ailleurs, ce même article précise que les statuts doivent distinguer les compétences
obligatoires, les compétences supplémentaires relevant du II de l’article L.5214-16 dont il
convient de définir l'intérêt communautaire et enfin les autres compétences 2021-0048
complémentaires. Ainsi, conformément à la réglementation, la nouvelle rédaction des statuts
reprend ces dispositions.
Enfin, au titre de ses compétences facultatives, l’Interco Normandie Sud Eure exerce « La
construction, la réhabilitation et l'entretien d'équipements destinés aux professionnels de
santé regroupés en pôle ou maison de santé ».
L'exercice de cette compétence était limité aux équipements suivants :
e Maison de santé « Bonnette » à Bourth
e Ensemble des cabinets médicaux « Maison Gautier » à Mesnils sur Iton
e Maison médicale à Tillières sur Avre
Afin de prendre en considération la volonté de promouvoir et favoriser l'accès aux soins aux
habitants de la communauté des communes et de faciliter l'installation de nouveaux
praticiens, il a été décidé de mailler le territoire de l’intercommunalité par des pôles de santé.
Ainsi, compte tenu des projets de construction d’un complexe à Verneuil d’Avre et d’Iton et
de réhabilitation de la maison Normande de Breteuil et d’un bâtiment à La Neuve Lyre en vue
d'accueillir ces maisons de santé, et afin de permettre le déploiement de ces dispositifs de
santé (pôles de santé et maisons de santé). Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur une
nouvelle rédaction permettant de pouvoir intervenir sur l’ensemble du territoire de l'INSE27,
quand le besoin sera identifié, sans avoir à revenir sur une modification statutaire.
Pour ces raisons, les statuts ont donc été modifiés pour prendre en compte l’ensemble de ces éléments.
Conformément à la réglementation, les communes membres doivent se prononcer sur ces
modifications votées lors du conseil communautaire du 17 Mars 2021.
Après avoir pris connaissance de la nouvelle rédaction des statuts de l’Interco, et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité n'approuve pas la nouvelle version des
statuts de la Communauté de Communes de l’INSE27, une copie des nouveaux statuts est
jointe à la présente délibération.
53-2021 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'INFORMATION DES CITOYENS SUR LES
POLLUTIONS DES SOLS - SITE DES ANCIENNES FORGES DE BOURTH
Monsieur le Maire explique qu’afin de mieux informer les citoyens sur les pollutions des sols
et d'améliorer leur bonne prise en compte dans les projets d'aménagement pour garantir la
compatibilité avec les usages envisagés, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que l'État élabore des secteurs d'informations sur les
sols (SIS) pour les sites où il a connaissance d’une pollution avérée.
Ce dispositif d’information des propriétaires, des acquéreurs et des locataires permet de
garder en mémoire la pollution d’un site sur le long terme et d'imposer aux propriétaires et
aux maîtres d'ouvrage des études et des mesures de gestion de la pollution à chaque nouvel
aménagement ou changement d'usage. Il vient ainsi renforcer la prise en compte des risques
environnementaux et sanitaires et sécuriser les opérations d'aménagements futurs.
Ainsi, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les fiches, les documents
graphiques ainsi que le projet d'arrêté instituant les SIS sur le territoire de la commune de
Bourth.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable au projet présenté. 2021-0049
54-2021 RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS PÉRISCOLAIRES : CANTINE, GARDERIE ET CHARTE
POUR LES ENFANTS - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°25-2021 et propose les modifications suivantes :
- Règlement intérieur de la cantine scolaire et de l'interclasse
- 2. Inscription - fréquentation — 2.2 «un dossier doit être remis avant la mi-juillet
précédent la rentrée» sera remplacé par «un dossier composé d’une fiche
d'informations à compléter et à retourner en Mairie avec une attestation d'assurance
distribuée à la rentrée scolaire sera à retourner en septembre de la même année ».
- 3. Paiement — 3.2 « une facture est adressée chaque mois » sera remplacé par « Un titre
de paiement est adressé par le Trésor Public le mois suivant »,
- 3. Paiement — 3.3 « d’un titre de recette exécutoire avec majoration à l'encontre du
redevable » sera remplacé par « d’une majoration à l'encontre du redevable avant
poursuites par huissier »,
- Règlement intérieur de la garderie
- 1. Fonctionnement/3.Paiement — 1.3/3.4 Des sanctions financières pourront être
appliquées si le problème persiste — mise en place d’un forfait, soit 10€ les 30 minutes,
- 2. Inscription - fréquentation — 2.2 «un dossier doit être remis avant la mi-juillet
précédent la rentrée» sera remplacé par «un dossier composé d’une fiche
d'informations à compléter et à retourner en Mairie avec une attestation d'assurance
distribuée à la rentrée scolaire sera à retourner en septembre de la même année ».
- 3. Paiement — 3.2 « une facture est adressée chaque mois » sera remplacé par « Un titre
de paiement est adressé par le Trésor Public le mois suivant »,
- 3. Paiement — 3.3 « d’un titre de recette exécutoire avec majoration à l'encontre du
redevable » sera remplacé par « d’une majoration à l'encontre du redevable avant
poursuites par huissier »,
En cas de retard pour venir chercher un enfant à la garderie, Monsieur le Maire propose les
sanctions financières suivantes : 10€ toutes les 30 minutes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- Que les sanctions financières dans le cas de retard récurrent pour venir chercher un enfant à
la garderie seront de 10€ les 30 minutes.
- D’adopter le règlement intérieur modifié pour le fonctionnement du restaurant scolaire et de
la garderie, ainsi que la charte des enfants jointes à la présente.
55-2021 CONVENTION ENTRE LE CDG 27 ET LES COLLECTIVITÉS SOUHAITANT ADHÉRER AU
DISPOSITIF DE RÉFÉRENT SIGNALEMENT - AUTORISATION
Monsieur le Maire explique que depuis le 1° mai 2020, chaque employeur public doit se doter,
à destination de ses agents, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Ce dispositif s'inscrit dans les
conditions du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 et se traduit notamment par la désignation
d’un référent compétent dans ces domaines et ce quelle que soit la taille de la collectivité. 2021-0050
Dans ce contexte les centres de gestion normands se sont associés afin de proposer à
l'ensemble de leurs collectivités une nouvelle mission facultative mutualisée « Référent
signalement » dès le 1°’ septembre 2021.
L'’adhésion à cette nouvelle mission est gratuite. Seuls feront l’objet d’une tarification les
éventuels signalements traités par le référent. Selon la délibération du Conseil
d'Administration du CDG27 du 24.06.2021 les tarifs sont les suivants : Tarification 2021 par
signalement traité pour une collectivité affiliée 365€ et non affiliée 635€.
Monsieur le Maire présente la convention pour l'adhésion à cette nouvelle mission « Référent
signalement ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention entre le CDG27 et la commune de Bourth pour adhérer au
dispositif de référent signalement — autorisation.
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
= Le dossier de demande de raccordement électrique pour le panneau interactif et la borne
marché a été fait auprès des services d'ENEDIS. Un devis nous sera adressé prochainement.
J'attire votre attention pour la mise en service de notre installation, il faudra un certificat de
conformité de notre installation, soit un CONSUEL et la souscription d’un contrat d'énergie
auprès d’un fournisseur.
- Le cimetière est en cours de nettoyage — désherbage en cours et jusqu’au mardi 06 juillet
inclus.
- La Mairie:
- Pendant la période estivale soit du 05 juillet au 31 août 2021, la Mairie sera fermée
tous les après-midis. Une communication sera faite auprès des administrés.
- À la rentrée, la Mairie sera aussi fermée les mercredis après-midi. Ainsi pour rappel,
la Mairie sera ouverte le mardi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le
mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 8h00 à 12h00.
Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints :
Géraldine DUMOUTIER :
- 13 juillet : appel aux bénévoles, 7 personnes sûres, à partir de 16h00 début de l'installation
du matériel, lundi soir les tables seront stockées dans église, l’arrêté est pris avec la retraite
aux flambeaux et le lieu de la guinguette, la décoration (lampions) arrive mercredi, la
participation des commerçants a été vu avec la pizzéria qui fait un menu spécial, l'auberge du
Cheval Blanc, l’épicerie, la boulangerie... la commune offre l'apéritif qui sera servi à 19h00,
l'animation assurée par Valentin, 100 à 150 personnes sont attendus, le journaliste de la
Dépêche a été invité,
- 14 juillet à 11h00 : Marc Villeneuve s'occupe des drapeaux, un pot est prévu après la
commémoration, la présentation du nouveau Comité des Fêtes aura lieu à cette occasion, la
liste des invités a été établie et les invitations envoyées, Françoise propose un élément
distinctif par personne pour marquer la fête nationale, 2021-0051
Nadine HERVAULT :
- Assemblée Générale de la MJC : choix pour changer le nom du SILO — à l'unanimité les élus
décident le maintien du nom existant, soit le SILO,
- Le pot de départ des CM2 a eu lieu aujourd’hui avec petits gâteaux et remise des diplômes,
- Le remplacement de M" Laura RENAULT est en cours, des candidatures sont actuellement
reçues, le conseil municipal propose que M" Laura RENAULT vienne le dernier jour de l’école.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un pot pour les vacances est organisé le
09/07/2021 et M" Laura RENAULT a été invitée, mais elle n’était pas disponible,
- Monsieur le Maire informe qu'il a eu un rendez-vous avec Mme Anne CAKMAK pour évoquer
différents problèmes à l’école. Entre 6 à 7 enfants partent du groupe scolaire en raison d’un
manque de dynamisme, à cause de sentiments d'injustice, d’incompréhension des parents, un
manque de pédagogie dans les outils et aucune remise en question — la colère gronde.
Attention au risque de fermeture de classe.
Alain ROCHEFORT :
- L'école a fait une liste de travaux qui ne pourront être réalisés,
-__ Àl'atelierun agent a demandé sa démission..la procédure est en cours, une réponse nous sera
communiquée prochainement,
- Beaucoup de gens râlent, malgré un travail des prestataires apprécié,
Géraldine DUMOUTIER demande un élagage des branches/feuilles basses des arbres au
carrefour du cimetière.
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Martine AVELINE vous transmet le planning du rapport d'activité 2020 qui sera présenté dans
les mairies par la commission relation au territoire pour information. Les objectifs de cette
démarche sont de relancer les réunions de proximité, de renforcer les liens et la proximité
avec les communes membres, d'apporter des explications sur l'exercice des compétences de
lINSE27, de renforcer la communication, d'épuiser les questions en lien avec
l'intercommunalité, de lever les incompréhensions et de renforcer le sentiment
d'appartenance. 10 réunions sont programmées. À Bourth, elle aura lieu le 26/10/2021 à
18h00 (communes concernées : Chaise Dieu du Theil, Gournay le Guérin, les Barils, Saint
Christophe sur Avre, Chennebrun et Armentières sur Avre).
Communication — bulletin municipal RDV 20/07/2021 et travail sur annonceurs
Tiphaine LOCQUET demande :
- Un point sur le personnel,
- pour l’année scolaire prochaine que les dates des conseils d'école soient connues afin de
pouvoir organiser des réunions de la commission Enfance Jeunesse de la Mairie, car il y a un
besoin urgent de communication en interne pour pouvoir répondre d’une même voix à la
population,
- plus de communication, exemple avec la guinguette : absence de flyers, de boîtage...
Marc VILLENEUVE signale qu’au dépotoir de l'herbe a été déposée sur la voie de circulation.
Il faut faire attention à maintenir le dépotoir en l’état.
Brigitte BLIN interpelle sur le parking dit de la Halle et son état — éclairage, entretien
désherbage et trou... propose de faire une réfection avant le projet Terrain Bonnette 2021-0052
Jean DOUBLET informe qu'il a procéder au broyage des chemins avec le matériel de la
commune le 15 juin et que l’AFB souhaite que plusieurs travaux soient réalisés aux vestiaires
du stade municipal (dalle devant le banc aux vestiaires, réparation de l'éclairage, réparation
du banc...) — faire une opération pour remettre les choses en état un samedi matin.
et MM. Françoise PEGET, Béatrix RIVET, Guillaume LAURAIN, Ludovic LETESSIER déclarent
ne pas avoir de remarques particulières à apporter.
Dans la salle, il n’y a pas du public.
La séance est levée à 20 heures 45. AT
JOUSSET Sébastien DUMOUTIER Géraldine
DUMOUTIER Géraldi Ti éraldine LME, . / HT y RVAU
pour LAHAYE Michel Dai £ HERVAULT Nadine es
ROCHEFORT Alain BLIN Brigitte
LAURAIN Guillaume at À, | LOCQUET Tiphaine
LAURAIN Guillaume pour | .
BANKHALTER Élie nu ANELINE Martine
DOUBLET Jean Le | RIVET Béatrix
VILLENEUVE Marc CI PEGET Françoise FR ; | ) E LETESSIER Ludovic sg”